ORDRE DU JOUR. Séance du conseil municipal du jeudi 31 mars 2016 à 18 heures 30. Salle du conseil

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1 ORDRE DU JOUR Séance du conseil municipal du jeudi 31 mars 2016 à 18 heures 30 Salle du conseil OUVERTURE DE LA SEANCE Installation de Monsieur Patrice RITZENTHALER en remplacement de Madame Patricia LE CLEACH, de Monsieur Raphaël CUEILLE et de Madame Marie BRULE, élus démissionnaires de la liste «Annemasse Bleu Marine». DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE APPROBATION DES PROCES-VERBAUX - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2015 (approbation reportée suite à la demande présentée en séance du 18 février 2016) - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2015 DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : Affaires Générales * Décision n Suivi de la procédure introduite par M. GRANDCHAMP devant le Tribunal administratif à l'encontre de la modification simplifiée n 2 du PLU Recours à la société d'avocats CLDAA * Décision n Mise à disposition du stade Tronchet au profit de l'association ANNEMASSE SUD FC pour la pratique du football * Décision n Renouvellement d'une concession au cimetière n 3 Madame BOUVIER GUAY * Décision n Renouvellement d'une concession au cimetière n 3 Madame COUSIN GIRAUX * Décision n Renouvellement d'une concession au cimetière n 3 Madame MEYER * Décision n Renouvellement d'une concession au cimetière n 2 Monsieur DEPERY * Décision n Renouvellement d'une concession au cimetière n 3 Madame DI MARINO (annulée et remplacée par la décision n ) * Décision n Renouvellement d'une concession au cimetière n 3 Madame CHALLOIN * Décision n Délivrance d'une concession au cimetière n 3 Madame PONSETI * Décision n Renouvellement d'une concession au cimetière n 3 Madame GONZALES-PIVET * Décision n Renouvellement d'une concession au cimetière n 3 Madame DI MARINO (annule et remplace la décision n ) * Décision n Délivrance d'une concession au cimetière n 3 Madame CAMORS 1/7

2 * Décision n Renouvellement d'une concession au cimetière n 3 Madame DESPLANDS * Décision n Renouvellement d'une concession au cimetière n 3 Madame LAESER * Décision n Délivrance d'une concession au cimetière n 3 Monsieur STAITI * Décision n Mise à disposition d'un box au 36 bis route de Bonneville * Décision n Mise à disposition d'un T2 au 36 bis route de Bonneville * Décision n Renouvellement d'une concession au cimetière n 2 Monsieur VIONNET Marchés publics * Décision n Elaboration d'une carte du bruit stratégique (CBS) en agglomération et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) sur l'agglomération d'annemasse Genève Vu la Directive européenne 2002/49/CE sur le bruit qui impose aux agglomérations de plus de habitants de réaliser une étude visant à une approche commune pour prévenir et réduire les effets nuisibles du bruit dans l'environnement, Vu le groupement de commandes constitué avec les communes d Ambilly, d Annemasse, d Arthaz-Pont-Notre-Dame, de Contamine-sur-Arve, de Fillinges, de Gaillard, de Marcellaz, de Saint Julien en Genevois, de Ville-La-Gran d et la communauté de communes du Pays de Gex et approuvé par délibération du conseil municipal de la ville d Annemasse en date du 23 avril 2015, Considérant que la convention prévoit que le Président d'annemasse Agglo signe le marché (au titre de coordonnateur du groupement) avec le candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation, Considérant que la convention prévoit que chaque membre du groupement de commandes attribue le marché par une décision du Maire ou par une délibération du Conseil Municipal avant la signature du marché, Considérant que la consultation a été lancée par Annemasse Agglo coordonnateur le 06/11/2015, Au vu de l'analyse proposée par Annemasse Agglo, Attribution du marché en groupement de commandes à IMPEDANCE - 80 Domaine de Montvoisin 91 GOMETZ LA VILLE pour l'élaboration d'une carte du bruit stratégique en agglomération et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sur l'agglomération d'annemasse-genève Le marché a une durée de 4 ans. Il prévoit : - 2 missions forfaitaires : les cartographies stratégiques du bruit et les plans de prévention du Bruit dans l'environnement «territoire». Ne sont concernées par ces missions que les collectivités compétentes dans la lutte contre le bruit. - des missions à bons de commande : la production ou l assistance à la réalisation des plans de prévention du Bruit dans l'environnement «grandes infrastructures», des mesures de bruit ou des journées/réunions de travail complémentaires. Chaque membre du groupement peut recourir à ces prestations à hauteur du maximum défini pour chacun dans les pièces du marché. Le montant global de la mission s'élève à ,00 HT pour la partie forfaitaire (Ville d'annemasse non concernée, c'est Annemasse Agglo qui agit sur cette compétence) et selon les prix unitaires prévus au bordereau des prix pour la partie à bons de commande dans la limite de HT pour la Ville * Décision n Contrat d'entretien et de maintenance des adoucisseurs et autres installations de traitement de l'eau des bâtiments des bâtiments de la Ville et du CCAS Attribution à GULDAGIL - 69 Saint Priest Le contrat est conclu pour une 1ère période qui démarre de sa notification au 31/12/2016. Il pourra être reconduite par décision expresse de la Ville par périodes de 1 an, 3 fois maximum (soit une échéance maximum le 31/12/2019). Le montant estimatif du contrat est : HT (4 visites site/an) Ville sur la base de : HT (1 visite site/an) HT (4 visites site/an) CCAS sur la base de : 277 HT (1 visite site/an) * Décision n Maintenance des systèmes de sécurité incendie de bâtiments municipaux de la ville - Avenant n 1 au contrat passé avec SSI SERVICES 38 Voiron pour ajouter un bâtiment (ferme Chalut) et modifier les prestations à effectuer sur le Complexe MLK lors de la maintenance des installations de sécurité incendie dans les bâtiments municipaux, conformément à la réglementation en vigueur. Le montant de la prestation complémentaire est de : 411,34 HT (ferme Chalut) + 211,96 (Complexe MLK) Soit + 623,30 HT par an Pour mémoire, les prestations comprennent : - la maintenance préventive annuelle réglementaire pour les bâtiments recensés. Montant initial = 2 522,12 HT (maintenance sur 9 bâtiments recensés) Montant avec avenant n 1 = 3 145,42 HT soit 3 774,50 TTC 2/7

