AVANT-PROPOS. Bernard Tissot et Georges Pédro

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1 AVANT-PROPOS Bernard Tissot et Georges Pédro Le thème de l étude Santé-Déchets est très vaste et son contour est difficile à délimiter. Il fait appel à de nombreuses disciplines qui ne sont pas toutes aussi affirmées que cela serait souhaitable. L information sur les procédures et les installations existantes fait parfois défaut et il est difficile de l obtenir. Enfin, le thème a une connotation très négative, qui est impossible à effacer. L ensemble de ces faits s accompagne d un embarras, et même d un certain désarroi des petites municipalités. Ces circonstances expliquent pourquoi le groupe de travail a été difficile à constituer, et combien il s est interrogé sur l intérêt scientifique et la valeur de ses réflexions pour mieux se prémunir contre un éventuel impact de la gestion des déchets sur la santé des populations. Il a finalement décidé de produire ce rapport qui ne prétend pas être exhaustif, mais qui fait surtout part des questions que le groupe s est posées. * * * * Le monde des déchets comprend un très grand nombre de substances, depuis les déchets ménagers, agricoles, hospitaliers, médicaux, jusqu aux déchets industriels et nucléaires. Il comprend même des «déchets de déchets» comme les emballages de déchets hospitaliers ou les conteneurs provisoires de déchets nucléaires. Le groupe de travail a exclu de son champ de réflexion les déchets nucléaires, qui font l objet d un rapport annuel de la Commission nationale d évaluation créée par la loi du 30 décembre Il n a abordé qu occasionnellement les déchets industriels qui ont peu de caractères communs entre eux, et dont les éventuelles conséquences dommageables sont souvent liées à des déclarations inexactes ou des violations de la réglementation. Ces problèmes relèvent plutôt d une autorité de contrôle. Les déchets existent depuis que la vie existe sur notre Terre, même si la société actuelle n en est pas toujours consciente : tous les êtres vivants meurent et leurs cadavres deviennent des déchets. Pasteur avait déjà perçu ce problème et disait : «s il n y avait pas de microbes dans les sols qui recouvrent notre Planète, la surface de la Terre serait encombrée de cadavres de tous genres, de sorte que la vie serait devenue impossible».

2 Le phénomène nouveau, à notre époque, vient de l accroissement de la population de la Terre, de sa concentration dans des villes dont plus de 300 comptent entre 1 et 10 millions d habitants, et une vingtaine plus de 10 millions. De plus, notre mode de vie semble incapable d augmenter les commodités et le bien-être des populations, sans en même temps dépenser des ressources et sans faire apparaître des nuisances, en particulier des «déchets». La situation est également devenue plus complexe en raison de la récente intensification de l agriculture, facilitée par l apport régulier d engrais et de produits de traitement qui ne sont pas tous biodégradables à court terme. Il en est de même pour la mise en place d ateliers d élevage hors-sol, producteurs de purin, lisier et autres déchets, qui sont tenus pour responsables de la pollution des nappes d eau souterraine par des nitrates. En règle générale, la plupart des déchets étaient dans le passé biodégradables, donc temporaires, à la réserve des outils de pierre et des ossements qui sont pour nous des pièces archéologiques. La production en nombre d objets en métal, en verre ou en plastique a changé cette situation. Enfin, le réemploi des déchets d origine animale ou même humaine (fumiers, purins, déjections humaines) était la règle : le cas de la Chine vient tout de suite à l esprit, mais il faut se souvenir qu en Europe, le ramassage sur la voie publique des déjections de chevaux venait encore enrichir la terre du jardin familial dans la première moitié du XX siècle. La société se trouve maintenant en face d un ensemble de déchets dont la quantité a considérablement augmenté, où figurent notamment des objets non biodégradables à l échelle humaine, ainsi que des composés susceptibles d endommager certaines ressources naturelles (eau, sols, atmosphère). Les problèmes peuvent d ailleurs être de nature différente selon les régions : déchets d élevage intensif en Bretagne, déchets minéraux dans le Nord liés à une concentration d activités minières et métallurgiques, anciennes ou actuelles. Pour gérer cet ensemble diversifié et toujours croissant, la France dispose d un arsenal réglementaire qui n a pas cessé de croître et d évoluer depuis 200 ans. Les modes de traitement font intervenir une technicité croissante qui devient comparable à celle d unités industrielles, malgré un manque fréquent de connaissances scientifiques. * * * *

3 Les effets des déchets actuels sur la santé de l homme et son environnement sont également complexes à interpréter. Ils peuvent présenter des aspects chimiques, bactériologiques ou parasitaires, sur lesquels les données sont inégales. Les populations peuvent en ressentir les effets sous plusieurs formes : à court terme, des pollutions, détectées par des analyses, et des nuisances, détectées par les sens humains (nuisances olfactives ou visuelles) ; à plus long terme, des risques sanitaires pour l avenir des populations et des risques environnementaux. On constate actuellement une forte demande de sécurité sanitaire autour des déchets ; le groupe de travail s est efforcé de suivre cette préoccupation aux diverses étapes de leur gestion. Il faut cependant constater, face à cette demande, une déficience considérable d indicateurs concernant l exposition, l impact sanitaire, et la pollution environnementale. Il en est de même pour un suivi du risque en fonction du temps. Les filières de valorisation, de traitement, et d élimination actuellement proposées doivent être considérées comme complémentaires. Le recyclage a du mal à se généraliser, pour des raisons économiques. Celui du verre, du papier et des métaux fonctionne bien ; la collecte des plastiques reste modeste et leur recyclage problématique, malgré les efforts effectués. La prise en compte du souci des déchets, dès la conception et la fabrication des produits, est importante. Les décharges publiques pour déchets ménagers, contre lesquelles certains se sont mobilisés, ne semblent pas présenter de graves risques de toxicité directe, sauf violation des règlements et dépôt clandestin de substances interdites. Le risque bactériologique créé par ces décharges paraît devoir être considéré avant le risque chimique, si les règles sont respectées. Il est toutefois limité, car les microorganismes pathogènes sont peu adaptés au milieu extérieur et décroissent assez rapidement à la surface du sol, sous les effets de la lumière, du gel, ou de la sécheresse. Il est cependant loin d être parfaitement connu : par exemple, une famille très écologique recyclait ses propres déchets dans son jardin ; on a constaté la réactivation de certains microorganismes comme Escherichia coli 157, et il y a eu des morts.

