ENCHERES A UN TOUR SOUS PLI CACHETE (AU PREMIER PRIX) REGLEMENT DE LA VENTE

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1 VENTE DE VEHICULES «2016 Vente Kia Picanto» ENCHERES A UN TOUR SOUS PLI CACHETE (AU PREMIER PRIX) REGLEMENT DE LA VENTE Date limite de remise des offres : 24 juin 2016 avant 15h00 Lieux de visite : Paris Aéroport Roissy & Orly Personne responsable de la vente : Patrick-G. DUGARD

2 Article 1 : Objet de la vente Le présent règlement porte sur la vente de 29 véhicules dont les caractéristiques sont portées en annexes. Le matériel est vendu en l état, sans que l acheteur ne puisse formuler de réclamation à l issue de la vente. Les véhicules sont vendus sans aucune garantie ; les frais éventuels pour remise en conformité sont à la charge de l acheteur. Article 2 : Conditions générales de la vente 2.1 Entité Contractante : L entité contractante est l association dont le siège social est sis : Paris Aéroport Charles de Gaulle Zone technique - Bâtiment 7400 Route des Anniversaires - BP Roissy CDG Cedex N Siret: La personne responsable de la vente, habilitée à notifier après délibération est : Monsieur Patrick-G. DUGARD, Délégué Général de l association. La responsable du recouvrement est : Madame Christelle DUBOIS, Directrice de l association. Le candidat qui sera désigné attributaire d une vente, sera dénommé «le titulaire». 2.2 Publicité La présente vente a fait l objet d une publicité par voie d affichage et de publication sur le site internet : 2.3 Mise à prix Si le montant de la mise à prix d un véhicule n est pas atteint par les offres des acheteurs, la commission réunie pour la circonstance, se réserve le droit de retirer le véhicule de la vente. Si le montant de la mise à prix est atteint, la commission attribuera le véhicule à l acheteur le plus offrant. Article 3 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de un mois (1 mois), à compter de la date fixée pour la réception des offres. Article 4 : Justificatifs à produire quant aux qualités du candidat Pour les personnes physiques : - Copie recto-verso de la pièce d identité - Copie d un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour les personnes morales : - Extrait de K-Bis ou statuts - Copie recto-verso de la pièce d identité du dirigeant.

3 Article 5 : Retrait du règlement de la vente Le règlement de la vente sera disponible et prêt à l expédition dès la publication de l avis. Il sera téléchargeable sur le site A défaut et sur demande écrite par courrier postal ou courrier électronique, il pourra vous être adressé par voie électronique. Article 6 : Composition du dossier de vente 1- Le présent document qui régit la consultation. 2- Un tableau récapitulatif des caractéristiques des 29 véhicules. 3- Un formulaire type de proposition de prix, valant acte d engagement. Article 7 : Visite du matériel sur site Il est proposé aux candidats de venir sur site pour prendre connaissance du matériel à vendre. Site d Orly : - Soit le 20 juin 2016 entre 10h30 et 15h00 - Soit le 21 juin 2016 entre 10h30 et 15h00 Site de Roissy : - Soit le 20 juin 2016 entre 10h30 et 15h00 - Soit le 21 juin 2016 entre 10h30 et 15h00 Aucune autre possibilité de visite ne pourra être proposée en dehors de ces créneaux. Les acheteurs sont invités à prendre rendez-vous avec Mme Janet DOMAN au Il ne sera pas possible d essayer le matériel. Lors de la remise de son prix, l acheteur ne pourra se prévaloir d une méconnaissance du matériel. Il est réputé avoir vu et appréhendé l état du véhicule et avoir la compétence et la connaissance suffisantes à la détermination du prix de son offre. Article 8 : Présentation des offres Les candidats présenteront impérativement leurs offres sous pli cacheté de la manière suivante : 1- Le pli «extérieur» portera : - la référence de la vente «2016 Vente Kia Picanto» - le nom du candidat, personne physique ou morale - la mention «NE PAS OUVRIR» 2- Dans une enveloppe distincte, avec mention «Pièces justificatives» à placer dans le pli extérieur : - les pièces justificatives portées à l article Dans une enveloppe distincte, avec mention «Proposition Lot N XX», à placer dans le pli extérieur. Cette enveloppe devra contenir la proposition de prix, formulée sur l acte d engagement annexé au présent règlement. La proposition devra être dûment complétée et signée par le candidat. CHAQUE LOT DOIT FAIRE L OBJET D UN ACTE D ENGAGEMENT ET D UNE ENVELOPPE DISTINCTE

