Municipalité de la Commune de Duillier. Préavis No 008 / 13 au Conseil communal

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1 Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 008 / 13 au Conseil communal Demande d autorisation d emprunter avec anticipation jusqu à concurrence de CHF 10 Millions

2 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers, Conformément au préavis sur les comptes 2012 ainsi que le préavis sur le taux d imposition, la commune sera contrainte d'emprunter afin de financer les nombreux projets qui l'attendent dans les années à venir, notamment: Agrandissement du réservoir de Coinsins. Réfection de l'enveloppe du Centre Communal. Mise en place d'une Déchetterie au lieu dit En Messerin. Alimentation en eau sous pression et évacuation des eaux claires et usées. Projet Villa Bougenier selon plan d investissement de la législature. Réfection du revêtement de la rue du Château et d un tronçon de la route de Genolier. Acquisitions foncières selon plan d investissement de la législature. Au vu de ce qui précède, nous aurons besoin de liquidités d'environ KCHF pour financer le 2/3 de ces projets. Même si une partie de ces investissements pourrait être couverte avec les excédants de recettes que nous espérons voir se réaliser ces prochaines années, nous devrons recourir à des emprunts auprès de tiers. La crise financière qui a débuté en 2008 a amené avec elle un marché favorable aux emprunteurs afin de relancer l'économie. En effet, les taux d'intérêts se situent à un bas historique que nous n'avions plus vu depuis les années 70. Ceci nous a permis de conclure le dernier emprunt que nous avons effectué pour un montant de KCHF 1'200 à un taux de 1.23 % sur 10 ans, alors que les taux des emprunts remboursés début 2013 se situaient entre 2.9 et 3 %. Nos charges liées aux paiements des intérêts relatifs à ces emprunts se verront ainsi diminuées d env. KCHF 21 par année sur les 10 ans à venir. 2

3 Comme vous pouvez le constater dans le graphique ci-dessous, les taux d intérêts à 10 ans ont pris l ascenseur ces 4 derniers mois passant d un niveau de 1,03 % à 1.68 %. Source Finarbit SA Cette tendance risque de se confirmer ces prochains mois si la reprise économique annoncée devait se confirmer. Même si la force du Franc Suisse envers les devises étrangères représente un argument pour la BNS de maintenir les taux d'intérêts au plus bas, elle sera contrainte de ré-hausser à un moment donné les taux d intérêts pour combattre l'inflation qui, selon les économistes, devrait se situer entre 1,5 % et 2 % p/an sur les 4 ans à venir. Toutefois, cette hausse des taux d intérêts ne devrait pas dépasser 3,5 % à 4 % p/an du fait que nous nous trouvons dans un marché structurellement bas, de par les contraintes réglementaires d investissements des Caisses de pension et autres institutions de prévoyance qui doivent investir une partie de leurs actifs en cash. Dans ce contexte difficilement prévisible, la seule certitude réside dans le fait que les taux d'intérêts actuellement en vigueur se situent à des niveaux historiquement bas. Sachant que sur un emprunt de 1 million, un pourcent coûte CHF 10'000 par année, nous avons développé différents scénarios d évolution des taux d intérêts et d emprunts afin d évaluer les opportunités en matière d économies sur intérêts débiteurs qui se présentent à nous actuellement. 3

4 Description des scénarios au niveau de l évolution des taux: Taux bloqué 2013 Ce scénario se base sur un taux bloqué sur 10 ans au niveau actuel soit de 1.7 %. Echelonné linéaire avec delta 0.2 % p/an Partant du taux de base actuel de 1.7 %, nous simulons une augmentation annuelle du taux d intérêt de 0.2 %. Echelonné linéaire avec delta 0.4 % p/an, plafond 3.5 % Partant du taux de base actuel de 1.7 %, nous simulons une augmentation annuelle du taux d intérêt de 0.4 % et installons un plafond à 3.5 %. Le plafond entre en vigueur à partir de Echelonné linéaire avec delta 0.6 % p/an, plafond 4 % Partant du taux de base actuel de 1.7 %, nous simulons une augmentation annuelle du taux d intérêt de 0.6 % et installons un plafond à 4 %. Le plafond entre en vigueur à partir de Ci-dessous les courbes de taux résultantes : 4

