Schéma DépartementaL D'accueil Du Jeune Enfant

Transcription

1 Schéma DépartementaL a D'accueil Du Jeune Enfant

2

3

4 2 Ce schéma a été réalisé par l Observatoire Girondin Interinstitutionnel de l Accueil de la Petite Enfance (Ogiape). Photo de couverture : Conseil Général. Comité de rédaction : Caf, Conseil Général, Msa.

5 Edito La Caisse d Allocations Familiales, le Conseil Général et la Mutualité Sociale Agricole, considérant que l accueil de la petite enfance est un enjeu majeur pour la société, ont à cœur de permettre aux familles de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale en concourant conjointement à l amélioration des modes d accueil en Gironde. De plus, nos trois institutions partagent la volonté de favoriser l accès aux modes d accueil pour tous, en particulier à l égard de ceux pour lesquels cet accès est difficile. L offre d accueil s étant considérablement développée ces dix dernières années grâce à un partenariat fort notamment avec les collectivités locales, il convenait de faire un constat de l existant. Au regard de ce constat, le schéma se fixe les objectifs suivants : Elaborer une politique départementale de développement cohérente et équitable sur les territoires et promouvoir une complémentarité des équipements entre territoires, accompagnée par une souplesse des institutions dans leur réglementation propre. A cette fin, la Caisse d Allocations Familiales, le Conseil Général et la Mutualité Sociale Agricole se donnent les moyens de maîtriser la connaissance de l offre et du besoin sur le département de manière continue, en particulier avec l Observatoire Girondin Interinstitutionnel de l Accueil de la Petite Enfance. Améliorer l efficience de l offre d accueil en intervenant sur des champs déterminants tels que l information, la professionnalisation et l innovation. Jean-Jacques Ronzié Président du Conseil d Administration de la Caf Philippe Madrelle Président du Conseil Général de la Gironde Bertrand Bouteiller Président du Conseil d Administration de la Msa 3

6 SOMMAIRE S C H E M A D E PA R T E M E N TA L D A C C U E I L D U J E U N E E N FA N T Le contexte politique de l élaboration du schéma Les acteurs du schéma 1.1. Le Conseil Général, la Caf et la Msa : un partenariat fort autour de la petite enfance 1.2. La Commission Départementale d Accueil du Jeune Enfant et les sous-commissions 1.3. L Observatoire Girondin Interinstitutionnel de l Accueil de la Petite Enfance 2. Les compétences institutionnelles 2.1. Du Conseil Général/de la Pmi 2.2. De la Caf et de la Msa 3. Les financements 3.1. Du Conseil Général 3.2. De la Caf et de la Msa P.6 P.7 P.9 Premièrepartie: D un diagnostic concerté à une volonté d agir I. L offre et le besoin d accueil en Gironde: le constat de la diversité 1. Données de contexte sociodémographiques et d équipement 1.1. La population et les besoins 1.2. L offre d accueil 1.3. Le coût des structures 2. II. 1. Les modes d accueil en Gironde: des enjeux forts Vers la professionnalisation des assistantes maternelles 1.1. La formation initiale 1.2. La formation continue 1.3. Le suivi par le Conseil Général 1.4. La sous-commission «Qualité d accueil chez les assistantes maternelles» 2. Une estimation territorialisée du besoin 2.1. Représentations cartographiques de la couverture en modes d accueil 2.2. Les spécificités de l accueil en milieu rural 3. Une approche qualitative à partir du besoin des parents 3.1. Le mode d accueil selon le profil des parents 3.2. Les modalités de fréquentation selon le mode d accueil 3.3. La satisfaction des parents à l égard de leur mode d accueil 3.4. Les suggestions des parents pour améliorer leur mode d accueil 4. L information et la participation des parents 4.1. Les constats du point de vue des parents usagers d un mode d accueil 4.2. L information départementale 4.3. L information de proximité 4.4. Les communes et leurs moyens de communication 4.5. La participation des parents utilisateurs d un établissement d accueil collectif L évolution attendue des services d accueil familial 2.1. La situation des services d accueil familial en Gironde à travers quelques chiffres 2.2. L intérêt des services d accueil familial 2.3. Les difficultés des services d accueil familial 2.4. Les attentes des parents 2.5. De nouvelles orientations P.14 P.21 P.29 P.36 P.43 P.49 4

7 SOMMAIRE S C H E M A D E PA R T E M E N TA L D A C C U E I L D U J E U N E E N FA N T Des attentes nouvelles pour l accueil collectif 3.1. Au sein des multi-accueils collectifs 3.2. L accueil de l enfant porteur de handicap ou atteint de maladie chronique 3.3. Les places réservées 3.4. Les projets passerelles entre établissements d accueil et établissements scolaires Le développement de la garde à domicile 4.1. Le recours aux associations de service à la personne 4.2. Les difficultés des associations de service à la personne Le rôle des Relais Assistantes Maternelles (Ram) 5.1. L évolution des Ram dans le département et la couverture actuelle 5.2. L accueil des parents 5.3. L accompagnement des assistantes maternelles Annexes Deuxièmepartie: D un diagnostic concerté à une volonté d agir Axe 1: Axe 2: Axe 3: Axe 4: Axe 5: Perspectives et plan d actions Adapter l offre d accueil aux besoins 1.1. Déterminer interinstitutionnellement une priorisation sur les territoires en matière de développement quantitatif sur l offre d accueil 1.2. Apporter un soutien méthodologique aux collectivités locales Favoriser l accès des parents à l information 2.1. Offrir une information interinstitutionnelle commune et complémentaire 2.2. Promouvoir sur les territoires des lieux d information sur les modes d accueil Accompagner la professionnalisation et la formation 3.1. Mettre en place un livret d accueil chez les assistantes maternelles 3.2. Développer l animation des Relais Assistantes Maternelles 3.3. Valoriser les compétences des services d accueil familial 3.4. Renforcer l accompagnement des directrices et médecins des établissements et services d accueil 3.5. Pour une formation continue des assistantes maternelles et des gardes d enfants à domicile 3.6. Pour la qualité du service rendu par les associations de service à la personne 3.7. Optimiser la fonction de coordination petite enfance Travailler à la complémentarité et à l équité des modes d accueil 4.1. Elaborer un plan de développement des Relais Assistantes Maternelles 4.2. Développer et optimiser l accueil familial 4.3. Mettre en place dans une dynamique partenariale une démarche d accompagnement pour favoriser l accueil de l enfant porteur de handicap ou atteint de maladie chronique 4.4. Mettre en place le dispositif permettant l accueil des jeunes enfants dont les parents bénéficiaires de certaines prestations sociales débutent une activité professionnelle ou une formation rémunérée 4.5. Etendre le dispositif des places réservées dans les établissements et services d accueil Impulser et soutenir des réponses adaptées et innovantes 5.1. Encourager de nouvelles pratiques d accueil au sein des services d accueil familial 5.2. Promouvoir des actions passerelles 5.3. Mieux répondre aux besoins en accueil saisonnier 5.4. Elaborer interinstitutionnellement un modèle de convention pour les micro-crèches 5.5. Améliorer le suivi interinstitutionnel des projets de crèches d entreprise et d entreprises de crèche P.58 P.70 P.75 P.81 P.86 P.88 P.90 P.96 P.101 5

