Accueil. Introduction générale. Mathieu CAHN Premier secrétaire fédéral du Parti Socialiste du Bas-Rhin

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1 Samedi 16 mars 2013

2 Accueil Mathieu CAHN Premier secrétaire fédéral du Parti Socialiste du Bas-Rhin Introduction générale Renaud FAUSSER Secrétaire fédéral à la transition écologique

3 Comment financer la transition énergétique à moindre coût? Catherine TRAUTMANN Députée européenne Alexandre WAGNER Expert énergies pour la Fondation Terra Nova

4 Financement des projets d énergies renouvelables (EnR) et transition énergétique Strasbourg 16/03/2013

5 Objectifs de développement des EnR Triple engagement français Engagement au niveau européen Engagement au niveau national Engagement de campagne 2012 En GW 20,0 19,0 18,0 16,0 14,0 PPI 2009 Objectifs atteignables? 12,0 10,0 8,0 7,6 10,5 Eolien terrestre Eolien en mer Photovoltaïque 6,0 6,0 5,4 4,0 4,0 2,0 0,0 1,0 1,1 0,0 Puissance installée 2012 Objectif 2012 Objectif 2020 Actualité 2012 Puissance raccordée en 2012 dans l éolien terrestre très faible Deux appels d offres éolien en mer (3GW) ne permettront pas l atteinte des objectifs Volumes du photovoltaïque en 2012 en baisse "La transition écologique, à quel(s) prix?", Strasbourg, 16 mars

6 Les EnR ont des coûts d investissements importants EnR sont capitalistiques La plupart des EnR n ont pas de coût de combustible et dépendent dans leur coût de production très fortement des coûts initiaux d investissements Montants importants à mobiliser avant la mise en service industrielle EnR et nucléaire VS centrales fossiles Source : DGEC 2009 Coût de production de l électricité : EnR : 95% des coûts d investissements Centrales à combustible fossile (gaz à cycle combiné, pétrole, charbon) dépendent à 75% des coûts de combustible Nucléaire : 55% des coûts d investissements et à 35% de la maintenance. "La transition écologique, à quel(s) prix?", Strasbourg, 16 mars

7 Tarifs d achat et CSPE Tarifs d achat garanti Projets EnR voient l électricité qu ils produisent achetée par EDF. Le prix d achat payé par EDF au producteur est garanti sur une durée longue (entre 12 et 20 ans selon technologies). Systèmes de tarifs d achat est répandu en Europe Différence entre tarif d achat et prix de gros de l électricité est supportée par le consommateur via la CSPE Charges en millions d'euros Contribution du Service Public de l Energie (CSPE) Dispositions sociales Péréquation tarifaire (ZNI) Cogénération Autres EnR Photovoltaïque Eolien CSPE 2012 Estimation 2013 CSPE et EnR Charges annuelles liées aux tarifs d achats EnR pourraient atteindre 6,7 Mds d en 2020 (contre 2,2 Mds en 2012) Impacts sur la facture d électricité des consommateurs problématiques de compétitivité des entreprises et de pouvoir d achat pour les ménages "La transition écologique, à quel(s) prix?", Strasbourg, 16 mars

8 Double problématique de financement S assurer d une bonne allocation des ressources Besoins importants même si un certain nombre de coûts ont baissé ces dernières années Baisse des investissements en 2011: Principales raisons d ordre économique et financier Cadre réglementaire des EnR Pour faire baisser le coût de la CSPE, il faudrait faire baisser les tarifs d achats condition : s attaquer au coût du financement des projets Une baisse du coût du financement pour une baisse des tarifs d achat Variation du coût de production d un kwh en passant d un coût du financement (fonds propres et dette) de 10% à de 5% Eolienterrestre -28,2% Eolien en mer -29,7% Solaire photovoltaïque -26,4% Biomasse -15,3% Un coût de production du solaire qui baisse de 200 MWh à 140 MWh (1,5GW) baisse des charges de CSPE de 2,2 Mds d sur 20 ans Conditions de réussite Face à ce constat, on comprend pourquoi il devient nécessaire de : 1) Favoriser le fléchage des liquidités existantes vers le financement des énergies renouvelables. 2) De permettre une diminution du coût du financement des projets "La transition écologique, à quel(s) prix?", Strasbourg, 16 mars

