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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 29 juin 2004, à 13 h, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Claude Gladu, vice-président. Sont présents : M. le maire Jacques Olivier, président M. Claude Gladu, vice-président M. Guy Boissy M. Marc Duclos Mme Denise Fillion M. Pierre Fortier M. Jean Gérin M. Michel Latendresse Sont également présents : M. Claude Léger, directeur général M. André Lachapelle, directeur général adjoint des services aux citoyens M. Pierre Pouliot, directeur général adjoint - Gestion du territoire Mme Renée Clermont, directrice du Bureau du maire et du comité exécutif M. Richard Brosseau, directeur des politiques au Bureau du maire et du comité exécutif M. Daniel Carrier, greffier CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour CE Approbation de la liste de chèques Décisions CE Octroi d une aide financière à deux employés participant au Championnat du monde d'inter-crosse qui aura lieu du 6 au 15 juillet 2004 (SE ) 566

2 CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Approbation du Règlement VL adopté par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil et modifiant le Règlement numéro sur le zonage (SE ) Approbation du Règlement SH adopté par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert et modifiant le Règlement de zonage 1406 (SE ) Approbation du Règlement adopté par le conseil de l arrondissement de Boucherville et modifiant le Règlement d'urbanisme 1414 (SE ) Approbation du Règlement adopté par le conseil de l arrondissement de Boucherville et modifiant le Règlement d'urbanisme 1414 (SE ) Approbation du Règlement SB adopté par le conseil de l arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville et modifiant le Règlement Z.15-1A sur le zonage (SE ) Dépôt du rapport du directeur des services juridiques concernant l'octroi d'un contrat de fourniture de services à une firme d'avocats pour représenter la Ville dans l'affaire La Compagnie d'assurance Missisquoi c. Ville de Longueuil (SE ) Octroi du contrat de fourniture de services à une étude de notaires pour préparer l'acte d'acquisition par la Ville du lot P.45 situé en bordure du chemin du Tremblay, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Autorisation de déplacer les poteaux se trouvant dans la chaussée ou dans le trottoir des avenues Gervais et Matheson, dans l'arrondissement de Saint-Hubert, suite aux travaux effectués dans ces rues et de payer les montants demandés pour leur déplacement par les entreprises d'utilité publique (SE ) Dépôt du rapport du directeur des services juridiques concernant l'octroi d'un contrat de fourniture de services à une firme d'avocats pour représenter la Ville dans l'affaire Québec inc. c. Ville de Longueuil et Jean Larose (SE ) Autorisation du règlement intervenu entre le Service de la gestion des risques et Assurances générales des Caisses Desjardins concernant une réclamation en dommages suite à l'inondation du sous-sol situé au 151, rue Martin, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil causée par le bris d'une conduite d'eau (SE ) Octroi du contrat pour la fourniture de services à une firme d'experts en prévention d'incendie afin de préparer un rapport d'expertise et témoigner comme expert dans l'affaire Assurances générales des Caisses Desjardins et Joshua Wisbaum c. Ville de Longueuil (SE ) 567

3 CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Octroi du contrat pour la fourniture de services à une firme d'avocats afin de représenter la Ville dans l'affaire Lyne Chartrand c. Jean-Paul Lacroix, Modlivco inc. et Ville de Longueuil (SE ) Octroi d une subvention à plusieurs organismes par le biais du Club Kiwanis (SE ) Octroi d une subvention à La Corporation de la Fête nationale de Saint-Hubert (SE ) Autorisation de participer au séminaire sur la famille de l'organisation mondiale de la famille, région Nord-Amérique, qui aura lieu à l'hôtel Sandman, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, le 21 juin 2004 (SE ) Approbation de la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 18 juin 2004 préparée par la Direction des ressources humaines (SE ) Autorisation de participer au Salon aéronautique de Famborough qui aura lieu en Angleterre du 18 au 25 juillet 2004 (SE ) Adjudication du contrat (SI ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la réalisation de la maison des sports de combat Notre-Dame-de-la-Garde (programme de renouveau urbain), dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Adjudication du contrat (SI ) pour la fourniture de services professionnels en architecture dans le cadre de la réalisation de la maison des sports de combat Notre-Damede-la-Garde (programme de renouveau urbain), dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Octroi du contrat pour la fourniture de services pour effectuer la caractérisation des sols en pile et la détermination de l'étendue des déchets spéciaux au site de neiges usées Marie-Victorin et la caractérisation des sols en pile et des sols dans les zones d'agrandissement au site de neiges usées Du Tremblay, dans l'arrondissement du Vieux- Longueuil (SE ) Octroi du contrat pour la fourniture de services en ingénierie pour effectuer la mise à jour de l'estimation des coûts, finaliser la conception des infrastructures municipales et préparer les documents d'appel d'offres pour l'exécution des travaux de prolongement des rues des Tilleuls et de Chambly, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de- Montarville (SE ) Adjudication du contrat 2004-PAR-620 (SI ) pour l'exécution de travaux d'aménagement paysager de l'entrée de la zone aéroportuaire (phase II), dans l arrondissement de Saint-Hubert (SE ) 568

