DREAL. Champagne-Ardenne. Agenda 21 en Champagne Ardenne. Education au Développement Durable Reims le 28 avril 2010

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1 DREAL Champagne-Ardenne Agenda 21 en Champagne Ardenne Education au Développement Durable Reims le 28 avril

2 Agenda 21 en Champagne-Ardenne Présentation de la DREAL Présentation de la démarche A21 État des lieux en région Grenelle Environnement : actions locales 2

3 Présentation de la DREAL 3

4 La création de la DREAL s'inscrit dans la démarche globale de révision générale des politiques publiques (RGPP) D'abord au niveau national avec la création du MEEDDAT, devenu MEEDDM Puis régional avec la création des DREAL, mais aussi DRAAF et DIRECCTE Pour se terminer au niveau départemental avec la création des DDT 4

5 Des compétences réunies au service des politiques publiques du développement durable, du logement et de la rénovation urbaine La DREAL Champagne-Ardenne a pour vocation de piloter et d animer en région les politiques du ministère du développement durable... LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT Ressources, territoires et habitat Énergie et climat Développement durable Prévention des risques Infrastructures, transports et mer 5

6 Un niveau régional renforcé 6

7 7 SERVICE «LOGEMENT, TERRITOIRES ET PLANIFICATION» Logement social Sites et paysages Risques naturels Aménagement et programmation

8 SERVICE «CLIMAT, ÉNERGIE, CONSTRUCTION ET TRANSPORTS» Performance des Transports Énergies Construction économe Prévention du changement climatique 8

9 SERVICE «MILIEUX NATURELS» Protection de la nature Qualité de l'eau Natura 2000 Données sur la nature 9

10 SERVICE «RISQUES ET SÉCURITÉ» Santé / Environnement Risques technologiques Pôle régional digues et barrages Prévision des crues 10

11 SERVICE «MAITRISE D'OUVRAGE» Financement Conduite d'opérations Études - concertations Engagement de l'etat 11

12 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Éco-responsabilité Gestion régionale des ressources humaines Pôle comptable régional Pôle social régional 12

13 Présentation de la démarche A21 13

14 Agenda 21 locaux : Projets territoriaux de développement durable La traduction opérationnelle du développement durable pour une collectivité Plan d'action avec une prise en compte dans une démarche de développement de la protection et de la mise en valeur de l environnement et du progrès social Démarche volontaire basé sur une démarche participative et partenariale 14

15 Origine de l'agenda 21 : Agenda de Rio (1992) 1992 : au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, la France est l'un des 178 pays qui entérinent «Action 21» en anglais traduit par «Agenda 21» Il correspond à un plan directeur qui comporte des mesures visant à rendre le développement durable sur les plans économique, social et environnemental pour le XXIème siècle. Il engage chaque pays signataires à élaborer des stratégies nationales de développement 15

16 Engagement national pour le développement durable , puis Stratégie nationale du développement durable SNDD 2005 : Adoption de la Charte constitutionnelle de l'environnement 2007 : le Grenelle Environnement 16

17 Déclinaison locale pour le développement durable 1994 : Charte pour l'environnement = programmes partenariaux pour le développement durable des territoires 2006 : Élaboration d'un cadre de référence et mise en place d'un dispositif de reconnaissance national des Agendas 21 locaux 17

18 Les 9 défis clés de la SNDD/SEDD Changement climatique et énergie propre Transport durable Gouvernance Conservation et gestion des ressources naturelles Production et consommation durables Santé publique, prévention et gestion des risques Inclusion sociale, démographie et immigration Pauvreté dans le monde et défis internationaux en matière de développement durable Éducation et formation Recherche et développement 18

19 Charte de l'environnement Le peuple français considérant { } que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ; { } qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins { }, proclame Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. 19

20 Cadre de référence des Agenda 21 locaux 5 finalités essentielles du développement durable Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Épanouissement de tous les êtres humains Cohésion sociale et solidarité des territoires et entre générations Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables 5 éléments déterminants de la démarche Participation des acteurs Organisation du pilotage Transversalité de la démarche Évaluation Stratégie d amélioration continue 20

21 Trois étapes-clés d'une démarche territoriale de développement durable SUIVI ET EVALUATION DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE Cadrages : Bilan de l existant Identification des actions citoyennes Cohérence territoriale STRATEGIE DEVELOPPEMENT DURABLE Priorisation des enjeux Elaboration de la stratégie PLAN D ACTIONS 21 Elaboration et rédaction du programme d action et des fiches d actions Consultation / Participation du public 21

22 Appropriation de cette démarche par tous Par les agents de la collectivité pour un changement des pratiques internes et avoir une démarche exemplaire Par les différents partenaires pour la mise en oeuvre du plan d'action et la reconnaissance des responsabilité de chacun Par les habitants pour faire évoluer les comportements individuels et collectif et pour engager un nouveau mode developpement 22

23 Pertinence de l'échelle territoriale Projet de territoire pouvant être mis en œuvre à toutes les échelles (commune, intercommunalité, agglomération, pays, PNR, département, région) Dépend des problématiques et des compétences de la collectivité Assurer la cohérence territoriale : le défi résidant dans la mise en relation des différentes démarches élaborées aux différentes échelles territoriales 23

24 État des lieux en région Champagne-Ardenne 24

25 Bilan national 2009 des démarches A21 Environ 100 démarches sur 600 démarches recencées dont : 6 parcs naturels régionaux PNR 49 communes 17 communautés d'agglomération ou urbaines 7 communautés de communes 9 pays régionaux 11 départements 3 régions 25