4 De leur côté, les nuisances peuvent être fortes (visuelles, olfactives, voire sonores) et les personnes qui habitent autour des décharges manifestent souvent des pathologies liées au stress, aux effets d environnement. C est là un grand problème qu on ne saurait ignorer. Les installations de traitement, particulièrement les incinérateurs, ont fait l objet de nombreuses discussions concernant leurs effluents. Parmi ceux-ci, la dioxine est mise en cause, mais ce nom est utilisé pour un groupe de 210 espèces chimiques comprenant 75 dérivés chlorés et 135 furannes, dont la toxicité est très diverse et dont certaines espèces sont reconnues comme cancérogènes ; d autres impacts possibles concernent de faibles poids des enfants à la naissance, voire des malformations. On constate un manque d indicateurs bien documentés concernant les effets sur la santé (en particulier la relation dose-effet) ; cette remarque a, d ailleurs, une valeur générale. De plus, les accidents répertoriés montrent souvent un manque de rigueur dans la conduite d installations anciennes. Dans certains cas, enfin, ces dernières sont situées sur des sites industriels où il peut être difficile d identifier la source réelle d un composant précis. L incinération constitue un outil important et une bonne méthode de traitement des risques bactériologiques ; elle peut aussi représenter une contribution appréciée aux économies d énergie. L utilisation d installations récentes, dans le respect des règles de conduite et avec un suivi efficace de quelques indicateurs spécifiques, devrait constituer une contribution majeure au problème de la gestion des déchets ménagers. À l époque contemporaine, une large part des déchets organiques est véhiculée par les eaux usées : les stations d épuration des eaux qui les traitent se sont multipliées, les boues résiduelles sont devenues plus abondantes, au moment où des considérations d ordre écologique font que leur épandage devient plus difficile et que leur destin devient un problème difficile à résoudre. * * * * La production d une quantité de déchets de nature diverse, mais toujours croissante, pose aujourd hui à la société des problèmes complexes de gestion collecte, tri, traitement sélectif des déchets, destin des boues de stations d épuration qui ne relèvent pas des académies mais influent sur la problématique des déchets par les contraintes de fait, matérielles ou budgétaires, qu elles font peser sur les collectivités locales.

5 C est ainsi que de nombreuses communes de taille modeste (1000 ou 1500 habitants) sont placées dans l embarras entre les pressions de l administration et les réalités quotidiennes. L une cède aux suggestions fermes d entrer dans un groupement pour bâtir un incinérateur et se voit ensuite reprocher ses effluents. Une autre est amenée à adhérer à un syndicat intercommunal qui met en service le ramassage sélectif, avec des bennes spécialisées pour vider automatiquement les divers conteneurs : devant la forte augmentation des coûts, le ramassage est alors ramené, même en été, de deux à un seul passage par semaine. Nous sommes loin des règles d hygiène connues depuis Pasteur. Le fonctionnement des stations d épuration des eaux usées et le sort des boues résiduelles sont également un problème. Sur plus de stations en France, environ la moitié est entre les mains de grandes sociétés de service qui disposent du savoir-faire et de l expérience nécessaires. Nous avons peu d information sur l autre moitié, qui est opérée par les municipalités. La gestion technique peut alors être confiée à des sociétés de service régionales ou à du personnel propre des municipalités, parfaitement compétent et expérimenté ; dans d autres cas, elle peut être assurée par du personnel ou une entreprise locaux et on ne dispose généralement pas d information sur leur fonctionnement. L épandage des boues issues des stations n a pas posé de problème jusqu à une date récente : il était même apprécié par certains agriculteurs. Le changement récent d attitude ne semble pas documenté par des essais de longue durée qui seraient souhaitables. Enfin, la communication nécessaire pour que le citoyen s implique dans la gestion des déchets est souvent médiocre et le retour vers lui de l information, pour lui permettre d apprécier le résultat de ses efforts, est rare. À l extrême, il arrive que l aide financière, pour assurer une enquête de concertation avec les habitants, ne soit attribuée qu après signature d un contrat avec une entreprise, qui règle déjà dans le détail toutes les procédures de gestion. Il faut reconnaître qu à l inverse l homme ne se sent plus responsable de rien, après qu il se soit débarrassé du déchet. La gestion des déchets apparaît comme une des conditions du développement durable. La nature s en est chargée depuis l apparition de l homme jusqu à l époque moderne, mais elle n y suffit plus : l accroissement rapide de la population mondiale, sa concentration dans des mégapoles et la croissance du volume de déchets avec le développement en sont les principales causes. Cette prise de conscience s applique, bien sûr, aux pays industrialisés où il serait cependant vain de rechercher le «risque zéro» : la question centrale est maintenant de déterminer jusqu où nous devons aller en matière de sécurité sanitaire. Elle s applique

6 aussi aux pays en développement dont le problème est de savoir quelles sont les priorités à traiter, avec les moyens limités dont on dispose. Dans tous les cas cependant la considération du rapport coût/efficacité des mesures prises devrait nous servir de guide, mais son évaluation reste bien difficile.

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