COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2013

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2013 Affiché le 20 février 2013 en exécutin de l article L du Cde Général des Cllectivités Territriales Présents : C. JULIEN - A. BERNARD C. RIGAUDON - C. ELKIDAOUI - R. MOMEIN - M. DELIAVAL - J. FULCHIRON M. ROBERT JB. PICHON - M. RACLE - J. SZEMENDERA - G. BOUNOUAR A. SERRE JP. LYONNET - R. HALLEUX - S. CHAZELLE F. GARARA N. MAISSE - T. DAL MOLIN O. ERIBON F. CHAPELON - L. CLEMENT S. BAUD G. DEPLATIERE Y. OUDIN M. CHAFFRAIX E. POINAS S. GUILLOT Prcuratins : Mnsieur Thierry DALMOLIN à Madame Michèle CHAFFRAIX Mnsieur Olivier ERIBON à Madame Arlette BERNARD Mnsieur Franck CHAPELON à Madame Marianne DELIAVAL Madame Luis CLEMENT à Madame Marie RACLE Mnsieur Sylvain BAUD à Mnsieur Christian RIGAUDON Mnsieur Gilles DEPLATIERE à Madame Eliane POINAS Absent : Mnsieur Sébastien GUILLOT Secrétaire de séance : Madame Mnique ROBERT Finances 1. Débat d rientatins budgétaires Dans les cmmunes de habitants et plus, un débat a lieu au Cnseil Municipal sur les rientatins générales du budget, dans un délai de deux mis précédant l examen de celui-ci et dans les cnditins fixées par le règlement. L article 18 du règlement intérieur prévit que deux mis au plus tôt et quinze jurs au plus tard avant l examen du budget, le Cnseil Municipal est invité à débattre des rientatins budgétaires de l exercice suivant. Le débat est précédé d une présentatin, par le Maire, des rientatins générales de l exercice, et par l Adjint aux Finances, de la situatin financière faisant apparaître l évlutin envisagée des dépenses (ntamment de la dette) et des recettes (fiscalité.) Des dcuments snt cmmuniqués à cet effet à chaque cnseiller municipal (dcuments annexés à la présente délibératin). Ce dssier a été examiné en cmmissin «Finances Budget Administratin générale» lrs de sa réunin du Le Cnseil Municipal prend acte de la présentatin du Débat d Orientatins Budgétaires. 2. Budget cmmune - Imputatin de dépenses en sectin d investissement Par délibératin en date du 20 avril 2011, la cmmune de Saint-Genest-Lerpt a appruvé la cnstructin d une médiathèque. A ce titre, elle dit cnstituer un fnds dcumentaire. - Cnsidérant la nécessité de cnstituer un fnds dcumentaire, - Cnsidérant la circulaire interministérielle n NOR INT B C du 26 février 2002, instructin n M0 du 3 avril 2002, publiée au Jurnal Officiel le 15 décembre 2001, qui prévit que les acquisitins d'uvrages nuveaux s'analysent cmme des dépenses d'investissement lrsque elles nt pur bjet : la créatin du fnds dcumentaire dans le cadre d'une créatin de biblithèque de cmpléter le fnds dcumentaire sit dans le cadre d'une extensin physique de la biblithèque (nuveaux raynnages, extensin des lcaux), sit dans le cadre d'un accrissement du nmbre d'uvrages, A ce titre, elles viennent augmenter la valeur initiale du premier équipement. Dans cette deuxième hypthèse, le mandat prpsant l'imputatin cmptable à la sectin d'investissement devra être appuyé d'un certificat administratif de l'rdnnateur précisant que l'acquisitin des uvrages cncernés s'inscrit dans le cadre d'un cmplément d'équipement. - Cnsidérant que les biens ne figurant pas sur la liste, mais ayant un caractère de cnsistance et de durabilité suffisant, peuvent être imputés en sectin d investissement ; et que cette imputatin dit faire l bjet d une délibératin spécifique du cnseil municipal lrsqu il s agit de bien dnt la valeur unitaire est inférieure à 500 TTC (arrêté n NOR INT B A du 26 ctbre 2001), - Ceci expsé, il est prpsé au cnseil municipal d imputer en sectin d investissement les dépenses suivantes : Dépenses relatives à l acquisitin de livres, encyclpédies, disques, CD, DVD, revues Dépenses relatives au matériel de prtectin asscié : bîtiers à CD, plateaux et marguerites pur livres CD, bîtiers à DVD, tampns encreurs et feutres d identificatin, étiquettes de santé, cde-barres, bandes Brther pur ctatin, étiquettes et gmmettes de ctatin, agrafeuses spécifiques lng bras et agrafes, planche de décupe et cutter, pchettes de prêt indirect pur CD, pchettes pur partitins, papiers de cuverture, papiers de renfrt 1