4 Recommandations au conseil municipal Administration et finances CE CE CE CE Financement de divers projets à même la dotation complémentaire octroyée au conseil de l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville par la résolution CME (SE ) Autorisation d'un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement des travaux civils reliés à l'enfouissement des conduits d'alimentation en électricité, de la rue Girouard jusqu'au point de raccordement des immeubles appartenant à l'office municipal d'habitation de Longueuil, situés en bordure de la rue Saint-Roch, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Ratification de 5 lettres d'entente intervenues entre les représentants de la Ville et la Fraternité des policiers et policières de Longueuil inc. (SE ) Financement d'une partie du contrat pour la fourniture de services pour effectuer la caractérisation des sols en pile et la détermination de l'étendue des déchets spéciaux au site de neiges usées Marie-Victorin et la caractérisation des sols en pile et des sols dans les zones d'agrandissement au site de neiges usées Du Tremblay, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, à même le surplus accumulé non affecté de la Ville (SE ) Biens et services CE CE CE Adjudication du contrat (SP ) pour la fourniture de 719 pistolets semi-automatiques et étuis pour le Service de la police (SE ) Autorisation d une dépense requise dans le cadre du contrat 2002-GEN-204 (SP ) pour l'exécution de travaux de construction de collecteurs pluviaux, d'un bassin de rétention, d'une station de pompage, de réfection de chaussée et de travaux connexes dans le bassin L'Acadie de l'arrondissement de Saint-Hubert (SE ) Adjudication du contrat 2004-GEN-319 (SP ) pour la fourniture de services en ingénierie dans le cadre de l'exécution des travaux de réhabilitation de la chaussée des rues André-Sainte-Marie, Arthur-Halley, Charles-E.-Sénécal, Edmond-Saint-Germain, Jean-Guy-Samson, Joseph-Hardy, Louis-Hébert, Ovila-Hamel, Richard-Hogen et Shirley, dans l arrondissement de Saint-Hubert et financement d'une partie de ce contrat à même le surplus non affecté de la Ville (SE ) Immeubles CE Approbation d'un bail par lequel Carrefour Mousseau loue à la Ville l'appartement 2 situé au 232, boulevard Desormeaux, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) 569

5 CE CE CE Approbation d'un bail par lequel la Ville loue à Société historique du Marigot le terrain et la bâtisse situés au 440, chemin de Chambly, dans l'arrondissement du Vieux- Longueuil (SE ) Vente de gré à gré du lot situé en bordure de la rue Pinard, dans l'arrondissement de Saint-Hubert (SE ) Acquisition de gré à gré du lot P.45 situé en bordure du chemin Du Tremblay, dans l arrondissement du Vieux- Longueuil, pour les fins du dépôt de neiges usées situé dans ce secteur (SE ) Ententes et relations extérieures CE CE Recommandation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d'autoriser l'aliénation et l'utilisation, à une fin autre que l'agriculture, du lot situé dans la zone agricole permanente de l'arrondissement de Saint-Hubert (SE ) Numéro non utilisé Réglementation CE Avis de motion d un règlement ordonnant la construction du prolongement du boulevard Chevrier, entre l'emprise d'hydro-québec et le boulevard Grande-Allée dans le secteur "C" de l'arrondissement de Brossard, incluant la reconstruction du ponceau du fossé Daigneault sous le boulevard Grande-Allée à l'intersection du boulevard Chevrier (SE ) CE Avis de motion d un règlement modifiant le règlement 734 de l'ancienne Ville de Greenfield Park autorisant la conclusion d'une entente avec le ministère des Transports du Québec relative au réaménagement de l'intersection formée du boulevard Taschereau et de la rue Saint-Charles, décrétant les travaux de réaménagement de cette intersection et autorisant à cette fin un emprunt (SE ) CE Avis de motion d'un règlement modifiant le Règlement 1421 de l'ancienne Ville de Saint-Hubert pourvoyant à la réduction des risques d'inondation, à la réhabilitation d'infrastructures dans le bassin L'Acadie et à un emprunt (SE ) Dépôt de documents CE CE Dépôt des certificats du greffier concernant les procédures d enregistrement tenues sur les Règlements CM et CM (SE ) Levée de la séance 570

6 CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 23 juin 2004 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE OCTROI D UNE AIDE FINANCIÈRE À DEUX EMPLOYÉS PARTICIPANT AU CHAMPIONNAT DU MONDE D'INTER-CROSSE QUI AURA LIEU DU 6 AU 15 JUILLET 2004 (SE ) Il est proposé d octroyer une aide financière à MM. Jean-François Cloutier et Sylvain Brière, employés de la Ville qui participeront au Championnat du monde d'inter-crosse qui aura lieu à Sursee, en Suisse, du 6 au 15 juillet 2004, soit à chacun 750 $ comprenant les taxes, le cas échéant. CE APPROBATION DU RÈGLEMENT VL ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement VL modifiant le Règlement numéro sur le zonage adopté par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil le 7 juin 2004, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de la Ville, aux dispositions du document complémentaire et au plan d'urbanisme de la Ville. CE APPROBATION DU RÈGLEMENT SH ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406 (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement SH modifiant le Règlement de zonage 1406 adopté par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert le 7 juin 2004, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de la Ville, aux dispositions du document complémentaire et au plan d'urbanisme de la Ville. 571

