SEANCE DU 10 FEVRIER 2016

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SEANCE DU 10 FEVRIER 2016"

Transcription

1 SEANCE DU 10 FEVRIER 2016 L an deux mil seize, le dix février à 18 heures 45, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Emile PETIT, Maire, suite aux convocations du 5 février 2016 dont un exemplaire a été affiché en Mairie. Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l exception de Madame BOUTROY Nathalie, Madame DELENGAIGNE Fabienne, Madame DUBOIS Anne-Sophie absentes excusées, Madame DIEUSAERT Marie-Christine ayant donné procuration à Monsieur PETIT Emile. Monsieur GROLEZ Jean-Paul et Madame PREVOST Ursula absents. Madame POLY Madeleine est élue Secrétaire. ********** REDEVANCE OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LES TRAVAUX CONCERNANT RESEAUX DISTRIBUTIONS ELECTRICITE ET GAZ Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du conseil de la parution officiel du décret n du 25 Mars 2015 fixant le régime des redevances dues au communes et aux départements pour l occupation provisoire de leur domaine public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d électricité et de gaz et aux canalisations particulières d énergie électriques et de gaz. Dans l hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d application du décret précité auraient été satisfaites en 2014 permettant d escompter dès 2015 à la perception de la redevance, l adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d un titre de recette. Monsieur le Maire propose au Conseil : De décider d instaurer la redevance pour l occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d électricité et de gaz D en fixer le mode de calcul, conformément au décret n du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s applique au plafond réglementaire. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l instauration de la redevance pour l occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu auront été constaté des chantiers éligibles à la dite redevance.

2 TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE RESEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRIQUES Lors de sa séance du 18 novembre 2015, le Conseil Communautaire, à l unanimité, s est prononcé favorablement pour la prise de compétence «Réseaux et services locaux de communications électroniques» telle que définie à l article L du code Général des Collectivités Territoriales par la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps en vue d une éventuelle adhésion au syndicat mixte «Nord-Pas de Calais Numérique». Ce syndicat mixte, fondé sur la région Nord Pas-de-Calais, le Conseil départemental du Nord et le Conseil départemental du Pas-de-Calais a pour vocation de porter le projet Très Haut Débit dans la Région Nord-Pas de Calais «Fibre Numérique 5962» qui prévoit la généralisation de la fibre optique jusqu à l abonné à l horizon Dans cet objectif, il a procédé à la modification de ses statuts le 1 er décembre Il est donc désormais compétent en matière de réseaux de communications électroniques, au lieu et place de ses membres fondateurs. Pour cela, il est indispensable que les EPCI acquièrent également cette compétence nativement dévolue aux communes par l article L du CGCT : d une part, par souci d efficacité, en réduisant le nombre d interlocuteurs du Syndicat d autre part, parce que les autorités nationales attendent des EPCI qu ils détiennent cette compétence, quelle que soit la nature de leur contribution au projet régional Le transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques entrainera, de plein droit, le transfert des services ou partie de services nécessaires à sa mise en œuvre. L ensemble des biens, droits et obligations attachés, à la date du transfert à la compétence seront mis à disposition de l EPCI qui sera seul compétent en application des principes de spécialité et d exclusivité (CE, 10 octobre 1973, Commune de Saint Vallier). Il est à noter que la commune n a pas engagé de dépenses dans ce domaine de compétence et elle ne possède pas d équipements spécifiques gérés par elle-même. Conformément aux dispositions de l article L du CGCT, le transfert d une compétence à la CCT2C suppose une délibération du Conseil Communautaire, la consultation de l ensemble des Conseils municipaux des Communes membres et un arrêté préfectoral constatant le transfert de la compétence, dès lors qu une majorité qualifiée (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population) a fait part de son accord. A réception de la délibération, les conseils municipaux ont un délai de 3 mois pour se prononcer sur le transfert proposé. En l absence, la décision sera réputée favorable. Dans ce contexte, il est proposé à l assemblée, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales d approuver le transfert de la compétence en

