RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

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1 MAPA ENSAM Marché publié au BOAMP sous le n Ecole nationale supérieure d architecture de Montpellier Etablissement public à caractère administratif 179 rue de l Espérou MONTPELLIER cedex 05 Externalisation de l accueil et de la surveillance de l Ensa Montpellier RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Date limite de remise des offres : Le lundi 16 juin 2014 à 12h00 ENSAM R.C. du marché concernant l externalisation de l accueil et de la surveillance 1/12

2 SOMMAIRE Article 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR... 3 Article 2 OBJET DU MARCHÉ Objet Prestations courantes Prestations ponctuelles Procédure Durée... 4 Article 3 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Forme juridique du candidat Langue et monnaie utilisées Variantes et options Sous- traitance... 4 Article 4 CONTENU ET REMISE DU DOSSIER DE CONSULTATION Contenu du dossier de consultation Conditions de remise du dossier de consultation Téléchargement du dossier de consultation... 5 Article 5 MODALITÉS DE RÉPONSE AU DOSSIER DE CONSULTATION Contenu du dossier du candidat Contenu du dossier de candidature Contenu du dossier d offre... 6 Article 6 MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES TECHNIQUES ET TARIFAIRES Date limite de remise des offres Remise par voie papier Transmission par voie électronique Formats de fichiers et supports physiques acceptés Organisation de l enveloppe virtuelle Copie de sauvegarde Accusé de réception des plis Niveau de sécurité et certificat de signature nécessaires Antivirus Délai de validité des offres Article 7 ANALYSE DES DOSSIERS DES CANDIDATS Analyse des dossiers de candidature Analyse des dossiers d offre Critères d analyse des offres techniques et tarifaires La Valeur technique de l offre Le critère de prix Pondération des critères d analyse de la valeur technique de l offre Pondération du critère de prix Article 8 DOCUMENTS À PRODUIRE AU STADE DE L ATTRIBUTION Article 9 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ÉVENTUELS ENSAM R.C. du marché concernant l externalisation de l accueil et de la surveillance 2/12

3 Article 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Personne morale contractante : La personne morale contractante est l école nationale supérieure d architecture (Ensam) représentée par M. Laurent HEULOT, en qualité de Directeur nommé le 16 décembre 2010 (Etablissement public à caractère administratif, placé sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication Direction Générale des Patrimoines) 179, rue de l Espérou MONTPELLIER cedex 05 N de SIRET: Code APE : 803Z N TVA Intracommunautaire : FR Désigné ci-après : le pouvoir adjudicateur Article 2 OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet Le présent marché a pour objet une prestation de services d accueil et de surveillance auprès de l Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Montpellier (Ensam). Les locaux occupés par l Ensam sont d une surface de 6651,6 m 2 et dont le classement ERP est de type R 2 ème catégorie. L effectif admissible total est de 770 personnes. Cet accueil devra être pris en charge par des personnels spécialisés et expérimentés pour un accueil courtois et efficace. Pour les missions relevant de la surveillance et de la sécurité le titulaire devra être en possession des certificats d agrément délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) pour l entreprise et ses dirigeants. En outre, devra être transmis à l Ensam le n de la carte professionnelle de l agent de sécurité. Le titulaire devra assurer la fermeture des locaux de l Ensam (ainsi que son ouverture dans le cadre des prestations ponctuelles). Il assurera l accueil physique et téléphonique en préservant l image de marque de l établissement auprès des usagers, il participera à la gestion des trousseaux de clefs ainsi qu au tri du courrier pour le service postal et l enregistrement des recommandés au départ. Ces prestations sont décrites dans le C.C.T.P. Le marché s articulera autour de deux types de prestations : «courantes» et «ponctuelles» Prestations courantes Les prestations courantes consistent en l accueil physique et téléphonique selon le calendrier universitaire annuel de l Ensam (voir l annexe au C.C.T.P., donnée à titre indicatif, les dates de fermeture de l Ensam changeant par année universitaire), la fermeture des portes, des barrières et portails de parkings, la mise sous alarme des locaux, l orientation des usagers, la gestion des trousseaux de clefs, le tri des courriers au départ ainsi que l enregistrement des courriers recommandés, l appel des secours en cas d alarme incendie en lien avec le référent de l accueil et de la sécurité au sein de l Ensam. En outre, durant le service les agents du titulaire devront assurer une mission de surveillance des accès de telle sorte que des personnes étrangères à l école puissent être, dans la mesure du possible détectées Prestations ponctuelles Les prestations ponctuelles seront commandées au fur et à mesure de l exécution du marché, selon les besoins de l Ensam, par ordres de service successifs (en application de l article 77 du décret du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics modifié). Ces prestations permettront : D assurer l accueil du public et la fermeture de l établissement lors de soirée (conférence, séminaire, concours ou soirée plus conviviale) ; D assurer les mêmes prestations que les prestations courantes (à l exclusion des diverses préparations de commandes et de la gestion du courrier) lors de la journée portes ouvertes ou de l examen de présélection à l Ensam ; ainsi que pour toute manifestation organisée par l Ensam en ses locaux hors prestations courantes (week-end et jour férié) ; D assurer l accueil, le contrôle d accès, la surveillance générale, le maintien de la sécurité des biens et des personnes ainsi que le secours aux personnes en période nocturne. Il pourra être demandé l ouverture des locaux accompagnée d une ronde de sécurité pour l ouverture éventuelle des parkings accès à l école et des salles. ENSAM R.C. du marché concernant l externalisation de l accueil et de la surveillance 3/12