2 Ces éléments vnt en effet être assciés de façn indissciable à des éléments du fnds, et cntribuer à sa durée de vie. Dépenses relatives au matériel de présentatin : intercalaires (CD, DVD, BD), chevalets/présentirs, serrelivres Ces dépenses sernt imputées en sectin d investissement, à l article 2188, pératin 18. Ce dssier a été examiné en cmmissin «Finances Budget Administratin générale» lrs de sa réunin du Le Cnseil Municipal, à l unanimité, appruve l imputatin en investissement des dépenses ci-dessus énncées. 3. Amrtissement des immbilisatins - Précisins relatives au cmpte 2188 Par délibératin en date du 30 mai 2007, le cnseil municipal a fixé la liste des biens amrtissables par catégrie, cmptes d imputatin, et déterminé la durée de ces amrtissements. Ainsi, le cmpte 2188 «autres immbilisatins crprelles» génère un amrtissement bligatire. La cllectivité a décidé de cnstruire une médiathèque et dit cnstituer un fnds dcumentaire. Les éléments nécessaires à l uverture de la médiathèque tels que les acquisitins de livres, d encyclpédies, de disques, CD DVD, revues, ainsi que le matériel de prtectin asscié (cuverture, pchettes, bitiers, cdes barres ) peuvent être cnsidérés cmme un investissement et à ce titre figurer au bilan de la cllectivité. Ces immbilisatins, qui sernt cmptabilisées au cmpte 2188, ne fernt pas l bjet d amrtissement du fait que les dépenses relatives à leur renuvellement sernt imputées à la sectin de fnctinnement du budget. Il est prpsé à l assemblée de mdifier les cnditins d amrtissement des immbilisatins du cmpte 2188 afin qu il puisse être amrtissable u nn (cas de la médiathèque). Ce dssier a été examiné en cmmissin «Finances Budget Administratin générale» lrs de sa réunin du Le Cnseil Municipal, à l unanimité, mdifie les cnditins d amrtissement des immbilisatins du cmpte 2188 afin qu il puisse être amrtissable u nn (cas de la médiathèque). 4. Taux de rémunératin de l heure de surveillance - pur le persnnel nn enseignant Seln les années, les instituteurs ne suhaitent u ne peuvent pas tujurs assurer leurs études surveillées. La municipalité dit dnc avir recurs à des persnnels extérieurs afin d assurer ces études. Il est prpsé de recruter une u plusieurs persnnes en vue de faire assurer les études surveillées lrsque celles-ci ne peuvent être prises en charge par un instituteur. Par délibératin en date du 24 ctbre 2006, il avait été prpsé de fixer le taux de rémunératin hraire des études surveillées pur les persnnels extérieurs à 10 eurs. A titre indicatif, au 01 juillet 2010, le taux de l heure d étude surveillée pur un instituteur exerçant u nn les fnctins de directeur d écle est fixé à 21,86 eurs. Il est demandé au cnseil municipal de bien vulir fixer, à cmpter du 1 er mars 2013, à 12 eurs le taux de rémunératin hraire des études surveillées pur les persnnes nn enseignantes. Ce dssier a été examiné en cmmissin «Finances Budget Administratin générale» lrs de sa réunin du Le Cnseil Municipal, à l unanimité, fixe, à cmpter du 1 er mars 2013, à 12 eurs le taux de rémunératin hraire des études surveillées pur les persnnes nn enseignantes. Slidarité Jeunesse Lisirs 5. Plan multimédia dans les écles Dans le cadre de sa cmpétence du multimédia pur les écles de sn territire, Saint-Etienne Métrple cnduit un «Plan multimédia pur les écles». Cette pératin, menée en lien étrit avec l éducatin natinale a pur bjectif de dter sur plusieurs plans triennaux, l ensemble des écles maternelles élémentaires publiques et privées du territire en équipements multimédia cnnectés à Internet, en