Date limite de réception des offres : 07 septembre 2010 à 16H

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1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MISE EN CONFORMITE DU GROUPE ELECTROGENE (TRANSFORMATION DU SECOURU) Date limite de réception des offres : 07 septembre 2010 à 16H Page 1 sur 7

2 IDENTIFICATION DE L ACHETEUR : Nom ou raison sociale de l acheteur : Adresse Code Postal/ville Etablissement public territorial SIVOM Alliance Nord Ouest 12 avenue industrielle Marquette-lez-Lille Lieu d exécution : EHPAD Georges Delfosse Adresse 22 rue de Cassel Code Postal Localité/Ville Marquette-lez-Lille Pays France Téléphone Télécopieur Courrier électronique ( ) OBJET DE LA CONSULTATION : Réalisation de travaux de remise en conformité du Groupe Électrogène Personne habilitée à donner des renseignements d ordre techniques: Rodolphe CIPRIOTTI, Personne habilitée à donner des renseignements d ordre administratifs : Jean-François DUSSEIGNEUR Ces personnes sont joignables aux coordonnées de l EHPAD Date limite de réception des offres : 07 Septembre 2010 à 16H Horaires d'ouverture des locaux de l EHPAD : du lundi au vendredi de 9H et de 17H PROCEDURE DE PASSATION : Le présent marché de travaux est passé en application des dispositions prévues à l article 28 du code des marchés publics. ORGANISME CHARGE DU PAIEMENT : Trésorerie de Saint-André Les cessions de créance doivent être notifiées ou les nantissements signifiés à l'organisme désigné ci dessus. Copie de l'original, délivrée en exemplaire unique pour être remis à l'établissement de crédit en cas de cession de créance ou de nantissement dans les conditions de l'article 106 du CMP. Page 2 sur 7

3 Conditions relatives au marché Modalités de financement et de paiement : Conformément aux dispositions de l article 98 du C.M.P. le délai de règlement est fixé à 30 jours à réception des factures. Les prestations du marché sont financées par les ressources propres du budget de la Résidence Georges Delfosse. 1 Objet de la Consultation Objet du marché de travaux et caractéristiques techniques Réalisation de travaux de mise en conformité du Groupe Électrogène de la résidence Georges Delfosse. Il n est pas prévu de décomposition en lots. Les travaux seront réalisés en site occupé. 2 -Durée du Marché et délais d exécution La durée des travaux est estimée à 2 jours maximum. 3 - Organisation de la consultation Variantes : La proposition de variante n'est pas autorisée. Modalités de publicité Un avis d'appel public à la concurrence est paru le 13 juillet 2010 sur le site du centre de gestion du nord : et par voie d affichage à la porte du SIVOM (12 avenue industrielle à Marquette-lez-Lille), ainsi qu au siège du SIVOM situé à l hôtel de ville de Saint André (89 rue du Général Leclerc BP Saint André Cedex) Page 3 sur 7

4 4 - Contenu et retrait du dossier de consultation Les documents constituant le dossier de consultation sont transmis par le maître d'ouvrage : Acte d engagement CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières Règlement de la consultation Informations techniques en cours d'élaboration des propositions Le maître d'ouvrage répondra aux questions adressées par écrit ou courriel par les candidats au moins dix jours avant la date limite de remise des offres. Les questions administratives ou techniques sont à adresser à la Directrice de l EHPAD. Les réponses seront adressées à tous les candidats sous forme d'un envoi unique au moins cinq jours avant la date limite de remise des propositions. Il ne sera répondu à aucune question orale. Modifications de détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au DCE. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Monnaie devant être utilisée dans les documents par le candidat Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l unité monétaire suivante : l Euro. 5 - Documents à produire par les candidats 5.1 Conditions de participation Lors de l examen des candidatures, seront éliminées (article 52 du code des marchés publics) : - les candidatures non recevables en application des articles 43 et 47 du code des Marchés Publics, - les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44, 45 et 46 du code des Marchés Publics, et notamment : Les renseignements concernant leur situation propre : Les justificatifs relatifs aux conditions d accès à la commande publique visés aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics. DC4 lettre de candidature Page 4 sur 7

5 DC5 déclaration du candidat DC6 Attestations DC7 certificats Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'art 43 du CMP Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les documents relatifs à leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières : Capacités techniques : liste des moyens humains et matériels mobilisés et disponibles du candidat avec certificats de capacité Capacités financières : chiffre d'affaires des trois dernières années. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et de garantie en cours de validité justifiant le paiement des primes pour la période en cours. Certifications Habilitation Une liste des travaux similaires effectués ces trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public Le curriculum vitae des intervenants 5.2 Contenu de l offre Une note méthodologique reprenant notamment les modalités d intervention du candidat. Cette note indiquera la solution envisagée pour garantir, pendant la durée des travaux, la continuité du service assuré par le groupe électrogène L Acte d'engagement avec la décomposition du prix global et forfaitaire Le Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP paraphé Le Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP paraphé Les documents détenus par le maître de l'ouvrage et notifiés au titulaire feront foi et seront les documents contractuels. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 6 Jugement des offres-critères d'attribution Le pouvoir adjudicateur après classement des offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de sélection pondérés comme suit: Page 5 sur 7

6 CRITERE N 1 Valeur technique de l offre : 40% Ce critère se décompose en 4 sous-critères appréciés à niveau égal d importance : - La note méthodologique, - Les garanties proposées, Ce critère est noté sur 10 CRITERE N 2 Le prix de la prestation : 60 % 10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé)x10 Pondération : Pour chacun des critères, les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat. En conséquence, le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de point, tous critères confondus, après pondération, sera classé au 1 er rang du classement final. En cas d égalité de points, le candidat le mieux classé sur le critère de la valeur technique sera privilégié. Cadre de la négociation : Les meilleures offres pourront faire l objet d une négociation directe pour identifier le mieux disant. Les conditions et les limites de celle-ci seront fixées sur la base du rapport d analyse des offres et ses propositions. Il pourrait être ainsi demandé aux candidats des précisions sur leurs offres et, le cas échéant, de modifier le contenu de celle-ci sur certains points en rapport avec les critères de sélection. 7 - Conditions de remise des offres Les offres devront parvenir à la Résidence Georges Delfosse par tout moyen donnant date certaine avant la date limite de réception des offres fixée au mardi 07 septembre 2010 à 16h : - Par voie électronique : - Sous pli fermé contre récépissé au secrétariat de la Résidence Georges Delfosse - Par voie postale en recommandé avec avis de réception. Les plis délivrés après les dates et heures limites fixées ci dessus seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli portera la mention suivante : Ne pas ouvrir MARCHÉ GROUPE ÉLECTROGENE Page 6 sur 7

7 8 - Attribution du Marché Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies aux articles 70 et 46 du CMP, et dans un délai de dix jours à compter de la demande du maître d'ouvrage: les pièces prévues aux articles D et 5 ou D et 8 du Code du Travail les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat établi dans un autre État que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judicaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Le candidat devra également produire en application des articles L et D à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail mentionnée art L Cette liste précise pour chaque salarié sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française où accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et éliminée. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. 9 -RECOURS La juridiction compétente pour tout recours est : Le Tribunal administratif de Lille Page 7 sur 7

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