5 Au niveau des emprunts, nous avons simulé deux variantes : Variante 1 Taux bloqué 2013 Emprunt de dix millions sur 10 ans avant la fin d année Utilisation du capital emprunté pour nos projets à hauteur d un million par année à partir de Le capital non utilisé est rémunéré à hauteur de 0.25 % p/an en Cette rémunération progresse de 0.2 % p/an (0.25 % en 2014, 0.45 % en 2015, 0.65 % en 2016, etc.). Echelonné linéaire avec delta 0.2 % p/an Nous empruntons chaque année un million. Le taux d intérêt progresse de 0.2 % p/an. Echelonné linéaire avec delta 0.4 % p/an, plafond 3.5 % Nous empruntons chaque année un million. Le taux d intérêt progresse de 0.4 % p/an. Echelonné linéaire avec delta 0.6 % p/an, plafond 4 % Nous empruntons chaque année un million. Le taux d intérêt progresse de 0.6 % p/an. Ci-dessous les charges d intérêts qui en résultent : 5

6 En résumé, nous pouvons constater que si les taux d intérêts ne progressent que de 0.2 % p/an et que nous n empruntons qu un million par année sur 10 ans, il n est pas judicieux d emprunter en une fois la totalité de la somme dont nous avons besoin pour financer nos projets. Cependant, l ensemble des autres scénarios nous serait favorable. En effet, nous économiserions entre CHF 13'750. et CHF 34'650. par année. Le risque que nous prendrions dans ce scénario en cas d un emprunt de la totalité de la somme en 2013, est de CHF 8'250. p/an. Le ratio risque / opportunité se situe entre 1.5 et 4. 6

7 Variante 2 Taux bloqué 2013 Emprunt de dix millions sur 10 ans avant la fin d année Utilisation du capital emprunté pour nos projets à hauteur de deux millions par année à partir de Le capital non utilisé est rémunéré à hauteur de 0.25 % p/an en Cette rémunération progresse de 0.2 % p/an (0.25 % en 2014, 0.45 % en 2015, 0.65 % en 2016, 0.85 % en 2017 et tombe à zéro à partir de 2018). Echelonné linéaire avec delta 0.2 % p/an Nous empruntons en 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 deux millions. Le taux d intérêt progresse de 0.2 % p/an. Echelonné linéaire avec delta 0.4 % p/an, plafond 3.5 % Nous empruntons en 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 deux millions. Le taux d intérêt progresse de 0.4 % p/an. Echelonné linéaire avec delta 0.6 % p/an, plafond 4 % Nous empruntons en 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 deux millions. Le taux d intérêt progresse de 0.6 % p/an. Ci-dessous les charges d intérêts qui en résultent : 7

8 Ce scénario, plus proche de nos besoins en matière d emprunt, démontre que nous avons tout intérêt à financer nos projets dès aujourd hui. En effet, nous économiserions entre CHF 3'000. et CHF par année. En conclusion Nous sommes d avis que les taux d intérêts évolueront vers le haut ces prochaines années. Nous sommes convaincus également que notre trésorerie ne nous permettra pas de financer la totalité des investissements incontournables de nos infrastructures et de notre patrimoîne foncier (voir projets précités). En conséquence, nous sollicitons votre accord pour effectuer des emprunts jusqu à concurrence de CHF dix millions, que nous varierons en montants et, en durée (10 ans ou plus si possible) selon les meilleures offres, avant la fin de l année Aussi, il va de soit que chaque projet d'investissement sera soumis au préalable et, individuellement, à l'approbation du Conseil Communal. L acceptation de ce préavis ne donne aucun droit à la Municipalité d effectuer des investissements hors budgétaire sans accord préalable du Conseil Communal. ******************************************************* ************************************************ Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre les décisions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL Vu le présent préavis municipal sollicitant l'autorisation d'emprunter avec anticipation jusqu à concurrence de CHF 10 Millions 8

9 Ouï le rapport de la Commission de gestion et des finances, Attendu que ce sujet a été régulièrement porté à l ordre du jour, Décide Ø d autoriser la Municipalité à emprunter avec anticipation jusqu à concurrence de CHF 10 Millions auprès d établissements offrant les meilleures conditions. Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 02 septembre 2013 pour être soumis à l approbation du Conseil communal. AU NOM DE LA MUNICIPALITE Le Syndic : La Secrétaire : J. Mugnier N. Angéloz 9

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