8 P R E A M B U L E : L E C O N T E X T E P O L I T I Q U E D E L E L A B O R AT I O N D U S C H E M A Le contexte politique de l élaboration du schéma Les grandes orientations de la démarche d analyse ont été élaborées entre 2004 et 2005 et le choix a été fait pour un premier schéma de se centrer sur l accueil du jeune enfant avant l école. Par la suite, les évolutions législatives (décret du 23 décembre 2006, 1 décret du 20 février 2007, 2 Contrat enfance-jeunesse, Offre de Service Petite Enfance ) sont venues enrichir et diversifier cette première approche. Impulsé par le Conseil Général, la Caf et la Msa, ce schéma est le résultat d une très vaste concertation impliquant les familles, les professionnels et les acteurs institutionnels. Les trois institutions ont la volonté de poursuivre la concertation et d intégrer ultérieurement certaines thématiques qui ne figurent pas dans le diagnostic concerté. Notamment, elles s engagent à l avenir, en élargissant leurs partenariats, à approfondir la question du loisir et de l accueil périscolaire. Les acteurs du schéma Le Conseil Général, la Caf, la Msa : un partenariat fort autour de la petite enfance Le partenariat entre le Conseil Général, la Caisse d Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole existe depuis Il répond à une volonté des trois institutions d unir leurs compétences et leurs moyens afin de concourir au développement tant quantitatif que qualitatif de l accueil du jeune enfant mais aussi d apporter aux acteurs locaux une réponse globale et complémentaire. Ce travail partenarial entre les trois institutions s appuie sur un Comité de pilotage interinstitutionnel. Ce dernier missionne le Comité technique petite enfance et les groupes de travail interinstitutionnels. C est dans ce cadre qu a été signé un Contrat départemental petite enfance et élaboré le présent Schéma départemental. Le Contrat départemental petite enfance s inscrit dans l appel à projet de coordination départementale lancé par la Cnaf en 2001 puis en Signé par les trois institutions en juin 2003, il a été renouvelé en 2006 pour une durée de 4 ans. Il a pour objectif de mettre en œuvre «une politique départementale concertée en faveur de l accueil des enfants de moins de six ans» et apporte le financement nécessaire aux actions retenues dans ce cadre La commission départementale d accueil des jeunes enfants et les sous-commissions La Commission Départementale d accueil des jeunes enfants (Cdaje) a vu le jour en Gironde à l automne 2003 et fait suite à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale. Il s agit d une instance consultative de réflexion et d appui pour les institutions et les organismes qui interviennent dans le domaine de l accueil du jeune enfant. Elle est notamment associée au Schéma départemental d accueil du jeune enfant, en particulier au moyen de sous-commissions (groupes de travail thématiques). La loi de 2005 rénovant le statut des assistantes maternelles et le décret du 23 décembre 2006 relatif à l accueil des jeunes enfants des bénéficiaires de certaines prestations sociales complètent le rôle de la Cdaje comme force de propositions. 6 1 Relatif à l accueil des jeunes enfants des bénéficiaires de certaines prestations sociales et à la composition de la commission départementale de l accueil des jeunes enfants. 2 Relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans.

9 P R E A M B U L E : L E C O N T E X T E P O L I T I Q U E D E L E L A B O R AT I O N D U S C H E M A 1.3. L Observatoire Girondin Interinstitutionnel de l Accueil de la Petite Enfance Dans le cadre du Contrat départemental, une instance technique a été mise en place en janvier 2004 : l Observatoire Girondin Interinstitutionnel de l Accueil de la Petite Enfance (Ogiape). Placé sous la responsabilité du Comité de Pilotage petite enfance interinstitutionnel, l Ogiape a pour mission première d élaborer, d animer et d évaluer le Schéma Départemental. 2. Les compétences institutionnelles 2.1. Du Conseil Général/Pmi L ordonnance du 2 novembre 1945 crée le service de protection maternelle et infantile (Pmi) qui a pour mission de mettre en place «des consultations prénatales et de nourrissons, le suivi à domicile systématique et le contrôle des établissements de garde et de placements nourriciers». La loi de décentralisation de 1983 institue le service de Pmi comme un service du Conseil Général et la loi particulière de 1989 confirme les compétences de ce service en matière d accueil des jeunes enfants. Ceci est réaffirmé dans les décrets d août 2000 et de février Le Conseil Général dispose, dans le domaine des modes d accueil, de compétences réglementaires en matière d autorisation et de contrôle : En ce qui concerne les services d accueil et les établissements collectifs : La création, l extension et la transformation des établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans sont subordonnées à une autorisation ou à un avis délivrés par le président du Conseil Général 3 (selon que le gestionnaire est une personne physique ou morale de droit privé ou bien une collectivité publique). Les établissements et services mentionnés à l article ci-dessus sont soumis au contrôle et à la surveillance du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile 4. Le président du Conseil Général peut, s il estime que la santé physique ou mentale ou l éducation des enfants sont compromises ou menacées, adresser des injonctions aux établissements et services gérés par une personne physique ou morale de droit privé mentionnés à l article L Le représentant de l Etat dans le département peut prononcer la fermeture totale ou partielle, provisoire ou définitive de l ensemble des établissements ou services mentionnés à l article L , après avis du président du Conseil Général en ce qui concerne les établissements à gestion privée ou publique 5. En ce qui concerne les assistantes maternelles : L agrément des assistantes maternelles et son renouvellement relèvent de la compétence du département 6. Si les conditions de l agrément cessent d être remplies, le président du Conseil Général peut, après avis de la Commission Consultative Paritaire Départementale (Ccpd), modifier le contenu de l agrément ou procéder à son retrait. En cas d urgence il peut suspendre l agrément 7. Le Conseil Général doit également tenir à jour la liste, dressée par commune, des assistantes maternelles dans le département pour une mise à la disposition des familles 8. 3 article L du code de la santé publique. 4 article L du code de la santé publique. 5 article L du code de la santé publique. 6 article L du code de l action sociale et des familles 7 article L du code de l action sociale et des familles 8 article L du code de l action sociale et des familles 7

