Nomination aux fonctions de Maître de conférences en Droit privé et Sciences criminelles à l Université de Limoges (septembre 1997)

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1 1 Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS Née le 12 octobre 1963 à Houdan (78 : Seine et Oise) Maître de Conférences 6 ème échelon classe N Section CNU : 01 Nomination aux fonctions de Maître de conférences en Droit privé et Sciences criminelles à l Université de Limoges (septembre 1997) Qualification aux fonctions de Maître de Conférences en Droit privé et Sciences criminelles, Section 01 (février 1997) Habilitation à Diriger les Recherches obtenue en novembre 2011, Université de Limoges TITRES UNIVERSITAIRES Habilitation à Diriger les Recherches, 24 novembre 2011, Université de Limoges Doctorat Droit nouveau régime (obtenu le 13 janvier 1997) Thèse : Les fruits et revenus en droit patrimonial de la famille, thèse publiée en Directeur de thèse : Bernard VAREILLE, Professeur Université de Limoges Mention très honorable avec les félicitations du jury à l'unanimité (et autorisation de publier en l état) DEA de Droit privé (mention B) - Université de Limoges (1985) Maîtrise Droit Privé, Mention Carrières judiciaires et sciences criminelles (mention TB : mention TB pour le grand certificat et TB pour le petit certificat) Université de Limoges (juin 1984) Licence Droit (mention B) Université de Limoges (juin 1983) DEUG Droit mention TB (mention TB en 2 ème année et TB en 1 ère année) - Université de Limoges (1982) Baccalauréat «C», (mention Bien) (juin 1980) AUTRE DIPLÔME Diplôme d Etudes Supérieures d Instituteurs (DESI) (1988)

2 2 ACTIVITES PROFESSIONNELLES Employée de banque («gradée» classe 2-2, mai 1985 à septembre 1986), Banque Tarneaud service Gestion du patrimoine ; Chargée de travaux dirigés vacataire pour à la Faculté de Droit de Limoges, Droit civil. Institutrice (octobre 1986 à septembre 1993) : en situation de disponibilité puis de détachement de septembre 1993 à septembre 1997 ; octobre 1993 : attribution par le Conseil Scientifique de l Université de Limoges d une bourse de thèse financée par le Conseil Régional du Limousin. Chargée de travaux dirigés vacataire pour à la Faculté de Droit de Limoges puis de 1988 à 1995 en Droit civil, Biens et obligations, puis en Droit patrimonial de la famille. Attachée Temporaire d Enseignement et de Recherche Université d Orléans (sept sept. 1997) : cours de droit civil 1 ère année ; TD de droit patrimonial de la famille. Maître de Conférences à l Université de Limoges, section 01, depuis septembre 1997, HDR depuis nov ENSEIGNEMENTS Droit civil des biens : Cours Droit civil des biens, Droit 2 ème année, 24 h, (depuis sept. 2001) et 36 h (Licence AES-AGT ) Cours Droit des biens et de la propriété rurale, Master II Droit notarial, 20 h (depuis sept. 2006) Cours «Législation sur la copropriété», Licence Professionnelle Métiers de l Immobilier, 24h (depuis sept. 2000) Cours «Droit privé général : biens et obligations», 48 h, DEUST Immobilier 1 ère année, ( ). Formation continue auprès du CNASEA sur le droit de la propriété agricole (décembre 2005, 2 jours), en réponse à un appel d offre sur «environnement juridique et économique d une exploitation agricole». Formation auprès de la Cour d appel de Limoges sur le thème «Les relations de voisinage» (1 journée nov. 2007) ; Formation continue notariale ; formation continue des avocats («Les conflits de voisinage», déc ; Actualité du droit des successions, mai 2014) Droit des affaires : Cours Droit commercial appliqué à l immobilier, DEUST Immobilier 2 ème année, 24 h ( ) puis 2 ème année AES filière immobilier (18 h). Cours Droit des affaires, Licence Droit, 72 h ( ). Voies d exécution : Cours Voies d exécution, Maîtrise Droit Privé Carrières Judiciaires (36 h) Journées de formation continue des huissiers de justice au titre du Diplôme d Université délivré par l Université de Paris II-Assas «Droit des baux», déc Droit patrimonial de la famille :

