Guide à l usage des directeurs et des organisateurs d accueils collectifs de mineurs

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1 2014 Guide à l usage des directeurs et des organisateurs d accueils collectifs de mineurs Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale du Limousin Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Version du 23/06/2014 Corrèze Creuse Haute-Vienne 1

2 SOMMAIRE 1. Accueils de mineurs p. 3 Définition des accueils collectifs de mineurs (A.C.M.) soumis à déclaration Normes d encadrement Qualifications Suivi des stages pratiques BAFA 2. Santé / suivi sanitaire/ pharmacie p. 18 Admission des mineurs en A.C.M. Organisation générale de l accueil Questions particulières A la fin du séjour Pharmacie type 3. Hygiène alimentaire p. 24 Dispositions réglementaires Recommandations 4. Transport p. 31 A pied En voiture En car En mini bus En train A vélo 5. Sécurité p. 34 Sécurité des mineurs Absence anormale d un enfant Accidents Assurances Dispositions diverses Météo 6. Informations concernant les enfants en danger p. 38 Que faire? En parler, c est déjà agir Qui alerter? 7. Camping p. 40 Les sorties à partir d un séjour de vacances Les séjours courts à partir d un accueil de loisirs Rappel : règles de camping Feux de camp 8. Pratique des activités physiques et sportives en A.C.M. p. 41 Schémas d aide à l identification de la réglementation applicable Arrêté du 25 avril 2012 Tests d aisance aquatique 9. Divers p. 71 Rappel aux stagiaires B.A.F.D. Absence ponctuelle du directeur Pièces à fournir lors de l inspection Affichage 2

3 1. ACCUEIL DE MINEURS Textes de référence : Code de l action sociale et des familles : Mineurs accueillis hors du domicile parental : - partie législative : articles L à L ; - partie réglementaire : articles R à 30. Contrôles (incapacités d exercer) : - partie législative : article L Code de la santé publique : - partie législative : articles L à L et L ; - partie réglementaire : articles R à R Autres textes : - décret du 28 mars 2007 modifiant le décret du 28 août 1987 relatif aux brevets d aptitude aux fonctions d animateur et de directeur d accueils collectifs de mineurs - décret du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental - arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d encadrement et les conditions d organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement modifié par les arrêtés du 3 juin 2004 et du 9 mai arrêté du 1 er août 2006 modifié relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R du CASF ; - arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs ; - arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d'hébergement ; - arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d exercer les fonctions d animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ; - arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme - arrêté du 13 février 2007 modifié relatif aux seuils mentionnés aux articles R , R et R du CASF ; - arrêté du 20 mars 2007 modifié définissant la liste des cadres d emplois et des corps de la fonction publique territoriale mentionnée à l article R et R du code de l action sociale et des familles Définition des accueils collectifs de mineurs soumis à déclaration (A.C.M.) Les accueils déclarables Les accueils soumis à déclaration auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (D.D.C.S.P.P.) sont exclusivement ceux répondant aux critères cumulatifs suivants : - situés hors du domicile parental ; - se déroulant pendant les vacances et les loisirs des mineurs ; - collectifs ; - à caractère éducatif ; - entrant dans l'une des catégories définies à l article R du code de l action sociale et des familles (CASF) ; - ouverts aux mineurs dès leur inscription dans un établissement scolaire ; - organisés par une personne morale et physique domicilié en France ou par un organisateur étranger si le séjour se déroule en France. 3

4 Exclusions du champ Les activités organisées par les établissements scolaires sont exclues par la loi. C'est notamment le cas des voyages scolaires encadrés par les enseignants pour leurs propres élèves, même s ils ont lieu pendant les vacances scolaires, ou encore du dispositif dit "école ouverte". Sont également exclus du champ : 1) les regroupements organisés par les services de l Etat, les collectivités territoriales dans le cadre de l accès à la citoyenneté ou de l exercice même de cette citoyenneté par des mineurs (réunions des conseils locaux de la jeunesse, des conseils municipaux d enfants et de jeunes, des juniors associations) ; 2) les regroupements exceptionnels de masse à caractère religieux (journées mondiales de la jeunesse, pèlerinages...) ou culturels (festivals, technivals...) ; 3) les stages de formation, notamment les formations au brevet d aptitude à la fonction d animateur (BAFA) et à l'encadrement des disciplines sportives ; 4) les accueils destinés exclusivement à des mineurs handicapés, dès lors que ceux-ci sont encadrés par les personnels habituels des services ou établissements médico-sociaux, et notamment les transferts temporaires d enfants ; 5) les déplacements ayant pour objet la participation aux compétitions sportives organisées par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés ; 6) les accueils organisés par les services de prévention spécialisée au profit de leurs seuls usagers, dès lors que ces derniers sont encadrés par les personnels habituels de ces services ; 7) les garderies périscolaires ainsi que les garderies occasionnelles ; 8) les animations proposées aux familles sur leur lieu de villégiature par certains organismes de vacances (hôtels clubs, villages-vacances, clubs de plage ). 9) les séjours de vacances dans une famille se déroulant à l extérieur du territoire français Les grandes catégories d accueil Les textes prévoient trois grandes catégories déclinées en sept types d'accueil : - les accueils avec hébergement : - le séjour de vacances - le séjour court - le séjour spécifique -le séjour dans une famille ; - les accueils sans hébergement : - les accueils de loisirs 3-17 ans - les accueils de jeunes (14-17 ans) - les accueils de scoutisme lorsqu ils sont organisés par les mouvements de scoutisme agréés par le MJSVA au niveau national. Les aménagements réglementaires apportés dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs n ont pas fait l objet d un traitement intégré au présent document 4

5 Les différents types d accueil LE SEJOUR DE VACANCES Les séjours de vacances sont des accueils avec hébergement organisés pour une durée d au moins 4 nuits consécutives. Ils sont composés d au moins 7 mineurs. LE SEJOUR COURT Séjour organisé hors du domicile parental, avec au moins 7 mineurs scolarisés pour une durée de 3 nuits consécutives au maximum. Il est soumis à l obligation de déclaration dès la première nuit d hébergement. Il peut s agir : - de sorties occasionnelles de clubs ou d associations sans lien direct avec leurs activités proposées à l année ; - de séjours courts Leur durée ne peut excéder 3 nuits consécutives (ou 4 jours). LE SEJOUR SPECIFIQUE Accueil avec hébergement d au moins 7 mineurs âgés de 6 ans ou plus, organisé par des personnes morales dont l objet est le développement d activités particulières. A ce jour, les activités sportives, linguistiques, artistiques et culturelles (danse, théâtre et musique), les organisations de rencontres européennes de jeunes et les chantiers de bénévoles sont concernés. Cas des séjours sportifs : Sont soumis à déclaration les séjours : - liés à une activité conduite à l année (activité de club) ; - proposés aux mineurs licenciés. de moins de 4 nuits Déclaration en séjour court de 4 nuits et plus Déclaration en séjour vacances Ne sont pas déclarables les séjours : -directement liés à un déplacement pour une rencontre ou une compétition sportive. LE SEJOUR EN FAMILLE Accueil concernant 2 à 6 mineurs se déroulant dans une famille, pendant les vacances scolaires. La durée de l hébergement doit être au moins égale à 4 nuits consécutives. L organisateur peut soit être la famille qui accueille directement les mineurs soit un organisme qui place les mineurs dans une famille. Il doit être en mesure de présenter à tout moment aux services de contrôle les informations concernant les mineurs accueillis, leurs parents et les familles d accueil. Nb : Les conditions d effectif minimal ne sont pas prises en compte lorsque l accueil est organisé dans plusieurs familles. L ACCUEIL DE LOISIRS Accueil sans hébergement concernant 7 à 300 mineurs, en dehors d une famille dont la durée est d au moins 14 jours consécutifs ou non, au cours d une même année scolaire. L accueil de loisirs concernent donc les accueils d au moins 7 mineurs accueillis sur plus de 14 jours à l année (conditions cumulatives). Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d'activités organisées. Ce type d accueil peut se dérouler sur des temps extra et/ou périscolaires pour une durée minimale de 2 heures de fonctionnement par journée. 1. Les activités avec hébergement accessoires à un accueil de loisirs (ex mini camp) Activités avec hébergement prévues et organisées à partir du projet d un accueil de loisirs ou d un accueil de jeunes. D une durée limitée à 4 nuits, elles permettent à l équipe d encadrement d enrichir et de compléter les objectifs du projet pédagogique de l accueil principal. Elles ne peuvent pas être utilisées pour développer un projet indépendant de l accueil principal. Elles se déclarent par télé procédure en ajoutant «activité accessoire» sur la déclaration annuelle en cours 5

6 2. Les accueils de loisirs «multi-sites» L accueil «multi-sites» est un accueil de loisirs (donc sans hébergement) organisé sur plusieurs sites. Il peut éventuellement se dérouler sur plusieurs communes d un même territoire. Conditions de déclaration d un accueil multi-sites : Une telle création doit répondre à l'une des conditions suivantes : - l absence avérée d opérateur sur une commune où des besoins d accueil ont été identifiés ; - la volonté de mettre en place un accueil périscolaire en milieu rural, dans le cadre d une démarche concertée ; - la recherche de complémentarité, à l échelle d un quartier, pour l accueil de jeunes de différentes tranches d âges, installés dans des lieux voisins ; Attention : Le nombre d enfants présents par site doit être inférieur à 50 mineurs et le nombre total pour l'ensemble des sites ne doit pas excéder 300 mineurs. Encadrement : Le directeur d un accueil «multi-sites» doit pouvoir se consacrer exclusivement à ses fonctions de coordination et de suivi des différents sites, en y assurant notamment une présence régulière. Il doit être constamment joignable et disponible en cas de sollicitations de la part d une équipe d animation de l un des sites Chaque site sera placé sous la responsabilité d un animateur désigné par le directeur. La qualification et le taux d encadrement des personnes encadrant un accueil «multi-sites» définis aux articles R du CASF, R (pour les accueils périscolaires) et à l article R (autres accueils de loisirs), doivent être, quant à eux, respectés sur chacun des sites. 3. Les accueils périscolaires (Accueils du matin, du midi et du soir, sur les temps précédant et suivant la classe) Les accueils périscolaires sont soumis à déclaration dès lors que l'organisateur choisit de proposer un accueil avec des activités éducatives organisées. Une simple garderie, se déroulant sur un temps périscolaire, n est donc pas déclarable. Celle-ci correspond essentiellement à la surveillance dans un lieu d accueil (salle de classe, cantine, préau ), qui ont vocation à occuper les enfants. Peu importe qu il y ait ou non mise à disposition de matériel pédagogique (livres, jeux ). La pause méridienne peut être déclarée à partir du moment où elle s inscrit dans le projet global d accueil de loisirs périscolaire et s apparente donc à un véritable temps éducatif. Toutefois, elle ne peut constituer à elle seule un accueil de loisirs et doit donc nécessairement être associée à un accueil périscolaire du matin et/ou du soir. L ACCUEIL DE JEUNES Ce type d accueil concerne exclusivement des mineurs âgés d au moins 14 ans et doit répondre à des situations particulières. En effet, un accueil de loisirs (classique) peut très bien offrir à des jeunes de 14 à 17 ans des activités adaptées bien dissociées de celles prévues pour les autres mineurs, sans pour autant recourir au régime très dérogatoire de l accueil de jeunes. Les organisateurs qui souhaitent recourir à ce nouveau type d'accueil doivent procéder à l analyse du besoin social (défini dans le projet pédagogique), qui doit fonder tout recours à ce régime. Une convention passée entre l administration et l organisateur de ce type d accueil en définira les modalités d organisation. Le nombre de mineurs effectivement présents (et non celui des inscrits) ne peut être supérieur à 40 jeunes. L ACCUEIL DE SCOUTISME L'accueil de scoutisme est un accueil avec et sans hébergement, d'au moins sept mineurs, organisé par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse. Actuellement elles sont au nombre de neuf : les scouts et guides de France, les éclaireuses et éclaireurs de France, les éclaireuses et éclaireurs unionistes de France, les éclaireuses et éclaireurs israélites de France, les scouts musulmans de France, les guides et scouts d'europe, la fédération des éclaireurs et des éclaireuses, les éclaireurs neutres de France et les scouts unitaires de France. 6

