PAC : Entre compromis européen choix français et points restant à préciser

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PAC 2014-2020: Entre compromis européen choix français et points restant à préciser"

Transcription

1 PAC : Entre compromis européen choix français et points restant à préciser

2 Rappel des 4 objectifs de la PAC - Objectif alimentaire - Objectif environnemental - Objectif territorial - Une PAC simple et compréhensible

3 Des décisions en plusieurs temps. Au niveau européen - L accord politique du 26 juin Le vote par le Parlement européen fin novembre Au niveau français - Le discours de Cournon le 2 octobre Le CSO du 17 décembre Ce qui reste à décider

4 Cadre budgétaire européen Le budget est presque maintenu en France Une baisse d environ 3% des crédits alloués au 1 er pilier: 7,5 Mds d /an an en moyenne sur la période contre 7,7 Mds d Enveloppes 1 er pilier en baisse en France de 2014 à 2020 Une hausse obtenue par la France sur le second pilier : 1,4 Mds d /an de crédits communautaires contre 1,2 Mds d /an France Aides directes 7,586 7,554 7,521 7,488 7,463 7,437 7,437 2 nd Pilier 1,405 1,408 1,412 1,415 1,419 1,423 1,428 Milliards d euros

5 Les paiements directs: 4 axes forts - Convergence - Verdissement - Paiement re-distributif - Soutiens couplés

6 Convergence: abandon progressif des références historiques ==> Convergence des paiements entre États membres (convergence externe ) et entre agriculteurs (convergence interne) d ici à Choix laissé aux États par l accord européen entre: - Convergence totale : paiement forfaitaire moyen régional ou national d ici à Et convergence partielle avec la garantie que chaque agriculteur atteigne au minimum 60% de la moyenne régionale ou nationale. Le choix de la France est une convergence à 70%. Possibilité de limiter les pertes des exploitations à 30%: utilisée par la France.

7 Verdissement Paiement vert à l hectare ( 30% de l enveloppe nationale) en contrepartie du respect de 3 mesures : maintien des prairies permanentes, diversification des cultures : au moins 2 cultures si la superficie des terres arables est supérieure à 10 ha et au moins 3 cultures si la superficie des terres arables est supérieure à 30 ha (dérogation prairies permanentes). SIE d au moins 5% des terres arables (vers 7% en 2019 ) pour les exploitations d une superficie supérieure à 15 ha (dérogation aux prairies permanentes). Équivalences possibles aux 3 mesures à définir (agribio, certification environnementale ). Attention : pas de double financement Sanctions au delà de la valeur du paiement vert (jusqu à 125% de l aide verte) Possibilité d une aide verte proportionnelle au DPB: c est ce qu a choisi la France

8 Paiement re-distributif Possibilité de sur-doter les premiers hectares (paiement re-distributif): utilisée par la France pour les 52 premiers hectares: 5% de l enveloppe nationale en 2015, 10% en 2016, évaluation en 2017 avec objectif de 20% en 2018

9 Soutiens couplés Le choix de la France est d aller au maximum permis par l accord européen soit 15% de l enveloppe nationale (13% + 2% protéines végétales)

10 Autres mesures Jeunes agriculteurs : majoration dans les 5 premières années pour les moins de 40 ans (formation niveau IV ou VAE) 25% de la valeur moyenne nationale de la totalité des aides directes) X nombre DPB activés dans la limite d un plafond compris entre 25 et 90 ha. Environ 70 /ha X 34 ha, soit 2300 /an Transparence des GAEC Mise en œuvre complète de la réforme : 1er janvier 2015

11 Schéma d évolution des paiements directs Paiements directs jusqu en 2014 Prime Vache Allaitante Prime Vache Allaitante Droit Droit à Paiement à Unique Paiement Unique (DPU) (DPU) Article 68 (4%) Réforme Transfert P1/P2 Transfert 3% P1/P2 3% Enveloppe Enveloppe nationale nationale d aides d aides er er pilier pilier France France : : 7,6 7,6 milliards milliards Paiements directs Nouvelles Nouvelles aides aides couplées couplées (15%) (15%) Aide contraintes naturelles ( max 5%) NON ACTIVEE Paiement re-distributif Paiement re-distributif Paiement (20%) redistributif Paiement (20%) redistributif (20%) (20%) JA JA 1% JA 1% JA 1% 1% Aide verte Aide Aide verte 30% 30% 30% 30% DPB: DPB: Droit Droit au au au Paiement DPB: Droit de Base au Paiement de Paiement de Base Base (34%) de Base (34%) (34%) Facultatif à chaque état membre Obligatoire à chaque état membre

12

13 Enveloppes des aides couplées 2015 avant transfert P1 / P2 3%

14 Aides couplées: secteur viande bovine Ce que l on sait suite au CSO du 17 décembre: Enveloppe globale de 675 M dont 660 M pour l allaitant, 10 M pour l engraissement (?) et 5 M pour l aide aux veaux sous la mère Modalités Allaitant: plancher de 10 VA, seuil de dégressivité à 40 VA, montant unitaire sur les 40 premières VA de 200 / VA, ratio de productivité à 0,8 veau par an et par mère sur 15 mois, prise en compte de génisses pour les JA, races allaitantes et mixtes éligibles Maintien des critères actuels de l aide aux veaux sous la mère Ce qui reste à arbitrer: Application de la baisse du budget entre 2015 et 2019? Modalités génisses Modalités aide à l engraissement

15 Aides couplées: secteur laitier Ce que l on sait suite au CSO du 17 décembre: Enveloppe globale de 140 M dont 45 M pour le lait de montagne et 95 M pour le lait hors montagne Aide octroyée à la vache laitière, races laitières et mixtes éligibles Plafond à 40 VL Montant unitaire estimé à au moins 30 hors montagne et supérieur en montagne Ce qui reste à arbitrer: Zonage de l aide? Majoration pour les nouveaux ou récents investisseurs?

16 Aides couplées: secteur ovin-caprin Ce que l on sait suite au CSO du 17 décembre: Enveloppe de 125 M pour les ovins et de 15 M pour les caprins Maintien des critères actuels pour l aide caprine (plancher de 25 chèvres et plafond de 400 chèvres), complément démarche qualité Eligibilité au montant de base pour l aide ovine: plancher de 50 brebis, dégressivité au delà de 500 brebis, 0,4 agneaux vendus par an et par brebis Éligibilité à la majoration pour l aide ovine: contractualisation et/ou démarche qualité et/ou taux de productivité 0,8 vendus et/ou installation récente Ce qui reste à arbitrer: Modalité pour les majorations en aide ovine Modalités pour la dégressivité pour l aide ovine

17 Aides couplées: secteur protéines végétales Ce que l on sait suite au CSO du 17 décembre: Enveloppe de 151 M pour la production de protéines végétales: Un soutien aux éleveurs (herbivores et monogastriques) disposant de plus de 5 UGB et produisant certaines légumineuses fourragères, en particulier la luzerne, ou des protéagineux suivant des critères à définir Un soutien aux producteurs produisant certaines plantes riches en protéines, axé, dans une logique de filière et suivant des critères à définir (notamment un système de contractualisation), vers la consommation animale par les élevages français (herbivores et monogastriques), dont : o Environ 40M pour les protéagineux (lupin, pois, féverole, soja ) ; o Environ 8M pour la luzerne déshydratée. Une «petite enveloppe» pour la production de semences fourragères (sous réserve de vérification auprès de la Commission). Un principe de fongibilité entre ces enveloppes a été retenu pour optimiser l utilisation des 2%.

