Vosges. GuidedesAidesFinancières. AidesauxÉcolesduPremierDegré. Conseil Général. Conseil Général des Vosges 1/6. Où se renseigner?

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1 Vosges Conseil Général GuidedesAidesFinancières AidesauxÉcolesduPremierDegré Des aides spécifiques peuvent être accordées aux écoles publiques et privées pour certains projets pédagogiques et dans la limite des crédits disponibles au budget départemental. AIDE AU TRANSPORT DES JEUNES Des subventions pour les transports des jeunes sur des sites éligibles peuvent être attribuées aux écoles à hauteur de 50% des frais engagés. Fiches pratiques (pages suivantes) : - Modalités pour l aide au transport des jeunes. - Liste des projets éligibles à une aide départementale. - Déclaration d intention. Où se renseigner? Conseil Général des Vosges Direction de l Education Service Gestion des collèges 8 rue de la Préfecture Epinal cedex 9 Tél : /6 Conseil Général des Vosges

2 AIDE AUX TRANSPORTS DES JEUNES Année scolaire MODALITES Des subventions pour les transports des jeunes sont accordées par le Conseil Général des Vosges selon les modalités suivantes : Cette aide est plafonnée à 50% des frais de transport des élèves et concerne les projets environnement, la visite des sites départementaux et à rayonnement départemental, la participation à diverses opérations exceptionnelles. Vous trouverez en annexe le récapitulatif des projets éligibles. Concernant les projets environnement, il convient que le projet soit validé au préalable par la plateforme départementale. Les aides sont attribuées dans la limite de l enveloppe budgétaire qui sera votée en janvier Il n est donc pas possible d assurer que l ensemble des projets que souhaitent réaliser les écoles puisse bénéficier d une subvention, aussi il conviendra que le budget du projet soit établi en tenant compte de cette éventualité. Les demandes éligibles seront validées après passage en Commission Permanente, dans la limite des crédits disponibles et en fonction de la date d arrivée de la déclaration d intention jointe à l adresse suivante : Conseil Général des Vosges Direction de l Education - Service Gestion des Collèges 8, rue de la Préfecture EPINAL Cedex 9 Afin de favoriser la prise en compte de votre demande, je vous invite donc à m informer de votre projet le plus tôt possible avant la date de la sortie à l aide de la fiche de déclaration d intention jointe, sachant que le délai d instruction est d au moins 2 mois. Dans la mesure où votre demande aura été validée après passage en Commission Permanente, une notification vous sera transmise, accompagnée d un formulaire de demande de versement. Le paiement de la subvention correspondante interviendra sur présentation à l adresse ci-dessus des documents suivants, dès la réalisation de la sortie et en tout état de cause avant le 1er décembre suivant la fin de l année scolaire : - le tableau de demande de versement complété par vos soins, - la facture acquittée par l école - un R.I.B. de l école. ATTENTION : le paiement de la subvention se fera en fonction du montant de la facture acquittée par l école, mais dans la limite du montant inscrit préalablement sur la déclaration d intention. Compte tenu de ces contraintes, et afin de satisfaire un maximum de projets, je vous demanderai de bien vouloir informer le service Gestion des Collèges du Conseil Général de toute annulation de projet de sortie. Enfin, je vous précise qu il est impératif que la facture soit acquittée par l école. Ces attributions ne peuvent, en effet, être versées aux communes, communautés de communes, associations de parents d élèves 2/6

3 ÉCOLES DU PREMIER DEGRÉ ANNÉE SCOLAIRE TRANSPORT DES JEUNES Liste des projets éligibles à une aide départementale TRANSPORT DES JEUNES NATURE DE L ACTION PROCÉDURE DE VALIDATION DES PROJETS AIDE DÉPARTEMENTALE OCTROYÉE MODALITÉS DE VERSEMENT DE L AIDE Projets Environnement et développement durable Projets de découverte des sites départementaux et des sites à rayonnement départemental Agrément des dossiers par la plate-forme départementale d éducation à l environnement et au développement durable. Recensement par la Direction de l Education des intentions de sorties sur les sites. voir liste dernière page Aide plafonnée à 50 % des frais de transport des élèves pour les sorties dans le Département ou en-dehors si validées par la plateforme départementale Aide plafonnée à 50 % des frais de transport des élèves - Recensement des projets de sortie des écoles par ordre d arrivée des déclarations d intention - Proposition aux élus départementaux pour validation des subventions maximales accordées dans la limite des crédits inscrits au budget départemental - Paiement sur présentation des factures 3/6