4 Après la clôture du délai, prévu à l'article 9, la commission d ouverture des plis, ouvrira les enveloppes et attribuera au plus offrant, chaque véhicule mis en vente. Article 9 : Conditions d envoi ou de remise des offres Les plis contenant les offres des candidats devront parvenir à, avant le 24 JUIN 2016 avant 15h00 Les offres seront remises uniquement sous format papier, selon les deux options suivantes : 1- soit, Dépôt en mains propres contre récépissé à l adresse suivante (se présenter à l accueil du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00) : Association Paris Aéroport Charles de Gaulle Zone technique - Bâtiment 7400 Route des Anniversaires - BP Roissy CDG Cedex 2- soit, Envoi postal, obligatoirement par pli recommandé avec avis de réception et réceptionné avant ces date et heure limites, à l adresse ci-dessus. Les dossiers ne respectant pas strictement les conditions de délais ou/et de forme, énoncées dans le présent règlement, ne seront pas retenus. ATTENTION A- Les offres ne devront être envoyées qu à la seule adresse mentionnée ci-dessus. Elles ne devront pas, sous peine de disqualification, être déposées dans les boîtes aux lettres de Papa Charlie. Seule la délivrance d un récépissé peut faire foi d une remise d offre. B- Il est rappelé aux candidats que seule la date de réception des plis est retenue. En conséquence, ne saurait être tenue pour responsable des retards éventuels pris dans l acheminement du courrier, qu ils soient conjoncturels ou structurels, ni l encombrement des voies de circulation les jours de remise de plis. C- Il est demandé aux candidats de ne remettre aucun paiement au moment de la candidature.

5 Article 10 : Critères de jugement des offres retiendra pour chaque lot, l offre financière la plus avantageuse parmi l ensemble des offres. se réserve le droit de ne pas donner suite à la vente pour des motifs d intérêt général, notamment si aucune offre ne parait répondre à la valeur marchande minimale estimée. En cas d offre identique, afin de départager les candidats, ils seront invités par écrit à formuler une nouvelle offre. Les candidats seront avisés du rejet ou de l acceptation de leur offre par lettre simple. Article 11 : Modalités de paiement. La facture émise par sera jointe au courrier d acceptation. A réception du courrier, l acquéreur aura quinze jours calendaires pour effectuer le paiement de la somme du lot qui lui est attribué, puis sept jours complémentaires pour retirer son lot, à ses frais, après avoir pris rendez-vous avec Mme Janet DOMAN (tel ). Si l adjudicataire ne se manifeste pas dans les délais impartis, le lot sera attribué suivant les mêmes modalités au candidat dont l offre a été classée deuxième. Modalités de paiement : - soit, Par chèque de banque libellé à l ordre de et envoyé par courrier. - soit, Par virement bancaire selon RIB joint à la facture. Article 12 : Renseignements administratifs complémentaires Tous renseignements complémentaires, uniquement d ordre administratif, pourront être obtenus par courrier électronique à l adresse suivante : Conformément à la loi de 1978 relative à l informatique et aux libertés, les coordonnées mentionnées ne doivent être ni communiquées à des tiers, ni utilisées pour d autres motifs que la présente vente.

6 VENTE DE VEHICULES «2016 Vente Kia Picanto» ANNEXE 1 : DESCRIPTIF DES VEHICULES

7 Mise en vente de 29 KIA Picanto 1 ère main. Dates de mise en circulation : - 04 décembre avril juillet 2009 Versions : 2007 : 1.0 LX Color 5 portes 2009 : 1.0 Motion 5 portes Couleur : Gris Acier (métallisé) Carburant : Essence Puissance fiscale: 4 CV Boite de vitesse : Mécanique Direction assistée : Oui Climatisation : Non Autoradio : Non Fermeture centralisée : Non