3 matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle que prévue à l article L du code Général des Collectivités Territoriales, à la CCT2C. Considérant que la délibération de l intercommunalité a été reçue le 27 novembre Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l unanimité le transfert de la compétence L du code Général des Collectivités Territoriales. VENTE BATIMENT COMMUNAL A LA SOCIETE MGS QUI A VALIDE LE PRIX FIXE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A Les locataires représentant la société MGS ayant donné leurs accords sur le montant de Pour ce faire, les acquéreurs ont constitué une SCI dénommée MGI, acquéreur de ce bien. Les membres du Conseil Municipal, à l unanimité émettent un avis favorable à la vente de la parcelle cadastrée AD 136 d une superficie de 1630m² et du bâtiment industriel construit dessus d une surface de 384m², confirmant le prix fixé de en vertu de la délibération prise en date du conseil municipal du 3/11/2015. L ensemble des frais d acquisition étant à la charge des acquéreurs. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, émet un avis favorable à la réalisation du diagnostic amiante et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes authentiques relatifs à cette vente chez Maitre Daudruy, Notaire à Marquise. ASSUJETTISSEMENT A LA TVA POUR LES VENTES DE TERRAINS CONSTRUCTIBLES, CONFIRMATION DU PRIX DE VENTE A DES 8 PARCELLES RUE JEAN MONNET Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire concernant l assujettissement à la TVA des ventes de parcelles de terrains constructibles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité maintient le prix de vente décidé lors de la séance du 19 novembre 2015 concernant les 8 parcelles d environ 800 m² fixant le prix à TTC la parcelle. Les frais de bornage, d arpentage et d acquisition étant à la charge de l acquéreur. La création d un budget annexe étant nécessaire, celui-ci sera ouvert au BP CONSTRUCTION D UN NOUVEAU BATIMENT SUR LA ZONE D ACTIVITES POUR LOCATION DONT 2 CELLULES SONT DEJA RETENUES La société MGS s étant engagée à acquérir le bâtiment propriété de la commune qu elle occupe et les dispositions de la loi Notre transférant aux Communautés de Communes

4 la gestion des zones d activités au 1 er janvier 2017 font que la commune n aura plus beaucoup de possibilité de construire des immeubles de rapport. Deux artisans s étant engagés à vouloir pérenniser leurs activités sur la commune en ayant la possibilité de louer environ 200m², Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu un dossier est en cours d étude en partenariat avec la SCI CYRFIO qui, elle aussi, souhaite reconstruire un nouveau bâtiment pour location. Le devis effectué pour la construction de ce nouveau bâtiment par la société AMBS s élève à la somme de HT auquel il faut prévoir environ pour le cloisonnement des cellules, les VRD, murets techniques et réseaux. Cette dépense étant couverte par la vente du bâtiment à la société MGS. Le rapport à terme de ce bâtiment serait d environ /an. L engagement définitif sera pris à réception d un permis de construire accordé et de la signature des baux de location par les deux artisans intéressés. TRANSFERT DES ACTIVITES DE L ENTREPRISE DUFEUTRELLE SUR CALAIS EFFECTIVE AU 22 MAI 2016 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le bail liant la société Dufeutrelle à la commune prendra fin le 22 Mai 2016, le délai de préavis dans le bail étant respecté. Ce bâtiment redevient libre soit pour la location ou pour une acquisition dont le montant proposé suite à l expertise effectuée par Monsieur Harlé, expert judiciaire, est de PRET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu il s est déplacé le mardi 2 février 2016 accompagné de Madame Debette au siège de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un entretien avec Monsieur Komorowski pour finaliser la contractualisation du prêt d un montant de voté par délibération du Conseil Municipal lors de sa réunion du 3 novembre 2015 et basé sur le taux du livret A + 0,75% de partie fixe. Monsieur Komorowski a proposé une optimisation de prêt suite aux accords pris avec la Banque Européenne d Investissement depuis le mois d Août 2015 et qui permet d obtenir une partie de ce prêt à taux fixe de 1,30% sur une durée de 15 ans de 1,50% sur une durée de 20 ans de 1,80% sur une durée de 25 ans. Ces taux étant renégociés tous les 15 de chaque mois avec la BEI. Monsieur Komorowski va donc nous proposer pour le 1 er mars l optimisation de ce prêt qui ne pourra au vu de ces taux sur la durée n être que bénéfique pour la commune.

