Les défis du financement des transports

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les défis du financement des transports"

Transcription

1 Les défis du financement des transports Nous sommes tous, dans le monde d aujourd hui, usagers des transports, et donc consommateurs de mobilité. Pour se rendre au travail, pratiquer un loisir, partir en vacances, retrouver sa famille, les déplacements sont une part importante de notre quotidien. Les transports sont donc au cœur de notre qualité de vie et la politique en la matière intéresse et concerne, à ce titre, chaque citoyen. 14

2 de la durée moyenne d une vie humaine! Le financement des infrastructures de transport nous lance donc le défi d articuler ces deux temporalités, personnelle et collective. C est un défi de taille. Les transports : enjeux économiques et environnementaux Nuria Gorrite Conseillère d Etat, Cheffe du département des infrastructures et des ressources humaines VD Au moment de réfléchir aux investissements à consentir pour résoudre les problèmes d aujourd hui et préparer l avenir, il est cependant impératif d opérer un décentrement pour se départir d un point de vue uniquement individuel. La mobilité est une pratique essentiellement personnelle, mais ses implications sont en réalité en grande partie collectives et son fonctionnement repose sur des mécanismes et des cycles dont l ampleur dépasse largement le quotidien. Les choix qui concernent les transports se fondent sur des projets de société et se déploient dans une temporalité qui leur est propre. Du lancement d un projet à son achèvement, il s écoule facilement le quart ou le tiers Au-delà de la vie quotidienne, le développement des systèmes de transport a cependant d autres impacts : tout d abord, il tient un rôle économique fondamental, comme le formule dans son rapport sur la compétitivité le Forum économique mondial (World Economic Forum), qui se réunit chaque année à Davos : «Des infrastructures de grande envergure et efficaces apportent une contribution fondamentale au bon fonctionnement économique. De même, c est un facteur important pour déterminer la localisation de l activité économique et les types d activités et de secteurs qui peuvent se déve lopper dans le pays. ( ) De plus, la qualité et l étendue des infrastructures influencent significativement la croissance économique.» Selon une recherche menée par l association américaine des transports publics (American Public Transportation Association), chaque montant investi dans 15

3 les transports publics génère le quadruple d activité économique. L autre dimension de grande ampleur dans laquelle s inscrivent les infrastructures et la mobilité en général concerne bien évidemment l environnement. Au lendemain de l accord historique conclu à Paris qui vise à limiter à bien moins que deux degrés le réchauffement climatique, il n y a pas de doute que le secteur des transports devra apporter une contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, puisqu ils représentent aujourd hui 40 % du CO 2 produit par la Suisse. Des éléments tels que la diminution de la consommation d essence et les propulsions alternatives peuvent évidemment y contribuer, mais la conception et l optimisation des réseaux apporteront également leur pierre à l édifice, en encourageant par exemple des modes de déplacement plus efficaces à certains endroits en particulier. Contribuer à une bonne qualité de vie des usagers, assurer la compétitivité durable de notre économie et apporter une part de la réponse aux enjeux climatiques et environnementaux : tels sont les trois axes principaux à l aune desquels doivent être évalués les projets d infrastructure. Ceci sans oublier, ainsi qu évoqué plus haut, la temporalité qui leur est propre, avec pour unité de mesure de base la décennie! Principes de financement durable Une fois ce cadre posé, quatre principes s imposent pour le financement des infrastructures : 1. Leur financement doit être durable, c est-à-dire reposer sur des sources multiples. Participation des utilisateurs, contributions affectées, fiscalité générale : le bon cocktail garantit que le volume à disposition ne puisse pas varier trop rapidement et que des mesures correctrices puissent être prises suffisamment rapidement le cas échéant. 2. Leur financement doit être essentiellement public, afin de traduire des choix démocratiques et collectifs. Nous l avons évoqué plus haut : choisir ses infrastructures, leur type et leur rythme de développement, c est choisir une part importante de ce qui fera la société de demain. Les institutions suisses offrent une excellente façon de garantir que les buts politiques poursuivis par la politique d investissement soient portés par une majorité large. 3. Le choix des solutions doit être guidé par l utilisation rationnelle des ressources. Le mode de transport ou le type d infrastructure le plus adapté à chaque situation doit être choisi sur la base d études solides et vérifiables, afin d assurer un emploi parcimonieux des moyens disponibles et surtout un fonctionnement optimal des systèmes de transport. Il s agit également d inclure une analyse des coûts de fonctionnement pour toute décision sur un investissement nouveau. 17