18 Aides couplées: secteur protéines végétales Ce qui reste à arbitrer: - Les types de cultures éligibles pour chaque aide ; - Les critères d accès, notamment ceux fixant le lien à la consommation des élevages lorsque les protéines ne sont pas produites par les éleveurs eux-mêmes (modalités de contractualisation) ; - Le calibrage des montants unitaires et la finalisation des enveloppes.

19 Aides couplées: secteurs végétaux spécifiques Blé dur de qualité, pruneaux, fruits transformés, tomate d industrie, fécule, lin, chanvre et houblon Ce que l on sait suite au CSO du 17 décembre: Montants des enveloppes et liste des filières aidées Ce qui reste à arbitrer: Critères d éligibilité et répartition précise des sous-enveloppes pour les différentes productions : blé dur de qualité, pruneaux, fruits transformés, tomate d industrie, fécule, lin, chanvre, houblon

20 Conditionnalité Le dispositif est conservé presque à l identique. Les 3 mesures intégrées à l'aide verte sont retirées, ainsi que 4 autres Directives concernant peu les exploitations. Le dispositif sera complété par une BCAE sur la protection des sols riches en carbone, ainsi que par la Directive «Usage durable des Pesticides» et la Directive-cadre sur l'eau lorsque ces textes seront entrés en application dans tous les pays européens.

21 Le développement rural

22 Les six priorités du compromis européen Le texte dresse six priorités pour les sept prochaines années : - soutien au transfert de connaissance et à l innovation, - renforcement de la compétitivité du secteur et de la gestion durable des forêts, - promotion de l organisation et de la gestion des risques dans la chaîne alimentaire, - restauration et protection des écosystèmes, - promotion de l utilisation efficace des ressources, - lutte contre la pauvreté dans les zones rurales.

23 Ce que la réforme entérine sur le développement rural 26 mesures + Leader Soutien aux entreprises et investissements 2 mesures Qualité des produits agricoles 1 mesure Soutiens environnementaux 4 mesures Montagne et zones défavorisées 2 mesures Formation conseil 2 mesures Forêt 7 mesures Organisation collective - coopération 2 mesures Services en zones rurales et patrimoine 1 mesure Les outils du RDR actuels sont conservés Des mesures transversales et pluri-bénéficiaires Introduction de la gestion des risques Minimum de 30% de l enveloppe FEADER pour les MAE et l ICHN Minimum de 5% de l enveloppe FEADER pour Leader Taux de cofinancement européen rehaussés: 75% pour l ICHN 53% et 63% pour les régions en transition contre 50% actuellement avec un maintien à 85% pour les DOM, Zones soumises à des contraintes naturelles (ZCN): Nouvelle définition des ZCN fondées sur 8 critères biophysiques (qualité du sol, climat, pente ) reportée à ICHN: relèvement du plafond en zones de montagne à 450 /ha Architecture d ensemble de la programmation Cadre stratégique commun interfonds FEADER/FEDER/FSE/FEAMP au niveau européen Gestion des risques Catastrophes naturelles 5 mesures

24 Gestion des risques : un nouvel outil dans la boîte à outils Les outils de gestion des risques quittent le 1 er pilier pour se retrouver dans le 2 ème assurances récolte, animale et végétale, fonds de mutualisation pour la santé animale et végétale ainsi que pour les incidents environnementaux. Création d un fonds de stabilisation du revenu sous la forme d un fonds de mutualisation Ce qui reste à arbitrer: Le contenu plus précis des dispositifs sera calé début 2014, grâce à la mobilisation d un groupe de travail technique, qui est invité à poursuivre ses travaux

25 Plan pour la compétitivité: mars 2014 Modernisation, en particulier de certaines parties fondamentales des outils de production Transition vers l agro-écologie, en particulier gestion des effluents et de l énergie Consolidation de l emploi et de la valeur ajoutée produite Différenciation en faveur des zones défavorisées, notamment de montagne Encouragement supplémentaire pour l installation de nouveaux agriculteurs

26 Des choix nationaux annoncés ICHN revalorisation de 15% de l ICHN dès 2014 intégration d un montant équivalent à la PHAE à partir de 2015 relèvement du plafond à 75 hectares éligibilité donnée aux producteurs de lait dans les zones défavorisées et de piémont une enveloppe supplémentaire de 300 millions d annuels pour atteindre 1,1 Mds d en fin de période JA : 25 millions d supplémentaires dans le second pilier MAE : doublement du budget BIO : doublement du budget

27 Les mesures de marché

28 Régulation des marchés La fin des quotas laitiers en mars 2015 est confirmée. Les quotas sucriers sont supprimés à partir de la récolte Suppression des restitutions à l'export pour le sucre. Les restitutions à l export ne seront plus activées en permanence, seulement en cas de crise. Intervention en blé, beurre et lait en poudre : les règles actuelles sont conservées, mais avec une codécision Parlement-Conseil sur le niveau des prix d intervention. Stockage privé : réservé jusqu'ici à certains produits comme le beurre et la viande porcine, le stockage privé sera élargi à d'autres produits (lait écrémé en poudre, fibre de lin...). Organisation de Producteurs : extension à toutes les filières de la possibilité de reconnaître des OP et des Interprofessions. Extension des fonds opérationnels aux Associations d OP. Droit de la concurrence : extension des dispositions du paquet lait aux secteurs de la viande bovine et des grandes cultures.

