COMMUNE DE GAVRAY SÉANCE DU 14 AVRIL 2016

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNE DE GAVRAY SÉANCE DU 14 AVRIL 2016"

Transcription

1 2016 / 14 7 AVRIL 2016: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 14 AVRIL 2016 à 20 h 00 avec l ordre du jour suivant : Approbation du compte-rendu du 10 mars- Budget communal : affectation des résultats 2015, vote des taux, vote du budget primitif 2016 Lotissement Quartier du Chêne : affectation des résultats 2015 et vote du budget primitif 2016 Subventions 2016 Réforme territoriale : proposition du préfet pour un futur établissement public de coopération intercommunale Travaux lande Saint-Luc : devis Signature convention pour passage de la Fibre Service Eau- Assainissement : réclamation et remboursement de factures, mise en place paiement en ligne Travaux de voirie Travaux de bâtiments- Affaires diverses. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL L an deux mil seize, le 14 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 7 avril 2016, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. NICOLLE Guy, Maire. Présents : MM NICOLLE LECUIROT Mme SABINE-PACARY MM LETELLIER HÉBERT CLAIRAUX Mme BRINDJONC MM BATAILLE FOLLAIN Mme TROCHUT M. MARTY Mmes BELLENGER et OZENNE. Absente excusée : Mme SARRAZIN (procuration à Mme SABINE PACARY) Mme Sonia OZENNE a été élue secrétaire de séance. OUVERTURE DE SEANCE Le conseil approuve le compte rendu en date du 10 mars D BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2015 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les résultats 2015 de la Commune font apparaître - en section de fonctionnement un excédent de en section d investissement un déficit de Par ailleurs, les restes à réaliser de l exercice 2015 s élèvent à en dépenses et à 0 en recettes soit un déficit de ; d où un déficit d investissement porté à M. Le Maire propose l affectation de ces résultats de la façon suivante : - couverture du déficit d investissement et affectation complémentaire en réserve par prélèvement sur l excédent de la section de fonctionnement au compte 1068 pour un montant total de le reste de l excédent de la section d exploitation soit est affecté en report à nouveau au compte 002. Après en avoir délibéré, et à l unanimité des membres présents, le Conseil accepte les propositions de M. le Maire pour l affectation des résultats de l exercice D BUDGET COMMUNAL VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 ET DES TAUX Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal, vote le budget primitif communal de l exercice 2016 qui s équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : en section d investissement en section de fonctionnement

2 2016 / 15 En tenant compte des hausses d impôts décidées par le conseil communautaire du bocage coutançais, le conseil, à l unanimité des membres présents, décide de baisser les taux d imposition pour l année 2016 comme suit : Bases d imposition Taux Produit fiscal - Taxe d habitation % Taxe foncière (bâti) % Taxe foncière (non bâti) % soit un total de produit fiscal attendu de D LOTISSEMENT QUARTIER DU CHÊNE : AFFECTATION RÉSULTATS 2015 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les résultats 2015 du budget Lotissement du quartier du chêne font apparaître : - en section de fonctionnement un excédent de en section d investissement un déficit de M. le Maire propose l affectation de ces résultats de la façon suivante : - report de l excédent de fonctionnement soit au compte report du déficit d investissement soit au compte 001. Après en avoir délibéré, et à l unanimité des membres présents, le Conseil accepte les propositions de M. le Maire pour l affectation des résultats 2015 du budget lotissement du quartier du chêne. D LOTISSEMENT QUARTIER DU CHÊNE : VOTE DU BUDGET PRIMITF 2016 Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal, vote le budget primitif lotissement du Quartier du Chêne de l exercice 2016 qui s équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : en section de fonctionnement en section d investissement D VOTE DES SUBVENTIONS 2016 (M. NICOLLE et Mmes SABINE-PACARY et BELLENGER sortent de la salle) M. LECUIROT présente les propositions de versement de subventions au titre de l année Après en avoir délibéré, le Conseil, à l unanimité des membres présents, vote les subventions suivantes ASSOCIATION Montant subvention 2016 AFN TOE CPG 100 Association d Animation de Mesnil-Hue 455 Banque Alimentaire (relais de GAVRAY) 250 Cheveux blancs Mesnil-Hue/Mesnil-Bonant 150 Club 3 e jeunesse 150 Club 3 jeunesse (repas décembre) 110 Comité Joie et Loisirs 255 Fondation patrimoine 100 Prévention routière 75 S.S.I.A.D. de Cérences 500 TOTAL 2 145