4 2.2 Procédure Ce marché est soumis aux dispositions des articles 30, 28 et 77 du Code des marchés publics issu du Décret n du 1 er août 2006 portant Code des marchés publics modifié. 2.3 Durée Le présent marché sera conclu pour une durée de 1 an (soit 12 mois) renouvelable trois (3) fois à compter de la date de notification au titulaire. Le renouvellement se fera par expresse reconduction comprenant une révision des propositions tarifaires du titulaire. Article 3 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ 3.2 Forme juridique du candidat Le candidat peut se présenter seul ou en groupement solidaire. En cas de groupement d entreprises ou de cotraitance, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d un groupement ou en tant que membre de différents groupements. 3.3 Langue et monnaie utilisées La langue utilisée à toutes les étapes (consultation, attribution, exécution) de ce marché est le français. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en français, ils doivent être accompagnés d une traduction française certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. La monnaie utilisée dans ce marché est l Euro ( ). 3.4 Variantes et options Les variantes ne sont pas autorisées Les options sont autorisées à la condition que le candidat ait remis une offre de base. 3.5 Sous-traitance Si le titulaire souhaite utiliser la sous-traitance pour l exécution de certaines parties du marché, il en informe obligatoirement le pouvoir adjudicateur qui doit agréer les conditions de paiement du sous-traitant (cf. article 114 du Code de Marchés Publics modifié). Les documents présentés devront comprendre les «capacités professionnelles et financières du sous-traitant» ainsi que ses «capacités techniques» au même titre que celles du titulaire. Le titulaire demeure personnellement responsable de l exécution de toutes les obligations résultant du marché. Article 4 CONTENU ET REMISE DU DOSSIER DE CONSULTATION 4.1 Contenu du dossier de consultation Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est constitué des pièces suivantes : Pour la partie candidature, les DC1, DC2 et DC4 sont disponibles dans le dossier ; Le présent règlement de consultation (R.C.) ; Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ; Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ; La décomposition des prix globale et forfaitaire (D.P.G.F.) pour les prestations courantes ; Les bordereaux des prix unitaires (B.P.U.) pour les prestations ponctuelles ; L Acte d engagement (DC3) ; Sur demande d un candidat pourra être transmis le plan de masse et les plans des bâtiments ; ENSAM R.C. du marché concernant l externalisation de l accueil et de la surveillance 4/12

