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1 RAPPORT D EVALUATION SUR LES SERVICES DE PROXIMITE ATTEINDRE CEUX QUI PARAISSENT INACCESSIBLES SYNTHESE Fondation Roi Baudouin

2 Le présent rapport consiste en une analyse des projets qui ont été soutenus par le fonds expérimental durant trois ans ( ). Le fonds expérimental a été créé en son temps par les ministres compétents en matière d Economie sociale et l Emploi pour donner une impulsion aux services de proximité en Belgique. Ce soutien devait démontrer le potentiel des services de proximité sur le plan de l emploi et de la cohésion sociale. Entretemps, différentes informations ont été collationnées de façon à pouvoir déterminer les conditions auxquelles les services de proximité belges doivent répondre pour se développer de manière durable. C est dans cette optique que la Fondation Roi Baudouin a été chargée de rédiger des recommandations politiques basées sur les projets reconnus par le fonds. Une description succincte des différentes initiatives basée sur des réponses à un questionnaire manuscrit et des visites de projets est présentée. Sur base des résultats obtenus, des recommandations politiques ont été formulées pour chaque région, et ce en concertation avec les difféerentes parties concernées. 1. Description des projets Le nombre d initiatives Région Nombre de projets Phase 3 Flandre 33 Wallonie 23 Bruxelles 5 Communauté 2 germanophone Total 63 Les employeurs Les associations constituent de loin la principale catégorie, mais il y a différents types de collaboration entre les associations, les CPAS et/ou les pouvoirs locaux: 70 % des promoteurs indiquant avoir des partenaires locaux travaillent avec la commune ou le CPAS sur le plan organisationnel et 40 % perçoivent aussi de l argent de ces pouvoirs locaux. Les initiatives bruxelloises sont exclusivement portées par des associations. Du côté francophone, la collaboration avec les pouvoirs locaux se borne à orienter des usagers vers ces services. Les initiatives néerlandophones ont reçu des subsides du Fonds des Villes flamandes géré par la Commission communautaire flamande. Le service Les services ont été répartis en cinq catégories: 1. Les services de nettoyage des bords de route, d entretien d espaces verts, de plaines de jeux ou de trottoirs, Ces services ne concernent que la Flandre.. 2. Les services à domicile englobent toute une série de tâches effectuées chez des particuliers: repassage, nettoyage, petits dépannages, courses, entretien du jardin, enlèvement d immondices (tri de déchets et transport au parc à conteneurs), présence auprès de personnes âgées 2

3 3. Les services d accueil d enfants concernent des enfants de 0 à 3 ans. Pour les enfants plus âgés et les jeunes, l accueil va de l animation de plaines de jeux à l accueil extra-scolaire en passant par des ateliers et des écoles de devoirs. 4. Les projets de mobilité comprennent toutes les initiatives de transport individuel ou collectif. Ils peuvent être ciblés sur une catégorie bien précise d usagers (transport de personnes âgées à l hôpital ou au centre commercial) ou permettre d acheminer des publics plus diversifiés à des manifestations culturelles ou sociales. 5. On y trouve des services de type collectif (atelier de repassage, restaurant social, atelier d initiation aux nouvelles technologies ) ainsi que des maisons de quartier qui font fonction de lieu de rencontre et de centre pour assurer toute une gamme de services (multi-sectoriels) locaux. Ces projets s efforcent aussi d employer le plus grand nombre possible d habitants du quartier. Les travailleurs 203 personnes (soit 150 femmes et 53 hommes) sont employées dans les projets wallons. Le financement expérimental du fonds ayant été remplacé par le financement structurel des titres-services (TS), ce chiffre ne reprend pas les emplois créés par les initiatives wallonnes fonctionnant avec les titres-services. Or, ce sont précisément ces organisations-là (sept au total) qui opèrent à une plus grande échelle. Elles ont créé au total 351 emplois (octobre 2004). Le nombre de contrats à temps plein est nettement supérieur à ce qu il est en Flandre, avec un ratio de 90 % au niveau du personnel d exécution. Il y a une forte proportion de travailleurs âgés (+45): 50 personnes au total, dont 33 femmes. Les jeunes sont aussi nettement plus nombreux que de l autre côté de la frontière linguistique: 31 % contre 10 % seulement en Flandre. 20 % des personnes travaillent sous le régime APE et 20 % avec un contrat de transition professionnelle (PTP). Vient ensuite la catégorie des personnes liées entièrement aux moyens financiers du fonds expérimental. A peu près autant de personnes travaillent soit avec un statut Activa (10 %), soit dans le cadre de l article 60. Le nombre de contrats SINE est le même qu en Flandre, soit 12 personnes. A Bruxelles, les personnes employées travaillent quasi exclusivement au niveau exécutif (10 PTP et 11 art. 60). Au total 35 personnes sont occupées parmi lesquelles on dénombre 25 femmes. Dans toutes les régions, les chômeurs complets indemnisés constituent la principale catégorie. La période d inactivité à long terme est parfois due à plusieurs facteurs. Dans toutes les régions il semble que le manque de formation soit l une des causes principales, indépendamment du sexe du candidat. Pour les femmes, la nécessité de s occuper de tâches familiales arrive en deuxième position alosr que ce facteur est pratiquement inexistant chez les hommes. Les raisons de société, l âge en le manque d expérience constituent également d importants facteurs. Participation Les organisations qui obtiennent le meilleur résultat en matière de participation des usagers obtiennent également le meilleur taux de participation des travailleurs. 3