3 2016 / 16 D RÉFORME TERRITORIALE Le Maire présente au Conseil la proposition préfectorale concernant le nouveau périmètre du futur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à savoir la fusion des communautés de communes du Bocage Coutançais, Montmartin sur Mer et de Saint Malo de la Lande. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le conseil accepte cette proposition. TRAVAUX LANDE SAINT-LUC. DEVIS Après en avoir délibéré le Conseil et compte tenu des devis de travaux présentés, le Conseil accepte la mise en place de 4 bornes électriques sur le champ de foire de la Lande St-Luc. D PASSAGE DE LA FIBRE OPTIQUE. SIGNATURE CONVENTION Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre du déploiement de la fibre optique dans le Département, les travaux sur la commune de Gavray sont actés. Les travaux d étude (6 mois) vont débuter courant 2016 et les travaux d exécution suivront. Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Maire à signer tout document relatif aux travaux et à la mise en service de la fibre, programme FTTH (Fiber To The Home). SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT. RÉCLAMATION FACTURE Le Conseil prend connaissance de la réclamation de M. DUFOUR Alain qui sollicite le Conseil Municipal pour un dégrèvement de sa dernière facture d eau de Cette facture correspond au paiement des redevances fixes eau et assainissement semestrielles du 1 er octobre 2015 au 15 février 2016 conformément à la délibération en date du 5 mars Après en avoir délibéré le conseil confirme les sommes dues par M. DUFOUR. D SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT. REMBOURSEMENT TROP PERCU (M. LETELLIER sort de la salle) M. le Maire informe le Conseil qu il conviendrait de rembourser un trop perçu de sur l exercice 2015 ; il s agit d un acompte trop important qui avait été réclamé à M. et Mme LETELLIER Joseph Après en avoir délibéré, le Conseil à l unanimité autorise le Maire à émettre un mandat de au profit de M. et Mme LETELLIER Joseph. Le crédit nécessaire est inscrit au compte 673 du budget primitif D FACTURES EAU ASSAINISSEMENT. MISE EN PLACE PAIEMENT EN LIGNE Monsieur le Maire expose à l assemblée que la collectivité émet des factures pour l eau et l assainissement, ces factures sont réglées auprès du Centre des Finances Publiques de Granville soit par prélèvement soit par chèque bancaire soit directement au guichet de la trésorerie (numéraire ou carte bancaire). La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a développé un service de paiement en ligne dénommé TIPI (Titres payables par internet). Ce dispositif permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer avec leur carte bleue, par l intermédiaire de son gestionnaire de télépaiement, les créances ayant fait l objet d un titre exécutoire. L accès se fait à partir du site internet sécurisé : La prise en charge et la gestion sécurisée des paiements par carte bancaire est sous la responsabilité de la DGFIP. Le coût pour la collectivité se limite aux frais de commissionnement de la carte bancaire dont le montant est à ce jour de 0.25 % du montant de la créance par transaction.

4 2016 / 17 Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d adhérer au dispositif TIPI proposé par la DGFIP. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - d approuver cette adhésion - d autoriser Monsieur le Maire à signer le dispositif TIPI avec la DGFIP - de décider d imputer les dépenses liées aux commissions interbancaires sur le budget du service eau assainissement à l article 627 (services interbancaires et assimilés). AFFAIRES DIVERSES IMMEUBLE 21 PLACE DE LA MAIRIE Le Maire expose au conseil les problèmes au niveau du hall de l immeuble 21 Place de la Mairie qui est constamment fréquenté par des personnes étrangères à cet immeuble. Des affiches seront apposées sur les portes de l immeuble pour rappeler qu il s agit d un bâtiment privé, une barrière sera installée dans la cour de l ancien haras et éventuellement la porte entre la cour et l immeuble sera fermée à clé.. INVITATIONS : - Il est rappelé au conseil municipal que la foire de Printemps se déroulera dimanche 17 avril Le conseil prend connaissance de l invitation des bénévoles du secours catholique du secteur de Granville-Villedieu qui organisent une marche fraternelle le 30 avril prochain. TOUR DE TABLE Mme OZENNE rapporte les réclamations des riverains de la Rue des Saules au sujet de l éclairage public (poteau dégradé et éclairage moindre depuis l installation des leds). M. LETELLIER présente au Conseil un devis de pour le fleurissement. informe que la balayeuse sera présente lundi 18 avril. M. CLAIRAUX expose au conseil que le personnel de la déchetterie demande que le point de propreté soit déplacé à l intérieur de la déchetterie. C est une compétence communautaire. Mme BELLENGER demande à être informé sur la réglementation de la vente de muguet. Un arrêté municipal a été pris. La gendarmerie est chargée de le faire respecter cet arrêté. Mme SABINE PACARY rapporte les plaintes des riverains de la rue Saint Jean au sujet du passage des poids lourds et tracteurs dans la rue St Jean. propose une réunion de la communication pour le prochain bulletin : lundi 25 avril à 18h15. invite le conseil à une conférence sur les leucémies le vendredi 13 mai à 14h30 à la salle polyvalente de Gavray. M. BATAILLE présente les devis pour le fleurissement des massifs qui seront revus compte tenu des différences entre les prix présentés et l estimation. Un devis de pour la partie minérale auprès des établissements Vimond.

