Scientific publications

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Scientific publications"

Transcription

1 Scientific publications Reviews : Article en préparation intitulé la Jurisprudence du tribunal pénal fédéral en matière de criminalité économique, à paraître dans la Revue l Expert-Comptable suisse. Book Contributions : Article intitulé «Le dispositif canadien de lutte contre le blanchiment d argent : La rapide et délicate évolution d un système en voie d amélioration», in: Actes du 3ème Colloque international sur la criminalité économique, de la Haute École de Gestion de Neuchâtel et le CICC de Montréal : Article intitulé «Les vertus d une prévention polymorphe reposant sur un usage modéré de la confiance», in La confiance au cœur de l industrie des services financiers, Actes du colloque du 18 septembre 2009, sous la dir. De R. Crête, M. Lacoursière, M. Naccarato et G. Brisson, Edit. Yvon Blais, Cowansville, Canada, : Coauteur (avec C. Gagnon) d un chapitre intitulé «La criminalité économique», in : Traité de criminologie empirique, Montréal, : Coédition des Actes du Congrès 2010 du Groupe suisse de criminologie, Intitulé Le système de justice pénale : ambitions et résultats, Edit. Stämpfli, Berne, Other pertinent - Conférence intitulée «Lutte contre le crime: Les liens de collaboration entre criminologues et juristes», donnée le 23 novembre 2007 à l Université de Fribourg (Journée des Alumni) - 4 avril 2008 : Enseignement criminologique d un jour dans le cadre de la maîtrise intitulée Lutte contre la criminalité économique, de la Haute École de gestion de Neuchâtel, Suisse. - Conférence intitulée «Dissuasion situationnelle et fraude à l'assurance: résultat d'une expérimentation de terrain avec randomisation et validation d'une typologie», avec Etienne Blais, donnée en mai 2008, à Rabat au Congrès de l Association internationale des criminologues de langue française - Conférence intitulée «Expérimentation et criminalité économique», donnée le 3 novembre 2008 à l École de criminologie de l Université de Liège. - Conférence intitulée «Lutte contre le crime: Les liens de collaboration entre criminologues et juristes», donnée le 4 novembre 2008 à l École de criminologie de l Université de Liège décembre 2008 : Enseignement criminologique d un jour dans le cadre de la maîtrise intitulée Lutte contre la criminalité économique, de la Haute École de gestion de Neuchâtel : Organisation du Congrès 2010 du Groupe suisse de travail en criminologie en qualité de membre du Comité organisateur : Participation comme membre au Jury de thèse de doctorat de M. J. Cartier, intitulée «La recherche et la gestion des liens dans l investigation criminelle : le cas de la criminalité organisée», pour l École des sciences criminelles de l Université de Lausanne. - Conférence intitulée «Le dispositif canadien de lutte contre le blanchiment d argent: La rapide et délicate évolution d un système en voie d amélioration», avec Claudine Gagnon, donnée le 8 mai 2009, à Neuchâtel, lors du 3ème Colloque international sur la criminalité économique, de la Haute École de Gestion de Neuchâtel et le CICC de Montréal. - Conférence intitulée «La prévention des comportements déviants dans la distribution des services financiers», lors du Colloque «La confiance au cœur de l industrie des services financiers», donnée le 18 septembre 2009, à Québec. - Automne 2009-printemps 2010 : Co-organisation du Congrès 2010 du Groupe suisse de criminologie, Intitulé Justice pénale : des prétentions aux résultats - 13 mai 2010 : Conférence donnée au Congrès de l AICLF (Fribourg) intitulée «La constante et profonde évolution du dispositif pénal anti-blanchiment menée par un législateur canadien en quête d améliorations» mai 2010 : Enseignement criminologique d un jour dans le cadre de la maîtrise intitulée Lutte contre la criminalité économique, de la Haute École de gestion de Neuchâtel - 23 août 2010 : Conférence donnée devant les membres de la Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse, sur les activités du TPF, à Berne. - 6 Conférences sur la criminalité économique, données du 7 au 10 décembre 2010 à l École de criminologie de l Université de Liège. - Mars 2011 : 8 heures de cours sur le traitement de l information en criminologie et sur les technologies de l information, dans le cours de maîtrise en droit, criminalité et sécurité des technologies de l information, Université de Lausanne.

2 - 9 mai 2011 : Conférence intitulée De l usage des experts dans les procédures pénales, donnée à l Université de Lausanne dans un cours du Prof. P. Margot - 5 novembre 2011 : Enseignement criminologique d un jour dans le cadre de la maîtrise intitulée Lutte contre la criminalité économique, de la Haute École de gestion de Neuchâtel - 13 décembre 2011 : Conférence donnée lors du Séminaire Actualité en droit pénal économique, organisé par l ILCE (Neuchâtel) et l Académie de la chambre fiduciaire, et intitulée Etat de la jurisprudence du Tribunal pénal fédéral en matière de blanchiment d argent, de gestion déloyale et d escroquerie (en lien avec la fausse monnaie). Activités criminologiques jusqu en Livres - Bacher, J.-Luc. et Augsburger-Bucheli, I. (sous la direction de ). La criminalité économique : ses manifestations, sa prévention et sa répression, Les Actes de l ILCE, L Harmattan, Paris, 332 p., Bacher, J.-Luc (sous la direction de..). Criminologie, Vol. XXX, no 1, Numéro thématique sur la criminalité économique, P.U.M., Montréal, 130 p., Bacher, J.-Luc. L escroquerie à l assurance privée. Bern, Berlin, New York, Peter Lang AG, 404 p., Chapitres de livres - Bacher, J.-Luc et Queloz, Nicolas. Chapitre 15: La criminalité économique et sa régulation. in : Maurice Cusson, Frédéric Lemieux et Benoît Dupont (Eds.), Traité de la sécurité intérieure, Bacher, J.-Luc et Jendly, Manon. Le juge d application des peines : La lente émergence d une institution, in : Mélanges en l honneur de M. Pierre-Henri Bolle, Collection Neuchâteloise (CN): Mélanges, Bâle, Helbing & Lichtenhahn, Bacher, J.-Luc. La criminalité économique : un phénomène à expliquer ou à extirper? in : Augsburger-Bucheli I., Bacher J.L. (Eds.), La criminalité économique: ses manifestations, sa prévention et sa répression, Paris, L Harmattan, 2005, pp Bacher, J.-Luc et Blais, Etienne. La prévention de la fraude à l assurance : une approche quasi-expérimentale, in : Augsburger-Bucheli I., Bacher J.L. (Eds.), La criminalité économique: ses manifestations, sa prévention et sa répression, Paris, L Harmattan, 2005, pp Brien, T. & Bacher, J.-Luc. L interrogatoire en matière d homicide sexuel. in Les meurtriers sexuels, Analyse comparative et nouvelles perspectives. Proulx, J., Cusson, M., Beauregard, E. et A. Nicole (Eds), Montréal, 2005, pp Bacher, J.-Luc et Gagnon, C. La criminalité économique, in : Traité de criminologie empirique, 3 ème édition, édit. par Marc LeBlanc et Marc Ouimet, P.U.M., Montréal, 2003, pp Bacher, J.-Luc. La prévention épistolaire de l escroquerie à l assurance : dissuasion et persuasion, in Actes du XXXIIème Congrès de l Association française de criminologie, Crimes et cultures, édit. de l Harmattan, Paris, pp Bacher, J.-Luc et Cousineau, M.-M. Heurts et bonheurs de la collaboration entre enquêteurs privés et policiers, in :Police et sécurité: contrôle social et interaction public/privé édit. par Joanna Shapland et Lode van Outrive, coll. L Harmattan/le GERN, Paris, 1999, pp Bacher, J.-Luc. Criminalité économique et fraude. in : Dictionnaire critique des sciences criminelles, Dalloz, pp Bacher, J.-Luc. Criminologie de l acte. in : Dictionnaire critique des sciences criminelles, Dalloz, 2004, pp

