DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 juin 2016 N 16/12 OBJET. Approbation du Compte Administratif - Villes de Lille, Hellemmes, Lomme - Exercice 2015.

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1 VILLE DE LILLE Séance du 17 juin 2016 N 16/12 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET Approbation du Compte Administratif - Villes de Lille, Hellemmes, Lomme - Exercice Rapport de Madame le Maire, Mesdames, Messieurs, Le compte administratif est un document budgétaire qui présente l exécution réelle du budget pour l année Il précise les résultats de l exécution comptable et constate les restes à réaliser. Il compare, à cette fin, les prévisions ou autorisations de crédits aux réalisations constituées par le total des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats pour chaque article budgétaire. Il fait apparaître un résultat qui, conformément à la règlementation comptable, fera l objet d une affectation par le Conseil Municipal, après le vote du Compte Administratif, et sera repris en Budget Supplémentaire, avec les restes à réaliser de l exercice précédent. 2015, deuxième année du mandat , s inscrit dans la continuité des démarches engagées pour préserver les grands équilibres financiers, au service des Lillois, Lommois et Hellemmois, dans le respect des priorités du programme municipal : l éducation, la poursuite de la métamorphose des quartiers, le soutien aux politiques de proximité et de solidarité, l entretien du patrimoine. Les principales données du compte administratif 2015 confirment la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, dont l évolution hors éléments exceptionnels est limitée à + 1,37 % entre 2014 et Comme annoncé, le niveau des dépenses d investissement réalisées diminue de 1,8 % entre 2014 et 2015 mais reste à un niveau élevé de 83 M. Grâce à une gestion responsable et rigoureuse, et malgré un contexte national difficile, la situation financière de la Ville est saine. En 2015, son niveau d épargne brute s améliore et s élève à 54 M, soit une augmentation de plus de 30 % par rapport à La capacité de désendettement hors revolving reste maîtrisée, s établissant à 7,4 années, résultant d un recours contenu à l emprunt et d une gestion active de la dette. - 1 / 20 -

2 I. PRESENTATION COMPTABLE DES RESULTATS 2015 DU BUDGET PRINICPAL L exécution du budget 2015 se traduit par une réalisation d un montant de dépenses de ,25, dont ,92 en fonctionnement et ,33 en investissement, y compris les mouvements d ordre (mouvements comptables). Le montant des recettes de l année 2015 s établit à ,01, dont ,40 en fonctionnement et ,61 en investissement. MONTANT EN FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL CUMULE RECETTES , , ,01 DEPENSES , , ,25 RESULTAT avant intégration des restes à réaliser , , ,76 Le résultat de l exécution 2015 s élève, avant intégration des restes à réaliser, à 28,7 M. Ce résultat traduit une diminution de besoin de financement et donc un moindre recours à l emprunt par rapport à Il résulte de la gestion maîtrisée des dépenses et recettes de fonctionnement qui a permis d atteindre en 2015 un niveau d épargne brute supérieur de 12,5 M par rapport à De manière consolidée, après intégration des restes à réaliser et reprise des résultats antérieurs, le compte administratif se traduit par un résultat excédentaire de 7,8 M. EN EUROS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES Réalisations , , , ,61 Résultat antérieur , , ,23 Total , , , ,84 Restes à réaliser ,00 Résultat de clôture , ,09 RESULTAT ,55 Le niveau du résultat détermine notre politique en matière d emprunts et nos équilibres à long terme. Le résultat 2015 est stable par rapport à Grâce à nos efforts de gestion, l épargne brute et l épargne nette ont progressé, ce qui nous a permis de maintenir un niveau de réalisations en investissement élevé à hauteur de 83 M - 2 / 20 -

