Jeudi 5 juin. Propos d accueil. Antoinette HASTINGS-MARCHADIER, Professeur à l Université de Bretagne Sud. I - Le contexte de la réforme en cours

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2 Jeudi 5 juin 10h00 Propos d accueil 10h30 Introduction d ensemble du colloque 10h40 Le positionnement historique de la réforme 11h00 Le cheminement de la réforme 11h20 Les difficultés des réformes territoriales à l étranger Antoinette HASTINGS-MARCHADIER, Professeur à l Université de Bretagne Sud I - Le contexte de la réforme en cours Président de séance : Michel VERPEAUX, Professeur de droit public à l Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de l AFDCL Quelle cohérence au regard de 30 ans de décentralisation et de réforme de l action publique? Jacques CAILLOSSE, Professeur émérite de droit public à l Université de Paris II - Assas Le rapport Terra Nova... le projet de loi... les lois adoptées Goulven BOUDIC, Maître de conférences en Sciences politiques à l Université de Nantes, DCS Table ronde Est-ce un mal spécifiquement français? Quels exemples de réussite? Comparaison avec : - La Grande-Bretagne Renan Le MESTRE, maître de conférences HDR en droit public à l Université de Nantes, DCS pause déjeuner II - Des obstacles structurels pour une réforme ambitieuse Président de séance : Jacques CAILLOSSE, Professeur émérite de droit public à l Université de Paris II - Assas - L Italie et l Espagne Elisabeth VILLAIN-COURRIER, maître de conférences en droit public à l Université de Nantes, DCS 14h00 institutionnels 14h20 constitutionnels 14h40 politiques Approche historique des problématiques de la représentativité du Sénat et du cumul des mandats Grégoire BIGOT, professeur d histoire du droit à l Université de Nantes, membre de l IUF, DCS Thipaine LE YONCOURT, Maître de conférences à l université de Rennes 1 Les débats parlementaires et l évolution de la réforme Bertrand FAURE, professeur à l Université de Nantes, DCS Problématique des élites locales et de leur influence Michel PIRON, Député du Maine-et-Loire, co-président de l institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation

3 III - Une orientation marquée vers une «décentralisation à la carte» Président de séance : Jacques CAILLOSSE Une organisation institutionnelle à la carte 15h20 L invitation aux fusions 15h40 L invitation aux diffusions 16h00-16h30 9h50 Inter-collectivités à la carte Bilan de la réforme de la loi RCT du 15 décembre 2010 Martine LONG, Maître de conférences en droit public HDR à l Université d Angers, DCS Perspectives relatives à l intercommunalité et aux métropoles Jean-Claude DOUENCE, Professeur émérite de droit public à l Université de Pau, membre du conseil scientifique du GRALE Discussions Vendredi 6 juin Président de séance : Jean-Claude HELIN, professeur émérite de droit public à l Université de Nantes Une organisation des compétences à la carte Complexité de la répartition des compétences Etat/collectivités locales 9h00 Le point de vue du politiste Renaud EPSTEIN, maître de conférences en sciences politiques à l Université de Nantes, DCS Compétences à la carte Le point de vue du juriste Jean-François BRISSON, professeur de droit public à l Université Bordeaux IV Complexité du partage des compétences communes/epci 9h30 Jacques FIALAIRE, Professeur de droit public à l Université de Intercommunalités à la Nantes, Co-directeur du GRALE carte IV - Des réponses encore inabouties Complexités nouvelles de la répartition des compétences Mylène LE ROUX, Maître de conférences en droit public HDR à l Université de Nantes, DCS 10h30 10h50 11h10 11h30 11h50-12h20 12h20-12h25 Les réponses aux enjeux démocratiques Emmanuel GUISELIN, maître de conférences HDR en droit public à l Université de Bretagne Sud, IREA Les réponses aux enjeux européens Anne-Sophie LAMBLIN-GOURDIN, maître de conférences HDR en droit public à l Université de Nantes, DCS Les réponses aux enjeux financiers Antoinette HASTINGS-MARCHADIER, Professeur à l Université de Bretagne Sud Les réponses aux enjeux de gouvernance territoriale Maurice FRANÇOIS, Directeur Général Délégué à la Cohérence territoriale, Nantes Métropole Discussions Conclusion du colloque et remerciements Bertrand FAURE

4 Renseignements & Inscriptions Tél. : Bulletin d inscription à remplir et à retourner par courrier accompagné du règlement par chèque impérativement avant le 15 mai 2014 Adresse Faculté de Droit et des Sciences politiques Chemin de la Censive du Tertre BP Nantes Cedex 3 Votre séjour Pour plus d informations sur votre hébergement : Office de tourisme de Nantes Métropole 3, Cours Olivier de Clisson, Nantes Tél. : Conception Faculté de Droit janvier 2014 dimdimich & sdecoret - Fotolia MASTER Administration Publique Locale

5 Nom... Prénom... Fonction... Service... Entreprise ou organisme... Tél. :... Courriel :... Adresse S inscrit au colloque «La nouvelle réforme des collectivités territoriales : contributions critiques» Faculté de Droit et des Sciences politiques de l Université de Nantes. (nombre de places limité). TARIFS Inscription aux deux journées : 50 Formation continue : Inscription aux deux journées : 120 Le tarif est le même pour l inscription à une seule ou deux journées Membres de l AFDCL, du GRALE, membres des laboratoires DCS et IREA, doctorants et étudiants (Universités de Nantes et de Bretagne Sud) : Inscription aux deux journées : gratuit Merci de retourner votre bulletin d inscription accompagné de votre règlement par chèque établi à l ordre de «M. l agent comptable de l Université de Nantes» avant le 15 mai 2014 à : Faculté de Droit et des Sciences politiques - Nathalie Bellocq - Laboratoire Droit et Changement Social Chemin de la Censive du Tertre BP Nantes Cedex 3 Pour tout renseignement :

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