3 3 Cours Droit patrimonial et méthodes liquidatives, Master II Droit notarial (depuis sept. 2006). Cours Droit patrimonial de famille : droit des successions et des libéralités, M1 Carrières judiciaires et M1 Droit des affaires, 36 h (depuis sept. 2005). Formation continue en droit patrimonial de la famille : - Droit patrimonial de la famille : Régimes matrimoniaux-successions-libéralités, Diplôme d Université «Clerc liquidateurs» de l Université Paris II-Assas, depuis Journées de formation continue notariale : «La loi du 23 juin 2006 relative à la réforme des successions et des libéralités», Saintes, oct ; «Actualités de jurisprudence en matière d indivision», 3 ème Université du Notariat, Limoges, oct ; «Pratique notariale, indivision et liquidations», Bourges, 4 juin 2009 ; «Les évolutions récentes affectant la liquidation des indivisions», 4 ème Université du Notariat, oct ; «Indivisions, liquidations complexes», 5 ème Université du Notariat, Limoges oct ; «Avantages matrimoniaux, identification et liquidation», Lille oct ; Caen nov ; «Actualité et pratique du contrat de mariage», INAFON- Paris mars 2013 ; «Liquidations d indivisions complexes», INAFON-Caen, Bordeaux et Lyon 2013). -Formation continue auprès du CNASEA sur la transmission gratuite de l entreprise agricole (novembre 2005), en réponse à un appel d offre sur «environnement juridique et économique d une exploitation agricole». RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES ET D ENCADREMENT Responsabilité pédagogique de la filière «immobilier» au sein de la Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Limoges de septembre 1998 à septembre 2003 (responsabilité pédagogique du DEUST «Professions immobilières» à compter du 1 er septembre 1998 ; mise en place puis suivi pédagogique de la licence professionnelle «Métiers de l immobilier» de juin 2000 à septembre Co-direction du Master 2 Droit Notarial depuis septembre Organisation et Participation aux jurys de sélection et de soutenances - Licence professionnelle Métiers de l immobilier ( ) - Master II notarial, FDSE Limoges (depuis 2005) Organisation de colloques et journées d études Coordination scientifique du colloque «Entreprise et ruptures familiales», CREOP Limoges, 31 mai 2013, actes publiés aux Petites Affiches Co-organisation des colloques : - Limoges, 20 octobre 2005, colloque «Copropriété-Risques et environnement», actes publiés. - Limoges, 27 mars 2008 : colloque «Journée d étude sur le droit patrimonial de la famille». - Limoges, 9 mars 2011 : colloque «L uniformisation du droit patrimonial des couples». Encadrement de mémoires de DEA puis de Master 2 ; directions de mémoires et de rapports de stage pour le Diplôme Supérieur du Notariat (DSN), Universités de Toulouse II, Poitiers, Bordeaux IV :

4 4 - Encadrement de mémoires de DEA ou Master II Droit privé général et européen depuis 2002 ; encadrement de mémoires de Master 2 Droit Notarial depuis Directions de mémoires ou rapports de stages du Diplôme Supérieur du Notariat (DSN) : mémoires soutenus à l Université de Poitiers à partir de 2005 ; mémoires et rapports de stages DSN soutenu à l Université de Toulouse (2011 ; 2012 ; 2013).

