FORMATION UNIVERSITAIRE

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1 Rémi Bachand Professeur de droit international Membre du Centre d études sur le droit international et la mondialisation Département des sciences juridiques Université du Québec à Montréal FORMATION UNIVERSITAIRE : Doctorat en droit international et européen (LL.D.) : Université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Titre de la thèse : «Les contraintes juridiques et extra-juridiques de l interprétation juridictionnelle des traités de droit international : l exemple du droit international économique» : : Maîtrise en droit international (L.L.M.): Université du Québec à Montréal. Mémoire: Droit de l investissement en Amérique: débats et enjeux Nord-Sud : Baccalauréat en science politique: Université du Québec à Montréal. Concentration: Relations internationales. Intérêts: Économie politique, relations Nord-Sud, Amérique latine. AUTRES FORMATIONS 2004 : Auditeur à l Académie de droit international, La Haye : Participation au séminaire Interamérica: Le MERCOSUR: aspects juridiques, fiscaux, logistiques, commerciaux et organisationnels: Pontificia Universidade Catholica do Rio Grande do Sul (Brésil). EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Professeur de droit international, Université du Québec à Montréal : Chercheur invité, Universidad de los Andes, Bogota, Colombie : Professeur invité, Institut des Hautes études internationales, Université Paris II : Visiting Researcher, European Law Research Center, Harvard Law School.

2 : Chargé de cours, Université du Québec à Montréal : Enseignant/coordonnateur, Université de Sherbrooke. Depuis 2002 : Consultant en droit international. Agence de la Francophonie : expert invité, atelier sur le cadre de l investissement pour la promotion du développement en Afrique de l Ouest, Lomé, Togo (2006). Centre international des droits de la personne et du développement démocratique : rédaction d un rapport sur les liens entre les droits humains et l investissement international (2003). Condition féminine Canada (sous-contractant sous la direction de la professeure Lucie Lamarche) : rédaction de rapport sur les impacts potentiels des accords de commerce sur les mesures d équité en emploi (2002). Conseil du statut de la femme (sous-contractant sous la direction de la professeure Lucie Lamarche) : rédaction de rapport sur les impacts potentiels des accords de commerce sur la main d œuvre féminine (2002) : Assistant, Université du Québec à Montréal : Cours de maîtrise Fondements du droit international Professionnel de recherche au Centre d études sur le droit international et la mondialisation, Université du Québec à Montréal Professionnel de recherche au Groupe de recherche sur l intégration continentale. BOURSES, PRIX, DISTINCTIONS ET SUBVENTIONS : Subvention Programme établissement de nouveaux professeurs-chercheurs du FQRSC ( $) pour le projet : «Arbitrage international et gouvernance globale : l exemple de l Argentine» : Bourse de post-doctorat du Conseil des recherches en sciences humaines ( $) : Bourse de post-doctorat du Fonds québécois pour la recherche sur la culture et la société ( $) (proposée, refusée par le candidat) : Bourse de doctorat du Conseil des recherches en sciences humaines ( $).

3 : Bourse de doctorat Fonds québécois pour la recherche sur la culture et la société ( $). PUBLICATIONS Directions d ouvrages : Laperrière, M.N., Bachand, R., Lemay, V. (dir.), «L'hégémonie dans la société internationale: un regard néo-gramscien» (hors-série) Revue québécoise de droit international. Bachand, R. (dir.), «L intersectionnalité : dominations, exploitations, résistances et émancipation» (2014) 33 :1 Politique et sociétés. Bachand, R., (dir.) Théories critiques et droit international, Bruxelles, Bruylant, Picard, M.H., et R. Bachand (dir.), «À quoi sert le droit international?» (2011) 24 :1 Revue québécoise de droit international. Bachand, R., et T. Lapointe (dir.), «Le décloisonnement du droit international et des relations internationales : l apport des approches critiques» (2008) 39 Études internationales. Publications : «Le droit international et l idéologie droits-de-l hommiste au fondement du l hégémonie occidentale» (2014) (hors-série) Revue québécoise de droit international 69. «Les Third World Approaches to International Law : Perspectives pour une approche subalterniste du droit international», Toufayan, Marc, Emmanuelle Tourme-Jouannet et Hélène Ruiz Fabri, Droit international et nouvelles approches sur le Tiers-monde : entre répétition et renouveau, Paris, Société de législation comparée, 2013, 395. «Les apports de la théorie féministe du positionnement dans une théorie (critique) du droit (international)», dans Azzaria, G. (dir), Les cadres théoriques et le droit : Actes de la 2 e Journée d études sur la méthode et l épistémologie juridiques, Cowansville, 2013, 137. «La souveraineté de l État et les préjugés disciplinaires de la communauté des internationalistes : l exemple des affaires argentines», dans Société française pour le droit international, L État dans la mondialisation (colloque de Nancy), Paris, Pedone, 2013, 241. «Pour une théorie critique du droit international», dans Bachand, R., (dir.), Théories critiques et droit international, Bruxelles, Bruylant, 2013, 115 «Indétermination du droit, légitimité des institutions et droit international de l investissement», dans Arès, M. et É. Boulanger, L investissement et la nouvelle économie

