CAHIER DES CHARGES ARTICLE 2 : CONDITIONS REQUISES POUR SOUMISSIONNER ARTICLE 3 : MODALITES DE RECEPTION DES OFFRES

Transcription

1 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE GAFSA Faculté des Sciences de Gafsa CONSULTATION CF N 08/2015. ACQUISITION DE PRODUITS CHIMIQUES au profit de la Faculté des Sciences de Gafsa (Unité de services communs) ARTICLE 1 : OBJET CAHIER DES CHARGES La Faculté des Sciences de Gafsa se propose d acquérir des produits chimiques au profit de l unité de services communs de la Faculté des Sciences de Gafsa, suivant la réglementation en vigueur et conformément aux clauses du présent cahier des charges les produits chimiques cités en annexe [cahier des charges techniques]. Ces produits sont considérés en tant que fourniture simple. ARTICLE 2 : CONDITIONS REQUISES POUR SOUMISSIONNER Il est admis à soumissionner tout fournisseur qui possède toutes les garanties requises pour assurer dans de bonnes conditions l exécution de son marché. Les personnes physiques ou morales en état de faillite ne sont pas admises à soumissionner. Les fournisseurs intéressés par cette consultation peuvent retirer le cahier des charges auprès de bureau d ordre de la Faculté des Sciences de Gafsa, Campus Universitaire Zarroug-Gafsa 2112, et ils peuvent également le télécharger gratuitement à partir du site de l Université de Gafsa : ARTICLE 3 : MODALITES DE RECEPTION DES OFFRES Les offres doivent parvenir durant l horaire du travail par voie postale, sous pli fermé et recommandé (ou par rapide poste) ou déposer directement au bureau d ordre de la Faculté des Sciences de Gafsa avec double enveloppe au plus tard le 16 Mars 2015 (le cachet du bureau d ordre de la Faculté des Sciences de Gafsa faisant foi) à l adresse suivante : Faculté des Sciences de Gafsa, Campus Universitaire Zarroug-Gafsa L enveloppe extérieure doit être anonyme sans en-tête, ni sigle ou cachet du soumissionnaire, et doit porter en plus de l adresse sus indiquée, uniquement l indication suivante : «A NE PAS OUVRIR CONSULTATION CF N 08/2015» Acquisition de produits chimiques. Cette enveloppe extérieure doit contenir : 1- Une attestation de situation fiscale valable à la date limite de réception des offres, en original ou en copie certifiée conforme à l original. 1

2 2- Un certificat d affiliation à la CNSS en original ou en copie certifiée conforme à l original. 3- Une Déclaration sur l honneur présentée par le soumissionnaire attestant qu'il n est pas en état de faillite ou en redressement judiciaire conformément à la réglementation en vigueur (Annexe 1). 4- Une déclaration sur l honneur présentée par les soumissionnaires comportant leur confirmation de n avoir pas fait, et leur engagement de ne pas faire par eux-mêmes ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion d un marché et des étapes de sa réalisation (Annexe 2). 5- Déclaration sur l honneur du soumissionnaire qu il n est pas un agent public au sein de l université de Gafsa ayant cessé son activité depuis au moins cinq ans (Annexe 3). Dans cette enveloppe, chaque soumissionnaire est appelé à remettre deux enveloppes ; à savoir une proposition technique (Enveloppe A) et une proposition financière (Enveloppe B). * Enveloppe A intitulée «OFFRE TECHNIQUE» fermée et signée et qui doit contenir les pièces suivantes : 1- La documentation technique détaillée en original, en langue française, Date de validité pour les produits chimiques. 2- Formulaires de réponses remplis. 3- Cahier des charges signé * Enveloppe B intitulée «OFFRE FINANCIERE» fermée et signée et qui doit contenir obligatoirement les pièces suivantes : 1- La soumission 2- Le bordereau des prix conformément au modèle annexé au présent cahier des charges. Une fois la remise de son pli faite, le soumissionnaire ne doit ni le retirer, ni le modifier, ni le corriger sous aucun prétexte. ARTICLE 4 : DELAI DE VALIDITE DE L OFFRE Tout soumissionnaire ayant présenté une offre de prix sera lié par son offre pendant 120 jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des plis. Pendant cette période, les prix et les renseignements proposés par le soumissionnaire seront fermes et non révisables. ARTICLE 5 : ANALYSE ET CHOIX DES OFFRES L offre du soumissionnaire sera systématiquement éliminée dans les cas suivants : - La non conformité aux spécifications techniques minimales exigées par le cahier des charges - La non présentation des prospectus techniques. - La non présentation des formulaires des réponses remplis. - La non présentation de bordereau des prix rempli et signé. - La non présentation de l une des pièces demandées de 1 à 5. La liste des propositions (les offres seront évaluées par lot) répondants aux exigences des caractéristiques techniques minimales demandées (aspect matériel et service) est arrêtée. Ensuite, les offres seront évaluées financièrement par lot, l offre le moins disant est retenue. 2