3 II. LES GRANDS EQUILIBRES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (Mouvements réels uniquement) En analyse financière, les données du compte administratif doivent être retraitées des mouvements d ordre (mouvements comptables). Il ne faut retenir que les mouvements dits réels. Montant en /2014 Recettes réelles de fonctionnement (1) , ,34 6,29% Dépenses réelles de fonctionnement (2) , ,08 3,17% dont intérêts de la dette (3) , ,77-6,39% Epargne de gestion = (1-2+3) , ,03 22,00% Epargne brute = (1-2) , ,26 30,06% remboursement capital de la dette (4) , ,56 1,21% Epargne nette = (1-2-4) , ,70 105,32% Recettes réelles d'investissement (5) , ,25-31,20% Dépenses réelles d'investissement (6) , ,56-1,79% Besoin de financement = (6-5)-(1-2-4) , ,61-11,78% En 2015, le niveau d épargne de la Ville de Lille s améliore notablement. Cela se traduit par une augmentation de l épargne brute (différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement), qui est l indicateur d épargne le plus pertinent. Fin 2015, la Ville est parvenue à dégager un niveau d épargne brute de 53,96 M, en accroissement de + 30,06 % par rapport à L épargne nette (épargne brute moins le remboursement du capital de la dette) enregistre, quant à elle, une progression significative de 105,32 % en 2015, pour atteindre un montant de plus de 23 M. Ce résultat positif a contribué à faire diminuer le montant d emprunts nouveaux qui est passé de 50,7 M en 2014 à 46,07 M en 2015, soit une baisse importante de 4,6 M. Le besoin de financement diminue de ce fait de 11,78 % (41,6 M en 2015, contre 47,2 M en 2014). - 3 / 20 -

4 III. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A. Une augmentation des recettes réelles de fonctionnement qui recouvre des évolutions contrastées Les recettes réelles de fonctionnement s établissent à ,34, soit un taux d exécution particulièrement satisfaisant de 101,93 %. Les recettes progressent de 22,4 M par rapport à MONTANT EN CA 2014 CA /2014 Impôts et taxes dont : , ,60 9,14% Fiscalité directe , ,00 14,52% Attribution de compensation communautaire , ,00-2,92% Dotation de solidarité communautaire , ,00-1,37% Taxe additionnelle aux droits de mutation et taxe de publicité foncière , ,51 1,34% Fonds péréquation intercommunal , ,00 29,68% Droits de stationnement , ,00 19,76% Taxe sur l'électricité , ,17 3,19% Dotations et subventions dont : , ,57-0,21% Dotation forfaitaire , ,00-13,33% Dotation de solidarité urbaine (DSU) , ,00 19,55% Dotation de compensation fiscale , ,00-1,04% Dotation Politique de la Ville (ancienne DDU) , ,00 15,92% Dotation Générale de Décentralisation , ,00-18,52% Produits des services et du domaine (dont recettes tarifaires) Autres produits de gestion courante (loyers, redevances) , ,85 3,68% , ,55 6,34% Produits exceptionnels divers , ,90 13,79% Autres recettes (produits financiers, reprise sur , ,87 30,02% provisions ) dont recettes Casino , ,41 3,93% TOTAL , ,34 6,29% Concernant les dotations de l Etat, la Dotation Forfaitaire a diminué de 6,3 M entre 2014 et Cette baisse a été partiellement compensée par une augmentation de la DSU de 3,2 M (+ 938 K en DSU hors cible et 2,26 M en DSU cible). - 4 / 20 -

5 A noter toutefois, le maintien en 2015 d une DPV (Dotation Politique de la Ville, ex-ddu) conséquente pour la construction du groupe scolaire Epine (3,5 M ), sachant que cette dotation fait l objet d évolutions très erratiques d une année sur l autre : 1 M en 2012, 0 en 2013 et 3 M en 2014 (cuisine centrale). CA 2013 CA 2014 CA / /2013 Dotation Forfaitaire ,33% -5,19% DSU ,54% 6,45% dont DSU hors cible ,03% 13,52% dont DSU cible ,76% -52,21% DPV (ex DDU) ,92% Les dotations communautaires baissent en La dotation de solidarité communautaire (DSC) constitue un versement des communautés urbaines sous le régime de taxe professionnelle unique vers leurs communes membres. En 2015, elle diminue de 1,37 % (soit - 69 K ) pour s établir à 4,975 M. L attribution de compensation (AC) a eu pour fonction, à sa création en 2001, de neutraliser financièrement les transferts d impôts entre la MEL et les communes. Son montant ne peut varier que par la prise en compte de nouveaux transferts de charges ou de rôles d imposition supplémentaires. En 2015, son montant de est en baisse de - 2,92 % (soit - 1,523 M ). Cette diminution est liée aux transferts en 2015 des compétences Tourisme, Energie et Politique de la Ville vers la MEL. Pour la quatrième année consécutive, la Ville a perçu en 2015 le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour un montant de 2,7 M (+ 600 K par rapport à 2014). Ce fonds national consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Les recettes de fonctionnement liées aux produits des services et du domaine (recettes d occupation du domaine public, de la restauration scolaire, des équipements culturels ) évoluent positivement de 3,68 % par rapport à 2014, soit une évolution de K. Produits des services et du domaine (dont recettes tarifaires) CA 2014 CA / ,68% Les recettes tarifaires perçues par la Ville représentent plus de 5 % des recettes de fonctionnement. Cette évolution favorable résulte notamment d une fréquentation accrue des équipements par les usagers. La progression est particulièrement visible dans les domaines suivants : K pour les recettes des crèches, K liés à la bonne fréquentation des équipements culturels (notamment les expositions du Palais des Beaux- Arts). - 5 / 20 -