26 Bilan régional 2009 des démarches A21 Aucun A21 reconnu sur 12 démarches recencées Divers échelons de collectivités 2 communautés d'agglomération (Reims Métrople, Communauté d'agglomération de Châlons-enChampagne) 5 villes (Troyes, Charleville, Saint-Dizier, Epernay, Chaumont) 2 parcs naturels régionaux (PNR Montagne de Reims, PNR Forêt d'orient) 3 communes (Ay, Givet, Mourmelon-le-Grand). 1/3 de la population de Champagne-Ardenne vit dans un territoire engagé dans une démarche de DD 26

27 Etat d'avancement de ces démarches Niveau d'avancement des démarches Démarche en cours de finalisation Démarche en cours Manifestation d'intérêt Plans d'action finalisés et actions déjà lancées : Epernay et PNR MR Démarches en cours d'élaboration (diagnostic réalisé, concertation engagée) : Ay, Troyes, Chaumont, Givet, Saint-Dizier Démarches qui débutent : Charleville-Mézières, Reims, Châlons, PNR FO, Mourmelon 27

28 Analyse de la situation en Champagne-Ardenne Pas de retour sur les actions Retard de notre région par rapport aux autres régions Prise de conscience accrue des citoyens depuis 2008 suite au Grenelle Environnement Engagement croissant des collectivités Programmations régionales favorables (fonds européens,...) Forte dynamique du plan climat régional, articulation des A21 avec les plans climat énergie territoriaux (PCET) 28

29 Actions de la DREAL: Animation auprès des collectivités L appropriation du développement durable par un grand nombre acteurs (collectivités, élus, chefs d entreprise, associations, habitants ) est l une des clés de réussite C est pourquoi, la DREAL se donne les moyens de soutenir et de dynamiser les projets territoriaux de développement durable mais également de s assurer de la cohérence des initiatives et des plans d actions. Conseils auprès des collectivités pour élaborer une démarche Agenda 21 Mise en place de grille de lecture prenant en compte les différents critères du développement durable pour évaluer les programmes ou les projets Développement d'un réseau DD 29

30 Exemples d'actions de développement durable Urbanisme : amélioration des documents d'urbanisme pour densifier l'habitat, réduire les trajets, offrir un cadre vie sain et harmonieux... Développement local : mettre l'accent sur les filières locales pour créer de l'emploi, réduire les GES, valorisation des ressources naturelles... Sensibilisation et Formation aux gestes éco-citoyens 30

31 Grenelle environnement actions locales 31

32 Le Grenelle Environnement 2007 : lancement du Grenelle Mobilisation sans précédent pour le développement durable Un processus de concertation inédit Une élaboration avant tout collective Loi Grenelle 1 : relative à la mise en oeuvre du Grenelle qui reprend fidèlement les 273 engagements et fixe ainsi le cadre d'action et les orientations stratégiques Projet de loi Grenelle 2 : portant sur l'engagement national pour l'environnement, détaille les modalités d'action et constitue un levier important pour que de nombreux acteurs s'engagent Loi de finance 2009 : constitue un des moyens de financement 32

33 Les principaux thèmes du Grenelle Biodiversité et ressources naturelles Changement climatique Environnement et Santé Production et Consommation responsable Compétitivité et emploi Gouvernance et education 33

34 Profil environnemental engagements Grenelle Le profil environnemental dresse un diagnostic étayé de la situation de l'environnement en 2009, Il formule des enjeux environnementaux et propose des orientations pour y répondre, C'est un outil de référence pour les décideurs économiques et pour les collectivités dans l'élaboration des documents territoriaux de prospective Le profil environnemental est un outil pour atteindre les objectifs du Grenelle 34

35 Profil environnemental engagements Grenelle 35

36 Profil environnemental engagements Grenelle 36

37 Profil environnemental engagements Grenelle 37

38 Profil environnemental engagements Grenelle 38

39 Profil environnemental engagements Grenelle 39

40 Profil environnemental engagements Grenelle 40

41 Profil environnemental engagements Grenelle 41

42 Profil environnemental engagements Grenelle 42

43 Croisement Profil environnemental enjeux Grenelle 43

44 Profil environnemental engagements Grenelle 44

45 Profil environnemental engagements Grenelle 45

46 Profil environnemental engagements Grenelle 46

47 Profil environnemental engagements Grenelle 47

48 Profil environnemental engagements Grenelle 48

49 Quelques chantiers majeurs Trame Verte et Bleue Schéma Régional Climat Air Energie Plan ville durable Rénovation thermique des logements sociaux Plan éco phyto (DRAAF) 49

50 Entretiens du Grenelle Environnement en Champagne-Ardenne Rendez-vous régulier pour débattre autour d'expériences concrètes illustrant des voies de mise en oeuvre du Grenelle Partage d'expérience et de réflexions Échanger librement Trouver de nouveaux partenaires Contribuer à impulser de nouvelles pratiques et démarches de développement durable tout en participant à la définition des instruments correspondants Permettre aux acteurs régionaux de s'impliquer et de se placer en première ligne sur les sujets relatifs au Grenelle. 50

51 Calendrier des entretiens du Grenelle Environnement en Champagne-Ardenne 20 Mai 2010 à Troyes : Intégration de la Trame verte et bleue dans les documents d'urbanisme 17 juin 2010 à Charleville-Mézières : Fragilité des entreprises face au risque inondation 23 septembre 2010 à Chaumont : Faciliter le développement des énergies renouvelables en région 25 novembre 2010 à Châlons-en-Champagne : Rénovation énergétique des bâtiments 3 février 2011 à Reims : démarche territoriale de développement durable en Champagne-Ardenne 51

52 Participer aux entretiens du Grenelle Environnement en Champagne-Ardenne Renseignement et inscription : Page d'accueil du site Internet de la DREAL Champagne-Ardenne 52

53 DREAL CHAMPAGNE-ARDENNE Merci de votre attention 53

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