ACTE D ENGAGEMENT. Construction d une zone d apprentissage nommée Zadepre²

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ACTE D ENGAGEMENT. Construction d une zone d apprentissage nommée Zadepre²"

Transcription

1 ACTE D ENGAGEMENT Construction d une zone d apprentissage nommée Zadepre² Maître de l Ouvrage : Christophe LABORDE, Président de la PFT TP Plateforme Technologique Travaux Publics du Limousin LYCEE PIERRE CARAMINOT 28 Avenue de Ventadour EGLETONS Courriel : Téléphone : Fax : Objet du marché : Construction d une zone d apprentissage nommée Zadepre² Maîtrise d Œuvre : Bureau d études DEJANTE 75 avenue de la Libération MALEMORT SUR CORREZE

2 ARTICLE 1 er - Renseignements d ordre général 1.1. Objet du marché Le présent marché a pour objet la réalisation de l aménagement de la ZADEPRE² pour le compte de la plateforme technologique des Travaux Publics du Limousin. Nature des travaux : Installation de chantier, Fournitures et pose de réseaux secs, de matériels divers (feux tricolores, horodateur, borne de rechargement électrique, borne automatique) et d éclairage public, Fourniture et pose de réseaux de gaz, Fourniture et pose de réseaux de chaleurs, 1.2. Procédure de passation du marché Le marché sera passé selon une procédure adaptée, avec possibilité de négociation, en conformité avec les textes constituant le Code des Marchés Publics, et notamment le décret n du 25 Aout Maîtrise d ouvrage Le Maître de l'ouvrage est la Plateforme Technologique des Travaux Publics du Limousin. Le pouvoir adjudicateur est le représentant légal du Maître de l'ouvrage : Monsieur le Président, Christophe LABORDE. La personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics est le pouvoir adjudicateur Comptable public assignataire des paiements Le comptable public chargé des paiements est le receveur de la Collectivité Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché par ordre de priorité sont les suivantes : PIECES PARTICULIERES - l Acte d Engagement et ses annexes éventuelles (AE), - le Détail Quantitatif et Estimatif (DQE), - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), - le règlement de la consultation (RPC), - le devis quantitatif et estimatif (DQE), - le bordereau des prix unitaires (BPU) PIECES GENERALES (non jointes) Les Cahiers des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicables aux marchés de travaux publics, en particulier : o le fascicule n 2 «TERRASSEMENTS GENERAUX», o le fascicule n 25 «EXECUTION DES CORPS DE CHAUSSES», o le fascicule n 65.B «EXECUTION DES OUVRAGES DE GENIE CIVIL DE FAIBLE IMPORTANCE EN BETON ARME», o le fascicule n 70 «OUVRAGES D ASSAINISSEMENT», ARTICLE 2 - CONTRACTANT(S) 1 er contractant : NOM et PRENOM... Agissant pour le nom et pour le compte de la Société : Au capital de :... Ayant son siège social à :... Immatriculée à l I.N.S.E.E. : N d identité d établissement (SIRET) :... Code d activités économiques principales (APE) :. N d inscription au registre du commerce et des sociétés.. (2) 2 éme contractant : NOM et PRENOM... Agissant pour le nom et pour le compte de la Société : Au capital de :... Ayant son siège social à :... Immatriculée à l I.N.S.E.E. : N d identité d établissement (SIRET) :... Code d activités économiques principales (APE) :. N d inscription au registre du commerce et des sociétés..

3 (2) Contractant suivant : (2) Entreprises groupées solidaires ayant désigné comme mandataire : l Entreprise. après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics, (1) m engage / nous nous engageons sans réserve, Conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux demandés dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation est notifiée au mandataire, dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le règlement particulier de la consultation. (1) Rayer la mention inutile. (2) A compléter uniquement en cas de groupement d entreprises. ARTICLE 3 - Montant du marché Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois d établissement des prix (mois zéro) tel que défini à l article du CCAP. Les modalités de variation des prix sont fixées à l article et du CCAP.L évaluation de l ensemble des travaux, telle qu elle résulte de la décomposition, est : Lot 2.1 Poste Montant HT Montant TVA Montant TTC Lot 2.2 Lot 2.3 Lot 2.4 ARTICLE 4 - SOUS TRAITANCE Les annexes n 1 et 2 au présent acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que (1) j envisage / nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, sous la procédure d autoliquidation. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que (1) j envisage / nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Désignation des sous-traitants Nature de la prestation Montant hors T.V.A. (en Euros) Procédure d Autoliquidation de la TVA