6 Les recettes en provenance du Casino augmentent. Le Casino Barrière de Lille avait déjà connu en 2013/2014 une hausse de chiffre d affaires de 5,2 % et une augmentation du produit brut des jeux de 1,8 %. La poursuite de cette tendance à la hausse est constatée en 2015 et engendre une augmentation des recettes de la Ville à hauteur de 397 K, ce qui est cohérent avec l évolution nationale constatée pour ce secteur d'activité. CA 2014 CA /2014 Recettes Casino ,93% Les recettes fiscales sont en augmentation de 19,54 M, soit + 14,52 % par rapport à CA 2014 CA /2014 Impôts directs perçus ,52% Le montant constaté en clôture 2015 est de 154,1 M dont 3,1 M au titre de rôles supplémentaires et complémentaires perçus fin décembre Cette évolution du produit fiscal entre 2014 et 2015 de + 19,5 M résulte principalement pour 14,3 M de l augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour 2 M d augmentation, des produits suite à l évolution des bases (constructions nouvelles, mises à jour des bases ) d année en année, pour 1,3 M de rôles complémentaires (il s agit d ajustements d impositions sur l année en cours) et pour 1,8 M de rôles supplémentaires (il s agit de régularisations d impositions sur exercices antérieurs). Ces produits sont issus principalement de régularisations de taxe d habitation due par des organismes non soumis à la Cotisation Economique des Entreprises (CET, ex-taxe Professionnelle) comme des mutuelles, office d habitat, etc. Le niveau de contribution fiscale à Lille reste dans la moyenne basse des grandes villes françaises comparables malgré la hausse du taux de taxe foncière en Une étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales (SFL Forum), publiée en septembre 2015, montre que le montant 2015 de la contribution moyenne de taxe foncière à Lille (pour un couple avec deux enfants) est de 690, ce qui place la Ville au 38e rang dans le classement par ordre décroissant des villes de plus de habitants (41 villes), cela malgré la hausse du taux de taxe foncière et conformément à ce que nous avions annoncé. La contribution médiane de taxe foncière est de (toujours pour un couple avec deux enfants). - 6 / 20 -

7 Quant à la taxe d'habitation, la même étude place Lille au 27e rang en 2015 en termes de contribution payée pour un ménage ayant deux enfants, soit un montant moyen de 996. Là aussi la contribution médiane est de Les autres recettes connaissent des évolutions disparates et fluctuantes en lien avec la conjoncture économique : ü on constate une hausse de 1,34 % des droits de mutation (+ 133 K ). Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) constituent la taxe perçue par la Ville pour les opérations immobilières dans l ancien conclues sur son territoire. Dans le régime général, ils s élèvent à 1,2 % du montant total de la transaction. Toutefois, certains régimes particuliers donnent lieu à des exonérations partielles ou totales. Il s agit, de fait, d une ressource directement liée au dynamisme du marché immobilier. ü la taxe sur l électricité augmente de 141 K, soit une hausse 3,19 %. Elle s établit en 2015 à un montant de 4,56 M, recouvrés par les distributeurs d électricité auprès de leurs clients en fonction de leur consommation - 7 / 20 -