3 - Bacher, J.-Luc. Dissuasion. in : Dictionnaire critique des sciences criminelles, Dalloz, 2004, pp Articles parus dans des revues scientifiques et professionnelles (* = revue avec comité scientifique) - *Bacher, J.-Luc. et Blais, E. Insurance Fraud Prevention: Assessing the Capability of a Written Threat to Deter Claim Exaggeration. Article accepté en 2007 par le Journal of Experimental Criminology. - *Bacher, J.-Luc. Bouchard, M,. Tremblay, P. et Paquin, J. Another Look at the «Corporate Advantage» in Routine Criminal Proceedings, Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, 2005, vol. 47, n 4, *Bacher, J.-Luc. La politique criminelle de la Cour suprême du Canada en matière de fraude. Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. LVIII, N 2, 2005, pp *Brien, T. & Bacher, J-Luc. Enquête policière pour homicide sexuel. Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. LVIII, N 1, 2005, pp *Gagnon, Claudine et Bacher, J.-Luc. Le dispositif canadien de lutte contre le blanchiment d argent. Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. LVII, N 4, 2004, pp *Bacher, J.-Luc. & Blais, E. L introduction d un stimulus dissuasif pour contrer la majoration excessive des réclamations à l assurance : prévention de la délinquance ou règlement différentiel? Revue assurance, vol. 73 (1), 2005, pp Bacher, J.-Luc. De l opportunité de modifier le régime québécois d indemnisation des victimes de la route. Porte Ouverte, Bulletin de l'association des services de réhabilitation sociale du Québec, XV, 1, 2003, *Bacher, J.-Luc. Les stratégies réactives des entreprises victimes de fraudes. Revue économique et sociale, n 3, , *Bacher, J.-Luc. Le délinquant économique est-il d un âge canonique? Criminologie, Vol. XXXV, no 1. pp , Bacher, J.-Luc, Des recherches scientifiques permettent d identifier les «mauvais risques», Echos magazine, Journal d entreprise de la Vaudoise Assurances, N 140, avril 2002, *Bacher, J.-Luc; Viktimisierte Unternehmen und ihre Vorstellungen über die Justiz. Monatsschrift für Kriminologie und Strafrechtsreform, Cahier 12 (85 e année), , *Bacher, J.-Luc. Les vertus de l arbitraire dans une saine justice. Revue canadienne de droit pénal, vol. 4, no 2, pp. 1-17, *Bacher, J.-Luc. Laesst sich der Versicherungsbetrug eindämmen? Monatsschrift fuer Kriminologie und Strafrechtsreform, Carl Heymanns Verlag, Köln, Allemagne. Cahier 6 (82 e année), 1999, pp *Bacher, J.-Luc. Les velléités normalisatrices de la Cour suprême en matière d échanges économiques : fraude et sens du risque. Revue canadienne Droit et Société, 14 (2) 1999, pp *Tremblay, Pierre, Bacher, J.-Luc, Tremblay, Manon et Cusson, Maurice. Gonflement des demandes d indemnisation pour vol et seuil de tolérance des assureurs: une analyse expérimentale de dissuasion situationnelle. Revue canadienne de criminologie, vol. 42, no. 1, pp *Bacher, J.-Luc. La fraude à l assurance est-elle soluble dans la prévention? La prévention situationnelle sur le banc d essai. Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, vol. LII, pp. 9-30, 1999.

4 - *Bacher, J.-Luc. La corruption au Québec : ampleur et incidences du phénomène. Les Cahiers de Défense sociale. pp , Bacher, J.-Luc. Éditorial : Criminalités économiques. Criminologie, Vol. XXX, no 1. pp. 3-8, *Bacher, J.-Luc. Le rôle des compagnies d assurance en matière de judiciarisation de la fraude. Revue internationale de criminologie et de police technique, no 3. pp , Genève, Suisse, *Bacher, J.-Luc. La fraude à l assurance et sa prévention par les compagnies privées. Déviance et société, Vol. 19, no 2. pp , Genève, Suisse, *Bacher, J.-Luc. Insurance, fraud and justice. European Journal on Criminal Policy and Research no pp , The Hague/Netherlands, Critiques et comptes rendus - Bacher, J.-Luc. Recension de La criminalité économique et financière en Europe, Revue suisse de criminologie, cahier 2, n 4, 2004, pp Bacher, J.-Luc. Recension de White-Collar Crime and Criminal Careers, Revue canadienne de criminologie, octobre 2003, vol. 45, n 4, 3 pages. - Bacher, J.-Luc. Recension de La justice vécue et les théories éthiques contemporaines. Revue canadienne de droit et société, Vol. 10, no 2. pp , Bacher, J.-Luc. Recension de Pour un droit commun. Revue internationale de criminologie et de police technique, Vol. XLIX, no 3. pp , Conférences, congrès, événements scientifiques Xème Colloque de l Association internationale des criminologues de langue française. Coauteur. Mutations législatives des normes canadiennes en matière de lutte contre le blanchiment d argent. Istanbul, mai 2006 (avec arbitrage). - Colloque international sur la sécurité intérieure. Coauteur. La criminalité économique et sa régulation. Montréal, 8-9 juin Colloque international intitulé L évaluation de la criminalité économique et des moyens de la contrer. Coorganisateur. Ste-Adèle, 10 et 11 octobre économique. Conférencier. Notions fondamentales, théories criminologiques, sources d informations sur diverses formes particulières de crimes économiques. Neuchâtel, décembre, th Annual Meeting of the american Society of Criminology. The interdisciplinary roots and branches of criminology. Coauteur. Are Co-victims Real Victims? Issues of a Double Ambivalence of State and Status. Toronto, novembre 2005 (avec arbitrage). économique. Conférencier. La fraude à l assurance. Neuchâtel, décembre, économique. Conférencier. La fraude à la cablo-distribution. Neuchâtel, décembre, 2005.

5 économique. Conférencier. Le système expert dans la détection et la prévention de la criminalité économique. Neuchâtel, décembre, th World Congress of Criminology. Preventing Crime and Promoting Justice: Voices for Change. Coauteur. Deterrence and road safety: assessing the impact of driving while intoxicated law enforcement on fatal accident rates in Québec. Philadelphia, août 2005 (avec arbitrage) e Congrès de l ACFAS. Coauteur. L application de la loi entourant le CFA et le bilan routier : une estimation de la contribution des forces policières et des tribunaux dans la prévention des accidents mortels. Chicoutimi, mai 2005 (avec arbitrage) Colloque international de Neuchâtel sur la criminalité économique. Conférencier. La criminalité économique : un phénomène à expliquer ou à extirper? Conférence introductive, 5 et 6 mai Colloque international de Neuchâtel sur la criminalité économique. Coauteur. La prévention de la fraude à l assurance : une approche quasi-expérimentale, 5 et 6 mai 2004 (avec arbitrage). - IXème Colloque de l Association internationale des criminologues de langue française. Coauteur. Dispositif de contrôle du blanchiment d argent : la situation au Canada. Agen, 9-11 mai 2004 (avec arbitrage). - 1ère conférence mondiale des sociétés de criminologie. Coauteur. Une évaluation de l efficacité des interventions policières en matière de sécurité routière, Paris, mai 2004 (avec arbitrage). - 1ère conférence mondiale des sociétés de criminologie. Coauteur. L impact dissuasif des activités légales entourant la conduite avec facultés affaiblies par l alcool sur les accidents mortels au Québec entre 1980 et 2001, Paris, mai 2004 (avec arbitrage). économique. Conférencier. La fraude à l assurance. Neuchâtel, mai économique. Conférencier. La fraude à la cablo-distribution. Neuchâtel, mai économique. Conférencier. Les sanctions informelles en matière de fraude corporative. Neuchâtel, mai économique. Conférencier. Les stratégies défensives des entreprises. Neuchâtel, mai Colloque intitulé Eaux troubles-réflexions criminologiques sur la délinquance contre le patrimoine écologique, Coauteur de conférence, Le droit de l'environnement en Région Wallonne fait-il une application judicieuse du droit pénal? Montréal, 16 mars 2004 (avec arbitrage). - Colloque intitulé Eaux troubles-réflexions criminologiques sur la délinquance contre le patrimoine écologique, Coauteur de conférence, La répression de la pollution de l eau : sanction ou frais généraux?, Montréal, 16 mars 2004 (avec arbitrage) économique. Conférencier. La fraude à l assurance. Neuchâtel, décembre économique. Conférencier. La fraude à la cablo-distribution. Neuchâtel, décembre 2002.