5 5 ACTIVITES ADMINISTRATIVES COMMISSION DE SPECIALISTES Membre de la commission de spécialistes de droit privé et de sciences criminelles de l Université de Limoges ( ) Membre extérieur de la commission de spécialistes de droit privé et de sciences criminelles de l Université de Poitiers ( ) COMITES DE SELECTION Présidence du comité de sélection de droit privé et de sciences criminelles de l Université de Limoges (mai-juin 2009). Membre du comité de sélection de droit privé et de sciences criminelles de l Université de Limoges (mai-juin 2010). Membre du comité de sélection de droit privé et de sciences criminelles de l Université de Limoges (mai-juin 2012 ; septembre 2013). Conseil de l Institut de Recherches en Sciences Humaines et Sociales Membre du Conseil de l IRSHS depuis RESPONSABILITES DE DIPLOMES Développement du projet, habilitation, puis responsabilité de la Licence professionnelle «Métiers de l immobilier» de septembre 2000 à septembre Co-direction du Master 2 Droit Notarial de l Université de Limoges depuis septembre COLLABORATIONS A DES EQUIPES DE RECHERCHES Membre de l Observatoire sur les Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ-CREJPME), Université de Limoges, Membre du Centre de Recherches sur les Entreprises, les Organisations et le Patrimoine (CREOP- EA 4332), Université de Limoges, depuis Membre du Conseil d Orientation de CREOP depuis 2010.

6 6 PUBLICATIONS ET ACTIVITES DE RECHERCHE I.- Articles dans des revues internationales ou nationales avec comité de lecture répertoriées par l AERES - ACL La possession du nom patronymique, D. 1998, pp (8 pages). Indivision : prescription quinquennale du droit de demander une indemnité d occupation privative du bien indivis, note sous CA Limoges, 6 novembre 2000, Defrénois 2002, art , pp (9 pages). L exécuteur testamentaire, Chronique, Recueil Dalloz 2006, n 37, n spécial sur la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, pp (4 pages). Créanciers et indivisions : la question reste sensible, note sous Civ. 1 re, 4 juillet 2007, n , Defrénois 2008, art , pp (10 pages). Contribution à l étude de la notion de donation-partage, note sous CA Limoges, 20 mars 2008, n 07/00015, Defrénois 2009, art , pp (4 pages); Contributions in «Chronique de jurisprudence Successions-libéralités-Indivisions», Defrénois 2009, art. n 38987, pp (11 pages): - Composition de l actif de l indivision post-communautaire, obs. sous Civ. 1 re, 11 mars 2009, n , Defrénois 2009, art , pp ; - Les fruits de la libéralité réductible en valeur, obs. sous Civ. 1 re, 24 septembre 2008, n ; Defrénois 2009, art , pp. - Nature et modalités de computation du délai de l article , obs. sous Civ. 1 re, 24 septembre 2008, n , Defrénois 2009, art , pp ; - Modalités d exercice du droit de préemption des indivisaires, obs. sous Civ. 1 re, 28 janvier 2009, n , Defrénois 2009, art , pp Communauté légale-1 -Actif, Chapitre 2 : biens communs, in Répertoire de droit civil, Dalloz, juin 2010 (nombre de caractères : ; 25 pages). Communauté légale- 4 Dissolution, Répertoire de Droit civil, Dalloz,juin 2010, (nombre de caractères : ; 47 pages). Contributions à la Chronique de jurisprudence Successions-libéralités-Indivision, Defrénois 2010, art , p et s. (10 pages) : - Incidence du mandat à effet posthume sur la gestion des biens successoraux, Civ. 1 re, 12 mai 2010, Defrénois 2010, art , p ; - Difficultés consécutives à la vente d un bien indivis, Civ. 3 e, 12 mai 2010, n , Defrénois 2010, art , p ; - Empiètement par construction sur le bien indivis, Civ.1 re, 12 mai 2010, n , Defrénois 2010, art , p «Liquidation d indivisions : du bon règlement du passif et des comptes», chronique, Defrénois 2010, art , pp (14 pages). «Chronique de jurisprudence Successions-libéralités-Indivision», commentaires d arrêts, Defrénois 2011, art , p. 697 et s. (10 pages) ; - Don manuel et possession, obs. sous Civ. 1 re, 3 février 2010, n ; Defrénois 2011, art , pp ; - Nullité des testaments-partages cumulatifs, obs. sous Civ. 1 re, 3 février 2010, n , Defrénois 2011, art , pp ;

