MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX LAPLUME : EGLISE SAINT-BARTHELEMY : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE INTERIEURE

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître d'ouvrage : MAIRIE DE LAPLUME LAPLUME Département Commune Edifice Nature le lʼopération : : LOT-ET-GARONNE : LAPLUME : EGLISE SAINT-BARTHELEMY : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE INTERIEURE Travaux de : Lot n : Date de notification du marché : Montant total: T.T.C dont : Tranche unique : T.T.C Marché par procédure adaptée, passé en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics. Maîtrise d'œuvre : - Maître d'œuvre : Monsieur Stéphane Thouin, Architecte dplg et architecte du patrimoine, SARL Stéphane Thouin Architecture Ordonnateur : Mairie de LAPLUME Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le percepteur de - 1 / 8 -

2 (Page à utiliser si le contractant est une entreprise individuelle) (Page à utiliser si le contractant est une société (ou un groupement dʼintérêt économique) ARTICLE 1 - CONTRACTANT - ACTE D'ENGAGEMENT Je, soussigné : en qualité de : agissant : (1)- En mon nom personnel. (1)- Au nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société): ayant son siège social : N de téléphone : Immatriculé à l'i.n.s.e.e. N d'identité d'établissement au S.I.R.E.T. :. Code d'activité économique principale A.P.E. :. N d'inscription (1)- au registre du commerce de : (1)- au répertoire des métiers de : (1) Rayer la mention inutile - 2 / 8 -

3 (Page à utiliser si le contractant est un groupement dʼentrepreneurs solidaires) ARTICLE 1- CONTRACTANT - ACTE D'ENGAGEMENT Nous, soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, et désignées dans le marché sous le nom de contractant. PREMIER CONTRACTANT Je, soussigné : en qualité de : société): agissant : (1)- En mon nom personnel. (1)- Au nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la ayant son siège social : N de téléphone : Immatriculé à l'i.n.s.e.e. N d'identité d'établissement au S.I.R.E.T. :. Code d'activité économique principale A.P.E. :. N d'inscription (1)- au registre du commerce de : (1)- au répertoire des métiers de : DEUXIEME CONTRACTANT Je, soussigné : en qualité de : société): agissant : (1)- En mon nom personnel. (1)- Au nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la ayant son siège social : N de téléphone : Immatriculé à l'i.n.s.e.e. N d'identité d'établissement au S.I.R.E.T. :. Code d'activité économique principale A.P.E. :. N d'inscription (1)- au registre du commerce de : (1)- au répertoire des métiers de : (2) Les entreprises ci-dessus étant groupées solidaires et lʼentreprise : étant le mandataire. (1) Rayer la mention inutile (2) Cette clause est à remplir lorsque le groupement dʼentrepreneurs solidaires est candidat pour la totalité du marché (ou pour le lot principal que lorsquʼil est seulement candidat pour un lot accessoire) - 3 / 8 -

4 Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, après avoir établi la déclaration prévue à l'article 44 du code des marchés publics. M'engage (Nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est (nous est) notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. ARTICLE 2 - PRIX Les modalités de variations des prix sont fixées au C.C.A.P. Les travaux définis au C.C.A.P seront réalisés en UNE (1) tranche. a) Condition d'exécution de la tranche unique : Les travaux seront réalisés conformément aux conditions stipulées dans les documents précités et moyennant : (1)- le prix global et forfaitaire du bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire établi par moi-même sur la base du descriptif dressé par l'architecte, PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE du bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire en H.T T.V.A 19,6% T.T.C TOTAL en Le montant des travaux est évalué à la somme de (en lettres et en chiffres): ( ) (non compris T.V.A.) L'incidence T.V.A est de 19,6 %. Le montant de la T.V.A s'élève à la somme de (en lettres et en chiffres): ( ) Le montant des travaux s'élève, après application de la T.V.A, à la somme de (en lettres et en chiffres): ( ) - 4 / 8 -