5 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l unanimité, donnent pouvoir à Monsieur le Maire de signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds. QUESTIONS DIVERSES Radar pédagogique Monsieur Marce communique le bilan de la mise en place du radar pédagogique depuis 2 mois rue du 8 Mai Il n est pas constaté de délit très important dans le sens Avenue de l Europe-Rue du 8 Mai Par contre, dans le sens inverse, il est constaté un nombre de passage de véhicules beaucoup plus important (le triple) et des vitesses excessives pouvant atteindre 140km/h. Une analyse approfondie sera effectuée concernant la différence très importante de véhicules entre les 2 sens de circulation. Le radar sera déplacé prochainement et mis en place sur la rue de la Forteresse à l entrée de la commune. Centre de Loisirs En l absence de Madame Dieusaert, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu une étude a été menée concernant le fonctionnement du Centre de Loisirs à la journée ; avec halte garderie le matin de 8h à 9h. Les activités du matin étant strictement effectuée sur le centre hormis le mercredi qui comme précédemment sera réservé aux grandes sorties. Le recrutement du poste de directeur est actuellement en cours pour assurer cette nouvelle disposition. La CAF a été prévenue et a donné son accord de principe, un rendez-vous avec Madame Rouzé de la CAF est prévu en mairie le 24 mai. Les nouveaux tarifs seront proposés et validés lors de la prochaine réunion de conseil prévue fin mars. L ordre du jour étant épuisé et aucune question n étant formulée la séance est levée à 20 h 40.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2016

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2016 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2016 L'an deux mille seize, le huit janvier, avons par écrit et à domicile, convoqué le Conseil Municipal en séance ordinaire le 21 JANVIER 2016 à 20H Pour mention

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 L an deux mille quinze et le vingt-quatre novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Beaumont (Haute- Savoie), régulièrement convoqué,

Plus en détail

Secrétaire de séance : M. Jean MADER.

Secrétaire de séance : M. Jean MADER. SEANCE DU 17 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le 17 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire

Plus en détail

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016 L An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu

Plus en détail

Séance du 25 février 2014

Séance du 25 février 2014 MAIRIE DE M OLAC MORBIHAN 8, rue Jollivet Code Postal : 56230 Téléphone : 02.97.45.72.35 Fax : 02.97.45.70.57 Courriel : commune.molac@wanadoo.fr Séance du 25 février 2014 L'an deux mil quatorze, le 25

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Ce compte rendu sommaire vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal d Assieu. Approbation du procès-verbal de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 25/06/2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 25/06/2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 25/06/2012 28-2012 L an deux mille douze et le vingt cinq Juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 septembre 2012

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 septembre 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 septembre

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE Monsieur le Maire soussigné, certifie que le procès-verbal du Conseil municipal, en date du 6 Décembre 2013 a été affiché

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal

Réunion du Conseil Municipal Réunion du Conseil Municipal du lundi 29 septembre 2008 Objet : Bail dérogatoire de courte durée - Immeuble de l entrée Nord de Tence - approuve le projet de donner à bail dérogatoire de courte durée à

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 à 20 heures 30 Séance ordinaire Convocation le 20.11.2012 Affichage le 03.12.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 à 20 heures 30 Séance ordinaire Convocation le 20.11.2012 Affichage le 03.12. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 à 20 heures 30 Séance ordinaire Convocation le 20.11.2012 Affichage le 03.12.2012 Présents : Mesdames ARBEZ, LAHU, REGAD, VANBATTEN. Messieurs

Plus en détail

SEANCE DU 20 MAI 2014

SEANCE DU 20 MAI 2014 34 SEANCE DU 20 MAI 2014 Date de convocation : 16/05/2014 Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 L an deux mille quatorze, le vingt mai, à 20h30, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

La mise en place d un service public d assainissement non collectif (SPANC)

