AVIS. Demande de révision partielle n 11 du Plan communal d aménagement n 2 dit «Coparty» à NIVELLES. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.

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1 AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.1284 Liège, le 19 juillet 2007 Objet : Demande de révision partielle n 11 du Plan communal d aménagement n 2 dit «Coparty» à NIVELLES

2 Avis du CWEDD portant sur la demande de révision partielle n 11 du Plan communal d aménagement n 2 dit «Coparty» à NIVELLES L avis du CWEDD porte sur : - la qualité du rapport sur les incidences environnementales, - la qualité du résumé non technique, - la demande d élaboration d un plan communal d aménagement. Quelques données de base et une description du projet (annexe) sont précisées. 1. DONNEES DE BASE Projet : Demande: Demandeur : Auteur de l étude : Autorité compétente : Plan de secteur : Augmenter le nombre de logements autorisés Révision partielle de PCA Ville de Nivelles Poly Art, Mons Collège communal de la Ville de Nivelles Zone d habitat Date de réception du dossier : 15 juin 2007 Une visite d un représentant du CWEDD sur place a eu lieu le 17 juillet Diverses précisions ont été obtenues auprès du bureau d études et du Service urbanisme. Remarque préliminaire : Le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - Le projet de plan, - Le rapport sur les incidences environnementales, - Les réclamations, observations, procès-verbaux et avis. Réf. : CWEDD/07/AV / 4

3 2. AVIS SUR LA QUALITE DU RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES Le CWEDD estime que l auteur a livré un rapport sur les incidences environnementales de bonne qualité. L autorité compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision. Le rapport est complet, bien structuré et très bien documenté, en particulier par des modélisations des différentes alternatives urbanistiques proposées. Le CWEDD relève : - La qualité de l analyse urbanistique et des alternatives proposées par l auteur afin d améliorer l intégration des constructions projetées dans un contexte particulièrement ingrat où immeubles de grand gabarit, maisons jointives, maisons isolées et surfaces commerciales se côtoient ; - La qualité de l analyse des problèmes liés à la mobilité (existante et future) et des recommandations permettant d y faire face. Le CWEDD regrette cependant que, au vu de la proximité avec la ligne de chemin de fer, le bureau n ait pas réalisé une étude de bruit plus approfondie et fait des recommandations en la matière. Quelques erreurs de légendes des plans de destination perturbent également la bonne compréhension de ces documents et ont nécessité des compléments d information. Il eut également été utile de reprendre dans les conclusions, les «mesures envisagées» relatives aux stades ultérieurs de la procédure et proposées par certains chapitres. 3. AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE Le CWEDD estime que le résumé non technique est de qualité satisfaisante. Le Conseil regrette l absence d une table des matières et d un tableau récapitulatif reprenant les recommandations relatives à la révision du PCA ainsi que les mesures à envisager aux stades ultérieurs de la procédure. 4. AVIS SUR LE PLAN COMMUNAL D AMENAGEMENT Le CWEDD remet un avis favorable sur le projet de révision du plan communal d aménagement (PCA) dit «Coparty» dans la mesure où les recommandations de l auteur et les remarques du Conseil sont prises en compte. Le CWEDD fait siennes les alternatives, les mesures à envisager et les recommandations proposées par l auteur et insiste particulièrement sur la modification des gabarits des immeubles projetés (réduction du nombre de niveaux, fractionnement des volumes bâtis, diminution des volumes des toitures, derniers étages en penthouse et traitement des pignons). Outre une meilleure intégration urbanistique, ces modifications de gabarits permettront une réduction de nombre de logements et donc des problèmes de mobilité. Réf. : CWEDD/07/AV / 4

4 De plus, à l instar du bureau d étude, le CWEDD attire l attention sur certains éléments à prendre en compte lors de l octroi des permis d urbanisme : - La nécessité de revoir l organisation de la circulation automobile et du parking autour du projet afin de résoudre les situations problématiques existantes (notamment rues de l Athénée et Delfosse) et futures (proximité de la gare qui se développe en gare RER). L auteur étudie plusieurs solutions à ce sujet et en préconise certaines ; - Le système d égouttage à mettre en place dans le cadre du projet. D une part, des divergences existent entre le PASH et la situation de terrain, et d autre part tout le réseau actuel est unitaire. Enfin, le ruisseau Michaux susceptible de recevoir les eaux de pluie en cas d égouttage séparatif est -de fait- utilisé comme égout. La priorité devrait donc aller à la création d un double circuit de collecte des eaux dans le vallon ; - Le maintien (et la protection en phase de chantier) des arbres remarquables. Le CWEDD émet par ailleurs différentes recommandations à prendre en compte au stade des permis d urbanisme : - Imposer des citernes à eaux de pluies et recommander des panneaux solaires afin d amortir les pointes de débits d eaux de pluie et de fournir une partie des eaux (chaudes) sanitaires aux futurs logements ; - En fonction des conclusions d une campagne de mesures de bruit complémentaire, fixer, dans les prescriptions des permis d urbanisme, les mesures à suivre afin de limiter l impact acoustique du chemin de fer sur les habitations ; - Envisager le maintien du sentier n 149 à partir de la rue de l Athénée à la place de le déclasser officiellement afin d en faire une voie verte au cœur de la ville. Réf. : CWEDD/07/AV / 4

5 Annexe Brève description du projet Le plan communal d aménagement (PCA) date de 1951 et a déjà été modifié plusieurs fois. La présente modification est partielle et vise à densifier le nombre de logements prévus initialement, tout en améliorant la cohérence urbanistique d un site particulièrement hétérogène qui constitue une entrée de ville. Le périmètre de révision est d environ 5 hectares dont environ la moitié est mise en œuvre. Le solde restant en espaces verts -en principe- privés. Le site est en zone d habitat, proche du centre-ville et à côté de la gare de Nivelles (future gare RER) et de la ligne Bruxelles-Charleroi et proche de plusieurs lignes de bus. Il regroupe un immeuble de 14 niveaux, des villas, des maisons mitoyennes, des surfaces commerciales et jouxte deux établissements scolaires importants. Il est traversé par un sentier non classé qui constitue un raccourci très utilisé vers la gare, entre l avenue du Centenaire et le Chemin Coparty. La révision du PCA prévoit : - La construction d immeubles à appartements permettant la création de 250 à 300 nouveaux logements de différentes tailles, alors que l avant-projet en prévoyait 380 ; - Une nouvelle voirie reliant la rue de l Athénée au chemin Coparty ; - Le maintien du raccourci de l avenue du Centenaire vers la gare ; - Une placette aménagée en espace public. Les gabarits des immeubles sont étudiés afin d assurer -autant que faire se peut- une liaison avec les constructions existantes. L avenue du Centenaire, qui constitue la limite sud du site, est une entrée de ville majeure avec une forte densité de circulation (plus de véhicules/jour.). Les quelque 300 véhicules supplémentaires prévus ne devraient pas poser de problème majeur. Le site et les quartiers environnants sont épurés par un réseau unitaire relié à la station d épuration de Nivelles, de capacité suffisante pour reprendre les eaux usées du projet. L environnement sonore est influencé par le trafic et par la ligne de chemin de fer. Le point de mesure de bruit au centre du site relève un dépassement de la valeur préconisée par l OMS, en particulier la nuit (trafic de marchandises). Réf. : CWEDD/07/AV / 4

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