PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE

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1 13 janvier 2014 PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE Province de Québec Municipalité de St-Romain Procès-verbal d une session mensuelle, ordinaire du conseil de la Municipalité de St-Romain, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30, à l église: conformément aux dispositions du code municipal de la Province de Québec. Sont présents les conseillers suivants: #1- Cédric Hallée #2- Hélène Breton (absente) #3- Gérard Jacques #4- Claude Richard #5- Émile Baillargeon #6- André Tardif (absent) formant quorum sous la présidence de son honneur le Maire suppléant Monsieur Claude Richard, Monsieur Jean-Luc Fillion maire étant absent lors de cette session. Est aussi présente la directrice générale et secrétaire-trésorière Madame Nicole P. Roy. OUVERTURE DE LA SESSION PAR SON HONNEUR LE MAIRE SUPPLÉANT MONSIEUR CLAUDE RICHARD ORDRE DU JOUR Sur proposition de Monsieur Cédric Hallée appuyée par Monsieur Émile Baillargeon que l'ordre du jour avec VARIA OUVERT est adopté tel que remis à chacun des membres du conseil ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX CONSIDÉRANT qu'une copie du procès-verbal de la session mensuelle du 9 décembre 2013, de la session extraordinaire du 16 décembre 2013 et de la session mensuelle ajournée du 16 décembre 2013 a été remise à chacun des membres du conseil à l'intérieur du délai prévu, la directrice générale et secrétaire-trésorière est dispensée d'en faire la lecture. PAR CES MOTIFS, et sur proposition de Monsieur Cédric Hallée appuyée par Monsieur Émile Baillargeon d'adopter les procès-verbaux. Les comptes suivants sont soumis pour approbation: 00 Municipalité de Lambton Entente intermun.(fuite gaz + syst. alarme) Raymond, Chabot, Grant, Thornton Mandat TPS-TVQ + dossier OTJ Chèque annulé Remplacé par chèque # CMP Mayer inc. Boyaux mégaflow orange (6) 4 X Ultramar Limitée Mazout n 2 (1829,7 L) Électropuce enr. Ordinateur Lonovo M82, logiciels, Ber-For Électrique Réparation détecteur de métal Jocelyn Roy Électrique (2010) inc. Lumière de sortie avec éclairage d urgence Infotech Contrat de service+solde dû sur papeterie Ass. des directeur mun. du Québec Cotisation annuelle Auto Quirion et Drouin inc. Filtres pour la pépine Monty Coulombe, avocats Services prof. octobre Ass. des chefs en Séc. Incendie Cotisation membre actif Municipalité de Stratford Compensation form. pompier L. Gauthier Jean-Luc Blais Déneig.Ch.Baie-Sauv.,Pte Cèdres, 2e Biolab-Division Thetford Analyses d eau (4) Ville de Disraeli Quote-part #1, enfouissement sanitaire