3 - les interventions sous 16 heures ouvrées en cas de panne tarif dépannage : main d'oeuvre 63 HT / déplacement : 63 HT Le contrat a été établi pour une période de un an à compter du 01/01/2014 avec possibilité de reconduction expresse par période de un an, 3 fois maximum (jusque fin 2017 au maximum) * Décision n Maîtrise d'oeuvre pour la recherche de fuite et la réparation de l'étanchéité CLAE Ecole La Fontaine - Attribution du marché à à INGENIERIE CONSEIL EXPERTISE VOGLANS la mission de recherche de fuite et la mission de maîtrise d œuvre d étanchéité de l escalier de secours sur le CLAE. Le montant total de la mission confiée s'élève à HT dont mission de recherche de fuites = 850 HT et maîtrise d'oeuvre : 800 HT (conception) et HT (suivi de travaux) Les prix sont réputés fermes. * Décision n Fourniture et pose de mobilier d'interprétation pour les liaisons vertes Avenant de transfert au marché passé avec PIC BOIS Gravures SA La société PIC BOIS Gravures SA a transmis au 1er janvier 2016 son patrimoine à deux nouvelles sociétés : PIC BOIS SA et PIC BOIS Rhône-Alpes SARL. La société PIC BOIS Rhône-Alpes SARL exécutera désormais les prestations prévues au marché conclu antérieurement avec la société PIC BOIS Gravures SA. Le présent avenant a pour objet de transférer les termes, droits et obligations du marché passé avec la société PIC BOIS Gravures SA à la société PIC BOIS Rhône-Alpes SARL. * Décision n Travaux d'extension de la mini-crèche du centre-ville Avenants passés avec les entreprises concernées pour les lots suivants :. Lot 1 démolition - maçonnerie : FAVRE 4 TP 74 Chens-sur-Léman - montant marché initial : ,67 HT - avenant n 1 : 3 557,43 HT - avenant n 2 : 300 HT - avenant n 3 : 346,32 HT - nouveau montant du marché : ,42 HT soit + 21,24 %. Lot 3 menuiseries bois intérieures ou extérieures : SAS ANDRE ROUX 74 Magland - montant marché initial : ,20 HT - avenant n 1 : 554 HT - avenant n 2 : 0 HT - avenant n 3 : - 62 HT - nouveau montant du marché : ,20 HT soit + 1,02 %. Lot 5 doublages - cloisons - faux plafonds peintures : BONGLET SA 74 Ville-la-Grand - montant marché initial : ,48 HT - avenant n 1 : 1 067,72 HT - avenant n 2 : 810,60 HT - nouveau montant du marché : ,80 HT soit + 6,89%. Lot 7 carrelages faïences : BONGLET SA 74 Ville-la-Grand - montant marché initial : 2 951,62 HT - avenant n 1 : 555,38 HT - nouveau montant du marché : HT soit + 18,82%. Lot 9 plomberie chauffage ventilation : EITF 74 Epagny - montant marché initial : ,57 HT - avenant n 1 : 439 HT - avenant n 2 : 441,86 HT - avenant n 3 : 233,44 HT - nouveau montant du marché : ,87 HT soit + 2,12% Le montant global du marché est porté à la somme de ,03 HT, soit + 3,62% du marché initial ( ,94 HT). * Décision n Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'éclairage public de la rue de Romagny - Avenant n 1 passé avec OMNILUM 74 Annecy pour rendre son forfait de rémunération définitif dans les conditions suivantes : Montant du marché initial (tranche conditionnelle) : Enveloppe financière prévisionnelle : ,00 HT Taux de rémunération provisoire : 4 % Forfait de rémunération provisoire : 6 600,00 HT Coût prévisionnel travaux : ,00 HT Taux de rémunération définitif : 4 % Forfait de rémunération définitif : 6 214,08 HT 3/7