7 ACCUEIL DE ACCUEIL SANS HEBERGEMENT ACCUEIL AVEC HEBERGEMENT C A T E G O R I E S D ' A C C U E I L TYPE D'ACCUEIL Séjour de vacances Séjour court Séjour spécifique Séjour en familles Accueil de loisirs Accueil de jeunes Accueil de scoutisme NOMBRE DE MINEURS 7 mineurs ou + 7 mineurs ou + 7 mineurs ou plus âgés de plus de 6 ans de 2 à 6 mineurs de 7 à 300 mineurs 7 à 40 mineurs 7 mineurs ou plus DUREE Au moins 4 nuits consécutives de 1 à 3 nuits Dès la première nuit au moins 4 nuits consécutives 14 jours ou plus (consécutifs ou non) 14 jours ou plus (consécutifs ou non) Ex centres de vacances PRECISIONS Organisé dans le cadre de développement d'activités particulières Séjours sportifs (si activité conduite à l'année en direction des mineurs licenciés) ; Séjours culturels ou artistiques (danse, théâtre, musique uniquement) ; Rassemblements européens de jeunes ; Séjours linguistiques. Chantiers de bénévoles Dans le cas d'un "placement" dans plusieurs familles par une personne morale, la condition d'effectif minimal n'est pas prise en compte. Anciennement centre de loisirs sans hébergement (diversité d'activités) En dehors d'une famille, en temps extra ou périscolaire. (1 journée = au moins 2 heures) Possibilité de déclarer des accueils "multi-sites", pour des sites de moins de 50 enfants Possibilité de déclarer des activités accessoires avec hébergement d une durée de 4 nuits Convention entre l'état et l'organisateur. Uniquement pour les jeunes âgés de 14 ans ou plus. Variable Avec et sans hébergement Organisé par une association de scoutisme bénéficiant d'un agrément de jeunesse et d éducation populaire national. Accueil soumis aux règles de droit commun. 7

8 Séjour en famille Séjour spécifique Séjour court à part entière Séjour court rattaché à un accueil de loisirs Séjour de vacances 1.2 Normes d encadrement Il y a lieu de différencier l effectif requis, l effectif prévisionnel et l effectif présent : Effectif requis : nombre d encadrants qualifiés nécessaires pour répondre aux critères réglementaires (50% qualifiés ). Effectif prévisionnel : Situation de l effectif déclaré 2 mois à l'avance (effectif maximum attendu). Effectif présent : effectif réel durant le séjour, à indiquer précisément sur la fiche complémentaire. ACCUEIL AVEC HEBERGEMENT 1º L'effectif de l'encadrement ne peut être inférieur à deux personnes ; 50 % d'animateurs qualifiés au minimum 2º Lorsque l'effectif accueilli est supérieur à cent mineurs, le directeur doit être assisté d'un ou plusieurs adjoints, qui doivent satisfaire aux conditions de qualification mentionnées à l'article R , à raison d'un adjoint supplémentaire par tranche de cinquante mineurs au-delà de cent ; 1 animateur pour 12 mineurs au maximum mineurs de moins de 6 ans : 1 animateur pour 8 20 % maximum d'animateurs non qualifiés ou une personne pour une équipe de 3 ou 4 animateurs Le reste de l'équipe est composée d'animateurs stagiaires 3º Lorsque les mineurs accueillis sont âgés de quatorze ans ou plus et que l'effectif est inférieur à 21, le directeur peut être inclus dans l'effectif des personnes exerçant des fonctions d'animation. 1º Une personne majeure s'assure des conditions d'hygiène et de sécurité dans lesquelles l'hébergement se déroule ; 2º L'effectif de l'encadrement ne peut être inférieur à deux personnes ; 1º Une personne majeure s'assure des conditions d'hygiène et de sécurité dans lesquelles l'hébergement se déroule ; 2º L'effectif de l'encadrement ne peut être inférieur à deux personnes ; 3º Les conditions de qualification et d'effectifs d'encadrement ne sont pas requises lorsque ces séjours ne sont pas rattachés à un accueil de loisirs existant. 1º Une personne majeure est désignée par l'organisateur comme directeur du séjour ; 2º L'effectif de l'encadrement ne peut être inférieur à deux personnes, sauf dispositions contraires fixées par arrêté ; 3º Les conditions de qualification et le taux de l'encadrement sont ceux prévus par les normes ou la réglementation relatives à l'activité principale du séjour. Pas d'obligation de qualifications particulières. Les organisateurs ont, comme pour les autres accueils, l'obligation de vérifier les incapacités et interdictions pénales. 8

9 Accueil de scoutisme Accueil de jeunes Accueil «multisites» Accueil de loisirs Accueil Périscolaire Accueil «traditionnel» ACCUEIL SANS HEBERGEMENT 1 animateur pour 12 mineurs au maximum mineurs de moins de 6 ans : 1 animateur pour 8 1 animateur pour 14 mineurs au maximum Enfants de moins de 6 ans : 1 animateur pour 10 Les taux d encadrement définis ci-dessus doivent être respectés sur chacun des site : 50 % d'animateurs qualifiés au minimum 20 % maximum d'animateurs non qualifiés ou une personne pour une équipe de 3 ou 4 Le reste de l'équipe est composée d'animateurs stagiaires 1º Les dispositions des articles R (qualification de l'équipe d'animation) et R (équipe de direction) s'appliquent ; 2º L arrêté du 9 février 2007 fixe la liste des autres diplômes et titres permettant d'animer et de diriger des séjours ou des accueils de loisirs (voir page 9). 3º L arrêté du 20 mars 2007 fixe la liste des cadres d emplois et des corps de la fonction publique territoriale permettant d'animer et de diriger des séjours ou des accueils de loisirs (voir page 9). L'organisateur désigne : 1º un directeur qualifié qui coordonne l'action de référents locaux ; 2º un animateur responsable de chaque site (référents locaux). 1º Les conditions d'encadrement sont définies par convention entre l'organisateur et le représentant de l'etat dans le département pour répondre aux besoins identifiés ; 2º L'organisateur désigne un animateur qualifié comme référent de cet accueil ou, lorsque l'action se déroule sur plusieurs sites, un directeur qualifié qui coordonne l'action de référents locaux. ACCUEIL DE SCOUTISME 1 animateur pour 12 mineurs au maximum mineurs de moins de 6 ans : 1 animateur pour 8 50 % d'animateurs qualifiés au minimum 20 % maximum d'animateurs non qualifiés (ou une personne pour une équipe de 3 ou 4) Le reste de l'équipe est composée d'animateurs stagiaires 1º Les dispositions des articles R à R du CASF s'appliquent ; 2º L arrêté du 9 février 2007 fixe la liste des autres diplômes et titres permettant d'animer et de diriger des séjours ou des accueils de loisirs (voir page 9). Dans tous les cas, les intervenants extérieurs ponctuels ne sont pas inclus dans les quotas d'encadrement pris en compte dans la déclaration 9

10 1.3 Qualifications Qualification du directeur (Article R du CASF) I. Les fonctions de direction des séjours de vacances et des accueils de loisirs peuvent être exercées : 1 / Par les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ; Les diplômes de directeur de colonies de vacances, les livrets d'aptitude de directeur de centres de vacances collectives d'adolescents, les livrets d'aptitude de directeur de centres de loisirs sans hébergement sont assimilés au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs.» 2 / par les titulaires des titres ou diplômes suivants, justifiant d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent : Diplôme d'etat de directeur de projet d'animation et de développement (DEDPAD) ; Diplôme d'etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ; Diplôme d'etat de conseiller d'éducation populaire (DECEP) ; Certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ; Brevet d'etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) spécialité activités sociales et vie locale ; Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs ; Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité loisirs tous publics ; Brevet d'etat d'éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré ; Brevet d'etat d'alpinisme ; Brevet d'etat d'éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous (BEESAPT) ; Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales, option animation sociale et socioculturelle ; Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ; Diplôme d'etat d'éducateur de jeunes enfants ; Diplôme d'etat d'éducateur spécialisé ; Diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ; Moniteur chef interarmées d'entraînement physique et sportif ; Certificat technique branche entraînement physique et sportif ; Diplôme professionnel de professeur des écoles ; Certificat d'aptitude pédagogique d'instituteur ; Certificat d'aptitude au professorat ; Agrégation du second degré ; Certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'éducation ou conseiller principal d'éducation ; Attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport, de conseiller technique et pédagogique supérieur ; Diplôme d Etat de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport ; Diplôme d Etat Supérieur de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport ; Diplôme d études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles ; Licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs. 3 / Par les personnes qui, dans le cadre de la préparation du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ou de l'un des diplômes ou titres figurant sur la liste mentionnée ci-dessus, effectuent un stage pratique (voir page 63) ou une période de formation. 10

