RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU NORD. Numéro JUIN SOMMAIRE

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU NORD Numéro JUIN SOMMAIRE DELEGATIONS DE SIGNATURE. Direction Générale Adjointe chargée de l Action Sociale Arrêté n 2009/DGAS/DLES/03 en date du 11 mai 2009 portant délégation de signature en faveur de Madame Catherine BARBIER, Directrice Adjointe au sein de la Direction de la Lutte contre les Exclusions et Promotion de la Santé... 7 Arrêté n 2009/DGAS/DTPAS/09 en date du 11 mai 2009 portant délégation de signature en faveur de certains responsables au sein des Directions Territoriales de Prévention et d Action Sociale... 8 DESIGNATIONS Arrêté en date du 28 avril 2009 désignant M. Gérard BOUSSEMART, Conseiller Général pour siéger au sein de la Commission Départementale d Aménagement Commerciale (CDAC) Arrêté en date du 5 mai 2009 désignant M. Jean SCHEPMAN, Vice- pour siéger au sein de la délégation de l Assemblée des Départements de France au Grenelle de la Mer ACTION SOCIALE Enfance Arrêté en date du 12 mars 2009 portant modification de fonctionnement de l établissement d accueil collectif d enfants de moins de six ans «Dulcie September» à Loon Plage Arrêté en date du 18 mars 2009 nommant Madame HENRY Yvonne épouse MACHIN à assurer la direction de l établissement d accueil collectif d enfants de moins de six ans dénommé «Les Pitchounes» à Cambrai Arrêté en date du 18 mars 2009 nommant Madame BOITAUX Valérie épouse CRESPO à assurer la direction de l établissement d accueil collectif d enfants de moins de six ans dénommé «Les Enfants du Pays de Matisse» à Le Cateau 16 Arrêté en date du 19 mars 2009 modifiant les horaires d ouverture et la capacité d accueil de l établissement d accueil collectif d enfants de moins de 6 ans géré par le Centre Social Saint Roch, rue du 4 ème Cuirassier à Cambrai Arrêté en date du 19 mars 2009 autorisant Mme le Docteur CAMPAGNE Michèle épouse LE BARON à assurer la surveillance sanitaire de l établissement d accueil collectif d enfants de moins de 6 ans géré par le Centre Social Saint Roch, rue du 4 ème Cuirassier à Cambrai Arrêté en date du 19 mars 2009 modifiant la capacité d accueil et les horaires d ouverture de l établissement d accueil collectif d enfants de moins de 6 ans «les Mini Pouss» à Flines lez Râches Arrêté en date du 19 mars 2009 autorisant Monsieur le Docteur AGUETTAZ Stéphane à assurer la surveillance sanitaire de l établissement d accueil collectif d enfants de moins de 6 ans dénommé «Pomme de Reinette» à Orchies.. 19 Arrêté en date du 19 mars 2009 autorisant Madame BUDNIOK Emmanuelle épouse VERVYNCK à assurer la direction de l établissement d accueil collectif d enfants de moins de six ans dénommé «Pomme de Reinette» à Orchies Arrêté en date du 20 mars 2009 modifiant la capacité d accueil de l établissement d accueil collectif d enfants de moins de six ans dénommé «les Petits Loups» à Marly Arrêté en date du 25 mars 2009 modifiant la capacité d accueil et les horaires d ouverture de l établissement d accueil collectif d enfants de moins de six ans dénommé «les P tits Poucets» à Avelin Arrêté en date du 25 mars 2009 modifiant la capacité d accueil et les horaires d ouverture de l établissement d accueil collectif d enfants de moins de six ans dénommé «L.C.R. Corneille» à Villeneuve d Ascq Arrêté en date du 25 mars 2009 autorisant Madame CROUHY Séverine à assurer la direction de l établissement d accueil collectif d enfants de moins de six ans dénommé «L.C.R. Corneille» 22 1

2 Arrêté en date du 25 mars 2009 modifiant la capacité d accueil et les horaires d ouverture de l établissement accueil collectif d enfants de moins de six ans «les P tits Veinards» à Villeneuve d Ascq Arrêté en date du 25 mars 2009 habilitant Madame le Docteur Anna NJINJI-a-MASASHI à assurer la direction de l établissement d accueil collectif d enfants de moins de six ans dénommé «Les P tits Veinards» à Villeneuve d Ascq Arrêté en date du 25 mars 2009 habilitant Madame LOISON Emmanuelle à assurer la direction de l établissement d accueil collectif d enfants de moins de six ans dénommé «Les Souriceaux» à Villeneuve d Ascq Arrêté en date du 25 mars 2009 modifiant le fonctionnement de l établissement d accueil collectif régulier d enfants de moins de six ans dénommé «Coccinelle» à Willems Arrêté en date du 30 mars 2009 habilitant Madame BERA Vanessa, auxiliaire de puéricultrice, à remplacer Madame MARCHAND Emilie, en congé maternité au sein de l établissement multi-accueil collectif d enfants de moins de six ans dénommé «les Lutins» à Hordain Personnes âgées et personnes handicapées. Agrément en tant que famille d accueil Arrêtés en date du 19 mars 2009 concernant : - Mme BLONDIAU DEBANDE Séverine à Frasnoy Mme CARON DEMAREZ Yolande à Beaufort Mme EL MOUSSAOUJI-JINAHI Hayat à Lourches Mme FRAQUET FERTEZ Yvette à Onnaing 31 - Mme GAQUIERE BODIN Marie-Françoise à Proville Mme GENSE LOCHI Marie-Laura à Douchyles-Mines Mme et M. GUILLAUNE JARNAC Claude et Pascal à Le Cateau Cambrésis Mme MARTEL Servane à Saulzoir Mme TOURNEUX Martine à Fontaine au Bois 32 - Mme TRUFFIN FREUZE Candide à PROUVY Arrêtés en date du 24 mars 2009 concernant : - Mme DEBOUCQ Véronique à Bouchain Mme OUZANI Djamila à Marly M. VALCKE Ghislain à Premesques CIRCULATION Arrêté en date du 7 janvier 2009 : - n Interruption de la circulation sur la RD 116 Commune de Floyon Arrêté en date du 16 janvier 2009 : - n Restriction de la circulation sur la RD 31 Commune de La Longueville Arrêté en date du 17 février 2009 : - n Restriction de la circulation sur la RD 630 Communes de Bouchain, Hordain 37 Arrêtés en date du 18 février 2009 : - n Interruption de la circulation sur la RD 4 Communes de Bambecque, Rexpoëde et West Cappel n Interruption de la circulation sur la RD 114 Commune de Ruesnes n Restriction de la circulation sur les RD 132 et 943 Commune Bauchain Arrêtés en date du 19 février 2009 : - n 2009-P06 instituant une limitation de vitesse sur la RD 16 Commune de Béthencourt n 2009-P08 instituant une limitation de vitesse sur la RD 18 Communes de Godewaersvelde et Méteren n 2009-P09 instituant une limitation de vitesse sur la RD 37 Commune de Wylder n Restriction de la circulation sur la RD 945 Commune d Houplines n Restriction de la circulation sur la RD 933 Commune de La Chapelle d Armentières n Restriction de la circulation sur la RD 27 Communes de Dimechaux, Damousies, Ferrière la Petite n Restriction de la circulation sur la RD 94 Commune de Louvil n Restriction de la circulation sur la RD 941 Commune de Villeneuve d Ascq 44 - n Restriction de la circulation sur la RD 952 Commune de Seclin n Restriction de la circulation sur la RD 955 Commune de Sainghin en Mélantois n Restriction de la circulation sur la RD 241 Commune de Santes n Restriction de la circulation sur la RD 62 Commune de Phalempin n Restriction de la circulation sur la RD 27 Communes de Dimechaux, Choisies, Damousies, Ferrière la Petite

