Commission "Climat-énergie" du 12 mars 2015 à La Barde, La Coquille

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1 Commission "Climat-énergie" du 12 mars 2015 à La Barde, La Coquille Présents : Monsieur Jacques BOULAN / Citoyen «climato-inquiet» Madame Jocelyne CAMBUZAT / Ecocentre Monsieur le délégué Erwan CARABIN / Commune Nontron Monsieur le délégué Sébastien FISSOT / Commune Rilhac-Lastours Monsieur Claude GARCIA / CG 24 Monsieur Didier GOURAUD / CESER Aquitaine Monsieur Jean LALANNE / Commune Nontron Monsieur Victor LUMINEAU / Pnr Perigord Limousin Monsieur le délégué Frédéric MOREAU / Commune de Bussière-Galant Madame la 1ère Vice Présidente Dominique NORMAND / Région Limousin Monsieur Cedric SOUS / ADEME Limousin Madame Florence TIBI / DDT 87 Madame la déléguée Julie PEPIN / Commune de Cussac Madame Marion PERSONNE / Pnr Perigord Limousin Monsieur Jacques PHELIP / DDT 24 - STPV Excusés : Monsieur Philippe BROUSSE /Chambre d agriculture de Dordogne Monsieur Olivier BROUSSEAU / Région Limousin Madame Sandrine DAGUET / Région Limousin Monsieur Patrice DELBANCUT / DREAL Limousin Madame Hélène DURAND / Région Aquitaine Monsieur Christophe LAMBERT / Pays d Ouest Limousin

2 Ordre du jour Appel à projet territoire à énergie positive pour une croissance verte Plateforme de rénovation de l habitat privé Sessions du développement durable Journées du Parc Appel à projet territoire à énergie positive pour une croissance verte Réponse du Parc à l'appel à projet du ministère début décembre Annonce des lauréats fin janvier, le Parc est lauréat "Territoire à énergie positive pour une croissance verte" (niveau le plus "élévé") Annonce d'une dotation de à 2 M, sans précision sur la nature du financement, ni sur les modalités de mobilisation Dossier complet à déposer pour le 31 mars, sur la base d'un cahier des charges (Etat / ADEME / Région/ CDC) : note de présentation du projet synthétique : méthode, démarches déjà engagées sur le territoire / lien démarche TEPCV, études complémentaires, actions envisagées à court (2020), moyen et long terme (2030/2050) dans le cadre de la démarche (échéancier, estimations financières et modalités de suivi et d évaluation en continu), organigramme, budget, plan d actions, lettre d'engagement des partenaires Suite aux précédents travaux et validations du Comité Syndical, le Parc avait répondu à l appel à projet «territoire à énergie positive pour une croissance verte» en décembre 2014 ; l'annonce des lauréats, dont le Parc, est intervenue fin janvier. Pour information, 41 des 51 Parcs ont été retenus. Le dossier complet est à déposer le 31 Mars ; d'ici là, Marion PERSONNE intervient dans les instances des communautés de communes, avec lesquelles le Parc souhaite porter le projet. Les questions qui leur sont posées : - Sont elles d'accord sur les objectifs «territoire à énergie positive»? - Sont elles d'accord pour être au côté du Parc pour mettre tous les acteurs autour de la table en vue d atteindre cet objectif? Ont-elles d ores et déjà des projets locaux prévus qui contribuent à l objectif «territoire à énergie positive», et qu elles souhaitent voir rentrer dans le projet global? Au vu des incertitudes sur la nature des financements et les modalités de leur mobilisation, le recensement est exhaustif, mais à un niveau de détail limité. L'accueil de la part des intercommunalités est plutôt positif et le Parc espère qu elles seront nombreuses à répondre positivement. La commission s interroge sur la raison de délais aussi courts, conduisant à un travail très soutenu dans une période où les collectivités sont très prises par la préparation des budgets. Nous ne le connaissons pas, mais on peut imaginer que l'imminence de la COP21 a joué un rôle.