3 ARTICLE 6 : DELAI D EXECUTION Chaque soumissionnaire doit obligatoirement proposer un délai global d exécution à partir de la date de la notification de la commande par la Faculté des Sciences de Gafsa. Ce délai ne doit en aucun cas dépasser deux (02) mois (60 jours). ARTICLE 7 : PENALITES DE RETARD Pour chaque jour de retard non justifié par écrit à l avance, apporté dans la livraison, l installation ou l essai sur site et la mise en marche du matériel ou produits commandés, le fournisseur devra payer une pénalité calculée à raison de un pour mille (1 ) par jour de retard sur la valeur totale du marché toutes taxes comprises. Le montant total de ces pénalités ne doit pas excéder Cinq pour cent (5%) de la valeur totale du marché éventuel. ARTICLE 8 : MODE DE PAIEMENT Le paiement relatif à la livraison du matériel sera effectué par mandat administratif et par virement bancaire ou postal au compte courant mentionné par écrit par le fournisseur sur production de facture en quatre (04) exemplaires avec les bons de livraison correspondants, le procès-verbal de réception correspondant signé par le reponsable de l unité des services communs. Le paiement reste tributaire des pièces exigées et du procès-verbal de réception correspondant. ARTICLE 9 : AGENT CHARGE DE PAIEMENT Gafsa. Le comptable chargé du paiement est le Payeur général de la Faculté des Sciences de ARTICLE 10 : VARIATION EN NATURE ET EN QUANTITE ADMISE La commission de dépouillement est passible d accepter ou de rejeter des articles et de diminuer les quantités correspondantes qui sont inscrites dans le cahier des charges sous prétexte d insuffisance du budget réservé à cette consultation. 3

4 SPECIFICATIONS TECHNIQUES ACQUISITION DE PRODUITS CHIMIQUES au profit de la Faculté des Sciences de Gafsa (Unité des services communs) 4

5 CONSULTATION CF N 08/2015 ACQUISITION DE PRODUITS CHIMIQUES au profit de la Faculté des Sciences de Gafsa (Unité de services communs) CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Lot N 1 Article N Désignation Caractéristiques minimales exigées Quantité 01 Acétonitrile pour HPLC 5 L 02 Dichlorométhane pour HPLC 5 L 03 Méthanol pour HPLC 10 L 04 Méthanol pour analyse 5 L Chloroforme pour analyse 3 L 06 Acétone pour analyse 3 L 07 Acide nitrique HNO 3 purité 65% 5 L 08 Hydroxyde de sodium analytique NaOH 1kg 09 Tetrahydruroborate de sodium NaBH 4 purité 98% 2 100g Lot N 2 Article N Désignation Caractéristiques minimales exigées Quantité 01 Quercetin Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 500mg 02 Kampferol Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 10mg 03 Rutin Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 25mg 04 (±)Naringenin Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 50mg Apigenin Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 10mg 06 Luteolin Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 10mg 07 (+)-catechin Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 10mg 08 (-)-epicatechin Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 10mg 09 Cyanidin chloride Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 10mg 10 Resveratrol Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 100mg 11 Curcumin Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 10mg 12 Verbascoside Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 10mg 13 Β-Carotene Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 1g Lot N 3 Article N Désignation Caractéristiques minimales exigées Quantité 01 Canthaxanthin Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 10mg 02 Lutein Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 1mg 03 Acide gallique Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 100mg 04 Acide vanillique Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 50mg Acide paracoumarique Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 1g 06 Maleic Acid Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 100g 07 Acide Oxalique Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 4 50g 08 Glyoxylic acid Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 10g 09 Succinic acid Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 500g 10 Pyruvic acid Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 500mg 11 3-methylcatechol Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 25g 12 Methylhydroquinone Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 250g 13 Methyl-p-benzoquinone Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 5g 5