29 Les points restant à préciser Règles pour la transparence des GAEC Définition de l agriculteur actif bénéficiaire d aides PAC Traitement des détenteurs de DPU spéciaux Amorce de la réserve nationale Modalités d intégration de la PHAE dans l ICHN Financement du budget consacré aux MAE et à la bio MAE "systèmes" Outils pour la gestion des risques Dispositifs et financement pour investissement et modernisation notamment des bâtiments d élevage

30 Les aides de la PAC pour la ferme Dordogne

31

32

33

34

35

36 Simulations sur des cas Dordogne Réunion conseillers d entreprise le 14 janvier 2014

37 Evolution des aides directes découplées (DPB, aide verte, paiement redistributif)

38 Simulation : bovins lait SAU : 58 ha DPU : 341 /ha Aides découplées 2012: Aides découplées /EBE : 33 % Total aides/ EBE : 33 % Aides découplées /Rev. dispo: 46 % Total aides/ Rev. dispo: 46 % Aide découplée 2019 : /ha Soit -15,42% ( )

39 Simulation : ovins SAU : 83 ha DPU : 215 /ha Aides découplées 2012: Aides découplées /EBE : 85 % Total aides/ EBE : 154 % Aides découplées /Rev. dispo: 87 % Total aides/ Rev. dispo: 158 % Aide découplée 2019 : /ha Soit + 9 % ( )

40 Simulation : bovins viande broutards SAU : 150 ha DPU : 196 /ha Aides découplées 2012: Aides découplées /EBE : 49 % Total aides/ EBE : 91 % Aides découplées /Rev. dispo: 79 % Total aides/ Rev. dispo: 145 % Aide découplée 2019 : /ha Soit + 3,60 % (+ 980 )

41 Simulation : tabac associé SAU : 48 ha DPU : 441 /ha Aides découplées 2012: dont tabac: 2,85 ha Aides découplées /EBE : 88 % Total aides/ EBE : 151 % Aides découplées /Rev. dispo: 92 % Total aides/ Rev. dispo: 157 % Aide découplée 2019 : /ha Soit - 28 % ( )

42 Simulation : céréales en sec SAU : 207 ha DPU : 226 /ha Aides découplées 2012: Aides découplées /EBE : 24 % Total aides/ EBE : 24 % Aides découplées /Rev. dispo: 26 % Total aides/ Rev. dispo: 26 % Aide découplée 2019 : /ha Soit - 12 % ( )

43 Simulation : veaux de boucherie SAU : 42 ha DPU : 763 /ha Aides découplées 2012: Aides découplées /EBE : 46 % Total aides/ EBE : 50 % Aides découplées /Rev. dispo: 68 % Total aides/ Rev. dispo: 74 % Aide découplée 2019 : /ha Soit - 40% ( )

44 Simulation : maïs irrigué SAU : 133 ha DPU : 366 /ha Aides découplées 2012: Aides découplées /EBE : 27% Total aides/ EBE : 27% Aides découplées /Rev. Dispo : 28 % Total aides/ Rev. Dispo : 28 % Aide découplée 2019 : /ha Soit - 34 % ( )

45 Simulation : céréales petite surface SAU : 64 ha DPU : 241 /ha Aides découplées 2012: Aides découplées /EBE : nc Total aides/ EBE : nc Aides découplées /Rev. dispo: nc Total aides/ Rev. dispo: nc Aide découplée 2019 : /ha Soit + 7,12% ( )

46 Simulation : Bovins viande en GAEC SAU : 144 ha DPU : 295 /ha Aides découplées 2012: Aides découplées /EBE : 51% Total aides/ EBE : 95 % Aides découplées /Rev. dispo: 95 % Total aides/ Rev. dispo: 166 % Aide découplée 2019 : /ha Soit - 11,47 % ( )

47 Simulation : Prunes Vignes Céréales SAU : 57 ha DPU : 582 /ha Aides découplées 2013: Aides découplées /EBE : nc Aides découplées /Rev. dispo: nc Total aides/ EBE : nc Total aides/ Rev. dispo: nc Aide découplée 2019 : /ha Soit 36 % ( )

48 Tableau synthétique des cas SAU (Ha) DPU moyen 2012 ( ) Paiement moyen 2019 ( ) Ecart 2019/2012 Veaux de boucherie % Prunes vignes céréales % Maïs irrigué % Tabac associé % Bovins lait % Céréales en sec % Bovins viande en GAEC % Bovins viande broutards % Céréales petite surface % Ovins %

49 PAC : Entre compromis européen choix français et points restant à préciser

Nouvelle Politique Agricole Commune 2014-2020

Nouvelle Politique Agricole Commune 2014-2020 - Conférence Bio Interbev - Cournon, le 01 octobre 2014 1 Nouvelle Politique Agricole Commune 2014-2020 Y. CAREL - Pôle Economie Systèmes de production - Conférence Bio Interbev - Cournon, le 01 octobre

Plus en détail

PAC 2014-2020 : les nouveaux outils à caractère national. 10 juillet 2014

PAC 2014-2020 : les nouveaux outils à caractère national. 10 juillet 2014 PAC 2014-2020 : les nouveaux outils à caractère national 10 juillet 2014 Plan d'intervention 1. Les paiements directs 2 Le developpement rural 3 L'OCM unique 4 La mention «produit de montagne» Les paiements

Plus en détail

PAC 2014/2020 : Application des orientations annoncées le 2 octobre à Cournon. Relevé de décisions suite au CSO du 17 décembre 2013

PAC 2014/2020 : Application des orientations annoncées le 2 octobre à Cournon. Relevé de décisions suite au CSO du 17 décembre 2013 PAC 2014/2020 : Application des orientations annoncées le 2 octobre à Cournon Relevé de décisions suite au CSO du 17 décembre 2013 Le Président de la République a annoncé le 2 octobre à Cournon le cadre

Plus en détail

La nouvelle PAC 2014-2020 et ses modalités d application en France

La nouvelle PAC 2014-2020 et ses modalités d application en France La nouvelle PAC 2014-2020 et ses modalités d application en France Gilles Bazin, Professeur AgroParisTech UFR Agriculture comparée et Développement agricole Académie d Agriculture de France 6 novembre

Plus en détail

Réforme de la PAC 2014-2020. Septembre 2014

Réforme de la PAC 2014-2020. Septembre 2014 Réforme de la PAC 2014-2020 Septembre 2014 1 Les éléments figurant dans ce diaporama sont ceux connus à la date de présentation (Septembre 2014) et peuvent encore évoluer pour certains en fonction des

Plus en détail

Conseil de l Agriculture Lotoise P.A.C. 2015. sur nos exploitations? Réunions d informationd pour tous les agriculteurs lotois.