6 économique. Conférencier. Les sanctions informelles en matière de fraude corporative. Neuchâtel, décembre économique. Conférencier. La fraude à la consommation. Neuchâtel, décembre économique. Conférencier. Les stratégies défensives des entreprises. Neuchâtel, décembre e Congrès de l ACFAS. Coauteur de conférence. Le traitement des opérations douteuses en matière de blanchiment d'argent. Rimouski, mai 2003 (avec arbitrage) e Congrès de l ACFAS. Coauteur de conférence. La prévention du gonflement des réclamations d'assurance. Rimouski, mai 2003 (avec arbitrage). - Congrès de la Société de criminologie du Québec. Coauteur de conférence. Les vertus du dispositif canadien de lutte contre le blanchiment d'argent. Québec, mai 2003 (avec arbitrage) VIIIe colloque de l Association internationale des criminologues de langue française. Auteur de conférence. L'entreprise: lieu d'enseignement, de génération, de justification ou de dissimulation du crime? Liège (Belgique), 6 mai 2002 (avec arbitrage). - VIIIe colloque de l Association internationale des criminologues de langue française. Coauteur de conférence. La fraude par télémarketing: une multiplicité des milieux, Liège (Belgique), 6 mai 2002 (avec arbitrage). - Université de Fribourg, Faculté de droit. Conférencier. Les entreprises victimisées et leurs réactions au crime. Fribourg (Suisse), 19 avril Université de Fribourg, Faculté de droit. Conférencier. La fraude par chèque en réseaux à Montréal de 92 à 96. Fribourg (Suisse), 19 avril économique. Conférencier. La criminalité économique d un point de vue criminologique. Neuchâtel 21 mars économique. Conférencier. La fraude par chèques. Neuchâtel 21 mars économique. Conférencier. Le télémarketing trompeur. Neuchâtel 21 mars économique. Conférencier. L escroquerie à l assurance. Neuchâtel 21 mars Université de Lausanne. Institut de criminologie. Conférencier. La fraude à l assurance. Lausanne, 10 avril Université de Poitiers, Faculté de droit. Conférencier. Les licences interprétatives de la Cour suprême du Canada en matière d escroquerie. Poitiers, 16 avril Max-Planck Institut für Strafrecht und Kriminologie. Conférencier. Viktimisierte Unternehmen und ihre Vorstellungen über die Justiz in Québec, Freiburg, Allemagne, 26 février Séminaire européen de recherche de l Université de Genève (CETEL, Faculté de droit). Participant. Sanctionner les infractions pénales en Europe (20 février 2002). - Débat midi du CICC, 6 décembre 2001, Montréal. Conférencier. La délinquance routière constitutive de crimes au sens étroit du terme.

7 - Congrès de la Société européenne de criminologie, Conférencier. The canadian conditional imprisonment sentence: a two-edged weapon, Lausanne, septembre 2001 (avec arbitrage). - Représentations devant la Commission parlementaire des transports et de l environnement du Québec, Sur le régime public d assurance automobile du Québec, Conférencier. 25 septembre Congrès de la Société de criminologie du Québec, Les entreprises et leurs justices de prédilection, Ste.-Adèle, mai 2001 (avec arbitrage). - Congrès de la Société de criminologie du Québec, Animation de l atelier intitulé : La victimisation des personnes âgées, Ste.-Adèle, mai e Congrès de l ACFAS, Animation de la sous-session n 1 de criminologie, Sherbrooke, 14 mai Université de Louvain-la-Neuve, faculté de droit. Conférencier. Formes de corruption: entre connivence et contrainte, Louvain-la-Neuve, Belgique, 9 novembre Université de Louvain-la-Neuve, faculté de droit. Conférencier. Jurisprudence volontariste de la Cour Suprême en matière de fraude, Louvain-la-Neuve, Belgique, 13 novembre Université de Liège, Service de criminologie. Coauteur de conférence. Les données mises à profit dans la recherche criminologique à Montréal, Liège, Belgique, 14 novembre Université de Liège, Service de criminologie. Coauteur de conférence. Résultats d une recherche expérimentale sur l escroquerie. Liège, Belgique, 15 novembre VIIe colloque de l Association internationale des criminologues de langue française. Auteur de conférence. Le fraudeur: un délinquant dans la force de l âge. Montréal, août VIIe colloque de l Association internationale des criminologues de langue française. Coauteur de conférence. Le télémarketing frauduleux: la valeur attend-elle le nombre des années? Montréal, août Xe Symposium international de victimologie Auteur de conférence. Les stratégies réactives des victimes corporatives de fraudes. Montréal, août e Congrès de l ACFAS. Coauteur de conférence. Le télémarketing trompeur: un crime organisé et lucratif. Montréal, mai ACFAS Coauteur de conférence. Prévention de la fraude à l assurance : impacts différentiels des caractéristiques assurancielles. Mai ACFAS Coauteur de conférence. Les fraudes générales commises contre les corporations de la CUM : leur portrait, celui des auteurs ainsi que les facteurs influençant la demande pénale des compagnies victimisées, mai XXXIIe Congrès de l Association française de criminologie. Conférencier. La prévention épistolaire de l escroquerie à l assurance, décembre Rencontre de la chambre vaudoise des assureurs. Conférencier. La fraude à l assurance, mieux vaut prévenir, École polytechnique, Lausanne, Suisse, 6 octobre 1998.

8 - Conférence à l intention du directoire de la compagnie d assurance Missisquoi. Coauteur de conférence. Résultats de la recherche sur la fraude à l assurance, 2 octobre Max-Planck Institut für Strafrecht und Kriminologie. Conférencier. Vesicherungsbetrug : neue Präventivstrategien, Freiburg, Allemagne, 22 juillet Interlabo-GERN. Coauteur de conférence. Enquêteurs privés, investigateurs de police : heurts et bonheurs à l heure de la collaboration, 26 juin ème session de travail du séminaire Policing and Security : Social control and the publicprivate Devide, participant au débat, Faculté de droit, Université de Leuven, 25 juin ACFAS Conférencier. Prévention de la fraude par la persuasion et la dissuasion, mai ACFAS Coauteur de conférence. Les relations entre enquêteurs de police et agents d investigation privés à Montréal, mai ACFAS Coauteur de conférence. Le secteur d enquête à Montréal : implications pour les contrôles social et démocratique, 14 mai Séminaire de la coalition canadienne contre la fraude à l assurance, sur le thème : Collaborer au changement par la création d associations solides contre la fraude à l assurance. Conférencier. La prévention de la fraude à l assurance, février ACFAS Conférencier. La criminalité économique contre les corporations à Montréal. Mai Congrès de la Société internationale de défense sociale. Conférencier. La corruption au Québec : ampleur et incidences du phénomène. Novembre Réunion des membres de l Association canadienne des comptables d assurance. Conférencier. De la dissuasion de la fraude à l assurance. Octobre Partenaires internationaux - Ecole de criminologie, Université de Montréal, Faculté des arts et sciences, Québec, Canada - Ecole de criminologie, Université de Liège, Belgique

Avant-propos. Docteure en droit, Professeure HES de la Haute école de gestion Arc, Doyenne de l Institut de Lutte contre la criminalité économique

Avant-propos. Docteure en droit, Professeure HES de la Haute école de gestion Arc, Doyenne de l Institut de Lutte contre la criminalité économique Sommaire Avant-propos Isabelle Augsburger-Bucheli et Jean-Luc Bacher. 7 Table des abréviation 9 La criminalité économique: un phénomène à expliquer ou à extirper? Jean-Luc Bacher.. 15 Blanchiment d argent,