4 TOTAL ARTICLE 5 - NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE : La créance maximale que (1) je pourrai / nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi, T.V.A. incluse, de : MONTANT MAXIMAL (en Euros) en lettres en chiffres 1er contractant :.. 2ème contractant :. contractant suivant :. TOTAL ARTICLE 6 - DELAIS Le délai de préparation du chantier est inclus dans le délai d exécution des travaux. Le délai d exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l Ordre de Service prescrivant le démarrage des travaux (phase 1) puis 3 mois pour la mise en place des éléments affleurant (résurgences, candélabres, panneau d information). ARTICLE 7 - PAIEMENTS Les délais de mandatement de la valeur globale des travaux sont fixés à 30 jours. Les travaux seront réglés par application des prix unitaires du bordereau des prix du projet, aux quantités réellement exécutées. (1) J accepte / nous acceptons (1) Je renonce / nous renonçons au versement de l avance forfaitaire. Le Maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : 1 er contractant : 2 ème contractant : Contractant suivant :

5 Le Maître de l ouvrage se libérera des sommes dues, aux sous-traitants, au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Désignation des sous-traitants : J affirme / nous affirmons sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie, à leurs torts exclusifs, que la (les) société(s) pour lesquelles j interviens / nous intervenons ne tombe(nt) pas, sous le coup de l interdiction découlant de l article 43 du Code des Marchés Publics. Fait en un seul original, A., le Mention manuscrite «Lu et approuvé» : Signature de l Entrepreneur (ou du mandataire en cas de groupement) : ARTICLE 8 - ACCEPTATION DE l OFFRE : Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A.., le. Le représentant Légal du Maître de l Ouvrage Visa de contrôle du service de légalité : ARTICLE 9 - NOTIFICATION DU MARCHE PAR LE TITULAIRE (date d effet du marché) : Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché A.., le. Signature de l Entrepreneur (ou du mandataire en cas de groupement) :

6 ANNEXE N 1 à l Acte d Engagement en cas de Sous-traitance Demande d acceptation d un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance MARCHE :... Tranche :... Titulaire :... Objet : PRESTATIONS SOUS TRAITEES : Nature :... Montant TVA comprise : SOUS TRAITANT : Nom, raison ou dénomination sociale :... Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :... N d identité d établissement (SIRET)... N d inscription au registre du commerce et des sociétés : (Remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers»)... Adresse :... Compte à créditer (Etablissement de crédit, agence ou centre, n de compte)... CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS -TRAITANCE Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : Date (ou mois) d établissement des prix :... Modalité de variation des prix :... Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :... AUTRES RENSEIGNEMENTS : Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du nouveau Code des Marchés Publics :. Comptable assignataire des paiements :. Le représentant légal L entrepreneur, Le sous-traitant, du Maître d Ouvrage, titulaire,

7 ANNEXE N 2 à Acte d Engagement en cas de Sous-Traitance Conditions d accès à la commande publique, relatives à la situation fiscale et sociale des candidats ou aux difficultés des entreprises (article 43 du Code des Marchés Publics) Marché : Titulaire : Objet : Nature : Montant (TVA 19,6 %) I - Je soussigné (e), affirme sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie à mes torts exclusifs que l entreprise pour laquelle j interviens, ne tombe pas sous le coup de l article 43 du Code des Marchés Publics. Ne sont pas admises à concourir aux marchés publics : * les personnes qui, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation n ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale, ou n ont pas effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date ; (Toutefois, sont considérées comme en situation régulière, les personnes qui, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, entre le 31 décembre et la date du lancement de la consultation, ont, en l absence de toute mesure d exécution du comptable ou de l organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme mentionné ci-dessus.) * les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues ci-dessus ; * les personnes physiques ou morales en état de liquidation judiciaire et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée, ainsi que les personnes faisant l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; (Les personnes physiques ou morales admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d exécution du marché.) Signature du DECLARANT

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Conseil Régional d Aquitaine - Unité Marchés Publics 14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux CEDEX Tél: 05 57 57 80 00 MISE EN PLACE ET GESTION DES

Plus en détail

COMMUNE DE REPLONGES TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON SYNTHETIQUE

COMMUNE DE REPLONGES TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON SYNTHETIQUE CONCEPTION ET MAITRISE D'ŒUVRE COMPLEXE SPORTIF COMMUNE DE REPLONGES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON MARCHE UNIQUE (A.E.) 16 pages SOMMAIRE ARTICLE 1 CONTRACTANT...