5 2016 / 18 demande qu une demande au titre des amendes de police soit déposée pour le financement d un radar pédagogique route de Villedieu. M LECUIROT informe le conseil que les peintures de presbytère seront faites fin mai. Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 12 mai Cette séance de conseil municipal en date du 14 avril 2016 contient neuf délibérations numérotées D à D

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2013 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2013 ----------- 2013 / 15 28 MARS 2013: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le MERCREDI 3 AVRIL 2013 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte rendu

Plus en détail

COMMUNE DE GAVRAY SÉANCE DU 24 AVRIL 2014 17 AVRIL 2014: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

COMMUNE DE GAVRAY SÉANCE DU 24 AVRIL 2014 17 AVRIL 2014: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 2014 / 29 17 AVRIL 2014: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 24 AVRIL 2014 à 20 h 00 avec l ordre du jour suivant : Approbation du compte-rendu

Plus en détail

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016 L An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

La Commission des Finances propose pour 2014 le maintien des taux d imposition de 2013.

La Commission des Finances propose pour 2014 le maintien des taux d imposition de 2013. COMMUNE DE CLEDEN-POHER FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 AVRIL 2014 ---------------- L an deux mil quatorze, le dix-sept avril à vingt heures quinze minutes,

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 ----------- 2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 Date de convocation : 17/01/2014 Date d affichage : 17/01/2014 L an deux mille quatorze, le vingt-sept janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 -

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 - séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30 L'AN DEUX MIL DOUZE, le 13 avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 06 avril

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 31 mars 2009 Le 31 mars 2009, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

S É A N C E du 1 3 a v r i l 2 0 1 5

S É A N C E du 1 3 a v r i l 2 0 1 5 S É A N C E du 1 3 a v r i l 2 0 1 5 L an deux mil quinze, le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2012 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2012 ----------- 2012 / 22 3 MAI 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 10 MAI 2012 à 20 h selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte rendu du 5

Plus en détail

Séance du 29 Avril 2014

Séance du 29 Avril 2014 Séance du 29 Avril 2014 Nombre de Conseiller : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11 Procuration : 1 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015 L an deux mille quinze, le vingt-cinq mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 18 mars 2015, s est réuni en nombre

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015)

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015) PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015) Ordre du jour : - Approbation du compte administratif 2014 budget principal Commune - Approbation du compte

Plus en détail

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Département du Calvados Convocation du : 23 Mars 2015 Canton de Trévières Nombre

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

1. Coteau Sud 3 : validation des DCE et autorisation à M. le Maire de lancer les AO.

1. Coteau Sud 3 : validation des DCE et autorisation à M. le Maire de lancer les AO. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 Mars 2012 ---------------- L'an deux mille douze, le 26 mars, à 19H00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 20 mars 2012, s'est réuni à la Mairie,

Plus en détail

MAIRIE DE VEROSVRES COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

MAIRIE DE VEROSVRES COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 MAIRIE DE VEROSVRES COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 Présents : Éric MARTIN, Jean-Pierre ARQUEY, Denise TABOULOT, Robert BONIN, Lionel CABATON, Sylvie CHARVET, Nathalie DARGAUD,

Plus en détail

Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015

Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015 Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015 Date de convocation : Le 26 mars 2015 Réunion du Conseil Municipal : Approbation procès-verbal dernière réunion

Plus en détail

COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012

COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012 COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012 Séance du : Jeudi 26 juillet 2012 Date d Affichage du compterendu : L an deux mille douze, le 26 juillet à 20 h30, le Conseil Municipal,

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL DU 7 FEVRIER 2003

REUNION DE CONSEIL DU 7 FEVRIER 2003 REUNION DE CONSEIL DU 7 FEVRIER 2003 L an deux mil trois et le sept février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la

Plus en détail

Les comptes-rendus des 23 et 27 février sont adoptés à l unanimité.