11 4 / Par les agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou des cadres d'emploi dont la liste est fixée par l arrêté du 20 mars 2007 : Pour les fonctionnaires titulaires exerçant des activités de direction d établissements ou de services relevant des fonctions définies par leur statut particulier : attaché territorial, spécialité animation secrétaire des services extérieurs de la commune de Paris, spécialité animation ; animateur territorial. Pour les fonctionnaires titulaires exerçant des fonctions prévues par leur statut particulier et qui, sans être directement liées à des activités de direction d établissements ou de services dans le domaine de la jeunesse, sont susceptibles de s y rattacher à titre accessoire : conseiller territorial socio-éducatif ; éducateur territorial de jeunes enfants pour l accueil d enfants de moins de six ans ; assistant socio-éducatif territorial, spécialité éducateur spécialisé ; professeur de la ville de Paris ; éducateur territorial des activités physiques et sportives. II. - Toutefois, à titre exceptionnel, pour satisfaire un besoin auquel il ne peut être répondu par ailleurs et durant une période limitée, le représentant de l'etat dans le département du domicile de l'organisateur peut aménager les conditions d'exercice de ces fonctions, selon des dispositions fixées par l arrêté du 13 février 2007 (Cf. tableau relatif aux seuils). Les dérogations prévues ne peuvent être accordées qu'en cas de difficultés manifestes de recrutement : - soit aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou de l'un des diplômes, titres ou certificats de qualification accordant les mêmes prérogatives, âgées de vingt et un ans au moins à la date de l'accueil et justifiant d'expériences significatives d'animation en accueils collectifs de mineurs ; - soit aux personnes dont l'expérience et les compétences techniques et pédagogiques peuvent seules répondre à l'objet particulier de l'accueil. III. - Dans les accueils de loisirs organisés pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif supérieur à 80 mineurs, les fonctions de direction sont réservées aux personnes mentionnées au III de l'article R IV. Dans les accueils de loisirs accueillant moins de cinquante mineurs, les fonctions de direction peuvent être exercées par les personnes âgées de vingt et un ans au moins titulaires du BAFA ou de l un des diplômes mentionnés à l article 2 de l arrêté du 9 février 2007 et justifiant au 31 août 2005 d au moins deux expériences de direction en séjours de vacances ou accueils de loisirs d une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent. 11

12 ACCUEILS DE LOISIRS SEJOURS DE VACANCES TABLEAU RELATIF AUX SEUILS mentionnés aux articles R , R et R du code de l'action sociale et des familles Type d'accueil Nombre de mineurs 7 ou + Si moins de 21 mineurs âgés de 14 ans et + Si moins de 50 mineurs âgés de 6 ans et + Durée à partir de 4 nuits Si moins de 21 jours Fonctions de directeur BAFD (ou stagiaire) ou Titres ou diplômes donnant les mêmes prérogatives que le BAFD (arrêté du 9 février 2007) ou stagiaires Directeur peut être inclus dans l'effectif d'encadrement Dérogation exceptionnelle aux conditions d exercice des fonctions de direction sous condition (article 2 de l'arrêté du 13 février 2007) 7 à 300 à partir de 14 jours BAFD (ou stagiaire) ou Titres ou diplômes donnant les mêmes prérogatives que le BAFD (arrêté du 9 février 2007) ou stagiaires Si + de 80 mineurs accueillis Si moins de 50 mineurs accueillis Si moins de 50 mineurs accueillis Si moins de 50 mineurs accueillis Si + de 80 jours Si moins de 80 jours Personnes mentionnées au III de l'article R Directeur inclus dans l'effectif d'encadrement Dérogation exceptionnelle aux conditions d exercice des fonctions de direction sous condition (article 2 de l'arrêté du 13 février 2007) Personnes âgées de 21 ans et plus, titulaires du BAFA ou de l un des diplômes mentionnés à l article 2 de l arrêté du 9 février 2007 et justifiant de 28 jours d expérience de direction au 31 août 2005 (article 4 arrêté du 9 février 2007) 12

13 Qualification des animateurs (Article R du CASF) Les fonctions d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs peuvent être exercées : 1º/ par les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) Les diplômes de moniteur de colonies de vacances, les livrets d'aptitude de moniteur de centre de vacances collectives d'adolescents, les livrets d'aptitude de moniteur de centres de loisirs sans hébergement sont assimilés au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs. 2 / par les titulaires des titres ou diplômes permettant de diriger (voir page 10) ou des titres ou diplômes suivants : Brevet d'etat d'éducateur sportif (BEES) premier degré ; Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ; Brevet d'etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ; Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), option loisirs du jeune et de l'enfant ; Brevet de technicien supérieur agricole option " gestion et protection de la nature Certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ; Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ; Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur - éducateur (CAFME) ; Moniteur interarmées d'entraînement physique et sportif ; Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ; Certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire ; Diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS ; Licence STAPS ; Licence sciences de l'éducation. 3º/ par les personnes qui, dans le cadre de la préparation du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou de l'un des diplômes ou titres figurant sur la liste mentionnée ci dessus, effectuent un stage pratique ou une période de formation ; 4 / Par les agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou des cadres d'emploi dont la liste est fixée par l arrêté du 20 mars 2007 : - Pour les fonctionnaires titulaires exerçant des activités d animation relevant des fonctions définies par leur statut particulier : animateur territorial ; adjoint territorial d animation ; adjoint administratif de la commune de Paris, spécialité animation. - Pour les fonctionnaires titulaires exerçant des fonctions prévues par leur statut particulier qui, sans être directement liées aux activités d animation, sont susceptibles de s y rattacher à titre accessoire : agent territorial spécialisé des écoles maternelles ; éducateur territorial de jeunes enfants pour l accueil d enfants de moins de six ans ; éducateur territorial des activités physiques et sportives ; assistant socio-éducatif territorial, spécialité éducateur spécialisé ; moniteur-éducateur territorial ; professeur de la ville de Paris. 5 / A titre subsidiaire, par des personnes autres (non qualifiées) que celles mentionnées aux alinéas précédents. 13

14 Spécificité de l'encadrement des accueils de scoutisme (Arrêté du 9 février 2007 Art. 3) Dans les accueils de scoutisme, avec ou sans hébergement, organisés par les associations agréées au plan national : 1. Les fonctions de direction peuvent être exercées par les titulaires des titres et diplômes mentionnés à l'article 1er de l arrêté du 9 février 2007 (précité) ou des titres et diplômes suivants : 1.1. Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français : Certificat d'aptitude aux fonctions de responsable d'unité scoutisme français ; Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur scoutisme français Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées : Chef de groupe, attestation délivrée par le commissaire général, formation tripode, Scouts unitaires de France. Chef de camp, camp école préparatoire deuxième degré, Scouts unitaires de France ; Attestation de capacité ou licence capacitaire, Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d'europe ; Licence de chef de premier, deuxième et troisième degré, Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d'europe. 2. Les fonctions d'animation peuvent être exercées par les titulaires des titres et diplômes mentionnés aux articles 1er, 2 de l arrêté du 9 février 2007 et au 1 du présent article, ou des titres et diplômes suivants : 2.1. Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français : Certificat d'aptitude aux fonctions d'animateur scoutisme français Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées : Assistant d'unité, camp école préparatoire premier degré, Scouts unitaires de France ; Attestation de capacité ou licence capacitaire, Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d'europe. 14

15 1.4. Procédure de validation des stages pratique BAFA Remarque préalable : saisie des stagiaires sur la fiche complémentaire : Les stagiaires que vous recrutez doivent impérativement figurer dans la liste des animateurs de la fiche complémentaire que vous saisissez par la Télédéclaration des Accueils de Mineurs (TAM) ou que vous adressez à la DDCSPP. A noter : pour qu un animateur soit considéré comme diplômé, il doit avoir validé les 3 parties de la formation ET être passé en jury. Aussi vous devez exiger des animateurs qu ils vous fournissent leur diplôme, une copie ou une attestation de réussite. Si pour quelque raison que ce soit l animateur n est pas en mesure de vous fournir son diplôme, vous voudrez bien prendre contact avec la DDCSPP du département où réside l animateur pour vous assurer qu il est bien diplômé. titulaires) Saisie fiche complémentaire TAM : Pour les candidats en stage BAFA Fonction Animateur Diplôme BAFA Qualité Stagiaire (seul les diplômés seront Les stages pratiques des candidats qui n apparaissent pas sur la fiche complémentaire ne peuvent pas être validés. Vous devez prévenir la DDCSPP s il n a pas été rentré sur TAM (oubli, recrutement au dernier moment etc. ). Si les délais nous permettant de modifier la fiche complémentaire de l accueil sont écoulés, une attestation avec en-tête de l organisme spécifiant les nom et prénom du candidat, les dates exactes, le numéro de déclaration de l accueil, si le stage a été effectué en continu ou en discontinu ou mercredis, le nom du directeur et sa signature vous sera demandé. Durée du stage pratique : 14 jours EFFECTIFS. Si le stage est effectué en séjours de vacances, il peut être réalisé sur deux séjours au plus. Si un candidat n est recruté que pour une partie des dates de l accueil déclaré à la DDCSPP, vous voudrez bien préciser ces dates de présence sur la fiche complémentaire ou nous le faire savoir par tout moyen à votre convenance (fax, téléphone, lettre). L application TAM vous permet de déclarer des périodes de présence en discontinu sur un même accueil. La validation des jours doit être précise. EX : si un accueil de loisirs est déclaré du 01/07/14 au 15/07/14, soit 10 jours de fonctionnement et que le candidat n a pas travaillé 2 jours, seuls 8 jours doivent être validés sur la période. : les week-end ainsi que les jours fériés non travaillés ne peuvent être pris en compte dans le nombre de jours à valider, ni les jours d avant et d après séjour (jour de préparation et de bilan). Seuls peuvent être pris en compte des jours effectués dans les dates de la déclaration de l accueil. 15

16 1. Avant le début du stage, Les candidats doivent vous fournir une attestation VALIDÉE de leur stage de formation générale. Pour les candidats effectuant leur stage pratique directement après leur stage de formation générale et qui de ce fait n ont pas reçu leur attestation validée, vous voudrez bien prendre contact avec la DDCSPP du lieu de réalisation du stage de formation générale Il ne peut s écouler plus de 18 mois entre la fin de la session de formation générale et le début du stage pratique La durée totale de la formation ne peut excéder 30 mois 2. au début du stage Les candidats doivent vous fournir un modèle de certificat de stage pratique BAFA qu ils trouveront sur la page d accueil de leur dossier sur internet et doivent remplir la partie qui les concerne (nom, prénom, adresse ). 3. Pendant le stage Pendant le stage, le directeur de l accueil organisera un suivi du stagiaire, matérialisé par des entretiens réguliers. Il est vivement conseillé aux directeurs d utiliser à cette occasion un document de suivi. La forme de ce document est libre. Ces documents peuvent servir à l inspecteur jeunesse et sports lors de ses contrôles. - A la fin de leur stage, vous devez remplir les rubriques «renseignements concernant l accueil collectif de mineurs» et appréciation, en renseignant : - s il s agit un accueil de loisirs, d un accueil de jeunes (14 17 ans), d un séjour de vacances ou d un accueil de scoutisme. - le numéro de déclaration de l accueil (ex : CL000111) et non le numéro de l organisateur (ex : 087ORG0066). Celui-ci ne fonctionne pas sur internet et le candidat ne peut pas rentrer son stage! - l adresse et le lieu du stage, les dates, le nombre de jours. En ce qui concerne l appréciation : nous attirons votre attention sur l importance de cette partie. Cette appréciation doit être claire, motivée et cohérente. Vous ne pouvez pas mettre une croix dans "Vous reconnaît apte à assurer les fonctions d animateur" si l appréciation est ambiguë ou négative. Dès lors que vous reconnaissez apte un candidat, quelle que soit l appréciation, le stage sera considéré par l administration comme validé. Aussi en cas de doutes sur un candidat, prenez contact avec l inspecteur jeunesse et sports de la DDCSPP qui pourra procéder à une inspection pour vous accompagner dans la prise de décision. De même, si vous décidez que le stagiaire n est pas apte à assurer les fonctions d animateurs, vous voudrez bien apporter un soin particulier à la motivation de votre appréciation afin que le jury puisse statuer en toute connaissance de cause. Vous pouvez compléter cette appréciation par un rapport détaillé. 4. A la fin du stage Le directeur signe le certificat et met le tampon de l accueil, puis fait signer le candidat et lui rend son certificat afin que celui-ci le saisisse dans son cursus sur internet afin de le faire valider. 16

