REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Marché passé en application de l article 27 du décret du 25 mars 2016

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 2 rue de Lexy CS LONGWY CEDEX Tél Fax OBJET DU MARCHE : Marché de maintenance et d exploitation des installations de chauffage, centrale d air, climatisation, ventilation, eau chaude des bâtiments de la CCAL. REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Marché passé en application de l article 27 du décret du 25 mars 2016 Les mentions figurant dans ce modèle n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence. A. TRAVAUX B. FOURNITURES C. SERVICES Marché n

2 Section I - Identification de l organisme qui passe le marché : Communauté de Communes de l Agglomération de Longwy CS REHON 2 rue de Lexy LONGWY CEDEX Tél Fax Mail : Section II - Objet du marché : ventilation, eau chaude des bâtiments de la CCAL. 1) Type de marché de services et de fournitures : Marché de prestations de services pour la maintenance et l exploitation des installations de chauffage, centrale d air, climatisation, ventilation, eau chaude des bâtiments de la CCAL. 2) Nomenclature : Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Champ obligatoire au-delà des seuils européens - descripteurs principal et complémentaire : Services d entretien d appareils à gaz Services de réparation et d entretien de chauffage central Mise en état d exploitation d installations de chauffage 3) Forme du marché : Le présent marché est un marché, selon ordre de service pour la maintenance préventive et selon bons de commande sans minimum, ni maximum par bons de commande mais avec un montant maximum par année pour la maintenance curative ( HT). Section III Lieu d exécution ou de livraison : 1) Lieu d exécution : bâtiments, propriété de la C.C.A.L. Maison de la Formation et de l Emploi Centre Jean Monnet à LONGLAVILLE (54810) Médiathèque intercommunale 1 avenue de l Aviation à LONGWY (54400) Centre d affaires EUROBASE 1 Zone du PED (PIA) à LONGLAVILLE (54810) Règlement de la consultation Marché n Page 2/12

3 Centre d affaires EUROBASE 2 Zone du PED (PIA) à LONGLAVILLE (54810) H.I.C.I. 2 rue de Lexy à REHON (54430) Pépinière d entreprises de Mexy ZAC de Mexy rue de Belgique à MEXY (54135) Maison du PED et des entreprises Zone du P.I.A. à LONGLAVILLE (54810) Ateliers du Pulventeux Zone du Pulventeux à LONGWY (54400) Piscine de Herserange Rue de Lorraine à Herserange (54440) 2) Lieu de livraison : sans objet. Section IV Caractéristiques principales : 1) Quantités : (fournitures et services) - La maintenance de l installation du bâtiment de la Maison de la Formation et de l Emploi Centre Jean Monnet à LONGLAVILLE (54810) - La maintenance de l installation du bâtiment de la Médiathèque de Longwy 1 avenue de l Aviation à LONGWY (54400) - La maintenance de l installation du bâtiment Centre d affaires EUROBASE 1 Zone du PED (PIA) à LONGLAVILLE (54810) - La maintenance de l installation du bâtiment Centre d affaires EUROBASE 2 Zone du PED (PIA) à LONGLAVILLE (54810) - La maintenance de l installation du bâtiment H.I.C.I. 2 rue de Lexy à REHON (54430) - La maintenance de l installation du bâtiment de la Pépinière d entreprises de Mexy ZAC de Mexy rue de Belgique à MEXY (54135) - La maintenance de l installation du bâtiment de la Maison du PED et des entreprises Zone du P.I.A. à LONGLAVILLE (54810) - La maintenance de l installation du bâtiment de l atelier Zone du Pulventeux à LONGWY (54400) Règlement de la consultation Marché n Page 3/12

4 - La maintenance de l installation du bâtiment de la Piscine de Herserange Rue de Lorraine à HERSERANGE (54440) 2) Nature et étendue (travaux) : sans objet 3) Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet 4) Refus des variantes (Cocher cette case lorsque les variantes ne sont pas autorisées) Section V Division en lots : 1) Prestations divisées en lots : non oui 2) Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots l'ensemble des lots Section VI Durée du marché ou délai d exécution : 1) Durée du marché ou délai global d exécution : trois ans à compter de la notification du marché (1 an renouvelable 2 fois, reconduction express à compter de la date d anniversaire de la notification). 2) Date prévisionnelle de début des prestations : Juillet 2016 Une réunion de préparation aura lieu avec les représentants de la CCAL et de l entreprise titulaire avant tout démarrage des prestations. Section VII Conditions relatives au marché : 1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. Règlement de la consultation Marché n Page 4/12