5 4.2 Conditions de remise du dossier de consultation Le dossier de consultation peut : être demandé par voie électronique auprès de l adresse courriel suivante : marche.public@montpellier.archi.fr être demandé par télécopie au en mentionnant l adresse postale où celui-ci devra être envoyé. 4.3 Téléchargement du dossier de consultation Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site de la PLate-forme des AChats de l Etat (PLACE) à l adresse suivante : Il est fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire d identification mentionnant le nom de l entreprise, le nom de la personne téléchargeant les documents ainsi qu une adresse valide permettant, de façon certaine, une correspondance électronique de manière à recevoir les réponses du pouvoir adjudicateur aux différentes questions qui pourraient être posées. La rubrique «Aide» de la PLACE comporte un guide d utilisation qui précise les conditions d utilisation, les prérequis techniques et les certificats nécessaires sur cette plate-forme de dématérialisation des marchés publics. Il est possible d y trouver aussi une page d autoformation. Une assistance téléphonique est prévue. Article 5 MODALITÉS DE RÉPONSE AU DOSSIER DE CONSULTATION 5.1 Contenu du dossier du candidat Le dossier du candidat contiendra deux parties qui peuvent être placées dans la même enveloppe Contenu du dossier de candidature Le dossier de candidature concerne plus particulièrement les informations concernant le candidat. Il contiendra : La lettre de candidature (ou DC1 dans sa version de juin 2012) faisant apparaître, le cas échéant, les membres du groupement ; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; La déclaration du candidat (ou DC2). (En cas de groupement, ce formulaire sera rempli par chaque membre) ; Une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat n entre pas dans les cas mentionnés à l article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner). Il sera accompagné de : Si le candidat est un groupe : les différentes activités de ce dernier (mais le dossier de candidature ne concernera que la partie du groupe qui soumissionne à ce marché) ; Une liste de références exécutées au cours des 3 dernières années comportant des prestations de nature similaire (cette liste indiquera notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé) ainsi que les références perdues au cours de ces mêmes 3 dernières années ; Une présentation de la structure indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et contenant l importance du personnel encadrant pour chacune des 3 dernières années ; Les certifications professionnelles du candidat ; Une copie de l agrément délivré par le conseil National des Activités Privés de Sécurité (C.N.A.P.S.) pour la société et son dirigeant en ce qui concerne les prestations ponctuelles de surveillance en application du décret n relatif au Conseil national des activités privées de sécurité pris en application de l'article 31 de la loi n du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; Le chiffre d affaires global de la société pour les 3 derniers exercices disponibles ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; L attestation d assurance responsabilité civile ; Tout autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature (extrait KBis, etc). Si dans le courant de cette consultation, la Direction des Affaires Juridiques met en place un document unique, ce dernier pourra se substituer à cette liste. Les candidats sont donc invités à le remplir s ils le souhaitent. NOTA BENE : L Attestation sur l honneur indiquant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales est obligatoire dans les quinze jours suivants la notification du marché au titulaire ; ENSAM R.C. du marché concernant l externalisation de l accueil et de la surveillance 5/12

6 5.1.2 Contenu du dossier d offre Le dossier d offre concerne plus particulièrement les capacités techniques et engagements du candidat dans le cadre de ce marché. Il comprend : L acte d engagement à compléter, dater et signer auquel est joint : Le tableau de la Décomposition des prix globale et forfaitaire (D.P.G.F.) pour les prestations courantes (sans chevauchement des horaires) dûment rempli, daté et signé avec cachet. Les options éventuelles qui seront dissociées de cette offre. Les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) pour les prestations ponctuelles (une page pour les prestations d accueil et une autre page pour les prestations de surveillance nocturne) dûment remplis, datés et signés avec cachet ; Le mémoire technique présentant, entre autres, toutes les réponses aux critères de sélection des candidats ainsi que toute information que le candidat souhaiterait faire connaître au pouvoir adjudicateur ; Article 6 MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES TECHNIQUES ET TARIFAIRES 6.1 Date limite de remise des offres Les dossiers de candidature et d offre doivent nous être parvenue avant le : Le lundi 16 juin 2014 à 12h Remise par voie papier Les opérateurs économiques transmettront leur offre sous pli cacheté à l adresse suivante : ENSA Montpellier Mission marchés publics 179, rue de l Espérou Montpellier cedex 05 Les offres seront présentées sous enveloppe contenant les pièces énumérées à l'article 5 du présent règlement de consultation et porteront : Le nom de l'entreprise avec sa raison sociale «Marché relatif à des prestations d accueil et de surveillance» «NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER» Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable du dépassement de la date fixée pour la remise des dossiers. Le pli pourra être : remis contre récépissé expédié par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse précitée avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et l'heure limites fixées cidessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. LE CACHET DE LA POSTE NE FAIT PAS FOI ENSAM R.C. du marché concernant l externalisation de l accueil et de la surveillance 6/12

