Assurance Maladie. Le développement de la Chirurgie ambulatoire par la MSAP et les incitations tarifaires

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1 Assurance Maladie Le développement de la Chirurgie ambulatoire par la MSAP et les incitations tarifaires

2 1. LA MSAP Principe Les textes Les gestes retenus Bilan MSAP LES MESURES TARIFAIRES INCITATIVES

3 1- MSAP : Mise Sous Accord Préalable des établissements de santé pour la chirurgie ambulatoire

4 LA MSAP : Principe Sélection des établissements de santé en retard en matière de développement de la chirurgie ambulatoire Demande d avis du service médical si hospitalisation complète pour des actes qui peuvent être réalisés en ambulatoire

5 LA MSAP : Les textes Origine : La loi de finances de la Sécurité sociale de 2008 L du code de la sécurité sociale: "sur proposition du directeur de l'organisme local d'assurance maladie, le directeur général de l'agence régionale de santé, après mise en oeuvre d'une procédure contradictoire, peut décider de subordonner à l'accord préalable du service du contrôle médical de l'organisme local d'assurance maladie, pour une durée ne pouvant excéder six mois, la prise en charge par l'assurance maladie de prestations d'hospitalisation mentionnées au 1 de l'article L du présent code. "

6 Les gestes retenus au plan national

7 Les gestes retenus en Midi Pyrénées

8 Impact de la MSAP sur les établissements Bilan 2011 Forte progression des établissements retenus La MSAP est un levier fort dans le développement de la chirurgie ambulatoire

9 Le questionnaire médico administratif Ce document est à remplir conjointement par le chirurgien et l anesthésiste lorsqu un acte ciblé implique une hospitalisation avec au moins une nuit. Le praticien sollicite l avis du Service Médical par téléphone pour obtenir une réponse immédiate ou différée de 24 heures maximum pour le régime général.

10 Le questionnaire médico administratif

11 Le questionnaire médico administratif

12 2- Les mesures tarifaires incitatives

13 : Mise en place d une politique d incitations tarifaires à la chirurgie ambulatoire Mesures d incitations tarifaires mises en oeuvre : 2004 : revalorisation des tarifs des séjours en ambulatoire avec la mise en place de la T2A : rapprochement pour 15 couples de GHM des tarifs d hospitalisation complète (HC) et des tarifs de courte durée (ex- CM24) : mise en place d un tarif unique entre le séjour en ambulatoire et le premier niveau de sévérité en hospitalisation complète pour 18 GHM de chirurgie 2011: revalorisation générale des tarifs de chirurgie ambulatoire lorsque l écart observé entre les tarifs et les coûts ajustés est défavorable (Base ENCC) Secteur ex-dg : revalorisation des tarifs de 39 GHM Secteur ex-oqn : revalorisation des tarifs de 28 GHM

14 Campagne 2012: Intensification des incitations à la chirurgie Principes Exploitation des différents leviers incitatifs (tarification et classification) Amélioration de la communication et recommandations de codage intégrées à la notice PMSI Mesures incitatives adoptées Elargissement du champ des GHM à tarif unique entre l ambulatoire et l HC de niveau 1 Pour 12 nouveaux GHM à activité substituable Pour les 9 GHM pour lesquels un «J» est créé dans la racine cette année Rapprochements tarifaires entre l ambulatoire et le niveau 1 d HC, en réduisant l écart tarifaire à max. 25% (en revalorisant le tarif ambulatoire) Pour 18 GHM à activité partiellement substituable Incitation aux pratiques innovantes ambulatoires par la suppression de certaines bornes basses Pour 11 GHM en ex-dg et 16 GHM en ex-oqn Revalorisation tarifaire de l ensemble de la chirurgie ambulatoire classée en «J», au niveau du coût ajusté à la masse tarifs

15 Campagne 2013 : La classification, un outil à adapter pour développer l ambulatoire Lancement en 2012 avec l ATIH de travaux approfondis sur la classification Réflexion pour une meilleure adaptation de la classification à la problématique ambulatoire, notamment sur les questions suivantes : Homogénéité du contenu des GHM en matière de prise en charge ambulatoire ; Prise en compte et valorisation de la lourdeur des patients pris en charge

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