La mise en place d un service public d assainissement non collectif (SPANC) Certu La mise en place d un service public d assainissement non collectif (SPANC) > CE QU IL FAUT SAVOIR AVANT DE CRÉER UN SPANC Intérêt de l assainissement non collectif Les eaux utilisées pour satisfaire

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015 Étaient présents : Hélène Lacroix, Maire Isabelle Froidefond, 2ème adjoint Philippe Raugel, 4ème adjoint Les conseillers : Jean Claude

Plus en détail

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 1 Sous la présidence de Monsieur Gilbert VONAU, Maire Monsieur

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 -

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 - séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le vendredi dix-neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, en

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire le jeudi 15 octobre 2015 dans la salle du Conseil, sous la Présidence de M. Christian CIERCOLES,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2010 L an 2010, le 12 octobre à 20 heures le Conseil Municipal des Martres d Artière dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la

Plus en détail

Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances,

Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances, BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT «COMMUN DE LA MARE» CLOTURE AU 31 DECEMBRE 2008 Le Conseil Municipal, Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances, Exposer que les travaux de viabilisation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu Le Conseil Municipal de la Commune de Poisy, dûment convoqué, s est réuni en séance publique le 10 juin 2014 à 20h00, sous la présidence de

Plus en détail

ORDRE du JOUR. Intervention du bureau Plaine Etude pour l aménagement du bourg a été faite devant les conseillers présents.

ORDRE du JOUR. Intervention du bureau Plaine Etude pour l aménagement du bourg a été faite devant les conseillers présents. CONSEIL MUNICIPAL D ORIGNÉ SÉANCE du 6 juillet 2012 L'an deux mil douze, le six juillet à vingt heure, le Conseil Municipal de la commune d ORIGNÉ dûment convoqué le 29 juin s'est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

FINANCEMENT DE L ASSAINISSEMENT : INSTITUTION DE LA PARTICIPATION POUR L ASSAINISSEMENT COLLECTIF (P.A.C)

FINANCEMENT DE L ASSAINISSEMENT : INSTITUTION DE LA PARTICIPATION POUR L ASSAINISSEMENT COLLECTIF (P.A.C) COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 22 juin 2012 19H00 PRÉSENTS : NIGEN Gilbert, LORANS Jean-Yves, EVEN Gilbert, GUELLEC Sylvie, GUYOMARCH Jeannine, PICHON Yannick, LE DAIN Marie-Françoise, RIOU CANEVET Nicole,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2015 Présents: Mmes Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Marie-France GAUNARD-ANDERSON,, Béatrice PETERLINI, Martine SAS-BARONDEAU, MM Jean-Marie COLLIN, Jean-François COUROUVE, Roland DUMONT, Alain GERARD, François

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013.

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013. L an deux mille treize et le vingt et un octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 14 octobre 2013, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 18 juin 2007 "Je vous prie de bien vouloir assister à la séance ordinaire du conseil

Plus en détail

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30.

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE : 11 MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS : 9 ORDRE DU JOUR : 1- Approbation du compte de gestion 2014 2-

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015 Nombre de conseillers : 23 En exercice : 22 Qui ont pris part aux délibérations : 20 Etaient présents : Mrs BASTIANINI

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015 169 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 19 janvier 2015 pour la

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 17 septembre 2015

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 17 septembre 2015 SÉANCE 17 SEPTEMBRE 2015 Le dix-sept septembre deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 septembre, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la

Plus en détail

2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous Direction de l'action Foncière 2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015)

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015) PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015) Ordre du jour : - Approbation du compte administratif 2014 budget principal Commune - Approbation du compte

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015. Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015. Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015 Compte rendu DATE DE CONVOCATION 12/06/2015 DATE D AFFICHAGE 23/06/2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE.. 15 PRESENTS. 11 VOTANTS. 12 L an deux mil

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015 République Française Département de la Vendée S a i n t D e n i s d u P a y r é PV_01-2015 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 De présents : 07 De

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 MAI 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 MAI 2013 MAIRIE DE LUSIGNAN BP 40002 86600 LUSIGNAN / TELEPHONE 05 49 43 31 48 / TELECOPIE 05 49 43 61 19 Site : www.lusignan.fr - courriel lusignan@cg86.fr N de délibération : 2013 / EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Plus en détail