3 - n Interruption de la circulation sur la RD 249 Communes de Douchy les Mines, Lourches, Denain n Restriction de la circulation sur la RD 626 Commune de Villeneuve d Ascq 51 - n Restriction de la circulation sur la RD 549 Commune de Cappelle en Pévèle 52 - n Restriction de la circulation sur la RD 30A Commune de Bersée n Restriction de la circulation sur la RD 62 Commune de Chemy n Restriction de la circulation sur la RD 952 Commune de Premesques n Restriction de la circulation sur la RD 41A Commune de Aubers Arrêtés en date du 20 février 2009 : - n Interruption de la circulation sur la RD 8 Commune de Lallaing n Interruption de la circulation sur les RD 149 et 349 Communes de Bousbecque, Roncq et Linselles n Interruption de la circulation sur la RD 191 Commune d Halluin n Interruption de la circulation sur la RD 226 Communes de Merckeghem, Bollezeele n Interruption de la circulation sur la RD 91 Communes de Bousbecque, Halluin Arrêtés en date du 23 février 2009 : - n Restriction de la circulation sur la RD 141 Communes de Aubers, Fromelles 64 - n Restriction de la circulation sur la RD 945 Communes de Comines, Wervicq Sud, Bousbecque n Restriction de la circulation sur la RD 954 Communes de Thumeries, Mons en Pévèle n Interruption de la circulation sur la RD 161 Commune d Hondeghem n Restriction de la circulation sur la RD 652 Communes de Capinghem, Lomme n Restriction de la circulation sur la RD 643 Communes de Catillon sur Sambre, La Groise n Restriction de la circulation sur la RD 934 Communes de Catillon sur Sambre, La Groise n Restriction de la circulation sur la RD 208 Communes de Lomme, Sequedin 71 - n Restriction de la circulation sur la RD 145 Commune de Salomé n Interruption de la circulation sur la RD 139 Commune de Godewaersvelde 73 - n Interruption de la circulation sur la RD 947 Commune de Eecke n Interruption de la circulation sur la RD 139 Commune de Eecke n Restriction de la circulation sur la RD 8B Communes de Lomme, Lompret 76 - n Restriction de la circulation sur la RD 652 Communes de Saint André Lez Lille, Marquette Lez Lille, Wambrechies, Marcq-en-Baroeul, Wasquehal n Restriction de la circulation sur la RD 652 Communes de Englos, Ennetières en Weppes, Capinghem, Lomme, Lambersart, Lompret, Saint André Lez Lille, Wambrechies, Marcq-en-Baroeul et Wasquehal n Restriction de la circulation sur la RD 652 Communes de Roncq, Ennetières en Weppes, Capinghem, Lomme, Lambersart et Lompret n Restriction de la circulation sur la RD 652 Communes de Ennetières en Weppes, Englos n Restriction de la circulation sur la RD 652 Commune de Lomme n Interruption de la circulation sur la RD 110 Commune de Killem n Interruption de la circulation sur la RD 55B Commune de Killem n Interruption de la circulation sur la RD 79 Commune de Killem Personnes âgées PRIX DE JOURNEE ANNEE 2009 Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2009 d un EHPAD FPT habilité aide sociale Arrêté en date du 27 février 2009 : - EHPAD FPT «Arthur François» à Faches Thumesnil Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2009 des EHPAD privés habilités aide sociale Arrêté en date du 31 décembre 2008 : - EHPAD Privé «Le Soleil d Automne» à Lambersart Arrêtés en date du 27 février 2009 : - EHPAD Privé «Maison de Famille Saint Augustin» à Bergues EHPAD Privé «Saint Jean Marie Vianney» à Cambrai EHPAD Privé «Résidence La Pierre Bleue» à Ferrière la Grande EHPAD Privé «Résidence Les Feuillantines» à Quiévrechain EHPAD Privé «Résidence Béthanie» à Saint Amand les Eaux

4 Arrêté en date du 17 mars 2009 : - EHPAD Privé «Résidence Clairefontaine» à Hazebrouck Arrêtés en date du 31 mars 2009 : - EHPAD Privé «L Accueil» à Lille EHPAD Privé «Résidence Saint Jean» à Lille 100 Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2009 des EHPAD publics habilités aide sociale Arrêtés en date du 27 février 2009 : - EHPAD Public «Résidence Saint Jean» à Bergues EHPAD Public «Résidence d Automne» à Le Cateau Cambrésis EHPAD Public «Résidence Vauban» à Le Quesnoy EHPAD Public «Résidence Emile Dubois» à Marchiennes EHPAD Public «Les Lys Blancs» à Quesnoy sur Deûle EHPAD Public «La Roseraie» à Sains du Nord EHPAD Public «Résidences Estreelle, Du Bruille et Dewez» à Saint Amand les Eaux EHPAD Public «Les Charmilles» à Saint Saulve EHPAD Public «Résidence Serbat» à Saint Saulve EHPAD Public «Château des Carmes» à Trélon EHPAD Public «Résidence du Val d Escaut» à Valenciennes Arrêtés en date du 31 mars 2009 : - EHPAD Public «MRCH de Comines à Comines EHPAD Public «CIG Bousbecque-Linselles» à Linselles Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2009 des Etablissements publics habilités aide sociale Arrêtés en date du 27 février 2009 : - Etablissement Public «USLD du CH d Hautmont» à Hautmont Etablissement Public «USLD Résidence Les Chênes» à Le Quesnoy Etablissement «USLD du Val d Escaut» à Valenciennes Arrêté en date du 9 mars 2009 : - Etablissement Public «USLD du CH de Wasquehal» à Wasquehal Tarif journalier d hébergement 2009 d un Logement Foyer habilité aide sociale Arrêté en date du 27 février 2009 : - Logement Foyer «Arthur François» à Faches Thumesnil Tarif journalier d hébergement 2009 d un Logement Foyer Privé habilité aide sociale Arrêté en date du 27 février 2009 : - Logement Foyer Privé «Résidence Le Clos du Bourg» à Lambersart Tarifs journaliers d hébergement 2009 des Logements Foyers Publics habilités aide sociale Arrêtés en date du 27 février 2009 : - Logement Foyer Public «Quiétude» à Wasquehal Logement Foyer Public «Sergheraert» à Wasquehal Arrêté en date du 17 mars 2009 : - Logement Foyer Public «Résidence des Près du Hem» à Armentières Tarif journalier d hébergement 2009 d une Résidence habilitée aide sociale - «Résidence Les Chartriers» à Valenciennes 135 TARIFS JOURNALIERS 2009 DE STRUCTURES Arrêtés en date du 27 février 2009 : - «SAVA Habitat» à Lille (Service accueil de jour) «Foyer d accueil médicalisé» à Recquignies (Section accueil de jour) «Foyer d accueil médicalisé» à Recquignies (avec section d accueil temporaire) Arrêtés en date du 31 mars 2009 : - Foyer de Vie «Symphonia» à Bauvin (EPDSAE) Foyer de Vie «Symphonia» à Bauvin (Section accueil de jour) (EPDSAE) Foyer de Vie «Foyer du Bel Arbre» à Bondues (EPDSAE) Foyer de Vie «Claude Jourdain» à Trélon (EPDSAE)