5 2) Modalités essentielles de financement et paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres à la CCAL 100 %. Avance forfaitaire : si le montant du marché est supérieur à HT, une avance forfaitaire de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché (Article 110 du décret du 25 Mars 2016) sera versée à l entrepreneur sauf indication contraire dans l acte d engagement. Le remboursement de l avance s impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant du marché. Paiement : paiement effectué dans le délai et les conditions précisées par la loi n du 28/03/2013 et son décret d application n du 29/03/2013. En cas de dépassement de ce délai de paiement, l opérateur économique aura droit au versement d intérêts moratoires (taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points) ainsi que d une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Acompte : Maintenance préventive : Périodicité trimestrielle, Maintenance curative : Paiement selon montant des bons de commande émis. Délai de paiement : 30 jours (cf. code des marchés publics en vigueur) Prix : Révisables en application et dans les conditions définies aux articles du CCAP. Unité monétaire : EURO Règlement de la consultation Marché n Page 5/12

6 3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : (le cas échéant). Présentation des candidatures et des offres par un groupement : chaque membre du groupement devra produire les documents demandés à l appui du dossier de candidature. Cependant, l appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Il n est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l exécution d un marché. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, l acte d engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, l acte d engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l ensemble des prestations que les membres du groupement s engagent solidairement à réaliser. L acte d engagement est signé soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Dans le cadre de l exécution du marché, les membres du groupement devront être représentés par un mandataire, qui devra justifier des habilitations nécessaires pour cette représentation. Il est exigé que ce mandataire soit solidaire pour l exécution du marché de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur (Article 45 du décret n du 25 Mars 2016). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. Il sera possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. 4) Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d un ou plusieurs groupements : non oui 5) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : espagnol danois allemand grec anglais italien néerlandais portugais finnois suédois autres :.. 6) Exécution du marché : sans objet Règlement de la consultation Marché n Page 6/12

7 Section VIII Composition du pli de candidature et d offre Le candidat transmettra au titre de la candidature : - formulaire DC1 - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur : ce DC1 devra comporter une déclaration sur l honneur du respect de l égalité professionnelle femmes/hommes (article 16, loi N du 4 août 2014), - les renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L et suivants du code du travail, - la déclaration du candidat signée (formulaire DC2) comprenant : au titre de ses capacités financières : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 48 du décret n du 25 mars 2016 : o Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 préconisé disponible sur ; o Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ou preuve par tout moyen ; preuve d une assurance pour les risques professionnels, Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 48 du décret n du 26 mars 2016 o Liste des principaux travaux similaires effectués au cours des trois dernières années ; o Moyens humains et matériels ; : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 48 du décret n du 26 mars 2016 o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; o Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 54 du décret n du 26 mars 2016 (DC1 préconisé, disponible sur ; d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (production par chacun des opérateurs des documents exigés du candidat) et Règlement de la consultation Marché n Page 7/12

8 Le candidat transmettra au titre de son offre : - l acte d engagement rempli et signé (en cas de groupement, joindre une annexe à l acte d engagement indiquant le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s engage à exécuter), - le cadre du Bordereau de Prix Unitaire complété et signé, - les cahiers des charges dûment signés et approuvés par le candidat, - le présent règlement de consultation signé, - un mémoire technique et environnemental de 30 pages recto-verso maximum, - une attestation de visite de site fournie par les services techniques Les RDV pour ces visites se feront auprès du service technique de la CCAL. La date de visite est imposée par le Maître d Ouvrage : - Le lundi 30 Mai 2016 à 13h30 rendez-vous à la CCAL Toute offre incomplète sera rejetée comme irrégulière. Section IX Critère d attribution Critères de sélection des candidatures : les critères pris en compte pour l analyse de la conformité sont les suivants : - les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l Article 102 de l ordonnance n du 23 Juillet, qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées au titre du règlement de la consultation (après demande éventuelle de complément par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l Article 102 de l ordonnance n du 23 Juillet 2016) ou dont les plis sont arrivés après la date limite de réception ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation de marché. - les candidatures qui n ont pas été écartées en application des dispositions précédentes sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans le règlement de la consultation. Les candidats ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché sont éliminés. - l appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d un groupement est globale. Il n est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l exécution du marché. Règlement de la consultation Marché n Page 8/12