Plus en détail

Acte d Engagement LOT n 2

Acte d Engagement LOT n 2 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE L ESSOURIAU Avenue de Dordogne 91140 Les Ulis TRAVAUX POUR LA SECURISATION DU SITE ET DE SES ACCES AU LYCEE L ESSOURIAU LES ULIS (91) - Marché alloti : (LOT n 1 : VRD SERRURERIE

Plus en détail

TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE

TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE CONCEPTION ET MAITRISE D'ŒUVRE COMPLEXE SPORTIF MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE MARCHE UNIQUE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) 15 pages SOMMAIRE...6

Plus en détail

Date limite de remise des offres: 11 avril 2011 à 17 h

Date limite de remise des offres: 11 avril 2011 à 17 h MARCHE DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Communauté de Communes Mable et Vienne Avenue Jules Edouard Ménard BP 19 86230 ST GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS Accompagnement socioprofessionnel

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée SONIA-DELAUNAY. Avenue de Saint-Germain, 78450 VILLEPREUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée SONIA-DELAUNAY. Avenue de Saint-Germain, 78450 VILLEPREUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Lycée SONIA-DELAUNAY Avenue de Saint-Germain, 78450 VILLEPREUX Madame Laurence DAJEAN, Gestionnaire-Intendante Tél. : 01.30.80.93.30 / Fax. : 01.30.56.12.97 E-mail : laurence.dajean@ac-versailles.fr

Plus en détail

REAMENAGEMENT D UNE PARTIE DE LA COUR D ECOLE DE CLERIEUX

REAMENAGEMENT D UNE PARTIE DE LA COUR D ECOLE DE CLERIEUX MAITRISE D OUVRAGE Mairie de Clérieux 12, Place Henri Bossanne 26260 CLERIEUX Tel : 04.75.71.54.56 MAITRISE D OEUVRE MABO - Marine BOURRON Paysagiste Géographe 80 rue de Marseille 69007 LYON Tél. : 06

Plus en détail

Marché public de Fournitures et de Services ACTE D'ENGAGEMENT

Marché public de Fournitures et de Services ACTE D'ENGAGEMENT Marché public de Fournitures et de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) Maître de l'ouvrage : Commune d ECUELLES Objet du marché : Marché d entretien, de maintenance et de rénovation des installations d éclairage

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Maître d Ouvrage. LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Maître d Ouvrage. LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Maître d Ouvrage LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance Sous-Direction Territoriale Sud-Ouest

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) A - IDENTIFIANTS ACTE D ENGAGEMENT (AE) Marché public de travaux - Personne publique contractante : Commune de PIOLENC Direction de la commande publique Hôtel de Ville 6 rue Jean Moulin BP 1 84420 PIOLENC

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (MARCHE DE TRAVAUX)

ACTE D ENGAGEMENT (MARCHE DE TRAVAUX) Maître d Ouvrage : Mairie d'espédaillac Le Bourg 46 320 ESPEDAILLAC ACTE D ENGAGEMENT (MARCHE DE TRAVAUX) PROJET : Rénovation du logement de l'ancien presbytère Maître d œuvre : CAGNAC Jean-Yves Architecte

Plus en détail

LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD

LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD Place de la Mairie 78124 MONTAINVILLE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX EXTENSION DE L ECOLE COMMUNALE 6 rue du Fer à Cheval MONTAINVILLE - 78124 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD Avril

Plus en détail

VILLE D ARAMON DEMOLITION D UN BATIMENT 15.TR.21 ACTE D ENGAGEMENT A.E.

