PRESTATIONS DE TRAITEURS pour COCKTAILS-BUFFETS-REPAS organisés par la commune de Mandelieu-La Napoule

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1 VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATIONS DE TRAITEURS pour COCKTAILS-BUFFETS-REPAS organisés par la commune de Mandelieu-La Napoule REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. DATE LIMITE DE REMISE DES PROPOSITIONS : Mardi 30 novembre 2010, 16h,00 délai de rigueur

2 Article 1/ OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne les PRESTATIONS DE TRAITEURS POUR COCKTAIL- BUFFETS-REPAS A L ASSIETTE pour des réceptions organisées par la ville de Mandelieu-La Napoule. Ces prestations sont à réaliser pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule, maître d ouvrage. Article 2/ CONDITIONS DE LA PROCEDURE 2.1. Etendue et mode de procédure Le présent marché est lancé selon la procédure adaptée prévue à l article 28 du code des Marchés Publics Décomposition en lots Le marché est composé de 2 lots traités par marchés séparés et définis comme suit : LOT 1 : COCKTAILS Montant minimum annuel : HT Montant maximum annuel : HT LOT 2 : REPAS A L ASSIETTE ET BUFFETS Montant minimum annuel : HT Montant maximum annuel : HT Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou deux lots. Les lots sont attribués individuellement. Un candidat pourra se voir attribuer un ou deux lots Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. Article 3/ DUREE DU MARCHE La durée du marché est fixée dans l acte d engagement et ne peut, en aucun cas, être modifiée. Article 4/ DUREE DE VALIDITE DES OFFRES La durée de validité des propositions est fixée à quatre vingt dix jours (90) à compter de la date limite de remise des offres. Article 5/ PRESENTATION DES PROPOSITIONS Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française Le dossier à remettre par les sociétés comprendra les pièces suivantes : A Un projet de marché (chiffré en euros) comprenant : L Acte d'engagement, un par lot, à compléter, parapher, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Cet acte repas à l assiette et bufffets. R.C. 2/5

3 d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des soustraitants, et d'agrément des conditions de paiement (imprimé DC 4, ex DC13 disponible sur le site Internet du ministère des finances Pour les sous-traitants désignés au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. En cas de sous-traitance et par sous-traitant : seront fournis un dossier administratif complet tel que décrit en A plus un mémoire technique détaillé tel que décrit ci-dessous ; Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif, un par lot, rempli, daté et signé Le CCAP commun, à accepter, dater et signer ; Le CCTP commun, à accepter, dater et signer ; B Un dossier administratif simplifié comprenant : Un formulaire DC 1, ex DC 4 (disponible sur ; Un formulaire DC 2, ex DC 5 accompagné des documents qui y sont demandés (disponible sur ; Attestation d assurance professionnelle en cours de validité ; Effectifs moyens annuels des 3 dernières années Moyens matériels de l entreprise Références pour des prestations similaires Qualifications professionnelles ou références équivalentes Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l acceptation du Maître d ouvrage après la conclusion du marché ; Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement. C Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d adopter pour l exécution des prestations en conformité avec le CCTP Ce document comportera notamment les éléments suivants : Agrément d activité traiteur ou numéro d identification sanitaire ou équivalent Moyens humains réellement affectés aux prestations (liste du personnel propre à l entreprise ou autre, formations suivies, nombre de personnel encadrant, qualification des serveurs ), Moyens technique et matériel réellement affectés aux prestations demandées : (véhicule réfrigéré, mise à disposition d un four pour réchauffer les plats) approvisionnement et stockage des matières premières, réalisation des menus, services offerts pour assurer la livraison et la protection des prestations pendant leur transport. Des propositions de menus accompagnées de photos de réalisations. Les justificatifs du respect des normes en vigueur. Et toute autre information que le candidat jugera utile d apporter. Toute proposition incomplète qui ne pourra être analysée faute de renseignement sera mise à l écart. Article 6 / SELECTION DES CANDIDATURES Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. repas à l assiette et bufffets. R.C. 3/5

4 Article 7/ SELECTION DES OFFRES Les propositions seront jugées en fonction des critères hiérarchisés suivants: 1/ Mémoire technique de l offre : 60 % critère sous pondéré comme suit : o Qualité des menus proposés : 30% o Qualification du personnel destiné à l élaboration des repas : 30% o Qualification des serveurs : 20% o Moyens techniques et matériels : 20% 2/ Proposition financière : 40 % Note importante : Des négociations et/ou auditions pourront être organisées avec, au minimum, les 2 meilleures propositions, afin d optimiser les démarches d analyse. Le mémoire technique fera apparaître clairement et séparément les éléments. L absence d un de ces éléments pénalisera l analyse technique de l offre. Article 8/ MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION La commune de Mandelieu - La Napoule se réserve le droit d apporter, au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au Dossier de Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 9/ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu Boulevard de la République Service de la commande publique Mandelieu la Napoule Télécopie : Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Aucune réponse ne sera donnée directement par téléphone. Article 10/ CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES PROPOSITIONS Tous les documents (A+B+C) doivent être insérés dans une seule enveloppe cachetée portant la mention, en haut et à gauche, «intitulé du marche / NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE». Cette enveloppe sera remise contre récépissé ou envoyée par voie postale avec AR à : Mairie de Mandelieu - La Napoule Bureau des Appels d Offres / 1 er étage Avenue de la République Mandelieu-La Napoule Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la page de garde du présent document. repas à l assiette et bufffets. R.C. 4/5

5 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après ces date et heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Article 11/ ATTRIBUTION DU MARCHE Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché devra produire dans les cinq (5) jours calendaires à compter de la notification de la demande de la Mairie de Mandelieu, conformément aux dispositions de l article 46 du code des marchés publics : Les pièces mentionnées aux articles D ou D et D du code du travail (ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu à la fin de l exécution du marché) : - certificat d inscription au registre du commerce et des sociétés ou document équivalent cité par les articles D ou D et D précités ; - attestation sur l honneur selon laquelle le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L3243-1, L3243-2, L3243-4, L , L , L du code du travail. Les certificats délivrés par les administrations et services compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Il s agit : - pour les candidats établis en France, des copies des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales pour l année écoulée (liasses 3666, URSSAF et ASSEDIC). Aux lieu et place des attestations sociales et fiscales, le candidat peut présenter une copie de l état annuel des certificats reçus (imprimé DC 7). - pour les candidats établis hors de France, d un certificat délivré par l autorité compétente de l Etat concerné et accompagné d une traduction en français, selon lequel le candidat est en règle au cours de l exercice précédent, avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et des impôts et taxes au regard des dispositions équivalentes de l Etat où il est établi. repas à l assiette et bufffets. R.C. 5/5

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