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1 Termes de référence du conseiller technique principal du Ministère de l Eau, de l Assainissement et de l Hydraulique Villageoise (MEAHV) 1. Contexte et justification Le principal défi du MEAHV réside dans la faible mobilisation de ressources pour le financement du secteur. Les besoins de financement du PANSEA (Plan d Action National du Secteur de l Eau & de l Assainissement) sont estimés, tous sous-secteurs confondus, à 54 milliards par an. Alors que les taux de mobilisation des ressources financières observés ces dernières années avoisinent une moyenne de 32%. Si cette tendance persiste, le taux de desserte se stabiliserait à 56%, soit un taux inférieur de 10 points à la cible fixée pour Dans ces conditions, l atteinte des OMD en matière d eau et d assainissement, serait définitivement compromise pour le Togo. Plusieurs raisons expliquent ce niveau insuffisant de mobilisation du financement dans le secteur. Il y a d abord la faiblesse des capacités de programmation des investissements combinée à l effectif réduit du personnel technique qualifié. Il y a ensuite les longs délais d obtention des avis de non-objection de la part de certains bailleurs de fonds. Il y a enfin la prédominance de l approche-projet avec comme conséquences : (i) une fragmentation du secteur en fonction des centres d intérêts des bailleurs : la gestion des ressources en eau, l assainissement et le renforcement des capacités sont de ce point de vue, les «parents pauvres» du financement extérieur ; (ii) la faible appropriation par le MEAHV de la conduite des actions sectorielles, en l absence de cadre de coordination adéquat ; (iii) la multiplicité des règles et procédures propres à chaque bailleur qui génère des coûts de transaction non négligeables ; (iv) la dualité dans l exécution budgétaire : d un côté les procédures nationales, de l autre, les procédures des bailleurs. C est dans ce contexte que le ministère a entrepris depuis novembre 2012, avec l appui du PNUD des réflexions profondes en vue d identifier les voies et moyens d une mobilisation accrue de financement pour le secteur. Ces réflexions ont permis d élaborer une stratégie de mobilisation de ressources articulée autour de quatre (4) axes à savoir : (i) la mise en place de l approche sectorielle ou SWAp (Sector Wide Approach) ; (ii) le renforcement des capacités (humaines et institutionnelles) ; (iii) la diversification des sources de financement ; et (iv) la communication. Le ministère a sollicité l appui du PNUD pour la mise a disposition d un Conseiller Technique international pour la mise en œuvre de cette stratégie : Les présents termes de référence précisent les objectifs et les différentes articulations de la mission du CTP.

2 2. Objectifs de la mission L objectif principal de la mission du CTP est d appuyer le MEAHV dans la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation de ressources pour le financement du secteur de l eau et de l assainissement. Les objectifs spécifiques de la mission pour une durée initiale de 6 mois: Appuyer le ministère dans la mise en place de l approche sectorielle (SWAp). Renforcer les capacités en planification-programmation-budgétisation-suivi (PPBS). Apporter un appui-conseil au Ministre de l eau, de l assainissement, et de l hydraulique villageoise en matière de coordination de l aide dans le secteur de l Eau. 3. Description des composantes de la mission La mission du CTP s articule autour de trois (3) composantes en ligne avec les objectifs spécifiques ci-dessus : (i) composante 1 : appui à l approche sectorielle (SWAp) ; (ii) composante 2 : renforcement des capacités en PPBS ; (iii) composante 3 : appui-conseil au Ministre en matière de coordination de l aide Composante 1 : Appui à la SWAp Cette composante regroupe trois (3) volets d appui : (i) le lancement de l approche sectorielle (SWAp) ; (ii) la préparation et l organisation d un voyage d études dans un pays ayant mis en œuvre l approche sectorielle dans le domaine de l eau et de l assainissement; (iii) l opérationnalisation du sous-comité eau et assainissement Lancement de l approche sectorielle Sous ce volet, le CTP apportera son appui à l accomplissement des tâches suivantes : établissement de la liste des participants à la séance solennelle de lancement ; élaboration du programme de déroulement de la séance ; préparation des supports techniques de la séance ; présentation d une communication sur l approche sectorielle ; préparation du compte rendu de la séance Voyage d études Le CTP appuiera le MEAHV dans l exécution des tâches suivantes : identification d un pays de la sous-région ouest-africaine ou de la région Afrique, ayant mis en œuvre l approche sectorielle dans le secteur de l eau; et prise de contact avec ses institutions compétentes en matière d eau et d assainissement en vue de l organisation d un voyage d études ; préparation des termes de référence de l activité ainsi que des supports techniques y relatifs ; 2