4 4. Enfin, les processus de planification et de réalisation doivent s inscrire sur le moyen et le long terme. Rien ne nuit plus à la réalisation des projets importants que les changements brutaux de priorité, comme en témoigne l exemple de certains de nos pays voisins dont les grands projets se trouvent parfois arrêtés d un coup ou au contraire ne parviennent jamais à démarrer parce que chaque nouvelle génération de décideurs souhaite revoir l entier des programmes existants. Il va de soi que certains de ces critères entrent en tension les uns avec les autres, mais ils offrent une grille d analyse dans la période actuelle, marquée par de profonds changements dans les structures de financement. Le projet Financement et aménagement de l infrastructure ferroviaire (FAIF), adopté par le peuple et les cantons en 2014, apporte une réponse intéressante à l aune de ces quatre critères : il consiste en un fonds de rang constitutionnel (le Fonds d infrastructure ferroviaire, FIF), de durée indéterminée, alimenté par plusieurs sources relevant de la fiscalité directe, indirecte, des contributions causales ou encore d apports des cantons sans que la liste ne soit exhaustive. Il propose de développer le rail par des paquets d investissements pluriannuels, votés par le Parlement, et vise explicitement à cibler les points du réseau les plus chargés, en favorisant la capacité au détriment de la vitesse tout ceci en englobant, et c est une évolution historique, la totalité du réseau ferroviaire de notre pays! Aujourd hui, il s agit de créer, pour les routes nationales, le pendant du FIF, sous la forme d un Fonds pour les routes nationales et les projets d agglomération, le futur FORTA, en examen aux Chambres fédérales actuellement. En sécurisant prioritairement l élimination des goulets d étranglement, c està-dire des extensions ciblées de capacité autour des agglomérations, plutôt qu un développement tentaculaire du réseau, le Conseil fédéral a souhaité privilégier la même logique. La force du projet réside justement dans son objectif affiché de contribuer à une politique des transports coordonnée, puisque le même fonds financera les autoroutes de contournement et les projets d amélioration des infrastructures à l intérieur de ces agglomérations, où les transports publics doivent évidemment absorber une part aussi importante que possible du trafic, la place à disposition étant extrêmement contrainte et la concentration d habitants particulièrement élevée. Un fédéralisme essentiel La politique de la mobilité est profondément fédérale, dans le sens où chaque échelon institutionnel (Confédération, cantons, communes) détient une part de la réponse et où la coordination est indispensable afin que chacun agisse là où il est compétent pour le faire et ainsi garantir un ensemble cohérent pour l utilisateur. En plus du FIF et du futur FORTA, qui renforcent de fait la coordination des politiques à ces différents échelons, les projets d agglomération, lancés il y a une décennie environ, ont contribué à installer dans les mœurs une dynamique de planification conforme aux principes énumérés plus haut. Ils ont institué et solidifié la prise d engagements, par chaque canton et par les communes 18

5 concernées sur le long terme, orientés sur des améliorations adaptées au milieu urbain, et appuyés sur un co-financement fédéral plus qu incitatif, puisqu il peut représenter 30 à 50 % des montants. Le FORTA vise également à pérenniser ce système qui a fait ses preuves. Pour les domaines d investissement relevant plus strictement des compétences locales, cantonales ou communales, il reste, selon les cas, du chemin à parcourir. Mais la nécessité d une vision de long terme, doublée de financements solides, a déjà bien fait son chemin c est le cas de le dire. Les plans directeurs cantonaux fournissent, à cet égard, des lignes directrices souvent précises. L aspect le plus délicat réside bien souvent dans l articulation entre les investissements et les budgets de fonctionnement nécessaires pour l entretien. L exemple vaudois des économies réalisées dans l entretien routier dans les années 2000 démontre une chose : sur le long terme, il est plus coûteux d économiser dans les budgets annuels, car le prix de la remise en état augmente de manière exponentielle Pour le trafic ferroviaire régional de voyageurs (TRV), c est sur la décennie à venir que planent des incertitudes : grâce au FIF et à la fin du programme fédéral ZEB, de nombreuses nouvelles infrastructures seront en place Mais qui paiera pour faire rouler les trains? Cette réflexion nécessitera toute notre attention ces prochains mois et il va sans dire que les cantons seront attentifs à préserver un modèle de financement qui garantisse l équité entre les différentes régions du pays. Qualité de vie, compétitivité économique, réduction des atteintes à l environnement : face à ces enjeux cruciaux des transports, une chose est sûre : l erreur serait de ne pas investir. Personne, ou plus personne, ne défend aujourd hui cette position. Il faut s en réjouir, et faire de ce premier consensus le fondement pour les prochaines solutions de compromis qui seront nécessaires pour assurer un financement sur le long terme de tous les modes de transport. 19

CONTRIBUTION DES DIRIGEANTS DE GRANDS GROUPES ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS AU CONSEIL EUROPÉEN DES 20 ET 21 MARS 2014

CONTRIBUTION DES DIRIGEANTS DE GRANDS GROUPES ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS AU CONSEIL EUROPÉEN DES 20 ET 21 MARS 2014 CONTRIBUTION DES DIRIGEANTS DE GRANDS GROUPES ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS AU CONSEIL EUROPÉEN DES 20 ET 21 MARS 2014 La politique énergétique et climatique européenne se trouve à la croisée des chemins. Les

Plus en détail

Genève et Vaud s engagent pour le développement des infrastructures d importance suprarégionale

Genève et Vaud s engagent pour le développement des infrastructures d importance suprarégionale Genève et Vaud s engagent pour le développement des infrastructures d importance suprarégionale Conférence de presse des Conseils d Etat vaudois et genevois, château de Prangins, le 2 avril 2009 Château

Plus en détail

Ville de Douala Douala Town

Ville de Douala Douala Town Ville de Douala Douala Town Communauté Urbaine de Douala Douala City Council Association Internationale des Maires Francophones Séminaire régional sur le thème : «VILLES D AFRIQUE CENTRALE ET CHANGEMENT

Plus en détail

Les partenaires de l étude

Les partenaires de l étude Les partenaires de l étude VIVAPOLIS est la marque ombrelle visant à fédérer les acteurs français publics et privés qui veulent promouvoir, à l international, une ambition partagée d un développement urbain

Plus en détail

Les besoins en infrastructures du transport en commun pour la période

Les besoins en infrastructures du transport en commun pour la période Les besoins en infrastructures du transport en commun pour la période 2008 2012 Publié février 2008 ASSOCIATION CANADIENNE DU TRANSPORT URBAIN 55 RUE YORK, BUREAU 1401, TORONTO (ON) M5J 1R7 Tél: (416)

Plus en détail

DÉCLARATION SUR L ATTÉNUATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DUES AU TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS

DÉCLARATION SUR L ATTÉNUATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DUES AU TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS DÉCLARATION SUR L ATTÉNUATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DUES AU TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 1. INTRODUCTION 1.1 Le transport aérien de passagers est étroitement associé au tourisme, lequel

Plus en détail

Institut des Reviseurs d Entreprises

Institut des Reviseurs d Entreprises Institut des Reviseurs d Entreprises Assemblée Générale 27 avril 2007 Jacques Potdevin 1. Je suis particulièrement heureux d être parmi vous ce jour et je voudrais avant tout rendre hommage aux contributions