3 Appel à projet territoire à énergie positive pour une croissance verte Le Projet Une animation/coordination Parc, en partenariat avec les communautés de communes Animation locale "TEPOS" (réunions élus puis acteurs locaux) : partage du projet, émergence d'actions locales [proposition d'outils = "jeu" de plateau] Accompagnement des projets (habitat, énergie & collectivités, urbanisme, climagri) : appui sur chargés de mission Parc + partenaires (syndicats énergie) Relais local dans les communautés de communes? Chargés de mission? Equipe de services civiques? Possibilité d'utiliser l'aide forfaitaire de pour postes existants? reste à charge services civiques? financement chargés de mission en comcom? Un document de travail sur le projet proposé est distribué : il est très partiel et incomplet (notamment pour la liste des projets) pour le moment, et est à usage interne de la Commission. Le projet reposera sur deux piliers : l'animation globale «Territoire à énergie positive» ; Marion PERSONNE pense créer un outil «ludique», qui matérialiserait un territoire à «énergie positive» l'accompagnement des porteurs de projets, assuré par les chargés de mission Parc (dont certains postes qui ne sont pas financés à ce jour) La question du relais d animation dans les communautés de communes est posée. Si la communauté n a pas d agent disponible pour suivre le projet (ce qui risque d être le cas le plus courant), il parait souhaitable que l appel à projet permette la création d une ingénierie locale dédiée. Dans le cadre du projet, seront alloués pour l'animation, qui pourraient en partie être dédiés à cet usage. Comment les ventiler? D'une part, l'ademe (Cédric SOUS) précise que cette enveloppe sera mobilisée dans le cadre d'un contrat d'objectif : elle peut donc servir à compléter des financements pour les postes non subventionnés par ailleurs comme l'urbanisme Durable ou l'animation de ClimAgri, à conditions qu il s agisse de missions bien définies et correspondant aux objectifs de l appel à projet. Le reste pourrait être affecté à des relais locaux dans les communautés de communes et/ou pour recruter soit : * un chargé de mission Parc dédié au projet (mais le Parc n a plus aucune place, et cette solution ne répond pas au besoin de relais local) * l aide au recrutement de chargés de missions dans les communautés de communes. La communauté de communes assurant le reste à charge, cette solution risque de ne pas intéresser toutes les communautés. Il pourrait également s agir d un poste partagé entre plusieurs communautés. * la mise à disposition de «services civiques» peut également être envisagée (qui pourrait être recruté par le Parc, et mis à disposition, le Parc assurant une coordination globale ce qui, selon le nombre, peut impliquer des besoins importants en encadrement). Un débat s engage sur le recours au Service Civique, concernant les conditions de salaires (faible, la création de véritables postes de chargés de mission étant à préférer) et les compétences. Concernant les compétences, le recrutement se faisant sur entretien, on peut espérer trouver des profils intéressants (le service civique semble être utilisé par de jeunes diplômés pour avoir une première expérience). La préférence du Parc irait effectivement au recrutement de chargés de mission. La commission propose d affecter l enveloppe «animation» : - Au financement des missions d animation assurée par le Parc via des postes non financés (agriculture durable / urbanisme durable) - Au financement de missions d ingéniérie dans les communautés de communes

4 Le Projet La mise en œuvre d'actions sur le territoire : - Territoire à énergie positive, comprendre et partager - Habitat - Bâtiments publics exemplaires - Espace public et environnement - Energies renouvelables - Mobilité durable - Economie circulaire - Agriculture durable - Aménagement durable Appel à projet territoire à énergie positive pour une croissance verte - Etude de faisabilité - Investissement Dans les trois ans - Parc - Com com - Communes - Privés : associations, entreprises Nature du projet / Degré d avancement / Maître d ouvrage / Budget (si connu). Les trois ans s'entendent à partir de la convention Cadre, c'est-à-dire probablement mi 2015 mi En ce qui concerne l'étude Gaz à effet de serre, évoquée lors de la précédente commission, il est décidé de la programmer à la fin des trois ans, en 2018, afin d'avoir une restitution dix ans après la première. La Commission préconise que des indicateurs soient mis en place sur les projets afin d'évaluer leurs impacts et de «nourrir» plus facilement l étude. Parmi les points à valoriser sur le Territoire du Parc, l'investissement participatif sur les énergies renouvelables est un point intéressant à développer, car peu abordé par les autres projets. Quelques commentaires sur les premiers projets qui sont remontés : Les thématiques abordées sont multiples les énergies renouvelables concernent beaucoup de projets privés. il faut pouvoir intégrer les dispositifs régionaux qui se mettent parallèlement en place (par exemple, la Région Aquitaine qui va mettre en place une action en direction des logements communaux / le dispositif énergie habitat + de la Région Limousin / etc...) les cases coûts et budget n'apparaissent pas sur le document de travail mais sont demandées aux communautés de communes, et seront dans le dossier définitif (mais l information ne sera pas disponible pour tous les projets) L ajout d un critère d évaluation de la contribution de chaque projet aux objectifs est abordé : ce n est pas possible dans les délais très courts pour déposer le dossier, mais pourra être fait dans un deuxième temps. selon les services de l'état et de l'ademe, il est vraisemblable que des projets puissent se greffer par la suite Sur la grille «Accompagnement Technique», la Commission pense qu un accompagnement sur ingénierie d'études et d'analyse de projet pourrait être pertinent ; notamment sur des aspects concernant le respect du bâti ancien. De plus, plus généralement, notamment en 2016, l'animation de thématiques et la proposition d'actions de sensibilisation sont demandées par la Commission. Les membres de la Commission recevront le vendredi 27 Mars l avant-projet de dossier qui sera envoyé le 31 mars. Il est demandé à ce qu'ils puissent y jeter un coup d'œil et faire remonter leurs remarques à Marion PERSONNE.