7 7 - Caducité du legs pour disparition de la cause, obs. sous Civ. 1 re, 15 déc. 2010, n , Defrénois 2011, art , pp Contributions à la Chronique de jurisprudence Indivisions, Successions, libéralités, Defrénois 2012, art et s. pp. 79 et s. (7 pages) : - Action pour le compte des indivisaires seulement, obs. sous Civ. 2, 9 juin 2011, n , Defrénois 2012, art , pp ; - Résolution du bail rural à la majorité des deux-tiers des droits indivis, obs. sous Civ. 3 e, 29 juin 2011, n , Defrénois 2012, art , pp ; - L indemnité de jouissance privative du bien indivis, obs. sous Civ. 1 re, 29 juin 2011, n , Defrénois 2012, art ,, et 40319pp ; - Restitution des bénéfices nets produits par le bien indivis géré par l un des indivisaires, obs. sous Civ. 1 re, 18 mai 2011, n , Defrénois 2012, art , pp Contributions à la Chronique de jurisprudence Indivisions, Successions, libéralités, Defrénois 2012, art et s., p. 296 et s. (7 pages) : - Délai de réclamation de la pension alimentaire et qualité d indivisaire du conjoint survivant, obs. sous Civ. 1 re, 26 janvier 2011, n , Defrénois 2012, art , pp ; - Maintien des droits acquis avant la réforme par les enfants légitimes face à un enfant adultérin, obs. sous CEDH, 21 juillet 2011, n 16574/08, Defrénois 2012, art , pp ; - Règlement de la créance de salaire différé du vivant de l exploitant, obs. sous Civ. 1 re, 29 juin 2011, n , Defrénois 2012, art , pp ; - Recel successoral par détournement d actifs sociaux, obs. sous Civ. 1 re, 18 mai 2011, n , Defrénois 2012, art , pp Le notaire, le testateur et la dictée, à propos de Civ. 1 re, 18 mai 2011, 29 mai 2011 et 1 er février 2012, Defrénois 2012, art , pp Usufruit, Répertoire de Droit Civil, Dalloz, septembre 2012, 59 pages. Modalités de répartition du prix de revente du bien indivis acquis à l aide d un emprunt, en collaboration avec Me Ch. Brenac, Defrénois 2013, art. 113v8, pp (8 pages). Communauté conventionnelle, Répertoire de Droit civil, Dalloz, mars 2013 (43 pages). II.- Articles dans des revues sans comité de lecture- ASCL Contributions à la «Chronique du Patrimoine», Les Petites Affiche (Les Petites Affiches) : Contribution à la Chronique du Patrimoine n 1 : La preuve de l intention libérale dans les donations indirectes, obs. sous Civ. 1 re, 8 novembre 2005, Les Petites Affiches 2006, n 88, pp ; Contributions à la Chronique du Patrimoine n 2 : Contribution à l étude de la notion de «revenus» en droit patrimonial de la famille, obs. sous Civ. 1 re, 17 janvier 2006, n , Les Petites Affiches 2006, n 201, pp ; Validité du testament authentique dicté en tahitien, obs. sous Civ. 1 re, 28 février 2006, n , Les Petites Affiches 2006, n 202, pp ;, Absence de restitution des fruits et revenus de la libéralité rapportable pour un bien donné insusceptible de produire des revenus, obs. sous Civ. 1 re, 14 mars 2006, n , Les Petites Affiches 2006, n 202, pp ; Contributions à la Chronique du Patrimoine n 3 : Le particularisme de la dévolution des baux ruraux, obs. sous Civ. 1 re, 28 juin 2006, Les Petites Affiches 2007, n 126, pp. 15-