Plus en détail

Système d information : Maximiser le retour sur investissement

Système d information : Maximiser le retour sur investissement Améliorer le contrôle interne Système d information : Maximiser le retour sur investissement LAURA FREDERICK, CONSULTANTE EN TI ET GESTION DU CHANGEMENT, ECHANGE, LLC, (MARS 2002) WWW.GLOBALECHANGE.COM

Plus en détail

Conseil des ministres franco-allemand Paris, le 19 février 2014. Déclaration conjointe Energie, climat et développement durable

Conseil des ministres franco-allemand Paris, le 19 février 2014. Déclaration conjointe Energie, climat et développement durable Conseil des ministres franco-allemand Paris, le 19 février 2014 Déclaration conjointe Energie, climat et développement durable Face à la réalité indéniable du réchauffement global, l Allemagne et la France

Plus en détail

Conférence ministérielle africaine sur l environnement. Renforcer la capacité d adaptation au climat en Afrique : de l engagement politique à l action

Conférence ministérielle africaine sur l environnement. Renforcer la capacité d adaptation au climat en Afrique : de l engagement politique à l action NATIONS UNIES DOCUMENT DE TRAVAIL POUR LE DIALOGUE MINISTERIEL SUR L ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES EP Conférence ministérielle africaine sur l environnement Version non éditée Distr.: Générale

Plus en détail

Le canton de Berne va de l avant!

Le canton de Berne va de l avant! Le canton de Berne va de l avant! Le canton de Berne un site d implantation et un cadre de vie compétitifs «stratégie de croissance version 2007» www.be.ch/croissance III Le canton de Berne va de l avant

Plus en détail

Orientation 1. Améliorer la qualité de l air et réduire les émissions des GES. Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Orientation 1. Améliorer la qualité de l air et réduire les émissions des GES. Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre PLAN LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE MONTRÉAL-EST Introduction 2013-2015 Le développement durable est, de nos jours, un concept très important qui permet à tout décideur de concilier les dimensions

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Plus d informations sur 2015.meet-ingenierie.com ou sur www.syntec-ingenierie.fr. @Syntec_inge Syntec-Ingénierie Avenir ingénierie

DOSSIER DE PRESSE. Plus d informations sur 2015.meet-ingenierie.com ou sur www.syntec-ingenierie.fr. @Syntec_inge Syntec-Ingénierie Avenir ingénierie DOSSIER DE PRESSE Plus d informations sur 2015.meet-ingenierie.com ou sur www.syntec-ingenierie.fr. @Syntec_inge Syntec-Ingénierie Avenir ingénierie SOMMAIRE 3 Présentation de l évènement 3 Le «Carré de

Plus en détail

Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS

Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS Le séminaire technique international sur «Le développement rural en Méditerranée», organisé

Plus en détail

Déplacements Citoyens

Déplacements Citoyens Déplacements Citoyens Association Loi 1901 Adresse postale : chez Jean Murard - 110, rue Hénon - 69 004 - LYON Trésorier : R. Diot, 22, avenue Condorcet - 69 100 - Villeurbanne Contacts téléphoniques :

Plus en détail

Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF

Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF Si le projet de loi «hôpital, patients, santé, territoires» a pour ambition

Plus en détail

POSITION DE CABRI SUR LA TRANSPARENCE DE L AIDE. Projet de Position Juin 2011

POSITION DE CABRI SUR LA TRANSPARENCE DE L AIDE. Projet de Position Juin 2011 POSITION DE CABRI SUR LA TRANSPARENCE DE L AIDE Projet de Position Juin 2011 2011 Collaborative Budget Reform Initiative (CABRI) Published by the Collaborative Budget Reform Initiative (CABRI) CABRI Secretariat

Plus en détail

CONSULTATION SUR LA RÉDUCTION DE LA DÉPENDANCE AUX ÉNERGIES FOSSILES DE MONTRÉAL

CONSULTATION SUR LA RÉDUCTION DE LA DÉPENDANCE AUX ÉNERGIES FOSSILES DE MONTRÉAL 1550, rue Metcalfe Bureau 1414 Montréal (Québec) H3A 1X6 Téléphone : (514) 872-3568 Télécopieur : (514) 872-2556 ocpm.qc.ca CONSULTATION SUR LA RÉDUCTION DE LA DÉPENDANCE AUX ÉNERGIES FOSSILES DE MONTRÉAL

Plus en détail

Booster la gouvernance de la santé publique

Booster la gouvernance de la santé publique Booster la gouvernance de la santé publique (Un défi de plus en plus pressant) La gouvernance de la santé influence le droit à la santé en son fondement et sa finalité. Tel que défini dans l article 12

Plus en détail

Pacte d Istanbul pour l Eau

Pacte d Istanbul pour l Eau Pacte d Istanbul pour l Eau Des autorités locales et régionales Réunis à Istanbul en mars 2009, nous Maires et autorités locales et régionales des différentes parties du monde adhérons au présent PACTE

Plus en détail

2 ère session : Stratégie des acteurs : adaptation ou profondes mutations?

2 ère session : Stratégie des acteurs : adaptation ou profondes mutations? 2 ère session : Stratégie des acteurs : adaptation ou profondes mutations? 2.2 Nouveaux comportements / Nouvelles stratégies Marianne SIEG (Directrice du développement Air France) «La crise économique

Plus en détail

Consultation relative à la pérennisation et au financement à long terme de l infrastructure routière

Consultation relative à la pérennisation et au financement à long terme de l infrastructure routière Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Lausanne, le 10 avril 2014 Comité rail-route Vaud-Genève Consultation relative à la pérennisation et au

Plus en détail

Le financement public des associations entre subventions et commandes

Le financement public des associations entre subventions et commandes Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Éducation populaire et de la Vie associative www.associations.gouv.fr Le financement public des associations entre subventions et commandes État des lieux

Plus en détail

VOTRE LOGO. Sommaire. En bref : gérer l énergie pour l avenir. EN 16001 : parlons énergie! La certification EN 16001.