Plus en détail

HORAIRE : Les lundis du 8 septembre au 8 décembre 2014 de 8h30 à 11h30

HORAIRE : Les lundis du 8 septembre au 8 décembre 2014 de 8h30 à 11h30 UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL École de criminologie Automne 2014 CRI 1151 Justice criminelle 1 CHARGÉ DE COURS: KEVIN MOUSTAPHA LOCAL: B-2285 PAVILLON JEAN BRILLANT NOMBRE DE CRÉDITS : 3 HORAIRE : Les lundis

Plus en détail

La criminalité économique : ses manifestations, sa prévention et sa répression Programme

La criminalité économique : ses manifestations, sa prévention et sa répression Programme http://www.ilce.ch http://www.cicc.umontreal.ca/ La criminalité économique : ses manifestations, sa prévention et sa répression Programme Colloque organisé par l ILCE et le CICC les 5 et 6 mai 2004 à Neuchâtel,

Plus en détail

Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique [MAS LCE] Master of Advanced Studies in Economic Crime Investigation [MAS ECI]

Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique [MAS LCE] Master of Advanced Studies in Economic Crime Investigation [MAS ECI] Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique [MAS LCE] Master of Advanced Studies in Economic Crime Investigation [MAS ECI] Les Hautes écoles spécialisées Les Hautes écoles spécialisées

Plus en détail

Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique [MAS LCE] Master of Advanced Studies in Economic Crime Investigation [MAS ECI]

Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique [MAS LCE] Master of Advanced Studies in Economic Crime Investigation [MAS ECI] Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique [MAS LCE] Master of Advanced Studies in Economic Crime Investigation [MAS ECI] Les Hautes écoles spécialisées Les Hautes écoles spécialisées

Plus en détail

CRI-3415 Mesures pénales communautaires 3 crédits

CRI-3415 Mesures pénales communautaires 3 crédits UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL FACULTÉ DES ARTS ET DES SCIENCES Secteur des sciences sociales et psychologie ÉCOLE DE CRIMINOLOGIE Mesures pénales communautaires 3 crédits Préalable : Aucun Session : Hiver 2015

Plus en détail

Projets de recherche financés en cours inscrits à la programmation Titres Responsables Subventions DORAIS, M.

Projets de recherche financés en cours inscrits à la programmation Titres Responsables Subventions DORAIS, M. Professeur titulaire Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) Département de psychoéducation Chercheur universitaire marc.alain@uqtr.ca 418 659-2170, poste 2827 Intérêts de recherche Contrôle social

Plus en détail

Théories criminologiques II (CRM 3701)

Théories criminologiques II (CRM 3701) Déparetement de criminologie Department of Criminology 25 Université / 25 University, Ottawa, ON K1N 6N5 Richard DUBÉ Courrier électronique : rdube@uottawa.ca Téléphone au bureau : 562-5800 poste 8861

Plus en détail

Etudes postgrades HES Lutte contre la criminalité économique

Etudes postgrades HES Lutte contre la criminalité économique ILCE Institut de lutte contre la criminalité économique EXECUTIVE MASTER OF ECONOMIC CRIME INVESTIGATION Etudes postgrades HES Lutte contre la criminalité économique Cycle d études en emploi reconnu par

Plus en détail

La fraude par complaisance et la justice alternative chez les mineurs

La fraude par complaisance et la justice alternative chez les mineurs La fraude par complaisance et la justice alternative chez les mineurs Présentation personnelle 1996-2001 Représentante service à la clientèle pour la Banque Laurentienne du Canada (BLC) pendant mes études

Plus en détail

Intégré à leur cours de droit ou de sociologie, le présent module permettra aux participants de :

Intégré à leur cours de droit ou de sociologie, le présent module permettra aux participants de : Service correctionnel Canada Correctional Service Canada Droit Le Service correctionnel du Canada : au cœur de la justice pénale Descriptif Le module Le Service correctionnel du Canada : au cœur de la

Plus en détail

La criminalité économique et ses incidences sur la gouvernance de l entreprise

La criminalité économique et ses incidences sur la gouvernance de l entreprise Journée d étude franco-canadienne La criminalité économique et ses incidences sur la gouvernance de l entreprise PROGRAMME Mercredi 14 octobre 2015 8 h 15 à 15 h 30 Salle 1334 (Jean-Paul-Tardif) Pavillon

Plus en détail

Certificate of Advanced Studies en investigation financière [CAS IF] Certificate of Advanced Studies in Financial Investigation [CAS FI]

Certificate of Advanced Studies en investigation financière [CAS IF] Certificate of Advanced Studies in Financial Investigation [CAS FI] Certificate of Advanced Studies en investigation financière [CAS IF] Certificate of Advanced Studies in Financial Investigation [CAS FI] Les Hautes écoles spécialisées Les Hautes écoles spécialisées (HES),

Plus en détail

La lutte contre la criminalité économique : réponses interdisciplinaires à un défi global

La lutte contre la criminalité économique : réponses interdisciplinaires à un défi global 04 Les Actes de l ILCE La lutte contre la criminalité économique : réponses interdisciplinaires à un défi global La lutte contre la criminalité économique : réponses interdisciplinaires à un défi global

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. Wise, Blackman SENCRL Experts en évaluation d entreprises et de valeurs mobilières Directeur principal (2004-présent)

CURRICULUM VITAE. Wise, Blackman SENCRL Experts en évaluation d entreprises et de valeurs mobilières Directeur principal (2004-présent) CURRICULUM VITAE CATHERINE TREMBLAY, DPA, CA, EEE, ASA FORMATION ACADÉMIQUE Université York, diplôme professionnel d expert en évaluation d entreprises, 1 ère au Canada dans le cours de financement corporatif

Plus en détail

Maître de conférences à l Université de Cergy-Pontoise - HDR

Maître de conférences à l Université de Cergy-Pontoise - HDR LOPEZ Christian Maître de conférences à l Université de Cergy-Pontoise - HDR : 06 07 02 57 73 Mail :christian-lopez@club-internet.fr Formation - 2000 : Habilitation à diriger des recherches - 1996 : Docteur

Plus en détail

À PROPOS DES AUTEURS Me Geneviève Cotnam Pr Patrice Deslauriers

À PROPOS DES AUTEURS Me Geneviève Cotnam Pr Patrice Deslauriers À PROPOS DES AUTEURS M e Geneviève Cotnam est associée du cabinet Stein Monast S.e.n.c.r.l., et se spécialise en responsabilité civile, en responsabilité des institutions financières, en responsabilité

Plus en détail

Curriculum vitae. 2010 Vice-président en cours AADM (Association des avocats en défense de Montréal, Canada) Conseiller (2009-2010)

Curriculum vitae. 2010 Vice-président en cours AADM (Association des avocats en défense de Montréal, Canada) Conseiller (2009-2010) Curriculum vitae Me Alexandre Bergevin BERGEVIN ET ASSOCIÉS, s 338, rue Saint-Antoine Est Montréal (Québec) H2Y 1A3 (T) 514-759-6862 (F) 514-866-2929 Courriel: abergevin@aadm.ca Site Web: http://www.droit-criminel.com/

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. Date, lieu de naissance 31 mars 1954, à Genève Tél : (079) 757.96.45

CURRICULUM VITAE. Date, lieu de naissance 31 mars 1954, à Genève Tél : (079) 757.96.45 CURRICULUM VITAE Nom WYLER Prénom Eric Date, lieu de naissance 31 mars 1954, à Genève Tél : (079) 757.96.45 Nationalité suisse Etat civil marié, un enfant Langues Formation scolaire Français: langue maternelle

Plus en détail

Bertrand Perrin ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES. Publications

Bertrand Perrin ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES. Publications Bertrand Perrin ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES Publications Auteur L impact du droit européen sur le droit pénal matériel suisse dans le domaine de la criminalité économique, Pascal de Preux in: Franz Werro,

Plus en détail

Nouvelles du monde. Droit et Société 19-1991

Nouvelles du monde. Droit et Société 19-1991 Nouvelles du monde Droit et Société 19-1991 Nouvelles du monde... Droit et Société 19-1991 Section 1. - Congrès, Colloques, Rencontres SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT DE L ENVIRONNEMENT. Congrès annuel,