2 17 M.R.C. du Granit Cueillette BFS(2) Travaux agricoles R. Lapointe Contrat déneig. chemins d hiver, 2e vers Isabel Jacques Contrat entretien trottoirs, 2 e vers Luc Isabel Déneigement 4 e Rang ( ) Alarme et Communication R.L. Supervision alarme du au Mécano Pro-Diésel inc. Inspection 6 mois auto-pompe (serv. inc.) CSFD rural du Granit Subvention : table dégust. vins & fromage Publications CCH Ltée Renouvellement code des municipalités Turmel Y. Auto Électrique Batteries (3 boîtes) (serv. inc.) Société d horticulture de Lambton Subv. pour la continuité projets Le Cantonnier Publication dans le Cantonnier (vœux fêtes) Maxi-Métal (1983) inc. Field (3) (serv. inc.) Baillargeon Luc Déneig. cour église, 2 e vers Chèque annulé Remplacé par chèque # Centre d extincteur SL Recharge de bouteilles (6) + réparation RG Solution Location roulotte du au Tremblay Normand Compensation forfaitaire Impact Saint-Romain Papier mouchoirs (2), essence, dégivreur Valoris Régie HSF et Serbrooke 13.10TM déchets CSE Incendie et Sécurité inc. Vêtements service-incendie Nault Danielle Lecture des compteurs d eau forfaitaire Ministère du Revenu du Québec Remise de décembre Receveur Général du Canada Remise de décembre Compagnie de Téléphone Lambton Frais mensuels Hydro-Québec Éclairage public Bell Mobilité Frais mensuels Info Page Frais mensuels pagettes (janv. 14) Desjardins Sécurité Financière Assurance-collective Chèque annulé Remplacé par chèque # Roche Ltée, Groupe Conseil Litige«Excav. St-Pierre»01-09au (-cr.) Club Quad du Grand St-François Subvention Chèque annulé Remplacé par chèque # Cameron Francis Prime 20%, année Essor Assurances-Placements Renouvellement police assurance Hydro-Québec Électricité (église) TRANSACTIONS PAR PAIEMENT DIRECT : Salaires + honoraires et autres Total: $ Le Salaires employés municipaux Semaine finissant le Salaires employés municipaux Semaine finissant le Salaires pompiers Primes gestion adm Salaires employés municipaux Semaine finissant le Salaires employés municipaux Semaine finissant le TOTAL: $ GRAND-TOTAL: $ ACCEPTATION DES COMPTES Sur proposition de Monsieur Gérard Jacques appuyée par Monsieur Émile Baillargeon conseiller et résolu que la liste des comptes payés et à payer et formant la somme de $ est acceptée et payée par le fonds général. La secrétaire-trésorière certifie qu il y a des fonds disponibles pour couvrir ces dépenses A281 AVIS DE MOTION Avis de motion vous est donné par Monsieur Gérard Jacques conseiller pour l'adoption d'un règlement déterminant le mode, le taux et la classification de la taxation municipale pour l'année 2014 pour être adopté à une prochaine session.

3 2014-A282 AVIS DE MOTION Avis de motion vous est donné par Monsieur Cédric Hallée conseiller pour l'adoption d'un règlement fixant le montant maximal de dépenses relatif à la Loi sur les immeubles industriels municipaux ACHAT DE LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DU GRANIT ET BAIL DE LOCATION Ntre Bélanger ATTENDU QUE la Caisse Populaire Desjardins du Granit a promis de vendre à la municipalité un immeuble avec bâtisse situé au 292, rue Principale, St-Romain, dont la désignation cadastrale est le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pour un prix de ,00 $ aux termes d une promesse de vente signée le 30 août ATTENDU QUE la municipalité de St-Romain a accepté cette promesse de vente le 30 août 2013, tel qu autorisé par la résolution numéro , adoptée par le conseil municipal le 12 août ATTENDU QUE le prix de cette vente a été renégocié entre les parties, considérant l état de la toiture. ATTENDU QUE la Caisse Populaire Desjardins du Granit a, en conséquence, offert de vendre cet immeuble à la municipalité de St-Romain pour le prix de ,08 $ aux termes d une nouvelle promesse de vente signée par elle le 9 janvier ATTENDU QUE cette nouvelle promesse de vente, incluant l Annexe A en faisant partie, a été lue et étudiée par les membres du conseil et qu ils en sont satisfaits. CONSIDÉRANT QUE la municipalité de St-Romain désire faire l acquisition de cet immeuble pour la relocalisation du bureau municipal. En conséquence, sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon appuyée par Monsieur Cédric Hallée il est résolu à l unanimité des conseillers présents: QUE la municipalité de St-Romain accepte la promesse de vente ci-dessus mentionnée, faite par la Caisse populaire Desjardins de St-Romain le 9 janvier 2014, incluant l annexe A en faisant partie intégrante, selon les termes, modalités et conditions y étant mentionnées. QUE cette promesse de vente annule et remplace la promesse de vente ci-dessus mentionnée, faite le 30 août 2013, incluant l annexe en A faisant partie intégrante. QUE la municipalité de St-Romain achète de la Caisse populaire Desjardins de St-Romain l immeuble avec bâtisse situé au 292, rue Principale, St-Romain, dont la désignation cadastrale est le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pour un prix de soixante-dix-huit mille deux cent quatre-vingt-dix-huit dollars et huit cents (78 298,08 $), selon les termes, modalités et conditions mentionnées dans ladite promesse de vente du 9 janvier 2014 et que le conseil s approprie cette somme à même le surplus accumulé. QUE la municipalité de St-Romain loue à la Caisse populaire Desjardins de St-Romain, à compter de la date de signature de l acte de vente, une partie de l immeuble ci-dessus mentionné, pour un loyer de sept mille dollars (7 000,00 $) par année, pour un terme de cinq (5) ans, selon les termes et conditions décrits à l Annexe A de ladite promesse de vente, notamment l option de renouvellement. QUE Me Denis Bélanger, notaire, soit mandaté pour préparer l acte de vente. QUE monsieur Jean-Luc Fillion, maire, et madame Nicole P. Roy, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient autorisés à faire toutes déclarations et à signer tous documents utiles aux fins ci-dessus mentionnées. QUE cette résolution annule et remplace la résolution numéro adoptée par le conseil municipal le 12 août 2013.