5 Les annexes n au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des travaux que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces soustraitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance, le montant des travaux sous-traités indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal non révisable, ni actualisable, de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. de : Le montant total des travaux que j'envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des travaux que j'envisage de faire exécuter par des sous traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement les concernant au pouvoir adjudicateur; les sommes figurants à ce tableau correspondant au montant maximal, non révisable, ni actualisable, de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. NATURE DES TRAVAUX MONTANT DES TRAVAUX TOTAL : Le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement pour la tranche unique ou céder est ainsi de : ( ) ARTICLE 3 - DELAIS Les travaux seront exécutés dans un délai de: - 2 mois pour la tranche unique à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. - 5 / 8 -

6 ARTICLE 4 - PAIEMENTS Le maître de l'ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : au nom de : Compte n : Clé : à Toutefois, le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. L' (Les) entreprise (s), ne refuse (nt) pas, refuse (nt) de percevoir l'avance forfaitaire prévue à l'article 5.2 du C.C.A.P. - J'affirme (Nous affirmons), sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie à mes (nos) torts exclusifs, ne pas tomber ses torts exclusifs, que la société pour laquelle le groupement d'intérêt économique pour lequel j'interviens ne tombe pas leurs torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas sous le coup de l'interdiction de l'article 43 du code des marchés publics - Je certifie (Nous certifions) sur l'honneur que les prestations relatives au présent marché seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L et L du code du travail (décret n du 11/06/1992 relatif au travail clandestin; 2 partie décret Conseil d'etat). - Je certifie (Nous certifions) sur lʼhonneur que je nʼai (Nous nʼavons) pas fait lʼobjet, au cours des cinq dernières années, dʼune condamnation au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 125-1, L125-3, L324-9, L et L Les déclarations similaires des sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d'engagement. Fait en un seul original A, le Signature de l' (des) Entrepreneur(s) précédée de l' (des) mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" - 6 / 8 -

7 ACCEPTATION DE LʼOFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Le montant du marché est porté à : (1) H.T T.V.A 19,6% T.T.C Tranche unique en : MONTANT DU MARCHE en Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. A, le Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité par la délibération en date du... (1) Rayer les lignes inutiles du tableau - 7 / 8 -

8 MARCHE : -Titulaire : -Objet : PRESTATIONS SOUS-TRAITEES -Nature: -Montant T.V.A. comprise : ANNEXE DE L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d'acceptation d'un sous traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance ANNEXE N SOUS-TRAITANT -Nom, raison ou dénomination sociale : -Entreprise individuelle ou forme juridique de société : -Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : -Numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers : -Adresse : -Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) : Je, soussigné agissant au nom et pour le compte de ENTREPRISE ayant son siège social à J'affirme sous peine de résiliation du contrat de sous-traitance, ou de mise en régie à ses torts exclusifs, que la société pour laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup de l'interdiction de lʼarticle 43 du code des marchés publics. Je certifie sur l'honneur que les prestations relatives au présent marché seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L et L du code du travail (décret n du 11/06/1992 relatif au travail clandestin; 2 partie décret Conseil d'etat). Je certifie sur lʼhonneur que je nʼai (Nous nʼavons) pas fait lʼobjet, au cours des cinq dernières années, dʼune condamnation au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 125-1, L125-3, L324-9, L et L CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - Modalités de calcul et de versement des avances et des acomptes : voir C.C.A.P. - Mois d'établissement des prix : Mois de signature de lʼacte dʼengagement par le titulaire - Modalités de révision ou dʼactualisation des prix : voir C.C.A.P. - Stipulation relatives aux délais, pénalités, primes, réfaction et retenues diverses : voir C.C.A.P. - Compagne assignataire des paiements : M. LE PERCEPTEUR Le représentant du pouvoir adjudicateur Le titulaire Le sous-traitant - 8 / 8 -

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