Les comptes-rendus des 23 et 27 février sont adoptés à l unanimité. Compte-rendu du conseil municipal du lundi 30 mars 2015 Secrétaire de séance : Bernard EVROT. Les comptes-rendus des 23 et 27 février sont adoptés à l unanimité. Remplacement Danièle HAINZELAIN M. le Maire

Plus en détail

Conseil municipal du 9 avril 2013

Conseil municipal du 9 avril 2013 Conseil municipal du 9 avril 2013 Présents : Mmes FROMONOT, ZANOTTO, M GARNIER, CANCIANI, BOC, CANONICI, HENRIAT, MAZURIER, PERVILHAC, SAPOLIN. Excusés : Mme GARCIA (pouvoir) Absent : Mme DAMIANI - Approbation

Plus en détail

SEANCE DU 17 AVRIL 2014

SEANCE DU 17 AVRIL 2014 SEANCE DU 17 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D AIGUEVIVES, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie. PRESENTS

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2015

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2015 L'an deux mil quinze, le quatorze avril à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire. Nombre de conseillers

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 Etaient présents : Mmes BIGOT, VAUPRÉ, PASQUIER, SURTOUR MM. PANNIER, ROCHER, POUSSE, SIMON, GOUPY, FOURNIER, FLACHET, GARREAU,

Plus en détail

Mme Anne-Sophie DUDOUIT a été élue secrétaire de séance OUVERTURE DE SEANCE

Mme Anne-Sophie DUDOUIT a été élue secrétaire de séance OUVERTURE DE SEANCE 29 AOÛT 2008 : CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 4 SEPTEMBRE 2008 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Viabilisation extension RPA : Passation

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 février 2014 ----------------

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 février 2014 ---------------- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 février 2014 ---------------- L'an deux mille quatorze, le 27 février, à 19h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 21 février s'est réuni à la

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2012

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2012 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2012 Le quatre mai deux mil douze à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur GUILLAUMIN

Plus en détail

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité.

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité. DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 16 juin 2015

Plus en détail

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 COMMUNE DE TOUQUIN 64 CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 35, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Avril 2015

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Avril 2015 COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE Séance du 2 Avril 2015 L an deux mil quinze, Le deux avril, à vingt heures, Le Conseil Municipal,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 13 AVRIL 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 13 AVRIL 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 13 AVRIL 2015 L an deux mille quinze, le treize Avril à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger régulièrement

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h COMMUNE DE SAUSSAY (28260) COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h Le mardi 14 avril 2015 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie en session

Plus en détail

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2009

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2009 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 27 MARS 2009 DATE DE CONVOCATION : 23 mars 2009 DATE D AFFICHAGE : 23 mars 2009 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 16 POUVOIRS : 3 VOTANTS : 19

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2015 En attente d approbation lors de la prochaine séance

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2015 En attente d approbation lors de la prochaine séance PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2015 En attente d approbation lors de la prochaine séance L an deux mil quinze, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVY-SUR-BARANGEON (Cher),

Plus en détail

Conseil Municipal du 19 mai 2015

Conseil Municipal du 19 mai 2015 Conseil Municipal du 19 mai 2015 Le dix-neuf mai deux mille quinze, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie de Roncherolles- sur- le-vivier, sous la

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 ----------- 2011/5 27 JANVIER 2011: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 3 FÉVRIER 2011 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Approbation compte rendu

Plus en détail

CONVOCATION. Monsieur Claude TRAINEAU est élu secrétaire de séance

CONVOCATION. Monsieur Claude TRAINEAU est élu secrétaire de séance CONVOCATION L an deux mille quinze, le 24 mars, Nous Éric ADRIAN, Maire avons convoqué le Conseil Municipal, au lieu ordinaire de ses séances, pour le 31 mars 2015 à 19 heures 00. Le Maire, L an deux mille

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 avril 2012 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le vendredi dix-neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, en

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2014 L'an deux mille quatorze et le 29 avril, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nailloux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015 République Française Département de la Vendée S a i n t D e n i s d u P a y r é PV_01-2015 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 De présents : 07 De

Plus en détail

COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 31 octobre 2014

COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 31 octobre 2014 Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle Conseillers en fonction : 15 Arrondissement de Thionville Conseillers présents ou représentés : 15 Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK,

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015 Canton de Créon Commune de Lignan de Bordeaux Session ordinaire Convocation 08/09/2015 Conseillers : En exercice 15 Présents 14 Votants 15 Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 L an deux mille douze, le vingt sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

LE SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE NEUF, A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE.