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMUSON Séance du 19 MAI 2015 Date de la convocation : 12 mai 2015 Date d affichage : 12 mai 2015 L an DEUX MIL QUINZE et le dix-neuf mai

Plus en détail

I Approbation du compte rendu du 26 septembre 2013

I Approbation du compte rendu du 26 septembre 2013 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 31 OCTOBRE 2013 Convocation en date du 24/10/2013 ORDRE DU JOUR Participation pour raccordement à l égout - PAC Redevance assainissement Découvert de trésorerie Décision

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

Objet : Tarif de location de la salle de réunion de la Médiathèque pour l'année 2012

Objet : Tarif de location de la salle de réunion de la Médiathèque pour l'année 2012 Département du MORBIHAN Arrondissement de VANNES Commune de LOCQUELTAS Nombre de Conseillers en exercice 18 Nombre de Conseillers 12 présents Procurations : 5 Date convocation : 18.11.2010 DELIBERATION

Plus en détail

Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014-

Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014- Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014- Absent excusé : Jérôme PUTHON qui donne sa procuration à Christian CHAPEAU, Laurence CORNUT qui donne sa procuration à Cécile CELEYRON

Plus en détail

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY N 2014-11-01 Patrimoine communal mise à disposition gratuite de la parcelle ZB n 32 à Lille Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de sa compétence «valorisation du patrimoine naturel et paysager espace

Plus en détail

TITRE I Création et dissolution de l Agence - Dispositions générales

TITRE I Création et dissolution de l Agence - Dispositions générales STATUTS DE L AGENCE DEPARTEMENTALE DES YVELINES INGENIERY TITRE I Création et dissolution de l Agence - Dispositions générales Article 1er - Constitution de l Agence En application de l article L.5511-1

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2015

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2015 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2015 L an deux mil quinze, le 18 mars 2015 à vingt heures, le conseil municipal s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame TOULAT/PAILLAT Sarah,

Plus en détail

COMMUNE DE VIGNEULLES

COMMUNE DE VIGNEULLES DEPARTEMENT DE LA MEUSE COMMUNE DE VIGNEULLES ARRONDISSEMENT DE COMMERCY CANTON PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE VIGNEULLES du 28 Août 2015 L an deux mil quinze, le vingt huit août,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 MAIRIE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES Tél : 01 39 91 05 72 Fax : 01 39 35 15 09 mairie.moisselles@orange.fr COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 Présents :

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 07/2013 SEANCE du 05 SEPTEMBRE 2013 Date de convocation : 29 août 2013 Date d affichage : 29 août 2013 Nombre

Plus en détail

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 COMMUNE DE TOUQUIN 64 CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 35, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence

Plus en détail

La participation représente au maximum 80% du coût d un assainissement individuel ; le coût du branchement est déduit de cette somme.

La participation représente au maximum 80% du coût d un assainissement individuel ; le coût du branchement est déduit de cette somme. Département de l Ain Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de Pont-de-Veyle MAIRIE DE LAIZ Séance du 28 juin 2012 Nombre de Conseillers : En exercice : 13 Présents : 9 Votants :9 Abstentions : 0 COMPTE

Plus en détail

COMMUNE DE BOUJAILLES CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2014 PROCES VERBAL

COMMUNE DE BOUJAILLES CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2014 PROCES VERBAL COMMUNE DE BOUJAILLES CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2014 PROCES VERBAL Lieu : Mairie de Boujailles Président : M. PAULIN Gérard Secrétaire : M. PAULIN Philippe Membres présents : tous, sauf M. BARCON

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil Conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11 Convocations du

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015 L an deux mille quinze, le dix-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES SÉANCE 25 JUIN 2015 Le vingt-cinq juin deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 juin, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de

Plus en détail

COMPTE-RENDU SEANCE DU 8 décembre 2015

COMPTE-RENDU SEANCE DU 8 décembre 2015 COMPTE-RENDU SEANCE DU 8 décembre 2015 DATE DE CONVOCATION 3 décembre 2015 DATE D AFFICHAGE 3 décembre 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 18 PROCURATIONS : 1 VOTANTS : 18 L an deux