VILLE D ARAMON DEMOLITION D UN BATIMENT 15.TR.21 ACTE D ENGAGEMENT A.E. VILLE D ARAMON 15.TR.21 ACTE D ENGAGEMENT A.E. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Maître d ouvrage Nom, Prénom, Qualité du signataire du marché : Ville d ARAMON Place Pierre RAMEL 30

Plus en détail

Maintenance informatique pour la collectivité ACTE D ENGAGEMENT

Maintenance informatique pour la collectivité ACTE D ENGAGEMENT Maintenance informatique pour la collectivité ACTE D ENGAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage : MAIRIE D AVERMES Place CLAUDE WORMSER 03 000 AVERMES Assistée de : Sans objet Objet du marché : La

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux

ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux MAITRE D OUVRAGE : Chambre des métiers et de l artisanat de la Marne OBJET DES TRAVAUX : Rénovation Des productions de chauffage ADRESSE DES TRAVAUX : Chambre

Plus en détail

MARCHES DE TRAVAUX. Ordonnance - Direction du patrimoine 1 square de la Résistance BP 20124 38209 VIENNE CEDEX Tél: 0474783900

MARCHES DE TRAVAUX. Ordonnance - Direction du patrimoine 1 square de la Résistance BP 20124 38209 VIENNE CEDEX Tél: 0474783900 MARCHES DE TRAVAUX Ordonnance - Direction du patrimoine 1 square de la Résistance BP 20124 38209 VIENNE CEDEX Tél: 0474783900 MARCHE DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE DEUX INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE N de

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercommunal d énergie et de e-communication de l Ain - Service des Marchés Publics 32, cours de Verdun 01006 Bourg en Bresse Cedex Tél: 04.74.45.09.07

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES. représentée par son Proviseur MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES. représentée par son Proviseur MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES Pouvoir adjudicateur : CITE SCOLAIRE VAUVENARGUES 60, Boulevard Carnot - CS 50789 13625 AIX EN PROVENCE Cedex 01 représentée par son Proviseur MARCHE DE MAINTENANCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP. ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP. ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3 Objet du marché Lot n 3 : Réalisation de diagnostics autonomie dans le cadre de l OPAH du Pays Sancerre

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES. représenté par son Proviseur Eric GALLO MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES. représenté par son Proviseur Eric GALLO MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES Pouvoir adjudicateur : Lycée DIDEROT 23, BD LAVERAN 13 388 MARSEILLE CEDEX représenté par son Proviseur Eric GALLO MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE REALISATION D UNE ETUDE COMMERCIALE, FINANCIERE, JURIDIQUE ET FISCALE ASSISTANCE TECHNIQUE ET JURIDIQUE A LA CREATION D UNE FILIALE D UN EPCC A VOCATION D EDITION ET DE DIFFUSION D OBJETS DE DESIGN Numéro

Plus en détail

MARCHES DE MAITRISE D OEUVRE

MARCHES DE MAITRISE D OEUVRE MARCHES DE MAITRISE D OEUVRE SAT (Société d Aménagement des Territoires) Parc Georges Besse Arche Bötti 2 115, Allée Norbert Wiener 30035 NIMES CEDEX 1 Tél: 04.66.84.06.34 MISSION DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Construction maison de quartier et du gardien de l hippodrome MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de CHATELAILLON-PLAGE 20, boulevard de la Libération 17340 CHATELAILLON-PLAGE Tél: 05 46 30 18 18 TRAVAUX

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Rambouillet Direction des Marchés Publics Service des Marchés Publics 23 rue de la Sablière 78120 RAMBOUILLET Tél: 01 34 85 56 78 14 JUILLET

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE

MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE Conseil Régional de Bretagne Direction de l Immobilier et de la Logistique 283 avenue du Général Patton CS 21101 35711 RENNES CEDEX 7 Mandataire : Lycée hôtelier de

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck.

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck. Impossible d afficher l image. Ville de MARCK MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT Maître de l Ouvrage Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck Objet du Marché COMMUNE DE MARCK EN CALAISIS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 47310 LAPLUME : EGLISE SAINT-BARTHELEMY : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE INTERIEURE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 47310 LAPLUME : EGLISE SAINT-BARTHELEMY : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE INTERIEURE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître d'ouvrage : MAIRIE DE LAPLUME 47310 LAPLUME Département Commune Edifice Nature le lʼopération : : LOT-ET-GARONNE : LAPLUME : EGLISE SAINT-BARTHELEMY : TRAVAUX DE MISE EN

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A Etablissement public du musée Jean Jacques Henner 43, avenue de Villiers 75017 Paris OBJET DU MARCHE : Mise en peinture de quatre salles d'exposition

