Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif

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1 Procès-verbal de la réunion du Comité administratif de la MRC de Bellechasse, tenue le jeudi, 3 juillet 2014, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 9 h 30. Sont présents : M. Hervé Blais, préfet M. Michel Bonneau, Saint-Anselme M. Gilles Breton, Saint-Raphaël Mme Juliette Laflamme, Buckland M. Claude Lachance, Saint-Nazaire Sont aussi présents : M. Clément Fillion, directeur général M. Christian Noël, directeur général adjoint Absence motivée : M. André Goulet, Beaumont 1. OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Après constatation du quorum, M. Hervé Blais, préfet, déclare l'assemblée ouverte. C.A ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Gilles Breton, que l ordre du jour suivant soit adopté avec varia ouvert : 1. Ouverture de la rencontre 2. Ordre du jour 3. Procès-verbal du 10 avril Avenant Entente de gestion MEIE 5. Remplacement : Retrait préventif Congé de maternité 6. Remplacement photocopieur 7. Dons, subventions et commandites 8. Autorisations de signatures : Caisse Populaire ARC Revenu Québec 9. Confirmation de versement MEIE 10. Proposition fourniture véhicule de transport de personnes 11. Frais de déplacement colloque Varia 18

2 C.A PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2014 Il est proposé par M. Claude Lachance, appuyé par M. Michel Bonneau que le procès-verbal de la réunion du 10 avril 2014 soit adopté tel que rédigé. C.A AVENANT ENTENTE DE GESTION FINANCEMENT CLD ATTENDU que le gouvernement a annoncé une réduction de 10 % du montant de subventions accordées à certains organismes à des fins de développement économique; ATTENDU que cette mesure s appliquera au financement du CLD; ATTENDU que la MRC n a pas d autres alternatives que d accepter cette coupure, si elle veut profiter de la balance du financement du ministère. Il est proposé par Gilles Breton, d autoriser M. Hervé Blais, préfet, à signer pour et au nom de la MRC de Bellechasse l avenant à l entente de gestion avec le Ministre de l Économie, de l Innovation et des Exportations portant sur le financement des activités du CLD de Bellechasse. C.A REMPLACEMENT RETRAIT PRÉVENTIF ET CONGÉ DE MATERNITÉ ATTENDU Mme Marie-Claude Gosselin, inspectrice régionale, a obtenu un retrait préventif précédant son congé de maternité; ATTENDU que par la suite, Mme Gosselin bénéficiera d un congé de maternité, pour une absence totale au travail d environ 18 à 19 mois; ATTENDU que cette situation exige une réorganisation du service d inspection régional. 19

3 appuyé par M. Claude Lachance 1 que M. Guillaume Chabot de Saint-Charles-de-Bellechasse, soit embauché à titre de technicien en géomatique, pour effectuer les dessins techniques des études de caractérisation de sol pour les permis d installations septiques. 2 que l emploi de M. Chabot soit celui de technicien, classe 6, niveau 0 à l intérieur de la structure salariale pour un contrat d une durée d environ 18 mois. C.A REMPLACEMENT PHOTOCOPIEUR ATTENDU que le contrat de location du photocopieur de la MRC la possibilité d une durée de 60 mois viendra bientôt à échéance; ATTENDU que le fournisseur du photocopieur offre à la MRC la possibilité de remplacer le photocopieur actuel avant échéance par un équipement plus performant et à moindre coût; ATTENDU que le directeur général a reçu des propositions pour 3 photocopieurs équivalents de marques différentes; ATTENDU qu une analyse des caractéristiques et des coûts mensuels d utilisation des photocopieurs offerts a été effectuée. 1 que soit retenue la proposition déposée par Konica Minolta Québec pour la fourniture d un photocopieur Modèle Bizhub C-454e pour un coût mensuel de location de 804 $ établi selon un volume de copies noir et de copies couleur comparativement à un coût actuel de 897 $. 2 d autoriser M. Clément Fillion, directeur général, ou M. Christian Noël, directeur général adjoint, à signer tout document relatif à ce dossier. 20

4 C.A DONS, SUBVENTIONS ET COMMANDITES ATTENDU l analyse faite des demandes de dons, subventions et commandites. Il est proposé par M. Claude Lachance, appuyé par M. Gilles Breton 1 que les demandes suivantes soient acceptées : Robert Labbé, paracyclisme: 200,00 $ URLS-ARLPH, Hommage aux bénévoles 250,00 $ 2 que les demandes faites par le Syndicat de l UPA de Bellechasse, les Intervenants en loisir de Bellechasse, la Table Action Solidarité Bellechasse et Loisirs Bellechasse soient refusées. C.A SIGNATURE GESTION DE COMPTES ATTENDU qu il devient nécessaire d actualiser certaines décisions relatives à la gestion des comptes de la MRC à la Caisse populaire Desjardins du Cœur de Bellechasse; ATTENDU qu il faut aussi actualiser les autorisations qui ont été précédemment accordées à l adjointe administrative et ce, suite à sa prise de retraite en date du 26 juin 2014 concernant les pouvoirs d agir et de représenter la MRC de Bellechasse auprès de Revenu Québec, l Agence de Revenu du Canada, la Régie des rentes du Québec, Service Canada, la CSST etc. A) GESTION DES COMPTES que le directeur général, préfet, préfet suppléant, directeur général adjoint et technicienne en administration soient les représentants de la personne morale à l égard des comptes suivants : , ,

