Notes annexes aux comptes sociaux (extraits)_

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1 Notes annexes aux comptes sociaux (extraits)_ Conformément à l article 16.1 du Code de commerce, la Société a opté pour la tenue de sa comptabilité en euros. Les notes ci-après constituent l annexe au bilan, présenté avant répartition, de l exercice clos le 31 décembre 2000, dont le total s établit à euros et au compte de résultat de l exercice, présenté sous forme de liste. L exercice, sous revue d une durée de douze mois recouvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2000, dégage un bénéfice de euros. L annexe est du modèle simplifié et limitée aux seuls éléments existants et significatifs. Tous les tableaux et notes présentés au titre de cette annexe sont établis en euros. 1 FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE L exercice 2000 a été marqué notamment par : un changement de dénomination sociale et du siège social d Atalec étant devenue Nexans ; une réorganisation de l activité Câble au sein du groupe Alcatel : les activités Câble Énergie et Câble Télécom (hors fibres optiques) exercées par Alcatel Câble France ont été transférées par voie d apport partiel d actif à Nexans France ; les titres de participation des filiales françaises et étrangères exerçant cette même activité, ont été cédés à Nexans Participations, Nexans France et Nexans Participations devenant filiales de Nexans ; une mise en place d une gestion centralisée de la trésorerie (taux et change compris) pour l ensemble des filiales directes et indirectes du Groupe dont Nexans est le holding. 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation ; permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre ; indépendance des exercices ; conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Participations et autres titres La valeur brute est constituée par le coût d achat hors frais accessoires. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d inventaire s avère inférieure à la valeur brute. La valeur d inventaire est appréciée d après la valeur d usage, cette dernière étant déterminée en fonction d une analyse multicritère qui tient compte, notamment, de l actif net réestimé et de la valeur de rendement. Créances Les créances sont enregistrées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée, lorsque le recouvrement d une créance est compromis. Créances et dettes en monnaies étrangères Les ajustements de cours au 31 décembre font l objet, conformément au principe de prudence, d une provision pour risque pour les pertes latentes non couvertes par une garantie ou couverture de change. Disponibilités, emprunts et dettes financières diverses Dans le cadre de la mise en place d une gestion centralisée de la trésorerie au sein du Groupe Nexans : les comptes courants de trésorerie centralisée et de prêts/ emprunts débiteurs, apparaissent en disponibilité ; les comptes courants de trésorerie centralisée et de prêts/ emprunts créditeurs, apparaissent au poste Emprunts et dettes financières diverses. Intégration fiscale La Société a conclu le 12 janvier 1995 une convention d intégration fiscale avec Alcatel, principal actionnaire. Cette convention qui est entrée en vigueur le 1 er janvier 1995, a été signée dans le cadre de l option prise par Alcatel pour le régime de l intégration fiscale tel que défini aux articles 223 et suivants du financiers et juridiques_éléments financiers et juridiques_éléments financiers et juridiques_éléments financiers 67

2 Code général des impôts. Cette option avait été conclue pour la période restant à courir de l option exercée par la Société tête de Groupe, soit jusqu au 31 décembre Cette option a été renouvelée pour une période de cinq ans, la période en cours expirant le 31 décembre La contribution de Nexans à la dette d impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles et de l impôt forfaitaire annuel supportées par Alcatel est égale, au titre de chaque période d imposition, à la cotisation d impôt sur les sociétés dont elle aurait été redevable, si elle avait fait l objet d une imposition séparée. Consolidation La Société est incluse par intégration globale dans la consolidation effectuée par la société Alcatel. Engagements hors bilan Engagements réciproques : achats de devises à terme aux filiales : euros achats de devises à terme aux marchés : euros ventes de devises à terme aux filiales : euros ventes de devises à terme aux marchés : euros La première est une contre-garantie qui porte sur une commande reçue le 14 décembre 2000 dont le montant s élève à dollars américains. La deuxième est une garantie qui porte sur un contrat d un montant de dollars américains. 3 COMMENTAIRES SUR LA FORMATION DU RÉSULTAT Le résultat net provient essentiellement du résultat financier, et notamment des acomptes sur dividendes au titre de l exercice 2000 versés par : Nexans France : euros Nexans Participations : euros Enfin pour le solde, il s agit du placement sur un compte à terme de l augmentation de capital ayant servi au financement de l acquisition des titres de participation de Nexans France et Nexans Participations, soit euros, auxquels il faut ajouter le résultat de change, le résultat financier lié aux opérations de trésorerie centralisée et les charges d exploitation. Engagements donnés La Société a consenti deux types de garantie de société mère couvrant les obligations contractuelles de certaines filiales à la fin de l exercice Éléments financiers et juridiques_éléments financiers et juridiques_éléments financiers et juridiques_éléments 68

