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1 37 À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à l'hôtel-de-ville de Bedford, le 3 juin 2014, à 19h30, à laquelle étaient présents son Honneur le maire Yves Lévesque, et les conseillers Luc Gnocchini, Chantal Fontaine, Normand Déragon, Claude Jetté et Mona Beaulac, tous membres dudit conseil et formant quorum sous la présidence du maire Yves Lévesque. Le directeur général, Yvon Labonté, et l adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle, sont également présentes à la dite séance Adoption procès-verbal 6 mai 2014 Que ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 mai Embauche étudiant / période estivale Considérant que ce conseil considère qu il est opportun de procéder à l embauche de deux étudiants pour la période estivale aux travaux publics; Considérant que le syndicat des employés de la Ville de Bedford a accepté l embauche de deux étudiants aux travaux publics; Que ce conseil autorise l embauche de deux étudiants pour la période estivale et que le taux horaire soit de 12,95$ / heure Embauche M. Coupal / étudiant travaux public Appuyé par le conseiller Mona Beaulac Que ce conseil entérine la recommandation du directeur des travaux publics d embaucher Monsieur Maxime Coupal à titre d employé étudiant au sein du département des travaux publics pour la période estivale Affichage poste réceptionniste / 34 heures Considérant que ce conseil entérine que le site Internet de la Ville de Bedford est un outil de communication important pour les citoyens; Considérant que les informations diffusées sur le site doivent être mises à jour de façon régulière;

2 38 Considérant que la personne responsable de cette mise à jour est l adjointe réceptionniste et que la période de travail de 24 heures par semaine est insuffisante; Proposé par le conseiller Chantal Fontaine Que le conseil autorise le directeur général de la Ville de Bedford à procéder à l affichage du poste d adjointe réceptionniste à 34 heures par semaine Lab. Accrédité / trav. Rue Clayes Considérant que les travaux de remplacement des services municipaux sur les rues Clayes et Académie requièrent les services d un laboratoire accrédité; Considérant que la Ville de Bedford a reçu deux propositions; Que ce conseil retienne les services de Qualitas au montant de ,88$ taxes incluses, soit le plus bas soumissionnaire conforme. «Je, directeur général de la Ville de Bedford, certifie que les crédits budgétaires sont suffisants aux fins de la présente dépense» Mandat avocat Francis ou notaire Ménard Considérant que la Ville de Bedford est responsable de l entretien des barrages de la rivière aux Brochets situés sur son territoire; Considérant qu il est opportun pour la Ville de Bedford de sécuriser l accès à ces barrages; Considérant qu une partie du lot P-1294 longeant le barrage n appartient à aucun propriétaire; Que ce conseil mandate Me Karen Oborne de la firme «Les notaires Ménard et Paquette Inc.» d entreprendre les démarches en acquisition judiciaire du droit de propriété par prescription décennale s il y a entente avec les propriétaires du 160 rue Principale; Ou à défaut d entente, que ce conseil mandate Me Élaine Francis de la firme «Paradis, Lemieux, Francis, S.E.N.C.R.L».

3 Inscription Congrès FQM Considérant que la Ville de Bedford est membre de la Fédération Québécoise des municipalités; Considérant qu il est opportun pour une municipalité de participer aux activités de la Fédération Québécoise des municipalités; Que ce conseil autorise l inscription de trois personnes au congrès 2014 de la FQM devant avoir lieu les 25, 26, 27 septembre 2014 au coût de $, taxes en sus, et réserver les chambres d hôtel à cet effet Ratification / Plan réduction GES Considérant que ce conseil a pris connaissance du rapport final révision 2 Plan d action de réduction des GES Ville de Bedford; Considérant que ce plan d action visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) a été jugé conforme aux exigences du Ministère du Développement Durable, de l Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques; Proposé par le conseiller Normand Déragon Que ce conseil ratifie la mise en œuvre du plan d action visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre Rec. Architecte / réno HV Considérant que des tests ont été effectués par différents procédés pour le décapage de la brique de l Hôtel-de-Ville; Proposé par le conseiller Normand Déragon Que ce conseil accepte la proposition de la firme Nettoyage Sous Pression de L Estrie Inc., au montant de ,69$ taxes incluses, tel que recommandé par M. David Leslie, architecte Autorisation MDDELCC / parc Industriel Dans le cadre du prolongement du service d égout et du changement de la conduite d aqueduc de la rue Industrielle, une demande d autorisation doit être soumise auprès du Ministère du Développement Durable, de l Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC);