7 CE APPROBATION DU RÈGLEMENT ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'URBANISME 1414 (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme 1414 adopté par le conseil de l arrondissement de Boucherville le 8 juin 2004, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de la Ville, aux dispositions du document complémentaire et au plan d'urbanisme de la Ville. CE APPROBATION DU RÈGLEMENT ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'URBANISME 1414 (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme 1414 adopté par le conseil de l arrondissement de Boucherville le 8 juin 2004, ce règlement étant conforme au plan d'urbanisme de la Ville. CE APPROBATION DU RÈGLEMENT SB ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT Z.15-1A SUR LE ZONAGE (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement SB modifiant le Règlement Z.15-1A sur le zonage adopté par le conseil de l arrondissement de Saint- Bruno-de-Montarville le 7 juin 2004, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de la Ville, aux dispositions du document complémentaire et au plan d'urbanisme de la Ville. 572

8 CE DÉPÔT DU RAPPORT DU DIRECTEUR DES SERVICES JURIDIQUES CONCERNANT L'OCTROI D'UN CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES À UNE FIRME D'AVOCATS POUR REPRÉSENTER LA VILLE DANS L'AFFAIRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MISSISQUOI C. VILLE DE LONGUEUIL (SE ) Il est procédé au dépôt du rapport du directeur des services juridiques concernant l'octroi d'un contrat de fourniture de services à M e Daniel D. Côté pour représenter la Ville dans l'affaire La Compagnie d'assurance Missisquoi c. Ville de Longueuil, Cour du Québec, no CE OCTROI DU CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES À UNE ÉTUDE DE NOTAIRES POUR PRÉPARER L'ACTE D'ACQUISITION PAR LA VILLE DU LOT P.45 SITUÉ EN BORDURE DU CHEMIN DU TREMBLAY, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d'octroyer le contrat de fourniture de services pour préparer l'acte d'acquisition par la Ville du lot P.45 du cadastre officiel de la Paroisse Saint-Antoine-de-Longueuil situé en bordure du chemin Du Tremblay, requis pour les fins du dépôt de neiges usées situé dans ce secteur, à Hardy Goyette et Associés. CE AUTORISATION DE DÉPLACER LES POTEAUX SE TROUVANT DANS LA CHAUSSÉE OU DANS LE TROTTOIR DES AVENUES GERVAIS ET MATHESON, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT, SUITE AUX TRAVAUX EFFECTUÉS DANS CES RUES ET DE PAYER LES MONTANTS DEMANDÉS POUR LEUR DÉPLACEMENT PAR LES ENTREPRISES D'UTILITÉ PUBLIQUE (SE ) Il est proposé : 1 d'autoriser le déplacement des poteaux se trouvant dans la chaussée ou dans le trottoir des avenues Gervais et Matheson, dans l'arrondissement de Saint-Hubert, suite aux travaux effectués dans ces rues; 2 d'autoriser en conséquence le paiement aux entreprises suivantes d'utilité publique des montants réclamés par celles-ci pour procéder au déplacement de ces poteaux et apparaissant ci-après à leur égard: Entreprises d'utilité publique Montants comprenant les taxes 2.1 Bell ,79 $ 2.2 Hydro-Québec ,63 $ 2.3 Vidéotron 9 764,53 $ 573

9 3 d'autoriser le directeur des infrastructures ou son représentant à signer les formulaires d'engagement à cet effet; 4 de décréter que la présente est conditionnelle à l'entrée en vigueur d'un règlement modifiant le Règlement 1421 de l'ancienne Ville de Saint-Hubert pourvoyant à la réduction des risques d'inondation, à la réhabilitation d'infrastructures dans le bassin L'Acadie et à un emprunt. CE DÉPÔT DU RAPPORT DU DIRECTEUR DES SERVICES JURIDIQUES CONCERNANT L'OCTROI D'UN CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES À UNE FIRME D'AVOCATS POUR REPRÉSENTER LA VILLE DANS L'AFFAIRE QUÉBEC INC. C. VILLE DE LONGUEUIL ET JEAN LAROSE (SE ) Il est procédé au dépôt du rapport du directeur des services juridiques concernant l'octroi d'un contrat de fourniture de services à une firme d'avocats pour représenter la Ville dans l'affaire Québec inc. c. Ville de Longueuil et Jean Larose, Cour supérieure, n o CE AUTORISATION DU RÈGLEMENT INTERVENU ENTRE LE SERVICE DE LA GESTION DES RISQUES ET ASSURANCES GÉNÉRALES DES CAISSES DESJARDINS CONCERNANT UNE RÉCLAMATION EN DOMMAGES SUITE À L'INONDATION DU SOUS-SOL SITUÉ AU 151, RUE MARTIN, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL CAUSÉE PAR LE BRIS D'UNE CONDUITE D'EAU (SE ) Il est proposé : 1 d autoriser le règlement intervenu entre le Service de la gestion des risques et Assurances générales des Caisses Desjardins concernant une réclamation en dommages suite à l'inondation du sous-sol situé au 151, rue Martin, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil causée par le bris d'une conduite d'eau; 2 d'autoriser, en règlement complet du capital, des intérêts et des frais, l émission d un chèque de $ libellé à l ordre d'assurances générales des Caisses Desjardins et sa transmission à l autre partie par le Service de la gestion des risques. 574