9 Flécher la ressource vers les EnR Elaboration d un cadre réglementaire stable Annonce d un cadre réglementaire stable à l issue du débat sur la transition énergétique et pour une période allant jusqu à 2017 est primordiale Tarif éolien Cadre réglementaire stable et lisible est la condition du financement par énergéticiens et banques L Allemagne avec la KfW et le Royaume-Uni avec la Green Investment Bank se sont dotées de structures à même de financer aux côtés du secteur privé, le développement des projets EnR. Puissance publique, acteur de la transition énergétique La France doit se doter d une structure similaire et d une «banque de la transition énergétique». Articulation avec la BPI? Structure qui pourrait être utilisée pour le financement de la rénovation thermique du logement Focus sur la KfW Détenue par l Etat fédéral allemand à 80% et à 20 % par les Länder. Rating : AAA/Aaa/AAA par les trois agences de notation Rôle : promouvoir le développement des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique via l octroi de prêts à taux réduit. Fonctionnement : banque se refinance sur les marchés à des conditions favorables 2012 : 12,1 Mds d : 100 Mds d "La transition écologique, à quel(s) prix?", Strasbourg, 16 mars

10 Mesures pour le coût des fonds propres : LDD et investissement participatif Utilisation d une partie des fonds du LDD Objectif : Faire baisser l exigence de rentabilité de certains investisseurs privés ou fonds par une substitution avec épargne populaire via le recours au LDD 10 % des fonds collectés par le LDD sont utilisés pour financer des activités liées au développement durable. Souci principal de ce schéma réside dans la liquidité du LDD. Investissement participatif : faire investir des riverains ou des collectivités territoriales dans les projets Double objectif : Faire baisser l exigence de rentabilité Renforcer l acceptabilité des projets ENR Double objectif de l investissement participatif Exemple du Danemark : obligation de l investissement participatif Adapter le code de l AMF Favoriser le portage publics-privés via la création de sociétés d économie-mixte (SEM) qui pourraient investir dans les projets. «Territorialisation» des EnR "La transition écologique, à quel(s) prix?", Strasbourg, 16 mars

11 Mesures pour le coût de la dette Coût de refinancement des banques Coût risque associé au projet Financement auprès de la BCE via une banque publique pouvant emprunter à des taux très bas (mécanisme LTRO) Financement sur le marché interbancaire via la banque publique (exemple de la KfW) Mise à disposition de fonds aux banques classiques Annonce d un cadre réglementaire stable à l issue du débat sur la transition énergétique et pour une période allant jusqu à 2017 est primordiale pour faire baisser la prime de risque Technologies peu matures (éolien en mer, biomasse, géothermie ). Ici les banques ont en général peu d expérience pour ce type de financement. La participation de la banque se ferait en accompagnement d une ou plusieurs banques à des conditions de marché. Création d un fonds de garantie pour la transition énergétique (faire baisser la perception du risque) "La transition écologique, à quel(s) prix?", Strasbourg, 16 mars

12 Conclusion Effets macroéconomiques Potentiel d emplois : - Éolien : 10 emplois directs et indirects par million d euro investi - Photovoltaïque : 14 emplois directs et indirects par million d euro investi Emplois majoritairement non-délocalisables (développement, construction et maintenance) Photovoltaïque : 75% de la valeur d'un projet n'est pas liée à l achat des modules mais à d autres coûts, créant des emplois à l échelle nationale. Conditionnalité possible des mesures Mesures applicables au projet remplissant un certain nombre de critères : - Environnementaux (bilan carbone) - Matériel européen "La transition écologique, à quel(s) prix?", Strasbourg, 16 mars

13 La rénovation des logements et l éco-construction : réponse ou défi? François LIERMANN Architecte Philippe BIES Député membre de la Commission développement durable

14 Transition énergétique Transition sociétale Bienvenue en 11 après JC

15 «Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer et nous refusons de l'admettre. L'humanité souffre. Elle souffre de mal-développement, au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents. La terre et l'humanité sont en péril et nous en sommes tous responsables. ( )» Johannesburg 2002 Bienvenue en 11 après JC