4 mondiale : trajectoires nationales, réseaux mondiaux et normes internationales, Bruxelles, Bruylant, 2012, 83. Bachand, R. et M. Idir, «Décoloniser les esprits en droit international : La responsabilité de protéger et l alliance entre naïfs de service et rhétoriciens de l impérialisme» (2012) 72 Mouvements 89. «Les nouvelles formes de colonialisme dans le monde : que faire du concept d État fragile en droit international?», (2012) 28 Civitas Europa 143. «Les quatre strates du droit international analysées du point de vue des subalternes» (2011) 24 :1 Revue québécoise de droit international 1. Bachand R., et C. Bouvier, «Critique du formalisme et préjugés disciplinaires : La conception de l État dans les sentences argentines» (2011) 20 L Observateur des Nations Unies 159. «La propriété et le droit international : La politique de l interprétation et l interprétation de la politique» dans Boucher M-P. (dir.), La propriété et ses multiples, Montréal, Nota Bene, coll. Société, 2011, 251. «Non-state actors in North American legal scholarship : four lessons for the progressive and critical international lawyer» dans D Aspremont, J., Participants in the International Legal System : Multiple Perspectives on the Non-State Actors in International Law, New York, Routledge, Bachand. R. et T. Lapointe, «Beyond Presentism: Rethinking the Enduring Co-Constitutive Relationships between International Law and International Relations» (2010) 4 International Political Sociology 271. «La théorie politique de l État en droit international : Considérations historique à partir de l étude de Grotius» (2010) 2 Selected Proceedings of the European Society of International Law, 143. «Les affaires arbitrales internationales contre l Argentine : Enjeux pour la gouvernance globale», (2010) 102 Revue générale de droit international public 281. «La critique en droit international : Réflexions autour des livres de Koskenniemi, Anghie et Miéville», (2006) 19 Revue québécoise de droit international 1. «L interprétation juridictionnelle chez les internationalistes du XXe siècle» (2006) 39 Revue belge de droit international 173. «L indétermination et l interprétation chez les positivistes analytiques : un échange avec Austin, Kelsen, Hart et Dworkin» (2005) 37 : 1 Revue de droit d Ottawa 3.

5 «Central America Dominican Republic - United States Free Trade Agreement» dans Leonard, T. (dir.), Encyclopedia of the Developing World, New York, Routledge, 2005, «Privatisation des soins de santé en Afrique : Une solution miracle au bénéfice (et au détriment) de qui?» (2004) 38 : 1 Revue canadienne d études africaines, 1. R. Bachand, M. Gallié et S. Rousseau, «Droit de l investissement et droits humains dans les Amériques» (2003) 49 Annuaire français de droit international, 575. L. Lamarche et R. Bachand, La protection et la promotion des droits des travailleuses québécoises à l heure de la prolifération des accords de commerce : le besoin de clarifier les causes des menaces potentielles afin d orienter l action, Conseil du statut de la femme, Québec, 2003, 45 p. R. Bachand et S. Rousseau, L investissement international et les droits humains : enjeux politiques et juridiques, Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, juin «Les investissements : le conflit Nord-Sud» dans C. Deblock (dir.), L Organisation mondiale du commerce : Où s en va la mondialisation?, Montréal, Fidès, 2002, 151. «Le droit de l investissement» dans S. Turcotte (dir.), L intégration des Amériques: Pleins feux sur la ZLÉA, ses acteurs, ses enjeux, Montréal, Fidès, 2001, 149. Collaboration : L. Lamarche, (avec la coll. de R. Bachand, A. Arnaud et R. Chagnon), Sauvegarder les mesures d équité en emploi au Canada à l heure de la prolifération des accords de commerce, Condition féminine Canada, Cahiers de recherche et articles avec comité de révision : L interprétation en droit international : une analyse par les contraintes, Société européenne de droit international, 2007, en ligne : Interprétation et légitimité : les tribunaux arbitraux formés en vertu du chapitre 11 de l ALÉNA ont-il peur de la contestation aux États-Unis?, GRIC, Cahier de recherche 06-06, avril 2006, 28 p. Les marchés publics et la ZLÉA : enjeux et perspectives, GRIC, janvier 2003, en ligne : 51 p. Décentralisation et soins de santé en Afrique : étude de cas, Ouganda et Tanzanie, Cédim, 2002, en ligne: 20 p.