Conseil de l Agriculture Lotoise P.A.C. 2015. sur nos exploitations? Réunions d informationd pour tous les agriculteurs lotois. P.A.C. 2015 Comment va-t-elle s appliquer s sur nos exploitations? Réunions d informationd pour tous les agriculteurs lotois 1 Introduction la parole aux responsables professionnels membres du C.A.L. 2

Plus en détail

Réforme de la PAC 2015-2020 Contexte Les aides découplées Simulations incidence nouvelle PAC Les aides couplées Les aides du 2ème pilier

Réforme de la PAC 2015-2020 Contexte Les aides découplées Simulations incidence nouvelle PAC Les aides couplées Les aides du 2ème pilier Réforme de la PAC 2015-2020 Contexte Les aides découplées Simulations incidence nouvelle PAC Les aides couplées Les aides du 2ème pilier Un budget en baisse PAC 2007-2013 PAC 2014-2020 420,7 milliards

Plus en détail

BILAN DE SANTE DE LA PAC KAIN, 10.02.2009. José RENARD SPW DGARNE

BILAN DE SANTE DE LA PAC KAIN, 10.02.2009. José RENARD SPW DGARNE BILAN DE SANTE DE LA PAC KAIN, 10.02.2009 Bilan de santé de la PAC Plan de l exposé 1. Pourquoi un bilan de santé? Le contexte 2. Contenu du bilan de santé 3. Accord politique du 20 novembre 2008 4. Etat

Plus en détail

LES «PAIEMENTS COUPLES»

LES «PAIEMENTS COUPLES» cap sur La pac 2015 2020 LES «PAIEMENTS COUPLES» La réforme de la politique agricole commune (PAC) permet à la France d amplifier le montant des paiements couplés à une production (c est-à-dire liés à

Plus en détail

La Politique Agricole commune Son application en 2014-2020

La Politique Agricole commune Son application en 2014-2020 La Politique Agricole commune Son application en 2014-2020 PAC ou pas CAP? LA PAC: de 1962 à aujourd hui Evolution des aides du premier pilier 1962 1993 2005/2006 2010 2015 2020 1984 Soutien par les prix

Plus en détail

PAC 2015-2020. Réunions de présentation de mars 2015 Organisées par la DDT et la Chambre d Agriculture

PAC 2015-2020. Réunions de présentation de mars 2015 Organisées par la DDT et la Chambre d Agriculture PAC 2015-2020 Réunions de présentation de mars 2015 Organisées par la DDT et la Chambre d Agriculture Informations connues à ce jour et pouvant encore connaître quelques évolutions. Les montants sont donnés

Plus en détail

PAC. ce qui change. vraiment

PAC. ce qui change. vraiment PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne

Plus en détail

PAC 2013 Eléments d analyse & propositions de la région LR Janvier 2011

PAC 2013 Eléments d analyse & propositions de la région LR Janvier 2011 PAC 2013 Eléments d analyse & propositions de la région LR Janvier 2011 La PAC : une année en France 7.8 milliards OCM viande bovine, ovine, laitière, céréales et sucre Aides directes Couplées (PBC, PMTVA,

Plus en détail

PAC 2014 : Aide à l'assurance récolte

PAC 2014 : Aide à l'assurance récolte PRÉFET DE L'INDRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service de la Politique Agricole et du Développement Rural Cité administrative Bd George Sand CS 60616 36020 CHATEAUROUX Cedex ARTICLE DDT 2014

Plus en détail

Nouvelle réglementation : des leviers pour la culture du soja?

Nouvelle réglementation : des leviers pour la culture du soja? Nouvelle réglementation : des leviers pour la culture du soja? Nathalie Gosselet - FOP 1 La nécessité d un plan protéines Un constat partagé : L UE et la France sont très déficitaires en matière riches

Plus en détail

REUNION D'INFORMATION PAC

REUNION D'INFORMATION PAC REUNION D'INFORMATION PAC 2015-2020 PAC 2015-2020 : Sommaire INTRODUCTION 2 PAC 2015-2020 : Sommaire 1 Objectifs de la nouvelle PAC 2 Aides du premier pilier DPB Aide verte Surprime ou paiement redistributif

Plus en détail

Soutiens couplés. Aides animales. - Aides bovines allaitantes - Aides bovines laitières - Aides ovines - Aides caprines

Soutiens couplés. Aides animales. - Aides bovines allaitantes - Aides bovines laitières - Aides ovines - Aides caprines Soutiens couplés Aides animales - Aides bovines allaitantes - Aides bovines laitières - Aides ovines - Aides caprines Aides Bovines Allaitantes - ABA Attribution et gestion des références Définition d

Plus en détail

Réforme de la PAC 2015. Réunion d information Septembre 2014

Réforme de la PAC 2015. Réunion d information Septembre 2014 Réforme de la PAC 2015 Réunion d information Septembre 2014 DE NOMBREUX DEFIS POUR LA PAC : LES PROPOS DE D. CIOLOS Juillet 2010 Le contexte : -> fin de la programmation 2007-2013 -> contexte de crise

Plus en détail

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la réforme de la PAC après 2013 sans avoir jamais osé le demander. Sophie Thoyer Pauline Lecole

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la réforme de la PAC après 2013 sans avoir jamais osé le demander. Sophie Thoyer Pauline Lecole Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la réforme de la PAC après 2013 sans avoir jamais osé le demander Sophie Thoyer Pauline Lecole 1 Situation La PAC Qui négocient actuelle PLAN La PAC d aujourd

Plus en détail

Le poids des aides directes dans le revenu des exploitations agricoles

Le poids des aides directes dans le revenu des exploitations agricoles Le poids des aides directes dans le revenu des exploitations agricoles Maurice Desriers, Éliane Le Rey, André Rivière, Céline Rouquette et Tayeb Saadi* Un des objectifs de la politique agricole commune

Plus en détail

Réunions d information. La Réforme de la PAC. Soutiens couplés

Réunions d information. La Réforme de la PAC. Soutiens couplés Réunions d information La Réforme de la PAC Soutiens couplés Intervention DDT 70 février 2015 Sommaire - Principes - Soutiens couplés aides animales, aides végétales, aides à la production de cultures

Plus en détail

PAC 2014/2020 Application en France. Relevé de conclusions suite au CSO du 27 mai 2014

PAC 2014/2020 Application en France. Relevé de conclusions suite au CSO du 27 mai 2014 PAC 2014/2020 Application en France Relevé de conclusions suite au CSO du 27 mai 2014 Le présent document complète les décisions prises lors du CSO du 17 décembre 2013 1 pour l application de la PAC en

Plus en détail

Politique Agricole Commune. Programme 2015-2020

Politique Agricole Commune. Programme 2015-2020 Politique Agricole Commune Programme 2015-2020 DPB Paiement redistributif Jeunes Agriculteurs Verdissement Aides couplées Aides couplées Sommaire : Principe... 3 Aides animales : - Aides Ovines... 5 -

Plus en détail

Groupe Mixte de Concertation PAC

Groupe Mixte de Concertation PAC Groupe Mixte de Concertation PAC 22 Juillet 2014 Préfecture de la Charente-maritime 1 de la Charente-Maritime 1. Généralités: - Les contrôles éligibilité et conditionnalité de la PAC 2. Bilan de la campagne

Plus en détail

Panorama de l Agriculture en Vienne 2012

Panorama de l Agriculture en Vienne 2012 Panorama de l Agriculture en Vienne 2012 Juillet 2013 Panorama de l agriculture en Vienne 2012 1 Sommaire Page Utilisation de l espace agricole... 1 Les surfaces agricoles en 2012... 2 Les exploitations

Plus en détail

PAC 2015-2020 : quels changements pour votre exploitation? Janvier- Février 2015

PAC 2015-2020 : quels changements pour votre exploitation? Janvier- Février 2015 PAC 2015-2020 : quels changements pour votre exploitation? Janvier- Février 2015 1 1 I. Les aides du premier pilier 1. L'aide JA 2. Les paiements découplés 3. Nouvelle transparence GAEC 4. Aides couplées