9 Critères de sélection des offres : seules les offres dont le contenu sera conforme au cahier des charges seront analysées. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de : 60 % Prix des prestations 40 % Mémoire technique et environnemental Modalités de notation : - Critère prix : la meilleure offre en prix obtient la totalité des points : points Les autres offres sont notées au prorata. - Critère valeur technique : Le critère valeur technique est pondéré par le coefficient de 40%. La technicité est appréciée sur la base du mémoire technique et comprend les sous critères suivants : Procédure et délai d intervention : points Organisation et moyens humains affectés à ce marché : points Mesures pour la réduction des nuisances : points Mesures environnementales : points Section X Procédures Type de procédure : 1 Appel d'offres ouvert 5 Marché négocié 2 Appel d'offres restreint 6 Dialogue compétitif 3 Concours ouvert 7 Procédure adaptée 4 Concours restreint 8 Autres Des négociations pourront être engagées avec les candidats à l initiative du pouvoir adjudicateur, y compris pour les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, conformément à la jurisprudence du conseil d Etat 30/11/2011 Ministère de la Défense et des Anciens Combattants. non oui Section XI Délai d urgence Justification Sans objet. Règlement de la consultation Marché n Page 9/12

10 Section XII Conditions de délai Date limite de réception des offres : le 08 juin 2016 à 12 heures 00 Section XIII Autres renseignements 1) Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : Marché n ) Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres. 3) Conditions d obtention des documents contractuels et des documents additionnels : - date limite d obtention : sans objet - frais de reprographie (le cas échéant) : sans objet - conditions et mode de paiement : sans objet - remise à titre gratuit sur demande écrite (une télécopie ou mail suffit) ou téléchargement gratuit sur la plateforme : 4) Remise d un devis descriptif et estimatif détaillé : Sans objet 5) Contenu du dossier de la consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l acheteur public) : - L acte d engagement, - Le cahier des clauses administratives particulières, - Le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, - Le présent règlement de la consultation, - Le bordereau des prix, Modalités de remise des offres : - Les offres devront être remises en 1 exemplaire - Les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis à la Communauté de Communes de l Agglomération de Longwy contre récépissé. - Les offres peuvent également être transmises sur le plateforme Règlement de la consultation Marché n Page 10/12

11 Transmission du pli : L enveloppe portera le nom de l entreprise et la mention suivante : Ne pas ouvrir avant le 08 juin 2016 à 12h00 6) Renseignements complémentaires (le cas échéant) : Modifications apportées au DCE Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard, 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Jugement des offres L offre retenue provisoirement sera celle de l entreprise mieux classée sur les bases des critères d attribution définies ci-dessus. Le choix devient définitif lorsque l adjudicataire aura justifié de sa régularité sociale et fiscale. Fait à Longwy, le.. Pour la Communauté de Communes de l Agglomération de Longwy Le Président, Christian Aries Règlement de la consultation Marché n Page 11/12

12 ANNEXE I - Adresses complémentaires A ne remplir qu'en cas de différence avec la section II. 1. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : d'ordre administratif 1. Nom de l'organisme : Communauté de Communes de l Agglomération de Longwy 2. Correspondant : Maryline CUEVAS 3. Adresse : 2 rue de Lexy - CS REHON 4. Code postal : Ville : LONGWY CEDEX 6. Téléphone : Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) : d'ordre technique 1. Nom de l'organisme : Communauté de Communes de l Agglomération de Longwy 2. Correspondants : Dany SEGHI 3. Adresse : 2 rue de Lexy CS REHON 4. Code postal : Ville : LONGWY CEDEX 6. Téléphone : Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) : 2- Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1. Nom de l'organisme : Communauté de Communes de l Agglomération de Longwy 2. Correspondants : Maryline CUEVAS 3. Adresse : 2 rue de Lexy CS REHON 4. Code postal : Ville : LONGWY CEDEX 6. Téléphone : Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) : 3 - Modalités d accès au réseau électronique : Lien : Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : 1. Nom de l'organisme : Communauté de Communes de l Agglomération de Longwy 2. Correspondant : Monsieur Christian ARIES, Président 3. Adresse : 2 rue de Lexy CS REHON 4. Code postal : Ville : LONGWY CEDEX Les offres peuvent également être transmises sur la plateforme : Règlement de la consultation Marché n Page 12/12

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