Séance du 8 février 2011

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Justin Roussy
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1 Séance du 8 février 2011 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bernard BRACQ, Maire de Wissant. Présents : D HOUR Henri, BALL Jean-Marie, MALFOY Sophie, CASTELAIN Sophie, DAUSQUE Christiane, BOIZIOT André, BOUSSEMAËRE Thomas, WARLOP Sylvie, QUENU Sylvie, MANGOT Roland. Absents : DARRÉ Régis, GABRIEL Daniel, BAGES Ghislaine, ayant donné procuration. CAMUS Régis, absent excusé. Mr Henri D HOUR est désigné secrétaire de séance Digue : Marché Public d Assistance à Maîtrise D ouvrage Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il y a lieu d engager le projet de reconstruction de la digue-promenade. Afin de mener à bien cette opération, il s avère nécessaire de recourir à une Assistance à Maîtrise d Ouvrage. 1-) Définition de l étendue du besoin à satisfaire Le rôle de l assistant à maître d ouvrage est le suivant : Apporter ses compétences pour aider la Commune à mener à bien ce projet de reconstruction de la Digue-Promenade. La mission qui sera confiée à l assistant à Maître d Ouvrage est fixée par un cahier des charges précis. La désignation de l Assistant à Maître d Ouvrage doit intervenir conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. 2) Procédure envisagée Monsieur le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (marché public d assistance à maître d ouvrage) Choix d un MAPA en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics : nombre réduit des prestataires susceptibles d effectuer la mission d une grande technicité. 3) Décision Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, DÉCIDE : d AUTORISER Monsieur le Maire à engager la procédure de la passation du marché public en recourant à la procédure adaptée

Présents : D HOUR Henri, BALL Jean-Marie, MALFOY Sophie, CASTELAIN Sophie, DAUSQUE Christiane, BOIZIOT André, BOUSSEMAËRE Thomas, WARLOP Sylvie, QUENU Sylvie, MANGOT Roland.

2 Délégation au Maire Décision de Placement Vu le CGCT et notamment l article L Après en avoir délibéré, à l unanimité, Article 1 : le Conseil Municipal décide de donner délégation au maire, en matière de placement de fonds, pendant toute la durée de son mandat, conformément aux dispositions de l article L du CGCT dans les conditions et limites ci-après définies. Article 2 : le Maire reçoit délégation aux fins de prendre les décisions nécessaires pour réaliser le placement de fonds relatif à la digue, conformément aux dispositions de l article L du CGCT Ce placement concerne : Origine des fonds : dédommagement de l état pour préjudice concernant la digue Montant à placer : 2,8 millions d euros Nature du produit souscrit : compte à terme Durée ou l échéance maximale du placement : 12 mois maximum renouvelable éventuellement pour ou 12 mois Le Maire pourra procéder au renouvellement dudit placement en fonction de l évolution des travaux de reconstruction de la digue-promenade Article 3 : le Conseil Municipal sera tenu informé des décisions prises dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l article L du CGCT La présente délibération ANNULE et REMPLACE celle du 23 novembre 2010

Article 2 : le Maire reçoit délégation aux fins de prendre les décisions nécessaires pour réaliser le placement de fonds relatif à la digue, conformément aux dispositions de l article L.

3 Contrat J.V.S. Rapporteur : Jean-Marie BALL Mr BALL explique le système informatique de la mairie et le changement de prestataire d où également, changement de technique. Mr le Maire souligne le travail du personnel, lequel rencontre des soucis pour le changement du matériel et formation lourde. Il y a donc lieu de passer un contrat avec la SAS JVS MAIRISTEM pour : Cession des licences Horizon On Line Mise à disposition et maintien en bon état de fonctionnement de la JVS BOX Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - APPROUVE le contrat annexé à la présente délibération - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat - CHARGE Monsieur le Maire des formalités administratives et comptables liées au dossier Indemnités ASTREINTES Vu le décret n du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les agents des collectivités territoriales bénéficient d une indemnité non soumise à retenue pour pension lorsqu ils sont appelés à participer à une période d astreinte. Une période d astreinte s entend comme une période pendant laquelle l agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d être en mesure d intervenir pour effectuer un travail au service de l administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif, ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : CHARGE Monsieur le Maire de rémunérer les périodes d astreintes, effectuées par des agents titulaires ou non-titulaires, conformément aux textes en vigueur et suivant les barèmes légaux. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte y afférant.