VOTRE LOGO. Sommaire. En bref : gérer l énergie pour l avenir. EN 16001 : parlons énergie! La certification EN 16001. Sommaire En bref : gérer l énergie pour l avenir EN 16001 : parlons énergie! La certification EN 16001 Etudes de cas En bref : gérer l énergie pour l avenir VOTRE LOGO Gérer l énergie pour l avenir Des

Plus en détail

Genève et Vaud préfinancent les voies CFF de l Arc lémanique

Genève et Vaud préfinancent les voies CFF de l Arc lémanique Bureau d information et de communication Rue de la Barre 2 1014 Lausanne REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Chancellerie d'etat Service communication et information Communiqué des Conseils d Etat Genève et

Plus en détail

Le Cadre mondial pour les services climatologiques: innovation et adaptation

Le Cadre mondial pour les services climatologiques: innovation et adaptation Le Cadre mondial pour les services climatologiques: innovation et adaptation UN /Albert Gonzalez Farran L innovation et l adaptation ont permis à l humanité non seulement de survivre mais de se dépasser.

Plus en détail

Québec, le 6 novembre 2012

Québec, le 6 novembre 2012 Québec, le 6 novembre 2012 1 L'aquaresponsabilité municipale Une approche intégrée Englobe toutes les actions réalisées par une ville Pour garantir : la gestion responsable de la ressource eau sur son

Plus en détail

SuisseEnergie, programme subséquent d Energie 2000

SuisseEnergie, programme subséquent d Energie 2000 SuisseEnergie, programme subséquent d Energie 2000 Le programme SuisseEnergie doit non seulement reprendre les structures et les produits d Energie 2000 qui ont donné satisfaction, il doit encore assurer

Plus en détail

Déclaration de la Réunion sur le Tourisme durable dans les Îles

Déclaration de la Réunion sur le Tourisme durable dans les Îles Déclaration de la Réunion sur le Tourisme durable dans les Îles La Conférence sur «Le développement durable du tourisme des îles», organisée par l OMT (Nations-Unies) et le Gouvernement français à Saint-Denis

Plus en détail

Disposition constitutionnelle concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique

Disposition constitutionnelle concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique Disposition constitutionnelle concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050) Procédure de consultation Mai-juin 2015 Réponses et commentaires

Plus en détail

O.R.SE.C. pour la protection générale > des populations. Direction de la Sécurité Civile

O.R.SE.C. pour la protection générale > des populations. Direction de la Sécurité Civile O.R.SE.C. MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES pour la protection générale > des populations Direction de la Sécurité Civile Le risque zéro n existe pas Tempête de

Plus en détail

Présentation au Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances 2007

Présentation au Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances 2007 Présentation au Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances 2007 Le Conseil canadien de développement social (CCDS) a le plaisir de présenter ses arguments devant le Comité permanent de

Plus en détail

CHOIX ET OPPORTUNITÉS POUR LE RÉSEAU D AIRES PROTÉGÉES AU QUÉBEC

CHOIX ET OPPORTUNITÉS POUR LE RÉSEAU D AIRES PROTÉGÉES AU QUÉBEC CHOIX ET OPPORTUNITÉS POUR LE RÉSEAU D AIRES PROTÉGÉES AU QUÉBEC Préambule En ce début de l Année de la biodiversité, il fait très plaisir à la Fédération québécoise des coopératives forestières de participer

Plus en détail

L intelligence collective et le leadership dans la complexité *

L intelligence collective et le leadership dans la complexité * L intelligence collective et le leadership dans la complexité * Nouveaux enjeux / nouveaux modes de management par Pascale Massios ** "Tout ce que vous faites pour nous, vous le faites pour notre bien

Plus en détail

www.vision-2018.org - 25 -

www.vision-2018.org - 25 - www.vision-2018.org - 25 - La navigation intérieure est un mode de transport dynamique et tourné vers l avenir. Par la «Vision 2018», la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) se fixe pour

Plus en détail

ADM 995C Design des réseaux logistiques et de transport

ADM 995C Design des réseaux logistiques et de transport École des sciences de la gestion Département de management et technologie Université du Québec à Montréal PLAN DE COURS ADM 995C Design des réseaux logistiques et de transport Teodor Gabriel Crainic Chaire

Plus en détail

VERS UNE EXPLOITATION MINIÈRE SANS RÉSIDUS : TRANSFORMATION FONDAMENTALE DU SECTEUR MINIER CANADIEN

VERS UNE EXPLOITATION MINIÈRE SANS RÉSIDUS : TRANSFORMATION FONDAMENTALE DU SECTEUR MINIER CANADIEN VERS UNE EXPLOITATION MINIÈRE SANS RÉSIDUS : TRANSFORMATION FONDAMENTALE DU SECTEUR MINIER CANADIEN Mémoire présenté aux fins du budget de 2016 29 janvier 2016 Présenté par : Peter Kondos, Ph. D. Président

Plus en détail

COUR DES COMPTES. Synthèse. du Rapport public thématique Novembre 2009

COUR DES COMPTES. Synthèse. du Rapport public thématique Novembre 2009 COUR DES COMPTES Synthèse du Rapport public thématique Novembre 2009 Le transfert aux régions du transport express régional (TER) : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre Avertissement La présente

Plus en détail

Les critères de priorisation en transport au Québec

Les critères de priorisation en transport au Québec Les critères de priorisation en transport au Québec France Dompierre Forum Urba 2015 Montréal 13 décembre 2012 Plan de présentation Les pratiques actuelles La planification générale et les intervenants

Plus en détail

Introduction au Code de la compensation CO2 - Mars 2008

Introduction au Code de la compensation CO2 - Mars 2008 25/03/2008 1 Introduction au Code de la compensation CO2 - Mars 2008 La compensation volontaire implique le financement de réductions d émissions de dioxyde de carbone équivalentes aux émissions qu un