3 4 IMMOBILISATIONS en euros Début Réévaluation Acquisition Virement Cession Fin Valeur d exercice apports d exercice d origine FRAIS D ÉTABLISSEMENT DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT AUTRES POSTES D IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Constructions, installations générales, agencements, aménagements Installations techniques, matériel et outillages industriels Installations générales, agencements, aménagements Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES TOTAL GÉNÉRAL financiers et juridiques_éléments financiers et juridiques_éléments financiers et juridiques_éléments financiers 69

4 5 CRÉANCES ET DETTES ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut 1 an au plus Plus de 1 an en euros Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État, autres collectivités : impôt sur les bénéfices État, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée État, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés État, autres collectivités : créances diverses Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d avance TOTAL GÉNÉRAL Montant des prêts accordés en cours d exercice Montant des remboursements obtenus en cours d exercice Prêts et avances consentis aux associés Éléments financiers et juridiques_éléments financiers et juridiques_éléments financiers et juridiques_éléments 70

5 ÉTAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus Plus de 1 an, Plus de 5 ans en euros moins de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes à 1 an maximum à l origine Emprunts et dettes à plus de 1 an à l origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État : impôt sur les bénéfices État : taxe sur la valeur ajoutée État : obligations cautionnées État : autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d avance TOTAL GÉNÉRAL Emprunts souscrits en cours d exercice Emprunts remboursés en cours d exercice Emprunts, dettes contractés auprès d associés 6 ÉLÉMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DE BILAN Entreprises Participations Dettes, créances en euros liées en effets communs ACTIF IMMOBILISÉ Participations ACTIF CIRCULANT Autres créances Disponibilités DETTES Emprunts et dettes financières divers Autres dettes financiers et juridiques_éléments financiers et juridiques_éléments financiers et juridiques_éléments financiers 71

6 7 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES en euros Situation à l ouverture de l exercice Solde Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs Variations en cours d exercice En moins En plus Variation du capital Variation des primes liées au capital Variation des réserves 18 Autres variations SOLDE Situation à la clôture de l exercice Solde Capitaux propres avant répartition RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES en euros Date d arrêté 31/12/ /12/ /12/ /12/ /12/1996 Durée de l exercice (mois) CAPITAL EN FIN D EXERCICE Capital social Nombre d actions ordinaires Nombre maximum d actions à créer OPÉRATIONS ET RÉSULTATS Résultat avant impôt, participation, dotation amortissements et provisions Impôt sur les bénéfices (53) (225) (1 584) (346) Résultat net (53) (225) (1 584) (346) RÉSULTAT PAR ACTION Résultat après impôt, participation, avant dotation amortissements, provisions 1 (0) (0) (1) (0) Résultat après impôt, participation, dotation amortissements et provisions 1 (0) (0) (1) (0) PERSONNEL Sommes versées en avantages sociaux Éléments financiers et juridiques_éléments financiers et juridiques_éléments financiers et juridiques_éléments 72

7 9 LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS Dénomination Capital/ Quote-part Valeurs brutes Prêts Chiffres Siège social capitaux détenue/ titres/valeurs avance/ d affaires/ propres dividendes, nette titres cautions résultats encaissements FILIALES (plus de 50 %) NEXANS FRANCE ,99 % NEXANS PARTICIPATIONS ,99 % PARTICIPATIONS (10 % à 50 %) AUTRES TITRES financiers et juridiques_éléments financiers et juridiques_éléments financiers et juridiques_éléments financiers 73

8 Rapport général des Commissaires aux Comptes_ sur les comptes annuels audités au 31 décembre 2000 Messieurs les Actionnaires de la Société Nexans (anciennement Atalec), En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2000, sur : le contrôle des comptes annuels de la Société Nexans établis en euros, tels qu ils sont joints au présent rapport*; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. 1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels, établis conformément aux principes comptables généralement admis en France, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. 2. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 15 mars 2001 Les Commissaires aux Comptes BARBIER FRINAULT & AUTRES ARTHUR ANDERSEN Alain Gouverneyre ERNST & YOUNG AUDIT Jean-Claude Lomberget * Voir pages 65 à 73 du présent rapport. Éléments financiers et juridiques_éléments financiers et juridiques_éléments financiers et juridiques_éléments 74

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