Plus en détail

DIPLOMES UNIVERSITAIRES

DIPLOMES UNIVERSITAIRES ALEXANDRE DESRAMEAUX MAÎTRE DE CONFERENCES EN DROIT PUBLIC (depuis 2009) Titulaire du Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat (CAPA) DIPLOMES UNIVERSITAIRES 2006 Doctorat en droit de l Université

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE MASTER RECHERCHE DROIT ECONOMIQUE DE L ECOLE DOCTORALE DE LA FDSP TCHAOUROU/UP

APPEL A CANDIDATURE MASTER RECHERCHE DROIT ECONOMIQUE DE L ECOLE DOCTORALE DE LA FDSP TCHAOUROU/UP APPEL A CANDIDATURE MASTER RECHERCHE DROIT ECONOMIQUE DE L ECOLE DOCTORALE DE LA FDSP TCHAOUROU/UP Les besoins du marché et de la recherche évoluent et le droit peut accompagner cette évolution, dans cette

Plus en détail

Jonathan Allard, CA, CA EJC, MBA

Jonathan Allard, CA, CA EJC, MBA Jonathan Allard Directeur principal 1, Place Ville-Marie Bureau 2821 Montréal QC H3B 4R4 Tél : 514.227.6158 Fax : 514.788.4837 jonathan.allard@navigantconsulting.com Cheminement professionnel Depuis 2005

Plus en détail

Décary-Hétu, David École de criminologie 4 1) DIPLÔMES ET CERTIFICATS UNIVERSITAIRES, ÉTUDES POSTOCTORALES

Décary-Hétu, David École de criminologie 4 1) DIPLÔMES ET CERTIFICATS UNIVERSITAIRES, ÉTUDES POSTOCTORALES Décary-Hétu, David École de criminologie 4 1) DIPLÔMES ET CERTIFICATS UNIVERSITAIRES, ÉTUDES POSTOCTORALES 2013 Ph. D. en criminologie, Faculté des Arts et sciences, École de criminologie, Université de

Plus en détail

SIP 3040 Régulation de la criminalité économique Plan de cours

SIP 3040 Régulation de la criminalité économique Plan de cours École de criminologie Automne 2014 Université de Montréal SIP 3040 Régulation de la criminalité économique Plan de cours Chargée de cours : Claudine Gagnon Bureau : C-4081 Téléphone: (514) 343-6111 #3668

Plus en détail

INTRODUCTION À LA CRIMINOLOGIE CRM 1700 B VERONIQUE STRIMELLE HIVER 2009

INTRODUCTION À LA CRIMINOLOGIE CRM 1700 B VERONIQUE STRIMELLE HIVER 2009 INTRODUCTION À LA CRIMINOLOGIE CRM 1700 B VERONIQUE STRIMELLE HIVER 2009 Horaire : Vendredi de 8 :30 à 11 :30 Endroit : PAVILLON MAC DONALD (MCD) 146 Bureau : THM 223B Heures de bureau : Vendredi de 14

Plus en détail

CRI 6906 : Séminaire d intégration I. Automne 2015

CRI 6906 : Séminaire d intégration I. Automne 2015 1 CRI 6906 : Séminaire d intégration I Automne 2015 Prof. David Décary-Hétu, Ph.D. Bureau : C-4071 (Pavillon Lionel-Groulx) 514.343.6111 #3664 david.decary-hetu@umontreal.ca HORAIRE ET SALLE Les cours

Plus en détail

CRM 3717 Crime et médias d information. Professeure: Colette Parent Session : Hiver 2011 Département de Criminologie Université d'ottawa

CRM 3717 Crime et médias d information. Professeure: Colette Parent Session : Hiver 2011 Département de Criminologie Université d'ottawa CRM 3717 Crime et médias d information Professeure: Colette Parent Session : Hiver 2011 Département de Criminologie Université d'ottawa Disponibilité : mercredi, Bureau : THM 116 de 16h à 17h 30 ou sur

Plus en détail

INDEX DES SUJETS ET DES AUTEURS AVRIL 1997 À JANVIER 1998

INDEX DES SUJETS ET DES AUTEURS AVRIL 1997 À JANVIER 1998 INDEX DES SUJETS ET DES AUTEURS AVRIL 1997 À JANVIER 1998 par Rémi Moreau Index des sujets * Administrateurs La responsabilité fiduciaire des administrateurs de Avril 1997 127-136 régimes de retraite Rémunération

Plus en détail

Les personnels. Annexe 2. ayant contribué à la rédaction du rapport : de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Les personnels. Annexe 2. ayant contribué à la rédaction du rapport : de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ayant contribué à la rédaction du rapport : Christophe SOULLEZ 43 ans, est chef du département depuis le 1 er janvier 2004. Auparavant, il a exercé des fonctions de direction de cabinet au sein de plusieurs

Plus en détail

Plan de cours Justice des mineurs - CRI 3900L

Plan de cours Justice des mineurs - CRI 3900L Université de Montréal Automne 2015 École de criminologie Plan de cours Justice des mineurs - CRI 3900L Chargée de cours : Me Amélie St-Denis Coordonnées : amelie.st-denis@umontreal.ca et (450) 928-5125

Plus en détail

BLANCHIMENT d argent: Art. 305bis-305ter CPS et LBA

BLANCHIMENT d argent: Art. 305bis-305ter CPS et LBA BLANCHIMENT d argent: Art. 305bis-305ter CPS et LBA Notes de cours du Prof. Nicolas QUELOZ (Février 2005) 1. Introduction Le blanchiment d argent constitue le symbole par excellence à la fois du phénomène

Plus en détail

Faculté des arts et des sciences CRI-3950 Criminalité informatique (3 crédits) Automne 2015 PLAN DE COURS

Faculté des arts et des sciences CRI-3950 Criminalité informatique (3 crédits) Automne 2015 PLAN DE COURS Université de Montréal Horaire : Jeudi de 8h30 à 11h30 Professeur : Benoît Gagnon Téléphone : Sur demande Faculté des arts et des sciences CRI-3950 Criminalité informatique (3 crédits) Automne 2015 École

Plus en détail

IVAN CHERPILLOD Avocat, prof. à l Université de Lausanne LISTE DES PUBLICATIONS

IVAN CHERPILLOD Avocat, prof. à l Université de Lausanne LISTE DES PUBLICATIONS IVAN CHERPILLOD Avocat, prof. à l Université de Lausanne LISTE DES PUBLICATIONS I. Monographies L objet du droit d auteur, thèse, Lausanne 1985 Le droit d auteur en Suisse, Lausanne 1986 La fin des contrats

Plus en détail

Théories criminologiques contemporaines (CRM 4701A)

Théories criminologiques contemporaines (CRM 4701A) Département de criminology/department of criminology Automne 2013 Fernando Acosta facosta@uottawa.ca Bureau : 25, Université, 118-A Téléphone : (613) 562-5800 (1790) Mardi : 16h-17h30 Jeudi : 14h30-16h00

Plus en détail

Théories criminologiques II (CRM 3701)

Théories criminologiques II (CRM 3701) Département de criminologie Department of Criminology Richard DUBÉ Courrier électronique : rdube@uottawa.ca Téléphone au bureau : 562-5800 poste 8861 Disponibilités : jeudi de 16h à 18h (pavillon des sciences

Plus en détail

FAIRE CONNAÎTRE LE RÉSEAU

FAIRE CONNAÎTRE LE RÉSEAU LETTRE D'INFORMATION OCTOBRE 2009 RefERE - Courriel : refere@uqam.ca Internet : www.refere.uqam.ca Cette lettre est envoyée à 157 personnes Bonjour, Bon début d automne pour l hémisphère nord! Bon printemps

Plus en détail

Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires internationales

Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires internationales 1 Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires es Universite Nationale du Vietnam-Hanoi Faculté de Droit Matières Objectifs du cours Compétences acquises UE UE-1

Plus en détail

Dossier de presse «LUTTER ENSEMBLE CONTRE LA FRAUDE ET L ÉVASION FISCALES»