Plus en détail

Cérémonie de clôture du programme HOMES

Cérémonie de clôture du programme HOMES Dossier de presse 13 février 2013 Cérémonie de clôture du programme HOMES Contact Presse Schneider Electric Jean-Pierre Gherardi Tél. : +33 (0)4 76 60 50 24 jean-pierre.gherardi@schneider-electric.com

Plus en détail

SOLUTIONS DE GOUVERNANCE OPERATIONNELLE. Servir l excellence opérationnelle des organisations en optimisant les coûts et les risques

SOLUTIONS DE GOUVERNANCE OPERATIONNELLE. Servir l excellence opérationnelle des organisations en optimisant les coûts et les risques SOLUTIONS DE GOUVERNANCE OPERATIONNELLE Servir l excellence opérationnelle des organisations en optimisant les coûts et les risques La qualité d exécution des opérations d une organisation détermine son

Plus en détail

Gestion et exploitation d un réseau de transport en commun du 18 mai au 21 mai 2015

Gestion et exploitation d un réseau de transport en commun du 18 mai au 21 mai 2015 Gestion et exploitation d un réseau de transport en commun du 18 mai au 21 mai 2015 Recommandations générales Bernard Rivalta Ancien Président du SYTRAL Laurent Sénigout Directeur de l exploitation KEOLIS

Plus en détail

Efficiente : elle évalue le rapport entre les moyens mis en œuvre et les résultats de l action publique.

Efficiente : elle évalue le rapport entre les moyens mis en œuvre et les résultats de l action publique. EVALUER LES POLITIQUES PUBLIQUES Les collectivités locales interviennent dans des champs de plus en plus étendus, depuis les services publics de la vie quotidienne jusqu aux politiques les plus complexes.

Plus en détail

Projet de stratégie financière pour l OMS

Projet de stratégie financière pour l OMS CONSEIL EXÉCUTIF EB136/36 Cent trente-sixième session 24 décembre 2014 Point 12.1 de l ordre du jour provisoire Projet de stratégie financière pour l OMS Rapport du Secrétariat 1. En mai 2014, la Soixante-Septième

Plus en détail

Pau et le Grand Pau vivent plutôt bien leur éloignement aux grands centres de décision.

Pau et le Grand Pau vivent plutôt bien leur éloignement aux grands centres de décision. Les enjeux du territoire Le développement de Pau, de son agglomération et maintenant du Grand Pau rappelle celui de villes, d agglomérations et d aires urbaines sensiblement comparables, avec des logiques

Plus en détail

Avant-propos. Dimitri UZUNIDIS

Avant-propos. Dimitri UZUNIDIS Avant-propos Dimitri UZUNIDIS Innovation : introduire des nouveautés, des changements, plus spécialement dans l industrie et, plus généralement, dans les affaires. Aussi, faire du neuf à partir de l existant

Plus en détail

Inauguration du raccordement au réseau de géothermie de l Hôpital Paul Guiraud et présentation des projets de forage et d extensions à Villejuif

Inauguration du raccordement au réseau de géothermie de l Hôpital Paul Guiraud et présentation des projets de forage et d extensions à Villejuif 1 Inauguration du raccordement au réseau de géothermie de l Hôpital Paul Guiraud et présentation des projets de forage et d extensions à Villejuif Discours de Madame le Maire Vendredi 12 avril 2013 Mesdames,

Plus en détail

Coûts d investissement

Coûts d investissement Coûts d investissement Version du 1 er octobre 2014 1. Définition et enjeux L estimation des coûts d investissements constitue un élément-clé de l évaluation. La fiabilité de cette estimation, donc la

Plus en détail

ASPECTS FINANCIERS ET FISCAUX DES TRANSPORTS ROUTIERS. Politique de tarification routière Réaffirmation de la position de principe de la CEMT

ASPECTS FINANCIERS ET FISCAUX DES TRANSPORTS ROUTIERS. Politique de tarification routière Réaffirmation de la position de principe de la CEMT CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT 2 rue André Pascal, F-75775 PARIS CEDEX 16 TEL. 33 (0)1 45 24 97 10 / FAX: 33 (0)1 45 24 97 42 ecmt.contact@oecd.org

Plus en détail

Effets du développement résidentiel ou des contraintes au développement

Effets du développement résidentiel ou des contraintes au développement Le 3 juin 2009 Présentation d un mémoire à la MRC de La Jacques-Cartier à l occasion de la consultation sur le projet de règlement 01-P-2009 visant à modifier le schéma d aménagement révisé numéro 02-2004

Plus en détail

Les Verts Réponse à la consultation. Avenir de la formation professionnelle neuchâteloise. Questionnaire -standard. 1.

Les Verts Réponse à la consultation. Avenir de la formation professionnelle neuchâteloise. Questionnaire -standard. 1. Les Verts Réponse à la consultation Avenir de la formation professionnelle neuchâteloise Questionnaire -standard 1.1 Entreprises a. Réactiver les entreprises autorisées à former et qui ne forment pas et

Plus en détail

Collection Outiller le Québec RÉUNIR LES MODES. L intermodalité et la multimodalité au service de la mobilité durable

Collection Outiller le Québec RÉUNIR LES MODES. L intermodalité et la multimodalité au service de la mobilité durable Collection Outiller le Québec 3 RÉUNIR LES MODES L intermodalité et la multimodalité au service de la mobilité durable VIVRE EN VILLE Organisation d intérêt public, Vivre en Ville contribue, partout au

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2015-2020

Plan d action de développement durable 2015-2020 Plan d action de développement durable 2015-2020 «Durable Responsable Prospère Ensemble on fait avancer le développement durable au Québec!» La Société du Grand Théâtre de Québec a pour mission de promouvoir

Plus en détail

PSCB No. 90/06. 21 juin 2006 Original : anglais. Comité consultatif du secteur privé Réunion extraordinaire 24 septembre 2006 Londres, Angleterre

