Sommaire 1. CODE DES IMPÔTS DIRECTS ET INDIRECTS (CIDI) Livre 1 - Assiette et liquidation de l impôt Partie 1 - Impôts directs...

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1 Sommaire 1. CODE DES IMPÔTS DIRECTS ET INDIRECTS (CIDI)...13 Livre 1 - Assiette et liquidation de l impôt...13 Partie 1 - Impôts directs...13 Titre 1 - Impôts sur les revenus...13 Chapitre 1 - Impôts sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (BIC)...13 Section 1 - Champ d application...13 Section 2 - Bénéfice imposable...14 Section 3 - Lieu d imposition et personnes imposables...15 Section 4 - Calcul et paiement de l impôt...15 Section 5 - Imputation des acomptes...15 Section 6 - Obligation et sanctions...16 Section 7 - Régimes particuliers...19 Section 8 - Contrôle des déclarations...20 Section 9 - Minimum forfaitaire de perception...20 Chapitre 2 - Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales (BNC)...21 Section 1 - Champ d application...21 Section 2 - Détermination du bénéfice imposable...22 Section 3 - Lieu d imposition et personnes imposables...24 Section 4 - Calcul et paiement de l impôt...24 Section 5 - Obligations et sanctions...25 Section 6 - Cessation de l exercice de la profession...26 Section 7 - Contrôle des déclarations...27 Chapitre 3 - Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS)...27 Section 1 - Revenus soumis à l impôt...27 Section 2 - Personnes imposables et base d imposition...28 Section 3 - Calcul et mode de perception de l impôt...29 Section 4 - Obligations des employeurs...30 Section 5 - Bénéficiaires de traitements et salaires de source étrangère...32 Section 6 - Contrôle et régularisation...32 Section 7 - Sanctions...32 Section 8 - Contribuables en congé hors du Burkina Faso...33 Chapitre 4 - Dispositions communes à divers impôts cédulaires...33 Section 1 - Revenus professionnels provenant de sources différentes...33 Section 2 - Réductions pour charges de famille (Abrogé)...34 Section 3 - Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires...34 Section 4 - Imposition des plus-values de cession...35 Section 5 - Retenues à la source à titre d acompte d impôts sur les bénéfices...39 Chapitre 5 - Impôt progressif (Abrogé)...45 Chapitre 6 - Impôt minimum forfaitaire (Abrogé)...46 Chapitre 7 - Taxe patronale et d apprentissage...46 Chapitre 8 - Dispositions générales (Abrogé)...47 Burkina Faso

2 Titre 2 - Autres impôts directs...48 Chapitre 1 - Impôt forfaitaire sur le revenu (Abrogé)...48 Chapitre 2 - Impôt de département (Abrogé)...48 Chapitre 3 - Taxe sur les plus-values immobilières...48 Chapitre 3 bis - Taxe sur les plus-values de cession de titres miniers...49 Chapitre 4 - Taxe des biens de mainmorte...49 Chapitre 5 - Taxe de résidence...51 Chapitre 6 - Contribution des patentes...56 Titre 3 - Taxes assimilées...61 Chapitre 1 - Taxe sur le bétail (Abrogé)...61 Chapitre 2 - Taxe sur les armes...61 Chapitre 3 - Taxe sur les vélocipèdes (Abrogé)...62 Chapitre 4 - Taxe de développement communal...62 Partie 2 - Impôts indirects...64 Chapitre 1 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...64 Titre 1 - Champ d application...64 Section 1 - Affaires imposables...64 Section 2 - Définition des assujettis...65 Section 3 - Exonérations...66 Titre 2 - Base d imposition...67 Titre 3 - Fait générateur et exigibilité...69 Titre 4 - Taux de la TVA...69 Titre 5 - Régime des déductions...69 Section 1 - Principe...69 Section 2 - Exclusions...70 Section 3 - Limitations...71 Section 4 - Modalités...71 Titre 6 - Classification des opérations exonérées...73 Chapitre 2 - (Abrogé)...81 Chapitre 3 - Taxes indirectes Taxe sur les boissons Taxe sur les cartouches (Abrogé) Taxe sur le café et le thé Taxe sur les tabacs, cigares et cigarettes Taxe intérieure sur les colas Taxe de transit sur le bétail Licences de débits de boissons à consommer sur place Contribution des micro-entreprises Contribution du secteur boisson Contribution du secteur élevage Taxe sur les jeux de hasard Taxe spécifique sur les produits de la parfumerie et des cosmétiques Taxe spécifique sur les entreprises de télécommunication Burkina Faso 2015