Plus en détail

Atlas agricole de l Auvergne

Atlas agricole de l Auvergne Atlas agricole de l Auvergne 5 ème assemblée des utilisateurs CRAIG 4 décembre 2012 Seán HEALY Nicolas VENY DRAAF Auvergne Service Régional de l'information Statistique et Economique (S.R.I.S.E.) PLAN

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN MARTINIQUE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN MARTINIQUE 2014-2020 Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques

Plus en détail

Mobilisation pour l élevage français gérer l urgence et préparer l avenir

Mobilisation pour l élevage français gérer l urgence et préparer l avenir Mobilisation pour l élevage français gérer l urgence et préparer l avenir Le Gouvernement est pleinement mobilisé en faveur de l'élevage. Jeudi 3 septembre le Premier Ministre a présenté un plan en faveur

Plus en détail

Annexes Définition des variables présentées

Annexes Définition des variables présentées 72 Chiffre d affaires Somme des produits sur ventes, travaux à façon, activités annexes, produits résiduels, pensions d animaux, terres louées prêtes à semer, agritourisme, autres locations. Classe de

Plus en détail

Enjeux et perspectives des industries agroalimentaires face à la volatilité du prix des matières premières. Janvier 2013

Enjeux et perspectives des industries agroalimentaires face à la volatilité du prix des matières premières. Janvier 2013 Enjeux et perspectives des industries agroalimentaires face à la volatilité du prix des matières premières Janvier 2013 Contexte et objectif Contexte Les industries agroalimentaires sont un secteur essentiel

Plus en détail

Réforme de la PAC : mise en place des paiements directs en 2015 et accès à ces paiements pour les jeunes agriculteurs

Réforme de la PAC : mise en place des paiements directs en 2015 et accès à ces paiements pour les jeunes agriculteurs Réforme de la PAC : mise en place des paiements directs en 2015 et accès à ces paiements pour les jeunes agriculteurs Résumé 2015 est l année d entrée en application de la réforme des aides directes de

Plus en détail

L accompagnement public pour le développement de la filière AB en Languedoc-Roussillon

L accompagnement public pour le développement de la filière AB en Languedoc-Roussillon L accompagnement public pour le développement de la filière AB en Languedoc-Roussillon Par Florence FOREST, DRAAF Cindy SCHULTZ, Conseil Régional L-R En termes de bilan sur l année 2010, les interventions

Plus en détail

Quel système pour maximiser les résultats r économiques des exploitations d élevage allaitant ou laitier? Opt INRA

Quel système pour maximiser les résultats r économiques des exploitations d élevage allaitant ou laitier? Opt INRA Quel système pour maximiser les résultats r économiques des exploitations d élevage allaitant ou laitier? Opt INRA outil d aide à la décision par programmation linéaire Veysset P., Lherm M., Bébin D. Opt'INRA

Plus en détail

Analyse de la réforme de la PAC de 2003

Analyse de la réforme de la PAC de 2003 Analyse de la réforme de la PAC de 2003 « Analyse de la réforme de la PAC de 2003 ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES

Plus en détail

LES SPECIFICITES REGLEMENTAIRES DE LA CONSTRUCTION AGRICOLE

LES SPECIFICITES REGLEMENTAIRES DE LA CONSTRUCTION AGRICOLE LES SPECIFICITES REGLEMENTAIRES DE LA CONSTRUCTION AGRICOLE Filiale du Groupement de Défense Sanitaire 37 21 prestations de service dans 4 domaines: Conseils en bâtiments d élevage: conception, permis

Plus en détail

DECLARATION PAC 2015

DECLARATION PAC 2015 DECLARATION PAC 2015 CALENDRIER Calendrier 27 avril : Date d ouverture de TELEPAC 15 mai : Date limite de dépôt des aides animales bovines (ABA, ABL, VSLM) Date limité de dépôt des formulaires événements

Plus en détail

DIRECTIVE NITRATES. Argumentaires micro-économiques concernant :

DIRECTIVE NITRATES. Argumentaires micro-économiques concernant : DIRECTIVE NITRATES Argumentaires micro-économiques concernant : Le projet d arrêté complémentaire version du 23 octobre 2012 La révision des zones vulnérables Introduction La France est concernée par deux

Plus en détail

Gestion des risques sanitaires et futurs programmes européens. ens. CROPSAV du 10 juillet 2013

Gestion des risques sanitaires et futurs programmes européens. ens. CROPSAV du 10 juillet 2013 Gestion des risques sanitaires et futurs programmes européens ens CROPSAV du 10 juillet 2013 Calendrier de la négociation PAC octobre 2011: proposition législative de la Commission Européenne 13 mars 2013

Plus en détail

Annexe N 3 : financer les projets forestiers

Annexe N 3 : financer les projets forestiers Annexe N 3 : financer les projets forestiers Financer les projets forestiers en 2007-2013 Programme de développement rural pour l'hexagone (PDRH) Une architecture en 4 axes Le PDRH, établi pour la France

Plus en détail

6. Soutiens couplés, une PAC plus favorable à l'élevage

6. Soutiens couplés, une PAC plus favorable à l'élevage Aides Couplées JA Verdissement Paiement redistributif DPB 6. Soutiens couplés, une PAC plus favorable à l'élevage 13 % de l enveloppe des aides directes sous forme de soutiens couplés avec priorité à l

Plus en détail

Table ronde PLAN DE SOUTIEN. Caen le 31 juillet 2015

Table ronde PLAN DE SOUTIEN. Caen le 31 juillet 2015 Table ronde PLAN DE SOUTIEN A L ELEVAGE L FRANCAIS Caen le 31 juillet 2015 24 mesures, 6 priorités Redresser les cours; Traiter la question des dettes bancaires et fournisseurs, notamment JA; Alléger les

Plus en détail

Accord politique sur la réforme de la Politique agricole commune : La France à l heure des choix

Accord politique sur la réforme de la Politique agricole commune : La France à l heure des choix FOCUS Accord politique sur la réforme de la Politique agricole commune : La France à l heure des choix Ce Focus a été réalisé par Aurélie TROUILLIER, Lucile LEFEBVRE, Nathalie GALIRI, Amélie CHAUVELLE,

Plus en détail

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI)

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) De la citoyenneté active à l environnement en passant par la santé, la recherche,

Plus en détail

L activité agricole sur la communauté de communes Terres de Montaigu

L activité agricole sur la communauté de communes Terres de Montaigu L activité agricole sur la communauté de communes Terres de Montaigu La Bernardière la Boisissiere de Montaigu Boufféré La Guyonnière Montaigu St Goerges de Montaigu St Hilaire de Loulay Treize Septiers

Plus en détail

LE BILAN DE SANTE DE LA PAC EN FRANCE. Une profonde redistribution budgétaire?