17 5. Après le stage Le candidat doit renvoyer le certificat ORIGINAL à la DDCSPP du département où s est déroulé le stage dans les jours qui suivent et en garder une copie. Le stage pratique, d une durée minimum de 14 jours effectifs doit impérativement être effectué avant que le candidat n entre en stage d approfondissement ou de qualification. Nous ne sommes pas en mesure de valider des jours de stage pratique effectués après ce stage d approfondissement ou de qualification. Une attention particulière des candidats et des directeurs sur le nombre de jours effectivement validé est donc nécessaire. Les organismes de formation des stages d approfondissement ou de qualification doivent donc s assurer que les candidats ont fait valider leur stage pratique par la DDCSPP du lieu du stage au moment de l inscription. Si le candidat n est pas en mesure de vous présenter son certificat de stage pratique validé, vous voudrez bien prendre contact avec la DDCSPP du lieu du stage pour vous assurer que le candidat peut s inscrire. Si besoin, n hésitez pas à prendre contact avec votre DDCSPP RAPPEL : Tant qu un candidat n est pas passé en jury, il n est pas DIPLOMÉ 17

18 2. SANTÉ / SUIVI SANITAIRE / PHARMACIE Articles R à R du Code de l action sociale et des familles Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs ADMISSION DES MINEURS EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS : CONDITIONS D ADMISSION - L admission d un mineur en accueil collectif de mineurs est subordonnée à la production de renseignements liés à la santé de l enfant. Doivent être remises sous enveloppe cachetée au responsable de l accueil, les informations relatives : o aux vaccinations obligatoires ou à leur contre-indication éventuelle. Présentent un caractère obligatoire : La vaccination antidiphtérique La vaccination antitétanique La vaccination antipoliomyélitique sauf contre indication médicale reconnue. Ces informations pourront être apportées soit par la copie des pages du carnet de santé de l enfant, relatives aux vaccinations, soit par une copie du carnet de vaccination, soit par une attestation du médecin ; o aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ou tout autre élément d ordre médical considéré par les parents ou le responsable légal du mineur comme susceptibles d avoir des répercussions sur le déroulement du séjour ; o aux pathologies chroniques ou aiguës ou en cours. Les coordonnées du médecin traitant seront fournies. Si un traitement est à prendre durant tout ou partie du séjour l original de l ordonnance du médecin devra être joint et annexé à la fiche sanitaire de liaison. S il s agit d un traitement à ne prendre qu en cas de crise, les conditions et les modalités d utilisation des produits devront être décrites. Les produits, traitements et médicaments seront remis au responsable du séjour dans leur emballage d origine, avec la notice d utilisation. Les nom et prénom du mineur devront être inscrits sur l emballage à un emplacement visible. Les allergies alimentaires et médicamenteuses doivent être signalées - Un certificat médical de non contre-indication est requis lorsque l accueil propose la pratique de la plongée subaquatique, du vol libre et des sports aériens. ACCUEIL DE MINEURS ATTEINTS DE TROUBLES DE LA SANTE OU DE HANDICAPS : Il existe différentes mesures permettant de favoriser l'accès et l inclusion des enfants et des jeunes atteints de troubles de la santé ou de handicaps dans les centres de vacances et de loisirs ordinaires. Cette démarche de mixité des publics répond à une demande des mineurs atteints de troubles de la santé ou handicapés et de leurs familles. Elle permet à tous les participants de faire l'apprentissage de la solidarité dans le respect de la diversité et des différences. Toutefois, selon le type de problèmes il est fortement recommandé, pour favoriser une réelle intégration, de limiter le nombre de mineurs concernés par rapport au nombre total de mineurs accueillis. 18

19 ORGANISATION GENERALE DE L ACCUEIL : Les accueils avec hébergement doivent disposer d un lieu permettant d isoler les malades. Chaque groupe de mineurs quittant le centre est pourvu d une trousse de secours. SUIVI SANITAIRE : Sous l autorité et le contrôle du directeur, une personne de l équipe d encadrement est chargée du suivi sanitaire. Dans les séjours de vacances, la personne en charge du suivi sanitaire est au minimum titulaire de l attestation de formation aux premiers secours (A.F.P.S.) et/ou du PSC 1. Le suivi sanitaire consiste notamment à : o s assurer de la remise pour chaque mineur des renseignements médicaux précités o informer les personnes qui concourent à l accueil de l existence éventuelle d allergies médicamenteuses ou alimentaires ; o identifier les mineurs qui doivent suivre un traitement médical pendant l accueil et s assurer de la prise des médicaments ; o s assurer que les médicaments sont conservés dans un contenant fermé à clef, et éventuellement réfrigéré, sauf lorsque la nature du traitement impose que le médicament soit en permanence à la disposition de l enfant ; o Tenir le registre dans lequel sont précisés les soins donnés aux mineurs et notamment les traitements médicamenteux. Une attention particulière sera apportée à ce registre qui comportera hormis les dates et heures, les noms et prénoms des enfants, les motifs les ayant conduits à être vu dans le cadre du suivi sanitaire, la nature des soins apportés, le cas échéant le nom du médecin consulté sera précisé. Les nom et prénom de la personne assurant le suivi sanitaire seront portés sur les pages relatives à la journée concernée. o Tenir à jour et vérifier les trousses de secours Accompagner la trousse d une fiche listant l ensemble des produits et leur mode d utilisation, les éventuelles allergies, ainsi que les numéros de téléphone des secours possibles. La confidentialité des informations médicales transmises ainsi que de celles contenues dans le registre précité doit être garantie. LA COMMUNICATION L organisateur du centre met à la disposition du directeur et de son équipe (par voie d affiche par exemple) o des moyens de communication permettant d alerter rapidement les secours ; o la liste des personnes et organismes susceptibles d intervenir en cas d urgence. Les personnes organisant l accueil ou leur représentant sont tenues d informer sans délai le préfet du département du lieu d accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques pour la santé physique ou morale des mineurs. Elles informent également sans délai de tout accident ou maladie les représentants légaux du mineur concerné. QUESTIONS PARTICULIERES LA CONTRACEPTION D URGENCE Il est désormais possible pour les mineurs de disposer sans prescription obligatoire d une contraception d urgence. En accueil collectif de mineur, un mineur doit être informé de cette possibilité si sa situation répond à des critères d urgence et de détresse caractérisée. Cette information est donnée par l assistant sanitaire ou le directeur qui proposent systématiquement au mineur d entrer en contact soit avec un médecin, soit avec un pharmacien, soit avec un centre de planification ou d éducation familiale. De même une démarche auprès de l autorité parentale sera proposée au mineur qui peut la refuser. Dans tous les cas, il faut veiller à la mise en œuvre d un accompagnement psychologique du jeune. 19

20 LA SECURITE SOLAIRE Depuis plusieurs années, une prise de conscience du risque solaire s est effectuée. Depuis 1995, l Organisation Mondiale de la Santé recommande d informer la population sur l intensité du rayonnement ultraviolet et les moyens de s en protéger. Des prévisions concernant la météo solaire et sur l indice U.V. sont diffusées quotidiennement par les journaux locaux durant l été. Ces informations peuvent en outre être obtenues par Internet ( ). Rappels Généraux : - Les enfants sont naturellement moins protégés que les adultes. Avant la puberté, leurs moyens de défense cutanés et oculaires ne sont pas entièrement fonctionnels ; - Les coups de soleil durant l enfance augmentent les risques de cancers de la peau ; - Le risque est au moins aussi élevé pour les yeux que pour la peau ; - Les UV ne chauffent pas; n éblouissent pas ; la sensation de chaleur n a donc pas de lien avec le rayonnement subi qui peut être fort par temps nuageux ; - Le rayonnement UV augmente d environ 10 % pour 100 mètres d altitude. Conseils pratiques : - Eviter les expositions entre 12 H et 16 H ; - porter un chapeau, si possible à bords larges et des vêtements légers couvrant tout le corps (pas de torse nu ); - Porter des lunettes de soleil filtrantes et enveloppantes ; - Appliquer une crème solaire haute protection (coefficient 30 minimum, voire 50+ en cas d exposition prolongée ou de peaux particulièrement sensibles). Ne pas oublier de renouveler plusieurs fois l application, particulièrement après les baignades ; - Boire régulièrement. PLAN CANICULE 20

21 Il est consultable sur Internet ou 21

22 TABAC / ALCOOL / DROGUES Les mineurs ne peuvent pas consommer de tabac, d alcool ou de drogues. L équipe d animation doit s astreindre à ne pas fumer en présence des mineurs. Ils peuvent cependant en dehors de l enceinte de l E.R.P. fumer durant leur temps de pause. La consommation d alcool et de drogues pendant les temps de travail doit être proscrite. ABSORPTION DE PLANTES ET BAIES DANGEREUSES : Une surveillance particulière doit être assurée face aux risques liés à l absorption de végétaux non comestibles et particulièrement dangereux. PRESENCE D ANIMAUX La présence d animaux domestiques est strictement interdite dans les cuisines et salles de restaurant (arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social). De manière générale, pour des raisons d hygiène et de sécurité, la présence d animaux en accueils collectifs de mineurs n est pas recommandée. Seuls des motifs pédagogiques pourront faire tolérer l introduction de petits animaux à jour de leur vaccination. En tout état de cause, il conviendra d être attentif aux éventuelles allergies des mineurs accueillis LES TIQUES Les tiques peuvent transmettre des maladies dont certaines sont très graves (maladie de Lyme). Règles à respecter pour se prémunir contre la maladie de Lyme : s assurer de l absence de tiques sur son corps, en cas de morsure retirer la tique, dès l apparition de la moindre rougeur consulter votre médecin. Une information systématique des parents devra alors en être faite. A LA FIN DU SEJOUR : Les documents médicaux (éventuellement fiche sanitaire de liaison) ainsi que les médicaments sont restitués aux parents ou au responsable légal à l issue de l accueil. Ces derniers sont informés de tout événement de santé survenu pendant le séjour. 22