3 Chapitre 4 - Dispositions communes Obligations des redevables Régimes des petites et moyennes entreprises (Abrogé) Paiement de l impôt Règles exceptionnelles de perception...98 Livre 2 - Vérifications - Contrôle - Recouvrement - Contentieux (Voir Livre des procédures fiscales)...99 Taxe de développement touristique IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Chapitre 1 - Impôt sur les sociétés Section 1 - Champ d application Section 2 - Bénéfice imposable Section 3 - Lieu d imposition Section 4 - Calcul et paiement de l impôt Section 5 - Obligations et sanctions Section 6 - Régimes particuliers Section 7 - Contrôle des déclarations Chapitre 2 - Dispositions communes aux impôts sur les bénéfices Section 1 - Obligations déclaratives Section 2 - Régimes d imposition Section 3 - Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires Section 4 - Déclaration des revenus mobiliers Section 5 - Déclaration des revenus fonciers Section 6 - Imposition des plus-values de cession Section 7 - Réduction impôt pour réinvestissement de bénéfices Section 8 - Obligation de paiement par moyens scripturaux Section 9 - Caisses enregistreuses Section 10 - Réévaluation des biens Section 11 - Prélèvement et retenue à la source Section 12 - Incitations au profit des petites entreprises CODE DE L ENREGISTREMENT, DU TIMBRE ET DE L IRVM Livre préliminaire - Dispositions générales Chapitre 1 - Attributions et fonctionnement du service responsable Chapitre 2 - Des poursuites pour le recouvrement des divers impôts Chapitre 3 - Droit de communication Chapitre 4 - Divisions de la présente codification Burkina Faso

4 Livre 1 - Droits d enregistrement Chapitre 1 - De l enregistrement, des droits et de leur application Chapitre 2 - Des valeurs sur lesquelles sont assis les droits Chapitre 3 - Des délais pour l enregistrement des actes et déclarations Chapitre 4 - Des bureaux où les actes et mutations doivent être enregistrés Chapitre 5 - Du paiement des droits et de ceux qui doivent les acquitter Chapitre 6 - Des peines pour défaut d enregistrement dans les délais Chapitre 7 - Des insuffisances et des dissimulations Section 1 - Des insuffisances Section 2 - Des dissimulations Chapitre 8 - Transmission à titre gratuit Section 1 - Conditions de forme et de fonds de la déclaration de succession Section 2 - Des bases d imposition Section 3 - Déduction des dettes et charges Section 4 - De certains biens taxables Section 5 - Du paiement des droits Section 6 - Pénalités Chapitre 9 - Moyens de contrôle et prescriptions diverses Section 1 - Obligations générales des parties Section 2 - Biens dépendant de successions et mutations par décès Section 3 - Formalité de l enregistrement Chapitre 10 - Des droits acquis et des prescriptions, restitutions ou remboursements..181 Chapitre 11 - De la fixation des droits Section 1 - Droits fixes Section 2 - Droit proportionnels Section 3 - Droits progressifs sur les mutations à titre gratuit Livre 2 - Code du timbre Chapitre 1 - Généralités Chapitre 2 - Timbre de dimension Chapitre 3 - Timbre proportionnel Chapitre 4 - Timbre des quittances - Tarif Chapitre 5 - Timbre des chèques et des ordres de virement Chapitre 6 - Timbres des affiches Chapitre 7 - Timbre des contrats de transport Chapitre 8 - Timbre de passeports et titres de voyage Chapitre 9 - Timbre des casiers judiciaires Chapitre 10 - Timbre de certains actes de nature particulière Livre 3 - Exemptions en matière de timbre ou d enregistrement Chapitre 1 - Exemptions Chapitre 2 - Visa en débet Section 1 - Actes visés pour timbre et enregistrés en débet Section 2 - Assistance judiciaire Section 3 - Dispositions générales Livre 4 - Taxe unique sur les assurances Section 1 - Contrôle sur les entreprises d assurances Section 2 - Paiement de la taxe unique d assurance Burkina Faso 2015