LE SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE NEUF, A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LE SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE NEUF, A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE. Présents : Monsieur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 09 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011

COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011 COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011 L'an deux mille onze, le 25 juin, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'issoudun régulièrement

Plus en détail

CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016

CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016 CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016 L'an deux mille seize et le trois mars à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2006

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2006 Page 1 of 6 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2006 Sur convocation du 14 mars 2006, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le 24 mars. Présents : MM. Bernard SEIGLE - Pierre KRATTINGER

Plus en détail

- Autorisation à donner au Maire pour la signature de convention d entretien de la véloroute.

- Autorisation à donner au Maire pour la signature de convention d entretien de la véloroute. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2013 COMPTE-RENDU Le six décembre deux mille treize à dix neuf heures trente le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 octobre 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 octobre 2015 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 octobre 2015 L an deux mille quinze, le vingt-neuf octobre à vingt heures trente les membres du Conseil Municipal de la commune de SÉMALENS se sont réunis

Plus en détail

COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU LUNDI 07 MARS 2016 A 19 HEURES 30

COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU LUNDI 07 MARS 2016 A 19 HEURES 30 COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU LUNDI 07 MARS 2016 A 19 HEURES 30 Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le Lundi 07 mars 2016 à 19 Heures 30 Salle de la Mairie. PRESENTS

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire.. FINANCES

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 L an deux mille dix, le 11 mars, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de votants : 9 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Département du Bas-Rhin PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 L an deux mil treize

Plus en détail

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16.

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16. COMMUNE DE TARNAC Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 avril 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 Date de convocation : 30 mars 2015 Le Conseil Municipal de la commune de TARNAC

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 18 Date de convocation : 17/03/2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Secrétaire de la séance : Jean-Luc POUSSIER Ordre du jour: - Compte administratif 2014 - Commune et Assainissement - Délibérations - Compte de gestion

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013 Compte administratif 2012 Budget principal Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PEYRE, adjoint, a délibéré sur le compte

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 MAIRIE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES Tél : 01 39 91 05 72 Fax : 01 39 35 15 09 mairie.moisselles@orange.fr COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 Présents :

Plus en détail

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2012 Présents : Absent : Secrétaire : PERACHE Gilles PUGNET Bernard SIGAUD Edmond - DUBREUIL Henri GUYOT Régine - BOUCHUT Patrice DUMONT Christophe - FATISSON Yves

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL Vendredi 1 er avril 2016, à 18h50 NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Votants 11 6 8 Date de la convocation 15/03/2016

Plus en détail

DCM n 11/2015 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 6 FEVRIER 2015 à 18 H 00

DCM n 11/2015 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 6 FEVRIER 2015 à 18 H 00 DCM n 11/2015 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 6 FEVRIER 2015 à 18 H 00 L an deux mille quinze, le six février à 18 h 00, le Conseil Municipal

Plus en détail

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 L an deux mille onze, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère, régulièrement

Plus en détail

Autorisation budgétaire avant le vote du budget primitif 2015

Autorisation budgétaire avant le vote du budget primitif 2015 L an deux mil quatorze, le dix sept novembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU 1 er AVRIL 2016

COMPTE RENDU DU 1 er AVRIL 2016 COMPTE RENDU DU 1 er AVRIL 2016 Séance du 1 er avril, L an deux mil seize Le 1 er avril deux mil seize à vingt heures. Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d Anjou s est réuni sous la présidence

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 9 avril à vingt heures trente, le conseil municipal s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame TOULAT/PAILLAT Sarah,

Plus en détail

COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT

COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 3 décembre 2010 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur André RIGAUD, Maire Date de Convocation L an deux mille dix, le trois

Plus en détail

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Information Jean-Pierre MOLLET informe l assemblée que Monsieur Hervé ARNOLD a été élu Président du Syndicat Mixte Garrigues

Plus en détail

REUNION du 24 OCTOBRE 2012

REUNION du 24 OCTOBRE 2012 REUNION du 24 OCTOBRE 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 24 octobre 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus à l exception de M Pierre BROUQUEYRE, excusé (pouvoir

Plus en détail

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT du Procès-verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 26 avril 2011 20 h 30 (Application de l'article L121-17 du Code des Communes)