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9 Lot Immatriculation Genre Marque Type Modele Carburant Date 1ère immatriculation Date contrôle technique Km* Plateforme 1.0 LX 04/12/2007 Lot N ENX 95 VP KIA Picanto Color ES 05/11/ Orly LX 04/12/2007 Lot N ENX 95 VP KIA Picanto Color ES 08/12/ Orly Lot N 3 AA 041 GX VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 30/04/ /03/ Roissy Lot N 4 AA 108 HV VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 30/04/ /05/ Orly Lot N 5 AA 263 HP VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 30/04/ /03/ Roissy Lot N 6 AA 310 HW VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 30/04/ /03/ Roissy Lot N 7 AA 371 HW VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 30/04/ /04/ Roissy Lot N 8 AA 397 HY VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 30/04/ /05/ Roissy Lot N 9 AA 538 GW VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 30/04/ /03/ Orly Lot N 10 AA 632 HN VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 30/04/ /03/ Roissy Lot N 11 AA 714 HY VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 30/04/ /03/ Roissy Lot N 12 AA 789 GS VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 30/04/ /04/ Roissy 910 Lot N 13 AA 860 HV VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 30/04/ /05/ Roissy Lot N 14 AB 047 YQ VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 16/07/ /06/ Roissy Lot N 15 AB 052 YQ VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 16/07/ /09/ Roissy Lot N 16 AB 064 YQ VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 16/07/ /07/ Roissy Lot N 17 AB 067 YQ VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 16/07/ /05/ Roissy Lot N 18 AB 078 YQ VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 16/07/ /05/ Roissy Lot N 19 AB 092 YQ VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 16/07/ /07/ Orly Lot N 20 AB 106 YQ VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 16/07/ /04/ Roissy Lot N 21 AB 117 YQ VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 16/07/ /06/ Orly Lot N 22 AB 131 YQ VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 16/07/ /05/ Roissy Lot N 23 AB 144 YQ VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 16/07/ /03/ Orly Lot N 24 AB 161 YQ VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 16/07/ /05/ Roissy 950 Lot N 25 AB 199 YQ VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 16/07/ /06/ Orly Lot N 26 AB 227 YQ VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 16/07/ /05/ Roissy Lot N 27 AB 229 YQ VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 16/07/ /05/ Orly 930 Lot N 28 AB 233 YQ VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 16/07/ /06/ Orly 970 Lot N 29 AB 240 YQ VP KIA Picanto 1.0 Motion ES 16/07/ /06/ Roissy * Le kilométrage est susceptible de varier de quelques kilomètres supplémentaires dans une fourchette de 20 à 50 Km. Mise à prix

10 VENTE DE VEHICULES «2016 Vente Kia Picanto» ANNEXE 2 : ACTE D ENGAGEMENT A IMPRIMER SOUS FORMAT RECTO/VERSO

11 A- IDENTIFIANTS Association désignée comme vendeur : Paris Aéroport Charles de Gaulle Zone technique - Bâtiment 7400 Route des Anniversaires - BP Roissy CDG Cedex Objet de la vente : Véhicules d occasion KIA Picanto Personne habilitée à engager l association : Monsieur Patrick-G. DUGARD, Délégué Général B- CO-CONTRACTANT o Personne morale Je soussigné (Nom, prénom). o Agissant pour mon propre compte o Pour le compte de.. Adresse du siège social:... Téléphone :... Mail :.. N de SIRET :.. o Personne physique Je soussigné (Nom, prénom). Adresse personnelle: Téléphone. Mail

12 C- ENGAGEMENT DU CANDIDAT Après avoir pris connaissance du règlement de la vente et des documents qui y sont mentionnés et après avoir fourni les pièces justificatives demandées. Je soussigné (Nom, prénom). o M engage conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à acquérir le bien concerné au prix ci-dessous Lot N Immatriculation Montant en en chiffres et en lettres o Avoir pris connaissance, que mon offre me lie à la durée de validité des offres indiquées au règlement de la vente. Fait à..., le Le titulaire (Signature et cachet pour les personnes morales, précédée de la mention "lu et approuvé") D- CADRE RESERVE A L ASSOCIATION o Offre refusée o Offre acceptée Fait à..., le Patrick-G. DUGARD Délégué Général

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