10 P R E A M B U L E : L E C O N T E X T E P O L I T I Q U E D E L E L A B O R AT I O N D U S C H E M A La formation initiale des assistantes maternelles relève également de la compétence du département qui en assure l organisation et le financement dans les conditions prévues par l article L du code de l action sociale et des familles De la Caf et de la Msa La Caisse d Allocations Familiales (Caf ) et la Mutualité Sociale Agricole (Msa) interviennent au titre des prestations familiales pour leurs ressortissants respectifs d une part, et de l action sociale d autre part, afin de soutenir les parents dans leur fonction parentale mais aussi de leur permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Si en matière de prestations légales, les deux institutions appliquent la même législation, chacune d entre elle définit sa propre politique d action sociale. En Gironde cependant, la Msa est à parité avec la Caf en terme de prestations de service depuis A partir de cette date, la Msa rejoignait également la Caf dans l accompagnement, l élaboration et le financement des contrats enfance et temps libres devenant à compter de 2006, contrats enfance jeunesse. En ce qui concerne les prestations familiales liées à l accueil du jeune enfant Avant janvier 2004 : Allocation Parentale d Education (Ape) créée en Cette allocation permet au père ou à la mère, sous certaines conditions d activité antérieures, de cesser ou de diminuer son activité professionnelle jusqu aux trois ans de l enfant qui a ouvert les droits. D abord accessible aux parents de trois enfants et plus, elle est étendue aux naissances de rang 2 en Allocation de Garde d Enfant à Domicile (Aged) créée en Cette allocation s adresse aux familles confiant la garde de leurs enfants à un employé de maison. Elle couvre une partie des cotisations correspondant au salaire minimum des employés de maison, lorsque l enfant a moins de trois ans, et la moitié de ces cotisations lorsque celui-ci est âgé de trois à six ans. Aide à la Famille pour l Emploi d une Assistante Maternelle Agréée (Afeama) créée en Cette aide prend en charge les cotisations dues au titre de l emploi d une assistante maternelle agréée, dans la limite de 5 Smic horaire par jour et par enfant gardé. A partir de janvier 2004 : Prestation d Accueil du Jeune Enfant (Paje). Cette prestation remplace les précédentes 9 pour toute nouvelle naissance. Elle comprend une prime à la naissance, versée au 7ième mois de grossesse, une allocation de base versée dès la naissance de l enfant et jusqu au mois précédant ses trois ans, un complément de libre choix d activité versé aux parents lorsqu ils ont cessé ou réduit leur activité professionnelle pour élever leurs enfants, un complément de libre choix du mode de garde, versé aux parents qui continuent de travailler et font garder leurs enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile. En ce qui concerne l Action Sociale familiale Pour la Caf 10 de Bordeaux, elle est fédérée autour de deux grandes finalités : favoriser l épanouissement de l enfant et accompagner la fonction parentale d une part, contribuer au développement social local et à la cohésion sociale, d autre part. A cette fin, la Caf œuvre pour : améliorer la vie quotidienne des familles par une offre adaptée de services et 8 9 Ainsi que l Allocation Pour Jeune Enfant (Apje), due sous condition de ressources aux ménages qui attendaient un enfant jusqu aux trois ans de celui-ci. 10 D après les documents suivants : L Action Sociale familiale des Caf, Cnaf, 2003 ; Schéma Directeur d Action Sociale, Caf de Bordeaux,

11 P R E A M B U L E : L E C O N T E X T E P O L I T I Q U E D E L E L A B O R AT I O N D U S C H E M A d équipements, les soutenant face aux aléas de la vie et compensant les difficultés économiques ; élaborer des projets finalisés en s appuyant sur les ressources propres des territoires et la capacité de leurs acteurs à y participer ; répartir son action sur l ensemble du département avec une préoccupation particulière d équité. Elle favorise une intervention de proximité en direction des familles et un partenariat fort sur les territoires tant au niveau de ses services administratifs qu en développant le concept d équipes d intervention territorialisées pluridisciplinaires. Pour la Msa 11 Gironde, elle a pour objectif de permettre à ses ressortissants de mieux concilier vie privée et vie professionnelle et de soutenir l autonomie des personnes fragiles en favorisant : L accès aux structures petite enfance et services à la personne pour ses ressortissants ; La prise en compte des besoins spécifiques de la population agricole ; La participation des familles à la vie sociale locale en les associant au repérage des besoins et à l élaboration des projets. Ses travailleurs sociaux (assistants sociaux ou conseillères techniques) peuvent intervenir en terme d accompagnement individuel auprès des publics fragiles, contribuer au repérage des besoins spécifiques des populations agricoles et accompagner des porteurs de projets sur le plan méthodologique. 1. Les financements 3.1. Les financements du Conseil Général Subventions d investissement du Conseil Général(*) affectées Nombre de pour l accueil du jeune enfant structures Euros Nombre de structures aidées Montant Source : Conseil Général de la Gironde, Pmi, Sépistam. Les subventions d investissement sont accordées pour la création de places en établissement d accueil. Une part des structures dont le financement a été engagé depuis 2004 ouvrira au cours des années à venir. 11 D après Plan d Action Sanitaire et sociale, Msa Gironde, 2006/2010 (*) Cf. Tableau des aides financières du Conseil Général en annexe. 9