8 B. Une évolution maîtrisée des dépenses réelles de fonctionnement Les dépenses réelles de fonctionnement s établissent à ,08 et progressent de 9,98 M par rapport à 2014, traduisant un taux d exécution de 96 %. Leur évolution globale augmente de 3,17 % par rapport à Hors éléments exceptionnels réalisés en 2015, les dépenses de fonctionnement n augmentent que de + 1,37 %. En effet, la Ville a constitué deux provisions : une première au titre de la réfection des façades de l Hôtel de Ville à venir à hauteur de 4,345 M suite au protocole d accord conclu avec l assurance Axa, l autre relative au contentieux Créatis pour laquelle nous avions constitué en 2007 une première provision à hauteur de 2,3 M, qui a été abondée de 1,3 M au BS est par ailleurs la première année pleine de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, dont la charge nette annuelle a été de 2,25 M 1. La consolidation des dépenses réalisées hors dette par grandes politiques publiques confirme les priorités du mandat : - les dépenses consacrées à l enfance et à l éducation représentent 64,5 M, soit 20,5 % du total des dépenses réelles de fonctionnement ; - 39,2 M concernent des actions permettant d améliorer le cadre de vie des Lillois, Hellemmois et Lommois, pour bâtir une ville toujours plus agréable ; - 44,5 M ont été mobilisés pour des manifestations festives et des actions culturelles, développant le «mieux-vivre ensemble» et contribuant à l attractivité de la Ville ; - la préservation et l entretien du patrimoine représente 31,3 M ; - la solidarité, la jeunesse (23,9 M ) et la citoyenneté/proximité (27,2 M ) favorisant le lien social sont financées à hauteur de 51,1 M ; - 15,6 M sont consacrés à la politique sportive. Le tableau et le graphique ci-dessous détaillent par grandes missions les dépenses réelles de fonctionnement hors dette qui atteignent 314,3 M au CA Montant en % ATTRACTIVITE ECONOMIQUE ET RAYONNEMENT ,39 3,3% CADRE DE VIE ,98 12,5% CITOYENNETE ET PROXIMITE ,13 8,7% CULTURE ,35 14,1% ENFANCE - EDUCATION ,19 20,5% GRANDS PROJETS ET URBANISME ,46 1,8% LOGEMENT HABITAT ,80 0,9% PATRIMOINE ,51 9,9% RESSOURCES ET MOYENS ,77 15,7% SOLIDARITES - JEUNESSE ,96 7,6% SPORT ,33 5,0% TOTAL ,87 100% 1 dont 908 K de dépenses de personnel. - 8 / 20 -

9 La répartition des dépenses de fonctionnement par poste budgétaire est la suivante : Montant en /2014 Charges de personnel , ,49 2,02% Charges à caractère général , ,78 3,63% Charges financières , ,77-6,39% Dotations des communes associées , ,44-0,67% Subventions aux associations , ,71-3,59% Autres charges de gestion courante (reversement casino, subventions CCAS, provisions ) , ,89 37,21% TOTAL , ,08 3,17% - 9 / 20 -

10 Les efforts de gestion ont porté particulièrement sur les postes suivants : une masse salariale maîtrisée En 2015, l augmentation de la masse salariale est de 2,02 %, soit une évolution de 3,75 M. Cette évolution contenue a été rendue possible par une gestion des effectifs sérieuse et concertée. Elle est liée pour l essentiel aux avancements de grade et d échelons (Glissement Vieillesse Technicité : + 1,9 M ), à l application des mesures nationales de revalorisation des grilles indiciaires et à l augmentation des contributions patronales au titre de la retraite (+ 1,7 M ). Au total, les charges de personnel s élèvent à 189,53 M en Cela tient compte des nouveaux équipements ouverts (ouverture de la Maison Stéphane Hessel Porte de Valenciennes), du renforcement de la police municipale comme de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires en année pleine. Montant en /2014 Charges de personnel ,02% Effectifs ,97% les charges à caractère général Les dépenses à caractère général, qui permettent d assurer le fonctionnement courant des services publics, sont maîtrisées alors même que de nouveaux équipements ont été ouverts : + 79 K hors opérations équilibrées portant sur le groupement de commande sur la propreté avec la MEL et hors politique éducative. Cela résulte essentiellement de la poursuite d une politique d achats mise en place particulièrement active dans le précédent mandat. Elle a permis d économiser plus de 3 M au cours de l exercice CA 2013 CA 2014 CA / /2013 Moyens généraux ,14% -0,96% les subventions aux associations Cette poursuite des efforts de gestion permet de préserver en 2015 un niveau élevé de soutien apporté aux associations qui jouent un rôle majeur dans les quartiers dans une période de crise et de fragilisation du tissu social. La baisse de 3,59 % est principalement due au transfert de la compétence de promotion du tourisme de la Ville vers la MEL. C est désormais la MEL qui verse directement la subvention à l office du Tourisme de Lille. les dotations aux communes associées Les communes associées de Lomme et d Hellemmes participent à l effort global en réalisation : - 71 K en 2015, avec de dotations / 20 -