4 40 D autoriser la firme BPR-Infrastructure inc. à soumettre, pour et au nom de la Ville de Bedford une demande d autorisation au Ministère du Développement Durable, de l Environnement et Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC), en vertu de l article 32, de l article 22 et/ou de tous autres articles concernés et/ou à tous autres ministères ou organismes concernés, projet de la Loi sur la qualité de l environnement et qu il soit habileté à soumettre tous les documents et renseignements nécessaires à cette demande d autorisation. De confirmer l engagement de la Ville de Bedford à transmettre au Ministère du Développement Durable, de l Environnement et Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC), lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l autorisation accordée Cantine / Assurance / Terrain de balle Proposé par le conseiller Luc Gnocchini Que la Ville de Bedford mandate Patrick Brais et Julie Dubé afin d opérer la cantine de balle. De ce fait, ces personnes seront couvertes en vertu du contrat d assurance de la Ville et ce, à la section responsabilité civile Résultat appel offre /lignage de rues Considérant que la Ville de Bedford a reçu trois (3) soumissions pour le lignage des rues ; Proposé par le conseiller Normand Déragon Que ce conseil mandate la firme Marquage Signalisation Rive-Sud Inc. au coût de 9 049,97$ taxes incluses Appel d offre / climatisation HV Appuyé par le conseiller Mona Beaulac Que ce conseil autorise le directeur général à procéder à un appel d offres sur invitation pour la climatisation du 1 er étage de l Hôtel-de-Ville Rec / Serv. Inc. Suite à la réunion du Comité intermunicipal des incendies du 21 mai 2014 :

5 41 Que ce conseil entérine la recommandation numéro formulée par le Comité intermunicipal des incendies concernant la liste des dons et commandites pour l année 2014, soit : Fondation Claude De Serre : 250$ École Butler (music program) : 400$ École Massey Vanier (bourse) : 250$ École Mgr Desranleau (Sport-Étude) 400$ École JJB (bourse) 250$ École Premier Envol (activité Kung-Fu) 400$ Centre d Action Bénévole (CABBE) 200$ Fondation Lévesque-Craighead 600$ SAM Expo (sécurité) 2 000$ SAM Auto Fest (jeux gonflables) 500$ Tournoi Hockey Bantam de Bedford 400$ Mouvement Scout de Bedford 200$ Maison de la Famille 150$ $ Passage cycliste / CIBC Appuyé par le conseiller Katherine Greenwood Que ce conseil autorise la Fondation Centre de cancérologie Charles-Bruneau, pour le Tour CIBC, le droit de traverser la ville de Bedford le 4 juillet Avis motion / Règ Le conseiller Normand Déragon donne un avis de motion qu il, ou en son absence un autre conseiller, présentera à la prochaine séance ou à toute séance ultérieure de ce conseil, un amendement au règlement École Premier- Envol / Aide Considérant que la cour d école du Premier-Envol est utilisé par les citoyens en été comme en hiver; Que ce conseil autorise le directeur des travaux publics à fournir l aide à l École du Premier-Envol pour la préparation du terrain nécessaire à l installation des nouveaux équipements, entre le mois de juin et de septembre.

6 Projet nichoir / sentier de la Nature Que ce conseil autorise la mise en place d un sentier de nichoir au sentier de la Nature par des élèves de Mgr Desranleau en collaboration avec Opération PAJE Appui Égalité femme & pauvreté Que ce conseil nomme Mona Beaulac et Chantal Fontaine comme représentante auprès de l organisme Brome-Missisquoi en égalité, Femmes et pauvreté. Que les représentantes préparent l engagement de la Ville de Bedford envers cet organisme face à l importance d agir collectivement afin d améliorer les conditions de vie socio-économiques des femmes Ass. Panda / lave-auto Conditionnelle à l acceptation de l Association des pompiers volontaires de Bedford et Régions; Que ce conseil autorise l Association Panda Brome-Missisquoi à procéder à un lave-auto le 19 juillet 2014, de 10h à 16h, au stationnement de la caserne avec la permission d utiliser l équipement pour lave-auto du service des incendies Renouv. OBVBM Que ce conseil nomme le conseiller Normand Déragon pour agir en tant que personne déléguée à l assemblée générale annuelle de l Organisme du Bassin Versant de Brome-Missisquoi, qui aura lieue le 18 juin 2014 à 19h30, au centre communautaire de Saint-Armand.

7 Appui financier / Fête des marchands Que ce conseil autorise le versement d une contribution monétaire de 1 000$ au Regroupement des gens d Affaires de Bedford et Région pour l organisation de la Fête des marchands qui aura lieu les 4 et 5 juillet «Je, directeur général de la ville de Bedford, certifie que les crédits budgétaires sont suffisants aux fins de la présente dépense» Appui / plan MADA Que ce conseil accepte la proposition du plan d action MADA pour la région de Bedford Désaccord / Entente OMH - Farnham et Bedford Considérant que le directeur général à l O.M.H. de Bedford a obtenu un poste de directeur général à l O.M.H. de Farnham; Considérant que le conseil d administration de l O.M.H. de Bedford doit remplacer son directeur général dans un délai trop court; Considérant qu une entente de coopération entre l O.M.H. de Farnham et l O.M.H. Bedford a été conclue le 23 mai 2014 pour le poste de directeur général pour une période d un an; Considérant que cette entente a été soumise et approuvée par le la Société d Habitation du Québec; Considérant que cette entente prévoit que le temps de travail du directeur général sera partagé à raison de 60 % à l O.M.H. de Farnham et 40 % à l O.M.H de Bedford; Considérant que cette entente prévoit aussi le partage du personnel d entretien dans l un ou l autre des offices selon les besoins et sous l approbation du directeur sans aucun contrôle des conseils d administration respectifs et sans avoir définit de taux horaire ; Considérant que cette entente ne tient aucunement compte des besoins et du type de clientèle desservie; Considérant que cette entente implique aussi des conséquences pour la direction de La Villa des Rivières (opérations quotidiennes, gestion des horaires et du personnel, soins infirmiers et entretien, achats, etc.) dont nous n avons obtenu aucune entente ;