6 Lot N 4 Article N Désignation Caractéristiques minimales exigées Quantité 01 9,10-anthraquinone Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 1g 02 2,2 -Diphenic acid Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 25g 03 1,2-dihydroxyanthraquinone Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 100g 04 Malic acid Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 500mg Anthrone Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 100mg 06 2,3-dihydroxynaphthalene Référence Standard pour HPLC (pureté 98% au minimum) 50g 07 bis(2-ethylhxyl) phthalate Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 1g Lot N 5 Article N Désignation Caractéristiques minimales exigées Quantité 01 3-hydroxy-2-naphthoic acid Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 1g 02 Anthracene-9,10-diol Référence Standard pour HPLC (pureté 98% au minimum) 1g 03 2-hydroxybenzoic acid Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 5g 04 Fluorenone Référence Standard pour HPLC (pureté 98% au minimum) 5g 2 - hydroxybiphenyl-2-5g Référence Standard pour HPLC (pureté 98% au minimum) carboxylic acid 06 (4-hydroxy-) phthalic acid Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 1g 07 9,10-Phenanthrenequinone Référence Standard pour HPLC (pureté 99% au minimum) 5g Lot N 6 Article N Désignation Caractéristiques minimales exigées Quantité 01 Tartaric acid Pour pureté 99% au minimum 100g 02 Cadmium Standard Pour 1000 mg/l Cd in 2% nitric acid, prepared with high purity Cd metal, 100 ml 03 Chromium Standard Pour 1000 mg/l Cr in 2% nitric acid, prepared with high purity (NH 4 ) 2 Cr 2 O ml 04 Cobalt Standard Pour 1000 mg/l Co in 2% nitric acid, prepared with high purity Co metal, 100 ml Lead Standard Pour 1000 mg/l Pb in 2% nitric acid, prepared with high purity Pb(NO 3 ) 2, 100 ml 06 Barium Standard Pour 1000 mg/l Ba in 2% nitric acid, prepared with high purity BaCO 3, 100 ml 07 Strontium Standard Pour 1000 mg/l Sr in 2% nitric acid, prepared with high purity Sr(NO 3 ) 2, 100 ml 08 Nickel Standard Pour 1000 mg/l Ni in 2% nitric acid, prepared with high purity 100 ml Ni metal 09 Manganese Standard Pour 1000 mg/l Mn in 2% nitric acid, prepared with high 100 ml purity manganese metal, 10 Cesium Standard Pour 1000 mg/l Cs in 2% nitric acid, prepared with high purity 100 ml CsNO 3, 11 Copper Standard Pour 1000 mg/l Cu in 2% nitric acid, prepared with high purity 100 ml Cu metal, 12 Zinc Standard Pour 100 ml 1000 mg/l Zn in 2% nitric acid, prepared with high purity Zn metal, Le Soumissionnaire peut participer à un (01) ou plusieurs lot(s) sus-indiqué(s). 6

7 FORMULAIRE DE REPONSE A REMPLIR OBLIGATOIREMENT PAR LE FOURNISSEUR *** CONSULTATION*** CF N 08/2015 Acquisition de produits chimiques au profit de la Faculté des Sciences de Gafsa (Unité de services communs) Lot N 1 Article N Désignation Caractéristiques proposées Quantité Observation

8 Lot N 2 Article N Désignation Caractéristiques proposées Quantité Observation

9 Lot N 3 Article N Désignation Caractéristiques proposées Quantité Observation

10 Lot N 4 Article N Désignation Caractéristiques proposées Quantité Observation Lot N 5 Article N Désignation Caractéristiques proposées Quantité Observation

11 Lot N 6 Article N Désignation Caractéristiques proposées Quantité Observation

12 BORDEREAU DES PRIX Acquisition de produits chimiques au profit de la Faculté des Sciences de Gafsa (Unité de services communs) CONSULTATION CF N 08/2015 Lot N 1 Article N Désignation Quantité Prix Unitaire H.T. Prix Total H.T 01 Acétonitrile 02 Dichlorométhane 03 Méthanol 04 Méthanol Chloroforme 06 Acétone 07 Acide nitrique 08 Hydroxyde de sodium analytique 09 Tetrahydruroborate de sodium Lot N 2 Article N Désignation Quantité Prix Unitaire H.T. Prix Total H.T 01 Quercetin 02 Kampferol 03 Rutin 04 (±)Naringenin Apigenin 06 Luteolin 07 (+)-catechin 08 (-)-epicatechin 09 Cyanidin chloride 10 Resveratrol 11 Curcumin 12 Verbascoside 13 Β-Carotene 12