4 * Décision n Contrat de maintenance des sources centrales d'éclairage de secours de la Ville passé avec EMERSON NETWORK POWER - 69 Chassieu - pour assurer la maintenance de ces sources sur les sites suivants : MJC Centre, Complexe MLK, Conservatoire de musique, Maison des sports Le contrat est conclu pour une 1ère période qui démarre de sa notification jusqu'au 31/12/2016. Il pourra être reconduit par décision expresse de la Ville par périodes de 1 an, 4 fois maximum (soit une échéance maximum le 31/12/2020). Le montant du contrat de base est : 2 550,00 HT/an Tarif dépannage par visite supplémentaire : 541 HT * Décision n AMO pour l'accueil des CNI biométriques au sein du service réglementation générale et vie publique. Attribution du marché à ETHIC ERGONOMIE 74 Meythet une mission d'intervention ergonomique pour optimiser l'intégration de l'activité des CNI biométriques au sein du service réglementation générale et vie publique. Le montant de la mission confiée s'élève à la somme de HT (soit 12,5 jours d'intervention à HT). Les prix sont réputés fermes. * Décision n Marché de maîtrise d œuvre pour la rénovation du balcon des mariages de l'hôtel de ville. Attribution au groupement MAURICE MOENNE-LOCCOZ (architecte mandataire) 74 Brizon / GIRALDON INGENIERIE (BET Structure BA) 74 Sallanches / BRUNO DESBROSSES (économiste) 74 Arenthon. Les conditions de rémunération sont les suivantes : - Missions de base (ESQ/DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR) : forfait de rémunération provisoire de HT(taux de rémunération de 15%) ; - Mission complémentaire OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) : forfait de rémunération provisoire de HT (taux de rémunération de 7%). Le montant prévisionnel de travaux est fixé à HT. * Décision n Travaux de rénovation de l'armoire électrique de la cuisine centrale. Attribution du marché à la société RCE GENIE ELECTRIQUE 74 Meythet. Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de ,60 HT. Les prix sont réputés fermes actualisables pour la durée du marché (1 mois). * Décision n Assistance technique au maître d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Les Hutins (missions SPS et contrôle technique). Attribution des marchés aux entreprises suivantes : Lot 1 «SPS» : PMM SARL 69 Vaulx en Velin, pour un montant de HT ; Lot 2 «contrôle technique» : SOCOTEC 74 Cran Gevrier, pour un montant de HT. Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de HT soit ,20 TTC. Les prix sont réputés révisables. * Décision n Parc de copieurs pour la Ville d'annemasse et maintenance associée. Attribution du marché à la société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE 95 Roissy, dans les conditions suivantes :. solution «acquisition» : ,86 HT ;. prestations supplémentaires éventuelles «module de finition externe pour 45 ppm (2 unités : reprographie / centre technique municipal)» : 659,30 HT ;. coût copie (maintenance) : 0,0033 HT /copie N&B 0,033 HT/ copie couleur. Le montant global estimatif des prestations (acquisition/maintenance) s'élève à la somme de ,16 HT sur la durée du marché (5 ans). Les prix sont réputés fermes pour la mise à disposition du parc de copieurs (acquisition) et révisables annuellement pour la maintenance. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans (60 mois) à compter du 26/04/2016. * Décision n Marché d'entretien et de maintenance des aires de jeux de plein air sur les parcs publics (27 sites totalisant 94 jeux) et les écoles maternelles de la ville (10 sites totalisant 27 jeux) attribué à LUDOPARC 92 Gennevilliers. Le montant de la mission confiée s'élève à : -maintenance préventive annuelle : TTC -maintenance corrective : seuls les prix du bordereau de prix de la maintenance corrective sont contractuels dans la limite d'un seuil maximum annuel (ou par période) de TTC Le marché démarre pour une première période à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2016. Il pourra être reconduit par décision expresse de la Ville pour une période de 1 an, soit une échéance maximum au 31/12/2017. Les prix sont réputés révisables en cas de reconduction pour /7