4 Dans quasiment toutes les initiatives, les travailleurs sont associés aux décisions qui concernent l organisation quotidienne du service. Cette concertation reste même assez élevée au niveau stratégique (plus de 30 %). Un système de délégation directe du personnel au Conseil d Administration et/ou dans d autres organes de décision n existe que dans neuf organisations en Flandre et deux en Wallonie. Accompagnement et formation L accompagnement est assuré aussi bien de manière formelle qu informelle, avec un équilibre entre les parcours individuels et les processus de groupe. L accompagnement est intensif (un accompagnateur pour 4 à 6 travailleurs) mais les formations dispensées à l extérieur sont limitées. S agissant de l accompagnement de personnes qui ne doivent posséder ni diplômes ni connaissance technique approfondie pour exécuter efficacement les tâches qui leur sont confiées, cet accompagnement est considéré comme suffisant. La plupart des organisations mettent en effet l accent sur l emploi et non sur le recrutement ou l organisation de formations. Caractère complémentaire En 2003, les différentes organisations ont proposé 110 services: 52,7 % ont été mis en place parce que le service en question n existait pas auparavant et 35,5 % parce que l offre de services était insuffisante. L enquête a aussi démontré qu un cinquième des services ont été créés parce que le prix des services équivalents était trop élevé pour le public que l on voulait atteindre. 2. Stratégie politique Pour aucune des régions le nouveau cadre structurel pour les services de proximité n est défini mais bien en préparation. En attendant la mise en place d une structure, les projets ayant obtenu une évaluation positive ont vu le soutien financier qui leur avait été octroyé jusqu ici être prolongé: en Flandre et à Bruxelles pour une durée de six mois, en Wallonie pour un an. Dans chaque région les propositions des différents projets soutenus par le fonds expérimental sont bien entendu prises en considération pour la mise d une nouvelle structure. Wallonie Un nouvel appel à projets a été lancé pour octroyer un nouveau soutien financier jusque décembre Cet appel s inscrit dans la volonté de définir un cadre légal pour permettre la reconnaissance et le développement des services de proximité. Les critères destinés à évaluer les promoteurs de projet étaient les mêmes que ceux déterminés lors du lancement du fonds expérimental. L accent a toutefois été mis plus particulièrement sur la solvabilité des organisations. Pour ce faire, le modèle du trèfle est apparu comme une piste intéressante pour le gouvernement wallon: des ressources publiques disséminées entre plusieurs domaines de compétence pourraient être mises en commun afin de financer les différents objectifs des services de proximité. Le modèle du trèfle Les services de proximité ont pour mission de répondre à des besoins sociaux qui ne sont pas (suffisamment) rencontrés par l offre existante. Pour certains, le parcours d insertion professionnelle des groupes cibles est également un objectif important. En outre, la participation est au cœur de tous les services de proximité. 4

5 Comme ces services ont un coût d emploi élevé et que leurs recettes sont largement insuffisantes pour couvrir les frais, un soutien financier important des pouvoirs publics s avère indispensable. Les subsides d encadrement et les primes à l emploi qui relèvent de la politique fédérale et/ou régionale de l emploi ne suffisent pas. C est pourquoi on peut suggérer d envisager un autre modèle de financement structurel, appelé le modèle du trèfle. Ce modèle repose sur l idée qu une responsabilité partagée implique aussi un partage des coûts. En effet, dans la mesure où les services de proximité répondent de manière innovante à des besoins de base insuffisamment satisfaits, il est logique que les responsables politiques des secteurs de compétence (bien-être, environnement, logement, mobilité, ) et des niveaux de pouvoir concernés participent eux aussi au financement de ces services complémentaires. Le modèle du trèfle vise donc à créer un cadre permettant un cofinancement issu de différentes sources. Bruxelles Les conditions permettant de développer, de financer et de réguler les services de proximité en économie sociale dans la Région de Bruxelles-Capitale seront réunies si: les arrêtés portant application de l Ordonnance relative à l agrément et au financement des ILDE et des entreprises d insertion entrent en vigueur; les financements accordés à ces mesures atteignent une ampleur appropriée; le projet d amendement, assez limité, au régime des ACS rémunérés est adopté; un lien est établi entre les ILDE et le dispositif de l ACS rémunéré. Fédéral Le fonds d impulsion a été créé suivant une demande formulée dans le rapport recommandations politiques rédigé par la Fondation Roi Baudouin en octobre A l heure actuelle, il octroye une aide financière aux projets sélectionnés pour une durée maximale d une année, après quoi ceux-ci devront pouvoir s intégrer dans les structures régionales existantes. Dans le futur, il se peut que ce délai soit revu pour être porté à deux ans, ce qui permettrait à un projet pilote de voir le jour avec une autre perspective et de se donner les moyens de faire un travail plus en profondeur. Sous l impulsion de la secrétaire d État fédérale à l Économie sociale, Els Van Weert, un nouvel accord de coopération pour l économie sociale va être conclu entre l État fédéral, les Régions et la Communauté germanophone. Dans le cadre de cet accord, la ministre Freya Van den Bossche a débloqué un montant de 2 millions d euros en vue de garantir un développement durable des services de proximité. Flandre Le nouveau ministre flamand de l économie sociale désire assurer une construction durable des services de proximité via un financement basé sur le modèle du trèfle. Toutes nos préoccupations et recommandations étant reprises dans la note de politique, il n est pas nécessaire de rédiger de nouvelles recommandations pour la Flandre. 5

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