10 CE OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES À UNE FIRME D'EXPERTS EN PRÉVENTION D'INCENDIE AFIN DE PRÉPARER UN RAPPORT D'EXPERTISE ET TÉMOIGNER COMME EXPERT DANS L'AFFAIRE ASSURANCES GÉNÉRALES DES CAISSES DESJARDINS ET JOSHUA WISBAUM C. VILLE DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d'octroyer le contrat pour la fourniture de services en prévention des incendies afin de préparer un rapport d'expertise et témoigner comme expert dans l'affaire Assurances générales des Caisses Desjardins et Joshua Wisbaum c. Ville de Longueuil, n , à M. Raymond Therrien. CE OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES À UNE FIRME D'AVOCATS AFIN DE REPRÉSENTER LA VILLE DANS L'AFFAIRE LYNE CHARTRAND C. JEAN-PAUL LACROIX, MODLIVCO INC. ET VILLE DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d'octroyer le contrat pour la fourniture de services afin de représenter la Ville dans l'affaire Lyne Chartrand c. Jean-Paul Lacroix, Modlivco inc. et Ville de Longueuil, Cour supérieure, n o , à Montgrain McClure Gibeau. CE OCTROI D UNE SUBVENTION À PLUSIEURS ORGANISMES PAR LE BIAIS DU CLUB KIWANIS (SE ) Il est proposé d octroyer une subvention à plusieurs organismes, par le biais du Club Kiwanis, de $ comprenant les taxes, le cas échéant. CE OCTROI D UNE SUBVENTION À LA CORPORATION DE LA FÊTE NATIONALE DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé d octroyer une subvention à La Corporation de la Fête nationale de Saint-Hubert de $ comprenant les taxes, le cas échéant, pour l'organisation d'activités lors de la Fête nationale dans le Parc de la Cité de l'arrondissement de Saint-Hubert. 575

11 CE AUTORISATION DE PARTICIPER AU SÉMINAIRE SUR LA FAMILLE DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA FAMILLE, RÉGION NORD- AMÉRIQUE, QUI AURA LIEU À L'HÔTEL SANDMAN, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, LE 21 JUIN 2004 (SE ) CONSIDÉRANT l article 25 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, (L.R.Q., c. T ); Il est proposé d autoriser Mme Johane Fontaine-Deshaies à participer au séminaire sur la famille de l'organisation mondiale de la Famille, région Nord- Amérique, qui aura lieu à l'hôtel Sandman, dans l'arrondissement du Vieux- Longueuil, le 21 juin 2004 et à dépenser en conséquence un montant n excédant pas 100 $, taxes comprises. CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 18 JUIN 2004 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 18 juin 2004 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : 1 embauche temporaire de M. Émanuel Christian Chan-Ying au poste de technicien en génie municipal / travaux publics, dans l'arrondissement de Boucherville; 2 embauche temporaire de Mmes et MM. Jacinthe Alarie, Maxime Codère-Corbeil, Josiane Dion, Anne Dupuis, Marie-Pierre Lacombe, Catherine Pache-Hébert, Olivier Phénix, Élizabeth Pouliot et Audrey Turcot au poste de responsable de site (Frimousses à vos trousses), dans l'arrondissement de Brossard; 3 embauche temporaire de Mmes et MM. Ariane Gibeau, Stéphanie Girard, Samia Jolin-Dahel, Jessica Lafleur, Olivier Lambert, Vincent Verdon et Alexandra Codère-Corbeil au poste de responsable de service de garde, dans l'arrondissement de Brossard; 4 embauche temporaire de Mmes et MM. Maxime Georgiev, Sabrina Lauzon, Anthony Truong, Gabrielle Lacasse, Emy Bergeron-Richer, Véronique Chrétien, Claudine Dessureault, Camille Guay-Marleau, Sabrina Jomphe, Marie-Ève Monette, Krista Rahn et Maxime Roussin au poste d'animateur de garde (Frimousses à vos trousses), dans l'arrondissement de Brossard; 576