3 documentation des bonnes pratiques enregistrées au cours du voyage, des écueils à éviter ainsi que des mesures d atténuation des risques pouvant survenir dans la mise en œuvre de l approche Opérationnalisation du sous-comité eau et assainissement L appui du CTP portera ici sur les tâches suivantes : préparation de la prochaine session du comité sectorielle eau, assainissement, environnement et cadre de vie ; formalisation selon les instructions du Ministre, du sous-comité eau et assainissement ; conception des agendas types de réunions et des canevas-types de comptes rendus ; maintien d une collaboration étroite entre le MEAHV et les autres ministères clefs que sont : le Ministère de l Economie et des Finances, le Ministère en charge du Développement, les Ministères en charge de la Décentralisation et de la réforme administrative ; structuration du dialogue entre le MEAHV et les acteurs non étatiques que sont : les ONG et les opérateurs privés intervenant dans le secteur ; organisation des réunions du sous-comité eau et assainissement et suivi de ses décisions et recommandations Composante 2 : Renforcement des capacités en PPBS Cette composante s articule autour de trois volets d appui (i) renforcement des capacités institutionnelles ; (ii) renforcement des capacités individuelles ; et (iii) élaboration d un programme global de renforcement des capacités Renforcement des capacités institutionnelles Il s agira pour le CTP d appuyer la DPSE dans l accomplissement des tâches suivantes : élaboration et mise en œuvre d une stratégie de suivi-évaluation conformément aux recommandations de la feuille de route du SSISE (système sectoriel d information et de suivi-évaluation) ; mise en place d un système permanent de collecte, de traitement et d analyse des données sectorielles comprenant les statistiques courantes, les résultats d enquêtes et autres informations issues du recensement général établissement d une liste d indicateurs SMART, définition de leur valeur de référence et valeurs cibles et mesure de leur réalisation; conception d outils simplifiés de diagnostic sectoriel ; développement et affinement des outils de programmation (CDMT et budgetprogramme); de suivi physique et financier ; élaboration d un guide adapté à la planification stratégique du secteur de l eau ; appui à la mise en œuvre des attributions de la DPSE, à travers une meilleure planification de ses activités, une meilleure gestion et un renforcement de ressources humaines à sa 3

4 disposition, l identification des besoins en expertise ponctuelle, l acquisition des aptitudes nécessaires à la conduite du changement transfert de compétences et formation à l endroit de la DPSE, de la DAAF, des Directions techniques et Directions régionales en matière de planification, budgétisation et suivi Renforcement des capacités individuelles Le CTP aidera la DPSE dans l exécution des tâches ci-après : identification des besoins individuels de formation ; élaboration de plans de formations globales et spécifiques ; formation à l utilisation d outils de diagnostic sectoriel ; réalisation de bilan physique et financier ; formation à l utilisation du guide de planification stratégique Elaboration d un plan global de renforcement des capacités Ce plan est global dans le sens où il ne concerne pas uniquement la DPSE mais l ensemble des directions du MEAHV tant du niveau central que du niveau régional. A travers ce volet d appui, le CTP apportera son assistance au MEAHV dans les tâches suivantes : préparation d une feuille de route et de notes conceptuelles pour guider le processus; rédaction des termes de référence pour le recrutement de consultants ; coordination des différentes phases d élaboration du plan à savoir : état des lieux, diagnostic, choix stratégiques, (objectifs, axes et domaines prioritaires de renforcement), mise en œuvre et suivi-évaluation ; recherche et mise en place de financement Composante 3 : Appui-conseil en matière de coordination de l aide Le CTP exécutera sans s y limiter les tâches ci-après : Coordination globale réaliser une cartographie des PTF du secteur ; veiller à une meilleure synergie des actions des différents acteurs ; faire des appréciations sur la pertinence et la cohérence de toutes les interventions dans le secteur ; développer, faire adopter et appuyer la mise en œuvre d un cadre partenarial MEAHV/PTF ; veiller à la participation active des différentes parties prenantes aux revues sectorielles; appuyer à la collecte des informations nécessaires pour renseigner les indicateurs ; élaborer des rapports d avancement du PTA et du budget-programme ; coordonner la préparation et la tenue effective des revues conjointes et suivre l exécution de leurs conclusions et recommandations; 4