11 IV. LA SECTION D INVESTISSEMENT A. Les recettes réelles d investissement Les recettes réelles d investissement (hors dette et excédent de fonctionnement capitalisé) sur l exercice 2015 s élèvent à ,25 hors emprunts, soit une baisse de 31,2 % par rapport à La baisse de 31,2 % des recettes d investissement hors dette d exercice en exercice tient principalement aux subventions encaissées, après un niveau exceptionnel de 12 M annuels perçus de 2012 à 2014 sous l effet des opérations ANRU 1. Au total, ce sont 5,7 M de subventions d investissements qui ont été encaissés courant 2015, principalement au titre des opérations de la piscine Plein Sud, de la Porte de Valenciennes, du Centre Tennistique Marcel Bernard (CTMB), du Flow, de l église Saint-Maurice et de l école Wagner. Les recettes réelles d investissement se répartissent essentiellement comme suit : - le FCTVA : ,71 - les subventions d investissement : ,71 - les emprunts hors revolving : ,00 La recette du FCTVA baisse de - 1,46 M par rapport à 2014 Les subventions d équipement sont en baisse de - 6,38 M par rapport à Il s agit notamment de recettes perçues en provenance de : - l Etat (1,6 M ) : a subventionné les travaux du groupe scolaire Wagner et des églises Saint-Maurice et Sainte Marie-Madeleine, la construction de la piscine Plein Sud à Lille-Sud, la Maison de l Economie Sociale et Solidaire Porte de Valenciennes, l épicerie solidaire de Lomme, l informatisation de la Bibliothèque municipale, l extension du Centre Tennistique Marcel Bernard (CTMB) - La Métropole Européenne de Lille (1,2 M ) : a participé au financement des travaux de la piscine Plein Sud de Lille-Sud. - Dans le cadre des fonds européens, 783 K ont été perçus, pour la construction de la Maison de l Habitat Durable, du Centre Euro régional des Cultures Urbaines (Flow) et pour le projet ARECA phase 2 (TIC) / 20 -

12 - Le Département (779 K ) : a participé au financement du Centre Euro régional des Cultures Urbaines (Flow), de la piscine Plein Sud, des équipements de la Porte de Valenciennes (Maison de l Economie Sociale et Solidaire et crèche), des travaux de l extension du Tennis Club Lillois. - la Région (267 K ) : a subventionné la Maison de l Habitat Durable, la construction de l Auberge de Jeunesse de la Porte de Valenciennes et le Centre Euro régional des Cultures Urbaines (Flow). Les recettes provenant des opérations pour compte de tiers diminuent de 116 K par rapport à 2014, il s agit de la participation de la Métropole Européenne de Lille aux opérations de rénovation des courées et du remboursement de particuliers pour des travaux d IMR (Immeuble menaçant ruine) dans le cadre de la lutte contre l habitat insalubre. Le montant des nouveaux emprunts contractés en 2015 est, quant à lui, de 46,1 M (après 50,7 M en 2014) pour une prévision au BP 2015 de 53,3 M. La Ville de Lille a poursuivi la diversification de ses sources de financement, privilégiant 3 types de financement (taux fixe, taux variable et livret A), essentiellement sur 20 ans, à des conditions très satisfaisantes par rapport à celles du marché. Les prêts suivants ont ainsi été contractés : - 6,9 M de PRU (Prêt Renouvellement Urbain) Espaces publics auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations), en mars, dans le cadre de la convention ANRU au taux du Livret A + 0,60 %, soit un taux de 1,60 %, - 10 M de prêt classique auprès de la Banque Postale, au taux fixe de 1,53 % en mai, - 8,4 M de prêt classique auprès du Crédit Agricole, en décembre, à taux variable avec l indice Euribor 3 mois + 0,72 %, soit un taux de 0,72 %, - 10 M de prêt classique auprès de la Banque Postale, en décembre, à taux variable avec l indice Euribor 3 mois + 1,08 %, soit un taux de 1,08 %, - 10,7 M de PRU (Prêt Renouvellement Urbain) Equipement auprès de la CDC, en décembre, dans le cadre de la convention ANRU au taux du Livret A + 0,60 %, soit un taux de 1,35 % / 20 -