LE BILAN DE SANTE DE LA PAC EN FRANCE. Une profonde redistribution budgétaire? OECD Conference, Paris, 10-11 march 2010 «Evaluation of CAP Reform at Disaggregated Level» LE BILAN DE SANTE DE LA PAC EN FRANCE Une profonde redistribution budgétaire? Vincent CHATELLIER* - Hervé GUYOMARD**

Plus en détail

Après quota : Préparons ensemble nos projets d éleveurs

Après quota : Préparons ensemble nos projets d éleveurs Après quota : Préparons ensemble nos projets d éleveurs Dans un contexte économique fluctuant, tracer les chemins de l aprèsquota à l horizon 2015 est primordial. Les 14 groupes lait issus des GEDA (Groupes

Plus en détail

Les aides en agriculture biologique

Les aides en agriculture biologique Cette fiche présente quelques informations essentielles pour les exploitations en agriculture biologique : la notification et les différentes aides disponibles. Note : les informations présentées ici datent

Plus en détail

Appel à projets 2015. Accompagner l investissement dans les exploitations agricoles. Cahier des charges

Appel à projets 2015. Accompagner l investissement dans les exploitations agricoles. Cahier des charges Appel à projets 2015 Programme de Développement Rural 2014-2020 Région Nord Pas de Calais Accompagner l investissement dans les exploitations agricoles Sous Mesures 04.01 et 04.04 Candidature à déposer

Plus en détail

Rencontre régionale céréalière Bourgogne Franche Comté Rhône Alpes

Rencontre régionale céréalière Bourgogne Franche Comté Rhône Alpes Rencontre régionale céréalière Bourgogne Franche Comté Rhône Alpes Les avancées du plan d actions 2015/2017 de la filière céréalière Le 19 janvier 2016 à Beaune Rappels sur le plan stratégique Demande

Plus en détail

Rencontre SENAT 31 Mai 2011

Rencontre SENAT 31 Mai 2011 Rencontre SENAT 31 Mai 2011 QUI NOUS SOMMES 1 ER RESEAU ASSOCIATIF DE CONSEIL ET D EXPERTISE COMPTABLE NOTRE METIER SPECIALISTE DU CONSEIL PLURIDISCIPLINAIRE AU CHEF D ENTREPRISE OU SOMMES-NOUS? 700 AGENCES

Plus en détail

Dossier de presse Comité de suivi des programmes européens 29 juin 2012

Dossier de presse Comité de suivi des programmes européens 29 juin 2012 ossier de presse Comité de suivi des programmes européens 29 juin 2012 ommaire Le comité de suivi... 4 es visites vertes : programme... 5 L intervention des fonds européens dans la région Nord as-de-calais

Plus en détail

PDR FLAMAND. Belinda Cloet Vlaamse Overheid - Departement Landbouw en Visserij

PDR FLAMAND. Belinda Cloet Vlaamse Overheid - Departement Landbouw en Visserij PDR FLAMAND Belinda Cloet Vlaamse Overheid - Departement Landbouw en Visserij Période 2007-2013: PDR II Axe 1 (compétitivité) M111: formation & projets de démonstration pour une agriculture durable M112:

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2012 PLAN DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (121 C1-PPE)

DEMANDE DE SUBVENTION 2012 PLAN DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (121 C1-PPE) Agriculture durable 14060*01 DEMANDE DE SUBVENTION 2012 PLAN DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (121 C1-PPE) DIAGNOSTIC SEUL Mise à jour 7 février 2012 Cette demande d aide une fois complétée constitue, avec l

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises Service Gouvernance et gestion de la PAC Sous-direction Gestion des aides de la PAC Bureau des Soutiens Directs 3, rue

Plus en détail

Fiche mesure FEADER 2014-2020 Article 15 - Transfert de connaissances et actions d information

Fiche mesure FEADER 2014-2020 Article 15 - Transfert de connaissances et actions d information Fiche mesure FEADER 2014-2020 Article 15 - Transfert de connaissances et actions d information 1. Cadre et justification de la mesure 1.1 Base légale Article 15 du projet de Règlement du Parlement Européen

Plus en détail

Mots clés : PAC - Bilan de santé - Découplage - Aides directes - Exploitations - RICA - Réseaux d élevage.

Mots clés : PAC - Bilan de santé - Découplage - Aides directes - Exploitations - RICA - Réseaux d élevage. L application française du bilan de santé de la PAC : un transfert limité pour l élevage, mais une véritable réévaluation pour l herbe V. CHATELLIER (1), J. C. GUESDON (2), H. GUYOMARD (3), Ch. PERROT

Plus en détail

Le montant des aides versées

Le montant des aides versées 259 Agreste Primeur Numéro 259 - avril 2011 Le bilan de santé de la Pac Une redistribution des aides en faveur des élevages d herbivores En 2010, la réforme issue du bilan de santé de la Pac est mise en

Plus en détail

L agriculture dans la Marne

L agriculture dans la Marne L agriculture dans la Marne Edition 2007 MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DIRECTION RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORÊT DE CHAMPAGNE-ARDENNE ET DE LA MARNE Service Régional

Plus en détail

CAMPAGNE PAC 2015 D O S S I E R D E P R E S S E POINT PRESSE. Une PAC réformée, plus juste, plus favorable à l emploi et à l élevage.

CAMPAGNE PAC 2015 D O S S I E R D E P R E S S E POINT PRESSE. Une PAC réformée, plus juste, plus favorable à l emploi et à l élevage. PRÉFET DE L YONNE D O S S I E R D E P R E S S E CAMPAGNE PAC 2015 POINT PRESSE Une PAC réformée, plus juste, plus favorable à l emploi et à l élevage. Préfecture de l Yonne DDT 89 w w w. y o n n e. g o

Plus en détail

Annexes Définition des variables présentées

Annexes Définition des variables présentées Définition des variables présentées Les termes en gras italique sont définis par ailleurs dans le lexique. Les termes en italique désignent des variables explicitement recueillies dans le Rica. Actif circulant

Plus en détail

AVIS DU SECTEUR AGRICULTURE DE L EFFAT SUR LA REFORME DU SECTEUR VITIVINICOLE DANS L UNION EUROPEENNE 1

AVIS DU SECTEUR AGRICULTURE DE L EFFAT SUR LA REFORME DU SECTEUR VITIVINICOLE DANS L UNION EUROPEENNE 1 AVIS DU SECTEUR AGRICULTURE DE L EFFAT SUR LA REFORME DU SECTEUR VITIVINICOLE DANS L UNION EUROPEENNE 1 Les quelque 1,5 millions d exploitations viticoles et vinicoles de l Union européenne emploient plus

Plus en détail

4. Verdissement, une PAC plus verte

4. Verdissement, une PAC plus verte 4. Verdissement, une PAC plus verte Aides Couplées JA Verdissement Paiement redistributif DPB Trois obligations à respecter : 1. Diversification des assolements 2. Maintien des prairies permanentes 3.