5 Personnes âgées DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2009 Arrêté en date du 9 mars 2009 : - «APAHM» à Dunkerque (Service d Accompagnement à la Vie Sociale) Arrêté en date du 13 mars 2009 : - «SCAFI» à Dunkerque (Service d Accompagnement à la Vie Sociale) Arrêté en date du 1er avril 2009 : - «Sourdmedia» à Wasquehal (Service d Accompagnement à la Vie Sociale) Arrêté en date du 3 avril 2009 : - «SAVA Habitat» à Lille (Suivi en milieu ouvert) Arrêté en date du 7 avril 2009 : - «Résidence Service Arleux» à Arleux (Résidence service) Tarifs «Aide Ménagère» et «Gestes au Corps» 2008 Arrêtés en date du 30 janvier 2009 : - Structure GIPH «Groupement pour l Insertion des Personnes Handicapées Physiques» à Lille «ASSAD de Dunkerque» à Dunkerque

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7 DELEGATIONS DE SIGNATURE Direction Générale Adjointe chargée de l Action Sociale Arrêté n 2009/DGAS/DLES/03 Le Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L ; Vu l élection du Président du Conseil Général lors de la réunion de droit en date du 20 mars 2008 ; Vu l arrêté n 2009/DGAS/DLES/02 en date du 30 janvier 2009 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Serge SAMYN, Directeur de la Lutte contre l Exclusion et promotion de la Santé (DLES), ainsi qu à certains agents de la Direction ; Vu la note en date du 23 avril 2009 de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de l Action Sociale informant de la prise de fonction de Madame Catherine BARBIER en qualité de Directrice Adjointe au sein de la Direction de la Lutte contre les Exclusions et promotion de la Santé (DLES) ; Considérant le départ de Madame Marie-Automne THEPOT, Responsable du Pôle développement appelée à exercer d autres fonctions ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ; ARRETE ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Serge SAMYN, Directeur de la Lutte contre les Exclusions et promotion de la Santé, à l effet de signer dans la limite des attributions de la Direction : - tous arrêtés, décisions, conventions, avenants, - les marchés inférieurs à HT en fournitures, services et travaux, quelle que soit la procédure utilisée, à l exclusion des marchés négociés sans mise en concurrence et sans publicité préalable conformément au Code des Marchés Publics, - toutes correspondances, ampliations, copies de documents, et de certifier toutes pièces dans les matières relevant de la lutte contre l exclusion et de la promotion de santé. Délégation de signature est donnée à Madame Catherine BARBIER, Directrice Adjointe de la Lutte contre les Exclusions et promotion de la Santé, à l effet de signer dans la limite des attributions de la Direction : - tous arrêtés, décisions, conventions, avenants, - les marchés inférieurs à HT en fournitures, services et travaux, quelle que soit la procédure utilisée, à l exclusion des marchés négociés sans mise en concurrence et sans publicité préalable conformément au Code des Marchés Publics, - toutes correspondances, ampliations, copies de documents, et de certifier toutes pièces dans les matières relevant de la lutte contre l exclusion et de la promotion de santé. *Délégation de signature est donnée à Madame Florence COELENBIER, Responsable de la mission prévention santé au sein du pôle développement, dans la limite de ses attributions, pour les matières relevant de la prévention santé. *Délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas ROBIQUET, Responsable de la mission insertion au sein du pôle développement, dans la limite de ses attributions, pour les matières relevant de l insertion. *Délégation de signature est donnée à Mademoiselle Virginie THOORIS, Responsable de la mission logement au sein du pôle développement, dans la limite de ses attributions, pour les matières relevant du logement. Délégation de signature est donnée à Madame Caroline RENAUDON, Responsable du pôle gestion, dans la limite de ses attributions, à l effet de signer les conventions, avenants, arrêtés, les copies de documents, et les actes relatifs à l exécution du budget insertion, logement, santé dont lutte contre les dépendances, En cas d absence ou d empêchement de Madame Caroline RENAUDON, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc BARBOTTIN, Adjoint au responsable du pôle gestion, dans la limite de ses attributions, *Délégation de signature est donnée à Monsieur Maurice MARIE, Responsable de l Unité budget au sein du pôle gestion à l effet de signer les factures pour attestation du service fait, les mandatements, les ampliations de conventions et avenants. *Délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel ROGER, Responsable de l unité interventions financières au sein du pôle gestion à l effet de signer les ampliations de conventions et avenants. 7

8 EPICéA - Espace de Prévention et d Informations sur les Conduites Addictives Délégation de signature est donnée à Monsieur Samuel TOURBEZ, Responsable de l Espace de Prévention et d Informations sur les Conduites Addictives, pour les matières relevant de la lutte contre les dépendances. ARTICLE 2 : L arrêté n 2009/DGAS/DLES/02 en date du 30 janvier 2009 est abrogé. ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publicité ou sa notification. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu à Monsieur le Payeur Départemental. Il sera affiché à l Hôtel du Département et sera publié au Recueil des actes administratifs du Département. Fait à Lille, le 11 mai Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 12 mai 2009 Et affiché à l Hôtel du Département : le 12 mai 2009 Arrêté n 2009/DGAS/DTPAS/09 Le Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L ; Vu l élection du Président du Conseil Général lors de la réunion de droit en date du 20 mars 2008 ; Vu l arrêté n 2008/DGAS/DTPAS/01 en date du 21 mars 2008 portant délégation de signature en faveur des Directeurs et de certains agents des Directions Territoriales de Prévention et d Action Sociale, modifié par les arrêtés n 2008/DGAS/DTPAS/02 en date du 28 avril 2008, n 2008/DGAS/DTPAS/03 en date du 4 juillet 2008, n 2008/DGAS/DTPAS/04 en date du 24 juillet 2008, n 2008/DGAS/DTPAS/05 en date du 22 septembre 2008, n 2008/DGAS/DTPAS/06 en date du 4 décembre 2008, n 2009/DGAS/DTPAS/07 en date du 30 janvier 2009 et n 2009/DGAS/DTPAS/08 en date du 16 mars 2009 ; Considérant les notes en date des 3, 16, 21 et du 24 avril 2009 de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de l Action Sociale informant des modifications survenues au sein de la DGAS et notamment : - de la prise de fonctions de Madame Madeleine WILLEMS en qualité de Responsable Territorial Polyvalent, et à compter du 15 mai 2009 de Madame Catherine PAYAGE, en qualité de Responsable de l Unité de Prévention et d Action Sociale de Marcq-Mons-en-Baroeul en remplacement de Madame FROMENTIN au sein de la Direction Territoriale de Prévention et d Action Sociale Métropole Lille, - de Madame Fadma ELBAZ en qualité de Responsable d Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale Tourcoing- Mouvaux au sein de la Direction Territoriale de Prévention et d Action Sociale Métropole Roubaix Tourcoing, - de Madame Sylvie CARON- WOJDYLA, en qualité de Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Bailleul-Merville au sein de la Direction Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Flandres Intérieures - et de la prise de fonctions de Monsieur Marc DELBOE en qualité de Directeur Adjoint au sein de la Direction Territoriale de Prévention et d Action Sociale du Douaisis tout en exerçant l intérim du poste de Responsable du Pôle Enfance Famille de la Direction Territoriale de Prévention et d action Sociale du Cambrésis ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ; ARRETE ARTICLE 1 : L article 1 de l arrêté n 2008/DGAS/DTPAS/01 en date du 21 mars 2008 modifié par les arrêtés susvisés, portant délégation de signature en faveur des Responsables de service de la Direction Territoriale de Prévention et d Action Sociale Métropole-Lille, est modifié comme suit : «Unités Territoriales de Prévention et d Action Sociale délégation de signature est donnée à : - Madame Marie-France SISAMOUTH, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Lille Moulins par intérim, - Madame Isabelle MINET, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Lille Sud, - Madame Dominique FEUTRY, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Lille Vauban, - Madame Marie-France SISAMOUTH, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Lille Fives, - Madame Dominique PLENAT, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Villeneuve d Ascq, 8