Dossier de presse «LUTTER ENSEMBLE CONTRE LA FRAUDE ET L ÉVASION FISCALES» Dossier de presse «LUTTER ENSEMBLE CONTRE LA FRAUDE ET L ÉVASION FISCALES» MARDI 15 DÉCEMBRE 2015 --- Evénement présidé par Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et Michel SAPIN,

Plus en détail

Théories criminologiques II (CRM 3701 B)

Théories criminologiques II (CRM 3701 B) Département de criminologie Department of Criminology João VELLOSO Courrier électronique : jvelloso@uottawa.ca Disponibilités : mardis de 16h à 17h et vendredis de 14h à 16h (FSS, pièce 13002) CRM 3701

Plus en détail

Carlo LOMBARDINI Associé Né en 1964, Milan Suisse et italienne

Carlo LOMBARDINI Associé Né en 1964, Milan Suisse et italienne Carlo LOMBARDINI Associé Né en 1964, Milan Suisse et italienne Téléphone : +41 22 319 11 11 Fax : +41 22 319 11 35 E-Mail : carlo.lombardini@ptan.ch LANGUES Français Italien Anglais Allemand FORMATION

Plus en détail

Déclaration de la directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy. Le 16 octobre 2015

Déclaration de la directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy. Le 16 octobre 2015 La version prononcée fait foi. Déclaration de la directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy Le 16 octobre 2015 Mesdames et messieurs, bonjour et merci d avoir répondu à l invitation.

Plus en détail

QUELQUES PUBLICATIONS SUR LA RECHERCHE COLLABORATIVE. ARTICLES DANS DES REVUES - Portant sur la clarification du modèle de recherche collaborative

QUELQUES PUBLICATIONS SUR LA RECHERCHE COLLABORATIVE. ARTICLES DANS DES REVUES - Portant sur la clarification du modèle de recherche collaborative QUELQUES PUBLICATIONS SUR LA RECHERCHE COLLABORATIVE ARTICLES DANS DES REVUES - Portant sur la clarification du modèle de recherche collaborative Desgagné, S., Bednarz, N. (2005). Médiation entre recherche

Plus en détail

Alain MACALUSO Associé Né en 1969, Montreux Suisse et italienne. Téléphone : +41 22 319 11 96 Fax : +41 22 319 11 94 E-Mail : alain.macaluso@ptan.

Alain MACALUSO Associé Né en 1969, Montreux Suisse et italienne. Téléphone : +41 22 319 11 96 Fax : +41 22 319 11 94 E-Mail : alain.macaluso@ptan. Alain MACALUSO Associé Né en 1969, Montreux Suisse et italienne Téléphone : +41 22 319 11 96 Fax : +41 22 319 11 94 E-Mail : alain.macaluso@ptan.ch LANGUES Français Italien Anglais FORMATION Doctorat en

Plus en détail

L organisation de la lutte contre la fraude au sein d une banque. Présenté par Mays MOUISSI

L organisation de la lutte contre la fraude au sein d une banque. Présenté par Mays MOUISSI L organisation de la lutte contre la fraude au sein d une banque Présenté par Mays MOUISSI Sommaire La fraude : Définition Portrait robot du fraudeur Les différents types de fraude Exemple de fraude :

Plus en détail

RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ

RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ Instructions: 1. Le rapport doit être renvoyé au REFJ (exchanges@ejtn.eu) dans le mois suivant le stage. 2. Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour rédiger votre rapport

Plus en détail

LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES AÎNÉES CONTRE L EXPLOITATION

LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES AÎNÉES CONTRE L EXPLOITATION Forum de discussion LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES AÎNÉES CONTRE L EXPLOITATION Vendredi 27 novembre 2015 Salle 2320 2330, pavillon Gene-H.-Kruger Université Laval Programme Faculté de droit PRÉSENTATION

Plus en détail

Décorations. Études universitaires. Langues. Stages et séminaires

Décorations. Études universitaires. Langues. Stages et séminaires Né le Lieu de naissance Situation familiale : : : 15 Août 1939 Ksar Kbir Marié et père de 3 enfants Décorations Ouissam Al Arche Classe Commandeur Ouissam Al Arche Classe Chevalier Ouissam Al Arche Classe

Plus en détail

Projet du Fond National de la recherche Organisations judiciaires suisses

Projet du Fond National de la recherche Organisations judiciaires suisses Présentation de la banque de données Martin Knüsel, collaborateur scientifique et assistant à l Université de Lucerne Contenu de la banque de données Législation (Confédération et cantons) Travaux préparatoires

Plus en détail

SEMESTRE 1 = 30 crédits Crédits Coefficients 1 ère session : nature et poids des épreuves (E, O ; CC, CT) 14 14 7 7 CT ; E ; 3,5 CC ; E ; 3,5

SEMESTRE 1 = 30 crédits Crédits Coefficients 1 ère session : nature et poids des épreuves (E, O ; CC, CT) 14 14 7 7 CT ; E ; 3,5 CC ; E ; 3,5 Année universitaire 2012-2013 MASTER Domaine Droit-Economie-Gestion Mention Droit de l entreprise Spécialité Droit pénal financier Finalité professionnelle Cadre règlementaire : Arrêté du 25 avril 2002

Plus en détail

Demoulin, Marie. Expertises de recherche. Communications, publications et subventions 2014-2015. Champs d'expertise.

Demoulin, Marie. Expertises de recherche. Communications, publications et subventions 2014-2015. Champs d'expertise. Demoulin, Marie Professeure adjointe Pavillon : Lionel-Groulx Local : C-2052 Téléphone : 514-343-6111 poste 0938 Courriel : marie.demoulin@umontreal.ca Site web : Expertises de recherche Mes axes de recherche

Plus en détail

BLOC 1 Révision BLOC 2 Révision BLOC 3 Révision v

BLOC 1  Révision BLOC 2  Révision BLOC 3  Révision v Table des matières Bloc 1 Les sources du droit pénal au Canada 1.1 Les origines et les sources du droit pénal au Canada........................... 1 1.2 Les sources constitutionnelles............................................

Plus en détail

INTRODUCTION. Application de la réglementation provinciale à l égard des activités relevant de la compétence du gouvernement fédéral

INTRODUCTION. Application de la réglementation provinciale à l égard des activités relevant de la compétence du gouvernement fédéral INTRODUCTION Application de la réglementation provinciale à l égard des activités relevant de la compétence du gouvernement fédéral Mathieu Quenneville, avocat, Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L. Colloque

Plus en détail

ARNAUD DE NANTEUIL Né le 31 octobre 1982 Professeur des Universités en droit public arnauddenanteuil@gmail.com

ARNAUD DE NANTEUIL Né le 31 octobre 1982 Professeur des Universités en droit public arnauddenanteuil@gmail.com ARNAUD DE NANTEUIL Né le 31 octobre 1982 Professeur des Universités en droit public arnauddenanteuil@gmail.com EXPERIENCE UNIVERSITAIRE Depuis septembre 2012 : Professeur de droit public à l Université

Plus en détail

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 2.3.2015 COM(2015) 86 final 2015/0043 (NLE) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la signature, au nom de l Union européenne, de la convention du Conseil de l Europe

Plus en détail

LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES

LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Centre d arbitrage et de médiation de l OMPI WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION WIPO Arbitration and Mediation Center LISTE DES INTERMÉDIAIRES

Plus en détail

DROIT CRIMINEL ET PÉNAL

DROIT CRIMINEL ET PÉNAL Photographie par : REUTERS/Tim Shaffer DROIT CRIMINEL ET PÉNAL Sélection d ouvrages de référence, de recueils et produit en ligne Votre bibliothèque... virtuelle Le service de recherche en ligne La référence

Plus en détail

Karine Côté, Ph.D. Professeure adjointe

Karine Côté, Ph.D. Professeure adjointe Karine Côté, Ph.D. Professeure adjointe FORMATION 1999-2002 Post-doctorat, Law and Mental Health Program, Centre for Addiction and Mental Health et Université de Toronto. 1999 Ph.D. Psychologie - Recherche

Plus en détail

Par: Stéphanie Meilleur

Par: Stéphanie Meilleur * Par: Stéphanie Meilleur Conseillère en information scolaire et professionnelle CÉSAR, Université de Montréal http://cesar.umontreal.ca/orientation/exercices.htm Table des matières 1. Explication de la

Plus en détail

LOUIS-V. SYLVESTRE, Ad.E. AVOCAT LL.L, M. URB., M.B.A.

