Mémoire. présenté. à la Commission des finances publiques : La pertinence renouvelée d Investissement Québec dans un contexte en transformation.

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1 Mémoire présenté à la Commission des finances publiques : La pertinence renouvelée d Investissement Québec dans un contexte en transformation par FONDACTION, le fonds de développement de la CSN pour la coopération et l emploi Août 2003

2 La pertinence renouvelée d Investissement Québec dans un contexte en transformation 2 Quelques mots sur Fondaction Rapidement, nous souhaitons d abord souligner les activités de Fondaction et des autres outils financiers collectifs associés à la CSN. Au 31 mai dernier, l actif de Fondaction atteignait près de 270 millions de dollars recueillis auprès de actionnaires. Les investissements à impact économique totalisent au-delà de 140 millions de dollars. Nous intervenons autant avec les entreprises d économie sociale qu avec les entreprises plus traditionnelles, dans tous les secteurs d activité. En ce qui concerne plus particulièrement le créneau des entreprises d économie sociale, les caractéristiques de ce type d entreprises imposent de nouvelles expertises et de nouveaux produits financiers qui ne sont pas offerts par les institutions financières traditionnelles. Dans ce domaine, nous travaillons en étroite collaboration avec Investissement Québec et la Caisse d économie Desjardins des Travailleuses et des Travailleurs (Québec). La Caisse d économie Desjardins des Travailleuses et des Travailleurs (Québec), qui fait partie des outils financiers collectifs associés à la CSN, est devenue l institution financière des entreprises d économie sociale. En partenariat avec d autres intervenants financiers, la Caisse joue un rôle de chef de file dans le financement des projets collectifs. Avec un actif voisinant les 300 millions de dollars, la Caisse a été en mesure de financer au-delà de 200 millions de dollars de projets d économie sociale. Elle compte plus de entreprises membres provenant de l entrepreneuriat collectif, dont 414 liées au mouvement coopératif : 30 fédérations et regroupements, 248 coopératives d habitation, 87 coopératives de travail et 49 autres types de coopératives. Aux entreprises à capital-actions, Fondaction offre du capital de risque pour des projets se situant préférablement entre 1 et 3 millions de dollars. Le secteur manufacturier demeure la pierre angulaire de notre portefeuille. Au 31 mai 2003, les entreprises de ce secteur représentaient près de 51 % des investissements réalisés. Notre présence dans les régions ressources et les régions centrales est significative. En fait, 67 % de nos investissements ont été faits dans ces régions, contre 33 % dans les régions de Montréal et Laval. Récemment, Fondaction s est associé à un autre outil financier collectif de la CSN, Bâtirente, pour créer un nouveau dispositif d épargne-retraite. Ce nouveau produit devrait permettre de canaliser une partie de l actif des caisses de retraite vers le capital de développement. D ores et déjà, Bâtirente propose une gamme complète de régimes de retraite collectifs et de fonds de placement pour des actifs de 450 millions de dollars, dont 140 millions de dollars pour le compte de Fondaction. Le nouveau partenariat entre les deux institutions devrait permettre d améliorer les revenus à la retraite des cotisants tout en augmentant la contribution au développement des entreprises québécoises.