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. LOT N 2 : Achat d un rouleau compactage

ACTE D ENGAGEMENT. LOT N 2 : Achat d un rouleau compactage ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 : Achat d un rouleau compactage Maître de l ouvrage : Commune de Cestas, Objet du marché : Acquisition de véhicules neufs et de matériels roulants pour l année 2012. Lot 2 : Achat

Plus en détail

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR DES BATIMENTS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA. Acte d Engagement

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR DES BATIMENTS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA. Acte d Engagement Ville de CALVISSON ( Gard) MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR DES BATIMENTS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA Acte d Engagement Marché à procédure adaptée selon articles

Plus en détail

MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE

MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Maîtrise d œuvre pour la viabilisation d une parcelle communale Acte d Engagement (AE) En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. L

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT LAURENT DE MURE ACTE D ENGAGEMENT

MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT LAURENT DE MURE ACTE D ENGAGEMENT MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT LAURENT DE MURE ACTE D ENGAGEMENT Objet : Conception, création graphique, réalisation et impression des documents de communication de la saison culturelle 2015/2016

Plus en détail

VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT

VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT Ordonnateur : Monsieur le Maire de MARGENCY. Comptable public assignataire des paiements

Plus en détail

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 4 Juin 2014 à 12h00

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 4 Juin 2014 à 12h00 REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des Services Techniques Service de la Commande Publique VA MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014/03/PA ACTE D ENGAGEMENT Contrôle et Maintenance

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Acte d engagement 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77 50 32 ccvm@cc-vallee-munster.fr

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE) CONTRIBUTION A L ELABORATION DE LA STRATEGIE «ZONES HUMIDES» DU PLAN RHONE

ACTE D ENGAGEMENT (AE) CONTRIBUTION A L ELABORATION DE LA STRATEGIE «ZONES HUMIDES» DU PLAN RHONE ACTE D ENGAGEMENT (AE) CONTRIBUTION A L ELABORATION DE LA STRATEGIE «ZONES HUMIDES» DU PLAN RHONE Objet du marché : Contribution à l élaboration de la stratégie «zones humides» du plan Rhône Référence

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage THEATRE NATIONAL DE L ODEON 2 RUE CORNEILLE 75006 PARIS Objet du marché Modification des équipements scénograpĥiques des ateliers Berthier

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX P R E F - B G M P - 2 0 1 5-0 0 8 ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage ETAT Préfecture de l Ardèche Objet du marché Renforcement de la charpente du bâtiment A de la préfecture.

Plus en détail

N 2015/03/PA - 1 COMMUNE DE BIHOREL VERIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE LOT N 1: EXTINCTEURS, R.I.A ET PLANS D EVACUATION POUVOIR ADJUDICATEUR

N 2015/03/PA - 1 COMMUNE DE BIHOREL VERIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE LOT N 1: EXTINCTEURS, R.I.A ET PLANS D EVACUATION POUVOIR ADJUDICATEUR REPUBLIQUE FRANCAISE MARCHE PUBLIC N 2015/03/PA - 1 ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE BIHOREL OBJET DU MARCHE VERIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DES

Plus en détail

Propriété de la Commune. «Lotissement de la Chesnaye» ACTE D ENGAGEMENT BASE (+/-) variante

Propriété de la Commune. «Lotissement de la Chesnaye» ACTE D ENGAGEMENT BASE (+/-) variante Département de l EURE-ET-LOIR 1b Commune d AUTHON-DU-PERCHE Route Départementale n 372 8 Rue du Mail ------- Propriété de la Commune «Lotissement de la Chesnaye» Dossier n 17767 ------- TRAVAUX DE VIABILITE

Plus en détail

Fournitures de bureau - AE. Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.

Fournitures de bureau - AE. Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64. Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Acte

Plus en détail

Marché Public de Travaux

Marché Public de Travaux Maître d ouvrage Marché Public de Travaux (A.E.) HOSPICE SAINT LOUIS COMMUNE DE CRIEL SUR MER Place du Général-de-Gaulle - BP 29 76910 CRIEL SUR MER : 02 35 50 51 20- : 02 35 50 22 37 E-mail : mairie@criel-sur-mer.fr

Plus en détail

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45 67 61

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX. Acte d engagement. Référence de la délibération autorisant la signature du marché : ...