5 Plateforme de rénovation de l'habitat privé Projet : Accompagnement de 120 chantiers de rénovation Animation en direction des professionnels du bâtiment et de l'immobilier Moyen : Un chargé de mission "plateforme de rénovation" (recrutement) : pilotage du projet, animation en direction des professionnels, diagnostic et préconisation de travaux Prestataires, assurant l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (+ en option Etude d'ingénierie financière?) Financement 50 % ADEME + crédits territoriaux Région, mais pas d'europe = reste à charge trop élevé, arbitrage budgétaire : Démarrage au 1 er juillet 2015, à ½ temps Pour des raisons de rigueur budgétaire, la plate forme ne débutera qu'à mi temps à partir du 1er juillet. Une réunion de re-dimensionnement du projet aura lieu avec le Parc, les deux délégations Ademe et la Région Limousin le 23 avril L'EIE reste lui aussi à mi temps pour le moment. Selon la capacité à mobiliser des fonds FEDER, notamment, mais aussi dans le cadre de l'appel à projet TEPCV, il y a bon espoir de passer les postes à plein temps à l'horizon du 1er janvier ? Passage à plein temps? Europe? Territoire à énergie positive? Programme 2015 Climat-énergie Territoire à énergie positive (Mai?) Mobilité (début juin? Ou via journée du Parc?) Climat???? Pas de réponse de la climatologue Forêt : Gestion forestière, le 3 mars (30 participants) + 1 à venir (thème / date?) Milieux naturels Zone Humide (automne) Sessions du Développement Durable La Session du développement durable concernant le Territoire à énergie positive aura lieu dès que nous aurons la réponse définitive à l'appel à projet. La climatologue qui avait été approchée pour intervenir à la Session sur le Climat ne répond plus aux mails ; la Commission propose de lui adresser un courrier papier. La Session sur la mobilité pourrait avoir lieu lors des Journées du Parc ; la forme la plus pertinente sera-t-elle la sous une forme classique en semaine ou durant le «Marché aux initiatives» le dimanche? La Commission conclut que cela mérite réflexion mais l'un n'empêche pas l'autre. L idée serait d identifier les contacts intéressés par une initiative le 11 octobre, et de programmer une réunion thématique avec les contacts + de nouveaux acteurs lors d une session ensuite. Une quinzaine proposant des sorties animées, clôturée par une journée "évènement" le dimanche 11 octobre. Sorties animées Vendredi 25 septembre : Soirée débat à Nontron "6 degrés, que va-t-il se passer en Périgord-Limousin? " Samedi 26 septembre : balade toponymique à vélo électrique (Chalus) Dimanche 27 septembre : balade nature à vélo électrique (Chalus Champagnac) Samedi 3 octobre : chantier de rénovation BBC à Saint Estèphe Dimanche 11 octobre : Table Ronde : «Est-il plus facile de construire ou de rénover en Périgord - Limousin» Journée "évènement" : marché aux initiatives? Bâtiment, énergies renouvelables, mobilité. Journées du Parc Les journées du Parc auront lieu sous forme d'une quinzaine et sur tout le territoire ; les habitants trouveront près de chez eux une variété d'animations dont celles du Pôle Climat & DD. La journée du dimanche 11 octobre clôturera l'évènementiel et, nouveauté, proposera un marché aux initiatives calqué sur ce que propose la Fédération des Parcs lors de ses congrès. Le but est de proposer non pas la présentation d'une structure mais la présentation d'un projet, exemplaire et reproductible. Cela est ouvert à tous. Les membres de la Commission peuvent faire remonter leurs idées et proposition.

6 Prochaine commission? Juin? Les autres points abordés sont principalement des points d'actualité : le Rallye Bois énergie a lieu du 16 au 21 mars. Renseignements : Annabelle GALLITRE Eco Rurale aura lieu à Rilhac Lastours le 9 mai Alternatiba aura lieu le 13 septembre à Limoges. Jacques BOULAN est le référent énergie Climat Transport. Le forum de ces thématiques aura lieu sous chapiteau sous la forme d'exposition et de mini conférences d'une demi heure maximum. À l'extérieur, de nombreux acteurs seront présents. Le Parc a validé sa participation, pour rappel, lors de la dernière commission Climat énergie, et a également été sollicité pour le thème de l'habitat.