4 TRANSPORT DES JEUNES (SUITE) NATURE DE L ACTION PROCÉDURE DE VALIDATION DES PROJETS AIDE DÉPARTEMENTALE OCTROYÉE MODALITÉS DE VERSEMENT DE L AIDE Recensement des projets de manifestation par la Direction Éducation, après avis des services du Département concernés (DDC Service Action Culturelle Territoriale, DACEN, DIS, etc.) : découverte des métiers, de l environnement, Manifestations déjà recensées : Participation à diverses opérations encouragées par le Département - Exposition «Vivre à la romaine en 2014» au Musée d Art Ancien et Contemporain d Épinal et sur le site de Grand - Projet «Personnages et Portraits» en lien avec le Musée Départemental d Art Ancien et Contemporain d Epinal et 11 médiathèques et bibliothèques du Département des Vosges. - Exposition «L image des Vosges» aux Archives départementales - Rencontres «Natur images» et expositions à Tignécourt - Actions liées à la sécurité routière - Les festivals (Les Imaginales, géographie, fantastic art ) - Les spectacles proposés par les scènes vosgiennes conventionnées (Théâtre du Peuple de Bussang, Scènes Vosges à Epinal, la NEF/Espace Georges Sadoul à Saint-Diédes-Vosges, le Trait d Union à Neufchâteau, la salle Ernest Lambert à Chatenois ), les Amis du Théâtre Populaire des Vosges et les Jeunesses Musicales de France Aide plafonnée à 50% des frais de transport des élèves. - Recensement des projets de sortie des écoles par ordre d arrivée des déclarations d intention - Proposition aux élus départementaux pour validation des subventions maximales accordées dans la limite des crédits inscrits au budget départemental - Paiement sur présentation des factures 4/6

5 *Liste des sites : Sites départementaux Archives Départementales Médiathèque départementale des Vosges Musée Départemental d Art Ancien et Contemporain Site de Grand : Mosaïque, Amphithéâtre, Centre du Patrimoine Site de Domremy : Maison natale de Jeanne d Arc et Centre d Interprétation Site de Chamagne : Maison natale de Claude Gellée Site de Tignécourt : Forêt et Maison de la Nature Sites à rayonnement départemental Forteresse Médiévale de Châtel-sur-Moselle Centre de la Préhistoire de Darney Site des Hautes Mynes de Le Thillot Théâtre du Peuple de Bussang Musée de l Image d Epinal Musée Pierre Noël de Saint-Dié-des-Vosges Musée de la Lutherie et de l Archéterie Françaises de Mirecourt Musée Charles Friry et musée Charles de Bruyères de Remiremont Musée Louis Français de Plombières-les-Bains Musées archéologiques de Liffol-le-Grand et de Soulosse-sous-Saint-Élophe Forts de Bourlémont et d Uxegney Planétarium d Epinal Centre de géologie Terrae Genesis à Le Syndicat Scierie du Lançoir à Ban-sur-Meurthe Cimetière américain de Dinozé Musée du verre et des activités anciennes de la forêt d Hennezel-Clairey «la Résidence» 5/6

6 AIDE AUX TRANSPORTS DES ECOLES DECLARATION D INTENTION DIRECTION DE L EDUCATION Gestion des Collèges Dossier suivi par Mme MOUGEOT Tél : Fax : cmougeot@cg88.fr École : Adresse : N de téléphone : Date de la sortie Destination Site visité Ville Projet* environnement Classe(s) concernée(s) Effectifs par niveau oui non Mat. CP CE1 CE2 CM1 CM2 TOTAL * seuls les transports effectués dans le cadre d un projet EEDD validé par la plateforme départementale pourront être pris en compte Le Directeur - La Directrice de l École Nom et Prénom : NB : Il est impératif que la facture soit acquittée par l école. Ces attributions ne peuvent, en effet, être versées aux communes, communautés de communes, associations de parents d élèves Date et signature ANNÉE SCOLAIRE Montant du transport Subvention sollicitée 6/6