9 - Madame Annick MALADRY, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de La Madeleine, - Madame Réjane HUCHETTE, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Cysoing-Pont-à-Marcq, - Madame Annick MALADRY, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Marcq, Mons-en-Baroeul par intérim jusqu au 14 mai 2009, et à compter du 15 mai 2009, Madame Catherine PAYAGE, - Madame Françoise DEPUYDT née LANNOO, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale d Hellemmes, - Madame Maryse PART, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Haubourdin La Bassée, - Madame Marie-Pierre FOURDINIER, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Seclin, - Madame Catherine GODON, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Lomme Lambersart à l effet de signer : les actes relatifs aux mesures d interventions éducatives à domicile, et les actes relatifs aux prestations d aide sociale à l enfance à domicile et de PMI : - les accords ou refus de prise en charge des allocations mensuelles d aide sociale à l enfance, - les accords ou refus de prise en charge des techniciennes de l intervention sociale et familiale et des aides ménagères et les factures correspondantes, - les ordres de mission relatifs aux déplacements du personnel du Service Enfance, du Service Social Départemental placé sous leur autorité, du service de prévention santé pour les Unités Territoriales de Prévention et d Action Sociale de Lille Vauban, de Villeneuve d Ascq et d Haubourdin-La Bassée, - les conventions de stage relatives à l accueil de stagiaires au sein de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale dont ils sont responsables. les contrats d insertion lorsque ceux-ci sont élaborés par les travailleurs sociaux du Département. les notifications de refus d aide au titre du Fonds Solidarité Logement. En cas d absence ou d empêchement de Mesdames MINET, FEUTRY, SISAMOUTH, PLENAT, MALADRY, HUCHETTE, PAYAGE (à compter du 15 mai 2009), DEPUYDT-LANNOO, PART, FOURDINIER et GODON, la délégation de signature sera exercée par Madame Madeleine WILLEMS, Responsable territorial polyvalent.» Les autres dispositions de l article 1 restent sans changement. ARTICLE 2 : L article 2 de l arrêté n 2008 DGAS/DTPAS/01 en date du 21 mars 2008 modifié par les arrêtés susvisés, portant délégation de signature en faveur des Responsables de service de la Direction Territoriale de Prévention et d Action Sociale Métropole Roubaix-Tourcoing, est modifié comme suit : «Unités Territoriales de Prévention et d Action Sociale délégation de signature est donnée à : - Madame Fadma ELBAZ, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Tourcoing Mouvaux, - Madame Christine POLLET, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Tourcoing Neuville, - Madame Giovanna ALLART, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Halluin, - Madame Viviane BENESSIANO, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Roubaix Centre, - Madame Annick LACHERY, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Roubaix, Croix, Wasquehal, - Monsieur Philippe SAUTY, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Roubaix Hem, - Madame Fabienne VERFAILLE, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Wattrelos Leers. à l effet de signer : les actes relatifs aux mesures d interventions éducatives à domicile, et les actes relatifs aux prestations d aide sociale à l enfance à domicile et de PMI : - les accords ou refus de prise en charge des allocations mensuelles d aide sociale à l enfance, - les accords ou refus de prise en charge des techniciennes de l intervention sociale et familiale et des aides ménagères et les factures correspondantes, - les ordres de mission relatifs aux déplacements du personnel du Service Enfance, du Service Social Départemental placé sous leur autorité, du Service de prévention santé pour l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Tourcoing-Neuville, - les conventions de stage relatives à l accueil de stagiaires au sein de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale dont ils sont responsables. les notifications de refus d aide au titre du Fonds Solidarité Logement (FSL).» Les autres dispositions de l article 2 restent sans changement 9

10 ARTICLE 3 : L article 4 de l arrêté n 2008/DGAS/DTPAS/01 en date du 21 mars 2008 modifié par les arrêtés susvisés, portant délégation de signature en faveur des Responsables de service de la Direction Territoriale de Prévention et d Action Sociale Flandres Intérieures, est modifié comme suit : «Unités Territoriales de Prévention et d Action Sociale délégation de signature est donnée à : - Madame Nadine CATRY, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale d Armentières, - Madame Sylvie CARON- WOJDYLA, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Bailleul- Merville, - Madame Danièle CALERS, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Hazebrouck, à l effet de signer : les actes relatifs aux mesures d interventions éducatives à domicile, et les actes relatifs aux prestations d aide sociale à l enfance à domicile et de PMI : - les accords ou refus de prise en charge des allocations mensuelles d aide sociale à l enfance, - les accords ou refus de prise en charge des techniciennes de l intervention sociale et familiale et des aides ménagères et les factures correspondantes, - les ordres de mission relatifs aux déplacements du personnel du Service Enfance, du Service Social Départemental placé sous leur autorité, du Service de prévention santé pour l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Hazebrouck, - les conventions de stage relatives à l accueil de stagiaires au sein de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale dont ils sont responsables. les notifications de refus d aide au titre du Fonds Solidarité Logement (FSL).» Les autres dispositions de l article 4 restent sans changement. ARTICLE 5 : L article 5 de l arrêté n 2008/DGAS/DTPAS/01 en date du 21 mars 2008 modifié par les arrêtés susvisés, portant délégation de signature en faveur des Responsables de la Direction Territoriale de Prévention et d Action Sociale du Douaisis, est abrogé et remplacé par un nouvel article 5 ainsi rédigé : «Article 5 : Délégation de signature est donnée à Madame Monique DENOYELLE, Directrice territoriale de prévention et d action sociale de la Direction Territoriale du Douaisis, dans la limite des attributions de la Direction, tous arrêtés, décisions, conventions, avenants, correspondances, ampliations, copies de documents et de certifier toutes pièces dans les matières relevant de la prévention et de l action sociale, du pôle enfance famille et du pôle lutte contre les exclusions et promotion de la santé sur le territoire du Douaisis. Délégation de signature est donnée à Monsieur Marc DELBOE, Directeur Adjoint, dans la limite des attributions de la Direction, tous arrêtés, décisions, conventions, avenants, correspondances, ampliations, copies de documents et de certifier toutes pièces dans les matières relevant de la prévention et de l action sociale, du pôle enfance famille et du pôle lutte contre les exclusions et promotion de la santé sur le territoire du Douaisis. En cas d absence ou d empêchement de Madame Monique DENOYELLE et de Monsieur Marc DELBOE, la délégation de signature qui leur est accordée dans les matières relevant de l enfance et de la famille, de l exclusion, du logement et de la santé à l effet de signer : * les agréments des assistant(e)s maternel(le)s et des assistant(e)s familia(les)ux, le refus ou la suspension d agrément, les recours, à l exclusion des retraits, * les actes relatifs aux modes de garde de la petite enfance, * les actes relevant de l aide sociale à l enfance, * les prestations d aide sociale à l enfance et de PMI, * les arrêtés d admission à l aide sociale à l enfance, * la transmission des signalements à l autorité judiciaire, * le recrutement des assistant(e)s familia(les)ux par l ASE, leur licenciement, * les actes relatifs à la prévention spécialisée, aux dispositifs de loisirs, * la signature des pièces justificatives nécessaires au remboursement des frais de déplacement des agents placés sous sa responsabilité, * les actes relevant de l insertion, * les actes relatifs au plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées, * les fonds locaux d aide aux jeunes, * les actes relevant de la régie ASE et RMI, * les actes relevant de la prévention santé. sera exercée par : Madame Michèle JOLY, Responsable du pôle enfance famille, dans la limite de ses attributions, pour les matières relevant de l enfance et de la famille, sauf les refus d embauche des assistant(e)s familia(les)ux et les licenciements pour faute grave, et les sanctions disciplinaires. En son absence, Madame Josiane GENEAU et Madame Nathalie GODET, Adjointes enfance famille, pour les actes relevant de l aide sociale à l enfance, à l exception : * des agréments des assistant(e)s maternel(le)s et des assistant(e)s familia(les)ux, des refus d agrément, 10