4 SUBVENTION «SOCIÉTÉ D HORTICULTURE DE LAMBTON» Sur proposition de Monsieur Gérard Jacques appuyée par Monsieur Cédric Hallée QUE ce conseil accepte de verser une subvention de 500$ à la Société d horticulture de Lambton pour la continuité de leurs projets L EXAMEN DU PROTOCOLE DU SERVICE POSTAL CANADIEN DEVRAIT PORTER SUR LA GÉNÉRATION DE REVENUS ET NON PAS SUR DES COMPRESSIONS ADDITIONNELLES ATTENDU QU en 2014, le gouvernement fédéral reverra sa façon de gérer le service postal public en effectuant un examen du Protocole du service postal canadien; ATTENDU QUE Postes Canada se prépare à l examen en faisant campagne en faveur d importantes réductions de service; ATTENDU QUE Postes Canada a déjà procédé à une énorme réduction de service en fermant ou en réduisant la taille de bureaux de poste publics, en éliminant la livraison à des boîtes aux lettres rurale et en réduisant le nombre de boîtes aux lettres publiques; ATTENDU QUE Poste Canada et le gouvernement fédéral devraient tout faire en leur pouvoir pour éviter des compressions additionnelles dans le cadre de l examen du Protocole et devraient plutôt faire face aux questions financières en offrant, à l instar de nombreuses autres administrations postales partout dans le monde, de nouveaux services générateurs de revenus, y compris des services financiers lucratifs comme le paiement des factures, des services liés aux assurances et des services bancaires; Sur proposition de Monsieur Cédric Hallée appuyée par Monsieur Gérard Jacques QU IL SOIT RÉSOLU QUE la Municipalité de Saint-Romain écrive une lettre à la ministre responsable de la Société canadienne des postes pour demander que le gouvernement fédéral, durant l examen du Protocole, prenne en considération des manières novatrices de générer des revenus postaux, y compris la prestation de services financiers comme le paiement des factures, des services liés aux assurances et des services bancaires AMÉLIORER LE PROTOCOLE DU SERVICE POSTAL CANADIEN ATTENDU QU en 2014, le gouvernement fédéral reverra sa façon de gérer le service postal public en effectuant un examen du Protocole du service postal canadien; ATTENDU QUE la population a parfaitement le droit de se prononcer sur les questions touchant le service postal public; ATTENDU QUE le Protocole actuel comporte de sérieux problèmes qui doivent être réglés; ATTENDU QUE le gouvernement pourrait se servir de l examen du Protocole pour réduire les obligations de Postes Canada en matière de service (plutôt que de chercher à améliorer le Protocole), on pourrait même préparer le terrain à la privatisation ou à la déréglementation du service postal; Sur proposition de Monsieur Cédric Hallée appuyée par Monsieur Gérard Jacques QU IL SOIT RÉSOLU QUE la Municipalité de Saint-Romain écrive une lettre à la ministre responsable de la Société canadienne des postes pour lui demander : 1) que la population puisse faire valoir son point de vue durant l examen du Protocole du service postal canadien; 2) que le Protocole soit amélioré au moyen des mesures suivantes :