12 5 embauche temporaire de Mmes et MM. Caroline Arcand-Dusseault, Francis Aubry, Marc-André Beauchemin, Sophane Beaudin-Quintin, Antoine Biage-Major, Chantal Blais, Mathieu Boivin, Caroline-Isabelle Boucher, Andrée-Anne Bouvette-Turcot, Guillaume Charland-Arcand, Chloé Castonguay-Carrière, Stéphanie Chaput, Yan Chen, Maya Chérif, Malisa Chin, Marie-Ève Delisle, Geneviève Delorme, Benoit Deshaies, Geneviève Dessureault, Marianne Dubois-Poirier, Claudia Ferraro, Audrey Fortin, Sophie Frigon, Geneviève Gagnon, Mélanie Gagnon, Laurent Gauthier, Chloé Gilbert, Julie Gosselin, Valérie Hamel, Marie-Pier Hémond, Caroline Himbeault, Marie- Audrey Houle, Fotini Kontopoulos, Andréanne L'Abbé, Marie-Josée Lacroix, Dominique Lambert, Catherine Lane, Louis-Philippe Laporte, Catherine Leblond-Létourneau, Maude Lemieux-Laramée, Angela Leung, Marie-Josée Levasseur, Shahila Merali, Gabrielle Murphy, Sophie Nguyen, Amélie Pelletier, Marie-Claude Périard, Annie Phénix, Vincent Prévost, Sophie Prévost-Laganière, Annie Ranger, Marie-Ève Roussel-St-Pierre, Kavita Saini, Chelsea Stadnyk, Marie-Ève St-François, Stéphanie St-Jean, Maxime Thibault, Raphaël Thibodeau, Arianne Valiquette et Maude Verdon au poste de moniteur (Frimousses à vos trousses), dans l'arrondissement de Brossard; 6 embauche temporaire de M. Mathieu Pagé-Beaubien au poste d'aide de camp, dans l'arrondissement de Brossard; 7 embauche temporaire de M. Alexandre Chênevert-Voyer au poste de chef d'excursions - Club ado, dans l'arrondissement de Brossard; 8 embauche temporaire de Mmes Véronique Lavoie et Caroline Truong au poste de responsable Camp soleil, dans l'arrondissement de Brossard; 9 embauche temporaire de Mmes Audrey Brosseau-St-Germain et Flora Belfix au poste de responsable service de garde (Camp soleil), dans l'arrondissement de Brossard; 10 embauche temporaire de Mmes Geneviève Paquette-Messier et Tao Tao au poste d'animateur de garde (Camp soleil), dans l'arrondissement de Brossard; 11 embauche temporaire de MM. Stéphane Vallée et Thomas Parent au poste de professeur, dans l'arrondissement de Brossard; 12 embauche temporaire de Mme Véronique Lamarre et M. Simon Riendeau au poste de chef de camp, dans l'arrondissement de Brossard; 13 embauche temporaire de Mme Rose-Marie Cameau au poste de formatrice, dans l'arrondissement de Brossard; 14 embauche temporaire de Mmes et MM. Félix Charbonneau, Audrey Lamothe-Cloutier, Véronique Thibault, Catherine Truong, Simon Fréchette- Daoust, Benoit Mailloux, Geneviève Baril, Amélie Lacombe, Joëlle Thérien, Flora Belfix, Tao Tao, Marie-Claode Périard et Annie Ranger au poste de moniteur (Camp soleil), dans l'arrondissement de Brossard; 15 embauche temporaire de Mmes Tamarah Banks et Josette Dandurand au poste d'accompagnateur, dans l'arrondissement de Brossard; 16 rétrogradation volontaire de Mme Dorothy J. Moye au poste de commis aux travaux publics / travaux publics, dans l'arrondissement de Greenfield Park; 17 embauche temporaire de Mmes Carine McCrae-Boily, Michelle Rochette et Marie-Josée Fortin au poste de préposé aux prêts / bibliothèque, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 577