13 En faisant appel à un panel de banques le plus large possible lors de ses consultations, la Ville de Lille dispose d un portefeuille d endettement bien diversifié : Au 31 décembre 2015, l encours de la dette hors revolving s élève à 397,1 M, contre 378,8 M au 31 décembre 2014, soit une hausse de 4,8% pour contribuer au financement de 83 M de dépenses d équipement. Le coût de la dette atteint un taux moyen de 2,44% hors revolving correspondant à un niveau particulièrement attractif et en baisse de 0,30% par rapport à 2014, soit une économie réalisée d environ 700 K. Trois faits marquants caractérisent l année 2015 : - la part de la dette structurée, dénuée de toute composante toxique, ne représente plus qu une part symbolique inférieure à 1% à fin 2015 contre 50% à fin 2007 (début du mandat 2007), - la part de la dette à taux fixe, en légère baisse de 3,9% par rapport à 2014, constitue 46% du portefeuille global alors que son importance n était que de 15% à fin 2007 (début du mandat précédent). Le taux moyen de 3,46% s améliore de 0,13% par rapport à l année 2014, - la part de la dette à taux variable augmente de plus de 4% par rapport à 2014 et représente plus de 53% du total. Son coût baisse d environ 0,35% (passage de 1,85% à 1,53%). En incorporant la dette revolving, d un montant de 26,3 M, l encours global est égal à 423,4 M. L emprunt revolving est une enveloppe de financement à long terme hybride offrant - 13 / 20 -

14 le choix d opter pour un emprunt classique amortissable et/ou avoir la faculté de procéder à des opérations (tirage ou remboursement) de gestion de la trésorerie. Avec 2,38% dette revolving comprise, le coût moyen de la dette de la Ville de Lille ressort à un niveau moins élevé fin 2015 que celui de sa strate (2,85%) pour les communes et EPCI de plus de habitants (source Finance Active) La durée de vie résiduelle de la dette lilloise se situe à 13,9 ans alors que celle des collectivités de la même strate (Communes et EPCI de plus de habitants) est de 14,1 ans (source Finance Active). Quelle que soit la méthode d analyse de risque appréhendée, l encours de la dette de la Ville de Lille est évalué à un niveau de risque très faible : - dans son approche du risque de la dette, le cabinet indépendant Finance Active fait ressortir un positionnement légèrement supérieur à 1 à l intérieur d une échelle comprise entre 1 et 5 où 1 est le risque le moins important, - la Charte de Bonne Conduite (CBC), instaurée après la crise financière de 2008, classe quant à elle plus de 99% de la dette lilloise sur le risque 1A, considéré comme le plus faible au sein de l intervalle [1A,6F], contre seulement 92,4% pour la dette de la strate des plus de habitants (communes et EPCI). Pour la 5ème année consécutive en 2015, le cabinet indépendant Finance Active estime que «la dette de la Ville de Lille est moins onéreuse, plus courte et moins risquée que la moyenne des collectivités de la strate des plus de habitants (communes et EPCI)»; permettant de dégager ainsi plus rapidement des marges de manœuvre. S agissant de la capacité de désendettement, ratio qui permet de mesurer le nombre d années d épargne nécessaires au remboursement de la dette, celle-ci est maîtrisée, voire améliorée puisque son niveau passe de 9,1 années en 2014 à 7,4 années en Les charges financières (intérêts payés) s établissent pour 2015 à 11 M, inférieur à 2014 de 753 K, soit -6,39%, confirmant la performance de la gestion de la dette dans un contexte historique de taux d intérêt très bas. B. Des dépenses réelles d investissement importantes Les dépenses totales (y compris le remboursement en capital de la dette) atteignent ,12. Les opérations financières augmentent de +0,84% en raison d une légère hausse du remboursement du capital de la dette (+0,4M ). Les dépenses financières s élèvent à ,50, comprenant le remboursement de la dette pour 30,37 M et l écriture obligatoire de revolving à hauteur de 13,33 M, compensée par une recette de 10,66 M. Les dépenses d investissement hors dette baissent de 1,8% pour atteindre 83,04 M. Les dépenses d équipement, dans la continuité du mandat précédent, demeurent à un niveau relativement élevé et représentent 347 /habitant en 2015 (à titre de comparaison le montant - 14 / 20 -