PSCB No. 90/06. 21 juin 2006 Original : anglais. Comité consultatif du secteur privé Réunion extraordinaire 24 septembre 2006 Londres, Angleterre PSCB No. 90/06 International Coffee Organization Organización Internacional del Café Organização Internacional do Café Organisation Internationale du Café 21 juin 2006 Original : anglais F Comité consultatif

Plus en détail

[R]ÉVOLUTION ÉNERGÉTIQUE

[R]ÉVOLUTION ÉNERGÉTIQUE [R]ÉVOLUTION ÉNERGÉTIQUE Perspectives énergétiques pour un monde plus durable Synthèse du rapport 2015 image : Gemasolar, tour solaire de 15 MW, Espagne. CONTEXTE Cette année, la lutte contre les changements

Plus en détail

Note Synthétique Relative à La Stratégie de mobilisation en faveur de la Communauté Marocaine Résidant à l Etranger

Note Synthétique Relative à La Stratégie de mobilisation en faveur de la Communauté Marocaine Résidant à l Etranger Note Synthétique Relative à La Stratégie de mobilisation en faveur de la Communauté Marocaine Résidant à l Etranger Source : http://www.marocainsdumonde.gov.ma/index.php?option=com_content&task=view&id=52&ite

Plus en détail

énergie Was ist das? C est quoi che cosa è? Qué es? ? Hablas ENERGIE? Do you speak Management de l énergie L ISO 50001 en 10 questions

énergie Was ist das? C est quoi che cosa è? Qué es? ? Hablas ENERGIE? Do you speak Management de l énergie L ISO 50001 en 10 questions énergie Kezako che cosa è? C est quoi donc? Qué es? Was ist das??? Hablas ENERGIE? Do you speak ENERGIE?? Management de l énergie L ISO 50001 en 10 questions ? Management de l énergie L ISO 50001? SOMMAIRE

Plus en détail

LE PROJET INSTITUTIONNEL : DES VALEURS A L ORGANISATION

LE PROJET INSTITUTIONNEL : DES VALEURS A L ORGANISATION LE PROJET INSTITUTIONNEL : DES VALEURS A L ORGANISATION Marcel JAEGER - Directeur Général, IRTS Montrouge / Neuilly sur Marne Je ne vais traiter que du projet d établissement ou de service, et non pas

Plus en détail

Monographie de fonction

Monographie de fonction Monographie de fonction Nom de la fonction: Niveau: Grade : Responsable de la section «Titres-services «/IDESS B Gradué spécifique 1. Renseignements généraux Localisation de la fonction Lieu de travail

Plus en détail

1- Mobiliser la société autour des thèmes de la sobriété et de l efficacité énergétique

1- Mobiliser la société autour des thèmes de la sobriété et de l efficacité énergétique Cahier d acteur de l Assemblée des départements de France Débat national transition énergétique 2013 L Assemblée des départements de France souscrit au débat national transition énergétique voulu par le

Plus en détail

Organisation de la gestion de crise en cas d activation du plan de délestage. Rôles de la structure fédérale de crise et des autorités locales

Organisation de la gestion de crise en cas d activation du plan de délestage. Rôles de la structure fédérale de crise et des autorités locales Organisation de la gestion de crise en cas d activation du plan de délestage Rôles de la structure fédérale de crise et des autorités locales Version août 2015 1. UNE GESTION DE CRISE COLLECTIVE ET COORDONNEE

Plus en détail

Rapport annuel sur les technologies de l information et les télécommunications

Rapport annuel sur les technologies de l information et les télécommunications COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-neuvième réunion Point 3.4 de l ordre du jour provisoire EBPBAC19/4 27 décembre 2013 Rapport annuel sur les technologies de

Plus en détail

Direction de la voirie. plan modes doux. Vélos Marche à pied. Trotinette

Direction de la voirie. plan modes doux. Vélos Marche à pied. Trotinette Direction de la voirie plan modes doux Vélos Marche à pied Rollers Trotinette 2009 2020 plan modes doux D i re c t i o n d e l a v o i r i e 2009 2020 sommaire Le bilan du plan modes doux 2003 Le plan

Plus en détail

Pour une gestion efficace des déplacements des personnes avant, pendant et après les travaux Projet de reconstruction du complexe Turcot

Pour une gestion efficace des déplacements des personnes avant, pendant et après les travaux Projet de reconstruction du complexe Turcot GRAME Groupe de recherche appliquée en macroécologie WWW.GRAME.ORG Pour une gestion efficace des déplacements des personnes avant, pendant et après les travaux Projet de reconstruction du complexe Turcot

Plus en détail

Les collectivités réunionnaises engagées face aux défis climatique et énergétique

Les collectivités réunionnaises engagées face aux défis climatique et énergétique Les collectivités réunionnaises engagées face aux défis climatique et énergétique Les collectivités réunionnaises s engagent sur leurs territoires pour faire face au changement climatique Les collectivités

Plus en détail

DISCOURS D OUVERTURE. Jack Short Secrétaire Général Conférence Européenne des Ministres des Transports. Kiev, Ukraine 27-28 septembre 2004

DISCOURS D OUVERTURE. Jack Short Secrétaire Général Conférence Européenne des Ministres des Transports. Kiev, Ukraine 27-28 septembre 2004 CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT 2, rue André Pascal, F-75775 PARIS CEDEX 16 TEL. 33 (0)1 45 24 97 10 / FAX. 33 (0)1 45 24 97 42 e-mail:

Plus en détail

Portrait de la rémunération globale

Portrait de la rémunération globale CHAPITRE 1 Portrait de la rémunération globale pendant longtemps, on a surtout considéré les programmes de rémunération comme un mal nécessaire pour attirer des employés compétents et les fidéliser. Pour