13 18 embauche temporaire de Mme Marie-Josée Fortin au poste de technicienne en documentation / bibliothèque, dans l'arrondissement de Saint- Bruno-de-Montarville; 19 embauche temporaire de Mme Martine Rondeau au poste de commis général de bureau / service à la clientèle, dans l'arrondissement de Saint- Bruno-de-Montarville; 20 embauche temporaire de Mmes Denise Ranger et Marie-Michèle Sabourin au poste de commis général de bureau / service à la clientèle, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 21 affectation temporaire de M. Daniel Faillant au poste de chauffeuropérateur A / égouts et aqueduc, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de- Montarville; 22 embauche temporaire de Mme Martine Bousquet au poste de commis général de bureau / loisir, culture et vie communautaire, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 23 embauche temporaire de Mme Marie-Pier Béland et M. Renaud Gamache (substitut) au poste de moniteur - parcs récréatifs / activités récréatives, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 24 embauche temporaire de Mmes et MM. Imad Amane, Olivier Bernier, Sophie Boyer, Geneviève Camirand, Samantha Kocilowicz et Gabrielle Mandeville-Roy au poste d'animateur spécialiste - camp de jour / activités récréatives, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 25 embauche temporaire de Mmes et MM. Imad Amane, Olivier Bernier, Sophie Boyer, Geneviève Camirand, Kim Charron, Gabriel-Alexandre Chartier, Audrey Delisle, Kelley Dionne, Geneviève Dubé, Étienne Dufresne, Charles Garand, Marie-Pierre Gervais, Samantha Kocilowicz, Joëlle Laplante, Sara Larin, Gabrielle Mandeville-Roy, Joëlle Paquette, Julien Primeau-Lafaille, Audrey Racicot, Jean-Olivier Richard, MariPier Roy-Robillard et Ève Anabelle Saintonge au poste de moniteur - camp de jour / activités récréatives, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 26 embauche temporaire de Mmes Nathalie Falardeau (substitut), Catherine Mercier et Marie-Michèle Sabourin au poste de moniteur-chef (piscine) / activités aquatiques, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de- Montarville; 27 embauche temporaire de Mme Marie-Claude Lefebvre au poste de moniteur-chef (piscine) / activités aquatiques, dans l'arrondissement de Saint- Bruno-de-Montarville; 28 embauche temporaire de Mmes Marie-Claude Lefebvre, Catherine Mercier, Émilie Desjardins, Andrée-Anne Bégin, Audrey Baron-Riopel, Véronique Mercier, Véronique Sabourin, Stéphanie Burelle et Michèle Baron- Riopel et M. Martin Angel au poste de moniteur de natation / activités aquatiques, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 29 embauche temporaire de Mmes et MM. Simon Godin, Pierre-Olivier Sabourin, Catherine Vandemeulebroocke et Jessica Carrière-Garwood au poste de moniteur de natation / activités aquatiques, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 30 embauche temporaire de Mme Catherine Lepage et M. Mathieu A. Barron au poste de moniteur de natation / activités aquatiques, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 578

14 31 embauche temporaire de Mmes et MM. Marie-Claude Lefebvre, Émilie Desjardins, Andrée-Anne Bégin, Audrey Baron-Riopel, Véronique Mercier, Véronique Sabourin, Martin Angel, Stéphanie Burelle et Michèle Baron-Riopel au poste d'assistant moniteur piscines / activités aquatiques, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 32 embauche temporaire de Mmes et MM. Simon Godin, Pierre-OIivier Sabourin, Catherine Vandemeulebroocke et Jessica Carrière-Garwood au poste d'assistant moniteur piscines / activités aquatiques, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 33 embauche temporaire de Mme Catherine Lepage et MM. Mathieu A. Barron et Sean Cullen (substitut) au poste d'assistant moniteur piscines / activités aquatiques, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 34 embauche temporaire de Mmes et M. Marie-Claude Lefebvre, Émilie Desjardins, Andrée-Anne Bégin, Audrey Baron-Riopel, Véronique Mercier, Véronique Sabourin, Martin Angel, Stéphanie Burelle et Michèle Baron-Riopel au poste de responsable-bain matinal / activités aquatiques, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 35 embauche temporaire de Mmes et MM. Simon Godin, Pierre-OIivier Sabourin, Catherine Vandemeulebroocke et Jessica Carrière-Garwood au poste de responsable-bain matinal / activités aquatiques, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 36 embauche temporaire de Mme Catherine Lepage et MM. Mathieu A. Barron et Sean Cullen (substitut) au poste de responsable-bain matinal / activités aquatiques, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 37 embauche temporaire de Mmes et M. Marie-Claude Lefebvre, Émilie Desjardins, Andrée-Anne Bégin, Audrey Baron-Riopel, Véronique Mercier, Véronique Sabourin, Martin Angel, Stéphanie Burelle et Michèle Baron-Riopel au poste de sauveteur / activités aquatiques, dans l'arrondissement de Saint- Bruno-de-Montarville; 38 embauche temporaire de Mmes et MM. Simon Godin, Pierre-OIivier Sabourin, Catherine Vandemeulebroocke et Jessica Carrière-Garwood au poste de sauveteur / activités aquatiques, dans l'arrondissement de Saint- Bruno-de-Montarville; 39 embauche temporaire de Mme Catherine Lepage et MM. Mathieu A. Barron et Sean Cullen (substitut) au poste de sauveteur / activités aquatiques, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 40 embauche temporaire de MM. Simon Godin et Pierre-OIivier Sabourin au poste de technicien filtration / activités aquatiques, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 41 embauche temporaire de Mme Marie-Michèle Sabourin (substitut) au poste de gérant piscine / activités aquatiques, dans l'arrondissement de Saint- Bruno-de-Montarville; 42 embauche temporaire de Mme Viviane Saulnier-Gentilcore et M. Louis- Olivier Major au poste de spécialiste - patin à roues alignées / activités récréatives, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 43 réintégration à son poste initial Mme Line Gasse Déry au poste de préposé aux prêts, semaine réduite / bibliothèque, dans l'arrondissement de Saint-Hubert; 579