Plus en détail

Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelli- gente, durable et inclusive 800 millions d euros 28 milliards d euros FEADER développer

Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelli- gente, durable et inclusive 800 millions d euros 28 milliards d euros FEADER développer Dans le cadre de la «Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive», les 28 Etats membres ont mis en place des outils financiers pour répondre notamment aux objectifs de

Plus en détail

Annexe 4 : Le plafond de 170 kg N/ha/an

Annexe 4 : Le plafond de 170 kg N/ha/an 29 Annexe 4 : Le plafond de 170 kg N/ha/an Il est important de rappeler que cette quantité ne traduit pas un droit à épandre mais un plafond : la quantité réelle à épandre est déterminée à partir de l

Plus en détail

CONTRIBUTION DES DIRIGEANTS DE GRANDS GROUPES ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS AU CONSEIL EUROPÉEN DES 20 ET 21 MARS 2014

CONTRIBUTION DES DIRIGEANTS DE GRANDS GROUPES ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS AU CONSEIL EUROPÉEN DES 20 ET 21 MARS 2014 CONTRIBUTION DES DIRIGEANTS DE GRANDS GROUPES ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS AU CONSEIL EUROPÉEN DES 20 ET 21 MARS 2014 La politique énergétique et climatique européenne se trouve à la croisée des chemins. Les

Plus en détail

@ Fiche actualisée sur www.cotedor.fr, rubrique Guide des aides

@ Fiche actualisée sur www.cotedor.fr, rubrique Guide des aides Aide aux investissements liés à l élevage Objectifs Conformément aux objectifs visés aux points 3) a et 3) c de l article 14 du règlement CE 702/2014 : - améliorer le niveau global des résultats et de

Plus en détail

AAF Sections Economie & Politique Sciences humaines & Sociales

AAF Sections Economie & Politique Sciences humaines & Sociales AAF Sections Economie & Politique Sciences humaines & Sociales 18 mars 2015 Pierre Pagesse Président de momagri 1 Le constat momagri : l'exploitation agricole est au cœur de la mondialisation Constat historique

Plus en détail

Réforme des zones agricoles défavorisées en Poitou-Charentes

Réforme des zones agricoles défavorisées en Poitou-Charentes FOCUS Économie L agriculture en chiffres Janvier 211 Réforme des zones agricoles défavorisées en La compensation des handicaps naturels est mise en œuvre dans le cadre d une politique publique zonée qui

Plus en détail

France, Europe et monde Les tendances économiques de l agriculture Lucien Bourgeois *

France, Europe et monde Les tendances économiques de l agriculture Lucien Bourgeois * France, Europe et monde Les tendances économiques de l agriculture Lucien Bourgeois * Dans 50 ans, le secteur agricole restera stratégique même dans nos pays développés et il faudra toujours autant de

Plus en détail

La consommation de l espace en Ardèche entre 1979 et 2007

La consommation de l espace en Ardèche entre 1979 et 2007 La consommation de l espace en Ardèche entre 1979 et 2007 Occupation du sol en 2007 : Espace naturel : 75% dont 3/4 de forêts Espace agricole : 22% Espace urbain : 3% Evolution des espaces entre 1979 et

Plus en détail

PAC États des négociations 23 janvier 2014

PAC États des négociations 23 janvier 2014 PAC 2014-2020 États des négociations 23 janvier 2014 Thierry PIANETTI 04 66 25 46 89 thierry.pianetti@gard.chambagri.fr Calendrier PAC 2014 2020 : 2010 Novembre 1ère communication de la Commission sur

Plus en détail

Séminaire Petite-Ile 10 octobre 2014. L'agriculture Réunionnaise. Etat des lieux et stratégie de développement

Séminaire Petite-Ile 10 octobre 2014. L'agriculture Réunionnaise. Etat des lieux et stratégie de développement Séminaire Petite-Ile 10 octobre 2014 L'agriculture Réunionnaise Etat des lieux et stratégie de développement Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de la Réunion Une ambition stratégique

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION Midi-Pyrénées avril 2015 DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENTS DES EXPLOITATIONS ENGAGEES DANS UNE FILIERE DE VALORISATION RECONNUE (MESURE 4 DISPOSITIF 412) Cette demande d aide une fois complétée constitue,

Plus en détail

Reforme PAC 2015. DDTM Service Agriculture Forêt Mars 2015

Reforme PAC 2015. DDTM Service Agriculture Forêt Mars 2015 Ce document précise les éléments connus à la date du 03/03/2015. Ils peuvent de ce fait faire l objet d ajustements ultérieurs jusqu à l ouverture de la campagne de déclaration. Reforme PAC 2015 DDTM Service

Plus en détail

Etat d'avancement des plans et des programmes de gestion du risque inondation p 126 Gouvernance et Connaissance

Etat d'avancement des plans et des programmes de gestion du risque inondation p 126 Gouvernance et Connaissance 1 S Le tableau de bord du PDM p 3 Résorption des rejets diffus Evolution des ventes de produits phytosanitaires p 6 Suivi du Plan végétal pour l environnement p 7 Contractualisation des mesures agri environnementales

Plus en détail

La Bio en France : repères

La Bio en France : repères La Bio en France : repères Plus d un million d hectares engagés en bio fin 25 467 producteurs engagés en bio en et plus de 26 211 au 30 juin 2014 12 577 transformateurs, distributeurs et importateurs Evolution

Plus en détail

L intérêt technico-économique. avec simulations à l'appui

L intérêt technico-économique. avec simulations à l'appui L intérêt technico-économique Titre de du l'engraissement diaporama des mâles avec simulations à l'appui Christèle PINEAU Institut de l'elevage Christele.Pineau@idele.fr Matthieu COUFFIGNAL ARVALIS, Institut

Plus en détail

Agriculture biologique. Christophe MANSON, Mission Economique de Bucarest

Agriculture biologique. Christophe MANSON, Mission Economique de Bucarest Agriculture biologique en Bulgarie et Roumanie Christophe MANSON, 1 2 3 4 5 6 SOMMAIRE Réglementation Production Consommation Commerce extérieur Politique du Gouvernement Conclusions Bulgarie Réglementation

Plus en détail

Chambres d agriculture du Centre PRDAR 2014-2020

Chambres d agriculture du Centre PRDAR 2014-2020 N de l action 122 Améliorer la professionnalisation des élevages pour une meilleure rentabilité, une meilleure gestion des risques et un maintien des activités d élevages et de polycultureélevages en région

Plus en détail

LES AIDES MOBILISABLES

LES AIDES MOBILISABLES LES AIDES MOBILISABLES 133 QUELS TYPES D AIDES SONT CONCERNÉES? LES POUR L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DU PROJET D'UN GIEE PEUVENT PROVENIR DE PLUSIEURS SOURCES ET NOTAMMENT : Les financements européens FEADER

