Mémoire sur les véhicules hors route

Transcription

1 Mémoire sur les véhicules hors route présenté dans le cadre de la consultation publique sur les véhicules hors route par le Conseil central des syndicats nationaux de Lanaudière (CSN) Joliette, le 21 juin 2005

2 Table des matières Présentation.. 3 La position du Conseil central des syndicats nationaux de Lanaudière 4 (CSN). Remarques sur les revendications des clubs 7 Autres remarques 8 Conclusion. 9 2

3 Présentation Le Conseil central des syndicats nationaux de Lanaudière (CSN) représente près de travailleuses et travailleurs sur tout le territoire de la région de Lanaudière. Ces gens et leur famille, qui oeuvrent dans tous les milieux d activités économiques et sociales de la région, ont droit à une quiétude dans leur milieu d habitation et de loisirs. 3

4 La position du Conseil central des syndicats nationaux de Lanaudière (CSN) 1. La pertinence de cette consultation Considérant que les valeurs sociales évoluent et que la société québécoise accorde de plus en plus une importance à la protection de l environnement et à l impact que cela a sur la qualité de vie et de la quiétude du milieu d habitation des citoyennes et citoyens. Considérant que l ensemble des véhicules hors route (VHR) est très bruyant et polluant pour l atmosphère et que souvent ces véhicules détruisent la flore par leurs passages répétés dans des zones qui ne le tolèrent pas, en plus de déranger la faune. Nous croyons donc que cette consultation est depuis longtemps attendue. 2. Le degré de pollution de VHR Le plus grand degré de pollution de VHR ne se fait pas sentir mais bien entendre. Eh oui, nous avons bien dit entendre. L intrusion sonore d un très grand nombre de VHR est le premier constat lorsque les gens font des remarques sur les inconforts qu apporte la présence de ces véhicules dans leur milieu de vie et cela parfois à des distances de plusieurs centaines de mètres. Les autres constats de pollution regardent les gaz d échappement par leur odeur qui reste imprégnée même plusieurs minutes après leurs passages, en plus des couleurs visibles de ces gaz d échappement, inconvénient des moteurs deux temps. Imaginez un instant les incommodités des gens vivants 4

5 près d un sentier de VHR : le bruit, les odeurs et les fumées de gaz d échappement et cela sans compter la détérioration, qu en ce n est pas carrément la destruction de la flore que nous pouvons trop souvent constater lorsque les gens font des randonnées dans les milieux naturels. Les VHR, par leurs passages répétés, détruisent la flore et cela a un impact encore beaucoup plus grave lorsqu ils font ces promenades dans des milieux naturels fragiles telles les zones humides dont il y a de grandes superficies dans Lanaudière dont trop peu sont officiellement reconnues. Il y a aussi les nuisances à la faune. Qui n a pas déjà remarqué les oiseaux carnassiers débarrasser le bord de la route de carcasses de petits animaux écrasés? Le passage des autos et des camions de transport n incommode pratiquement pas ces oiseux, mais arrive un seul MotoCross et voilà l oiseau envolé à 100 mètres. Imaginez donc l effet de tels véhicules en forêt ou en zone humide, le milieu naturel de nidification. Et le constant se fait de lui-même, bien que nous ne sommes pas de grands experts, il y a nuisance, pollution et détérioration du milieu. 3. L obligation d agir Selon nous, il y a obligation d agir le plus rapidement possible sur ce que les instances gouvernementales ont le contrôle, il est à noter que ces instances doivent collaborer entre elles, exemple : les ministères qui s occupent du transport, de l environnement, des municipalités, du tourisme, des parcs et de la faune. Le gouvernement doit établir clairement le degré sonore à respecter. Ici, notons qu il est inacceptable de tolérer qu un VHR ait un niveau de nuisance sonore et de pollution atmosphérique supérieure à une petite auto. Or, le pouvoir 5