assurant pur une efficacité pédaggique ptimale, une véritable chérence entre l équipement des écles et la frmatin des enseignants. Afin de garantir une ptimisatin de l utilisatin des myens infrmatiques mis à dispsitin des écles, Saint Etienne Métrple prpse une réactualisatin de la cnventin de partenariat fixant les rôles et les bligatins de Saint Etienne Métrple et des cmmunes pur la durée du plan triennal. Les principales évlutins cncernent : La maintenance des équipements infrmatiques Saint Etienne Métrple maintient l ensemble des équipements infrmatiques furnis dans le cadre du Plan Multimédia. Les cmmunes maintiennent les autres éventuels équipements. L assurance des équipements 2

3 Saint Etienne Métrple furnit annuellement à la cmmune la liste des nuveaux équipements installés dans les écles, et peut cnditinner le remplacement des équipements à une améliratin par la cmmune de la sécurisatin des lcaux en cas de vls fréquents Les cmmunes suscrivent l ensemble des assurances garantissant le matériel mis à dispsitin, demeurent respnsables de l ensemble des dmmages de tute nature causés à tute persnne du fait du matériel mis à dispsitin u de sn utilisatin, assument le remplacement et u le rembursement du matériel en cas de dégradatin, destructin u perte/vl La cmmunicatin Saint-Etienne Métrple fait vivre le prtail internet Métrclic, rganise des réunins d infrmatin et d échange, asscie la cmmune cncernée à tute manifestatin cncernant l pératin Les cmmunes mettent à dispsitin un lieu pur les réunins d échange, asscient Saint-Etienne Métrple à tute manifestatin cncernant l pératin. Ce dssier a été examiné en cmmissin «Slidarité Jeunesse Lisirs», lrs de sa réunin du 29 janvier Le Cnseil Municipal, à la majrité (24 POUR, 3 ABSTENTIONS), autrise Mnsieur le Maire, u sn représentant légal, à signer la cnventin de partenariat avec la cmmunauté d agglmératin de Saint Etienne Métrple. Culture Sprts Animatin 6. Cnventin de partenariat avec l assciatin «Rencntres musicales en Lire» La ville de Saint-Genest-Lerpt est engagée dans une plitique culturelle, caractérisée ntamment par l accueil de spectacles pluridisciplinaires, tut au lng de la saisn. La présentatin de cncert de musique «classique» est une des cmpsantes essentielles de cette missin. L assciatin «Rencntres musicales en Lire» rganise le cncert d uverture des «5èmes rencntres musicales en Lire» lrs d une sirée autur de la musique russe en l église de Saint-Genest-Lerpt, le dimanche 29 septembre 2013 à 17h00. Frt de ce cnstat, les deux entités nt cnvenu de cnventinner. Pur mener à bien ce prjet, sulignant l identité culturelle de la ville et mettant en valeur sn patrimine (Eglise), la cmmune cntribuera à hauteur de (quinze mille eurs) au financement des services exécutés par l assciatin. Le premier tiers de cette smme, sit ayant déjà été versé à l assciatin, cnfrmément à la délibératin du cnseil municipal du 17 ctbre 2012, la cnventin prévit un prchain versement de en juin 2013, puis un dernier de en ctbre La cmmune s engage également à utiliser tus les supprts de cmmunicatin dnt elle dispse pur assurer la publicité de cet événement et à l accmpagner dans le cadre de la médiathèque (expsitins, livres, présentatin des œuvres). Le cncurs de la cmmune est subrdnné à un certain nmbre de cnditins générales que l assciatin s engage à satisfaire sans réserves, telles que l rganisatin du cncert et de la venue du sliste Wassyl SLIPAK, ainsi qu une rencntre entre l artiste et le public à l auditrium de la médiathèque de St-Genest-Lerpt. Ce dssier a été examiné en cmmissin «Culture Sprts» lrs de sa réunin du 3 avril 2012 Le Cnseil Municipal, à l unanimité : - APPROUVE cette cnventin de partenariat avec l assciatin «Rencntres musicales en Lire» - AUTORISE Mnsieur le Maire, u sn représentant légal, à signer cette cnventin Dmaines Réseaux Envirnnement 