8 8 17 ; Contributions à la Chronique du Patrimoine n 4 : Nature commune des fruits et revenus des biens propres, obs. sous Civ. 1 re, 20 février 2007, Les Petites Affiches 2008, n 55, pp ; Nature de la clause de réversibilité d usufruit, obs. sous Ch. mixte, 8 juin 2007, n Les Petites Affiches 2008, n 56, pp ; Validité du testament non daté, obs. sous Civ. 1 re, 10 mai 2007 n , Les Petites Affiches 2008, n 57, pp. 5-8 ; Indivision : indemnisation des plus-values dues à l industrie personnelle, obs. sous Civ. 1 re, 13 mars 2007 n , Les Petites Affiches 2008, n 57, pp ; Indivision : la notion de «créancier de l indivision, obs. sous Civ. 1 re, 4 juillet 2007 n , Les Petites Affiches 2008, n 57, pp ; Contributions à la Chronique du Patrimoine n 5 : Absence de récompense pour le paiement d une rente viagère à l aide de deniers communs à raison de l affectation à la communauté des fruits et revenus de biens propres, obs. sous Civ. 1 re, 15 mai 2008, n , Les Petites Affiches 2009, n 238, pp ; Récompense due au titre de l apport d un terrain propre dans une opération d acquisition, obs. sous Civ. 1 re, 5 mars 2008, n , Les Petites Affiches 2009, n 238, pp ; Les intérêts des récompenses, obs. sous Civ. 1 re, 19 novembre 2008, n et Civ. 1 re, 15 mai 2008, n , Les Petites Affiches 2009, n 238, pp ; Prescription acquisitive d un bien successoral par un détenteur précaire, obs. sous Civ. 1 re, 26 novembre 2008, n , Les Petites Affiches 2009, n 239, pp ; Contributions à la Chronique du patrimoine n 6 (14 pages) : Nature commune de l indemnité au preneur sortant, obs. sous Nature commune de l indemnité au preneur sortant, Les Petites Affiches 2010 n 247, pp. ; Civ. 1 re, 4 juin 2009, n (bien donné avec clause d entrée en communauté) ; Civ. 1 re, 8 juillet 2009, n (nature propre des arrérages d une pension de guerre) et Les Petites Affiches 2010, n 248 : Civ. 1 re, 20 mai 2009, n ; Civ. 1 re, 14 octobre 2009, n (indivision et séparation de biens : indemnité régie par l article ) ; Sépulture : appréciation des «dernières volontés, obs. sous Civ.1 re, 20 avril 2009, n ; Contributions à la Chronique du patrimoine n 7 : Les substituts de rémunération du travail dans la communauté légale, obs. sous Civ.1 re, 3 février 2010, n ; Civ. 1 re, 3 février 2010, n ; Civ. 1 re, 3 février 2010, n ; Civ. 1 re, 9 mars 2011, n ; Civ. 1 re, 17 novembre 2010, n , Les Petites Affiches 2011, n 146, pp ; Révocation des donations pour cause d ingratitude, prescription de l action, obs. sous Civ.1 re, 20 octobre 2010, n , Les Petites Affiches 2011, n 147, pp ; Contributions à la Chronique du patrimoine n 8 (7 pages) : Nature du délai de prescription de l action en révocation des donations pour cause d ingratitude, obs. sous Civ. 1 re, 1 er février 2012, n , Les Petites Affiches 2013, n 29, pp. 5-7 ; Distinction entre tontine et indivision, indemnité due par l occupant privatif, obs. sous Civ. 1 re, 9 nov. 2011, n , Les Petites Affiches 2013, n 29, pp ; Chronique du patrimoine n 9 en cours de publication III.- Ouvrages scientifiques ou chapitres d ouvrages OS : Les fruits et revenus en droit patrimonial de la famille, préface B. Vareille, Thèse, PULIM, 1999 (863 pages) Possession et don manuel, in «Apprendre à douter, Questions de droit, Questions sur le droit», Etudes offertes à Claude Lombois, PULIM, 2004, pp Le patrimoine et sa transmission, chapitres : Dévolutions particulières (pp ) ; Don manuel- Preuve et Don manuel-validité (pp ) ; Sépultures (pp ) ; Usage et habitation (pp ); Usufruit (pp ), éd. du Juris-classeur Les responsabilités dans l administration d une copropriété, in Les Cahiers du CRIDEAU n 15, Copropriété-Risques et environnement, PULIM, 2007, pp