7 6.3 Transmission par voie électronique Le candidat pourra transmettre son pli par voie électronique auprès du profil d acheteur de l Ensam : Pour ce faire, il devra s inscrire sur la PLate-forme des AChats de l Etat (PLACE). La confidentialité des enveloppes transmises sera assurée par le certificat de chiffrement (voir infra ). Il est possible d envoyer parallèlement une copie de sauvegarde qui se substituera au document initial en cas d anomalies constatées (voir infra ). Il est conseillé aux opérateurs économiques de tester, en amont de leur réponse : La configuration de leur poste informatique (sur la PLACE dans la rubrique «Aide / Se préparer à répondre») ; La durée du téléchargement en remettant une offre réelle mais inachevée. L offre définitive venant annuler et remplacer celles remises précédemment. En cas de difficultés de l opérateur économique, une assistance est mise à disposition sur la PLate-forme des AChats de l Etat au Formats de fichiers et supports physiques acceptés L école nationale supérieure d architecture de Montpellier accepte les formats de fichier suivants : Typologie des fichiers Format texte universel Formats possibles.rtf Microsoft Word.doc.docx OpenOffice 3 (texte ODF).odt Microsoft Excel.xls.xlsx OpenOffice 3 (classeur ODF) Adobe Acrobat Format de compression.ods.pdf.zip Format images et/ou photos.tif.jpg Les formats de fichiers utilisés par le pouvoir adjudicateur pour la mise à disposition du DCE auront l extension suivante : «.doc» ou «.docx» pour les formulaires et/ou autres documents pouvant être modifiés ; «.pdf» pour les documents contractuels non modifiables «.xls» ou «.xslx» pour les documents constituant l offre tarifaire (CCTP et BPU) qui doivent être complétés par les candidats Les supports physiques acceptés par le pouvoir adjudicateur sont le CD-ROM et la clé USB. Les documents électroniques inclus dans ces supports devront être de même format et présenter les mêmes certificats de chiffrement et de signature électronique que ceux demandés sur le profil d acheteur Organisation de l enveloppe virtuelle Les éléments du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Les fichiers de l Ensam seront nommés de la manière suivante : «n marché-nom DOCUMENT_v1» ; aussi pour la présente consultation nous aurons : Le CCAP dénommé : « CCAP_v1» Le CCTP dénommé : « CCTP_v1» Le RC dénommé : « RC_v1» L AE dénommé : « AE_v1» L offre tarifaire sera dénommée : « DPGF_BPU_v1» ENSAM R.C. du marché concernant l externalisation de l accueil et de la surveillance 7/12

8 Les éléments pour la présentation de la candidature Le DC1 sera dénommé : « DC1» Le DC2 sera dénommé : « DC2» Le DC4 sera dénommé : « DC4» Les fichiers constituant vos candidature et offre Les fichiers constituant les candidature et offre des soumissionnaires doivent de même pouvoir être reconnus rapidement par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont donc invités à ajouter le nom de leur entreprise de la manière suivante : Les éléments pour la présentation de la candidature Le DC1 sera dénommé : « DC1_Nom de l entreprise» Le DC2 sera dénommé : « DC2_Nom de l entreprise» Le DC4 sera dénommé : « DC4_Nom de l entreprise» Les autres documents de la candidature devront suivre le même type de dénomination Les éléments pour la présentation de l offre L acte d engagement sera dénommé : « AE_Nom de l entreprise» Les offres tarifaires seront dénommées : « DPGF_BPU_Nom de l entreprise» Le mémoire utilisera la dénomination suivante : « Mémoire_Nom de l entreprise» Les autres documents devront suivre le même type de dénomination. En cas de mise à jour durant la consultation Si le pouvoir adjudicateur était appelé à mettre à jour le dossier de consultation des entreprises en cours de consultation, le n de version constitutif des noms de fichiers évoluerait au fur et à mesure Copie de sauvegarde La copie de sauvegarde est une copie des dossiers électroniques de candidature et d offre fournie sur un support (électronique ou papier) distinct et distant de l ordinateur porteur des données. Cette copie est effectuée pour mettre un exemplaire des données en sécurité. Elle doit être déposée dans un pli scellé comportant mention lisible «copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et la procédure concernée pour être valide. Exemple : Le nom de l'entreprise avec sa raison sociale «Marché relatif à des prestations d accueil et de surveillance» «COPIE DE SAUVEGARDE» «NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER» Cette copie est destinée à se substituer aux dossiers de candidature et d offre transmis par voie électronique, en cas d anomalies prévues à l article 7 de l arrêté du 14 décembre Lorsque l acheteur public ouvre la copie de sauvegarde, celle-ci se substitue au document initial reçu par voie électronique. Ce dernier n est donc plus valable. Il appartient donc au candidat de vérifier que tous ses documents de candidature et d offre s y trouvent bien réunis et qu ils répondent correctement à l offre technique proposée dans le cadre de ce marché. Si la copie de sauvegarde n a pas lieu d être ouverte, elle sera détruite par le pouvoir adjudicateur. ENSAM R.C. du marché concernant l externalisation de l accueil et de la surveillance 8/12