Plus en détail

Annexe promotion du gaz.doc 1

Annexe promotion du gaz.doc 1 Annexe : Présentation des actions de promotion du gaz naturel Depuis 2008, la promotion de l énergie gaz naturel est l un des grands enjeux de GrDF et constitue un poste de dépense à part entière pris

Plus en détail

La densification en Suisse

La densification en Suisse La en Suisse Enjeux, processus et débats Dr. Patrick RERAT Institut de géographie & Institut de sociologie Université de Neuchâtel Patrick.rerat@unine.ch Colloque de la CPDT «Densification et qualité de

Plus en détail

Directives pour le contrôle interne Association suisse des banquiers (ASB) Juin 2002

Directives pour le contrôle interne Association suisse des banquiers (ASB) Juin 2002 Directives pour le contrôle interne Association suisse des banquiers (ASB) Juin 2002 2 Table des matières Préambule 3 I. Définition, objectifs et délimitation 4 II. Surveillance par le management et culture

Plus en détail

Projet de contribution du Cercle Ecole et Société. La formation des enseignants

Projet de contribution du Cercle Ecole et Société. La formation des enseignants «La refondation de l Ecole» Projet de contribution du Cercle Ecole et Société Sur le thème : La formation des enseignants La mission de l Ecole est de transmettre des savoirs et des connaissances mais

Plus en détail

e soutien aux familles

e soutien aux familles Le soutien aux familles e soutien aux familles Le soutien aux familles a pour principal objectif de soutenir les familles dans leurs responsabilités en regard de leur enfant présentant une déficience intellectuelle.

Plus en détail

Les enjeux de la mobilité dans les territoires : plus d intermodalité et des opérateurs plus innovants

Les enjeux de la mobilité dans les territoires : plus d intermodalité et des opérateurs plus innovants RÉSULTATS DE L ENUÊTE IPSOS POUR TRANSDEV France - Février 2015 Les enjeux de la mobilité dans les territoires : plus d intermodalité et des opérateurs plus innovants Ipsos a réalisé pour Transdev une

Plus en détail

CHARTE DE L INVESTISSEMENT RESPONSABLE (IR) DES ACTEURS DE LA PLACE DE PARIS

CHARTE DE L INVESTISSEMENT RESPONSABLE (IR) DES ACTEURS DE LA PLACE DE PARIS CHARTE DE L INVESTISSEMENT RESPONSABLE (IR) DES ACTEURS DE LA PLACE DE PARIS La crise financière pose, aujourd hui, la question du 1 Paris, le 2 juillet 2009 rôle et du mode de fonctionnement des marchés

Plus en détail

Economie verte: Réponses de l Öbu aux questions de Bruno Oberle (OFEV) lors de sa conférence «La vision suisse d une Economie verte» au Forum ö 2014

Economie verte: Réponses de l Öbu aux questions de Bruno Oberle (OFEV) lors de sa conférence «La vision suisse d une Economie verte» au Forum ö 2014 Economie verte: Réponses de l Öbu aux questions de Bruno Oberle (OFEV) lors de sa conférence «La vision suisse d une Economie verte» au Forum ö 2014 Prise de position de l Öbu, 23.12.14 9 mai, Forum ö

Plus en détail

PLAN D ACTION POUR DES COLLECTIVITÉS RURALES FORTES DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS

PLAN D ACTION POUR DES COLLECTIVITÉS RURALES FORTES DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS PLAN D ACTION POUR DES COLLECTIVITÉS RURALES FORTES DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS Pour notre programme complet des élections fédérales 2015, veuillez consulter la Feuille de route pour

Plus en détail

Bienvenue chez Schindler Belgique Des solutions de premier ordre en Europe

Bienvenue chez Schindler Belgique Des solutions de premier ordre en Europe Bienvenue chez Schindler Belgique Des solutions de premier ordre en Europe S.A. Schindler N.V. Schindler Belgique Votre partenaire local Nos produits et services Des solutions de premier ordre pour les

Plus en détail

Vers une «bataille» de l Arctique?

Vers une «bataille» de l Arctique? Conférence du Cercle Géopolitique du 30 octobre 2013 Vers une «bataille» de l Arctique? Patrice Geoffron En cette rentrée 2013, le cycle de conférences du Cercle Géopolitique s est ouvert sur l intervention

Plus en détail

COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR UNE EUROPE DURABLE

COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR UNE EUROPE DURABLE COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR UNE EUROPE DURABLE Combattre le changement climatique pour une Europe durable: les socialistes luttent en faveur d un avenir équitable, propre, social et prospère

Plus en détail

Le FMI participe activement aux efforts déployés pour surmonter la crise alimentaire mondiale

Le FMI participe activement aux efforts déployés pour surmonter la crise alimentaire mondiale Bulletin du FMI Initiative multilatérale Le FMI participe activement aux efforts déployés pour surmonter la crise alimentaire mondiale Le Bulletin en ligne Le 13 mai 2008 Le FMI examinera toutes les demandes

Plus en détail

Avis relatif au volet Air de l étude d impact du réseau de transport public du Grand Paris. Document final. Octobre 2012

Avis relatif au volet Air de l étude d impact du réseau de transport public du Grand Paris. Document final. Octobre 2012 Surveillance de la qualité de l air en Île-de-France Avis relatif au volet Air de l étude d impact du réseau de transport public du Grand Paris Document final Octobre 2012 AIRPARIF - Surveillance de la

Plus en détail

Problématique des politiques publiques au Bénin: défis et perspectives. Richard Georges SINSIN

Problématique des politiques publiques au Bénin: défis et perspectives. Richard Georges SINSIN Problématique des politiques publiques au Bénin: défis et perspectives Richard Georges SINSIN 1 Objectifs de la présentation Permettre aux participants : de mieux comprendre les politiques publiques mises

Plus en détail

Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe,

Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe, Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe, l Europe pour la culture» (2006) Texte rédigé par le Relais Culture Europe dans le cadre de la consultation