7. Lancement de la prcédure d agrandissement du cimetière de Pierrafy Deux cimetières snt aménagés sur le territire cmmunal : - le plus ancien, dénmmé Cimentière du Tisst, est situé en zne urbaine entre la rue Buissn et la rue Drian. Il n existe aucune pssibilité d extensin. - le secnd, appelé Cimetière de Pierrafy, se situe sur la rute de Pierrafy en limite de cmmune avec Rche la Mlière. Malgré plusieurs prcédures de reprise de cncessins tempraires, et l aménagement de l espace cinéraire, le nmbre de cncessins dispnibles est insuffisant et celui d emplacements pur la cnstructin de caveaux quasi inexistant. Il cnvient d envisager l agrandissement du Cimetière de Pierrafy. Il a déjà été étendu dans les années 1982/1984 d une surface de m². La Cmmune est prpriétaire des terrains avisinants. Une superficie d envirn m² purrait être prélevée sur la parcelle AR 102 d une superficie ttale de m². Ce tènement est classé en zne UL au Plan Lcal d'urbanisme appruvé le 21 janvier Cette extensin purrait permettre la créatin de 200 emplacements envirn répartis entre les emplacements «pleine terre» et les caveaux. L accès mtrisé sera réalisable par l intérieur du cimetière actuel u par une vie extérieure à créer. Il est demandé au Cnseil Municipal d appruver le lancement de la prcédure d agrandissement du Cimetière de Pierrafy, cnfrmément à l article L du Cde Général des Cllectivités Territriales. Ce dssier a été examiné en cmmissin «Dmaine Réseaux Envirnnement», lrs de sa réunin du 04 décembre

4 Le Cnseil Municipal, à l unanimité, appruve le lancement de la prcédure d agrandissement du Cimetière de Pierrafy, cnfrmément à l article L du Cde Général des Cllectivités Territriales. 8. Cessin de terrain à Durdel -Changement de nm de l acquéreur -Sumissin de cette transactin au régime de la TVA Par délibératin en date du 10 février 2010, le Cnseil Municipal a appruvé la vente d une parcelle de terrain située à Durdel, cadastrée sectin AX 189, d une superficie de m², pur un mntant de , à Mnsieur et Madame GAGNAIRE. Ces derniers suhaitent cnstruire sur cet emplacement leur habitatin et le siège scial de leur sciété (ambulances et taxis). Par currier en date du 25 janvier 2013, ils demandent que la vente sit faite au prfit de la sciété nuvellement créée : SCI FERGA sis rue Victr Hug à Saint Genest Lerpt. S agissant d une vente à une sciété, il y a lieu de sumettre, pur cette pératin uniquement, le mntant de la transactin à la TVA. Le prix en sera dnc de HT, sit T.T.C. Ce dssier a été examiné en cmmissin «Dmaines Réseaux Envirnnement» du 0 Le Cnseil Municipal, à l unanimité : - APPROUVE la cessin à la SCI FERGA de la parcelle de terrain cadastrées AX 189 d une superficie de m² - AUTORISE Mnsieur le Maire, u sn représentant légal, à signer les actes à intervenir - SOUMET le mntant de cette transactin à la TVA : le prix en sera dnc de HT, sit TTC 9. Accessibilité aux persnnes à mbilité réduite - Plan de mise en accessibilité de la virie et des aménagements des espaces publics -Evaluatin et mise à jur Le cnseil municipal a appruvé, le 15 décembre 2010, le plan de mise en accessibilité de la virie et des aménagements des espaces publics. Ce dcument fait état des travaux à prgrammer pur les années Ainsi, cette année, il était prévu : Salle Luis Richard : Mise en accessibilité des sanitaires de l étage et du Rez-de-chaussée Les plans de la cnstructin mntrent les passages, avant l installatin des prtes, qui snt de 90 cm ce qui laisse envirn 73 cm entre les drmants. De plus, au rez-de-chaussée, l élargissement de ces prtes devraient être réalisé en travaillant sur des murs prteurs. La discussin a mntré que la créatin d un WC aux nrmes serait à étudier en entrant dans la salle à gauche et en décalant la prte. A l étage des slutins snt pssibles : étude à cntinuer.. Pur l année 2013 les actins suivantes snt