La réforme des achats. 21 et 22 juin 2010

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1 La réforme des achats 21 et 22 juin 2010

2 LE MANDAT FIXE PAR LETTRE DE MISSION DU MINISTRE n DU 30 JUILLET 2008 PRINCIPAUX POINTS Des objectifs quantifiés ««au service des clients de la fonction achats reposant sur un démarche d amélioration des compétences»» sous la conduite d un responsable unique des achats, chargé de la relation avec le service des achats de l Etat - 1 -

3 OPTIMISATION DES ACHATS : UNE APPROCHE PRAGMATIQUE ET FEDERATRICE DES ENERGIES CONSTAT 450 pouvoirs adjudicateurs au sein du ministère Près de acheteurs Forte atomisation des commandes Dispersion géographique Redondances des capacités d achats DYNAMIQUE DU PROJET Créer des politiques d achat sur chaque segment, permettant d identifier la meilleure façon d acheter et de désigner l unique service acheteur. Au besoin, créer à terme un acheteur unique spécialisé. Une puissance d achat dispersée, éclatée et insuffisamment utilisée ACHETEUR LA REFORME REPOSE SUR L ETROITE COLLABORATION ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS DE LA CHAINE ACHATS DANS UN CADRE MINISTERIEL GLOBAL UNIFIE ET RENFORCE PRESCRIPTEUR PERFORMANCE ECONOMIQUE BENEFICIAIRE - 2 -

4 UN PILOTAGE CENTRALISE DE LA FONCTION : le SGA et la MISSION ACHATS Conseil d orientation membre SECRETAIRE GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTEUR, SGA ADJOINT Comité des achats membre CHEF de la MISSION ACHATS Groupes de travail interministériels membres Pilotage des segments Professionnalisation de la filière achats Externalisation acheteurs famille chargés de mission chargés de mission MISSIONS Définition des stratégies Animation des segments Référents MINDEF et interlocuteurs privilégiés avec fournisseurs sur les segments MISSIONS Définition et mise à disposition des outils et méthodes permettant de professionnaliser les acheteurs Animation de la filière Contrôle de gestion Communication MISSIONS Accompagner les projets d externalisation Assurer l alignement avec le marché Actions en faveur des PME - 3 -

5 TRAVAUX REALISES EN 2009 VAGUE 1 Micro-ordinateurs ordinateurs et écrans Service global de téléphonie Abonnements-documentation Mobilier (tous ( types Fournitures & petits matériels de bureau Electricité-gaz Affranchissement & acheminement du courrier Solutions d impression - 4 -

6 TRAVAUX PREVUS EN 2010 VAGUE 2 Consommables informatiques Logiciels Multiservices Infrastructures : maintenance, exploitation Réseaux de données et matériels associés Matériels Informatiques voyages Services informatiques - 5 -

7 LIEN AVEC LES AUTRES PROJETS DE LA REFORME La réforme achat s inscrit en cohérence avec les autres projets en cours. BASES DE DEFENSE EXTERNALISATION REFORME ACHAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA) ORGANISATION FINANCIERE - 6 -

8 DEVELOPPEMENT DURABLE Une implication sur un enjeu majeur Des résultats Circulaire Fillon «Etat exemplaire» du 3 décembre 2008 Implication des acteurs de la fonction achats (EP sous tutelle inclus) 28/01/ % du papier éco-responsable 1,27 M d achat auprès du secteur protégé 100 % du matériel informatique Energy star 800 K de denrées alimentaires bio (+ 280 % en 1 an) 300 personnels formés Déjà atteint En cours Signature directive Achats durables 29/10/09 1 er colloque Achats durables 300 participants (présence d autres ministères) 19/11/09 Création d un d réseau r de référents r rents : RéfAD Accompagner Communiquer Reporter Valoriser 15/02/10 Actions phares engagées es Textile (tricot de service de la Marine) : premier contrat public en France intégrant un niveau d exigence élevé critère DD pondéré à 20 % Insertion sociale par l activité économique : identification des contrats permettant l emploi de personnes éloignées de l emploi objectif 4 M de contrats en 2010 Des efforts à poursuivre Réduction du parc automobile pour atteindre 130 g de CO2/km en g de CO2/km au début de l année

9 Accès des PME : un enjeu pris en compte Les axes prioritaires SOUTIEN aux PME INNOVANTES MEDIATION MISSION PME DEVELOPPEMENT DURABLE COMMUNICATION - PMI DEPENDANCE RECIPROQUE.. Prise en compte systématique de l impact PME Favoriser l accès des PME Stratégies d achats Externalisations Restructurations Faire des économies Code des marchés publics CHARTE PME 10 engagements Stratégies d achat différenciées - 8 -

10 Mission ministérielle PME Une mission à la disposition des PME pour traiter les difficultés qu elles rencontrent avec les entités d achat ou les maîtres d œuvre : au niveau de l accès à la commande publique au niveau de l exécution au niveau des délais, notamment des délais de paiement - 9 -

11 Mission ministérielle PME Comment la contacter? Par télécopie : Par mèl : missionministerielle.pme@defense.gouv.fr Par courrier : 14, rue Saint-Dominique, Paris SP 07 C est une petite équipe de 3 chargés mission PME qui traitera vos difficultés et problèmes avec les entités d achat du MINDEF. Vous pouvez consulter notre site Internet à l adresse suivante : defense.gouv.fr

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