Aéropôle. du contrat de délégation. signature. de service public. dossier de presse 20 décembre 2011

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1 signature du contrat de délégation de service public dossier de presse 20 décembre 2011 Contacts presse Communication CCI 54 - Eric TAVERNE Francine JOLY - Tél. : Grand Nancy Agnès BARANGER- Tél. :

2 Sommaire Historique de la procédure 3 La délégation de service public 4 L offre de la CCI de Meurthe-et-Moselle 5 Une triple ambition La création d une SASU La stratégie de développement Les engagements 9 Le maintien des services Les engagements financiers La gouvernance

3 Historique de la procédure 15 avril 2011 Le Conseil de Communauté décide à l unanimité de recourir à une délégation de service public pour l exploitation de l aérodrome de Nancy Essey à Tomblaine pour une durée de 25 ans. 10 juin 2011 Appel public à concurrence au Journal Officiel de l Union Européenne, au Bulletin Officiel d Annonces des Marchés Publics et à la Revue Air et Cosmos. Une offre est déposée par la CCIT de Meurthe-et-Moselle. 7 septembre - 14 octobre 2011 Réunions de la commission de délégation de service public portant ouverture des candidatures et des offres puis proposant d engager les négociations. 16 décembre 2011 L assemblée délibérante du Grand Nancy a approuvé, lors du Conseil de Communauté, l attribution du contrat de délégation de service public (DSP) d exploitation, de développement et de valorisation de l aéroport Nancy-Essey à Tomblaine à la CCI de Meurthe-et-Moselle. 20 décembre 2011 Signature du contrat de délégation de service public. 3

4 La délégation de service public Elle comporte 2 volets : l exploitation, la promotion, le renforcement et le développement du service aéronautique et incluant le renouvellement et l entretien de l ensemble des biens du périmètre dit «réservé» l exploitation et le développement de l aéropôle avec la valorisation économique de la zone aéronautique dite «non réservée» ainsi que le secteur dit «du 7 ème RHC» pour une durée de 25 ans, à compter du 1 er janvier

5 L offre de la CCI de Meurthe-et-Moselle Partenaire historique de l aéroport, membre du syndicat mixte jusqu en mai 2010, la CCI 54 a été désignée comme référent par les autres chambres territoriales pour coordonner, au niveau régional, les questions liées à la gestion des aéroports lorrains. Estimant avoir les compétences et le savoir-faire pour assurer une gestion efficace et prospective de ces infrastructures, elle a donc naturellement répondu à la procédure de délégation de service public. Une triple ambition Une ambition économique : assurer l aménagement et le développement équilibré de cet équipement d agglomération tant sur le plan financier qu urbanistique en attirant de nouvelles activités économiques, en proposant à l aviation d affaires un service efficient, en renforçant le rayonnement de Nancy... Une ambition médicale : permettre le maintien du service public d évacuation et de transfert d organes. Une ambition sociétale : conforter une offre d aviation de loisirs (clubs, associations...), développer une offre de formation, renforcer un pôle ludique... Les pistes de développement identifiées de l activité aéronautique sont l aviation d affaires-avion taxi, le travail aérien, la formation, l aviation légère et sportive (ULM), l évacuation sanitaire et le transfert d organes, le micro fret. 5

6 La Création d une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Lors de son Assemblée générale du 19 décembre 2011, la CCI a validé la création d une structure dédiée exclusivement à l exploitation et au développement de l aéropôle, dont la raison sociale est «Grand Nancy». Il s agit d une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au Capital de libérés par moitié lors de la constitution, le solde étant libéré au fur et à mesure des besoins en fonds de roulement. Actionnariat La CCI dans un premier temps. Le capital reste ouvert à des personnes publiques et privées intéressées à partager la gestion de l aéroport avec la CCI qui entend toutefois rester majoritaire sur toute la durée du contrat. Gouvernance La CCI assure la présidence et la direction générale de la SASU en sa qualité d associé unique. En cas de cession d une minorité du capital, elle demeurera majoritaire au conseil d administration. Financement Par le capital, les compte-courants de l associé et emprunts, la CCI et d autres collectivités publiques étant susceptibles de se porter garantes des emprunts. 6

7 La stratégie de développement La réorganisation en pôles de compétences géographiques avec une optimisation des bâtiments existants et la possibilité d installation de nouvelles activités. Des projets de développement sur les deux volets : service d exploitation aéronautique et service de développement de l aéropôle. Un programme d investissements courants et d investissements lourds prioritaires sur les cinq premières années. Une croissance de l activité de 5 % par an. Une structuration budgétaire et un plan d affaires sur la durée de la DSP. Les pôles suivants sont envisagés : un pôle de plaisance accueillant les associations et mono-propriétaires pour leurs activités de loisirs. un pôle formation regroupant les structures de formation aéronautiques. La CCIT 54 propose également d y développer de nouvelles formations auprès des ressortissants de la CCIT 54 et des collectivités locales, et d y créer à terme une pépinière pour les entreprises n utilisant que des bureaux. un pôle business affaires en accès direct aux pistes pour les entreprises utilisatrices de l aéroport. un pôle ludique pour développer des activités grand public, lieu de détente des entreprises et comités d entreprise avec un projet d amélioration valorisation du karting qui devra intégrer diverses mesures permettant d éviter les nuisances sonores. Ces propositions seront débattues à l occasion du comité d orientation pour la programmation pluriannuelle des opérations. 7

8 Ces développements seront accompagnés d un programme de travaux permettant l optimisation des bâtiments existants et l installation d activités nouvelles. Sont notamment ciblés comme prioritaires : l étude préalable à l extension de la piste (de 1400 mètres à 1650 mètres) en 2012 et les travaux de réalisation en 2013 une seconde station d avitaillement sur le secteur OPEX en 2012 le doublement du taxiway permettant d accéder à la zone OPEX (en 2013) L ensemble de ces travaux représente un programme prévisionnel de 5 millions d euros maximum sur 5 ans. 8

9 Les engagements Le maintien de services Maintien de l ensemble des services actuels : continuité à 24h/24 et 365 jours par an, service météo, service assistance (AFIS), avitaillement Reprise du personnel et du maintien du niveau de l emploi pendant au moins deux ans, avec en complément, la création d un bureau de développement intégrant le recrutement d un Directeur de développement Renforcement de l activité prioritairement sur les axes de développement inscrits dans l étude prospective : aviation d affaires, travail aérien, formation, aviation légère et sportive Réalisation d un programme d investissements courants, rénovations, création de bâtiments infrastructures légères pour un montant de 2 millions d euros entre 2012 et 2015 Les engagements financiers Le Grand Nancy apporte euros, correspondant à une contribution annuelle forfaitaire de base à laquelle s ajoute une contribution complémentaire forfaitaire correspondant à la prise en charge progressive d investissements lourds. En complément, sont prévues une remise annuelle liée à la progression des recettes ainsi qu une redevance domaniale à la charge du délagataire. 9

10 La gouvernance Outre un suivi régulier de l activité au travers un état trimestriel, il est prévu : la tenue de réunions techniques semestrielles organisées par le délégataire la mise en place d un comité d orientation chargé d observer les développements et d émettre tous avis et propositions utiles Présidé par le Président du Grand Nancy, ce comité sera constitué à parité entre les représentants du Grand Nancy et les communes du territoire à enjeux des Plaines Rive Droite à savoir : > 9 représentants des communes Art-Sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Nancy, Pulnoy, Saint Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine > et 9 élus communautaires en plus de Monsieur le Président Enfin, deux représentant du Grand Nancy seront associés au conseil d administration de la société GRAND NANCY AEROPOLE. 10

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