Appel d'offres ouvert Date limite de réponse : 11/04/2012. Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I: Pouvoir adjudicateur

Transcription

1 12s prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux > AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE < Avis N : AO Mise en ligne : 29/02/2012 Nouveau! 57 Moselle Source : JOUE Client : Conseil Général de la Moselle Appel d'offres ouvert Date limite de réponse : 11/04/2012 Avis de marché Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Conseil général de la Moselle 1 rue du Pont Moreau, BP À l'attention de: M. le président du Conseil général de la Moselle Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de la Moselle direction generale des services départementaux, service des affaires générales, DRSI/DAL bureau des marchés, 1 rue du Pont Moreau, BP Fax: Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de la Moselle direction generale des services départementaux, service des affaires générales DRSI/DAL, bureau des marchés, 1 rue du Pont Moreau, BP Metz Cedex 1 Fax: Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de la Moselle DFRH/DMCJ/SMP, 1 rue du Pont Moreau, BP I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 12s prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Catégorie de services nº 14: de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Code NUTS FR413 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique page 1 / 5

2 L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur II.1.5) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions 12s prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics), II.1.7) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot 1: du 01/08/12 au 30/09/15 - montant minimum: EUR HT soit 228 Lot 2: du 01/08/12 au 30/09/14 - montant minimum: EUR HT soit 65 Lot 3: du 01/10/12 au 30/09/16 - montant minimum: EUR HT soit 720 Lot 4: du 01/10/12 au 30/09/16 - montant minimum: EUR HT soit: EUR (TTC)); Lot 5: du 01/10/12 au 30/09/16 - montant minimum: EUR HT soit: 320 Lot 6: du 01/10/12 au 30/09/16 - montant minimum: EUR HT soit: EUR (TTC). Information sur les lots Lot nº: 1 Bâtiments départementaux situés 16/18 rue des Bénédictins et le 2-4 rue Pont Moreau à Metz,. Lot nº: 2 Musée du Sel à Marsal. Lot nº: 3 Bâtiments départementaux situés dans le secteur Nord de la Moselle. Lot nº: 4 Bâtiment départemental situé 6 rue Mozart à Metz,. Lot nº: 5 Bâtiment départemental situé avenue André Malraux à Metz,. Lot nº: 6 Vitrerie du bâtiment départemental situé avenue André Malraux à Metz, Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique page 2 / 5

3 III.1) Conditions relatives au contrat III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée. Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés cidessous 1. valeur technique (voir détail dans les renseignemens complémentaires). Pondération prix. Pondération 40 IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12S0032 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres) Section VI: Renseignements complémentaires VI.3) Informations complémentaires mode de passation: appel d'offres ouvert européen, cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français, la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire, Dates prévisionnelles de début des prestations: Lots 1 et 2: août 2012 et lots 3 à 6: octobre 2012, duree des marches: Lot n 1 - bâtiments départementaux situés 16/18 rue des Bénédictins et le 2-4 rue Pont Moreau à Metz, : Marché passé pour une période allant du au , reconductible 2 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de: 38 mois. Il s'achèvera donc le Lot n 2 - musée du Sel à Marsal: Marché passé pour une période allant du au , reconductible pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de: 26 mois. Il s'achèvera donc le Lot n 3 - bâtiments départementaux situés dans le secteur Nord de la Moselle: Lot n 4 - bâtiment départemental situé 6 rue Mozart à Metz, : Lot n 5 - bâtiment départemental situé avenue André Malraux à Metz, page 3 / 5

4 : Lot n 6 - vitrerie du bâtiment départemental situé avenue André Malraux à Metz, : La visite des locaux ci-dessous est obligatoire. En cas d'absence aux visites de sites, la société candidate verra son offre rejetée. Mardi à: 9:00 pour le lot n 1: bâtiments départementaux situés 16/18 rue des Bénédictins et 2-4 rue Pont Moreau à Metz,. Rendez-vous est donné dans le hall du 16/18 rue des Bénédictins. 14:00 pour le lot n 4: bâtiment départemental situé 6 rue Mozart à Metz,. Rendez-vous est donné dans la cour. Jeudi à: 9:00 pour les lots 5 et 6: bâtiment départemental situé avenue André Malraux à Metz,. Rendez-vous est donné à l'accueil. Mardi à: 9:00 pour le lot 3: bâtiments situés dans le secteur Nord de la Moselle: Maison du departement - 6 rue Robert Schuman à Boulay,. Rendez-vous est donné à l'intérieur du bâtiment, à l'accueil. Et par la suite: Maison du departement - 17 rue de Spicheren à Forbach,. 14:00: pour le lot 2: Musée du Sel à Marsal,. Rendez-vous est donné à la boutique. Contact pour les visites: M. Daniel Jung. Conseil général de la Moselle. Direction generale des services departementaux. Division des achats et de la logistique. Service de la logistique, de l'entretien, de la maintenance et du fonctionnement des bâtiments. Bureau de la gestion des fluides, du nettoyage et de l'environnement. BP ,. Téléphone: Justificatifs candidature: une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, ou une déclaration du candidat (DC2), pour justifier (article 45.3 du code des marchés publics), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du code des marchés publics, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L et L du code du travail, l'état annuel des certificats reçus NOTI2 (situation au ) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du code des marchés publics, nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat, afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants, chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux, liste des principaux services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique, en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants, page 4 / 5

5 important: conformément à l'article 46-III du code des marchés publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: état annuel des certificats reçus NOTI2 (situation au ) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois (article D a du code du travail), a défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres, une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), dûment datée et signée, Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s). Criteres de jugement des offres: La valeur technique sera évaluée au niveau des éléments figurant au mémoire, comme suit pour les lots 1 à 5: descriptif des moyens humains et matériels de l'agence locale chargée du chantier: 6 points, moyens humains, opérationnels, organisationnels et de contrôle mis en place: 45 points, mesures en faveur de l'intégration sociale - RSA: 4 points, produits respectueux de l'environnement: 5 points. Pour le lot 6: descriptif des moyens humains et matériels de l'agence locale chargée du chantier: 6 points, moyens humains, opérationnels, organisationnels et de contrôle mis en place ainsi que la description et les moyens techniques mis en oeuvre pour le nettoyage de la vitrerie extérieure: 49 points, produits respectueux de l'environnement: 5 points. Pour les lots 1 à 5: L'appréciation du critère prix interviendra sur la base d'une estimation du marché sur un an incluant les coûts de nettoyage, les coûts de la permanence (le cas échéant), le coût de la fourniture des consommables, le coût des prestations de vitrerie (le cas échéant) et un coût de toutes les prestations à la demande. Pour le lot 6: L'appréciation du critère prix interviendra sur la base du coût annuel des prestations de nettoyage de la vitrerie. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Stasbourg VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 CJA), référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (article L CJA), référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R551-7 CJA), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'état société Tropic Travaux Signalisation), référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 CJA). VI.5) Date d envoi du présent avis: page 5 / 5