5 Livre 5 - Impôts sur le revenu des capitaux mobiliers Chapitre 1 - Impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements (IRC) Section 1 - Champ d application Section 2 - Base imposable et fait générateur Section 3 - Tarif de l impôt Section 4 - Obligations et paiements Section 5 - Autre obligations Section 6 - Sanctions Chapitre 2 - Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) Section 1 - Champ d application Section 2 - Base imposable Section 3 - Tarifs Section 4 - Obligations des redevables Section 5 - Sanctions Section 6 - Imposition des sociétés étrangères Livre 6 - Dispositions diverses LIVRE DE PROCÉDURES FISCALES Titre 1 - Contrôle de l impôt Chapitre 1 - Dispositions générales Section 1 - Cadre général du contrôle Section 2 - Types et modalités de contrôle Chapitre 2 - Dispositions particulières Section 1 - Impôts directs et indirects Section 2 - Droits d enregistrement Chapitre 3 - Garanties du contribuable Chapitre 4 - Procédures de redressement Section 1 - Procédure de redressement contradictoire Section 2 - Procédure particulières aux impôts directs et indirects Section 3 - Procédures particulières aux droits d enregistrement Section 4 - Procédure de répression des abus de droit Chapitre 5 - Impositions d office Section 1 - Taxation d office Section 2 - Évaluation d office Section 3 - Rectification d office Section 4 - Notification des impositions d office Chapitre 6 - Droit de communication Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Dispositions particulières Section 3 - Renseignements communiqués sans demande préalable Section 4 - Sanctions Chapitre 7 - Droit d enquête Chapitre 8 - Délais de prescription Section 1 - Disposions générales Section 2 - Impôts directs et taxes assimilées Section 3 - TVA et autres taxes indirectes Section 4 - Droits d enregistrement et de timbre et taxes assimilées Burkina Faso

6 Section 5 - Remboursement indû, imputation frauduleuse et activité occulte Section 6 - Interruption de la prescription Chapitre 9 - Secret professionnel Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Dispositions particulières Chapitre 10 - Attestation de situation fiscale Titre 2 - Contentieux de l impôt Chapitre 1 - Juridiction gracieuse Section 1 - Domaine de la juridiction gracieuse Section 2 - Transaction Section 3 - Procédure d atténuation Chapitre 2 - Juridiction contentieuse Section 1 - Domaine de la juridiction contentieuse Section 2 - Procédure amiable auprès de l administration Section 3 - Procédure devant les tribunaux Section 4 - Dégrèvement d office et contentieux Section 5 - Compensation d assiette Section 6 - Charge de la preuve Chapitre 3 - Procédures pénales Section 1 - Définition des infractions et sanctions Section 2 - Constatation des infractions par procès-verbal Section 3 - Exercice des poursuites Titre 3 - Le recouvrement de l impôt Chapitre 1 - Dispositions générales Chapitre 2 - Impôts directs Section 1 - Prise en charges Section 2 - Mise en recouvrement Section 3 - Exigibilité Section 4 - Poursuites Section 5 - Privilèges, obligations et responsabilités des tiers Section 6 - Dispositions spéciales Chapitre 3 - Impôts indirects Section 1 - Prise en charge et recouvrement Section 2 - Poursuites Section 3 - Privilège du Trésor Section 4 - Hypothèque légale du Trésor Chapitre 4 - Dispositions communes aux impôts directs et indirects Section 1 - Opposition Section 2 - Sursis à paiement Section 3 - Demandes en revendication de saisies Section 4 - Mesures conservatoires Section 5 - Responsabilité des dirigeants de personnes morales Section 6 - Prescription de l action en recouvrement Section 7 - Responsabilité des comptables publics en matière de recouvrement Section 8 - Procédures collectives d apurement du passif Section 9 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables Chapitre 5 - Droits d enregistrement, droits de timbre et taxes assimilées Chapitre 6 - Droit de communication Burkina Faso 2015