Il y a donc lieu de passer un contrat avec la SAS JVS MAIRISTEM pour : Cession des licences Horizon On Line Mise à disposition et maintien en bon état de fonctionnement de la JVS BOX Après en avoir

4 Roland MANGOT pose le problème du déplacement. Sophie CASTELAIN rappelle que ce point a déjà fait l objet d une délibération il y a 2 ans. Remplacement Agent en Congé Maladie Monsieur le Maire informe l assemblée que, compte-tenu de l absence de Mme DÉDISSE Marie-Anne pour cause de maladie, il convient d assurer son remplacement, par Mme Sylvie CARON, Agent Communal, qui effectue donc les tâches suivantes : Cantine scolaire Ménage à l école Salle des Fêtes Aide aux fêtes et cérémonies Par conséquent, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l unanimité, d octroyer à Mme Sylvie CARON des heures complémentaires, voire supplémentaires de traitement, dans les conditions suivantes : Paiement mensuellement des heures effectuées sur présentation d un justificatif Mr le Maire est chargé des formalités administratives et comptables liées à ce dossier (les heures complémentaires de traitement sont payées au même taux que les heures normales) Eau-Assainissement Marché pour rédaction et suivi du dossier d étude d impact Pour une demande de dérogation relative aux travaux de mise en conformité de la station d épuration de Wissant. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il convient de passer un marché avec le Cabinet SAFEGE de Villeneuve d Ascq pour : Rédaction et suivi du dossier d impact pour une demande de dérogation relative aux travaux de mise en conformité de la station d épuration de Wissant Le montant du marché est : H.T ,00 TVA 19,6 % 978,04 T.T.C ,04

Mme Sylvie CARON, Agent Communal, qui effectue donc les tâches suivantes : Cantine scolaire Ménage à l école Salle des Fêtes Aide aux fêtes et cérémonies Par conséquent, le Conseil Municipal DÉCIDE,

5 Ouïes ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : APPROUVE le marché SAFEGE AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et les différentes pièces y afférant CHARGE Monsieur le Maire d accomplir toutes les formalités administratives et comptables liées à ce dossier Eau-Assainissement Étude Géotechnique Station d Epuration Rapporteur : Henri D HOUR Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission MAPA dûment réunie le 02 février 2011 a désigné le Cabinet : Hydrogéotechnique Nord 2 rue de Valenciennes SEPMERIES attributaire du marché (appel d offres procédure MAPA) pour étude GEOTECHNIQUE en vue de la construction de la station d épuration Le montant de la prestation est : -solution variante : H.T ,50 - option : relève mensuelle du piézomètre pendant une période de 12 mois : H.T ,00 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : APPROUVE le marché à passer avec Hydrogéotechnique AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat CHARGE Monsieur le Maire des formalités administratives et comptables afférentes à cette opération.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission MAPA dûment réunie le 02 février 2011 a désigné le Cabinet : Hydrogéotechnique Nord 2 rue de Valenciennes 59269 SEPMERIES attributaire

6 Convention Mme Ledet-Sénécat Remisage Grue Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la CONVENTION à passer avec Madame LEDET-SENECAT rue Paul Crampel à Wissant pour location d un bâtiment couvert situé rue Paul Crampel destiné au remisage de la grue. Ouïes les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l unanimité : APPROUVE la convention à passer avec Mme LEDET-SENECAT AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention CHARGE Monsieur le Maire du mandatement de la dépense afférente Convention : Spectacle Ciné-Soupe Rapporteur : Sophie CASTELAIN Monsieur le Maire donne connaissance à l assemblée délibérante de la convention proposée par l Association «Rencontres Audiovisuelles-MAF Vidéo» pour organisation du spectacle «CINÉ-SOUPE» le 25 février Ouïes les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : APPROUVE la convention pour ce spectacle AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat annexé à la présente délibération CHARGE Monsieur le Maire des formalités administratives et comptables liées à cette convention

Ouïes les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l unanimité : APPROUVE la convention à passer avec Mme LEDET-SENECAT AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention CHARGE

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