Plus en détail

Les transports collectifs de personnes dans

Les transports collectifs de personnes dans Tobias Zellweger Les transports collectifs de personnes dans l agglomération francogenevoise : Etude de droit transfrontalier Faculté de droit de Genève GC Collection Genevoise LES TRANSPORTS COLLECTIFS

Plus en détail

- 23 - TABLEAU COMPARATIF

- 23 - TABLEAU COMPARATIF - 23 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l article 88 4 de la Constitution, Vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 5 et 16, Le Sénat, Vu l article 88 4 de la Constitution,

Plus en détail

Lestransfertsd usages, oucommentréduirenotreconsommationde produitspétroliers

Lestransfertsd usages, oucommentréduirenotreconsommationde produitspétroliers Lestransfertsd usages, oucommentréduirenotreconsommationde produitspétroliers Juin2014 Les transferts d usages ou comment réduire notre consommation de produits pétroliers Le concept de «transfert d usage»

Plus en détail

Pièce(s) jointe(s) :Erreur! Aucune variable de document fournie.

Pièce(s) jointe(s) :Erreur! Aucune variable de document fournie. Pièce(s) jointe(s) :Erreur! Aucune variable de document fournie. 2 POLE AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT Direction Pôle aménagement Urbain et Habitat DELIBERATION DU CONSEIL SEANCE DU 21 juillet 2006 N 2006/0519

Plus en détail

Transition énergétique et mécanismes de capacité. Une contribution au débat européen sur les perspectives à 2030. Synthèse

Transition énergétique et mécanismes de capacité. Une contribution au débat européen sur les perspectives à 2030. Synthèse Étude Franco-Allemande Transition énergétique et mécanismes de capacité Une contribution au débat européen sur les perspectives à 2030 Synthèse UN PARTENARIAT INDUSTRIEL FRANCO- ALLEMAND POUR PRÉPARER

Plus en détail

Principales stratégies pour les années 1999-2001

Principales stratégies pour les années 1999-2001 L ISO en bref L ISO est l Organisation internationale de normalisation. Elle est composée des organismes nationaux de normalisation de pays grands et petits, industrialisés et en développement, de toutes

Plus en détail

CONSEILLER CONCEVOIR RÉALISER

CONSEILLER CONCEVOIR RÉALISER CONSEILLER CONCEVOIR A U S E R V I C E D E L É L E C T R O T E C H N I Q U E RÉALISER CONSEILLER CONCEVOIR AU SERVICE DE L ÉLECTROTECHNIQUE Fondée en 1990, Gémitech est devenue en quelques années un leader

Plus en détail

Agir en faveur de ceux qui souffrent de la pauvreté et de la faim dans le monde Une voie à suivre

Agir en faveur de ceux qui souffrent de la pauvreté et de la faim dans le monde Une voie à suivre Agir en faveur de ceux qui souffrent de la pauvreté et de la faim dans le monde Institut international de recherche sur les politiques alimentaires www.ifpri.org Actualisé le 27 octobre 2007 Préoccupé

Plus en détail

COMMENT LE BPM MODERNISE LE SECTEUR PUBLIC

COMMENT LE BPM MODERNISE LE SECTEUR PUBLIC COMMENT LE BPM MODERNISE LE SECTEUR PUBLIC Découvrez comment la mise en place de Bonita BPM a permis d optimiser les processus au sein du secteur public, tant pour les agents que pour les usagers. Le grand

Plus en détail

Introduction : Problématique de l évaluation

Introduction : Problématique de l évaluation Introduction : Problématique de l évaluation Nous évoquerons d abord les utilisateurs de l évaluation des sociétés, ensuite les méthodes classiques d évaluation que nous prolongerons par l approche générale

Plus en détail

comme l atteste la nouvelle progression du taux de croissance annuel de l agrégat étroit M1 qui s est établi à 4,5 % en juillet, après 3,5 % en juin.

comme l atteste la nouvelle progression du taux de croissance annuel de l agrégat étroit M1 qui s est établi à 4,5 % en juillet, après 3,5 % en juin. Paris, le 6 septembre 2012 BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE CONFÉRENCE DE PRESSE 6 SEPTEMBRE 2012 DÉCLARATION INTRODUCTIVE Mesdames et messieurs, le vice-président et moi-même sommes très heureux de vous accueillir

Plus en détail

L optimisation des liens avec le secteur minier exige une approche politique délibérée

L optimisation des liens avec le secteur minier exige une approche politique délibérée L optimisation des liens avec le secteur minier exige une approche politique délibérée Pour que le secteur minier améliore sa contribution au développement généralisé, il doit être mieux intégré dans l

Plus en détail

CHAPITRE G2 AMENAGER ET DEVELOPPER LE TERRITOIRE FRANCAIS

CHAPITRE G2 AMENAGER ET DEVELOPPER LE TERRITOIRE FRANCAIS CHAPITRE G2 AMENAGER ET DEVELOPPER LE TERRITOIRE FRANCAIS I Le territoire français : entre potentialités et contraintes? II La France n existe-t-elle aujourd hui qu à travers ses villes? A) Quelles sont

Plus en détail

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte. Propositions d amendements de l AFG

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte. Propositions d amendements de l AFG Projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte Propositions d amendements de l AFG 1 Sommaire : Article concerné Enjeu N Am Page Article 1 Afficher l objectif de réduction,

Plus en détail

2.3 Amélioration de la gestion environnementale de l Etat et sensibilisation

2.3 Amélioration de la gestion environnementale de l Etat et sensibilisation 2.3 Amélioration de la gestion environnementale de l Etat et sensibilisation Volet 1 Fournitures papier et matériel de bureau Domaine de l action Bureau, achats publics, énergie Nom de l action Amélioration

Plus en détail

PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT

PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT Un territoire, une collectivité, un PLEE Pourquoi faire un PLEE? Dans le domaine de l énergie et de l environnement, la collectivité est consommatrice, mais aussi productrice,

Plus en détail