5 COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION AFFAIRES GENERALES 1) Représentation de la Ville au sein des associations - Modification de la représentation à l'association Passage 2) Commissions municipales - Composition ADMINISTRATION DE LA CITE Commande publique 3) Marchés de travaux - Approbation de la charte de détection des offres anormalement basses Finances 4) Budget primitif 2016 Budget Principal Budgets Annexes : Aérodrome / Parking Chablais-Parc 5) Garantie d'emprunt IMMOBILIÈRE RHONE-ALPES Construction de 11 logements (7 PLUS et 4 PLAI), opération "Central Plazza" rue du Petit Malbrande Prêt de ) Garantie d'emprunt IMMOBILIÈRE RHONE-ALPES Construction de 14 logements (10 PLUS et 4 PLAI), opération "L'Intime" impasse du Petit Malbrande Prêt de Ressources Humaines 7) Mutualisation des services Direction Générale - Convention entre la ville d'annemasse et Annemasse-Les Voirons Agglomération 8) Information au conseil municipal - Avancements de grade intervenus dans les trois années précédant la mise à la retraite des agents. ANIMATION DU TERRITOIRE Culture, International et Citoyenneté 9) Associations à caractère culturel et associations diverses Versement de subventions Année ) Associations de jumelage - Versement de subventions année ) Artisans du Monde Versement d'une subvention année ) Château Rouge - Subvention au Lycée Jean Monnet pour le remboursement des frais de location de la salle Économie et TIC 13) FISAC tranche 2 - Répartition de la subvention 14) Emploi - Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville, Pôle Emploi et KFC pour le recrutement d'employés polyvalents 15) Fête du commerce 2016 Exonération de la redevance d'occupation du domaine public Evénementiel et Vie associative 16) Association Lustig'Music Versement de subventions 5/7

6 COHESION SOCIALE Education 17) Indemnité représentative de logement des instituteurs Fixation du montant pour l'année ) Établissement de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l État Signature d'une convention entre la ville et l'organisme de gestion de l'établissement la Chamarette 19) Établissement de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l État Signature d'une convention entre la Ville et l'organisme de gestion de l'établissement Saint François 20) Écoles privées Versement des subventions - année scolaire 2015 / ) Associations à caractère périscolaire Versement de subventions année ) Sou des écoles laïques d'annemasse Versement de subvention - année ) Classes de découverte Versement de subventions - année scolaire 2015/2016 Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative 24) Convention de partenariat entre la Ville, la MJC Centre, la MJC Romagny et la Fédération des MJC en Rhône Alpes 25) MJC Subvention Versement du solde à la MJC Centre et à la MJC Romagny 26) Chantier d'insertion Convention entre la ville d'annemasse et l'association «Les Brigades Vertes du Genevois» 27) Activités jeunesse sport et culture - Création de tarifs Vie sociale et Solidarités 28) Contrat enfance jeunesse (CEJ) avec la Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Savoie - Actions nouvelles pour l'année ) Action de parentalité - Demande de subvention au Réseau d'ecoute d'appui et d'accompagnement à la Parentalité (REAAP) dans le cadre de l'action d'accompagnement des collectivités AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN Urbanisme, Foncier et SIG 30) Acquisition foncière - ANRU / acquisition d'un terrain au lieu-dit «Château Rouge» dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier 31) Plan Local d'urbanisme d'annemasse Procédure de levée de l'emplacement réservé n 39 QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS Bâtiment 32) Mise aux normes de la cuisine et mise en place d un self pour les élèves de l'école élémentaire Jean Mermoz Demande de subvention 33) Réfection de la toiture de l école élémentaire des Hutins Demandes de subventions 34) Réhabilitation du groupe scolaire Les Hutins Demande de subvention 35) Extension de l'école maternelle Bois Livron Demande de subvention 36) Réfection de la cuisine du complexe Martin Luther King Demande de subvention Énergie 37) Projet de réseau de chaleur secteur Mermoz Demande de subvention 6/7

7 Voirie 38) Mise aux normes des espaces publics dans le cadre du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) et de l'agenda d'accessibilité Programmée (Ad'AP) des Installations Ouvertes au Public (IOP) Demande de subvention 39) Aménagement d'une liaison piétonne entre la rue des Echelles et la rue du 18 août 1944 Demande de subvention 7/7