12 P R E A M B U L E : L E C O N T E X T E P O L I T I Q U E D E L E L A B O R AT I O N D U S C H E M A Euros Subventions de fonctionnement du Conseil Général(*) au titre de l accueil du jeune enfant Source : Conseil Général de la Gironde, Pmi, Sépistam. Entre 2004 et 2006, l augmentation des subventions s explique par celle du nombre de places et de Relais Assistantes Maternelles créés Les financements de la Caf et de la Msa les prestations Caf et Msa (en direction des familles) 12 Prestations familiales versées au titre de l'accueil du jeune enfant ( ) par la Caf par la Msa Montant global Paje Activité ou Ape Paje Mode de garde ou Afeama/Aged Sources : Caf de Bordeaux, Msa Gironde, 31/12/2006 Les financements de l Action Sociale de la Caf et de la Msa Les prestations de service (aides au fonctionnement): Les prestations de service conduisent à développer et à garantir l offre des services et Cf. Tableau des prestations aux familles en annexe. (*) Cf. Tableau des aides financières du Conseil Général en annexe.

13 P R E A M B U L E : L E C O N T E X T E P O L I T I Q U E D E L E L A B O R AT I O N D U S C H E M A d équipements utiles aux familles et à leurs enfants en s assurant que les plus modestes y aient accès et que les participations familiales soient équitables : Prestation de Service Ordinaire (Pso) versée au gestionnaire dans le cadre d une convention : Prestation de Service Enfance (Pse) : Prestation de Service Unique (Psu) : Parité du montant des prestations de service Caf/Msa : Prestation de Service Enfance/jeunesse (Psej) versée dans le cadre d un contrat d objectif et de co-financement. les subventions aux associations les aides financières attribuées aux familles allocataires Les aides aux investissements Caf : - Année 2000 : Fonds d Investissement de la Petite Enfance (Fipe) - Année 2002 : Aide Exceptionnelle à l Investissement (Aei) - Année 2004 : Dispositif d Aide à la Petite Enfance (Daipe) - Année 2008 : Plan d Aide à l Investissement Pour la Petite Enfance (Paippe) Les aides aux investissements Msa : - Année 2007 : prêt d action sanitaire et sociale en faveur des collectivités locales. Subventions d'investissement de la Caf affectées pour l'accueil du jeune enfant Euros Nombre de structures Nombre de structures aidées Montant Source : Caf de Bordeaux, 31/12/2006 NB : Une part des structures dont le financement a été engagé depuis 2004 ouvrira au cours des années à venir. 13 D après : Guide des prestations de service, Cnaf. 11

14 P R E A M B U L E : L E C O N T E X T E P O L I T I Q U E D E L E L A B O R AT I O N D U S C H E M A Euros Subventions de fonctionnement de la Caf au titre de l'accueil du jeune enfant Source : Caf de Bordeaux, 31/12/2006 Euros Subventions de fonctionnement de la Msa au titre de l'accueil du jeune enfant Source : Msa Gironde, 31/12/2006 La Msa Gironde participe au financement des Contrats Enfance, Ram et Laep depuis

15 Première partie : D un diagnostic concerté à une volonté d agir 13

16 I. L offre et le besoin d accueil en Gironde: le constat de la diversité 1. Données de contexte sociodémographique et d équipement 1.1. La population et les besoins La population des moins de trois ans Une croissance des naissances plus importante en Gironde qu en France métropolitaine : +12% contre +8,5% entre 1996 et Le nombre de naissances domiciliées en Gironde en 2006 est de dont un peu plus de la moitié sont domiciliées sur la Communauté Urbaine de Bordeaux (Cub). Ce nombre a connu depuis 10 ans une croissance annuelle moyenne de +1,18%. A titre comparatif, l évolution nationale sur la même période est inférieure avec un taux de croissance annuel moyen de +0,82%. Le nombre d enfants de moins de trois ans 14 atteint en 2006, (dont toujours un peu plus de la moitié dans la Cub) Nombre de naissances domiciliées en Gironde Source : Insee, Conseil Général de la Gironde, PMI Nombre estimé par le cumul des naissances domiciliées de 2004, 2005 et 2006 (Insee).

17 Evolution du nombre d'enfants de moins de 3 ans à charge d'allocataires Caf Source : Caf de Bordeaux, 31/12/2006 Une augmentation de 11% du nombre d enfants de moins de 3 ans pris en charge par la Caf en partie due à la croissance des naissances et à l intégration des régimes spéciaux Les moins de trois ans vivant dans un ménage monoparental et/ou à faible revenu En 2006, d après les données Caf et Msa, respectivement 13% et 6% des enfants de moins de 3 ans vivent dans des ménages monoparentaux allocataires en Gironde. Par ailleurs, d après la Caf, 17% des enfants de moins de 3 ans vivent dans des familles ayant de bas revenus (d après le Ruc). 15 Nombre de bénéficiaires des minima sociaux avec enfants de moins de 4 ans 16 (% par rapport au nombre d allocataires avec au moins un enfant de moins de 4 ans) Population allocataire Caf Gironde 17 Cub Hors Cub Api (5%) (7%) (5%) Rmi (4%) (5%) 936 (3%) Aah 629 (1%) 380 (1%) 248 (1%) La population allocataire de la Caf/Msa Source : Caf de Bordeaux, 31/12/2006 Répartition territoriale du nombre d enfants de moins de 3 ans à charge d allocataires Gironde Cub Hors Cub Caf Msa Une forte proportion d enfants vivant dans des ménages à faibles revenus. Un nombre d enfants quasiment aussi important hors Cub que dans la Cub Sources : Caf de Bordeaux et Msa Gironde, 31/12/ Le Revenu par Unité de Consommation (Ruc) est un indicateur de niveau de vie des ménages qui rapporte le nombre d'unités de consommation aux ressources mensuelles. Soit : 1 unité de consommation pour l'allocataire, 0,5 par adulte et enfant de 14 ans et plus à charge, 0,3 par enfant de moins de 14 ans et 0,2 si la famille monoparentale (revenus + prestations) du foyer. Le Ruc est alors comparé au seuil de bas revenus fixé chaque année par l'insee. Pour les données Caf du 01/01/07, le seuil est de 771,5. 16 A noter qu il s agit ici du nombre de ménages et non du nombre d enfants comme dans les autres tableaux. 17 Le nombre de bénéficiaires à l échelle du département est supérieur au nombre de bénéficiaires Cub et hors-cub en raison de l absence d information sur l adresse de certains bénéficiaires. Cette remarque vaut pour les tableaux suivants. 15