23 PHARMACIE TYPE Matériels : Ciseaux, brucelles, thermomètre médical, attelles, gants à usage unique, tire tique, pince à écharde Éventuellement : petit plateau émaillé, haricot, lampe de poche. Produits : Compresses emballées individuellement (surtout pour les trousses de secours), sparadrap (si possible hypo allergisant), bandes élastiques de différentes tailles, eau oxygénée, antiseptique liquide en récipient unidose non alcoolisé, alcool à 90 (pour le nettoyage des instruments). Éventuellement : gaze à découper, crème contre les brûlures, alcool à 70 (pour les pansements alcoolisés). Les trousses de secours par groupe : Antiseptique liquide en récipients unidose, tire-tique, gants à usage unique, atèle, gaze, ciseaux, pince à écharde, couverture de survie RAPPEL La pharmacie ne doit pas être laissée à portée des enfants et doit être rangée dans une armoire fermée à clef. 23

24 3. HYGIENE ALIMENTAIRE Dispositions réglementaires - Règlement (CE) n 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. - Règlement (CE) n 852/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires. - Règlement (CE) n 853/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d hygiène applicables aux denrées alimentaires d origine animale. - Règlement (CE) n 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères micro biologiques applicables aux denrées alimentaires. - Arrêté interministériel du 29 septembre 1997 fixant les conditions d hygiène applicables dans les établissements de restauration collective - Instruction n JS du 9 juillet 2002 concernant l hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente organisés à l occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs : recommandations aux organisateurs et directeurs de centres de vacances pour l été ; Les instructions qui suivent ne concernent que les séjours de vacances sous tente et/ou itinérants. Les autres accueils demeurent soumis entièrement aux dispositions de l arrêté interministériel du 29 septembre 1997 et les règlements cités en référence. En effet, ce type d accueil présente des caractéristiques différentes des établissements de restauration collective par le fait notamment qu il ne dispose pas de cuisine fixe dans des locaux. Or, l organisation d activités telles que la randonnée, le camping, le pique-nique constitue une pratique de plus en plus fréquemment proposée aux enfants dans le cadre des séjours de vacances et des accueils de loisirs. Il importe cependant de se rapprocher le plus possible de ce texte en appliquant des mesures préventives qui sont, avant tout, destinées à éviter les apports de micro-organismes nuisibles (hygiène des personnels, des denrées, des manipulations, des locaux, du matériel, du transport) et à empêcher la prolifération des bactéries. Les organisateurs et les directeurs de séjours en camp sous tente doivent porter une attention toute particulière à l hygiène des aliments, même s ils ne disposent pas des équipements prévus pour les cuisines en dur. Les recommandations ci-dessous sont développées en ce sens. Elles portent notamment sur : la sensibilisation de l ensemble de ceux qui participent à la confection des repas ; la nécessité du respect de ces normes et recommandations ; les installations nécessaires à la préparation des repas ; l approvisionnement, le transport et l entreposage des denrées alimentaires ; l approvisionnement en eau potable ; le mode de conservation des aliments, et plus particulièrement le respect des températures fixées pour endiguer les toxi-infections alimentaires collectives ; le type de nourriture conseillé en camp sous tente. D une façon générale, le non respect de la réglementation est susceptible de mettre en danger la santé des enfants et d engager la responsabilité civile, voire pénale de ceux qui concourent à leur accueil dans ce cadre. 24

25 Recommandations concernant les conditions d hygiène applicables à la préparation des repas dans des séjours de vacances de mineurs en camp fixe ou en camp itinérant Sensibilisation des personnes qui concourent à la préparation des repas Les articles 27, 28 et 29 de l arrêté interministériel précité prévoient notamment que le responsable du camp doit s assurer que les personnes en charge de la restauration ne constituent pas une source de contamination des denrées. Dans le cadre de ces dispositions, il convient donc de veiller à ce que l ensemble des personnes qui participent à la confection des repas (cuisinier, personnels d animation, mineurs qui participent au séjour) bénéficient d une information détaillée concernant l hygiène de la préparation des repas ainsi qu une sensibilisation à la maîtrise de la chaîne du froid afin de mieux prendre en considération les risques spécifiques liés à la préparation et au service des repas. Bien entendu, des vêtements propres et adaptés à l activité ainsi qu une bonne hygiène corporelle sont impératifs. S agissant des personnels dont la fonction est de concourir à la préparation des repas, l organisateur veillera à l absence de contre indication médicale pour cette activité. Pendant le séjour, en cas de troubles de santé (troubles cutanés, respiratoires, digestifs) présentés par une personne, il conviendra de l écarter de la préparation des repas. Conditions d installation pour la confection des repas Lorsqu un abri en dur existe et qu il offre de meilleures conditions d hygiène et de sécurité que la tente, il doit lui être préféré pour y installer la cuisine. En cas d utilisation d une tente cuisine, celle-ci est de dimension adaptée (hauteur et surface) au nombre de repas à préparer et permet de travailler debout. De préférence, elle est conçue avec une possibilité de fermeture de tous les côtés et exclusivement réservée à la préparation des repas et au stockage des provisions. Choisir un emplacement de la tente «cuisine» qui soit : - éloigné des sources de nuisance (poubelles, sanitaires, poussières ) - à proximité d un point d eau potable, - bénéficiant d un ombrage et distant des autres tentes, Le lieu de cuisine est maintenu rigoureusement propre, rangé et nettoyé après chaque repas. Les glacières, jerricanes sont nettoyées et désinfectées chaque jour. Un rinçage après désinfection est effectué. 1. Matériel de préparation et de service des repas : il est protégé de la poussière et des souillures. Il est, si nécessaire, rincé à l eau potable avant son utilisation. Il est stocké dans des rangements fermés de qualité «alimentaire» bien distincts des produits détergents ou d entretien ainsi que des produits d épicerie ou outils. Prévoir des sacs à pain. 2. Matériels, ustensiles, plans de travail, sols : ils sont lavés, désinfectés et rincés tous les jours. 3. En cas d utilisation d un plan de travail, celui-ci est lisse, stable et aisément lavable (le bois brut est à proscrire) 4. Revêtement de sol type caillebotis, tapis de sol. : il est lavable et il est conseillé de l installer sur une aire plane évitant toute stagnation d eau. 5. Insectes et rongeurs : des dispositions sont prises pour les éloigner. 6. Moyens pour combattre tout départ d incendie (réserve d eau, ou batte à feu, ou sable ) : ils sont disponibles à proximité de chaque zone d utilisation de feux. La présence d un extincteur est conseillée (extincteur à CO2 dans le cas d utilisation de réchauds à gaz). Les matériels de cuisson tels les réchauds à gaz ne sont jamais posés au sol. Le plan de travail les accueillant est stable et éloigné des parois de la tente et de tout matériau inflammable. 25

26 Approvisionnement en eau potable 1. Toute opération liée à l alimentation est réalisée avec de l eau provenant du réseau d adduction publique : lavage des fruits et légumes, des mains et de la vaisselle. Éventuellement l eau du réseau d adduction publique en jerricane ou alimentation par un tuyau (lui même de qualité alimentaire) peut être utilisée. Si l eau du jerricane sert comme boisson, elle est renouvelée au moins 2 fois par jour. 2. Si l eau potable n est pas fournie par une adduction publique, un certificat de potabilité délivré par un laboratoire agréé est sollicité pour pouvoir être présenté. 3. Des bassines spécifiques sont utilisées pour le lavage des légumes, de la vaisselle et du linge. Transport et stockage des denrées alimentaires 1. Il est souhaitable que le contrôle de l approvisionnement des denrées s appuie sur un cahier des charges précisant les critères qualitatifs à respecter. Ainsi, le choix des denrées alimentaires est fait en fonction des conditions d approvisionnement et des possibilités de stockage sur le camp. Il est obligatoire d utiliser des produits stables à température ambiante lorsque le camp ne dispose pas de possibilité de stockage à température dirigée. L achat et le transport des denrées périssables sont effectués dans des conditions garantissant leur conservation. Pour ce faire, le temps de transport est le plus court possible et l usage de conteneurs isothermes (glacières) pour le transport et le stockage des denrées alimentaires non stables à température ambiante avec jeu de plaques eutectiques est nécessaire. Ces conteneurs sont munis d un thermomètre et en état de propreté constante. La T de stockage est adaptée aux aliments à conserver. L autonomie en froid de ce type de matériel est vérifiée avant le séjour et des relevés de température effectués pendant le fonctionnement. Un accès à un congélateur pour recongeler les plaques est assuré. 2. Il convient de veiller au respect des dates limites de consommation indiquées par l étiquetage et au respect des indications de température portées sur les conditionnements des produits congelés, frais et non stabilisés. Le respect de la chaîne du froid est impératif en restauration collective. Les produits altérables sont stockés dans le respect des températures réglementaires de conservation, cf, tableau en fin d annexe. La traçabilité de l ensemble des denrées qui entrent dans la composition des menus quelque soit leur état doit être conservée 6 mois minimum ainsi que les menus. Le stockage des denrées non altérables (épicerie, conserves ) est fait à l abri des souillures et des nuisibles (insectes, rongeurs ). Préparation des repas Les menus devront être adaptés à la précarité des installations. Il est préférable de se limiter à des matières premières peu fragiles ou à des produits stables comme les conserves. Il convient également de proscrire les œufs achetés directement à la ferme et tout produit à base d œuf non cuit. En ce qui concerne le lait, il convient de préférer le lait UHT. Dans l hypothèse d un approvisionnement auprès d une ferme : vérifier la validité de la patente sanitaire de celle ci et faire bouillir le lait et le consommer immédiatement. Les mains sont d une propreté scrupuleuse. Elles doivent être lavées régulièrement surtout après le passage aux sanitaires ou après des manipulations salissantes (épluchage de légumes, manipulation des poubelles). Mettre à disposition des personnes qui manipulent les denrées alimentaires le matériel nécessaire à une bonne hygiène des mains. Le repas est préparé juste avant sa consommation. Après cuisson, les plats sont immédiatement servis et ne doivent jamais être laissés en attente à température ambiante. Ne jamais conserver plus d une heure les plats entre 63 et 10 C. Le plan de travail est toujours propre, dégagé et régulièrement nettoyé notamment après toute opération de lavage/épluchage de légumes. 26