15 2014 pour Lille est de 359 /habitant contre une moyenne de 338 /habitant pour les villes de plus de habitants). La généralisation des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) a permis d améliorer de manière significative le taux de réalisation en investissement, qui s établit à 90 % en Confirmant nos priorités d actions, les principaux domaines d investissement en 2015 sont les suivants : Ø Patrimoine : 19 M, soit 23%, dont 3,7M de travaux d économies d énergie, 3,2 M pour la gestion du patrimoine ERP (établissements recevant du public), 2,7 M pour l accessibilité et les ascenseurs, 2,7 M pour la sécurité des ERP, 1,6 M pour les crédits décentralisés de maintenance dans les quartiers, 966K de travaux dans l église St Maurice, 742K pour la toiture du Palais des Beaux Arts, 676K pour la veille sécuritaire patrimoniale Ø Grands projets, urbanisme, logement, habitat : 18,9 M, soit 23%, dont : - logement/habitat : 2,9 M ; - Porte de Valenciennes : 6 M (Auberge de jeunesse, Crèche et Maison de l Economie sociale et solidaire) - site du Lycée Hôtelier : 5,6 M (parvis, salle de sport et Halles) ; - Champ de mars : 1,3 M ; - ZAC FCB : 1 M ; - 685K de politique foncière (acquisitions foncières, ) ; - ZAC Porte de Valenciennes : 0,6 M ; Ø Enfance/Education : 15,9M soit 19% dont : - mise aux normes des offices de restauration de Lomme : 3,5 M ; - travaux dans les équipements éducatifs : 11,2 M (réhabilitation de l école Wagner pour 4,8 M, poursuite de la construction de la cuisine centrale pour 4,8 M, ) ; - moyens des écoles : 0,8 M (tableaux interactifs, travaux et mobilier) ; Ø Sport : 13 M, soit 16%, dont 7,1 M pour les travaux de la piscine Plein Sud, 1,5 M pour l extension du Centre Tennistique Marcel Bernard (CTMB), 1,6 M pour la salle de sports du collège Vauban, Ø Cadre de Vie : 10,4 M, soit 12%, dont 3,7 M pour l éclairage public, 2,7 M pour la pose et la modernisation des horodateurs, 2,1 M pour l aménagement des espaces verts (étang de Lomme, fleurissements, jeux, zoo, ), 1 M pour l aménagement des espaces publics (îlot Maene bie, place église St Charles, ceinture concorde, site Nicollin ), 0,7 M pour la propreté, - 15 / 20 -

16 Le graphique ci-dessous ventile les dépenses d investissement par grandes missions : La répartition des dépenses d investissement par grands postes budgétaires s établit comme suit : Montant en /2015 Dépenses d'investissement hors dette , ,62-1,80% dont dépenses d'équipement , ,58-1,77% - dont travaux en cours , ,75 3,90% - dont études , ,66-35,62% - dont acquisitions et travaux , ,61 9,51% - dont subventions d'équipement , ,56-52,22% dont dépenses diverses , ,04-7,43% Emprunts et dettes assimilées , ,50 0,84% - dont remboursement emprunt , ,00 1,21% - dont revolving , ,00 0,00% Total dépenses réelles d'investissement , ,12-0,90% V. LES RESTES A REALISER Les restes à réaliser en investissement correspondent, en dépenses, aux crédits engagés non mandatés au 31 décembre 2015 et, en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre de recettes. Il n y a pas de dépenses reportées en investissement à la clôture puisque conformément au règlement financier de la collectivité et à sa pratique des AP/CP, les dépenses non réalisées sont réinscrites en cours d année dans le budget suivant. Les recettes restant à réaliser à la clôture de l exercice s élèvent à Elles sont principalement constituées d emprunts qu il n a pas été nécessaire de mobiliser en / 20 -