5 - faire en sorte que le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste situés dans des petites villes ou en région rurale protège le caractère public des bureaux de poste; - supprimer les nombreuses exceptions que prévoit le Protocole relativement à la fermeture des bureaux de poste visés par le moratoire; - prolonger le processus de consultation sur la fermeture éventuelle de bureaux de poste et rendre ce processus et le moratoire plus transparents; - mettre en place un ombudsman indépendant qui aurait la responsabilité de déterminer si Postes Canada a satisfait ou non aux exigences du Protocole; - établir un processus décisionnel raisonnable, uniforme et démocratique relativement aux modifications à apporter au réseau postal et au réseau de livraison (fermeture ou réduction de la taille des bureaux de poste publics, retrait de boîtes aux lettres rurales, etc.) à la suite de consultations avec la population et d autres intervenants DEMANDE SUBVENTION «CLUB QUAD DU GRAND ST-FRANÇOIS» Sur proposition de Monsieur Cédric Hallée appuyée par Monsieur Émile Baillargeon QUE ce conseil accepte de verser une subvention de 125$ au Club Quad du Grand St-François ENTENTE RELATIVE À LA PROTECTION INCENDIE ENTRE LA MUNICIPALITÉ DE ST- ROMAIN ET LA MUNICIPALITÉ DE STORNOWAY Mun.Storn. CONSIDÉRANT QUE la municipalité peut conclure une entente relative à la Protection-incendie par simple résolution (art. 569 C.M.); CONSIDÉRANT QUE la contribution financière annuelle depuis 2008 s élevait à , $ incluant les frais de service de TELUS Mobilité aujourd hui Info Page ainsi que l annonce publicitaire dans l annuaire téléphonique; CONSIDÉRANT QUE les coûts élevés d entretien pour que nos équipements répondent aux normes exigées par le Ministère des Transports et tenant compte aussi de la formation de plus en plus coûteuse pour nos pompiers volontaires afin de pouvoir assurer une protection-incendie adéquate et conforme aux normes du Ministère de la Sécurité publique; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de St-Romain juge qu il est raisonnable d ajuster la contribution financière versée par la municipalité de Stornoway à compter de 2014 et qu un avis verbal a été donné à la directrice générale en décembre dernier; CONSIDÉRANT QUE le coût d indexation des prix à la consommation a augmenté à chaque année depuis 2008; POUR CES MOTIFS, et Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon appuyé par Monsieur Gérard Jacques QUE le conseil municipal de St-Romain demande à la municipalité de Stornoway la somme de ,00 $ pour l année 2014 et suivantes comme montant de base, plus le salaire des pompiers au taux horaire de l entente intermunicipale actuelle avec les autres municipalités qui s élèvent actuellement à 20,00$/hre pour le chef et le sous-chef, 18,00$/hre pour les autres pompiers volontaires, plus les frais marginaux. De plus la municipalité de Stornoway devra payer l essence utilisée et le remplissage des bonbonnes d appareils respiratoires. Cette somme est payable en deux (2) versements, soit le 1er avril et le 1er octobre tel que décrit dans l entente originale. Cependant, aucun coût supplémentaire pour les véhicules, tels le camion-incendie autopompe et le camion citerne ne sera facturé par la municipalité de St-Romain lors d une intervention incendie ainsi que lors du remplissage des réservoirs incendie de la municipalité de Stornoway.

6 Ne connaissant pas les exigences futures au niveau du schéma de couverture de risques en sécurité incendie, la municipalité de Saint-Romain se réserve le droit de réétudier l entente si une surcharge de travail ou autre devait survenir durant cette période ou suite à l achat d un nouveau camion-incendie AUTORISATION D ACHAT «SERVICE-INCENDIE» Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon appuyée par Monsieur Gérard Jacques QUE ce conseil autorise l achat de neuf (9) radios portatifs avec accessoires chez le Pro du CB de Thetford Mines pour le service-incendie de Saint-Romain représentant un montant total de 3 187, $ plus taxes tel que mentionné dans leur soumission. Sur ce montant, la somme de 625, $ plus taxes environ, sera chargée à la municipalité de Stornoway pour rembourser la valeur d un radio plus accessoires pour le pompier Monsieur Luc Gauthier RADIATION D UNE FACTURE Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS, QUE ce conseil accepte de radier le solde dû de 53.75$ plus les frais, concernant le compte de taxes 2013 pour le 175, rue du Couvent, Saint-Romain, matricule Cette facture représente un solde dû par l ancien propriétaire au niveau du compteur d eau dont la lecture est faite pour l année antérieure. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT La secrétaire-trésorière certifie qu il y a des fonds disponibles au fonds général ou au surplus accumulé pour les dépenses autorisées lors de cette session, et ce, pour les résolutions numéros , , et LEVÉE DE LA SESSION Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon appuyée par Monsieur Cédric Hallée de lever la présente session à 20h33. Monsieur Claude Richard, Maire suppléant Madame Nicole P. Roy, Directrice générale/secrétaire-trés.

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