11 * des actes relatifs aux modes de garde, * des arrêtés d admission à l aide sociale à l enfance, * des refus de prestations d aide sociale à l enfance et de PMI, * des décisions en matière de protection administrative de l enfance, * des actes nécessaires à la vie des enfants dont la tutelle est exercée par le Président du Conseil Général, * de la transmission des signalements à l autorité judiciaire, * des contrats de travail des assistant(e)s familia(les)ux * des lettres de licenciement des assistant(e)s familia(les)aux et des sanctions disciplinaires. Madame Dominique SPINGLER, Responsable du Pôle Lutte contre les Exclusions et Promotion de la Santé, dans la limite de ses attributions, pour les matières relevant de l exclusion, du logement, et de la santé. Madame Nicole LEGRAND, Adjointe à la Responsable du Pôle Lutte contre les Exclusions et Promotion de la Santé, à l effet de signer les actes relatifs à l insertion. Madame Michèle COQUELLE, Responsable d Unité Logement, à l effet de signer les actes relatifs aux aides individuelles du Fonds de Solidarité pour le Logement ainsi que ceux visant à la préparation et à l organisation des Commissions Locales du FSL techniques. Unités Territoriales de Prévention et d Action Sociale Délégation de signature est donnée à : - Madame Anne-Claude MOREAU, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Douai Arleux, - Monsieur Johan LEFEBVRE, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Douai Waziers, - Madame Cathy KUHN, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Sin Le Noble, Guesnain, Aniche, - Madame Françoise DESTRAY, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Somain Orchies. à l effet de signer : les actes relatifs aux mesures d interventions éducatives à domicile, et les actes relatifs aux prestations d aide sociale à l enfance à domicile et de PMI : - les accords ou refus de prise en charge des allocations mensuelles d aide sociale à l enfance, - les accords ou refus de prise en charge des techniciennes de l intervention sociale et familiale et des aides ménagères et les factures correspondantes. - les ordres de mission relatifs aux déplacements du personnel du Service Enfance, du Service Social Départemental placé sous leur autorité, du Service de prévention santé pour l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Douai-Arleux ; - les conventions de stage relatives à l accueil de stagiaires au sein de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale dont ils sont responsables. les notifications de refus d aide au titre du Fonds Solidarité Logement (FSL).» ARTICLE 6 : L article 6 de l arrêté n 2008/DGAS/DTPAS/01 en date du 21mars 2008 modifié par les arrêtés susvisés, portant délégation de signature en faveur des Responsables de la Direction Territoriale de Prévention et d Action Sociale du Cambrésis, est abrogé et remplacé par un nouvel article 6 ainsi rédigé : «Article 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Monique DENOYELLE, Directrice territoriale de prévention et d action sociale de la Direction Territoriale du Cambrésis par intérim, dans la limite des attributions de la Direction tous arrêtés, décisions, conventions, avenants, correspondances, ampliations, copies de documents et de certifier toutes pièces dans les matières relevant de la prévention et de l action sociale, du pôle enfance famille et du pôle lutte contre les exclusions et promotion de la santé sur le territoire du Cambrésis. En cas d absence ou d empêchement de Madame Monique DENOYELLE, la délégation de signature qui lui est accordée dans les matières relevant de l enfance et de la famille, de l exclusion, du logement et de la santé, à l effet de signer : * les agréments des assistant(e)s maternel(le)s et des assistant(e)s familia(les)ux, le refus ou la suspension d agrément, les recours, à l exclusion des retraits, * les actes relatifs aux modes de garde de la petite enfance, * les actes relevant de l aide sociale à l enfance, * les prestations d aide sociale à l enfance et de PMI, * les arrêtés d admission à l aide sociale à l enfance, * la transmission des signalements à l autorité judiciaire, * le recrutement des assistant(e)s familia(les)ux par l ASE, leur licenciement, * les actes relatifs à la prévention spécialisée, aux dispositifs de loisirs, * la signature des pièces justificatives nécessaires au remboursement des frais de déplacement des agents placés sous sa responsabilité, * les actes relevant de l insertion, * les actes relatifs au plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées, * les fonds locaux d aide aux jeunes, * les actes relatifs aux régies ASE et RMI, * les actes relatifs à la prévention santé. 11

12 sera exercée par : Monsieur Marc DELBOE, Responsable du pôle enfance famille par intérim, dans la limite de ses attributions, pour les matières relevant de l enfance et de la famille, sauf les refus d embauche des assistant(e)s familia(les)ux et les licenciements pour faute grave, les sanctions disciplinaires. En son absence, Monsieur Didier DEFER, Adjoint enfance famille et Madame Anna MOSKWA, Adjointe Enfance Famille, pour les actes relevant de l aide sociale à l enfance et la famille, à l exception : * des agréments des assistant(e)s maternel(le)s et des assistant(e)s familia(les)ux, des refus d agrément, * des actes relatifs aux modes de garde, * des arrêtés d admission à l aide sociale à l enfance, * des refus de prestations d aide sociale à l enfance et de PMI, * des décisions en matière de protection administrative de l enfance, * des actes nécessaires à la vie des enfants dont la tutelle est exercée par le Président du Conseil Général, * de la transmission des signalements à l autorité judiciaire, * des saisines de l autorité judiciaire, * des contrats de travail des assistant(e)s familia(les)ux * des lettres de licenciement des assistant(e)s familia(les)ux et des sanctions disciplinaires. Madame Laurence CHEVALIER, Responsable du Pôle Lutte contre les Exclusions et Promotion de la Santé, dans la limite de ses attributions, pour les matières relevant de l exclusion, du logement et de la santé. Madame Christine LEBRUN, Adjointe à la Responsable du Pôle Lutte contre les Exclusions et Promotion de la Santé, à l effet de signer les actes relatifs à l insertion. Monsieur Thomas WIART, Responsable d Unité Logement, affecté à la Direction Territoriale de Prévention et d Action Sociale du Cambrésis, à l effet de signer les actes relatifs aux aides individuelles du Fonds de Solidarité pour le Logement ainsi que ceux visant à la préparation et à l organisation des Commissions Locales du FSL techniques. Unités Territoriales de Prévention et d Action Sociale délégation de signature est donnée à : - Monsieur Philippe BOURDET, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Caudry Le Cateau, - Madame Carine ABES, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Cambrai Marcoing, - Madame Annie MALANOWSKI, Responsable de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale d Avesnes-Les- Aubert-Solesmes, à l effet de signer : les actes relatifs aux mesures d interventions éducatives à domicile, et les actes relatifs aux prestations d aide sociale à l enfance à domicile et de PMI : - les accords ou refus de prise en charge des allocations mensuelles d aide sociale à l enfance, - les accords ou refus de prise en charge des techniciennes de l intervention sociale et familiale et des aides ménagères et les factures correspondantes, - les ordres de mission relatifs aux déplacements du personnel du Service Enfance, du Service Social Départemental placé sous leur autorité, du Service de prévention santé pour l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Cambrai-Marcoing, - les conventions de stage relatives à l accueil de stagiaires au sein de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale dont ils sont responsables. les notifications de refus d aide au titre du Fonds Solidarité Logement (FSL).» ARTICLE 7 : Les autres dispositions de l arrêté n 2008/DGAS/DTPAS/01 en date du 21 mars 2008 modifié par les arrêtés susvisés demeurent inchangées. ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publicité ou sa notification. ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu à Monsieur le Payeur Départemental. Il sera affiché à l Hôtel du Département et sera publié au Recueil des actes administratifs du Département. Fait à Lille, le 11 mai Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 12 mai 2009 Et affiché à l Hôtel du Département : le 12 mai