18 Répartition par prestation de garde du pourcentage d'enfants de moins de 3 ans à charge d'allocataires* Paje assistante maternelle ou Afeama Paje garde à domicile ou Aged Paje activité taux plein ou Ape taux plein Paje activité taux réduit ou Ape taux réduit Caf Msa Environ la moitié des enfants de moins de 3 ans bénéficient d une prestation familiale de garde Aucune prestation familiale de garde régulière % Sources : Caf de Bordeaux et Msa Gironde, 31/12/2006 Il convient de noter que les enfants n ouvrant droit à aucune prestation familiale de garde peuvent être accueillis dans une structure d accueil de la petite enfance. Une augmentation du nombre d enfants à charge d allocataires couverts par au moins une prestation d accueil : +27% sur la période Evolution du nombre d'enfants de moins de 3 ans (Caf) Nombre à charge d'allocataires Nombre couvert par au moins une prestation familiale de garde Source : Caf de Bordeaux, 31/12/ * 1) Certaines prestations peuvent être cumulées. 2) La Msa ne distingue pas les bénéficiaires de la Paje assistante maternelle des bénéficiaires de la Paje garde à domicile. Ces derniers sont donc intégrés dans la colonne assistante maternelle. De même, la Msa ne distingue pas le taux de la Paje activité. Les bénéficiaires à taux réduit sont donc intégrés à la colonne «taux plein».

19 1.2. L offre d accueil Les différents modes d accueil pour les enfants de 2 mois à trois ans Les assistantes maternelles agréées : accueillent à leur domicile au maximum trois enfants simultanément. Elles sont directement employées par les parents (assistantes maternelles indépendantes) ou par un service d accueil familial. Les services d accueil familial (crèches familiales) proposent un accueil chez des assistantes maternelles employées et encadrées par une collectivité publique ou une association. Par ailleurs, des établissements multi-accueil assurant à la fois de l accueil collectif et de l accueil familial se développent depuis le décret d août Les établissements d accueil collectifs regroupent des crèches collectives, des haltes garderies et des établissements collectifs pratiquant le multi-accueil. Les crèches collectives sont des établissements qui reçoivent exclusivement les enfants de façon régulière (plus de 15h par semaine en Gironde). Les haltes garderie accueillent exclusivement les enfants de manière occasionnelle (15h maximum par semaine). Les établissements multi-accueil proposent à la fois un accueil régulier et occasionnel. Les établissements d accueil collectif sont gérés par une collectivité publique ou un gestionnaire de droit privé. Les gardes d enfants à domicile : interviennent au domicile des parents sous la responsabilité de ces derniers. Les parents peuvent les recruter directement ou s adresser à une association. La garde partagée permet à deux familles d employer une même garde d enfants. Les enfants sont gardés alternativement chez l une et l autre famille. Offre d accueil en Gironde au 31/12/2006 Services d accueil familial (dont multi-accueil collectif/familial) Etablissements d accueil collectif dont : Nombre Nombre de places Accueil Accueil occasionnel régulier Ensemble Crèches collectives Multi-accueil majoritairement régulier Multi-accueil majoritairement occasionne l Haltes-garderies Jardins d enfants Assistantes maternelles indépendantes Ensemble Source : Conseil Général de la Gironde, Pmi Une offre d accueil chez les assistantes maternelles (indépendantes ou en service d accueil familial) quatre fois plus importante qu en accueil collectif. 18 L ensemble des places en accueil collectif régulier inclut le nombre de place en accueil collectif régulier au sein des multi-accueil collectif/familial (soit 66 places). De même, l ensemble des places en accueil collectif occasionnel inclut le nombre de place en accueil collectif occasionnel existant dans les multiaccueil collectif/familial (soit 36 places). 19 De même, l ensemble des places en accueil collectif occasionnel inclut le nombre de place en accueil collectif occasionnel existant dans les multi-accueil collectif/familial (soit 36 places). 20 L ensemble des places des multi-accueils majoritairement réguliers est compté en accueil régulier. 21 L ensemble des places des multi-accueils majoritairement occasionnels est compté en accueil occasionnel. 17

20 Nombre d'assistantes maternelles en Gironde Un nombre total d assistantes maternelles en constante augmentation mais une légère diminution de celles travaillant en service d accueil familial Total assistantes maternelles En service d'accueil familial Source : Conseil Général de la Gironde, Pmi, Sépistam. Une progression des structures d accueil régulier ou occasionnel vers du multi-accueil Les structures d'accueil collectif et les services d'accueil familial en Gironde : évolution Accueil collectif régulier Accueil collectif occasionnel Multi-accueil Service d'accueil familial Source : Conseil Général de la Gironde, Pmi, Sépistam. A noter que deux structures figurant dans le graphique ci-dessus, pour l année 2006, n ont pas été prises en compte dans le tableau sur l offre d accueil en Gironde au 31/12/2006 fonctionnant à titre expérimental. En Gironde, le taux d équipement en accueil atteint 56 pour 100 enfants de moins de trois ans, 22 qu ils aient ou non besoin d un mode d accueil, en 2006 (cf cartes pour variations territoriales). A titre comparatif, le taux d équipement de la France métropolitaine en 2005 était de 44% Les naissances des trois dernières années sont une estimation du nombre d enfants de moins de 3 ans une année donnée (les migrations ne sont pas prises en compte). Il faut noter qu avec cette estimation les moins de trois mois, qui n ont pas encore besoin d un mode d accueil, sont pris en compte alors que les plus de trois ans, qui sont encore concernés par ce besoin car non scolarisés en cours d année, ne sont pas pris en compte. Ainsi, l hypothèse est faite que les effectifs de ces deux groupes d enfants se compensent.