15 44 embauche temporaire de M. Guillaume-Charles Coutu au poste de journalier / service des travaux publics, dans l'arrondissement de Saint- Hubert; 45 embauche temporaire de M. Georges Phermigion au poste de journalier / service des travaux publics, dans l'arrondissement de Saint- Hubert; 46 embauche temporaire de Mmes Caroline Duplantis et Anne-Marie Lapierre-Ledoux et M. François Laliberté-Asselin au poste d'assistant surveillant-sauveteur /activités sportives et plein air, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil; 47 embauche temporaire de Mmes Lorie-Marlène Brault-Foisy, Jessica Côté-Labelle, Odrée Hamel et Andrée-Anne Lépine et M. Nicholas Lemay au poste d'assistant surveillant-sauveteur /activités sportives et plein air, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil; 48 embauche temporaire de M. Jérôme De La Sablonnière et Mmes Lisabelle Montour et Marie-Gil Vachon-Bilodeau au poste de caissier / activités sportives et plein air, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil; 49 embauche de MM. Marc-André Bruneau et Nicholas Dazé au poste de caissier / activités sportives et plein air, dans l'arrondissement du Vieux- Longueuil; 50 rétrogradation volontaire de M. Francis Lambert au poste d'ouvrier de signalisation / voie publique, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil; 51 embauche temporaire de Mme Caroline Yang-Chung au poste de dactylo-caissière, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil; 52 embauche temporaire de M. Jean-Claude Émond au poste de préposé aux magasins / approvisionnements à la Direction de l approvisionnement, des bâtiments et de l équipement; 53 embauche temporaire de Mme Judith Désilets au poste de commis à l'administration / direction à la Direction de l approvisionnement, des bâtiments et de l équipement; 54 promotion de Mme Hélène Gilbert au poste de secrétaire / revenus, taxation et financement permanent à la Direction des finances; 55 embauche temporaire de Mme Renée Sorel au poste de secrétaire / soutien opérationnel / police au Service de la police; 56 embauche temporaire de Mme Suzanne Pilotte au poste de secrétaire / soutien opérationnel / police au Service de la police; 57 embauche temporaire de Mme Sonia Richard au poste de secrétaire / soutien opérationnel / police au Service de la police; 58 mutation de Mme Céline Rochon au poste de préposée au traitement des données / police au Service de la police; 59 nomination de Mme Micheline Carbonneau au poste de préposée au traitement des données / police au Service de la police; 60 nomination de Mme Sylvie Bouchard au poste de préposée au traitement des données / police au Service de la police; 580

16 61 prolongation de M. Bernard Guérette au poste de préposé au traitement des données / police au Service de la police; 62 mutation de M. Jean Lessard au poste de préposé au traitement des données / police au Service de la police; 63 prolongation de l'embauche temporaire de Mme Patricia Bernier au poste de préposé au traitement des données et encaissements / cour municipale à la Direction des services juridiques; 64 prolongation de Mme Lynn Deschamps au poste de secrétaire de direction à la Direction de la transformation organisationnelle. CE AUTORISATION DE PARTICIPER AU SALON AÉRONAUTIQUE DE FAMBOROUGH QUI AURA LIEU EN ANGLETERRE DU 18 AU 25 JUILLET 2004 (SE ) Il est proposé d autoriser M. Gilles Côté, directeur du Bureau des Grands projets à participer au Salon aéronautique de Famborough qui aura lieu en Angleterre du 18 au 25 juillet 2004 et à dépenser en conséquence un montant n excédant pas $. CE ADJUDICATION DU CONTRAT (SI ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA RÉALISATION DE LA MAISON DES SPORTS DE COMBAT NOTRE-DAME-DE-LA-GARDE (PROGRAMME DE RENOUVEAU URBAIN), DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (SI ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la réalisation de la maison des sports de combat Notre-Dame-de-la-Garde (programme de renouveau urbain), dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Le Consortium Génipur inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,12 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 581