LOUIS-V. SYLVESTRE, Ad.E. AVOCAT LL.L, M. URB., M.B.A. C U R R I C U L U M V I T A E LOUIS-V. SYLVESTRE, Ad.E. AVOCAT LL.L, M. URB., M.B.A. 620, rue De Frontenac, Berthierville (Québec) Canada J0K 1A0 Tél: (450) 836-7066 Fax: (450) 836-1269 Courriel: juris@lvs.ca

Plus en détail

LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS CLAP SUD-OUEST/VA

LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS CLAP SUD-OUEST/VA LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS RESPONSABILITE PEDAGOGIQUE JURIDIQUE MORALE CIVILE PENALE ETHIQUE TRIBUNAUX TRIBUNAUX MORALE CIVILS REPRESSIFS - Conscience du devoir - Instance - Police - Grande Instance

Plus en détail

Conformité douanière : un enjeu de taille Activité de formation continue présentée par Stikeman Elliott

Conformité douanière : un enjeu de taille Activité de formation continue présentée par Stikeman Elliott Conformité douanière : un enjeu de taille Activité de formation continue présentée par Stikeman Elliott 18 OCTOBRE 2012 STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l. Conformité douanière : un enjeu de taille Activité

Plus en détail

Maître de Conférences de droit public, HDR Université Toulouse 1 Capitole SITUATION STATUTAIRE

Maître de Conférences de droit public, HDR Université Toulouse 1 Capitole SITUATION STATUTAIRE Nathalie LAVAL MADER Maître de Conférences de droit public, HDR Université Toulouse 1 Capitole nathalie.laval@univ-tlse1.fr SITUATION STATUTAIRE 1996 Maître de Conférences de droit public, HDR, Hors classe

Plus en détail

Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises

Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises D I R I G E A N T S D E S O C I É T É P r é v o y a n c e ( Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises ) Une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas de mise

Plus en détail

Véronique Hasler (-Mongenet)

Véronique Hasler (-Mongenet) Véronique Hasler (-Mongenet) Historienne, physiothérapeute HESAV Unité de recherche en santé (URS) Av. de Beaumont 21,1011 Lausanne +41 21 316 81 07 veronique.hasler@hesav.ch Formation et titres obtenus

Plus en détail

Domaine d'enseignement, de recherche et d'expertise professionnelle

Domaine d'enseignement, de recherche et d'expertise professionnelle CHARRIER Emmanuel Professeur associé emmanuel.charrier@dauphine.fr Tél : - Bureau : Paris - P607 Site web : Site web Poste actuel et responsabilités à Dauphine Département de rattachement : MSO Centre

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION

LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION 1 Document Unique de Délégation Un document qui permet de définir les responsabilités : civiles - pénales Des dirigeants pleinement conscients de leur périmètre de responsabilité,

Plus en détail

Le droit pénal et la non-divulgation du VIH

Le droit pénal et la non-divulgation du VIH Le droit pénal et la non-divulgation du VIH Comprendre le droit pénal canadien Les sources du droit Au Canada, les crimes sont principalement définis par le Code criminel et, dans une moindre mesure, par

Plus en détail

TEMRI Leïla Docteur en Sciences de Gestion (Université Montpellier I, 1994), Ingénieur Agronome (INA-PG, 1984)

TEMRI Leïla Docteur en Sciences de Gestion (Université Montpellier I, 1994), Ingénieur Agronome (INA-PG, 1984) TEMRI Leïla Docteur en Sciences de Gestion (Université Montpellier I, 1994), Ingénieur Agronome (INA-PG, 1984) Maître de Conférences Sciences de Gestion Université Montpellier I, UFR Sciences Economiques,

Plus en détail

Fondation Scelles 14, rue Mondétour, 75001 Paris- 01 40 26 04 45 www.fondationscelles.org

Fondation Scelles 14, rue Mondétour, 75001 Paris- 01 40 26 04 45 www.fondationscelles.org Fondation Scelles 14, rue Mondétour, 75001 Paris- 01 40 26 04 45 www.fondationscelles.org COLLOQUE FONDATION SCELLES L ECONOMIE EN DANGER, Les circuits de l argent sale, l argent criminel de la traite

Plus en détail

INTRODUCTION AU DROIT PÉNAL

INTRODUCTION AU DROIT PÉNAL INTRODUCTION AU DROIT PÉNAL 1/ Le phénomène criminel est un fait inhérent au groupe social et à la nature humaine. Dans le temps, il remonte aux origines de l humanité, dans l espace aucun pays n y échappe.

Plus en détail

Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations)

Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations) D I R I G E A N T S D A S S O C I A T I O N P r é v o y a n c e ( Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations) Une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas

Plus en détail

I N S T I T U T DIPLOME UNIVERSITAIRE DE SCIENCES CRIMINELLES. Année universitaire 2013/2014

I N S T I T U T DIPLOME UNIVERSITAIRE DE SCIENCES CRIMINELLES. Année universitaire 2013/2014 Année universitaire 2013/2014 I N S T I T U T D E SCIENCES CRIMINELLES DIPLOME UNIVERSITAIRE DE SCIENCES CRIMINELLES Institut de sciences criminelles 43, place Charles de Gaulle 86022 Poitiers cedex P

Plus en détail

Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012

Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Véhicules du gouvernement Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Maximes «No man hath endurance, as he that selleth insurance» -Anon 2 Notre

Plus en détail

Le programme de maîtrise avec stage

Le programme de maîtrise avec stage Le programme de maîtrise avec stage Le programme de maîtrise avec stage comporte 45 crédits, répartis comme suit : - 15 crédits de cours - 12 crédits de stage - 18 crédits pour la rédaction d'un rapport

Plus en détail

DROIT JUSTICE SÉCURITÉ ET PROTECTION PUBLIQUE NOTARIAT CRIMINOLOGIE - CRIMINALISTIQUE

DROIT JUSTICE SÉCURITÉ ET PROTECTION PUBLIQUE NOTARIAT CRIMINOLOGIE - CRIMINALISTIQUE Des sites à consulter en : DROIT JUSTICE SÉCURITÉ ET PROTECTION PUBLIQUE NOTARIAT CRIMINOLOGIE - CRIMINALISTIQUE Université Laval Faculté de droit http://www2.ulaval.ca/les-etudes/facultes-departements-etecoles/facultes/droit.html

Plus en détail

Transactions commerciales internationales, droit des transports, droit des affaires, bonne gouvernance

Transactions commerciales internationales, droit des transports, droit des affaires, bonne gouvernance Curriculum vitae Guy Lefebvre, professeur titulaire Doyen Formation LL. M., International Business Law, University College London - University of London, 1988 LL. M., Université de Montréal, 1987 Barreau

Plus en détail

Chantal Perras, Ph. D. Curriculum vitae

Chantal Perras, Ph. D. Curriculum vitae Chantal Perras, Ph. D. Curriculum vitae Expériences de travail Centre québécois de lutte aux dépendances (CQLD), Montréal, Québec. 2011- Professionnelle de recherche Réalisations : Coordination du programme

Plus en détail

Lutte contre la fraude

Lutte contre la fraude Lutte contre la fraude Agence pour la Lutte contre la fraude à l assurance 1 Sommaire I. Présentation d ALFAd II. Lutte contre la fraude et expertise III. Le blanchiment de capitaux en IARD 2 L Agence

Plus en détail

POL 201 La gestion de l État (3 crédits) Hiver 2015 PLAN DE COURS

POL 201 La gestion de l État (3 crédits) Hiver 2015 PLAN DE COURS ÉCOLE DE POLITIQUE APPLIQUÉE Faculté des lettres et sciences humaines POL 201 La gestion de l État (3 crédits) Hiver 2015 Coordonnées de la chargée de cours Annie Chaloux (local A10-1022) Annie.Chaloux@USherbrooke.ca