Plus en détail

SÉANCE DU 06 MARS 2014

SÉANCE DU 06 MARS 2014 SÉANCE DU 06 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le six mars, à 20 H 30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. Jean-Vincent PISONI,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2015 Le vingt sept février deux mil quinze à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN- CRENAY, s est réuni en mairie de FOULAIN, en séance

Plus en détail

COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 13 novembre 2015

COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 13 novembre 2015 COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 13 novembre 2015 Convocation du 09/11/2015 Afférents au Conseil Municipal : 11 Qui ont pris part à la délibération

Plus en détail

Commune de Chens sur Léman Haute Savoie

Commune de Chens sur Léman Haute Savoie Commune de Chens sur Léman Haute Savoie EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 12 Conseillers présents : 8 Conseillers votants : 9 Dont une procuration L'an

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Mars 2015

PROCÈS-VERBAL RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Mars 2015 PROCÈS-VERBAL RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Mars 2015 Lieu de réunion : mairie de Saint-Secondin Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 AVRIL 2014 DATE DE CONVOCATION : 23/04/2014 Présents : Thierry CARRERE (Maire), Gérard BRUSQUE, Patrick SEVEL et Valérie RAMEAU (adjoints au Maire), Jean-Claude LE CREFF, Marie-Claude CHATELIN, Michel ARRIBE, Serge

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

COMMUNE DE PARAZA COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 DECEMBRE 2013-20H30

COMMUNE DE PARAZA COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 DECEMBRE 2013-20H30 COMMUNE DE PARAZA 121 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 DECEMBRE 2013-20H30 Présents: Mr DELPY Emile, Mr GARCIA Francis, Mme VERVAEREN Nicole, Mr FERNANDEZ Michel, Mr ROUSSEAU Damien, Mr MAHOUX

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015 L an deux mille quinze, le dix-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 1 MAIRIE D ALSTING - Moselle - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 18 novembre 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s est réuni en séance ordinaire dans la salle

Plus en détail

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 17 septembre 2015

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 17 septembre 2015 SÉANCE 17 SEPTEMBRE 2015 Le dix-sept septembre deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 septembre, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2012 L an deux mil douze, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Guy

Plus en détail

2 ) BUDGET ASSAINISSEMENT - VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 :

2 ) BUDGET ASSAINISSEMENT - VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 : République Française Département du Calvados Commune de LANTHEUIL PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANTHEUIL Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14 Séance

Plus en détail

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 MARS 2015 Sous la présidence de M. Clément JUNG, Maire Présents : LAUGEL Antoine, LEBEAU Marie-José, OSTER Marie-Paule, REISS Daniel,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2015. L an deux mille quinze le 24 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué en réunion ordinaire, s est réuni au nombre

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2015 Convocation du 02 mars 2015 -----------------------------------------------------------

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2015 Convocation du 02 mars 2015 ----------------------------------------------------------- MAIRIE de FONTANES 13 Rue Puits des Mirabaud 34270 FONTANES Tél. : 04 67 55 25 20 Mail : commune.fontanes@orange.fr site : www.fontanes34.fr COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2015 Convocation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail

Commune de LA VILLE DU BOIS (91) CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 mars 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE

Commune de LA VILLE DU BOIS (91) CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 mars 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE Commune de LA VILLE DU BOIS (91) CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 mars 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE L an deux mille quatorze le 11 mars à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement

Plus en détail

SEANCE DU 17 MARS 2010

SEANCE DU 17 MARS 2010 SEANCE DU 17 MARS 2010 L an deux mil dix, le dix sept mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie de La Ville-aux-Clercs, ss la présidence de Madame Isabelle

Plus en détail

SEANCE DU 1 JUILLET 2013

SEANCE DU 1 JUILLET 2013 Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 15 République Française - Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Haguenau COMMUNE DE SESSENHEIM 67770 SESSENHEIM

Plus en détail

Conseil Municipal du 6 mai 2014 à 21 heures

Conseil Municipal du 6 mai 2014 à 21 heures Conseil Municipal du 6 mai 2014 à 21 heures Le quorum est atteint : 11 conseillers présents à l ouverture de la séance. Secrétaire de séance : Marie-Agnès THOMAS Secrétaire auxiliaire : Véronique LAPACHERIE

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013 PRESENTS : Messieurs LENEL, REYNIER, IMPROTA, BERNARDI, FUENTES, COSTE, FERRARI, DRUJON D ASTROS, MALAOUI, SITTONI, AUBERT, CELDA, Madame CHAIX-MOUNET.

Plus en détail