6 Les sources systémiques des violations du droit à la santé en Afrique, Cédim, 2002, en ligne: 18 p. R. Bachand et L. Lamarche, Le droit à la santé et la lutte contre la pauvreté en Afrique, Cédim, 2002, en ligne: 18 p. R. Bachand et A. Veilleux, Droits et devoirs des investisseurs: Existe-t-il un espace juridique transnational?, GRIC, Volume 1, no 13, décembre 2001, 44 p. Les poursuites intentées en vertu du chapitre 11 de l ALÉNA: Quelles leçons en tirer, GRIC, cahier de recherche 00-13, Montréal, septembre 2000; mise à jour: octobre 2001, vol 1, no 11, 53 p. Les mécanismes de règlement des différends relatifs aux investissements, L ALÉNA comme modèle?, GRIC, cahier de recherche 00-03, Montréal, février 2000, 44 p. Chroniques, notes, études et recension : «Introduction» dans : Bachand, R. (dir.), «L intersectionnalité : dominations, exploitations, résistances et émancipation» (2014) 33 :1 Politique et sociétés 3. «Présentation» dans David Kennedy, Nouvelles approches de droit international, Paris, Pedone, 2009, 9. Lapointe, T., et R. Bachand, «Introduction» (2008) 39 Études internationales 5. «Nathaniel Berman, Passion et ambivalences. Le colonialisme, le nationalisme et le droit international», (2008) 21 R.Q.D.I CMS contre Argentine : Premières réflexions sur une sentence arbitrale qui deviendra célèbre, GRIC, Note de recherche 05-05, juillet 2005, 17 p.. Les poursuites CIRDI contre l Argentine : Quand la gestion publique se heurte aux droits des investisseurs étrangers, GRIC, Note de recherche 05-04, juillet 2005, 15 p.. La nouvelle donne en matière d accords sur l investissement pour les Etats-Unis : entre les vœux et la réalité, Observatoire des Amériques, Chronique 04-11, mars 2004, 6 p. La Conférence de Cancun : échec conjoncturel ou misère du système commercial international?, Observatoire des Amériques, Chronique 03-14, septembre 2003, 8 p. Le Canada et les accords sur les investissements dans les Amériques en 2002, Observatoire des Amériques, janvier 2003, 6 p.

7 «S.D. Myers : Quelle est la place de l environnement dans l ALÉNA?» (2003) 16 : 1 Le Bouquet écologique, 4. S.D. Myers et les leçons du droit international, Observatoire des Amériques, octobre 2002, 3 p. Le droit des télécommunications à l OMC, GRIC, note de recherche 02-02, juin 2002, 14 p. + annexes. ALÉNA et suprématie du droit commercial : Quel statut pour les traités en matière de droit de l environnement?, Cédim, A. Veilleux et R. Bachand, Droits et devoirs des investisseurs : deux poids, deux mesures, GRIC, note 01-10, 2001, 16 p. ZLÉA et investissements : Débats et négociations, GRIC, notes, octobre 2001, 7 p. Étude comparative des accords et traités d investissement dans les Amériques : existe t-il une alternative au modèle ALÉNA?, GRIC, notes et études 01-2, 2001, 8 p. Que penser de la poursuite de S.D. Myers contre le Canada, GRIC, notes et études , 2000, 10 p. ALÉNA et suprématie du droit commercial : Quel statut pour les traités en matière de droit de l environnement?, Cédim, 2001, en ligne : Travaux non publiés Le chapitre 11 de l ALÉNA : Problèmes de fond et de juridiction, Mémoire présenté pour le Réseau québécois sur l intégration continentale au Sous-Comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux, Ottawa, 16 février Les dangers pour le Québec d un accord sur les investissements dans la ZLÉA copié sur le chapitre 11 de l ALÉNA, Mémoire présenté à la Commission sur les institutions de l Assemblée nationale, le 13 octobre PRINCIPALES COMMUNICATIONS (DEPUIS 2005) Le droit international et l impérialisme, colloque international «Penser l émancipation», Université Paris Ouest-Nanterre, 20 février Surproduction, suraccumulation du capital, impérialisme et droit international, colloque Droit international, empire et marché, Université Paris 1, 28 septembre 2013.