13 DESIGNATIONS LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU NORD Vu l élection du Président du Conseil Général lors de la réunion de droit du 20 mars 2008 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L ; Vu la loi n du 4 août 2008 de modernisation de l économie et notamment son article 102 ; Vu le décret d application n du 24 novembre 2008 relatif à l aménagement commercial ; Vu les articles L à L et R à R du Code de Commerce ; Vu l arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2008 instaurant la Commission Départementale d Aménagement Commercial du Nord et fixant les modalités d organisation et de fonctionnement de cette instance ; Vu l arrêté en date du 19 janvier 2009 du Président du Conseil Général désignant Monsieur Patrick KANNER, Premier Vice-Président du Conseil Général, en qualité de Représentant du Président pour siéger au sein de la Commission Départementale d Aménagement Commercial (CDAC) ; Vu l arrêté en date du 18 février 2009 du Président du Conseil Général confirmant Monsieur Patrick KANNER, Premier Vice-Président du Conseil Général, en qualité de Représentant du Président pour siéger au sein de la Commission Départementale d Aménagement Commercial (CDAC) pour les dossiers relevant de tous les arrondissements du Département à l exception de celui de Lille, et désignant Monsieur Gérard BOUSSEMART, Conseiller Général délégué, pour siéger en qualité de Représentant du Président au sein de ce même organisme, pour les dossiers relevant de l arrondissement de Lille ; Considérant que pour des raisons d incompatibilité; il convient d abroger les arrêtés susvisés ; ARRÊTE Article 1 : Les arrêtés en date du 19 janvier 2009 et 18 février 2009 du sont abrogés. Article 2 : Monsieur Gérard BOUSSEMART, Conseiller Général délégué, est désigné pour siéger, en qualité de Représentant du Président, au sein de la Commission Départementale d Aménagement Commercial (CDAC) pour examiner les demandes d équipements commerciaux relevant des arrondissements d Avesnes, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille et Valenciennes. Fait à Lille, le 28 avril 2009 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU NORD Vu l élection du Président du Conseil Général lors de la réunion de droit du 20 mars 2008, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L , Vu la mise en place, dans le Grenelle de la Mer, de quatre groupes de travail, reposant sur cinq collèges, dont celui des élus, composé notamment de représentants des conseils généraux désignés par l Assemblée des Départements de France (ADF), Vu la demande formulée par Monsieur Claudy LEBRETON, Président de l Assemblée des Départements de France (ADF), ARRETE Article Unique : Monsieur Jean SCHEPMAN, Vice-Président du Conseil Général du Nord chargé de la Politique de l Eau est désigné pour siéger au sein de la délégation de l Assemblée des Départements de France au Grenelle de la Mer. Fait à Lille, le 5 mai

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15 ACTION SOCIALE Enfance Le du Nord, Vu l'article L.3141 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L et suivants, les articles L à L et R à R , les articles L et suivants et R et suivants, Vu le décret n du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles et notamment les articles L et L.214-7, Vu l'arrêté d'agrément en date du 21 mars 1990 autorisant l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif occasionnel, modifié par l'arrêté du 10 janvier 1991, du 13 février 1998, du 25 octobre 1999, du 28 mai 2003 et du 24 juin 2005, Vu l'arrêté d'agrément en date du 10 août 2006 autorisant le fonctionnement de l'établissement Multi Accueil dénommé «Dulcie September» 60 rue Georges Pompidou à Loon plage (59279) géré par le Centre Socio Culturel Dulcie September de LOON PLAGE, modifié par l'arrêté du 15 février 2007, Vu la demande de modification des horaires d'ouverture et la demande de modulation de la capacité d'accueil, présentée par Madame Yveline GOUSSE, Directrice du Centre Socio- Culturel de Loon Plage, en date du 24 décembre 2008, Vu l'avis émis par Madame DERYCKE, Médecin Chef du service de Protection Maternelle et Infantile, par intérim, de l'unité Territoriale de Prévention et d'action Sociale de Gravelines Bourbourg en date du 13 janvier 2009, et sur sa proposition, ARRETE Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 15 février 2007 est modifié comme suit : L'établissement multi accueil d'enfants de moins de six ans dénommé : Dulcie September 60 rue Georges Pompidou à Loon plage (59279) Horaires : Accueil régulier :. Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h00 Accueil occasionnel :. Les jours scolaires. Lundi et vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 voir 18h00 sur réservation,. Mardi et jeudi de 8h45 à 11h45 et 13h30 à 18h30. Les mercredis et jours de vacances de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 Fermetures : Trois semaines aux vacances d'été Une semaine aux vacances de Noël Article 2 : L'article 2 de l'arrêté du 15 février 2007 est modifié comme suit : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 10 enfants de 10 semaines à 4 ans en accueil régulier et 10 enfants de 3 mois à 4 ans présents simultanément avec 15 possibilité de basculer 6 places de l'accueil régulier sur l'accueil occasionnel et vice versa en fonction des besoins. Modulation de la capacité d'accueil : 7h30 à 9h00 : 10 enfants 9h00 à 11h30 : 20 enfants 11h30 à 13h30 : 12 enfants 13h30 à 17h00 : 20 enfants 17h00 à 18h00 : 7 enfants Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement intérieur, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'action Sociale de Flandres Maritimes 183 rue de l'école maternelle BP 6371 à Dunkerque (59385). Article 4 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 5 : Cet arrêté sera notifié à Madame GOUSSE et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 6 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Fait à Dunkerque, le 12 mars 2009