prgrammées : Travaux rue Eugène BONNARDEL et derrière l église, l accès handicapé à l entrée de la salle André PINATEL : Est étudié : - sit une pente règlementaire à la place du trttir. - sit un système d élévateur à l entrée de la salle. Il est demandé au Cnseil Municipal de bien vulir prendre acte de la présentatin de l évaluatin et de la mise à jur du plan de mise en accessibilité de la virie et des ménagements des espaces publics. Ce dssier a été examiné en cmmissin «Accessibilité aux persnnes handicapées» lrs de sa réunin du 3 décembre Le Cnseil Municipal prend acte de la présentatin de l évaluatin et de la mise à jur du plan de mise en accessibilité de la virie et des ménagements des espaces publics. 10. Rapprt annuel de Saint-Etienne Métrple sur le prix et la qualité du service public de cllecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2011 La cmmunauté d Agglmératin Saint-Etienne Métrple, en tant qu EPCI respnsable de la cllecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés, se dit de prduire un rapprt annuel sur la qualité et le prix de ce service, cnfrmément au décret n du 11 mai En applicatin des dispsitins des articles L1411-3, L et L du Cde Général des Cllectivités Territriales, il est demandé au Cnseil Municipal de bien vulir prendre acte de la présentatin de ce rapprt annuel de St-Etienne Métrple sur le prix et la qualité du service public de cllecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés pur l année Ce dssier a été examiné en cmmissin «Dmaines Réseaux Envirnnement» lrs de sa réunin du Le Cnseil Municipal prend acte de la présentatin du rapprt annuel de Saint Etienne Métrple sur le prix et la qualité du service public de cllecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés Exercice

5 Administratin générale 11. Mdificatin du tableau des effectifs Afin de tenir cmpte des muvements du persnnel cmmunal et des avancements de grade qui sernt sumis à la CAP en 2013, il est prpsé d apprter les mdificatins suivantes au tableau des effectifs. La mdificatin du tableau des effectifs sera effective après l accrd du cnseil municipal. Grade d ingénieur principal : 1 pste uvert Grade d adjint technique principal de 2 e classe : 2 pstes uverts Grade de rédacteur : 1 pste supprimé Grade de rédacteur principal de 1 re classe : 1 pste uvert Grade d auxiliaire de puériculture principal de 2 e classe : 1 pste uvert Grade d ATSEM principal de 2 e classe : 1 pste uvert Ce dssier a été examiné en «Cmité Technique Paritaire» lrs de sa réunin du 16 janvier Le Cnseil Municipal, à l unanimité, appruve le tableau des effectifs, tel qu il est annexé à la présent cmpterendu (annexe n 2). 12. Mdificatin de la durée de travail hebdmadaire d un adjint technique de 2 e classe Il est prpsé d adpter à cmpter du 1 er février 2013 une mdificatin du temps de travail d un adjint technique de 2 ème classe emplyé par la cllectivité, en fixant sa durée hebdmadaire de rémunératin à 21,69h au lieu de 18,55h. Cette augmentatin du temps de travail est nécessaire pur l entretien des lcaux à la salle de Pierrafy et de la classe supplémentaire à l écle maternelle. Elle crrespnd à 4h hebdmadaire de travail supplémentaire durant la péride sclaire. Il est demandé au Cnseil Municipal de bien vulir appruver la mdificatin du temps de travail d un adjint technique de 2 ème classe emplyé par la cllectivité en fixant sa durée hebdmadaire de rémunératin à 21,69 h au lieu de 18,55 h. Ce dssier a été examiné en «Cmité Technique Paritaire» lrs de sa réunin du 16 janvier Le Cnseil Municipal, à l unanimité, appruve la mdificatin du temps de travail d un adjint technique de 2 ème classe emplyé par la cllectivité en fixant sa durée hebdmadaire de rémunératin à 21,69 h au lieu de 18,55 h. Les questins inscrites à l rdre du jur étant épuisées, la séance est levée à 22 H 00. Le Maire, Christian JULIEN 5