Plus en détail

Jennifer Bélanger. Université de Sherbrooke Faculté d administration 2500, Boul. de l Université Sherbrooke (Québec) J1K 2R1

Jennifer Bélanger. Université de Sherbrooke Faculté d administration 2500, Boul. de l Université Sherbrooke (Québec) J1K 2R1 Jennifer Bélanger Adresse postale : Téléphone : Télécopieur : Local : Adresse électronique : Université de Sherbrooke Faculté d administration 2500, Boul. de l Université Sherbrooke (Québec) J1K 2R1 (819)

Plus en détail

L AUTORÉGULATION DE LA PROFESSION D AVOCAT SITUATION EN SUISSE. Pierre-Dominique SCHUPP Vice-Président de la Fédération Suisse des Avocats

L AUTORÉGULATION DE LA PROFESSION D AVOCAT SITUATION EN SUISSE. Pierre-Dominique SCHUPP Vice-Président de la Fédération Suisse des Avocats L AUTORÉGULATION DE LA PROFESSION D AVOCAT SITUATION EN SUISSE Pierre-Dominique SCHUPP Vice-Président de la Fédération Suisse des Avocats INTERMEDIATE MEETING / STAGE FBE Geneva, 10 th 13 th October 2012

Plus en détail

COMMISSION DES INSTITUTIONS

COMMISSION DES INSTITUTIONS COMMISSION DES INSTITUTIONS MANDAT : ÉTUDE DU RAPPORT «PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS À LA LOI SUR LA TRANSPARENCE ET L ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE LOBBYISME ALLOCUTION DU COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC 17

Plus en détail

Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière Commentaires présentés à l Autorité des marchés financiers

Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière Commentaires présentés à l Autorité des marchés financiers Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière Commentaires présentés à l Autorité des marchés financiers par le Bureau d assurance du Canada Le 20 janvier 2012 Le Bureau

Plus en détail

GÉRER SON ENTREPRISE EN RESPECTANT LA LOI SUR LA CONCURRENCE

GÉRER SON ENTREPRISE EN RESPECTANT LA LOI SUR LA CONCURRENCE GÉRER SON ENTREPRISE EN RESPECTANT LA LOI SUR LA CONCURRENCE Pierre-Yves Guay et Yanick Poulin Direction générale des affaires criminelles, Bureau de la concurrence Interprétation Cette présentation n

Plus en détail

Nicolas FERRIER Agrégé des facultés Professeur à l Université Montpellier I

Nicolas FERRIER Agrégé des facultés Professeur à l Université Montpellier I Nicolas FERRIER Agrégé des facultés Professeur à l Université Montpellier I Adresse professionnelle : Centre du droit de l entreprise 39 rue de l Université 34000 Montpellier email : nicolas.ferrier2@neuf.fr

Plus en détail

Antoine MÉGIE. antoine.megie@free.fr. Maitre de conférences à l Université de Rouen Directeur de la revue «Politique européenne»

Antoine MÉGIE. antoine.megie@free.fr. Maitre de conférences à l Université de Rouen Directeur de la revue «Politique européenne» Antoine MÉGIE antoine.megie@free.fr Maitre de conférences à l Université de Rouen Directeur de la revue «Politique européenne» Membre du Comité de Rédaction, revue «Cultures&Conflits» Membre du groupe

Plus en détail

-2005-aujourd hui : Professeur agrégé de droit privé, Université de Nice-Sophia Antipolis

-2005-aujourd hui : Professeur agrégé de droit privé, Université de Nice-Sophia Antipolis Fabrice SIIRIAINEN Professeur agrégé des Facultés de droit Avocat siiriain@ gredeg.cnrs.fr/fabrice.siiriainen@ unice.fr Né le 27 juin 1969 à Neuilly/Seine (92) Professeur de droit privé Université de Nice-Sophia

Plus en détail

Simon Dor FORMATION. Baccalauréat spécialisé en études cinématographiques, Université de Montréal (2005-2008) Palmarès du doyen.

Simon Dor FORMATION. Baccalauréat spécialisé en études cinématographiques, Université de Montréal (2005-2008) Palmarès du doyen. Simon Dor Étudiant au doctorat en études cinématographiques (depuis 2010) Département d histoire de l art et d études cinématographiques Faculté des arts et des sciences Université de Montréal Directeur

Plus en détail

310-Co Techniques juridiques AUTOMNE 2011. 1re ANNÉE Cours Titre Coût

310-Co Techniques juridiques AUTOMNE 2011. 1re ANNÉE Cours Titre Coût 310-Co Techniques juridiques Code du 1re ANNÉE 109-101 Activité physique et santé - À vos marques, prêts, santé/ R. Chevalier, 5 e éd., ERPI 31,45 $ 310-113 Recherche juridique - Manuel canadien de la

Plus en détail

CURRICULUM VITAE DESLAURIERS, PATRICE Tenured professor Faculty of Law University of Montreal (514) 343-7466 (514) 343-2199 (Fax) patrice.deslauriers@umontreal.ca EDUCATIONAL AND PROFESSIONAL QUALIFICATIONS

Plus en détail

Virginie DONIER. UFR SJEPG 45 D Avenue de l observatoire 25030 Besançon cedex virginie.donier@univ-fcomte.fr

Virginie DONIER. UFR SJEPG 45 D Avenue de l observatoire 25030 Besançon cedex virginie.donier@univ-fcomte.fr Virginie DONIER UFR SJEPG 45 D Avenue de l observatoire 25030 Besançon cedex virginie.donier@univ-fcomte.fr THEMATIQUES DE RECHERCHE Droit de l action sociale Droit des services publics Droit des collectivités

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. D.E.C. (Sciences pures et appliquées) Collège Maisonneuve, Montréal. Université de Montréal, Montréal

CURRICULUM VITAE. D.E.C. (Sciences pures et appliquées) Collège Maisonneuve, Montréal. Université de Montréal, Montréal CURRICULUM VITAE MARIE ALLARD 3000, Chemin de la Côte-Sainte-Catherine Montréal (Québec) H3T 2A7 Téléphone (bureau) : (514) 340-6446 Courriel : Citoyenneté : Langues : Marie.Allard@hec.ca Canadienne Français

Plus en détail

Activités d enseignement

Activités d enseignement Activités d enseignement Depuis septembre 2007 : Maître de conférences à l Université de Nice Sophia-Antipolis Directeur du M2 Juriste du sport o Année universitaire 2014-2015 : - Police administrative

Plus en détail

Doctorat en administration des affaires février 2015 Concentration comptabilité Université Laval, Québec, Canada

Doctorat en administration des affaires février 2015 Concentration comptabilité Université Laval, Québec, Canada CLAIRE-FRANCE PICARD, PH.D., CPA, CA Professeure adjointe, École de comptabilité Faculté des sciences de l administration, Université Laval 2325 de la Terrasse, Québec G1V 0A6 claire-france.picard@fsa.ulaval.ca

Plus en détail

Principales conférences ou interventions lors de colloques

Principales conférences ou interventions lors de colloques François Bellanger Principales conférences ou interventions lors de colloques «Droit des marchés publics», intervention lors du XIVe marathon de formation continue de l ordre des avocats, Genève 3 novembre

Plus en détail

Bill Number = numéro du projet de loi C-9; 29 Ne pas insérer «projet de loi n». Legislative Body = numéro de la 35 e légis. (Can.

Bill Number = numéro du projet de loi C-9; 29 Ne pas insérer «projet de loi n». Legislative Body = numéro de la 35 e légis. (Can. Style «GuideLluellesUdeM» Basé sur le Guide des références pour la rédaction juridique, 7 e édition Législation Guide Lluelles EndNote Reference Type Loi = Statute Projet de loi = Bill Champ EndNote Guide

Plus en détail

Sawsen Lakhal. Ce que représente PeDTICE pour moi

Sawsen Lakhal. Ce que représente PeDTICE pour moi Sawsen Lakhal Ce que représente PeDTICE pour moi En tant que nouvelle professeure, PeDTICE représente pour moi des occasions de rencontres très enrichissantes. Ces rencontres permettent un codéveloppement

Plus en détail