Plus en détail

Quelles perspectives pour la production laitière en France et dans l UE? Vincent Chatellier INRA-LERECO, Nantes

Quelles perspectives pour la production laitière en France et dans l UE? Vincent Chatellier INRA-LERECO, Nantes Quelles perspectives pour la production laitière en France et dans l UE? Vincent Chatellier INRA-LERECO, Nantes Image Le cours mondial du beurre et de la poudre de lait Les facteurs explicatifs de la

Plus en détail

Contribution de JEUNES AGRICULTEURS. Organisation Professionnelle Agricole à vocation syndicale

Contribution de JEUNES AGRICULTEURS. Organisation Professionnelle Agricole à vocation syndicale A Paris, le vendredi 07 septembre, REEXAMEN DU REGIME DE L UE APPLICABLE AU SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES - CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES OPTIONS PROPOSEES ET L'EVALUATION DE LEURS INCIDENCES Contribution

Plus en détail

Présentation de la politique de Renouveau Agricole et Rural en Algérie et du programme quinquennal 2010-2014.

Présentation de la politique de Renouveau Agricole et Rural en Algérie et du programme quinquennal 2010-2014. Présentation de la politique de Renouveau Agricole et Rural en Algérie et du programme quinquennal 2010-2014. -------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Mesure 222 : Première installation de systèmes agro-forestiers sur des terres agricoles

Mesure 222 : Première installation de systèmes agro-forestiers sur des terres agricoles Mesure 222 : Première installation de systèmes agro-forestiers sur des terres agricoles La mesure 222 comporte 1 seul dispositif Titre de la mesure Première installation de systèmes agroforestiers sur

Plus en détail

Fête des Vendanges à Montmartre Édition 2010

Fête des Vendanges à Montmartre Édition 2010 Fête des Vendanges à Montmartre Édition 2010 1 er octobre 2010 Dossier de Presse Direction de la Communication du Conseil Général - courriel : presse@cg974.fr - Tél. : 0262 21 86 30 - Fax : 0262 21 39

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie Ministère de l Agriculture, de l Alimentation, de la Pêche, de la

Plus en détail

Données économiques et comptables

Données économiques et comptables Données économiques et comptables Comptes de l agriculture 2009 Seconde année consécutive de baisse du revenu des exploitants agricoles Le Résultat Courant Avant Impôt (RCAI) par actif non salarié des

Plus en détail

Les agriculteurs reviendront-ils à leurs moutons?

Les agriculteurs reviendront-ils à leurs moutons? DIVERSIFICATION PAR L OVIN La dynamique lancée depuis 2014 par le groupe Filière ovine du Comité Régional Elevage pour démontrer l intérêt de la diversification dans le mouton trouve un écho favorable

Plus en détail

PAC 2015. Réunion d information

PAC 2015. Réunion d information PAC 2015 Réunion d information DDT 21 février 2015 septembre 2014 1 Plan de la présentation Les aides découplées du 1 er pilier - DPB (ticket d entrée, transferts, attribution par la réserve) - Paiement

Plus en détail

Les aides à l Agriculture Biologique en Picardie. PAC 2015 : déclaration de surface au 09 Juin 2015

Les aides à l Agriculture Biologique en Picardie. PAC 2015 : déclaration de surface au 09 Juin 2015 à l Agriculture Biologique en Picardie Origine Aide Montant Conditions Démarches CAB CONVERSION à l Agriculture Biologique (2 ème pilier) Montants MAXIMUM possible : Maraîchage, arboriculture 1 : 900 /ha/an

Plus en détail

Proposition de résolution pour assurer la survie et la continuité d une production laitière durable et de qualité en Belgique

Proposition de résolution pour assurer la survie et la continuité d une production laitière durable et de qualité en Belgique Proposition de résolution pour assurer la survie et la continuité d une production laitière durable et de qualité en Belgique Thérèse Snoy Georges Gilkinet Groupe Ecolo-Groen! www.ecolo.be Le 28 mai 2009..

Plus en détail

La nouvelle Politique Agricole Commune : une opportunité pour développer l agroforesterie

La nouvelle Politique Agricole Commune : une opportunité pour développer l agroforesterie La nouvelle Politique Agricole Commune : une opportunité pour développer l agroforesterie Ce document vise à apporter des éléments de compréhension aux acteurs du Développement Agricole Rural, et notamment

Plus en détail

Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural

Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural ETAT MEMBRE : FRANCE REGION : Provence-Alpes-Côte d Azur Département des Bouches-du-Rhône INTITULE DU REGIME D AIDE : Fonds Départemental de Gestion de

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN BRETAGNE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN BRETAGNE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN BRETAGNE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe

Plus en détail

Paiements directs couplés Evolution des soutiens à notifier avant le 1 er août 2016 pour mise en œuvre à compter de la campagne PAC 2017

Paiements directs couplés Evolution des soutiens à notifier avant le 1 er août 2016 pour mise en œuvre à compter de la campagne PAC 2017 Paiements directs couplés Evolution des soutiens à notifier avant le 1 er août 2016 pour mise en œuvre à compter de la campagne PAC 2017 Enveloppe 2015 France des aides couplées 1095,3 M dont aides 2 %

Plus en détail

Réforme de la PAC 2015-2020. 26 janvier 2015

Réforme de la PAC 2015-2020. 26 janvier 2015 Réforme de la PAC 2015-2020 26 janvier 2015 PRÉFET DE LA CHARENTE DDT Charente / Service de l économie agricole et rurale Site internet des services de l Etat en Charente : www.charente.gouv.fr Rubrique

Plus en détail

Pays de la Loire - Juillet 2013. Les références 2012 des entreprises agricoles en SARTHE, MAINE-ET-LOIRE. et LOIRE-ATLANTIQUE

Pays de la Loire - Juillet 2013. Les références 2012 des entreprises agricoles en SARTHE, MAINE-ET-LOIRE. et LOIRE-ATLANTIQUE Pays de la Loire - Juillet 213 Les références 212 des entreprises agricoles en SARTHE, MAINE-ET-LOIRE et LOIRE-ATLANTIQUE ETUDE DE GROUPE 212 Un reflet des Pays de la Loire Sarthe L étude a été élaborée

Plus en détail

Approche intégrée de développement territorial

Approche intégrée de développement territorial Approche intégrée de développement territorial Appel à stratégies V0 CADRE COMMUN AUX APPELS A CANDIDATURE ITI ET LEADER La loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles

Plus en détail

Réforme de la PAC Situation au 20/11/2014

Réforme de la PAC Situation au 20/11/2014 Réforme de la PAC 2014-2020 Situation au 20/11/2014 La PAC 2015 : une architecture maintenue Politique Agricole Commune Premier Pilier Aides Directes Couplées et découplées DPU PMTVA Aide Ovine Veau sous

Plus en détail