16 Le du Nord, Vu l'article L.3141 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L et suivants, les articles L à L et R à R , les articles L et suivants et R et suivants, Vu l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans dénommé «Les Pitchounes», 2, rue de Londres à CAMBRAI géré par l'association du Centre Social Martin Martine et Guise de CAMBRAI, 2, rue de Londres à CAMBRAI, représentée par Madame HURON Jacqueline, Présidente, Vu les arrêtés modificatifs de fonctionnement de l'établissement en date du 25 février 1992, du 2 septembre 2005 et du 20 décembre 2005, Vu la candidature proposée pour le remplacement de la directrice de l'établissement, Vu l'avis émis par le médecin du service départemental de P.M.I., après contrôle exercé par le médecin de l'unité Territoriale de Prévention et d'action Sociale de CAMBRAI - MARCOING en date du 18 novembre 2008, et sur sa proposition, ARRETE Article 1 er : Madame HENRY Yvonne épouse MACHIN, titulaire du diplôme d'état d'éducatrice de jeunes enfants et justifiant de l'expérience professionnelle requise est autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus. Les modalités permettent d'assurer la continuité de la fonction de direction pendant les horaires d'ouvertures. Article 2 : Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes circonstances la continuité de la fonction de direction la fonction d'adjointe de la direction est assurée par Madame HERLANT Célia épouse CARIA, titulaire du diplôme d'etat et justifiant de l'expérience professionnelle requise. Article 3 : Cet arrêté sera notifié à Madame HURON Jacqueline, Présidente du Centre Social Martin Martine et Guise, 2, rue de Londres à CAMBRAI et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Fait à Cambrai, le 18 mars 2009 Le du Nord, Vu l'article L.3141 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L et suivants, les articles L.2324-l à L et R à R , les articles L et suivants et R.3112-l et suivants, Vu l'autorisation d'ouverture en date du 25 juin 2004 de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans dénommé «Les Petits Lutins», 15, rue du Maréchal Mortier à LE CATEAU, géré par l'association «Les Enfants du Pays de Matisse» dont le siège social est fixé 15, rue du Maréchal Mortier à LE CATEAU, représentée par Madame BONNEVILLE Véronique épouse RICHARD, Présidente de l'association, Vu la candidature proposée pour le remplacement de la directrice de l'établissement, Vu l'avis émis par le médecin du service départemental de P.M.I., après contrôle exercé par le médecin de l'unité Territoriale de Prévention et d'action Sociale de 16 CAUDRY - LE CATEAU en date du 22 octobre 2008, et sur sa proposition, ARRETE Article 1er : Madame BOITAUX Valérie épouse CRESPO, titulaire du diplôme d'état d'infirmière et justifiant de l'expérience professionnelle requise est autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus. Les modalités permettent d'assurer la continuité de la fonction de direction pendant les horaires d'ouvertures. Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Madame BONNEVILLE Véronique épouse RICHARD, Présidente de l'association «Les Enfants du Pays de Matisse» dont le siège social est fixé 15, rue du Maréchal Mortier à LE CATEAU et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Fait à Cambrai, le 18 mars 2009 Le du Nord, Vu l article L.3141 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L et suivants, les articles L à L et R à R , les articles L et suivants et R et suivants, Vu le décret n du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans, Vu l'arrêté du 26 Décembre 2000 relatif aux

17 personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles et notamment les articles L et L.214-7, Vu l'arrêté d'agrément en date du 30 mars 1982 autorisant le fonctionnement de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans géré par le Centre Social Saint Roch, rue du 4 ème Cuirassier à CAMBRAI, représenté par Madame DELEVALLEE Pascale, Présidente, Vu la demande de modification de la capacité d'accueil en date du 1er octobre 2008 présentée par Madame DELEVALLEE Pascale, Présidente du Centre Social Saint- Roch, Vu l'avis émis par le médecin du service départemental de P.M.I. après visite de contrôle du médecin de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de CAMBRAI - MARCOING en date du 30 octobre 2008, et sur sa proposition, ARRETE Article 1 er : L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 1982 susvisé est modifié comme suit : Le Président du centre social Saint Roch est autorisé à poursuivre le fonctionnement de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans Saint Roch situé rue du 4ème cuirassier à CAMBRAI du lundi au vendredi et de 7H30 à 18H30. Article 2 : L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1982 susvisé est modifié comme suit : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux la capacité d'accueil autorisée est fixée à 20 enfants de 2 mois et demi à 4 ans présents simultanément et selon la répartition suivante : - 18 places en accueil régulier, - 2 places en accueil occasionnel. Article 3 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la commission communale de sécurité seront observées. Article 4 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement intérieur, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'action Sociale de CAMBRAI. Article 5 : Cet arrêté sera notifié à Madame DELEVALLEE Pascale, Présidente du Centre Social Saint Roch de CAMBRAI et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 6 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Fait à Cambrai, le 19 mars 2009 Le du Nord, Vu l'article L.3141 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L et suivants, les articles L à L et R à R , les articles L et suivants et R et suivants, Vu l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans géré par le Centre Social Saint-Roch, rue du 4ème Cuirassier à CAMBRAI, représentée par Madame DELEVALLEE Pascale, Présidente, Vu la candidature proposée pour le remplacement du médecin de l'établissement, Vu l'avis émis par le médecin du service départemental de P.M.I., après contrôle exercé par le médecin de l'unité Territoriale de Prévention et d'action Sociale de CAMBRAI-MARCOING en date du 30 octobre 2008, et sur sa proposition, ARRETE Article 1er : Madame le Docteur CAMPAGNE Michèle épouse LE BARON, spécialiste en pédiatrie, est autorisé à assurer la surveillance sanitaire dans l'établissement multi-accueil collectif d'enfants désigné cidessus. Article 2 : Les modalités d'intervention du médecin seront les suivantes : 1) - Il veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations dangereuses pour la santé. - Il définit les protocoles d'action dans les situations d'urgence en concertation avec la directrice et éventuellement avec le professionnel de santé présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service et organise les conditions de recours au SAMU. - Il assure, en collaboration avec le professionnel de santé présent ou apportant son concours, les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et, le cas échéant, auprès des parents participant à l'accueil. 2) En lien avec la famille, le médecin de l'enfant et l'équipe de l'établissement ou de service en concertation avec la directrice ou le professionnel de santé présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service, il s'assure que les conditions d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants dans l'établissement ou le service et veille à l'intégration des enfants porteurs d'un handicap, d'une affection chronique, ou de tout 17

18 problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, et le cas échéant, met en place un projet d'accueil individualisé (PAI) ou y participe. 3) Il assure la visite d'admission et donne son avis sur l'admission des enfants. A l'exception des enfants de moins de quatre mois et de ceux mentionnés au 2), la visite d'admission peut également être assurée par le médecin de l'enfant. Un arrêté des ministres en charge de la famille et de la santé fixe : - les objectifs de la visite d'admission, - le modèle du certificat médical, - les conditions de la transmission de ce document à l'établissement ou au service dans le cas où la visite d'admission est assurée par le médecin de l'enfant. 4) Pour l'exercice de ses missions et lorsqu'il l'estime nécessaire, à son initiative ou à la demande du professionnel de santé présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service et avec l'accord des parents, il examine les enfants. Article 3 : Cet arrêté sera notifié à Madame DELEVALLEE Pascale, Présidente du Centre Social Saint Roch, rue du 4ème Cuirassier à CAMBRAI, et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Fait à Cambrai, le 19 mars 2009 Le du Nord, Vu l'article L.3141 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le livre II, titre 1er, Chapitre V, section 2 articles 180 à 183 du Code de la Santé Publique modifié par le décret n du 1 er Août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, Vu l'arrêté du 26 Décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, Vu le livre 1er, titre 1er, chapitre 1er du Code de la Santé Publique relatif aux immunisations contre certaines maladies transmissibles et le livre III, titre 1er, chapitre 1er intitulé lutte contre la Tuberculose articles R.215 à R.218, Vu le décret n du 6 Août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile et notamment les articles 9 et 18, Vu la loi n du 25 Juillet 1994 relative à la famille et notamment l'article 11, Vu l'arrêté d'agrément en date du 30 janvier 1997 autorisant le fonctionnement de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans «Les mini Pouss» 221A boulevard des alliés FLINES LEZ RACHES géré par l'association «Grains de Soleil» sis à la même adresse, Modifié par les arrêtés du :. 3 juillet 2006 portant sur la modification de la capacité d'accueil. 7 septembre 2007 portant modification de la capacité et des horaires d'accueil. Vu la demande de modification d'âge des enfants accueillis présentée par Madame Séverine COPPIN, directrice de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans «Les mini Pouss» en date du 18 mars 2008, Vu le procès verbal de la Commission Communale de Sécurité en date du 27 avril 2006, Vu l avis émis par le Maire de la Commune d implantation le 02 mars 2006, Vu l avis émis par le Médecin Chef de Service de Protection Maternelle et Infantile de l Unité Territoriale de Prévention et d Action Sociale de Somain Orchies en date du 25 mars 2008, Et sur sa proposition, ARRETE Article 1 : L article 2 de l arrêté d agrément initial en date du 30 janvier 1997 est modifié comme suit : L association «Grains de Soleil» est autorisée à modifier la capacité et les horaires d accueil de l établissement d accueil collectif d enfants de moins de 6 ans «les Mini Pouss» dans les locaux sis 221A boulevard des Alliés à Flines les Râches. Du lundi au vendredi de 7.30 heures à heures. La capacité d accueil de 19 places est limitée à :. 12 places de 7.30 heures à 8.30 heures et de heures à heures, les lundi, mardi, jeudi et vendredi,. 14 places de 7.30 heures à 8.30 heures et de heures à heures le mercredi. Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d accueil autorisée est fixée à 19 places : - 18 places en accueil régulier pour enfants de 10 semaines à 4 ans. - 1 place en accueil occasionnel pour enfants de 3 mois à 6 ans. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la commission communale de sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement intérieur, du projet d établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d Action Sociale du Douaisis 78 rue des Minimes. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Madame la Présidente de l Association «Grains de Soleil» 18