9 6.3.4 Accusé de réception des plis Les candidats transmettront leur pli avant les date et heure limites. Un message leur signifiant que l opération de dépôt a été réalisée avec succès s affiche ; puis un accusé réception leur est adressé par courrier électronique en leur donnant une date certaine de réception (seule occurrence faisant référence). Si le soumissionnaire n obtient pas ce message cela signifie que l offre n est pas parvenue au pouvoir adjudicateur. Le pli dont l avis de réception est délivré après les date et heure limites est rejeté sans être ouvert. ATTENTION : La durée du téléchargement est fonction du débit du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il lui appartient donc de prendre toutes les précautions nécessaires en vue de la durée de transmission du pli Niveau de sécurité et certificat de signature nécessaires Le niveau de sécurité doit être conforme au référentiel général de sécurité (RGS) du profil d acheteur (PLateforme des AChats de l Etat ou PLACE). Le candidat utilise le certificat de son choix parmi les trois catégories définies par l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les informations concernant les prestataires qualifiés se trouvent sur l internet à l adresse suivante : Les documents listés ci-après, sont signés par l opérateur économique au moyen d un certificat de signature électronique : Les documents du dossier de candidature à signer électroniquement Le DC1 ; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; La déclaration sur l honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat n entre pas dans les cas mentionnés à l article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner) ; Le DC4 (déclaration éventuelle de sous-traitant) ; Ou le document appelé à simplifier les procédures de marché public mis à disposition par la Direction des Affaires Juridiques Les documents du dossier d offre à signer électroniquement L Acte d Engagement (AE) ; L offre tarifaire et technique du candidat (D.P.G.F. et B.P.U.). La signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé avant l insertion de ce dernier dans le dossier, puis sur le dossier luimême. Les certificats de signature Le certificat de signature utilisé par l opérateur économique doit être référencé par un tiers de confiance dont l offre a été analysée favorablement par les organismes évaluateurs et référencés RGS (voir supra les prestataires qualifiés) ; Il contient l identité du titulaire de l identité morale pour laquelle le certificat est délivré ; Il ne doit pas avoir été révoqué ni être arrivé à expiration à la date de signature du document ; Si le certificat de signature utilisé n entre pas dans ce cadre, le candidat transmettra (conformément à l article 5 de l arrêté du 15 juin 2012) avec les documents signés, le mode d emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, à savoir : La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ; L adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Le format de la signature sera, à tout le moins, conforme au référentiel général d interopérabilité (RGI) et à l arrêté du 15 juin ENSAM R.C. du marché concernant l externalisation de l accueil et de la surveillance 9/12

10 Une signature manuscrite scannée n a pas d autre valeur que celle d une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. De même, la signature d un dossier compressé ne vaut pas signature des fichiers qu il contient Antivirus Les candidats doivent s assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraînera l irrecevabilité de l offre. 6.4 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois (soit 90 jours) à compter de la date limite de remise des offres. Article 7 ANALYSE DES DOSSIERS DES CANDIDATS 7.1 Analyse des dossiers de candidature Lors du dépouillement les enveloppes ne contenant pas l intégralité des documents à transmettre au titre de la candidature puis au titre de l offre seront rejetées. 7.2 Analyse des dossiers d offre Les dossiers des candidats, notés sur 10, seront appréciés au regard des critères suivants : Critères d analyse des offres techniques et tarifaires Les dossiers des candidats sont notés sur 10. L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères suivants : Valeur technique de l offre 55 % Prix 45 % La Valeur technique de l offre La valeur technique de l offre sera appréciée en tenant compte des éléments suivants : Compétences et aptitudes de l équipe mise à disposition 20 % Qualifications et expériences opérationnelles de l équipe de gestion 5 % Qualité des moyes mis en œuvre 15 % La structure organisationnelle et le dossier de candidature 15 % Le critère de prix Les offres tarifaires du candidat seront découpées de la façon suivante : Proposition tarifaire des différents D.P.G.F. et B.P.U. 45 % ENSAM R.C. du marché concernant l externalisation de l accueil et de la surveillance 10/12