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 Etaient présents : Mmes BIGOT, VAUPRÉ, PASQUIER, SURTOUR MM. PANNIER, ROCHER, POUSSE, SIMON, GOUPY, FOURNIER, FLACHET, GARREAU,

Plus en détail

CONVOCATION. Monsieur Claude TRAINEAU est élu secrétaire de séance

CONVOCATION. Monsieur Claude TRAINEAU est élu secrétaire de séance CONVOCATION L an deux mille quinze, le 24 mars, Nous Éric ADRIAN, Maire avons convoqué le Conseil Municipal, au lieu ordinaire de ses séances, pour le 31 mars 2015 à 19 heures 00. Le Maire, L an deux mille

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 Date de convocation : 17/01/2014 Date d affichage : 17/01/2014 L an deux mille quatorze, le vingt-sept janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00 L an deux mille quinze, le dix-huit septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE LE BOIS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2010

REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE LE BOIS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2010 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE LE BOIS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2010 Etaient présents : MM LAYMOND J. SARTORIUS H. LAYMOND M. FORT C. GOMBERT J. PLOCHBERGER-PERRUS

Plus en détail

SEANCE DU 24 JANVIER 2013

SEANCE DU 24 JANVIER 2013 1 L an deux mil treize, le vingt quatre janvier à 20H30, le conseil Municipal de VOID-VACON, légalement convoqué s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur André JANNOT,

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2008

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2008 Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2008 Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice, à l exception de Monsieur Etienne EFFA, absent. Secrétaire de séance : Monsieur

Plus en détail

AVIS EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D UNE MAISON D HABITATION

AVIS EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D UNE MAISON D HABITATION AVIS EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D UNE MAISON D HABITATION Située sur la commune de Moulins sise 124 route de Montilly A proximité de l Unité Territoriale Spécialisée Parcelle cadastrée section AB numéro

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2015 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2015 Le Conseil municipal s est réuni en séance ordinaire le MARDI 27 JANVIER 2015 à 19 h 00 sous la présidence de M. Michel BASTIAT, Maire. Présents : Mmes et

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 19 Juin 2014 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33 Présents ou représentés : 33 Nombre de votants : 33 Le Jeudi

Plus en détail

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 Nombre de Conseillers En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22 Procurations : 06 Excusés : 06 Absent :01 L'An deux mil dix le : 25 octobre

Plus en détail

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012. Convocation en date du 04 juillet 2012

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012. Convocation en date du 04 juillet 2012 COMMUNE DE LABARDE 2012/04 Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012 Convocation en date du 04 juillet 2012 Approbation du compte rendu du précédent CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil

Plus en détail

I Travaux - Urbanisme

I Travaux - Urbanisme Présents : Georgette BREARD, André RIO, Yolande LE VEXIER, Jean Luc MAHE, Thierry ANDRIEUX, Nadine L ECHELARD, Pierrick GIBET, Patrick RABET, Louis LE HERISSE, Yves de CATUELAN, Pascal BOINET, Odette DUROS,

Plus en détail

Conseil Municipal de Solesmes du 13 novembre 2015

Conseil Municipal de Solesmes du 13 novembre 2015 S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S Du 13 novembre 2015 DATE DE CONVOCATION L an deux mil quinze 04 NOVEMBRE 2015 le TREIZE NOVEMBRE à vingt heures trente le Conseil Municipal

Plus en détail

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 L an deux mille onze, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère, régulièrement

Plus en détail

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance.