5 Ces représentants exerceront les pouvoirs de gestion suivants au nom de la personne morale : - émettre, accepter, endosser, recevoir paiement, négocier ou escompter tout chèque, billet à ordre, lettre de change ou autre effet négociable ; - signer ou approuver tout retrait, document ou pièce justificative et concilier tout compte relatif aux opérations de la personne morale ; - demander l ouverture par la caisse de tout compte utile pour la bonne marche des opérations de la personne morale ; - signer tout document ou convention utile pour la bonne marche des opérations de la personne morale. Afin de pouvoir lier la personne morale, les représentants devront exercer leurs pouvoirs de la façon suivante : sous la signature de deux (2) d entre eux. B) INTÉGRATION DE FOLIOS que le titulaire consente à ce que le ou les folios qu il détient à la Caisse Desjardins du Cœur de Bellechasse, soient intégrés au service AccèsD Affaires de la M.R.C de Bellechasse. que les modalités de fonctionnement décrites au formulaire "AccèsD Affaires Dossier entreprise" de la MRC de Bellechasse s appliquent nonobstant toute convention relative aux opérations, aux signatures ou tout autre document de même nature en possession de la caisse où le ou les folios et comptes sont détenus. que M. Clément Fillion soit désigné administrateur principal aux fins d utilisation du service AccèsD Affaires et qu il soit investi de tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. que la MRC de Bellechasse et les représentants qu elle a désignés précédemment soient autorisés à effectuer des opérations au ou aux folios au moyen du service AccèsD Affaires, nonobstant toute convention relative au fonctionnement du ou des folios, toute résolution relative aux opérations, aux signatures ou tout autre document de même nature en possession de la caisse ou des caisses où le ou les folios et comptes sont détenus. que MM. Clément Fillion et Hervé Blais soient autorisés à signer, pour et au nom du titulaire, tout document requis ou utile pour donner plein effet aux présentes. 22

6 C) SERVICE ACCÈSD AFFAIRES que le membre adhère au service AccèsD Affaires ainsi qu aux sous-services définis au formulaire "AccèsD Affaires Dossier entreprise" offerts par la Caisse Populaire Desjardins du Cœur de Bellechasse. que la convention d adhésion et les autres documents requis ou utiles au service AccèsD Affaires s appliquent nonobstant toute convention relative au fonctionnement des folios et des comptes, toute résolution relative aux opérations, aux signatures ou tout autre document de même nature en possession de la caisse où le ou les folios et comptes sont détenus. que M. Clément Fillion soit désigné administrateur principal aux fins d utilisation du service AccèsD Affaires et qu il soit investi de tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. que MM. Clément Fillion et Hervé Blais soient autorisé à signer, pour et au nom du membre, toute convention d adhésion et tout autre document requis ou utile à cette fin. que les personnes mentionnées ci-dessus soient autorisées, au nom du membre, à apporter en tout temps des modifications à la convention d adhésion et à tout autre document relatif au service AccèsD Affaires. D) AUTRES ORGANISMES que Mme Sylvie Côté, technicienne en administration, soit autorisée à représenter la MRC de Bellechasse dans l accomplissement des tâches administratives concernant les dossiers avec les organismes tels Revenu Québec, l Agence de Revenu du Canada, la Régie des rentes du Québec, Service Canada, la CSST etc. C.A CONFIRMATION CONTRIBUTION 2014 Il est proposé par M. Gilles Breton, appuyé par M. Claude Lachance de confirmer au ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations que la MRC versera au CLD de la MRC de Bellechasse un montant de $ à titre de contribution pour l exercice financier 2014 et ce tel que prévu aux prévisions budgétaires de la MRC. 23

7 C.A PROPOSITION FOURNITURE D UN VÉHICULE DE TRANSPORT DE PERSONNES ATTENDU que Promutuel Assurance Bellechasse-Lévis offre à la MRC de Bellechasse de lui fournir gratuitement un mini-van pouvant servir de taxi pour le transport de personnes ; ATTENDU que Promutuel est aussi prêt à défrayer le coût de l assurance du véhicule pour une période de 5 ans, de même qu un montant de $ à $ pour l essence ; ATTENDU qu un budget pro-format a été élaboré pour estimer les coûts de fonctionnement d un service de taxi opérant sur une base de 40 heures productives et 10 heures non productives ; ATTENDU que ce service permettrait d ajouter 20 heures de services supplémentaires par semaine comparativement au service qui est actuellement offert ; ATTENDU que le budget pro-format et l analyse qui en résulte démontrent que cette prise en charge par la MRC impliquerait des coûts récurrents annuels supplémentaires d au moins $ et une gestion accrue du personnel et du véhicule ; Il est proposé par M. Gilles Breton, 1 o d informer Promutuel Assurance Bellechasse-Lévis que la MRC de Bellechasse n accepte pas l offre qui lui est faite pour la fourniture d un véhicule. 2 o de remercier Promutuel Assurance Bellechasse-Lévis pour l offre faite à la MRC. 3 o de proposer à Promutuel Assurance Bellechasse-Lévis d envisager une autre forme d implication communautaire qui permettrait de bonifier le service actuel de taxi. C.A FRAIS DE DÉPLACEMENT COLLOQUE 2014 appuyé par M. Claude Lachance qu un montant forfaitaire de 125 $ soit versé à chaque maire ayant participé au colloque de la MRC qui s est tenu à Magog les 8 et 9 mai derniers et ce, pour compenser les frais de déplacements aller-retour. 24

8 C.A TABLE UPA - MRC appuyé par M. Claude Lachance qu une rencontre entre les représentants de l UPA pour le territoire de la MRC et les membres du Comité administratif soit planifiée au cours du mois de septembre prochain. C.A LEVÉE DE L ASSEMBLÉE que la présente assemblée soit levée à 11 h 20. Préfet Secrétaire-trésorier 25

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