13 Lot N 3 Article N Désignation Quantité Prix Unitaire H.T. Prix Total H.T 01 Canthaxanthin 02 Lutein 03 Acide gallique 04 Acide vanillique Acide paracoumarique 06 Maleic Acid 07 Acide Oxalique 08 Glyoxylic acid 09 Succinic acid 10 Pyruvic acid 11 3-methylcatechol 12 Methylhydroquinone 13 Methyl-p-benzoquinone 01 9,10-anthraquinone 02 2,2 -Diphenic acid 03 1,2-dihydroxyanthraquinone 04 Malic acid Anthrone 06 2,3-dihydroxynaphthalene 07 bis(2-ethylhxyl) phthalate 01 3-hydroxy-2-naphthoic acid 02 Anthracene-9,10-diol 03 2-hydroxybenzoic acid 04 Fluorenone 2 - hydroxybiphenyl-2-carboxylic acid 06 (4-hydroxy-) phthalic acid 07 9,10-Phenanthrenequinone Lot N 4 Lot N 5 13

14 Lot N 6 01 Tartaric acid Cadmium Standard Pour Chromium Standard Pour Cobalt Standard Pour Lead Standard Pour Barium Standard Pour Strontium Standard Pour Nickel Standard Pour Manganese Standard Pour Cesium Standard Pour Copper Standard Pour Zinc Standard Pour TVA TOTAL TTC Arrêté le présent devis à la somme de (en toutes lettres) : H.T. /. -.. T.T.C./. LU ET COMPLETE QUANT AU PRIX PAR LE FOURNISSEUR (Signature et cachet du soumissionnaire) 14

15 SOUMISSION 1 Je soussigné Dénomination de la Société. Siège Social (adresse). Boîte postale.... Code postal Ville... Société (adresse). Téléphone (s).. Fax Registre de Commerce N.. Ville.... Affiliation à la C.N.S.S. N.. du.. Domiciliation bancaire. C.C.B. N..... Certifie avoir recueilli, par mes propres soins et sous mon entière responsabilité, tous les renseignements nécessaires à la parfaite exécution de mes éventuelles obligations telles qu elles découlent des différentes dispositions du présent cahier des charges relatif à la consultation N 08/2015, et je m engage sur l honneur que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. a) Le montant total de ma soumission [HTVA] : (en toutes lettres et en chiffres) : 3 b) Toutes taxes comprises [TTC] : (en toutes lettres et en chiffres): Fait à..., le... Nom et Prénoms, date, signature Cachet et qualité du signataire N.B : La présente soumission est valable pour une période de 120 jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des plis et ce, conformément à l article n 4 du cahier des charges de la consultation CF N 08/ La présente soumission doit être datée et signée. 2 - Nom, Prénoms et Qualité. 3 - Le montant de la soumission doit être obligatoirement mentionné 15

16 Annexe 1 DECLARATION SUR L HONNEUR CONCERNANT LA NON FAILLITE ET LE NON REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Conformément au Décret n 1039 de l année 2014 daté le 13 Mars 2014 portant réglementation des marchés publics) Je soussigné (1) Agissant en tant que De la Société : déclare sur l honneur que ma Société n est ni en état de faillite ni en état de redressement judiciaire. Fait à..., Le LE SOUMISSIONNAIRE (2) (Nom et Prénom, qualité du signataire, signature légalisée, date et cachet) (1) Mentionner le nom et prénom du signataire, sa qualité ainsi que le nom de la société. (2) La signature doit être légalisée par les autorités compétentes, sous peine de nullité de l offre. 16

17 Annexe 2 DECLARATION SUR L HONNEUR DE NON INFLUENCE (Conformément au Décret n 1039 de l année 2014 daté le 13 Mars 2014 portant réglementation des marchés publics) Je soussigné (1) Agissant en tant que: De la Société : déclare sur l honneur de n avoir pas fait, et m engage de ne pas faire par moi même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion d un marché et des étapes de sa réalisation. Fait à..., Le LE SOUMISSIONNAIRE (2) (Nom et Prénom, qualité du signataire, signature légalisée, date et cachet) (1) Mentionner le nom et prénom du signataire, sa qualité ainsi que le nom de la société. (2) La signature doit être légalisée par les autorités compétentes, sous peine de nullité de l offre. 17

18 Annexe 3 Déclaration sur l honneur du soumissionnaire qu il n est pas un agent public au sein du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche scientifique ayant cessé son activité depuis au moins cinq ans (Conformément au Décret n 1039 de l année 2014 daté le 13 Mars 2014 portant réglementation des marchés publics) Je soussigné (1) Agissant en tant que: De la Société : confirme que je ne suis pas un agent public du ministère de l enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie ayant cessé mes activités depuis au moins cinq ans. Fait à..., Le LE SOUMISSIONNAIRE (Nom et Prénoms, Qualité du signataire. Date et cachet) (2) (1) Mentionner le nom et prénom du signataire, sa qualité ainsi que le nom de la société. (2) Il faut mentionner toutes ces indications sous peine de non conformité du document présenté. 18