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille onze, En exercice :19 Le : vingt six avril à 21 Heures Présents : 10 Le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2012

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2012 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2012 Le quatre mai deux mil douze à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur GUILLAUMIN

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2013

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2013 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2013 Date de convocation L an deux mil treize, le vingt cinq juillet à vingt heures trente minutes. 15 juillet 2013 Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Plus en détail

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL Département de l Ardèche MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 20

Plus en détail

RAPPORTN 14.451 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER. Direction : Immobilier

RAPPORTN 14.451 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER. Direction : Immobilier RAPPORTN 14.451 CP ACQUISITION D'UN VOLUME CONSTITUANT L'EMPRISEDU COLLEGE JEAN RENOIRET L'EMPRISE DU BATIMENT SITUE 2, RUEDAMIENSA BOULOGNE-BILLANCOURT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 16 décembre 2014 Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 16 décembre 2014 Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 13 Conseillers en fonction : 13 Conseillers présents : 9 Date de convocation : 12 décembre 2014 Assistaient à la séance

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 40/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 Présents Mesdames DUREN, et TOUJAS, Messieurs BIROU, CHAMBORD, ESCOFET, GRACY, HAGET, LADEBESE, MERCEUR, PEREIRA

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

2 3 4 5 6 7 E - FONDS DÉPARTEMENTAL D AIDE À L ÉQUIPEMENT DES COMMUNES 2015 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 13 AVRIL 2015 Comme chaque année, la commune a été destinataire des modalités d attribution

Plus en détail

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014 Président : M. GAVILLON SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014 Présents : Mme RAYNAUD, M. GUERIN, M. REVEL, Mmes VENET, CALLY, FOURNIER-BERGERON, PETIT, Mme MICHAUD, M. CURT, Ms ECOCHARD, PETITJEAN Excusé : Mmes MAYOUSSIER,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2015 PRESENTS : MM BONNET A. CHAMPAIN M. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARRIER D. CHARBONNEAU F. BOURASSEAU C. BAUCHET S. BOUSSEAU V.

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 MAI 2010 a été transmis aux conseillers municipaux le 26 avril 2010, publié et affiché

Plus en détail

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 03 Octobre 2011 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, Présents : Marc KONAREFF, Véronique ANSELMET,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2015

CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2015 CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le 18 juin, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2014 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2014 L an ux mille quatorze, le dix décembre, le Conseil Municipal la Commune Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013 1 Commande Publique 1.1 Marchés publics 1.1.73 Maîtrise d œuvre pour la construction d une médiathèque et de la future mairie Avenant au

Plus en détail

Commune de MONTIGNY-SUR-LOING

Commune de MONTIGNY-SUR-LOING Commune de MONTIGNY-SUR-LOING MEMBRES EN EXERCICE : 23 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014 Date d affichage : 25 JUIN 2014 Les membres du Conseil Municipal, convoqués à domicile

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 Sur convocation du 4 janvier 2016, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 11 janvier 2016, à 18 heures

Plus en détail

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Wissant Séance du 23 novembre 2010 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Après lecture du procès-verbal, aucune observation étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2010, est adopté.

Après lecture du procès-verbal, aucune observation étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2010, est adopté. L An deux mille dix, le 01 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sanchey, régulièrement convoqué le 25 novembre 2010, s est réuni dans la salle des délibérations, en nombre prescrit

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 04 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 04 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 04 DECEMBRE 2012 Convocation en date du : 29/11/2012 Date d affichage de la convocation : 29/11/2012 Date d affichage du Procès-Verbal : 13/12/2012 L

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2015 Corbère Les Cabanes, le 24 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2015 Etaient Présents : Monsieur PUJOL Henri, Monsieur SOLER Gérard, Madame BLIC Charlotte, Monsieur

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 25 JUILLET 2015

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 25 JUILLET 2015 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 25 JUILLET 2015 L an deux mil quinze, le samedi vingt-cinq juillet à neuf heures, s est réuni le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Robert MAIGRE,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 L an deux mille quinze, le 30 mars 2015, le Conseil Municipal, convoqué le 13 mars, s est réuni en ses lieux habituels sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 AVRIL 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 AVRIL 2008 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 Courriel : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du VENDREDI 24 OCTOBRE 2014

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du VENDREDI 24 OCTOBRE 2014 Département de Saône-et-Loire Mairie de LE VILLARS Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du VENDREDI 24 OCTOBRE 2014 L AN DEUX MIL QUATORZE, le vendredi 3 octobre, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU : Mercredi 10 décembre 2014 Convocations faites et données le 02/12/2014 L'an deu mille quatorze le jeudi si novembre

Plus en détail