Cahier des charges pour un appel à proposition de formation

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Bruno Mongeau
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1 Cahier des charges pour un appel à proposition de formation Dispositif de formation dans le cadre du FNE (Fonds National de l Emploi) Région : LANGUEDOC- ROUSSILLON OPCAIM ADEFIM LANGUEDOC ROUSSILLON 1

2 CONTEXTE DE LA DEMANDE 1.1 Présentation de l OPCAIM L'OPCAIM est : l'organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie chargé de faciliter le développement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de la branche métallurgie Par arrêté en date du 20 septembre 2011 (paru au Journal Officiel du 11 octobre 2011), l'opcaim est agréé pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation à compter du 1er janvier Fortement décentralisé, l'opcaim assure le service aux entreprises : sur tout le territoire au niveau régional et départemental à travers un réseau de 66 ADEFIM* et antennes *ADEFIM : Association de développement des formations des industries de la métallurgie. Dans le cadre d une convention de délégation avec l'opcaim, l'adefim est, dans un champ géographique défini, au service des entreprises, au titre des missions de l'opcaim. 1.2 Présentation de l ADEFIM LR L ADEFIM Languedoc-Roussillon intervient sur 5 départements : Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées-Orientales Ce qui représente environ salariés et 1050 entreprises OPCAIM ADEFIM LANGUEDOC ROUSSILLON 2

salariés des entreprises de la branche métallurgie Par arrêté en date du 20 septembre 2011 (paru au Journal Officiel du 11 octobre 2011), l'opcaim est agréé pour les contributions dues au titre du

3 1.3 Contexte général de la demande Les entreprises de la métallurgie dans le département de l Hérault, éprouvent des difficultés à trouver les compétences spécifiques à leurs métiers, notamment dans les domaines de l usinage traditionnel et/ou commandes numériques (tourneur, fraiseur, etc ) et du travail des métaux (chaudronnier, soudeur, tôlier, ). Dans ce cadre, l OPCAIM s/c de l ADEFIM Languedoc Roussillon a décidé de mettre en œuvre des actions de formations pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises (TPE) et des salariés et contribuer ainsi à sécuriser et pérenniser leurs emplois. Vous trouverez ci-dessous les modalités de réalisation des actions et les conditions de réponses à cet appel à projet. La participation des entreprises devra être validée par l UT34 de la DIRECCTE LR avant le démarrage des formations. Les cofinancements du FNE formation ont pour objectif de soutenir la formation des salariés les plus fragilisés dans leur emploi. 1.4 La demande de formation PUBLIC CONCERNE ET DUREE DE FORMATION - Public : salariés en CDI ou CDD de droit commun - Durée : à déterminer en fonction du positionnement individuel de la personne OBJECTIFS ET MODALITES PEDAGOGIQUES Entreprises concernées : - Entreprises appliquant la convention collective de la métallurgie, - Siège social basé dans l Hérault, - Entreprises en gestion -10 salariés et de 10 à 20 salariés au titre de la formation professionnelle continue, - Entreprises à jour de leur obligation légale au titre de la formation professionnelle continue. OPCAIM ADEFIM LANGUEDOC ROUSSILLON 3

Dans ce cadre, l OPCAIM s/c de l ADEFIM Languedoc Roussillon a décidé de mettre en œuvre des actions de formations pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises (TPE) et des salariés et