11 7.2.2 Pondération des critères d analyse de la valeur technique de l offre La valeur technique de l offre sera appréciée sur 55 points rapportés ensuite à 5,5 points. La pondération des critères sera mise en place suivant les informations remises par les candidats concernant les sous-critères cidessous : Compétences et aptitudes de l équipe mise à disposition. Seront étudiés dans ce critère : L expérience de l équipe proposée dans le secteur d activité concerné ainsi que l expérience professionnelle spécifique aux prestations d accueil et de surveillance ; Les compétences et capacités incluant les formations de base, supplémentaire, la formation permanente ainsi que la formation pressentie comme spécifique au contrat ; Les méthodes de recrutement ; Les conditions d emploi comprenant les niveaux de salaire et des avantages, les conditions de travail ; Le coefficient de certification de qualification professionnelle adapté aux prestations demandées et un éventuel besoin de mise en sécurité incendie pour les prestations ponctuelles de surveillance ; Qualifications et expériences opérationnelles des agents formant l équipe de gestion. Seront étudiés dans ce critère : La structure, l organisation, la compétence, le savoir-faire spécifique de l équipe de gestion en rapport direct avec l objet du marché ; La compétence, l expérience et le savoir-faire spécifique du (de la) responsable du marché ; La méthode d établissement des plannings, la capacité de répondre à une demande en terme de personnel ; les procédures de contrôle de qualité mis en place pour cette prestation. Qualité des moyens mis en œuvre. Seront étudiés dans ce critère : Le système de communication entre l équipe sur place et l équipe de gestion (logiciel approprié au contrat ou autre) ; La garantie de la sécurité et d un accueil courtois et efficace ; La capacité à répondre dans un délai inférieur à 8 jours aux demandes de prestations ponctuelles ; Des équipements proportionnés au marché et contrôlés régulièrement ; La connaissance nécessaire à l utilisation efficace d un système de vidéo surveillance, d un système de télésurveillance ainsi que la gestion d un système de sécurité incendie La structure organisationnelle et le dossier de candidature. Seront étudiés dans ce critère : La structure organisationnelle sous la forme d un organigramme, de l éventail des services et de l ancienneté dans le secteur d activités La procédure en matière de santé et d hygiène ; Le dossier de candidature sera plus particulièrement étudié en ce qui concerne les références spécifiques (degré d expérience et qualification du personnel) au regard des prestations attendues ; Les normes de qualité ; Pourcentage de personnel administratif au regard des personnels opérationnels ainsi que les taux de renouvellement ; La présentation par l entreprise candidate de ses agréments délivrés par le CNAPS pour l entreprise et les dirigeants. L attention des candidats est appelée sur le fait que la signature de l acte d engagement certifie sincères les informations portées à la connaissance du pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette consultation et plus particulièrement en réponse à ces critères de sélection des candidats. ENSAM R.C. du marché concernant l externalisation de l accueil et de la surveillance 11/12

12 7.2.3 Pondération du critère de prix L offre jugée conforme et économiquement la plus avantageuse obtiendra la note maximale de 4,5 points. Les autres offres seront notées par application d une règle de 3 inversée en rapport directe avec cette note maximale : Offre la plus économique X le nombre de points affectés Offre du candidat Article 8 DOCUMENTS À PRODUIRE AU STADE DE L ATTRIBUTION La notification au titulaire interviendra par tout moyen d attester date certaine de réception (courriel, télécopie ou lettre recommandée avec accusé de réception). Le titulaire s engage à accuser réception de la notification par retour daté et signé au plus tard le lendemain de la réception. Passé ce délai, si le titulaire n a pas accusé réception, la date prise en compte sera celle de l envoi. Le choix sera définitif lorsque le prestataire choisi aura justifié de sa régularité au regard de la réglementation sociale et fiscale et fourni les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail, datées de moins de 6 mois. Conformément à l article 46 du Code des marchés publics modifié, le marché ne peut être attribué à l opérateur économique retenu sous réserve qu il produise obligatoirement les pièces mentionnées ci-avant et les certificats fiscaux et sociaux requis au titre de l année 2012 (31 décembre) dans un délai de 15 jours. Dans le cas contraire, l offre de l opérateur économique retenu sera rejetée et éliminée par le pouvoir adjudicateur. Dans cette hypothèse, la même demande sera présentée à l opérateur économique suivant dans le classement des offres. Article 9 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ÉVENTUELS Pour tous renseignements complémentaires les opérateurs économiques peuvent s adresser à : marche.public@montpellier.archi.fr Ou par télécopie au Les questions devront être posées au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée à l ensemble des candidats s étant fait connaître au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié ENSAM R.C. du marché concernant l externalisation de l accueil et de la surveillance 12/12