17 VI. LES RESULTATS DES BUDGETS ANNEXES LE BUDGET DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES SECTION LILLE Les résultats du service extérieur des pompes funèbres sont les suivants : FONCTIONNEMENT DEPENSES (EN ) RECETTES (EN ) Réalisations , ,54 Résultat ,42 Résultat antérieur ,18 Résultat 2015 de clôture ,76 Aucune réalisation n a été enregistrée en section d investissement. Le résultat de fonctionnement excédentaire en 2015 du budget du service extérieur des Pompes funèbres de Lille s élève à ,76. Il n y a pas de restes à réaliser. LE BUDGET DU RESTAURANT MUNICIPAL Les résultats du Budget du restaurant municipal sont les suivants : INVESTISSEMENT DEPENSES (EN ) RECETTES (EN ) Réalisations , ,14 Résultat ,48 Résultat antérieur ,48 Résultat de clôture Le résultat d investissement 2015 est nul. FONCTIONNEMENT DEPENSES (EN ) RECETTES (EN ) Réalisations , ,48 Résultat 2015 Résultat antérieur Résultat 2015 de clôture / 20 -

18 Le résultat de fonctionnement 2015 est nul. COMMUNE ASSOCIEE HELLEMMES BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT PREVISIONS (EN ) REALISATIONS (EN ) Total des charges , ,91 Excédent 2015 à reverser ,98 BUDGET DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES SECTION HELLEMMES Les résultats du service extérieur des pompes funèbres de Hellemmes sont les suivants : FONCTIONNEMENT DEPENSES (EN ) RECETTES (EN ) Réalisations 4 256, ,34 Résultat ,59 Résultat antérieur 6 066,45 Résultat 2015 de clôture 3 884,86 Aucune réalisation n a été enregistrée en section d investissement. Le résultat de fonctionnement 2015 du Budget du service extérieur des Pompes funèbres de Hellemmes affiche un excédent de 3 884,86. Il n y a pas de restes à réaliser. COMMUNE ASSOCIEE LOMME BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT PREVISIONS (EN ) REALISATIONS (EN ) Total des charges , ,53 Excédent 2015 à reverser ,93 BUDGET DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES SECTION LOMME Les résultats du service extérieur des pompes funèbres de Lomme sont les suivants : FONCTIONNEMENT DEPENSES (EN ) RECETTES (EN ) Réalisations 5 015, ,12-18 / 20 -

19 Résultat 2015 de clôture 0 0 Aucune réalisation n a été enregistrée en section d investissement BUDGET DU LYCEE HOTELIER Le résultat en fonctionnement du lycée hôtelier est le suivant : FONCTIONNEMENT DEPENSES (EN ) RECETTES (EN ) Réalisations , ,90 Résultat 2015 de clôture 0 Le résultat de fonctionnement 2015 est nul. Le résultat en investissement du lycée hôtelier est le suivant : INVESTISSEMENT DEPENSES (EN ) RECETTES (EN ) Réalisations , ,80 Résultat antérieur ,97 Résultat ,19 Le résultat d investissement 2015 est excédentaire de 1 279,19. * * Les résultats de l exercice 2015 confirment la stratégie retenue par la municipalité pour ce nouveau mandat, à savoir la mise en œuvre de nos grandes priorités éducation, poursuite de la transformation des quartiers, soutien aux politiques de proximité et de solidarités, préservation et entretien de notre patrimoine tout en préservant les grands équilibres financiers. Au total, l exercice 2015 s est caractérisé par : - un niveau de résultat stable par rapport à 2014 (7,8M ) - un niveau d investissement élevé, à hauteur de 83 M ; - la poursuite de la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, qui évoluent de +1,37% hors éléments exceptionnels ; - une amélioration du niveau d épargne brute et de notre capacité de désendettement ; - un moindre recours à l emprunt avec 46 M mobilisés en cours d année * - 19 / 20 -

20 En accord avec la: Commission(s) Commission de l'economie, de l'emploi, des Finances et de l'administration Générale Réunie(s) le 06/06/16 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : APPROUVER le compte administratif 2015 et les résultats définitifs des différents budgets présentés ci-dessus. Affiché en Mairie le Réception en Préfecture le Par délégation du Maire, l'adjointe déléguée au Budget Dominique PICAULT - 20 / 20 -