MARCHE DE TRAVAUX. Acte d engagement. Référence de la délibération autorisant la signature du marché : ... MARCHE DE TRAVAUX Acte d engagement Objet du marché Réhabilitation de réseaux d'assainissement à Bernaville Pouvoir adjudicateur Commune de Bernaville Adresse : 16 rue du Général Crépin 80370 BERNAVILLE

Plus en détail

Voyage des seniors 2016 Croisière en Méditerranée

Voyage des seniors 2016 Croisière en Méditerranée MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES (A.E.) Voyage des seniors 2016 Croisière en Méditerranée Marché passé en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir Adjudicateur : CENTRE COMMUNAL D ACTION

Plus en détail

Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Commune de SALLES Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur (PRM) : Monsieur le Maire de Salles Personne habilitée à donner les renseignements

Plus en détail

Acte d'engagement (A.E.)

Acte d'engagement (A.E.) MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D UNE MICRO-CRECHE SUR LA COMMUNE D ANDREST (65 390) N de marché 2 0 1 5-1 7 Acte d'engagement (A.E.) Marché passé en application de l article 28 du CMP

Plus en détail

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux VILLE DE DANNEMARIE -POSE D UNE CONDUITE AEP Ø150mm POUR RENFORCEMENT DE RESEAU -RUE DE LA FREGATE -CHEMIN PIETON A.E. Ingénierie des Voiries et Réseaux - Sarl

Plus en détail

MARCHE DE CONCEPTION GRAPHIQUE, DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE

MARCHE DE CONCEPTION GRAPHIQUE, DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE MARCHE DE CONCEPTION GRAPHIQUE, DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE Procédure du marché Marché à procédure adaptée conformément à l

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 Allée des platanes 64100 Bayonne Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

Maître de l ouvrage. Objet du marché

Maître de l ouvrage. Objet du marché MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Commune de WITTERNHEIM Maître de l ouvrage Objet du marché Elaboration du PLU de la commune de WITTERNHEIM Marché sur procédure adaptée en application de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics. Prestations de déménagement

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics. Prestations de déménagement PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT Prestations de déménagement LOT 1 : Prestations

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 22 ter rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X. ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2. (A.E. Lot 2)

M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X. ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2. (A.E. Lot 2) REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2 (A.E. Lot 2) Maître de l'ouvrage : VILLE DE MOISSELLES 5, rue

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX CREATION D UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SAINT CHERON TRAVAUX D AMENAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE

Plus en détail

Commune de La Richardais

Commune de La Richardais ACTE D ENGAGEMENT Commune de La Richardais Objet du marché : Prestations de transports de personnes et d enfants Pour la commune de La Richardais Maître d'ouvrage : Mairie de LA RICHARDAIS 1 Place de la

Plus en détail

Avis de mise en concurrence Procédure Adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)

Avis de mise en concurrence Procédure Adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) Avis de mise en concurrence Procédure Adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) 1 IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Communauté de Communes «Vallée de l Ubaye» 4 Ave des 3 Frères

Plus en détail

39 SAINT CLAUDE - CATHEDRALE SAINT PIERRE Restauration des maçonneries extérieures de la tour du clocher, de la façade Nord et du chevet

39 SAINT CLAUDE - CATHEDRALE SAINT PIERRE Restauration des maçonneries extérieures de la tour du clocher, de la façade Nord et du chevet MINISTERE DE LA CULTURE et DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES FRANCHE COMTE CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 39 SAINT CLAUDE - CATHEDRALE SAINT PIERRE Restauration

Plus en détail

N de marché N 2013.10.01

N de marché N 2013.10.01 Maître de l Ouvrage : COMMUNE DE FROUARD ACTE D ENGAGEMENT Objet du marché : TRAVAUX DE REFECTION ETANCHEITE TOITURE ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY Marché de travaux passé selon une procédure adaptée Conformément

Plus en détail

LOT N : N 12 : ELECTRICITE

LOT N : N 12 : ELECTRICITE V I L L E D E G U I P A V A S EXTENSION ET RENOVATION DE L ECOLE DE KERAFLOC H ACTE D ENGAGEMENT (AE) LOT N : N 12 : ELECTRICITE AFFAIRE Extension et rénovation de l école de Kérafloc h MAITRE D OUVRAGE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec «l Entreprise» dont l offre a été retenue par le «Client Public» ciaprès : Pouvoir adjudicateur Commune