4 Réalisation des formations : Actions Collectives (interentreprises) et hors poste de travail. Modalités de financement OPCAIM : Budgets mutualisés au titre de la section «plan de formation» et/ou «périodes de professionnalisation» destinés aux entreprises de -10 salariés. Budgets mutualisés au titre de la section «plan de formation» et/ou «périodes de professionnalisation» destinés aux entreprises de 10 à 20 salariés. L OPCAIM s engage à verser le montant des coûts pédagogiques selon les règles de prises en charge définies par l OPCAIM sur les sections «plan de formation» et/ou «périodes de professionnalisation» destinés aux entreprises de -10 salariés. Les couts de formation s entendent par stagiaire et non par groupe. Le règlement s effectuera sur attestation de présence uniquement : toute heure d absence du stagiaire ne pourra être facturée à l OPCAIM. Les actions auront lieu pendant le temps de travail. Les parcours seront réalisés de façon discontinue sur l année de production, hors situation de travail et/ou en période de sous activité. La programmation nécessairement «flexible» sera établie en lien direct avec les entreprises. Les actions seront réalisées en interentreprises afin de favoriser les échanges et transferts hors activité de production. Actions de formation : - Parcours de formation productique (fraisage conventionnel, tournage conventionnel, Opérateur CN niveau 1, Opérateur CN niveau 2, etc. ) - Parcours de formation en chaudronnerie ou Travail des Métaux (Opérateurs en chaudronnerie et tôlerie, opérateur sur presse plieuse, soudage, etc. ) - Parcours de formation électricité/électrotechnique/électronique (électricité de base, découverte automatismes, lecture de schémas, brasage, etc. ) OPCAIM ADEFIM LANGUEDOC ROUSSILLON 4

Budgets mutualisés au titre de la section «plan de formation» et/ou «périodes de professionnalisation» destinés aux entreprises de 10 à 20 salariés.

5 DEROULEMENT ET PERIODE DE REALISATION : Actions interentreprises en discontinues de Septembre 2013 à Avril 2014 ACHAT DE FORMATION / CONDITIONS FINANCIERES : Conventionnement par action et validation dans le cadre des budgets mutualisés gérés par l OPCAIM s/c de l ADEFIM LR RELATIONS ENTRE LE PRESTATAIRE DE FORMATION ET L OPCAIM Le prestataire de formation qui répond à cet appel à proposition de formation s engage, en cas d agrément, à respecter les procédures de gestion définies par l OPCAIM. Plus particulièrement, le prestataire s engage à : - Respecter le contrat de collaboration de l OPCAIM s/c de l ADEFIM LR ; - Mettre en place l action de formation pour les salariés ressortissants des entreprises gérées par l OPCAIM s/c de l ADEFIM LR et concernées par cette convention; - Transmettre le programme détaillé de la formation aux employeurs et/ou salariés; - Gérer les inscriptions des stagiaires, en effectuant les relances nécessaires pour atteindre l objectif minimum de stagiaires défini ; - Formuler une demande de conventionnement selon la procédure définie par l OPCAIM ; - Envoyer aux stagiaires et à l ADEFIM LR les convocations et le programme détaillé (précisant les intervenants) au moins 15 jours avant l ouverture du stage ; - Gérer les aspects logistiques de l action ; - Constituer et vérifier le dossier de règlement ; - Accepter des contrôles inopinés pendant le déroulement de l action de formation, à l initiative des partenaires sociaux de l OPCAIM, des contrôleurs mandatés par les co-financeurs ou des collaborateurs de l ADEFIM LR ; - Accepter les modalités d évaluation de la formation requises par l OPCAIM. Prévoir la participation à 2 ou 3 réunions de cadrage, coordination et bilan sur la durée de l action OPCAIM ADEFIM LANGUEDOC ROUSSILLON 5

formation s engage, en cas d agrément, à respecter les procédures de gestion définies par l OPCAIM.

6 MODALITES DE REPONSE Votre proposition détaillera plus particulièrement les éléments suivants : - La reformulation de la demande et des enjeux perçus - La connaissance spécifique du secteur et/ou du sujet à traiter - Les différents éléments relatifs au public visé par l action - Le projet de formation proposé et ses modalités pédagogiques - Les conditions d organisation de la formation, y compris son accessibilité - Le coût détaillé par action - Les références du prestataire de formation - Les éléments complémentaires que le prestataire juge utiles pour la compréhension de sa proposition de formation Les réponses respecteront le cadre proposé en annexe Les réponses doivent parvenir avant le 14 Décembre 2012 à l adresse suivante : ADEFIM Languedoc Roussillon, 125 av des chênes rouges ALES ou par mail mfolcher@adefim.com ou mchardon@adefim.com OPCAIM ADEFIM LANGUEDOC ROUSSILLON 6

compris son accessibilité - Le coût détaillé par action - Les références du prestataire de formation - Les éléments complémentaires que le prestataire juge utiles pour la compréhension de sa

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