7 5. TEXTES FISCAUX NON CODIFIÉS Conventions fiscales Convention fiscale signée avec la France Titre 1 - Dispositions générales Titre 2 - Doubles impositions Titre 3 - Assistance administrative Titre 4 - Dispositions diverses Convention fiscale UEMOA Chapitre 1 - Dispositions générales Chapitre 2 - Imposition des revenus Chapitre 3 - Impôts sur les successions Chapitre 4 - Droits d enregistrement - Droits de timbre Chapitre 5 - Assistance administrative Chapitre 6 - Dispositions spéciales Chapitre 7 - Dispositions transitoires Chapitre 8 - Dispositions finales Textes relatifs aux investissements Code des investissements Titre 1 - Domaine d application Titre 2 - Régime de droit commun - Garanties générales Titre 3 - Régimes privilégiés Titre 4 - Dispositions spécifiques Titre 5 - Dispositions transitoires Titre 6 - Dispositions finales Décret d application du Code des investissements Titre 1 - Dispositions générales Titre 2 - De la commission nationale des investissements Titre 3 - De la procédure d agrément Titre 4 - Des éléments d appréciation Titre 5 - Des entreprises d exportation Titre 6 - Des entreprises de prestation de services Titre 7 - Des dispositions spécifiques Titre 8 - Des sanctions Titre 9 - Des dispositions finales Avantages pour les investissements SCADD Loi instituant le régime fiscal et douanier spécial Extension au pôle de croissance de Bagré Extension aux pôles de croissance Loi d orientation des investissements Titre 1 - Dispositions générales Titre 2 - Droits fondamentaux et principes directeurs Titre 3 - Rôle des acteurs Titre 4 - Règles relatives à la gestion des marchés Titre 5 - Cadre institutionnel de l investissement Titre 6 - Incitations à l investissement Titre 7 - Système financier Titre 8 - Mécanismes nationaux de financement Titre 9 - Dispositions finales Burkina Faso

8 3. Fiscalité minière et pétrolière Dispositions fiscales du Code minier Chapitre 1 - Taxes et redevances minières Chapitre 2 - Avantages fiscaux en phase de recherche Chapitre 3 - Avantages fiscaux pendant la période des travaux préparatoires Chapitre 4 - Avantages fiscaux en phase d exploitation Chapitre 5 - Stabilisation du régime fiscal et douanier Chapitre 6 - Déclaration pour opérations diverses Taxes et redevances sur les titres miniers Titre 1 - Des droits fixes Titre 2 - Des droits proportionnels Titre 3 - Dispositions générales Taxe unique sur les produits pétroliers Impôts fonciers divers Impôt sur les revenus fonciers Titre 1 - Champ d application Titre 2 - Fait générateur et exigibilité Titre 3 - Détermination de la base imposable Titre 4 - Liquidation Titre 5 - Obligations et sanctions Retenue à la source sur les loyers Taxe de jouissance Titre 1 - Champ d application Titre 2 - Fait générateur Titre 3 - Détermination de la taxe Titre 4 - Paiement Titre 5 - Répartition Titre 6 - Sanctions Titre 7 - Poursuites et instances Titre 8 - Prescription Titre 9 - Dispositions spéciales Titre 10 - Dispositions transitoires Titre 11 - Dispositions finales Autres impôts et taxes Taxe de voirie Taxe sur les spectacles Taxe de balayage et d enlèvement des ordures ménagères Prélèvement sur les billets d avion INDEX Burkina Faso 2015