16 Réchauffement, GES et CO², Ressources Bienvenue en 11 après JC

17 +1,5 à +6 C Réchauffement, GES et CO², Ressources Bienvenue en 11 après JC

18 Réchauffement, GES et CO², Ressources Bienvenue en 11 après JC

19 Réchauffement, GES et CO², Ressources Bienvenue en 11 après JC

20 Réchauffement, GES et CO², Ressources Bienvenue en 11 après JC

21 Réchauffement, GES et CO², Ressources Bienvenue en 11 après JC

22 Bâtiment, Bienvenue en 11 après JC

23 Bâtiment Bienvenue en 11 après JC

24 Bâtiment Bienvenue en 11 après JC

25 Bâtiment Bienvenue en 11 après JC

26 Bâtiment Bienvenue en 11 après JC 3,22

27 Bâtiment Bienvenue en 11 après JC

28 Bâtiment Bienvenue en 11 après JC

29 Bâtiment Bienvenue en 11 après JC

30 Bâtiment Bienvenue en 11 après JC

31 Bâtiment Bienvenue en 11 après JC

32 Bâtiment Energie Grise Coût Global Santé Bienvenue en 11 après JC

33 Bâtiment Bienvenue en 11 après JC

34 Bâtiment Bienvenue en 11 après JC Vaut-il mieux démolir pour reconstruire ou réhabiliter?

35 Impacts environnementaux (Valeurs normalisées) Odeur Energie consommée 1 0,8 Eau utilisée Production d'ozone photochimique Toxicite humaine 0,6 0,4 Bâtiment 0,2-0,2 0 Epuisement ressources abiotiques Déchets inertes produits Ecotoxicite aquatique Bienvenue en 11 après JC Vaut-il mieux démolir Effet pour de Eutrophisation serre reconstruire ou réhabiliter? Démolition + Construction neuve BBC Rénovation BBC Démolition seule Construction seule Acidification Dechets radioactifs

36 Bâtiment Bienvenue en 11 après JC

37 Bâtiment Bienvenue en 11 après JC

38 RÉVolution révolution RÉVOLUtion RÉVOLUTION Que faire en 11 après JC?

39 Bâtiment L existant représente 99%du parc immobilier

40 Bâtiment L existant représente 99% du parc immobilier Renouvelé à raison de 0,1%/an, il faut 1000 ans pour en améliorer les performances par substitution mais il s agit du seul gisement possible d économie dans le secteur du bâtiment.

41 Bâtiment Moyennes de consos de kWhep/m².an Gisementd économies d énergie et de réduction de GES considérable

42 Bâtiment Moyennes de consos de kWhep/m².an Gisementd économies d énergie et de réduction de GES considérable Résultat facile à atteindre et immédiat (Facteur 4 à 8)

43 Bâtiment Gisement de main d œuvre du bâtiment inespéré et non délocalisable

44 Bâtiment Gisement de main d œuvre du bâtiment inespéré et non délocalisable Marché comme il n y en a jamais eu

45 Bâtiment Une quotepart toujours très importante du patrimoine de demain Un créneau qui ne semble pas prioritaire aux élus Une urgence absolue pour des foyers solvables Une occasion unique pour rééquilibrer les territoires et ne pas engorger les villes.

46 RÉVolution révolution RÉVOLUtion RÉVOLUTION Que faire en 11 après JC?

47 Bâtiment Que faire en 11 après JC? Ne pas tuer le gisement d économie total

48 Bâtiment Que faire en 11 après JC? Ne pas tuer le gisement d économie total Questions des performances visées, des incitations, des aides, ou obligations et financements. Une action prioritaire pour notre balance économique, les valeurs vénales et la précarité.

49 Bâtiment Que faire en 11 après JC? Adapter méthode de décision et raisonner Coût Global Elargi Anticiper, transférer des budgets, comparer des solutions

50 Bâtiment Que faire en 11 après JC? Adopter une attitude respectueuse et responsable Trilogie du bon sens, Négawatt, se justifier

51 Bâtiment Que faire en 11 après JC? Adopter une attitude respectueuse et responsable Trilogie du bon sens, Négawatt, se justifier

52 Bâtiment, Que faire en 11 après JC? Adopter une attitude respectueuse et responsable Trilogie du bon sens, Négawatt, se justifier

53 Bâtiment, Que faire en 11 après JC? Adopter une attitude respectueuse et responsable Trilogie du bon sens, Négawatt, se justifier

54 Bâtiment, Que faire en 11 après JC? Adopter une attitude respectueuse et responsable Trilogie du bon sens, Négawatt, se justifier

55 Bâtiment, Que faire en 11 après JC? Adopter une attitude respectueuse et responsable Trilogie du bon sens, Négawatt, se justifier

56 RÉVolution révolution RÉVOLUtion RÉVOLUTION Que faire en 11 après JC? *«La lutte contre le changement climatique coûtera annuellement 1% du PIB mondial»

57 RÉVolution révolution RÉVOLUtion RÉVOLUTION Que faire en 11 après JC? «Le coût de l inaction sera 5 fois supérieur à celui que j avais prévu en 2006*» Nicolas Stern Copenhague 2009 *«La lutte contre le changement climatique coûtera annuellement 1% du PIB mondial»

58 Bâtiment, Merci de votre attention

59 Mieux manger pour sauver la planète et sans se ruiner, est-ce possible? Sylvain GRONDAHL Association Objectif Climat - Responsable du projet «Manger c est agir» Françoise BUFFET Adjointe au Maire de Strasbourg chargée du développement durable et de la Ville en Nature

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61 Fessenheim première étape vers la transition énergétique? Elvira DROBINSKI-WEISS Députée de l Ortenau au Bundestag (SPD) Jean-Luc CARDOSO Pascal VAUVILLIER Représentants CGT EDF FESSENHEIM Jacques BIGOT Président de la Communauté urbaine de Strasbourg

62 Samedi 16 mars 2013