27 Les surgelés sont cuits sans décongélation préalable et consommés dans les plus brefs délais, sauf cas particulier, tel saucisses qui doivent être décongelées avant cuisson. Les steaks hachés ne doivent pas être saignants, la température de cuisson doit être supérieure à 63 C. Les sauces et bouillons ne sont jamais réutilisés. Les éventuels restes de repas sont systématiquement jetés même s ils n ont pas été servis. Toute boîte de conserve ouverte doit être immédiatement servie ou jetée. Seules quelques catégories de produits stables (olives, fruits au sirop par exemple) pourront être conservés pour une utilisation ultérieure sous réserve d un stockage à une température adaptée et dans un récipient autre que la boîte afin de limiter l oxydation de la denrée. Dans tous les cas, il convient de garder un échantillon témoin de chaque repas en le conservant, séparé des autres aliments, sous cellophane ou emboîtage hermétique dans une glacière à + 3 C (100gr de chaque plat sont nécessaires pour une analyse bactériologique complète). ATTENTION : le non respect des températures réglementaires constitue un des principaux facteurs contribuant à la survenue d une toxi-infection alimentaire collective (TIAC). Ceci conduit à recommander pour des camps itinérants sous tente l approvisionnement en denrées alimentaires stables à température ambiante. Dans l hypothèse d utilisation de denrées d origine animale non stabilisées, celles-ci proviennent d un atelier agréé ou dispensé d agrément par les services vétérinaires. Par ailleurs, servir ces produits non stabilisés implique de respecter les températures rappelées par le tableau suivant. Les températures des denrées alimentaires non préemballées doivent être conformes en tous points du produit aux températures définies dans le tableau ci-après : TEMPERATURE MAXIMALE DES DENREES CONGELEES Température de Température de conservation au stade de conservation dans les Nature des denrées l entreposage ou du établissements de remise transport directe ou de restauration collective Glaces, crèmes glacées, - 18 C - 18 C sorbets Viandes hachées, * -18 C préparations de viandes Produits de la pêche congelés * - 18 C Poissons entiers congelés en * - 9 C saumure destinés à la fabrication de conserves Autres aliments congelés - 12 C - 12 C N.B. : la température indiquée est la température maximale de la denrée sans limite inférieure. * les températures du règlement (CE) n 853/2004 s appliquent ici sans possibilité de dérogation. TEMPERATURES MAXIMALES DES DENREES REFRIGEREES Nature des denrées Température de conservation au stade de l entreposage ou du transport Température de conservation dans les établissements de remise directe ou de restauration collective Viandes hachées * + 2 C Abats * + 3 C Préparation de viandes * + 4 C Viandes séparées mécaniquement Viandes de volailles, lapin, rongeurs, gibier d élevage, * + 2 C * + 4 C 27

28 gibier à plumes Viandes d animaux de boucherie, viandes de gibier ongulé * + 7 C pour les carcasses entières + 4 C pour les morceaux de découpe Produits de la pêche * + 2 C Ovoproduits à l exception des produits UHT + 4 C + 4 C Lait cru destiné à la consommation en l état + 4 C + 4 C Lait pasteurisé Température définie sous la Température définie sous la responsabilité du fabricant responsabilité du fabricant Fromages affinés Température définie sous la Température définie sous la responsabilité du fabricant responsabilité du fabricant Autres denrées très Température définie sous la + 4 C périssables responsabilité du fabricant Autres denrées périssables Température définie sous la responsabilité du fabricant + 8 C Repas élaborés à l avance livrés en liaison froide + 3 C + 3 C N.B. La limite inférieure de conservation des denrées réfrigérées doit se situer à la température débutante de congélation propre à chaque catégorie de produits * Les températures du règlement (CE) n 853/2004 s appliquent ici sans possibilité de dérogation Lorsqu une température de conservation inférieure, fixée sous la responsabilité du fabricant ou du conditionneur, est mentionnée sur l étiquetage d une denrée conditionnée, elle prévaut sur celle indiquée ci-dessus. Toutefois, et pour autant que la sécurité alimentaire soit assurée, il est admis de soustraire les denrées alimentaires congelées et surgelées ainsi que les glaces et crèmes glacées aux températures mentionnées dans le tableau : - dans la mesure où la différence de température n excède pas 3 C en surface, lorsque cela s avère nécessaire, pour de brèves périodes, lors du chargement déchargement de ces produits aux interfaces entre l élaboration, le transport, le stockage et l exposition des denrées alimentaires et lors de leur présentation à la vente ; - lors de l exposition des glaces et crèmes glacées pour leur consommation immédiate dans la mesure où leur approvisionnement s effectue en quantités adaptées aux besoins du service. Gestion des déchets Les détritus et ordures ménagères seront collectés dans un récipient équipé d un sac étanche et d un couvercle en un lieu éloigné du lieu de préparation des repas et évacués aussi souvent que possible. Dans l attente de leur évacuation, ils sont stockés hors de portée des animaux et, si possible, dans un lieu ombragé. En cas de suspicion de toxi-infection alimentaire collective 1. Appeler le médecin ou le Service de Secours le plus proche, 2. Conserver les restes de cuisine, et les matières premières correspondantes le cas échéant, ainsi que tous les repas témoins disponibles sur 5 jours dans le cas de camps fixes. 28

29 Prévenir obligatoirement la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. Afin de réduire les risques d intoxication alimentaire, il est nécessaire de rappeler quelques règles d hygiène ou d organisation dans les cuisines et pour le stockage des denrées et des déchets : dans les cuisines, séparation du secteur «propre» (tables de travail, fourneaux, etc) du secteur «sale» (légumerie, plonge, déchets, évier, etc.), une hygiène stricte des locaux, des matériels, des personnes, le stockage des déchets et détritus dans des sacs étanches à usage unique ou dans des récipients également étanches munis d un couvercle rabattable. en dehors des heures de service, les sacs-poubelles seront entreposés dans un local clos et ventilé, à l extérieur des cuisines, le stockage séparé des produits alimentaires et des produits d entretien, la présence de thermomètres dans les appareils de conservation (réfrigérateur, congélateur). Surgelés - Congelés Il existe une différence entre produits surgelés et produits congelés dont il faut tenir compte pour respecter la chaîne du froid des produits alimentaires. les produits surgelés doivent être conservés à une température de 18 C ; les aliments congelés doivent être conservés à une température de 15 C. La décongélation de ces produits doit être faite dans une enceinte réfrigérée à une température comprise entre 0 C et +4 C, Le transport des produits d un lieu de stockage à un autre ne doit pas être fait à une température ambiante supérieure à +3 C, et ne doit durer que quelques instants. Un produit décongelé doit être consommé immédiatement et ne doit jamais être recongelé. Il est interdit de congeler soi-même des aliments sur place (sauf les échantillons témoins le cas échéant). Traçabilité Qu est ce que la traçabilité? La traçabilité est la capacité à retrouver l'origine et le devenir des différents composants d'une denrée alimentaire à toutes les étapes de la fabrication aux moyens d'enregistrements. A quoi sert la traçabilité? La traçabilité vise à garantir : la loyauté des pratiques des professionnels En prévenant les fraudes ou tromperies, les falsifications des denrées alimentaires et toute autre pratique pouvant induire le consommateur en erreur (exemple : dénomination de vente inappropriée) la sécurité sanitaire des aliments En permettant de retrouver et de procéder au retrait d'aliments susceptibles de présenter un risque pour la santé (exemple : retrait des denrées contaminées par la listeria). En résumé, la traçabilité protège les intérêts des consommateurs. Quels sont les aliments concernés? La traçabilité est obligatoire pour tous les aliments, y compris les aliments pour animaux, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Elle concerne les aliments d'origine animale et/ou végétale. Toutes les substances susceptibles d'être incorporées au cours de la fabrication du produit (additifs, épices, arômes, ferments...) doivent être prises en compte. 29

30 Quels sont les professionnels concernés? La traçabilité s'applique à toutes les structures du secteur alimentaire, publiques ou privées, à but lucratif ou non. Exemples : producteurs fermiers, artisans commerçants des métiers de bouche, restauration collective, grandes et moyennes surfaces, associations caritatives... L'exploitant n'est pas tenu d'identifier son client lorsque celui-ci est le "consommateur final". La traçabilité est obligatoire à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Comment faut-il procéder? Les exploitants ont l'entière responsabilité du choix du système de traçabilité, qu'ils déterminent en fonction de leur organisation et de leurs contraintes. Le système de traçabilité doit être conçu de façon à suivre le flux physique de produits par lot de fabrication. Les professionnels doivent : - étiqueter ou identifier les produits mis sur le marché pour faciliter leur repérage non équivoque - être en mesure de fournir aux autorités, les informations suivantes : le nom et l'adresse de leurs fournisseurs et clients la nature des produits et les quantités livrées la date de transaction les numéros de lot. Les documents commerciaux obligatoires (ex : factures) doivent être conservés pour une durée de 5 ans (législation fiscale). Les autres documents de traçabiltié seront détenus d'une façon générale 6 mois au delà de la période de durabilité des denrées. Il n'y a aucun «modèle» imposé mais une obligation de résultat. Quelles sont les obligations des professionnels? L exploitant est juridiquement responsable de la conformité des produits mis sur le marché (article L du Code de la Consommation). C'est lui qui effectue les contrôles de 1 er niveau. Lorsqu'une denrée ne répond pas aux prescriptions réglementaires relatives à la sécurité alimentaire, de façon certaine ou suspectée : tout exploitant du secteur alimentaire doit : engager immédiatement les procédures de retrait du marché informer les autorités compétentes et coopérer avec elles Cette obligation de signalement incombe également à tout intermédiaire qui constate ou suspecte une non conformité. Pour tout renseignement, contacter la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de votre département 30

31 4. TRANSPORTS Le transport d enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l ensemble du réseau routier et autoroutier Le samedi 02 août 2014 de 0 à 24 heures Cette disposition s applique hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes. A pied : Il convient de se déplacer en colonne par un en se tenant sur le bord gauche de la chaussée, sauf circonstances particulières. Si le déplacement ne peut s effectuer dans ces conditions, il doit alors emprunter le côté droit de la chaussée et dans ce cas faire l objet de fractionnement en plusieurs petits groupes distants d au moins 50 mètres. Les animateurs veilleront à se placer un en guide et l autre en serre-file. Éviter autant que possible les déplacements la nuit ou à la tombée de la nuit.dans ces conditions et en cas de mauvaise visibilité, pluie, neige, brouillard, chaque piéton de la colonne de gauche doit porter un brassard réfléchissant au bras gauche. Le guide doit porter un feu blanc et le serre-file un feu rouge orienté vers l arrière. Prévoir et repérer l itinéraire, le communiquer au directeur de la structure s il s agit d un groupe isolé. Connaître les numéros de téléphone utiles ainsi que celui du centre et avoir une trousse de secours. En voiture : Il est interdit : de transporter un enfant de moins de 10 ans à la place avant. de transporter des enfants dans un véhicule de transport de marchandises. de transporter des personnes handicapées, adultes ou enfants, en fauteuil roulant dans un véhicule de transport de marchandises. Le port de la ceinture est obligatoire pour les enfants de tous âges, à l avant et à l arrière. Les rehausseurs adaptés sont obligatoires jusqu à 10 ans. Utilisation des voitures personnelles : Dans le cadre des séjours de vacances et des accueils de loisirs il est préférable d éviter l utilisation des véhicules personnels pour transporter les enfants. Toutefois, en cas de force majeure et de façon tout à fait exceptionnelle, ce cas peut être envisagé avec l accord de l organisateur si le contrat d assurance du conducteur couvre ce type de risques (clause du transporteur bénévole). En car : L organisateur doit nommer un responsable du convoi et un responsable par car. Le taux d encadrement à l intérieur du car doit être le même que celui exigé pour les activités. La liste des passagers doit être établie en trois exemplaires, à répartir entre l organisateur, le responsable du convoi et le centre. L accueil des enfants se fait à l avant et un contrôle est effectué à l aller comme au retour. Un animateur doit être présent auprès de chaque sortie de secours. Le responsable du convoi se doit d imposer des arrêts toutes les deux heures et faire descendre tous les enfants à chaque arrêt. 31