8 Désaccord / Entente OMH - Farnham et Bedford Considérant que toutes les répercussions et conséquences de cette réorganisation n ont pas été transmises adéquatement au conseil d administration de l O.M.H. de Bedford et de La Villa des Rivières Que le conseil municipal de la Ville de Bedford n accepte pas cette décision de réorganisation; Que le conseil municipal de la Ville de Bedford désire obtenir les répercussions budgétaires de cette réorganisation autant pour l O.M.H. de Bedford que pour La Villa des Rivières; Que le conseil municipal de la Ville de Bedford n autorisera aucun coût supplémentaire dû à cette réorganisation; Que le conseil municipal de la Ville de Bedford accepterait que cette réorganisation ne soit que temporaire et révocable au moment où le conseil d administration de l O.M.H. de Bedford aura procédé à l engagement d un nouveau responsable. Qu une copie de cette résolution soit envoyée au conseil d administration de l O.M.H de Farnham et de Bedford et La Villa des Rivières, au conseil municipal de la Ville de Farnham, au député de Brome-Missisquoi, à la Société d Habitation du Québec et au ministre responsable de la Société d Habitation du Québec P.I.I.A (18 Rix) Considérant les informations déposées pour refaire le perron avant en bois traité peint en vert; Considérant que les mêmes détails architecturaux seront conservés et que la hauteur de la rampe et les escaliers seront mis aux normes; Proposé par le conseiller Normand Déragon Que ce conseil entérine la demande de P.I.I.A (18 rue Rix) pour refaire le perron avant selon les informations déposées P.I.I.A (37 Dutch) Considérant les informations et le croquis déposés pour agrandir la remise existante de 6 X13 et changer la pente du toit pour un toit à deux versants; Considérant que l agrandissement ne contient aucune fenêtre ou ouverture et que les revêtements pour les murs et la toiture sont identiques à ceux existants et de même couleurs;

9 45 Proposé par le conseiller Luc Gnocchini Que ce conseil accorde la demande de P.I.I.A (37 rue Dutch) pour agrandir la remise conformément aux documents et informations déposés P.I.I.A (78 Rivière) Considérant les informations déposées pour refaire l entrée latérale; Considérant que les fenêtres arrières seront condamnées, que les fenêtres sur le mur latéral seront remplacées par des fenêtres à guillotine blanches munies de barrotins dans la partie supérieure, que la porte sera remplacée par une porte vitrée en acier blanc munie de barrotins dans la partie supérieure et que des moulures blanches seront installées autour des ouvertures; Que ce conseil accorde la demande de P.I.I.A au 78 rue Rivière pour refaire le portique latéral selon les informations déposées Abrogation / Rés Que ce conseil abroge la résolution concernant la dérogation mineure Adoption dérogation mineure / P.I.I.A Suite à la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 5 mai 2014; Considérant la demande de dérogation mineure déposée visant à autoriser une marge de recul avant de 6,1 mètres alors que le minimum exigé par la réglementation est de 7,6 mètres afin de pouvoir procéder à la construction d une résidence unifamiliale avec garage jumelé; Considérant qu il s agit d un lot de coin et que la dérogation est demandée pour la cour avant secondaire située sur la rue Fortin; Considérant que la marge de recul avant où se trouve la façade principale du bâtiment est respectée; Considérant que la dérogation demandée ne crée aucun préjudice aux immeubles voisins;

10 46 Que ce conseil accorde la demande de dérogation mineure (14-043) pour le 22 rue Hébert afin d autoriser une marge de recul avant de 6,1 mètres sur la rue Fortin Subv. Réno 43 rue Princ. Que ce conseil autorise le versement de la subvention suite à la rénovation de la façade de l immeuble situé au 43 rue Principale, soit 4 377,79$. «Je, directeur général de la ville de Bedford, certifie que les crédits budgétaires sont suffisants aux fins de la présente dépense» Comptes mensuels Proposé par le conseiller Normand Déragon Appuyé par le conseiller Mona Beaulac Que ce conseil autorise le paiement des comptes mensuels totalisant la somme de ,39$ mentionnés sur la liste présentée aux membres du conseil de la Ville de Bedford, le 3 juin «Je, directeur général de la ville de Bedford, certifie que les crédits budgétaires sont suffisants aux fins de la présente dépense». Que la séance soit levée à 21h12. Maire Directeur général

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