3 La pertinence renouvelée d Investissement Québec dans un contexte en transformation 3 À propos d Investissement Québec : un bref rappel Puisque le propos d aujourd hui est de connaître notre avis sur les orientations et les activités d Investissement Québec, permettez-nous, d entrée de jeu, de souligner l importance que représente à nos yeux cette institution. L histoire d Investissement Québec résulte aussi de la transformation profonde qu a connue le Québec au tournant des années Passons rapidement sur la Révolution tranquille puisqu on ne manque jamais une occasion de nous rappeler ce moment fondateur. Il faut cependant préciser, ce que l on fait moins souvent, qu en créant l Office de crédit industriel (OCI), qui deviendra en 1971 la Société de développement industriel, le gouvernement Lesage implantait ici ce que l Ontario et le fédéral avaient eux-mêmes fait quelques années auparavant. Outre l objectif de soutenir la modernisation des entreprises par le mode de soutien privilégié de l époque que constituaient les subventions, comme le faisaient déjà ses consoeurs ontarienne et canadienne, la SDI s insérait dans un mouvement plus large de rupture avec le laissez-faire du régime duplessiste. La construction d un État moderne passait au Québec par un interventionnisme économique qui visait principalement à canaliser l épargne des Québécoises et des Québécois vers le développement de l économie nationale. Le contrôle de l industrie financière nous échappait presque totalement. C est dans cette vision que furent créées des institutions comme la Caisse de dépôt, la SGF, Rexfor etc., dans les années 1960 et 1970, et le Fonds de solidarité au début des années Moderniser l économie, soutenir les entreprises et créer de l emploi : les enjeux étaient clairs et unanimement reconnus par tous les grands acteurs sociaux. Cependant, dans la foulée d une nouvelle révolution technologique et d une mondialisation des marchés qui prenaient une ampleur considérable dans les années 1980, ces instruments de développement ont dû se transformer en profondeur. Dans ce processus, on a vu la SDI se renouveler progressivement : de société subventionnaire, elle est devenue une quasi-société de capital de risque grâce à la formule des prêts participatifs. Ce «virage» de 1987 fut mis en place par le président-directeur général de l époque, l ancien ministre de l Industrie et du Commerce et aujourd hui maire de Montréal, M. Gérald Tremblay. La SDI a ainsi joué un rôle de pionnier dans l industrie québécoise du capital de risque. À mi-chemin entre le capital de risque pur et le financement garanti, la formule du prêt participatif contribuait à améliorer la structure de capital des entreprises, donc à la mission de la SDI de favoriser une saine capitalisation des entreprises par le partage des risques. Elle a également joué un rôle charnière dans l émergence d une approche partenariale de développement des affaires avec les premiers «contrats sociaux en entreprise» mis en place dans le cadre d investissements stratégiques. Rappelons que la CSN fut la première

4 La pertinence renouvelée d Investissement Québec dans un contexte en transformation 4 centrale à négocier ce nouveau type d accord avec les dirigeants coréens de l entreprise Atlas, de Sorel. C est aussi à la même époque que la SDI a accueilli dans son conseil d administration les représentants des deux grandes centrales syndicales. De nouveaux enjeux Selon notre point de vue, le modèle québécois tel qu il existe aujourd hui n a plus grandchose à voir avec celui de la Révolution tranquille. Il a su s adapter aux nouveaux enjeux. Et sincèrement, nous croyons qu il a donné des résultats probants, satisfaisants. Les coûts furent importants, il y a eu quelques effets pervers, mais les enjeux que nous avions à affronter étaient colossaux et nous pouvons dire, aujourd hui, que l économie québécoise est devenue un exemple de diversification, alors que dans le domaine de l innovation technologique, nous avons fait un pas de géant en très peu d années. Grâce à des institutions financières telles qu Investissement Québec, les fonds de travailleurs et les sociétés Innovatech, ainsi qu un régime fiscal favorable à la recherchedéveloppement, nous avons pris une place enviable dans les secteurs de technologie avancée. L amélioration du marché du travail s est fait sentir dans toutes les régions, mais certaines d entre elles traversent la période actuelle de transformation de façon tragique dans la mesure où elles n ont pas réussi à moderniser leurs activités économiques. Il faut maintenant faire le constat que le contexte ayant, encore une fois, changé de façon considérable, de nouveaux ajustements sont nécessaires. Dans la mesure où les problèmes d aujourd hui ne sont plus ceux d hier, les solutions trouvées hier ne sont peut-être plus les plus appropriées aux enjeux actuels. Nous avons fait un saut qualitatif important permettant de moderniser l économie québécoise. Il faut maintenant s assurer de consolider les conditions pour un développement durable de l économie, c est-à-dire afin qu elle soit efficace économiquement, équitable socialement et soutenable écologiquement. Dans ce contexte, quel devrait être le rôle pour Investissement Québec? Nous voyons plusieurs enjeux pour lesquels cette institution peut encore jouer un rôle pertinent. Et elle a démontré qu elle est tout à fait apte à s ajuster au contexte. Dans le cadre de la mondialisation des marchés, Investissement Québec doit continuer à intervenir comme incitatif à l implantation de projets majeurs. Comme le révélait un document de Deloitte & Touche en juillet dernier, le Québec ne fait pas bande à part dans le domaine des programmes d aide aux entreprises. Bien sûr que le gouvernement central des États-Unis continue d être présenté comme étant le modèle de la libre entreprise. Si l on fait exception des secteurs de l agriculture, de l armement, de l aérospatial, de la construction navale et du bois d œuvre, c est vrai que le gouvernement central n est pas interventionniste. Toutefois, la majorité des États américains le sont. Les plus dynamiques d entre eux ont des institutions socio-économiques d intervention dans le domaine du développement technologique, industriel et de la main-d œuvre aussi actives

5 La pertinence renouvelée d Investissement Québec dans un contexte en transformation 5 que celles que nous avons ici. Dans la mesure de nos moyens, nous devons donc rester vigilants dans ce domaine. Loin de nous l idée de nous cantonner dans une position réactive, défensive. Selon nous, la stratégie de développement du gouvernement devrait être de s assurer des conditions d un développement durable selon trois axes : efficace économiquement : viser à résoudre le problème de l écart de croissance de productivité qui se maintient entre l économie québécoise et celle de ses principaux partenaires; équitable socialement : soutenir le développement des régions du Québec et des emplois de qualité; soutenable écologiquement : inciter les entreprises à la prise en compte des risques environnementaux. La croissance de la productivité de l économie québécoise nous apparaît comme un enjeu principal des prochaines décennies. En raison, entre autres, du vieillissement de la population active, des pénuries prévisibles de main-d œuvre dans certains secteurs et de la hausse de la devise canadienne, la compétitivité des entreprises sera mise à rude épreuve. Par ailleurs, en termes de progrès social, le maintien de l écart de taux de croissance de la productivité défavorable au Québec est insoutenable dans le long terme. Quel rôle peut jouer Investissement Québec dans ce domaine? Nous pensons que le Québec a progressé à grands pas en ce qui concerne les aspects du développement du capital humain et du progrès technologique. Le Québec a mis en place des outils qui ont fait leur preuve et qui doivent être maintenus en place, sinon développés. La faiblesse reste au niveau des investissements en machines et équipements qui permettent d intégrer les nouvelles technologies. Plusieurs facteurs expliquent cet état de fait, dont celui de la taxe sur le capital est le plus souvent mentionné. Mais d autres facteurs sont, selon nous, plus importants encore : la taille et la faible capitalisation des entreprises québécoises. D une part, les petites entreprises ont encore beaucoup de difficulté à obtenir du crédit auprès des institutions financières traditionnelles. Ces institutions sont extrêmement frileuses à prendre des risques dans certains secteurs d activité ou dans les petites entreprises. Elles sont aussi très exigeantes en termes de garanties, d autant plus lorsque les projets sont innovateurs. Les auteurs d un récent rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soulignent ce problème de l accès au financement des entreprises canadiennes. Pour eux, le rôle crucial joué par les PME dans l innovation ou dans la diffusion des innovations est défavorisé au Canada, par la faiblesse des capitaux propres de ces entreprises. On sait que les investissements dans le savoir, comme la R-D et l acquisition de technologies, sont plus souvent financés par les capitaux propres que le sont les actifs physiques. C est là que le bât blesse. Malgré tous les efforts qui ont été faits au Québec, la capitalisation des entreprises reste un problème majeur, nous nous en rendons compte quotidiennement. À ce niveau, donc, Investissement Québec a un rôle à jouer, en complémentarité avec la Banque de

6 La pertinence renouvelée d Investissement Québec dans un contexte en transformation 6 développement du Canada et les institutions de capital de risque. Et c est d autant plus le cas auprès des entreprises d économie sociale (coopératives ou OBNL). Le problème du financement des projets d entrepreneuriat collectif a été abondamment traité depuis plusieurs années. La capitalisation des coopératives pose certaines difficultés, autant au niveau des efforts des coopérateurs pour assurer la viabilité de leur entreprise qu à celui des promoteurs pour réaliser leurs projets de développement. Une partie des solutions passe par la mise en place de mécanismes de capitalisation continue. Nous appuyons la solution proposée par la CDR Montréal-Laval, soumise lors de la consultation sur la politique de développement coopératif, à l effet de restructurer le capital social des coopératives dans le but de faciliter cette capitalisation continue. Le Régime d investissement coopératif et Investissement Québec font partie de cette solution. Il faut souligner que ce type d entreprise se retrouve généralement dans les régions éloignées, délaissées par l entreprise privée pour cause de trop faible rentabilité à court terme. Il faut encourager ces entrepreneurs collectifs à s engager dans des projets à plus grande valeur ajoutée, pérennisant à la fois les ressources et les emplois en région. Le développement économique des régions est probablement un autre des enjeux majeurs du Québec. La durabilité du développement de l économie québécoise est insoutenable dans une dynamique d appauvrissement et de dépeuplement des régions. Investissement Québec, avec ses bureaux et ses ressources en région, fait partie des solutions. Il faudrait aussi canaliser davantage d épargne vers le financement de projets de deuxième et troisième transformations en région. Dans le contexte actuel, les régions doivent moderniser leurs activités économiques en se tournant vers les productions à plus grande valeur ajoutée. Finalement, Investissement Québec pourrait jouer un rôle dans la mise en place d un programme national d incitatifs pour l efficacité environnementale des entreprises (réduction des coûts énergétiques, réduction des déchets, politique de gestion des risques environnementaux, etc). Fondaction est actif dans ce domaine. En partenariat avec le Fonds d action québécois pour le développement durable et le Fonds de solidarité, nous avons créé le Fonds d investissement pour le développement durable. La mise en place d un programme d incitatifs par Investissement Québec représenterait une échelle d intervention autrement plus importante.

7 La pertinence renouvelée d Investissement Québec dans un contexte en transformation 7 Conclusion Au vu de ses résultats, il apparaît indéniable qu Investissement Québec a rempli le mandat qu on lui a donné. Au cours de la seule année , Investissement Québec a permis la réalisation de 6,6 milliards de dollars d investissements au Québec, dépassant de 50 % les objectifs prévus dans son plan triennal. Ça signifie le maintien ou la création de plus de emplois au terme de la réalisation des projets financés. En cinq ans, Investissement Québec a répondu aux besoins financiers de entreprises, ce qui devait permettre des investissements privés d au-delà de 25 milliards de dollars et contribuer à la création directe de emplois au Québec. Dans le rapport de , on mentionne que l évaluation des retombées des activités de la Société permet de démontrer que, pour chaque dollar avancé, le gouvernement du Québec a reçu 3,21 $ en recettes fiscales et parafiscales. Investissement Québec agit, de façon unique, tant au niveau de l entreprise qu au niveau des bailleurs de fonds. En effet, par ses interventions, il est un levier important quant à la valeur des investissements pouvant être recueillis et quant à la confiance que procure la présence d Investissement Québec aux bailleurs de fonds, en diminuant le risque financier, réel et perçu. L appui d Investissement Québec aux entreprises en démarrage, par l action des SPEQ, mérite également d être souligné puisque peu d investisseurs de l industrie sont enclins à soutenir de nouvelles initiatives. Est-il nécessaire de rappeler que la vitalité régionale et le développement des communautés locales bénéficient de l engagement soutenu et renouvelé d institutions comme Fondaction et Investissement Québec, alors que le capital de risque traditionnel concentre ses investissements dans les régions de Montréal et de la Capitale nationale. Comme nous l avons fait ressortir dans ce mémoire, le Québec sera confronté, dans les années à venir, à de nouveaux défis. Nous sommes fermement convaincus qu Investissement Québec doit continuer à jouer un rôle incontournable pour la mise en œuvre de solutions adaptées à ces défis. Sa rentabilité sociale, son accessibilité, sa flexibilité et ses expertises sont pour nous l un des gages de la réussite de ses nouveaux mandats.