5 appuyer le MEAHV dans la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources et coordination des appuis y relatifs ; favoriser la circulation de l information et les échanges d expériences entre PTF d une part, et entre ceux-ci et le MEAHV d autre part, en vue d une meilleure efficacité des interventions. Renforcement du cadre programmatique organiser le dialogue autour de la formulation, la mise en œuvre et l évaluation des politiques et stratégies du secteur de l eau et de l assainissement ; coordonner la réalisation d études d intérêt commun sur des thèmes relevant du domaine de la politique et des stratégies sectorielles ; veiller à ce que les aspects transversaux comme le droit à l eau et l assainissement, la lutte contre la pauvreté, la bonne gouvernance (y compris l obligation de rendre compte), le genre, l environnement, soit prises en compte dans toutes les politiques, stratégies et actions mises en œuvre dans le secteur ; veiller à la préparation, à la mise en œuvre et au suivi-évaluation du budget-programme du MEAHV. Alignement et harmonisation promouvoir l alignement des interventions des PTF sur le cadre programmatique (les politiques, stratégies nationales, plans, programmes et projets), les systèmes et les procédures en vigueur ; favoriser l harmonisation des procédures, des modalités d intervention et des indicateurs de suivi et évaluation; suivre les progrès dans l application des principes de la Déclaration de Paris; apporter une contribution au renforcement des capacités sectorielles en matière de gestion financière afin de renforcer le cadre fiduciaire du MEAHV; appuyer à la prise en compte de l aide extérieure dans le budget de l Etat ; favoriser et faciliter la conceptualisation, la réalisation et le suivi-évaluation d activités, de projets et de programmes conjoints ; encourager et renforcer la complémentarité des appuis sur la base des avantages comparatifs afin d optimiser la rentabilité de l aide extérieure. 4. Modalités de mise en œuvre Le CTP travaillera sous la supervision de l économiste principal au niveau du PNUD et du secrétaire général au niveau du MEAHV. Il rend compte directement au Ministre de ses avis techniques et recommandations sur les dossiers à lui confiés par ce dernier. Le CTP appuiera la DPSE en priorité mais il devra aussi collaborer étroitement avec tous les autres directeurs (centraux et régionaux). Il assurera la liaison entre le MEAHV et les différents PTF. 5. Durée de la mission 5

6 La mission va durer une première phase de 6 mois, allant de juillet à décembre Elle pourrait se prolonger pour une ou deux années pour permettre la résorption du déficit actuel de capacités dans le ministère. 6. Qualifications requises Le Conseiller Technique Principal doit avoir les qualifications suivantes : 6.1. Formation Etre titulaire d un diplôme universitaire de troisième cycle ou équivalent, en économie, sciences sociales, sciences politiques, gestion, développement Expérience professionnelle : Expérience avérée dans les domaines de la planification, de la programmation, de la budgétisation et du suivi ; Expérience justifiée en matière de gestion ou d administration de l aide au développement, en particulier dans l harmonisation des pratiques des donateurs ; Solides connaissances du secteur de l eau et de l assainissement ; Très bonne maîtrise de la langue française en oral et écrit Autres aptitudes Avoir l esprit d initiatives ; Être ouvert et disposer d une grande capacité d écoute ; Disposer d aptitudes à travailler en équipe et dans un environnement multiculturel ; Aptitude avérée en matière de transfert de savoir-faire et de coaching auprès de cadres d administration de pays en développement, au niveau technique comme politique. CONTACT : Damien Mama Représentant Résident Adjoint (Programme & Opérations) Programme des Nations Unies pour le Développement Togo 40 Avenue des Nations Unies, Lome - 6

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