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. SYNDICAT MIXTE DU PAYS COUSERANS - Espace Maurice Fauroux Rozès 09190 SAINT-LIZIER 05 61 66 98 90

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. SYNDICAT MIXTE DU PAYS COUSERANS - Espace Maurice Fauroux Rozès 09190 SAINT-LIZIER 05 61 66 98 90 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX SYNDICAT MIXTE DU PAYS COUSERANS - Espace Maurice Fauroux Rozès 09190 SAINT-LIZIER 05 61 66 98 90 MISE EN SECURITE ET RESTAURATION DU CHATEAU DU TREIN D USTOU A USTOU (09) Acte

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Châteauneuf-sur-Loire Hôtel de Ville Place Aristide Briand BP 29 45110

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC Objet du Marché : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE D UN BÂTIMENT RUE DES VIVATS 43 590 BEAUZAC

Plus en détail

SOCIETE LORRAINE D'HABITAT 2, Passage Sébastien Bottin BP 90150 54003 NANCY Cedex 03 83 39 62 00

SOCIETE LORRAINE D'HABITAT 2, Passage Sébastien Bottin BP 90150 54003 NANCY Cedex 03 83 39 62 00 SOCIETE LORRAINE D'HABITAT 2, Passage Sébastien Bottin BP 90150 54003 NANCY Cedex 03 83 39 62 00 LOT N 1 Marché d entretien des installations de chauffage gaz et de production d ECS individuelles ainsi

Plus en détail

Commune de GRIMAUD. Marché Public de Services. Acte d Engagement

Commune de GRIMAUD. Marché Public de Services. Acte d Engagement Commune de GRIMAUD Marché Public de Services Acte d Engagement 11-038-00-MR Objet du marché Entretien des espaces verts de la commune de Grimaud. Date d envoi de l avis à la publication L avis a été envoyé

Plus en détail

MAIRIE D'ORGERUS REALISATION DU PARC RELAIS D'ORGERUS. LOT N 1: V.R.D. LOT N 2 : ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC.

MAIRIE D'ORGERUS REALISATION DU PARC RELAIS D'ORGERUS. LOT N 1: V.R.D. LOT N 2 : ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC. REALISATION DU PARC RELAIS D'ORGERUS. LOT N 1: V.R.D. LOT N 2 : ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ACTE D ENGAGEMENT 4 Ind Etabli par date Objet de la révision 0 THOMAS

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 ACHAT

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Marchés Publics Mairie rue de l Hôtel de Ville 34830 JACOU Tél: 04 67 55 88 74

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Marchés Publics Mairie rue de l Hôtel de Ville 34830 JACOU Tél: 04 67 55 88 74 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Marchés Publics Mairie rue de l Hôtel de Ville 34830 JACOU Tél: 04 67 55 88 74 AMENAGEMENT D UN BATIMENT EXISTANT POUR CREATION D UNE NOUVELLE SALLE DES MARIAGES ET CONSEILS

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE r Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 Talence Cedex CREATION D'UNE RESERVE A PRODUITS CHIMIQUES A L'IBGC ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE Date de notification:

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 Allée des platanes 64100 Bayonne Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

Acte d Engagement (AE)

Acte d Engagement (AE) Rue Victor Mazuel 63410 MANZAT Tél : 0473869919 Fax : 0473869920 Courriel : manzat-communaute@orangefr Mission de maîtrise d œuvre pour le réaménagement paysager du site du Gour de Tazenat à Charbonnières-les-Vieilles

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE SYSTEME D INFORMATION 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE. Objet : Acquisition de matériel informatique

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE. Objet : Acquisition de matériel informatique MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE Objet : Acquisition de matériel informatique Lot n 2 : Equipement de salles de classe en vidéo projecteurs et écrans muraux

Plus en détail

MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER

MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER Représenté par son délégué en exercice ACTE D ENGAGEMENT MAPA 2011-003 - SEPDE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT AE

ACTE D ENGAGEMENT AE Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics ACTE D ENGAGEMENT AE OBJET : Marché

Plus en détail

COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP 814 LE THILLAY 95508 GONESSE Cedex

COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP 814 LE THILLAY 95508 GONESSE Cedex DEPARTEMENT DU VAL D OISE COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP 814 LE THILLAY 95508 GONESSE Cedex OBJET DU MARCHE Réfection partielle de l étanchéité sur la toiture terrasse du gymnase «Georges Delhalt»

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHE : Opération de remplacement du groupe frigorifique et de la tour aéroréfrigérante installés en toiture terrasse du bâtiment KOURILSKY par

Plus en détail

FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale 19 rue de la Poste BP49 56640 ARZON Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE LOT N 1 :

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE LIPSHEIM. 2 Place du Général Leclerc 67640 LIPSHEIM ORDONATEUR:

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE LIPSHEIM. 2 Place du Général Leclerc 67640 LIPSHEIM ORDONATEUR: MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Monsieur le Maire de la commune de LIPSHEIM MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE LIPSHEIM 2 Place du Général Leclerc 67640 LIPSHEIM ORDONATEUR: PERSONNE HABILITEE A

Plus en détail

MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT

MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Mission de programmiste dans le cadre du projet de restructuration du hall d accueil du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 Allée des platanes 64100 Bayonne Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

Acte d Engagement (A.E)

Acte d Engagement (A.E) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE LOT N 2 FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L ECOLE ELEMENTAIRE

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS DU SUD ESSONNE ACTE D ENGAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS DU SUD ESSONNE ACTE D ENGAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Syndicat Intercommunal de Transports du Sud Essonne Objet du Marché : Exécution de services de transports publics de voyageurs à la demande Date limite de remise des offres : 15

Plus en détail

Marché Public de Travaux Acte d Engagement

Marché Public de Travaux Acte d Engagement Marché Public de Travaux Acte d Engagement Personne publique COMMUNAUTE DE COMMUNES du SAINT POLOIS 62130 Personne Responsable du Marché Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Saint Polois

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT Lot 1

ACTE D ENGAGEMENT Lot 1 . ACTE D ENGAGEMENT Lot 1 Fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fournitures de travaux manuels Maître de l ouvrage : Commune de Cestas Objet du marché : Marché de fourniture à

Plus en détail

Commune de BAUDONVILLIERS (55) Lotissement Les jardins de Célina. MARCHE PRIVE DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ( A.E.) Lot unique

Commune de BAUDONVILLIERS (55) Lotissement Les jardins de Célina. MARCHE PRIVE DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ( A.E.) Lot unique Commune de BAUDONVILLIERS (55) Lotissement Les jardins de Célina MARCHE PRIVE DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ( A.E.) Lot unique Maître de l ouvrage : S.F.I.R. 1 Place du luxembourg 54000 NANCY Objet de la

Plus en détail

MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE DIRECTION GENERALE CS 10001 34137 MAUGUIO CEDEX Tél: 0467208667

MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE DIRECTION GENERALE CS 10001 34137 MAUGUIO CEDEX Tél: 0467208667 MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE DIRECTION GENERALE CS 10001 34137 MAUGUIO CEDEX Tél: 0467208667 REGIE PUBLICITAIRE DES SITES INTERNET N de marché Acte

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1

TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN Commune de SARZEAU TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1 Lot n 3 CLOTURES - PLANTATIONS Acte d engagement Date d édition : 23/05/2011 Référence de l'affaire : 11V249 GEO BRETAGNE SUD 8 rue

Plus en détail

LOT unique Clôtures. Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT. Département du Morbihan Commune de Pénestin

LOT unique Clôtures. Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT. Département du Morbihan Commune de Pénestin Département du Morbihan Commune de Pénestin Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche LOT unique Clôtures PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT PA Laroiseau / BP 30185 / 8 rue Ella Maillart / 56005

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 ÉLECTRICITÉ

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 ÉLECTRICITÉ REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 ÉLECTRICITÉ POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE LE PELLERIN OBJET DU MARCHE : Marché de prestation de service: apport de

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n du.

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n du. ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics OBJET : travaux d'aménagements dans les locaux de la mairie de Salles sur Mer Partie réservée à l administration

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE QUARTIER DE BINCHE

DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE QUARTIER DE BINCHE OBJET DU MARCHE : DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE QUARTIER DE BINCHE ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE en application des articles 28 du Code des Marchés

Plus en détail

VILLE DE GRIMAUD. Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT

VILLE DE GRIMAUD. Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT VILLE DE GRIMAUD Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX Marché public à procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP ACTE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE SYSTEME D INFORMATION 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail