conditions générales de vente - boris voirol consulting Conditions Générales applicables aux affaires faites avec boris voirol consulting

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1 1 Conditions Générales applicables aux affaires faites avec boris voirol consulting 1. Champ d application Les présentes conditions générales s appliquent à la vente de toute prestation, produit ou service délivrés par boris voirol consulting ou par l un de ses sous-traitants que ce soit en Suisse ou à l étranger. 2. Offre et conclusion du contrat Les contrats passés par boris voirol consulting avec ses clients sont des contrats de mandat selon les articles 394 et suivants du Code suisse des Obligations, à moins qu il ne soit stipulé le contraire par écrit. En principe, tout contrat fait l objet d une offre préalable, mais en l absence de cette offre les tarifs en vigueur s appliquent (selon la liste de prix disponible auprès de boris voirol consulting). Les offres sont valables un mois depuis leur établissement, ou pour la durée du contrat (maximum un an). Un client donnant suite à une offre est réputé en avoir accepté le contenu ainsi que les présentes conditions générales et les tarifs en vigueur. L acceptation d une offre (y compris donner suite sans autre commentaire) vaut acceptation de l offre ainsi que des présentes conditions générales. 3. Prix et frais Tous les prix s entendent TVA comprise, hors autres taxes éventuelles. A moins d être spécifiquement exclus dans une offre écrite, les frais sont à ajouter à toute prestation selon leur occurrence. Pour des cas de déplacement de moins d une heure et demi, un forfait de sera facturé. Le temps de trajet dépassant une heure est facturé au client. Les voyages de plus d un jour (8h) doivent faire l objet d une offre particulière. Les séances ayant lieu dans les locaux de boris voirol consulting à Grandson sont naturellement exempts de tous frais, à moins qu il n en soit convenu autrement (prestations annexes payantes, achat d ouvrages, etc). 4. Bonus à la performance (optionnel) boris voirol consulting peut convenir avec le client d un bonus à la performance au cas où le contrat pourrait avoir un effet prépondérant mesurable sur les résultats ou l évolution du client. Dans ce cas, les parties s entendront précisément lors de la conclusion du contrat sur les modalités du bonus à la performance. L esprit de ce bonus à la performance est de

2 2 répartir le risque et le rendement de la prestation de service délivrée par boris voirol consulting entre les parties selon leur contribution, et de rendre les services de boris voirol consulting abordables aussi pour des partenaires en difficulté ou avec des contraintes financières importantes. Il devrait donc passer naturellement par une réduction des honoraires convenue d avance par les parties en proportion avec les résultats attendus et leur vraisemblance. Le tarif horaire plancher reste ne saurait toutefois descendre en dessous du tarif partenaire. Il n est pas possible de convenir d une pénalité en cas d absence de performance. 5. Conditions de paiement Délai de paiement: A moins d un autre délai mentionné sur la facture, ces dernières sont payables à 30 jours. Passé ce délai, un intérêt moratoire de 5% est dû. Les délais plus courts ne donnent pas lieu à un intérêt moratoire. En cas de délai plus long convenu au préalable et par écrit, l intérêt moratoire ne s applique qu à partir de l échéance de ce délai. Les frais de rappel et de sommation sont de 50.- par courrier de rappel. Les conditions de paiement pour les prestations sont les suivantes: - prestations en entreprise: 50% à la conclusion du contrat selon les termes convenus sur la facture (dans tous les cas AVANT la prestation), 50% à la prestation du service, mais au plus tard 90 jours après la conclusion du contrat. - prestations en entreprise avec facturation à posteriori (habituellement pour les mandats ad hoc): dès réception de la facture selon le délai de paiement cidessus. - les abonnements pour entreprises sont payables en début de période, selon plan de paiement convenu au préalable et par écrit entre les parties. - prestations pour les particuliers: dès réception de la facture selon le délai de paiement mentionné sur la facture, ou selon le délai mentionné cidessus. Une facture supérieure à CHF pourra être payée en plusieurs fois selon accord préalable écrit avec boris voirol consulting. Si le client ne paie pas dans les délais, boris voirol consulting ou ses partenaires est en droit de suspendre ou de résilier le contrat avec effet immédiat. Le montant convenu pour le mandat reste dans tous les cas dû par le client. boris voirol consulting exclut toute compensation de ses créances par des contre-créances du client. 6. Prestations à l étranger Dans le cas d une prestation à l étranger, le client est tenu

3 3 de fournir au plus tard au moment de l acceptation de l offre (dans tous les cas avant le début de la prestation) toutes les règles et normes législatives, règlementaires ou autres à respecter pour la fourniture de la prestation. Les dépenses occasionnées dans ce cadre seront mises à la charge du client, y compris si celles-ci surviennent du fait d un manquement à ces règles. 7. Communication La forme privilégiée est la communication par écrit ( ). Pour être réputé reçu, un doit avoir fait l objet d une réponse de la part de son destinataire. Les réponses automatiques et les accusés de réception ne sauraient en aucun cas valider réception d un . Dans des cas litigieux, les parties préfèreront l envoi d une lettre recommandée. 8. Devis Les devis réalisés sur demande du client sont offerts pour autant qu ils débouchent sur la conclusion du mandat dans les 30 jours. En cas de délai plus long, des frais de devis seront facturés au client et le cas échéant retranchés au prix d une future prestation de même nature pour autant qu elle ait lieu dans l année qui suit. 9. Rendez-vous manqués et frais engagés En cas de rendez-vous manqué (sans avertissement au moins 24h à l avance par ), le rendez-vous sera réputé avoir eu lieu (et sera facturé au client au prix convenu). De plus, les frais engagés pour la réalisation d un mandat accepté par le client seront portés à sa charge quelle que soit l issue du mandat, et notamment en cas de dédite ou de résiliation anticipée du mandat. 10. Rupture de contrat et délais Les contrats acceptés peuvent être résiliés avec un préavis de 3 mois pour les entreprises et de 15 jours pour les privés. Toutes les prestations qui devaient être réalisées durant le délai de résiliation sont dues en plein dans tous les cas. Les délais d exécution sont ceux en principe mentionnés dans l offre. Dans des cas exceptionnels (maladie, accident, etc), boris voirol consulting se réserve le droit de différer l exécution d un mandat jusqu à ce que sa réalisation soit techniquement possible. Si pour une autre raison boris voirol consulting décide de se départir d un contrat, le client pourra prétendre au remboursement des honoraires dus sous déduction des prestations effectuées, selon les conditions décrites en cas de rupture de contrat. 11. Conditions en cas de rupture de contrat Dans le cadre d une offre pour une entreprise, l ensemble des honoraires convenu est dû dès acceptation de l offre. Une réduction de prix est possible uniquement si la rupture de contrat intervient à la demande de boris voirol consulting. Dans ce cas, les prestations effectivement fournies seront

4 4 comptées au tarif horaire qui aurait été applicable en l absence d offre, décomptées du montant dû par le client et le solde sera réglé par le client ou par boris voirol consulting dans les 30 jours. Dans le cadre d une offre pour un privé, les prestations payées mais non utilisées sont remboursables, sous déduction des prestations déjà effectuées au tarif horaire habituel. Les dispositions pour entreprise s appliquent par analogie, excepté que le client a droit à un remboursement même si la résiliation est de son fait (dans les formes mentionnées ci-dessous). Les points 9 Rendez-vous manqués et frais engagés et 10 Rupture de contart et délais s appliquent dans tous les cas. 12. Propriété intellectuelle (ci-après PI) L activité de conseil et de formation peut donner lieu à l usage d une PI de boris voirol consulting ou de tiers. Le client a la possibilité d user de la PI de boris voirol consulting dans le cadre strict du mandat qui a été confié, et ce aussi longtemps que le mandat déploie ses effets. Il n est pas autorisé d utiliser la PI en dehors du domaine touché par le mandat ou dans une autre unité organisationnelle de l entreprise, sauf convention écrite avec boris voirol consulting stipulant le contraire. Pour la PI de tiers, leurs exigences particulières et clairement communiquées à toutes les parties s appliquent le cas échéant, en dérogation des droits qui leur sont accordés par la loi. 13. Confidentialité et déontologie Les prestations de coaching sont couvertes par une confidentialité complète. Le contenu échangé entre le coach et le coachee ne seront délivrées en aucune cas à une tierce personne. Le mandant (si il est différent du coachee) n a aucun droit à quelque information que ce soit sur le contenu spécifique du coaching, à moins qu elle ne lui soit transmise directement par le coachee. La même confidentialité s applique aux activités de coaching d équipe. boris voirol consulting s engage à sensibiliser les participants à cette confidentialité mais ne saurait être tenu pour responsable des manquements des participants dans ce domaine. Dans le cadre d un entretien d évaluation, boris voirol consulting se bornera à transmettre des informations pertinentes pour répondre aux demandes explicites du mandant. L interviewé sera conscient de la nature de l entretien et des points qui sont évalués. Un tel entretien ne peut en aucun cas être présenté à l interviewé sous le terme de coaching. Les prestations de conseil sont couvertes par la confidentialité au même titre que les prestations de coaching, incluant en sus les secrets d entreprise et les données sensibles auxquelles boris voirol consulting aurait accès pour la bonne réalisation du mandat.

5 5 Pour autant que le client soit au courant de l implication de tiers et qu il ne s y oppose pas explicitement, les données mises à disposition de tiers (par exemple pour fournir une prestation) font l objet d un rapport de confidentialité direct entre le client et le tiers. boris voirol consulting ne peut en aucun cas être tenu responsable d éventuels dommages causés au client de ce fait. 14. Protection des données et droit à l image Pour la bonne exécution de ses prestations et à des fins d études internes, boris voirol consulting et ses éventuels partenaires enregistrent des données sur la clientèle et éventuellement des données de toute nature concernant les participants. Le client accepte que les données le concernant puissent être transmises à des tiers. Elles ne seront utilisées que pour exécuter les prestations convenues ou à des fins de formation. Tout client a le droit de demander à savoir quelles données sont enregistrées sur sa personne. Toute personne peut demander la rectification des données ainsi que leur suppression du registre des données. Les données sur la clientèle comprennent le nom, l adresse, le numéro de téléphone et l adresse . Ces données concernent des personnes physiques comme des personnes morales. Le client accepte que boris voirol consulting et ses partenaires lui communiquent des informations économiques générales et des informations sur leurs activités par courrier, par téléphone ou par tout autre moyen électronique, pendant toute!la durée du rapport contractuel ainsi qu après qu il ait pris fin. boris voirol consulting agit dans le respect de la Loi sur la protection des données (LPD), de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), ainsi que des lois étrangères de même teneur. En cas de litige portant sur les données personnelles ou le droit à l image, le client s engage à ce que lui, ses employés ainsi que les personnes bénéficiant des activités de boris voirol consulting agissent d abord par voie de conciliation et d arbitrage pour régler le litige et de renoncer à une action en justice en l absence d une médiation professionnelle préalable. 15. Garantie et responsabilité boris voirol consulting s engage à remplir avec diligence et au mieux de ses possibilités les mandats confiés par des clients. boris voirol consulting ne garantit pas le succès commercial du client. boris voirol consulting ne peut être tenu pour responsable des préjudices ou dommages causés par ses éventuels partenaires. boris voirol consulting ne peut être tenu pour responsible de dommages éventuels subis par le client en particulier lorsque le succès attendu n est pas atteint, en cas de retard dans l exécution d un mandat ou de dommages indirects, sauf

6 6 prescription contraire impérative de la loi. boris voirol consulting ne peut pas être tenu responsable des évènements indépendants de sa volonté et qu il ne peut pas empêcher. boris voirol consuting peut se départir du contrat sans dédommagement en cas de faute du client, et le cas échéant exiger des dédommagements pour d éventuels préjudices encourus. Dans tous les cas, le client reconnaît limiter ses éventuelles prétentions de dédommagement si il devait y en avoir à la moitié des honoraires du contrat concerné au maximum, et au plus à la moitié du montant dû pour une année (si le contrat est prévu sur plus d un an). 16. Droit applicable Si l une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales devaient être inapplicables, le reste des dispositions reste en vigueur indépendamment des clauses invalidées. Sauf autre disposition prévue dans les présentes conditions générales ou dans le contrat de mandat spécifique accepté préalablement par écrit par boris voirol consulting, le Code suisse des Obligations s applique, en particulier les dispositions sur le contrat de mandat. 17. Juridiction compétente Le droit suisse est le seul applicable entre les parties à l exclusion de tout autre. Le for juridique est à Lausanne. Grandson, le 12 mars 2015

7 7 Liste de prix (honoraires) et de frais pour boris voirol consulting Tarifs (honoraires): (TTC) Heure de travail, tarif partenaire: /h Heure de travail administratif: /h Heure de coaching ou de conseil individuel: /h Prestations en micro-entreprise et ONG: /h Prestations en PME (20+) et multinationales: /h Demi-journée (hors préparation) de formation ou de coaching d équipe: Journée (hors préparation) de formation ou de coaching d équipe: Journée préparation comprise : Frais et débours: Frais effectifs pour les repas, les collations et autres dépenses usuelles (café, etc). Frais de déplacement: Avion (en prinicipe classe, classe affaires dès 4.5 h de voyage), transports publics (1re classe pour des trajets supérieurs à 45 min), déplacements en voiture au tarif de -.70 CHF par kilomètre, plus les frais effectifs de parking et péages. Temps de déplacement: Le tarif de déplacement est de pour un trajet inférieur à 1h30 (aller-retour). Pour un temps de trajet supérieur, il est de 50.- de plus par demiheure. Grandson, le 12 mars 2015