17 CE ADJUDICATION DU CONTRAT (SI ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LA MAISON DES SPORTS DE COMBAT NOTRE- DAME-DE-LA-GARDE (PROGRAMME DE RENOUVEAU URBAIN), DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (SI ) pour la fourniture de services professionnels en architecture dans le cadre de la réalisation de la maison des sports de combat Notre-Dame-de-la-Garde (programme de renouveau urbain), dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Boudrias et Légaré, architectes, pour le prix forfaitaire soumis de ,54 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES POUR EFFECTUER LA CARACTÉRISATION DES SOLS EN PILE ET LA DÉTERMINATION DE L'ÉTENDUE DES DÉCHETS SPÉCIAUX AU SITE DE NEIGES USÉES MARIE-VICTORIN ET LA CARACTÉRISATION DES SOLS EN PILE ET DES SOLS DANS LES ZONES D'AGRANDISSEMENT AU SITE DE NEIGES USÉES DU TREMBLAY, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d octroyer le contrat pour la fourniture de services pour effectuer la caractérisation des sols en pile et la détermination de l'étendue des déchets spéciaux au site de neiges usées Marie-Victorin et la caractérisation des sols en pile et des sols dans les zones d'agrandissement au site de neiges usées Du Tremblay, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, à Quéformat ltée, pour le prix de ,58 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de ses offres de services du 17 et 18 juin CE OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES EN INGÉNIERIE POUR EFFECTUER LA MISE À JOUR DE L'ESTIMATION DES COÛTS, FINALISER LA CONCEPTION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES ET PRÉPARER LES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES RUES DES TILLEULS ET DE CHAMBLY, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE ) Il est proposé d octroyer le contrat pour la fourniture de services en ingénierie pour effectuer la mise à jour de l'estimation des coûts, finaliser la conception des infrastructure municipales et préparer les documents d'appel d'offres pour l'exécution des travaux de prolongement des rues des Tilleuls et de Chambly, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville, à BPR inc., pour le prix de ,88 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de son offre de services du 7 juin

18 CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2004-PAR-620 (SI ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE L'ENTRÉE DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE (PHASE II), DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2004-PAR-620 (SI ) pour l'exécution de travaux d'aménagement paysager de l'entrée de la zone aéroportuaire (phase II), dans l arrondissement de Saint-Hubert, au plus bas soumissionnaire conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour les prix unitaires soumis, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE FINANCEMENT DE DIVERS PROJETS À MÊME LA DOTATION COMPLÉMENTAIRE OCTROYÉE AU CONSEIL DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE PAR LA RÉSOLUTION CME (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal de financer les projets suivants dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville à même la dotation complémentaire octroyée au conseil de cet arrondissement par la résolution CME , jusqu à concurrence de $ : 1 Équipement de parc et d'animation $ 2 Réfection de clôtures mitoyennes $ 3 Aménagement autour du chalet du parc de la Coulée $ Total $ 583

19 CE AUTORISATION D'UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DES TRAVAUX CIVILS RELIÉS À L'ENFOUISSEMENT DES CONDUITS D'ALIMENTATION EN ÉLECTRICITÉ, DE LA RUE GIROUARD JUSQU'AU POINT DE RACCORDEMENT DES IMMEUBLES APPARTENANT À L'OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE LONGUEUIL, SITUÉS EN BORDURE DE LA RUE SAINT-ROCH, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX- LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d'autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de ,07 $, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement des travaux civils reliés à l'enfouissement des conduits d'alimentation en électricité, de la rue Girouard jusqu'au point de raccordement des immeubles appartenant à l'office municipal d'habitation de Longueuil, situés en bordure de la rue Saint-Roch, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil. CE RATIFICATION DE 5 LETTRES D'ENTENTE INTERVENUES ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE ET LA FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LONGUEUIL INC. (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal de ratifier les 5 lettres d'entente suivantes intervenues entre les représentants de la Ville et la Fraternité des policiers et policières de Longueuil inc.: 1 lettre d'entente ayant pour objet l'affectation de M. Jacques Sévigny; 2 lettre d'entente ayant pour objet des modifications diverses et des dispositions transitoires; 3 lettre d'entente ayant pour objet une modification de la période de vacances; 4 lettre d'entente ayant pour objet la liste d'éligibilité de l'arrondissement de Brossard; 5 lettre d'entente ayant pour objet la promotion aux grades de détective et de sergent-détective et la liste d'éligibilité. 584

20 CE FINANCEMENT D'UNE PARTIE DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES POUR EFFECTUER LA CARACTÉRISATION DES SOLS EN PILE ET LA DÉTERMINATION DE L'ÉTENDUE DES DÉCHETS SPÉCIAUX AU SITE DE NEIGES USÉES MARIE-VICTORIN ET LA CARACTÉRISATION DES SOLS EN PILE ET DES SOLS DANS LES ZONES D'AGRANDISSEMENT AU SITE DE NEIGES USÉES DU TREMBLAY, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, À MÊME LE SURPLUS ACCUMULÉ NON AFFECTÉ DE LA VILLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal de financer une partie du contrat pour la fourniture de services pour effectuer la caractérisation des sols en pile et la détermination de l'étendue des déchets spéciaux au site de neiges usées Marie-Victorin et la caractérisation des sols en pile et des sols dans les zones d'agrandissement au site de neiges usées Du Tremblay, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, à même le surplus accumulé non affecté de la Ville jusqu'à concurrence de 9 813,01 $. CE ADJUDICATION DU CONTRAT (SP ) POUR LA FOURNITURE DE 719 PISTOLETS SEMI-AUTOMATIQUES ET ÉTUIS POUR LE SERVICE DE LA POLICE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d adjuger le contrat (SP ) pour la fourniture de 719 pistolets semi-automatiques, modèle P-2000 ou équivalent, et étuis pour le Service de la police, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Distributeur R. Nicholls inc., pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 585

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