8 Le Droit international et la légitimation de la violence impérialiste, colloque «Droit et Limites», Science po. Paris, 23 mai 2013, Coercition et consentement : l idéologie droits-de-l hommiste au service de l hégémonie, colloque «Actualité interdisciplinaire de Gramsci», Université du Québec à Montréal, 9 mai La souveraineté de l État et les préjugés disciplinaires de la communauté des internationalistes : l exemple des affaires argentines, colloque annuel de la Société française de droit international, Université de Lorraine, 1 er juin Les apports de la théorie féministe du positionnement dans une théorie (critique) du droit (international), colloque sur la méthodologie et l épistémologie juridiques, Université Laval (Québec), 4 mai Les Third world approaches to international law : Perspectives pour une approche subalterniste du droit international, colloque Des analyses Tiers-mondistes aux Postcolonial Studies - théories critiques du pouvoir et revendications politiques, UQAM, 2 septembre Les nouvelles formes de colonialisme dans le monde : Que faire du concept d État faible en droit international?, colloque les États fragiles et le droit international, Université Nancy II, 27 mai À quoi sert le droit international? Les quatre strates du droit international analysées du point de vue des subalternes, Université libre de Bruxelles, 25 mai Les fondements d une théorie critique en droit international, Colloque L état des théories critiques dans le monde francophones. Trajectoires comparées : Relations internationales et droit international, UQAM, 19 mai Les préjugés institutionnels des juristes internationalistes, Groupe de recherche sur les imaginaires politiques en Amériques latine, UQAM, 27 avril Indétermination du droit, légitimité des institutions internationales et droit international de l investissement, Groupe de recherche sur l intégration continentale, UQAM, 26 novembre Critical Approaches and the Third World : Towards a Global and Radical Critique of International Law, Université McGill, 24 mars Marxisme et droit international : critiques, défis et perspectives, Université d Ottawa, 22 mars 2010.

9 Deux poids, deux mesures: les tribunaux arbitraux et les États-Unis?, Groupe de recherche sur l intégration continentale, UQAM, 17 mars Critical Approaches and the Third World, rapport présenté dans le cadre du colloque «Evaluating Critical Approaches to International Law», Paris, Université Paris 1, 12 décembre La «conception de l État» chez Grotius et les pré-grotiens, Société européenne de droit international, Heidelberg, 5 septembre La réification de la volonté de l État en droit international, ACFAS, Trois-Rivières, 8 mai Les limites de pacta sunt servanda : la détermination de l interprétation d autorité en droit international : Conseil canadien de droit international, Ottawa, 28 octobre L interprétation en droit international : une analyse par les contraintes, Société européenne de droit international, Paris, 19 mai Enjeux des accords internationaux d investissement dans un contexte régional : de la mobilisation de l investissement à la gestion du contentieux, Atelier sur le cadre de l investissement pour la promotion du développement en Afrique de l Ouest, Lomé, Togo, 16 mai L OMC comme constitution d un droit mondialisé? Analyse à partir d une analyse matérialiste de Philip Allott, Séminaire The Law of the WTO : Toward a Global Constitution for a Globalized Legal System, organisé par le Centre d études sur le droit international et la mondialisation, Université du Québec à Montréal, 13 mai Français: Langue maternelle. Anglais: Très bien. Espagnol: Très bien. Portugais : Bien. LANGUES