32 Pour les trajets de nuit, une permanence de veille, à tour de rôle, doit être mise en place. Lors des descentes, veiller à ce que les enfants ne passent ni devant, ni à l arrière du car ; ils devront attendre l éloignement du car pour traverser. Le port de la ceinture de sécurité est désormais obligatoire dans les transports en commun (dans les véhicules équipés). Les enfants de moins de dix ans ne peuvent plus compter pour une demi-personne. Vis-à-vis du chauffeur et du véhicule, l organisateur se doit d imposer : l âge : 21 ans minimum, la validité du permis D : transports en commun, La présentation d un diplôme professionnel de conducteur routier ou le justificatif d une expérience professionnelle d au moins un an en qualité de conducteur de véhicule de transport en commun sur ligne régulière pour des trajets dépassant un rayon de 50 Kms autour de la commune d affectation du véhicule. Faute de quoi, s il n y a pas de présentation, le trajet se limitera à un rayon de 50 Kms maximum. L alternance de la conduite et du repos (définie par le règlement C.E.E. du 20 décembre 1985 par les prescriptions du Code du travail et de l arrêté du 26 janvier 1983) L arrêté préfectoral de mise en circulation du véhicule : carte violette précisant notamment le nombre maximal de voyageurs et comportant le cachet du service des mines (preuve d une vérification et d une visite technique effectuée du véhicule) Un symbole conforme à la réglementation internationale remplace l inscription «transport d enfants» et doit figurer bien en évidence à l avant comme à l arrière du véhicule. Les organisateurs peuvent s adresser directement au C.N.T. (Conseil National des Transports) 34 Av Marceau PARIS Tél. : Ils peuvent aussi se rapprocher de l ANATEEP (Association Nationale pour les Transports Educatifs de l Enseignement Public) pour obtenir des conseils. Cette association propose aussi un contrat type entre l organisateur et le transporteur ce qui offre un maximum de garanties de sécurité. ANATEEP : 8 rue Edouard Lockroy PARIS, En mini bus : Dans les véhicules dont le nombre de places assises y compris celle du conducteur n excède pas neuf, tout passager de moins de 18 ans doit être maintenu par une ceinture de sécurité ou par un système homologué de retenue pour enfant, adapté à sa morphologie et à son poids pour les moins de 10 ans. (Code de la Route Art : R412-1) Dans le cas d un «jeune conducteur» vérifier que l assurance n exclut pas ce type de véhicule. Conformément à l obligation générale de sécurité en matière de transport, il convient d envisager la présence d un animateur en plus du chauffeur. En train: Prévoir le trajet à l avance afin de pouvoir réserver les places nécessaires et éviter la dispersion du groupe au moment du départ Scinder le groupe en plusieurs équipes de 10 à 12 enfants, chacune gérée par un animateur référent, Préciser à celui-ci qu il est responsable des enfants et de leurs bagages du départ jusqu à l arrivée Faire surveiller chaque porte de la voiture par un animateur, afin de s assurer qu aucun enfant ne descende du train aux différents arrêts. 32

33 A vélo : Vous devez rigoureusement respecter le Code de la route. Veillez aussi à : constituer des groupes homogènes en tenant compte de l âge, de la résistance et de l endurance des enfants avant d établir l itinéraire, - éviter les routes à grande circulation et les déplacements de nuit, - circuler sur une seule file, encadrée par un responsable en tête et un en serre-file pour une douzaine d enfants, - fractionner le groupe s il est important, - par temps de pluie ou de brouillard mettre l éclairage, porter un brassard ou un baudrier fluorescent - veiller à l entretien du matériel : un éclairage, jaune à l avant et rouge à l arrière est obligatoire, vérifier régulièrement l état des freins et le fonctionnement de l avertisseur sonore - Si le port du casque n est pas obligatoire, il est fortement conseillé. - N oubliez pas d emporter une trousse de secours et une trousse de réparations. 33

34 5. SÉCURITÉ SECURITE DES MINEURS EN HEBERGEMENT Par instruction du 6 mai 2004, Monsieur le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative a souhaité attirer votre attention sur votre responsabilité en matière de sécurité des mineurs durant les séjours que vous organisez, notamment la nuit, sur les risques d'intrusion de personnes extérieures et sur la prévention des sorties non contrôlées durant le sommeil des enfants et des animateurs Dans un souci de prévention, il est conseillé aux directeurs d'ajouter à leur projet pédagogique, une présentation détaillée des moyens mis en œuvre par l'encadrement pour assurer la sécurité des mineurs sur l'ensemble des points évoqués ci-dessus. Les organisateurs et les directeurs de séjours comportant un hébergement, même exceptionnel, sont priés : - de prendre les dispositions nécessaires en fonction des locaux concernés et de leur environnement : enceintes et bâtiments ne fermant pas à clef, locaux partagés avec d'autres résidents, chambres isolées, sanitaires éloignés de la partie "couchage" - de saisir la D.D.C.S.P.P. du département d'accueil de tout élément pouvant poser un problème de sécurité. ABSENCE ANORMALE D UN ENFANT Toute absence anormale d un enfant doit être signalée à la brigade de gendarmerie la plus proche (ou au commissariat de police) ainsi qu à la D.D.C.S.P.P. dans les plus brefs délais. ACCIDENTS Signaler impérativement tout accident grave à la gendarmerie ainsi qu à la D.D.C.S.P.P. du département d accueil qui fournira si nécessaire une déclaration d accident grave à remplir par le directeur et à retourner dans les 48 heures. Par accident grave, il faut entendre les accidents mortels et ceux susceptibles d entraîner une incapacité de longue durée ou une hospitalisation de plusieurs jours. Les cas mettant particulièrement en cause les matériels utilisés (balançoires, engins de plages etc. ) doivent également être signalés. ASSURANCES Les personnes organisant l accueil de mineurs ainsi que celles exploitant les locaux où cet accueil se déroule sont tenues de souscrire un contrat d assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile ainsi que de celle de leurs préposés et des participants aux activités qu elles proposent. Les assurés sont tiers entre eux. Par ailleurs, les organisateurs sont également tenus d informer les responsables légaux des mineurs concernés de leur intérêt à souscrire un contrat d assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquelles ils participent. 34

35 DISPOSITIONS DIVERSES Lits superposés : Ils doivent être conformes aux dispositions du décret n du 25 août Ce décret impose des exigences de sécurité qui concernent les caractéristiques de conception et de construction précises : - présence de quatre barrières de sécurité, - fixation de l échelle d accès au lit supérieur, - fixation du sommier du lit supérieur, - stabilité de l ensemble lits, Le décret exige aussi l apposition des deux mentions suivantes : «conforme aux exigences de sécurité» et «le couchage en hauteur ne convient pas aux enfants de moins de 6 ans». Eclairage des tentes : Seul un courant de 24 volts maximum est autorisé. L éclairage au butane est interdit. Système d alarme : Le directeur du séjour doit connaître parfaitement le fonctionnement du système d alarme et de détection incendie. Exercice d évacuation : A chaque début de séjour le directeur réunira les animateurs et le personnel de service pour présenter le schéma d organisation d une évacuation en cas d incendie (procédure d alerte, rôle et place de chacun). Le directeur du séjour fera effectuer un exercice d alerte avec évacuation des locaux. A cet effet l officier responsable du centre de secours le plus proche sera prévenu afin qu il assiste si possible à cet exercice dont le contenu et les modalités de déroulement seront consignés sur le registre de sécurité. Installations sportives : Fixation au sol impérative des buts de football, handball ainsi que des paniers de basket. Ces installations doivent être prévues pour un usage collectif. Aires de jeu : Un affichage sur ou à proximité de chaque équipement doit informer les utilisateurs et les personnes assurant leur surveillance, de la tranche d âge à laquelle chaque équipement est destiné et comporter les mentions d avertissement relatives aux risques liés à son utilisation. Bacs à sable : l accès des aires de jeux et bacs à sable est interdit aux animaux et le sable doit être changé en tant que besoin et au moins une fois par an, au printemps. Les bacs à sable seront recouverts d une bâche en dehors de leur utilisation. Pataugeoires à l usage des petits : Tolérance pour de petites installations utilisées ponctuellement en cas de grosse chaleur : - hauteur d eau de 30 à 35 cm et volume maximum d 1 m3 - chloration à l eau de javel à 3 mg/l (3/4 de verre à 9 pour 1m3) - vidange et nettoyage après 2 h d utilisation - isoler les abords du sol par une bâche plastique - surveillance constante par l encadrement 35

36 Sécurité des fenêtres et balcons : D après les statistiques sur les accidents une centaine d enfants de moins de 6 ans seraient victimes de défénestration chaque année. Afin de prévenir ce risque, il vous est donc recommandé de vérifier ou d installer des dispositifs de sécurité (entrebâilleurs, ) aux fenêtres accessibles aux jeunes enfants et de sensibiliser les personnels à ce type de risques qui, par ailleurs, ne concerne pas uniquement les moins de 6 ans. Les lignes électriques : Les principales situations à risque concernent les pratiques sportives telles que les activités nautiques, le parapente ou le deltaplane ainsi que les activités de loisirs, telles que les jeux de ballon, de cerfs-volants ou de modèles réduits. Des vents défavorables ou une mauvaise maîtrise technique de l appareil peuvent faire dériver l engin utilisé. Il peut aussi exister un risque de contact ou d arc électrique et donc de danger entre les mâts des bateaux et les lignes électriques lors de certaines activités nautiques. Pour éviter tout risque d accident il faut rester à distance des lignes et suivre quelques mesures de prévention simples : - Consulter les cartes pour connaître les zones à risques, - Vérifier les vents car ils peuvent vous rapprocher de plus en plus de la ligne - Ne jamais tenter de récupérer un objet accroché à une ligne - Ne pas manœuvrer seul sous les lignes. - Il est possible de contacter EDF pour obtenir des informations ou des plaquettes présentant les dangers des lignes électriques. Le jeu du foulard : Le jeu du foulard, le rêve bleu, le rêve indien, le jeu de la tomate, le baiser du dragon autant de noms insolites et évocateurs pour désigner des pratiques de cour d école où en petits groupes et à l abri du regard des adultes, on joue à s évanouir en s étouffant ou en s étranglant pour expérimenter des sensations. Pratiques secrètes et hallucinatoires que des milliers d enfants abordent comme de simples jeux alors que leurs effets peuvent s avérer mortels. Ce jeu d apparence anodine concerne un public d enfants et d adolescents de 4 à 20 ans. Les adolescents qui pratiquent le jeu du foulard, en groupe ou en solitaire et de façon répétitive présentent des signes caractéristiques : des marques sur le cou et des rougeurs au visage, des vertiges et des maux de tête inexpliqués. Un objet fétichisé comme une corde ou une ceinture, un questionnement soudain sur les effets de la strangulation et de l évanouissement sont aussi à considérer comme autant d indices et de symptômes qui doivent alerter l entourage. Depuis octobre 2000, des parents touchés par ce jeu mortel se sont mobilisés et ont créé l Association des Parents d Enfants Accidentés par Strangulation :APEAS.16 rue des Ecoles PARIS Tél :