6 législatif sur les normes de fabrication et de pollution relève du gouvernement fédéral. Premier exemple de collaboration intergouvernementale, le gouvernement du Québec doit revendiquer que le gouvernement du Canada impose les mêmes normes de pollution atmosphérique et de contrôle du bruit que celles exigées à l industrie de l automobile. Le gouvernement canadien doit rapidement adopter des normes sur la pollution atmosphérique et la pollution sonore supérieure, ou du moins égale, aux normes déjà en vigueur en Californie (California Air Resource Board). Après la pollution causée par l explosion dans les moteurs, pensons aux bruits causés par les déplacements à très haute vitesse. Qui n a pas déjà remarqué une motoneige se déplacer plus rapidement qu une auto lorsque les pistes longent l autoroute? Nous remarquons que le bruit fait par la courroie est supérieur au bruit des pistons à haute vitesse. Considérant qu au Québec il est permis de faire du 100 kilomètres à l heure sur les autoroutes, comment se fait-il qu il n y ait pas de réglementation précise sur l ensemble des vitesses permises de déplacement des VHR? Sentier de motoneiges officiel balisé Loin des habitations Piste Trans-Québec, 100 Km/heure Sentier à 300 m d une habitation, 50 Km/heure Sentier à 100 m d une habitation, 10 Km/heure Tous les déplacements hors sentier et hors route officielle devraient se faire à 10 kilomètres à l heure. Mais pour que ces règlements sur la vitesse permise soient respectés, il faut que toutes les organisations qui en ont le pouvoir l appliquent, exemple : tous les corps policiers, les agents des parcs et de la 6

7 faune. Donc, ici nous devrions retrouver une cohérence pour l ensemble des corps publics, ce qui n est pas évident. Il faut voir aussi à réglementer l accès des VHR, embarcations de toutes sortes aux lacs et bassins versants où des gens s alimentent en eau. Selon le rapport Boucher, il y a plusieurs provinces qui ont adopté des règlements en ce sens, qui protègent l eau potable des villes ou des riverains qui s abreuvent directement au cours d eau. Rapidement, question de bruit, le ministère du Transport devrait voir à faire appliquer sévèrement, par les organismes qui en ont la responsabilité, les règlements qui sont déjà en vigueur. Il est totalement inadmissible que de si nombreux véhicules circulent sur les routes (véhicules utilitaires, véhicules sports, motos, MotoCross) avec des équipements modifiés intentionnellement pour produire plus de bruit que les normes et que cela soit toléré. Remarques sur les revendications des clubs Certains clubs désirent obtenir des pistes permanentes par cette consultation. Pour ce faire, ils demandent même à Québec de mettre en place une structure qui pourrait exiger l expropriation de terrain. Selon nous, cela est totalement indécent. Lorsqu on manque d argent et qu on coupe les crédits aux CPE qui ont en charge le premier niveau d éducation de la relève québécoise, nos enfants. Lorsque la santé est sous financée et qu une multitude de services offerts aux moins bien nantis de notre société sont diminués. Si les clubs revendiquent cette mesure, c est peut-être justement parce que les gens ne tolèrent plus de les laisser passer sur leur propriété à cause de tous 7

8 les inconvénients. Mais il ne faudrait pas que Québec pense à investir un sou dans ce genre d activité qui n est pas un enjeu social et qui, à long terme, n aide même pas le développement économique régional. Autres remarques 1. Il devrait y avoir une réglementation pour interdire la vente de tout moteur deux temps, même pour les tondeuses à gazon et autres petits outils motorisés. 2. Il devrait y avoir une réglementation sur le niveau de bruit des moteurs et des équipements cités précédemment. De plus, la technologie existe. 3. Il est très important d exiger une légifération très sévère pour les normes de pollution des moteurs à gaz : a) pour mieux répondre à Kyoto b) pour éviter que tous les moteurs américains qui ne répondront plus à leurs nouvelles normes soient expédiés au Canada comme il est arrivé avec les VTT à trois roues. 8

9 Conclusion Lorsque nous parlons de VHR, nous englobons tous les types de véhicule hors route et d embarcation marine. Il faut que tous les niveaux de gouvernement travaillent en concertation pour arriver à des résultats tangibles. Il faut légiférer de toute urgence là où la réglementation est insuffisante ou pire, inexistante. Et cela, en réalisant que si nous exigeons aujourd hui que tous les VHR soient moins bruyants, mois polluants, nous aidons donc les gens à mieux les tolérer. Ainsi, il y aura une meilleure cohabitation dans une meilleure quiétude. Comme nous disons à la CSN, ensemble c est possible. Marc Corriveau Vice-président Responsable du dossier Santé-sécurité et environnement Joliette, 21 juin