19 221A boulevard des Alliés à FLINES LES RACHES et publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Fait à Douai, le 19 mars 2009 Le du Nord, Vu l'article L.3141 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L et suivants, les articles L à L et R à R , les articles L et suivants et R et suivants, Vu l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, éventuellement dénommé «Pomme de Reinette» rue Charles FLON à ORCHIES, géré par Monsieur Réjan LEFEVRE, Président de l'association dénommée Une Souris Verte 267 rue Martin du Nord à DOUAI, Vu la candidature de médecin proposée, Vu l'avis émis par le médecin du service départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'unité Territoriale de Prévention et d'action Sociale de SOMAIN ORCHIES, en date du 16 octobre 2008, et sur sa proposition, ARRETE Article 1 er : Monsieur le Docteur AGUETTAZ Stéphane, médecin généraliste est autorisé à assurer la surveillance sanitaire dans l'établissement d'accueil collectif d'enfants désigné ci-dessus. Article 2 : Les modalités d'intervention du médecin seront les suivantes : 1) Il veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations dangereuses pour la santé. - Il définit les protocoles d'action dans les situations d'urgence en concertation avec le directeur et éventuellement avec le professionnel de santé présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service et organise les conditions de recours aux SAMU. - Il assure, en collaboration avec le professionnel de santé présent ou apportant son concours, les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et, le cas échéant, auprès des parents participant à l'accueil. 2) En lien avec la famille, le médecin de l'enfant et l'équipe de l'établissement ou de service en concertation avec le directeur ou le professionnel de santé présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service, il s'assure que les conditions d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants dans l'établissement ou le service et veille à l'intégration des enfants porteurs d'un handicap, d'une affection chronique, ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, et le cas échéant, met en place un projet d'accueil individualisé (PAl) ou y participe. 3) Il assure la visite d'admission et donne son avis sur l'admission des enfants. A l'exception des enfants de moins de quatre mois et de ceux mentionnés au 2), la visite d'admission peut également être assurée par le médecin de l'enfant. Un arrêté des ministres en charge de la famille et de la santé fixe : 1) les objectifs de la visite d'admission 2) le modèle du certificat médical 3) les conditions de la transmission de ce document à l'établissement ou au service dans le cas où la visite d'admission est assurée par le médecin de l'enfant. 4) Pour l'exercice de ses missions et lorsqu'il l'estime nécessaire, à son initiative ou à la demande du professionnel de santé présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service et avec l'accord des parents, il examine les enfants. Article 3 : Cet arrêté sera notifié à l'association Une Souris Verte rue Martin du Nord - BP DOUAI CEDEX et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Fait à Douai, le 19 mars 2009 Le du Nord, Vu l'article L.3141 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L et suivants, les articles L à L et R à R , les articles L et suivants et R et suivants, Vu l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, éventuellement dénommé «Pomme de Reinette» rue Charles FLON à ORCHIES, géré par Monsieur Réjan LEFEVRE, Président de l'association dénommée Une Souris Verte- 267 rue Martin du Nord à DOUAI, Vu la candidature proposée pour diriger l'établissement, 19

20 Vu l'avis émis par le médecin du service départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'unité Territoriale de Prévention et d'action Sociale de SOMAIN ORCHIES en date du 16 octobre 2008, et sur sa proposition, ARRETE Article 1 er : Madame BUDNIOK Emmanuelle, épouse VERVYNCK, titulaire du Diplôme d'etat d'educatrice de Jeunes Enfants et justifiant de l'expérience professionnelle requise, est autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci -dessus. Sa présence (ou les modalités permettent d'assurer la continuité de la fonction de direction) est nécessaire pendant les horaires d'ouverture. Article 2 : Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes circonstances la continuité de la fonction de direction ou de la capacité d'accueil de l'établissement ou de l'amplitude horaire d'ouverture, la fonction d'adjoint(e) ou de suppléante(e) de la direction est assurée par : - Madame FRANQUET Delphine épouse CUVELIER titulaire du Diplôme d'etat d'educatrice de Jeunes Enfants et justifiant de l'expérience professionnelle requise. - Madame DELANNOY Marylène, épouse LEVIEL, titulaire du Diplôme d'etat de Puéricultrice. - Mademoiselle GIACHERIO Alice, titulaire du Diplôme d'etat d'educatrice de Jeunes Enfants. Article 3 : Cet arrêté sera notifié à l'association Une Souris Verte- 267 rue Martin du Nord - BP DOUAI CEDEX et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Fait à Douai, le 19 mars 2009 Le du Nord, Vu l'article L.3141 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L et suivants, les articles L à L et R à R , les articles L et suivants et R et suivants, Vu l'autorisation d'ouverture en date du 05 janvier 1993 de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, éventuellement dénommé les Petits Loups, adresse Place Georges Dehove à Marly, géré par l'association des Centres sociaux de la région de Valenciennes, 71, rue Jean Jaurès à ANZIN, Vu l'arrêté en date du 29 janvier 2009 autorisant Mme BARDOUX Agnès et Mme CLARISSE Céline à assurer la direction de l'etablissement et modifiant les modalités d'accueil des enfants ; Considérant une erreur matérielle intervenue lors de la rédaction de l'arrêté en date du 29 janvier 2009, Et sur proposition, ARRETE Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté en date du 29 janvier 2009 est modifié comme suit : A compter du 13 mai 2008 et compte tenu des surfaces et volumes des locaux d'hébergement, la capacité maximum d'accueil autorisée sera de 20 enfants en accueil modulé : De 8 heures 30 à 9 heures 30 :. 10 enfants donc 3 personnes, De 9 heures 30 à 11 heures 30 : enfants donc 4 personnes, De 11 heures 30 à 12 heures :. 10 enfants donc 2 personnes, De 13 heures 30 à 14 heures :. 15 enfants donc 3 personnes, De 14 heures à 17 heures :. 20 enfants donc 4 personnes. Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Madame ROGEZ, Présidente de l'association de centres sociaux de la région de Valenciennes et publié au recueil des Actes administratifs du Département du Nord. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Fait à Valenciennes, le 20 mars 2009 Le du Nord, Vu l'article L.3141 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L et suivants, les articles L à L et R à R , les articles L et suivants et R et suivants, Vu le décret n du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, Vu le Code de l'action Sociale et des Familles et notamment les articles L et L.214-7, Vu l'arrêté d'agrément en date du 29 mars 2005 autorisant l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans dénommé «Les P'tits poucets» situé 29 rue du Château d'has AVELIN, géré par Madame MUCHEMBLED Caroline,

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