37 METEO Certains phénomènes météo doivent amener à des précautions et des organisations particulières, notamment en ce qui concerne les descentes de rivières après une période de fortes pluies. En cas d alertes, jaune, orange ou rouge le répondeur de Météo France est accessible 24h/24 par téléphone au Les niveaux vert et jaune n entraînent pas d alerte publique si ce n est par rapport à certaines activités sportives. Les organisateurs et directeurs doivent se tenir informés quotidiennement des risques météo et prendre les précautions décrites dans le tableau ci-dessous : ORANGE VENT VIOLENT ROUGE -limiter les déplacements et se renseigner avant, -ranger les objets exposés au vent, -ne pas intervenir sur les toitures, -prendre garde aux risques de chutes d arbre ou d objets, -rester au centre et éviter les activités extérieures, -si un déplacement est impératif, emprunter les grands axes de circulation, -rester très prudents en toutes circonstances et prendre les mesures qui s imposent face aux conséquences d un vent violent mais en aucun cas n intervenir sur une toiture, FORTES PRECIPITATIONS -se renseigner avant d entreprendre un déplacement de quelque nature qu il soit ; rester vigilant et éviter le réseau routier secondaire ; les conditions de circulation peuvent en effet être rendues très difficiles ; - si le centre se situe dans une zone habituellement inondable, prendre les précautions d usage ; -rester dans les locaux et éviter tout déplacement ; -en aucun cas s engager à pied ou en voiture sur une voie immergée ; -prendre toutes les précautions pour assurer la sécurité des personnes et sauvegarder les biens ; ORAGES -rester prudent, en particulier dans les -être très prudents, en particulier si vous déplacements et activités de loisirs, devez vous déplacer, les conditions de -éviter d utiliser les téléphones et appareils circulation pouvant rapidement devenir électriques ; dangereuses ; -à l approche de l orage s abriter hors des -éviter les activités extérieures de loisirs ; zones boisées ; -s abriter hors des zones boisées et utiliser le local de repli en dur en cas d hébergement sous toiles ; -sur la route s arrêter en sécurité et rester dans le véhicule ; CANICULE -passer au moins 3 h par jour dans un endroit frais, davantage pour les jeunes enfants ; -se rafraîchir, se mouiller le corps plusieurs fois par jour ; -boire fréquemment et abondamment même sans avoir soif ; -éviter de sortir aux heures les plus chaudes -passer au moins 3 h par jour dans un endroit frais, davantage pour les jeunes enfants ; -se rafraîchir, se mouiller le corps plusieurs fois par jour ; -boire fréquemment et abondamment même sans avoir soif ; -éviter de sortir aux heures les plus chaudes 37

38 6. INFORMATIONS CONCERNANT LES ENFANTS EN DANGER Comme l'école, l'accueil de loisirs et les séjours de vacances constituent des lieux d'observation privilégiés pour déceler les situations d'enfants en difficulté. Professionnels ou bénévoles encadrant les enfants doivent être vigilants, attentifs, prudents, mais doivent aussi agir pour répondre aux situations d'enfants repérés comme étant en danger. Comme tout citoyen, ils ont l'obligation de signaler la situation d'un enfant maltraité si sa protection n'est pas assurée par ses parents ou les personnes qui en ont la charge. (art du Code Pénal) Que faire? en présence d'un enfant en danger : en risque ou victime de mauvais traitements avérés ou soupçonnés: - repérer les signes d'alerte: C'est le cumul, la répétition, la durée des signes de souffrance chez l'enfant qui doit alerter (difficultés alimentaires, de comportement, de communication, ) Un enfant difficile a souvent des problèmes personnels. - écouter, comprendre, rassurer l'enfant: S'il est victime de mauvais traitements, recueillir sa parole sans le questionner, lui dire qu'il n'est pas responsable de ce qui lui arrive. S'il demande le secret, lui expliquer l'obligation d'informer les autorités tout en préservant la confidentialité de sa situation. - ne pas rester seul: Même pour des problèmes mineurs, on peut être déstabilisé (inquiet, paralysé, démuni), banaliser ou dramatiser la situation, craindre les suites d'une intervention - évaluer, même dans l'urgence, avec les personnes ressources autour de soi (responsable, médecin, inspecteur Jeunesse et Sports, service social de secteur ) Sauf en cas de danger vital et de violences sexuelles intrafamiliales, et si c'est possible, rencontrer les parents et recueillir leurs explications. - alerter, même dans le doute, car se taire, c'est prendre le risque que la situation se répète, s'aggrave En parler, c'est déjà agir pour rester un adulte bienveillant à l'égard de l'enfant: - il est nécessaire de connaître et de maîtriser sa propre violence, de faire part en réunion de ses difficultés, de demander de l'aide, - d'être vigilant à l'égard de soi-même comme de ses collègues, - maltraiter un enfant, ce n'est pas forcément donner des coups, c'est aussi: négliger, humilier, dévaloriser, l'enfant, le forcer à manger, à faire des activités, lui ordonner des choses impossibles à comprendre ou à faire pour son âge, créer une ambiance de peur en criant et en menaçant sans cesse, instaurer un climat ambigu par un langage et un comportement déplacé - la position d'autorité exercée par l'adulte augmente sa responsabilité, c'est une circonstance aggravante en matière pénale, des sanctions administratives peuvent être prises. 38

39 les atteintes sexuelles sans violence : Le fait par un majeur d exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d un mineur est puni de peines d emprisonnement différentes selon que le mineur a plus ou moins de 15 ans. Ces peines sont alourdies lorsqu elles sont le fait d une personne qui abuse de l autorité que lui confèrent ses fonctions. Un directeur ou un animateur de loisirs ayant une telle relation avec un mineur placé sous son autorité se verrait donc lourdement sanctionné et ce, même si ces relations ont lieu sans violence (le viol étant réprimé par ailleurs). en présence d'un enfant en danger : en risque ou victime de mauvais traitements avérés ou soupçonnés : Qui alerter? Aide Sociale à l enfance, cellule départementale de traitement de l information préoccupante En Corrèze : TULLE ou ou En Creuse : GUERET ou En Haute Vienne : LIMOGES ou Le médecin responsable de la protection maternelle et infantile Corrèze : Creuse : Haute Vienne : Exceptionnellement, lors de situations de danger immédiat où la protection de l enfant ne peut pas être différée, il vous appartient de joindre : Le procureur de la République, au Tribunal de Grande Instance :. à BRIVE à TULLE à GUERET à LIMOGES RAPPEL Si l auteur présumé des mauvais traitements est un membre de l équipe d encadrement, vous avez de plus l obligation de prévenir le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou l Inspecteur Jeunesse et Sports DDCSPP Corrèze: ou DDCSPP Creuse: DDCSPP Haute Vienne : Vous pouvez également contacter le N vert «Allo Enfance Maltraitée» (Service National d Appel Téléphonique pour l Enfance Maltraitée) au

40 7. CAMPING LES SORTIES A PARTIR D UN SEJOUR DE VACANCES L organisation de sorties comprenant des nuits hors de l installation déclarée est placée sous la responsabilité du directeur du séjour qui doit s assurer de la mise en œuvre des mesures suivantes : Vérification de l état du matériel Reconnaissance préalable de l itinéraire et des lieux d étapes pour ce qui concerne notamment l existence d un point d eau potable, d un abri en dur (proche, disponible, non dangereux) en cas de nécessité (intempéries, accident). Respect des taux d encadrement et présence d au moins deux animateurs même si l effectif est réduit. Mise à disposition de l équipe d encadrement de la sortie d une trousse de secours et d un téléphone portable permettant de rester en liaison avec le centre et de prévenir les secours en cas d accident. RAPPEL : REGLES DE CAMPING D une manière générale, et sauf interdiction particulière prise par arrêté préfectoral, le camping est librement pratiqué hors de l emprise des routes et voies publiques avec l accord de celui qui a la jouissance du sol, c'est-à-dire avec l autorisation du propriétaire du terrain privé. Le camping est néanmoins interdit : sur le rivage de la mer dans un rayon de 200 mètres de points d eau captée pour la consommation dans un site classé, inscrit ou protégé et à moins de 500 mètres d un monument historique. l installation des tentes sous les arbres est fortement déconseillée. Il convient lors de toute activité de camping de respecter les dispositions de l instruction JS du 21 juin 2002 relative à l hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente. Lorsque le camping est pratiqué en dehors d un terrain aménagé, il doit néanmoins répondre à des conditions d hygiène et de salubrité adaptées à la durée du campement et permettre l accès à des commodités (douches et WC en équipement fixe ou mobile). FEUX DE CAMP L utilisation du feu peut être réglementée dans certains départements (notamment en période de sécheresse, ou en camp à proximité d un bois). En Corrèze et en Haute-Vienne, elle est interdite à moins de 200 m de bois, forêts, landes ou maquis Dans tous les cas, renseignez vous auprès de la gendarmerie ou auprès de services de Protection Civile, à la Préfecture du département d implantation. 40

41 8. PRATIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES EN ACCUEIL DE MINEURS. L organisation des activités physiques et sportives en ACM a fait l objet d une modification en 2012 afin de mieux tenir compte de l évolution des pratiques et des qualifications de ce champ. Désormais, les situations suivantes sont à prendre en compte : - l activité correspond à une des fiches de l arrêté du 25 avril 2012 (voir cidessous) : la réglementation applicable est celle de la fiche - l activité ne correspond pas à une des fiches de l arrêté, ne représente pas de risque, a une finalité ludique sans objectif d acquisition de niveau, est accessible à l ensemble du groupe est adaptée au public : encadrement par tout membre de l équipe d encadrement - l activité est organisée selon des règles techniques édictées par une fédération sportive : nécessite une qualification sportive particulière Vous trouverez ci-après u n s c h é m a d a i d e à l i d e n t i f i c a t i o n d e l a r é g l e m e n t a t i o n a p p l i c a b l e i s s u d e la circulaire du 30 mai 2012 ainsi que l arrêté du 25 avril 2012 Dès lors que les activités proposées correspondent à une pratique sportive organisée selon les règles techniques fixées par une fédération sportive délégataire ou qu elles présentent des risques particuliers, elles font l objet d une réglementation particulière. 41

42 8.1. Schéma d aide à l identification de la réglementation applicable 42

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44 8.2. Arrêté du 25 avril

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69 8.3. Tests d aisance aquatique 69

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