9 9 L entreprise indivise exploitée par l un des indivisaires, In Mélanges en l honneur de Raymond Le Guidec, en cours de publication, IV.- Ouvrages (ou chapitres d ouvrages) à caractère pédagogique OV : La copropriété dans la cité, ouvrage collectif, chapitre : Les résidences avec services, éd. Le Moniteur, coll. Actualité juridique, 2001 (pp ). Manuel «Droit des affaires, l entreprise commerciale», collection Lexifac, éd. Bréal, 3 ème éd (224 p.). Manuel «Droit des biens», collection Lexifac, éd. Bréal, 2 ème éd (223 p.). V.- Communications avec actes dans un congrès national ACTN «Entreprise et ruptures familiales : la sauvegarde de l intérêt commun», colloque sur «Entreprise et ruptures familiales», Limoges (CREOP), 31 mai 2013, Les Petites Affiches 2014, n spécial, en cours de publication. «Les responsabilités dans l administration d une copropriété», publié in Les Cahiers du CRIDEAU n 15, PULIM 2007, pour le colloque sur Copropriété-Risques et environnement, Limoges, 20 octobre VI.- Communications orales sans actes dans un congrès international ou national COM «Nouveaux outils juridiques et morcellement de la propriété forestière», Journée d échange interdisciplinaire «Bois-Forêt : quelles perspectives pour l innovation dans la filière bois», Limoges, 9 octobre «Exploitation d un bien indivis et couple», colloque sur «L uniformisation du droit patrimonial des couples», Limoges (CREOP), 9 mars «Le conjoint survivant après la loi du 23 juin 2006» et «Les donations-partages transgénérationnelles», colloque «Journée d étude de droit patrimonial de la famille», Limoges (CREOP), 27 mars «La RAAR et le partage successoral», colloque sur «Pratique notariale et recherche universitaire : journée de réflexion sur la réforme des successions et des libéralités», Université d Orléans, Châteauroux, 5 décembre VII. Autres formes de production AP Rédaction et publication de solutions d examen professionnel notarial en droit immobilier (examen de sortie de la voie professionnelle d accès aux fonctions de notaire, session 2004), Defrénois 2005, p. 405 (16 pages). Atelier de Recherche de Jurisprudence (ARJ) Cour d appel de Limoges : sélection et analyses d arrêts de la Cour d Appel de Limoges pour la base de données Juris-Data depuis 2000 (droit des biens ; droit commercial ; droit patrimonial de la famille).

10 10 Panoramas de Jurisprudence de la Cour d Appel de Limoges : JCP G 2007, IV, Panoramas 1613 à 1622 ; JCP G 2008, IV Panoramas 1430 à 1439 ; JCP G 2009, IV, Panoramas n 1464 à 1473 ; Rédaction de la page régionale pour la Cour d appel de Limoges au JCP édition générale : - Champ d'application de la réglementation sur le démarchage à domicile et notion de profession, obs. sous CA Limoges, ch. civ., 21 janv. 2010, JCP G 2010, p. 466 ; - Eléments constitutifs du recel successoral, obs. sous CA Limoges, ch. civ., 26 mai 2011, JCP G 2011, p ; - Modification de la clause bénéficiaire testamentaire, obs. sous CA Limoges, ch. civ., 9 févr. 2012, JCP G 2012, p. 528 ; - Inopposabilité du contrat d assurance-vie souscrit par le curateur seul, obs. sous CA Limoges, 29 nov. 2012, JCP G 2013, p. 828.

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