21 Nombre de places d'accueil en Gironde Chez les assistantes maternelles En établissement d'accueil collectif Ensemble des places Source : Conseil Général de la Gironde, Pmi, Sépistam. Le nombre de places d accueil a augmenté de 23% entre 2002 et Taux d'équipement : nombre de places d'accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans en Gironde 46% 48% % % % Le taux d équipement girondin a augmenté de 10 points en 4 ans Nombre d'enfants de moins de 3 ans Taux d'équipement Places chez les assistantes maternelles et en accueil collectif Source : Conseil Général de la Gironde, Pmi, Sépistam. Ce taux d équipement global peut se décomposer en un taux d équipement en accueil collectif et familial qui représente 16% des enfants de moins de 3 ans (cf cartes pour variations territoriales) et un taux d équipement relatif à l offre d accueil chez les assistantes maternelles indépendantes qui atteint 40%. Ce taux d équipement, si l on considère que quatre enfants peuvent être accueillis sur une même place en accueil occasionnel, pourrait atteindre 64% et non plus 56%. 19

22 2172 enfants de moins de trois ans étaient scolarisés au cours de l année scolaire 2005/2006 en Gironde soit 14% des enfants nés en 2003 (cf. cartes pour variations territoriales). La baisse régulière du nombre d enfants de moins de trois ans scolarisés correspond à l augmentation du nombre de naissances à partir de 2000 et à une progression de l offre d accueil. Pourcentage des enfants de moins de trois ans scolarisés en Gironde Evolution *pas de recueil en ,9% ,4% ,5% ,7% ,9% année scolaire naissance naissance naissance naissance naissance Le coût des structures Prix de revient moyen par jour des structures d accueil en Gironde (2006) Activité Prix de revient Crèche collective Crèche familiale Halte-garderie Multi-accueil Source : Caf de Bordeaux, 31/12/2006 Source : Conseil Général de la Gironde, Pmi, Sépistam. Prix de revient moyen par an des Ram en Gironde (2006) Activité Prix de revient Ram Source : Caf de Bordeaux, 31/12/2006 L augmentation des naissances, tant dans la Cub que hors Cub, laisse supposer des besoins croissants en matière de modes d accueils, sachant que près d un enfant sur cinq vit dans un ménage à faibles revenus. Cependant, l offre d accueil a elle-même fortement progressé (près d un quart de places d accueil supplémentaires entre 2002 et 2006) et l écart entre l offre et la demande s est réduit (le taux d équipement a gagné 10 points entre 2002 et 2006). De plus, la garde familiale (si l on en juge par la part des enfants non couverts par une prestation liée à l accueil ou dont les parents sont en congé parental) est très importante. Toutefois, il n est pas tenu compte ici des disparités territoriales en terme d équipement ainsi que des préférences des familles et de leurs besoins (liés notamment au taux d activité féminine variable selon les territoires). Cette approche du besoin en mode d accueil pour les jeunes enfants est en fait très complexe à réaliser. Elle nécessitera, entre autres, la prise en compte par territoire de l activité des parents, de l offre des places d accueil occasionnel par rapport aux places d accueil régulier, du taux d occupation chez les assistantes maternelles, des possibilités familiales de garde, etc. 20

23 2. Une estimation territorialisée du besoin 2.1. Représentations cartographiques de la couverture en modes d accueil Taux d équipement 23 en accueil familial, collectif et chez les assistantes maternelles indépendantes (Pmi 2006) Cdc de la Pointe du Médoc Cdc Coeur du Médoc Cdc de l'estuaire Canton de Saint-Ciers Saint-Aubin-de-Médoc Saint-Médard-en-Jalles Le Taillan-Médoc Esynes Le Haillan Mérignac Pessac Blanquefort Bruges Le Bouscat Parempuyre Talence Bordeaux Ambès Bègles Bassens Lormont Cenon Floirac Bouliac Carbon- Blanc Saint- Vincent-de-Paul Saint- Louis-de-Montferrand Ambarèset-Lagrave Artiguesprès-Bordeaux Cdc des Lacs Médocains Cobas Nord-Bassin Centre Médoc Cdc Médulienne Val de l'eyre Cdc de Cestas Canéjan Canton de Blaye Cdc Médoc Estuaire Canton de Bourg Cdc de Montesquieu Pays Paroupian Cdc de Saint-Savin Cubzaguais Secteur de Saint-Loubès Cdc des Côteaux Bordelais Cdc des portes de l'entre-deux-mers Canton de Fronsac Libournais Créonnais Sud Libournais Vallon de l'artolie Canton de Podensac Canton de Guîtres Cdc de l'entre-deux- Mers Cdc de la Juridiction de Saint-Emilion Cdc Brannais Canton de Targon Cdc des Côteaux de Garonne Pays de Langon Cdc des Côteaux Macariens Gradignan Cdc Lussacais Canton d'auros Pays de Coutras Cdc Castillon-Pujols Pays de Sauveterre-de-Guyenne Réolais Villenave d'ornon Pays de Pellegrue Cdc de Monségur Pays Foyen Taux d'équipement Cub et par Cdc Pour 100 Enfants de moins de 3 ans % % % 80-91% Définition de l indicateur : nombre de places en accueil -collectif/familial/chez les assistantes maternelles indépendantes- rapporté au nombre d enfants de moins de 3 ans (naissances cumulées) qu ils aient ou non besoin d un accueil (données Conseil Général). Canton de Villandraut Ces cartes (par communauté de communes et pour les communes de la Cub) montrent d importantes différences entre les territoires avec une concentration de l offre d accueil sur la Cub et un niveau d équipement plus faible sur les secteurs ruraux. Bazadais Cdc de Captieux et Grignols 23 Les taux d équipements tiennent compte de la localisation des structures et ne prennent pas en compte les accords intercommunaux. 21

24 Taux d'équipement sur la Cub et par Cdc 0-10 % % % % Taux d équipement 24 en accueil familial (hors assistantes maternelles indépendantes) et collectif (Pmi 2006) Cdc de la Pointe du Médoc Saint-Aubin-de-Médoc Saint-Médard-en-Jalles Le Taillan-Médoc Esynes Le Haillan Mérignac Pessac Blanquefort Gradignan Bruges Le Bouscat Parempuyre Talence Bordeaux Bègles Villenave d'ornon Ambès Bassens Lormont Cenon Floirac Bouliac Carbon- Blanc Saint- Vincent-de-Paul Saint- Louis-de-Montferrand Ambarèset-Lagrave Artiguesprès-Bordeaux Cdc Coeur du Médoc Cdc de l'estuaire Canton de Saint-Ciers Centre Médoc Canton de Blaye Cdc des Lacs Médocains Cobas Nord-Bassin Cdc Médulienne Val de l'eyre Cdc de Cestas Canéjan Cdc Médoc Estuaire Canton de Bourg Cdc de Montesquieu Pays Paroupian Cdc de Saint-Savin Cubzaguais Secteur de Saint-Loubès Cdc des Côteaux Bordelais Cdc des portes de l'entre-deux-mers Canton de Fronsac Libournais Créonnais Sud Libournais Vallon de l'artolie Canton de Podensac Canton de Guîtres Cdc de l'entre-deux- Mers Cdc de la Juridiction de Saint-Emilion Cdc Brannais Canton de Targon Cdc des Côteaux de Garonne Pays de Langon Cdc des Côteaux Macariens Cdc Lussacais Canton d'auros Pays de Coutras Cdc Castillon-Pujols Pays de Sauveterre-de-Guyenne Réolais Pays de Pellegrue Cdc de Monségur Pays Foyen Définition de l indicateur : nombre de places en accueil familial et collectif rapporté au nombre d enfants de moins de 3 ans (naissances cumulées) qu ils aient ou non besoin d un accueil (données Conseil Général). Canton de Villandraut Les différences entre la Cub et le reste du département sont encore plus marquées si l on ne tient compte que de l équipement en accueil collectif et familial (hors assistantes maternelles indépendantes). Bazadais Cdc de Captieux et Grignols Les taux d équipements tiennent compte de la localisation des structures et ne prennent pas en compte les accords intercommunaux.

25 Taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans sur l année 2005/2006 (Pmi 2006) Saint-Aubin-de-Médoc Saint-Médard-en-Jalles Le Taillan-Médoc Le Haillan Mérignac Esynes Blanquefort Bruges Le Bouscat Parempuyre Bordeaux Ambès Bassens Lormont Cenon Floirac Carbon- Blanc Saint- Vincent-de-Paul Saint- Louis-de-Montferrand Ambarèset-Lagrave Artiguesprès-Bordeaux Cdc de la Pointe du Médoc Pessac Talence Bègles Gradignan Villenave d'ornon Bouliac Cdc Coeur du Médoc Centre Médoc Cdc de l'estuaire Canton de Saint-Ciers Canton de Blaye Taux d'enfants scolarisés sur la Cub et par Cdc Cdc des Lacs Médocains Cobas Nord-Bassin Cdc Médulienne Val de l'eyre Cdc de Cestas Canéjan Cdc Médoc Estuaire Canton de Bourg Cdc de Montesquieu Pays Paroupian Cdc de Saint-Savin Cubzaguais Secteur de Saint-Loubès Cdc des Côteaux Bordelais Cdc des portes de l'entre-deux-mers Canton de Fronsac Libournais Créonnais Sud Libournais Vallon de l'artolie Canton de Podensac Canton de Guîtres Cdc de l'entre-deux- Mers Cdc de la Juridiction de Saint-Emilion Cdc Brannais Canton de Targon Cdc des Côteaux de Garonne Pays de Langon Cdc des Côteaux Macariens Cdc Lussacais Canton d'auros Pays de Coutras Cdc Castillon-Pujols Pays de Sauveterre-de-Guyenne Réolais Pays de Pellegrue Cdc de Monségur Pays Foyen 0-10 % % % % Définition de l indicateur : nombre d enfants de moins de 3 ans scolarisés rapporté au nombre d enfants nés deux ans plus tôt (données du Conseil Général). Canton de Villandraut Ces cartes (par communauté de communes et pour les communes de la Cub) indiquent une scolarisation plus importante pour les zones d éducation prioritaires (Zep) et/ou les zones où les taux d équipement en modes d accueil sont moindres. Bazadais Cdc de Captieux et Grignols 23

26 Part des enfants de moins de 3 ans ouvrant droit à l'afeama ou Cmg-Am (Caf déc.2006) Définition de l indicateur : nombre d enfants de moins de 3 ans dont le(s) parent(s) bénéficient d une prestation pour l emploi d une assistante maternelle (Afeama ou Cmg-Am) rapporté au nombre d enfants de moins de 3 ans couverts par la Caf (données Caf). L accueil chez une assistante maternelle que les parents emploient eux-mêmes est plus important dans les zones périurbaines où il concerne un tiers des enfants. De 7,8 à 17 % De 17 à 24 % De 24 à 31 % De 31 à 37 % De 37 à 43 % Source : Route 500 Ign Paris Caf Gironde - Cap 24

27 Part des enfants de moins de 3 ans dont la famille bénéficie de l'ape ou du Clca taux plein (Caf déc.2006) Définition de l indicateur : nombre d enfants de moins de 3 ans dont le(s) parent(s) ne travaillent pas pour garder leur enfant et qui perçoivent à cet effet une prestation (Ape ou Clca taux plein) rapporté au nombre d enfants de moins de 3 ans couverts par la Caf (données Caf). C est dans les zones rurales éloignées des grands centres urbains ainsi que dans les communes de la rive droite de la Cub que le recours à l allocation parentale d éducation ou au Complément de Libre Choix d Activité à taux plein est le plus important. De 7,5 à 17,4 % De 17,4 à 19,6 % De 19,6 à 22,5 % De 22,5 à 25,9 % De 25,9 à 32,9 % Source : Route 500 Ign Paris Caf Gironde - Cap 25

28 Part des enfants de moins de 3 ans dont la famille bénéficie de l'ape ou du Clca taux partiel (Caf déc.2006) Définition de l indicateur : nombre d enfants de moins de 3 ans dont le(s) parent(s) travaillent à temps partiel pour garder leur enfant et qui perçoivent à cet effet une prestation (Ape ou Clca taux partiel) rapporté au nombre d enfants de moins de 3 ans couverts par la Caf (données Caf). Le recours à l allocation parentale d éducation ou au Complément de Libre Choix d Activité à taux partiel, contrairement au taux plein, concerne les grandes communes de la rive gauche de la Cub et les zones périurbaines. De 2,5 à 5,7 % De 5,7 à 8,0 % De 8,0 à 10,8 % De 10,8 à 14,3 % De 14,3 à 19,8 % Source : Route 500 Ign Paris Caf Gironde - Cap 26

29 Taux de service pour les enfants de 0-2 ans révolus (Caf janvier 2006) Définition de l indicateur : rapport entre le nombre d enfants qui bénéficient d un mode de garde collectif, familial ou individuel (y compris ceux dont les parents perçoivent l Allocation parentale d éducation ou le Complément Libre Choix d Activité à taux plein) et le nombre total d enfants de moins de 3 ans dont le ou les parents sont actifs (données de la Caf) les communes de la Cub, bien que très équipées en établissements d accueil collectif, celles-ci présentent encore d importants besoins non couverts, notamment pour certaines d entre elles du fait d un manque d assistantes maternelles Limites de l indicateur : - Le nombre total d enfants est estimé à partir des données Caf et Insee. - Le nombre d enfants Msa ouvrant droit à un complément mode de garde Paje est estimé (données Msa et Caf). - Le taux d activité parental est déclaratif (données Caf). - Le nombre d enfants bénéficiant d un mode d accueil collectif est mesuré par le nombre de places agréées des structures accueillant des 0-2 ans révolus, sans distinction entre accueil régulier et occasionnel. - L utilisation des modes de garde collectifs et familiaux en dehors de la commune de résidence est inconnue. - Les familles peuvent employer une assistante maternelle hors de leur commune de résidence. Globalement, cette carte confirme les disparités territoriales observées à partir des cartes précédentes sur les taux d équipement. Ainsi, les territoires ruraux du nord et de l est de la Gironde connaissent d importants besoins en modes d accueil non couverts. Toutefois, la prise en compte dans ce taux de service, de l Allocation Parentale d Education ou du Complément Libre Choix d Activité à taux plein ainsi que de l activité parentale diminue plus ou moins les besoins selon les territoires. Par exemple, certaines zones du sud-est du département peu équipées en modes d accueil présentent de bons taux de service en raison 1 4 notamment d un fort recours au congé parental. En ce qui concerne Source : Route 500 Ign Paris Caf Gironde - Cap 0 Plus de 84% De 75% à 84% De 64% à 75% De 50% à 64% Moins de 50% Nbre de structures accueillant des 0-2 ans 27

30 2.2. Les spécificités de l accueil en milieu rural Le milieu rural 25 se caractérise, entre autres, par un déficit en équipements d accueil de la petite enfance (cf. cartes). Ce constat objectif est corroboré par les enquêtes réalisées par l Ogiape : les parents résidant hors Cub demandent plus que les autres la création de places en service d accueil familial et ceux demeurant dans le rural attendent davantage le développement de places en établissement d accueil collectif. C est pourquoi à l initiative du Comité de pilotage petite enfance, une souscommission de la Cdaje a travaillé sur l accueil en milieu rural. Animée par la Caf et la Msa, elle s est réunie entre septembre 2005 et mars Elle avait pour but de contribuer à l adaptation, à la mutualisation, au développement et à l innovation des établissements d accueil en milieu rural. Cette sous-commission a formulé un cer tain nombre de constats et de recommandations en fonction des spécificités du milieu rural qui doivent être considérées afin de mieux répondre aux besoins en matière d accueil de la petite enfance : Le territoire pertinent en milieu rural doit prendre en compte les phénomènes de déplacements et de bassins de vie. Les secteurs ruraux ont besoin de structures légères, multi-fonctionnelles, modulables dans le temps. Le travail saisonnier et précaire engendre des besoins d accueil atypiques de par leurs durées et leurs horaires. Dans le même temps il est à noter, sur certains territoires, des assistantes maternelles ne trouvant pas d enfants à garder faute de solvabilité des travailleurs saisonniers et également d une faible mobilité de ces familles. Les territoires attendent des institutions la connaissance d autres expériences et un soutien méthodologique pour une estimation des besoins. Les territoires doivent pour susciter et obtenir une mobilisation autour d un projet d accueil de la petite enfance associer le plus possible les parents potentiellement utilisateurs ainsi que les partenaires locaux et institutionnels. Les taux d équipement et de service montrent d importantes disparités territoriales notamment entre la Cub et le reste du département. D après les constats et recommandations de la sous-commission «accueil en milieu rural», des propositions sont à faire en terme d accompagnement des élus et des professionnels du milieu rural afin de travailler à une complémentarité des équipements sur un même territoire et à des solutions d accueil adaptées prenant mieux en compte les besoins des familles La définition du milieu rural utilisée est celle retenue par la sous-commission «Accueil en milieu rural» à savoir le territoire girondin hors Cub, hors Cobas et hors Libourne.