Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 24 novembre 2010.

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 24 novembre PRÉSENTS : ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Jean Tremblay, maire, Mme Marina Larouche, vice-présidente, MM. Fabien Hovington, Claude Tremblay et Luc Boivin. Mmes Francyne Gobeil et Danielle Godin, attachées politiques, MM. Michel Fortin, conseiller, service aux citoyens, Ghislain Harvey, conseiller principal, Mme Suzanne Larouche, conseillère en communication, Jean-François Boivin, directeur général et Caroline Dion, assistante-greffière. ABSENT : Richard Banford, conseiller en communication À 9h, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte. 1. PROCÈS-VERBAL ORDRE DU JOUR 1.1 Adoption du procès-verbal du 10 novembre 2010; 2. CORRESPONDANCE 2.1. Gouvernement du Québec : Délégation générale du Québec dossier A.P. FUELS délégation; Député de Dubuc, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, ministre responsable de la région du Saguenay Lac-Saint-Jean et de la région de la Côte-Nord demande d amendement au projet de loi 109, règles d éthique et de déontologie - accusé réception; Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs demande d inclusion du lac Kénogami dans le règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance; Ministères des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire proportion médiane et facteur comparatif du rôle d évaluation foncière, exercice financier 2011; 2.2. Fédération canadienne des municipalités (FCM) 74 e congrès annuel et Expo municipale; 2.3. Conférence régionale des élus Saguenay Lac-Saint-Jean fonds de développement régional - financement de projets régionaux; 2.4. Tourisme Charlevoix projet-pilote d opération du service de traversier pendant toute l année - résolution d appui; 2.5. Municipalité de l Anse-Saint-Jean - projet-pilote d opération du service de traversier pendant toute l année - résolution d appui;

2 2.6. Municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est - projet-pilote d opération du service de traversier pendant toute l année - résolution d appui; 2.7. Cégep de Rivière-du-Loup - projet-pilote d opération du service de traversier pendant toute l année - résolution d appui; MRC de Charlevoix projet-pilote d opération du service de traversier pendant toute l année résolution d appui ; Confédération des syndicats nationaux (CSN) campagne de boycottage du Journal de Montréal demande d appui ; 2.8. La Pulperie de Chicoutimi rapport annuel ; 2.9. Réseau québécois de Villes et Villages en santé nouvelle coordination et rapport annuel ; FADOQ St-Jean-Eudes difficulté d accès au local demande d installation d un ascenseur; Le Groupe T aide - programme d aide aux employés de la Ville de Saguenay appel d offres; Comité des citoyens de Place Belvédère et du Petit rang St-Pierre - dossier AC- CCU , Dynamitage TCG inc., rang St-Pierre motion de félicitations; Conseil régional de l environnement et du développement durable création de comités d environnement au sein de la municipalité; Retiré ; Remerciements : Chevaliers de Colomb 4 e degré, assemblée 1046 Baie des Ha! Ha!; Club de tennis intérieur du Saguenay - challenger Banque Nationale; 3. AFFAIRES GÉNÉRALES 3.1. Retiré; 3.2. Service de la trésorerie rapport relatif à l octroi de mandats professionnels pouvoir de déléguer; 3.3. Projet de contrôle d humidité du bâtiment administratif sis au 491, boulevard de la Grande-Baie Sud (La Baie) mandat à un professionnel en ingénierie; 3.4. Parc de la Rivière-du-Moulin travaux d agrandissement du bâtiment d accueil ordre de modification ODCEADF 001; 3.5. Fiducie Albert - bail de location - modification de la résolution; 3.6. Comptes à payer du 1 er au 28 octobre 2010; 3.7. Rues Félix-Antoine-Savard et Chabanel travaux correctifs et demande de cession modification de la résolution;

3 3.8. Théâtre La Rubrique convention de gestion et d occupation modification de la résolution; 3.9. Gaston Hébert proposition de règlement hors cour; Gestion des terres publiques intramunicipales demande de reconduction de la gestion pour ; Terre de l état - entente de délégation de pouvoir sur la décentralisation de la gestion foncière et de la gestion d exploitation du sable et du gravier autorisation de signataires pour l émission des baux et des conventions et enregistrement des droits; Gilles Lavoie et Esther Gagné vente de terrain; Paul Lepage vente de terrain; Michel Tremblay servitude de tolérance; Stabilité du mur de soutènement de la rue Brassard appel d offres ; Marina de l Anse-à-Benjamin étude de stabilité des berges mandat à un professionnel en géotechnique; Programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec - guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale acceptation des modalités; Projet de vidange de fosses septiques sur le territoire de la Ville de Saguenay; Maison des jeunes de Jonquière protocole d entente ; Projet «Promenade des célébrités du Saguenay Lac-Saint-Jean» - mandat à un historien; Arrondissement de Jonquière - réalisation de panneaux d interprétation abrogation de la résolution; Gestion du Chantier du Père Alex, patinoire extérieure et terrains sportifs transfert de responsabilité au Comité de gestion du parc de la Colline; Vêtements complémentaires pour les policiers et les pompiers appel d offres ; Chaussures pour les policiers et les pompiers appel d offres ; Service Hydro-Jonquière - transformateurs de distribution appel d offres ; Service des travaux publics service de location et d entretien de vêtements de travail appel d offres ; Hôtel de ville et maison d accueil entretien sanitaire 2011 appel d offres ; Bibliothèque publique, bureaux de la division de l évaluation et bureaux de l arrondissement de Chicoutimi entretien sanitaire 2011 appel d offres ;

4 3.29. Garage municipal, rue Vimy, atelier des immeubles, rue Savard, comité de retraite, rue Roussel et maison des arts, rue Price Ouest entretien sanitaire 2011 appel d offres ; Service des travaux publics entretien sanitaire 2011 appel d offres ; Chaussures de sécurité pour les employés municipaux appel d offres ; Usine de filtration de Chicoutimi - génératrice extérieure appel d offres ; 3.33 Service de l évaluation mandat d accompagnement adapté au personnel contrat; 3.34 Aménagement du village portuaire à La Baie travaux supplémentaires et avis de changements approbation; 3.35 Quartier historique Sainte-Thérèse (Arvida) reconnaissance patrimoniale par le Centre du patrimoine mondial (UNESCO) mandat à un professionnel en patrimoine architectural; 3.36 Union des municipalités du Québec renouvellement de l adhésion; 3.37 Service de la sécurité publique véhicules utilitaires intermédiaires 4 X 4 appel d offres ; 3.38 Portail WEB de la Ville de Saguenay maintenance et veille technologique paiement de la facture; 3.39 Revitalisation des centres-villes de la Ville de Saguenay aide financière; 3.40 Piste cyclable du secteur du Lac-Kénogami passerelle offre de services professionnels pouvoir de déléguer; 3.41 Crédit variable de la Ville de Saguenay contrat signature; 3.42 Travaux d inspection résidentielle honoraires professionnels mandat à un professionnel en évaluation foncière appel d offres ; 3.43 Conférence régionale des élus tables de gestion intégrée des ressources du territoire demande de libération; 3.44 Rendez-vous de l énergie participation financière; 3.45 Centrales hydroélectriques de Pont-Arnaud et de Chute-Garneau services d ingénierie supplémentaires paiement; 3.46 Commission scolaire des Rives-du-Saguenay transport scolaire; 3.47 Programmation de transfert de la taxe sur l essence et contribution du Québec présentation d une programmation partielle; 3.48 Gaz à effet de serre octroi d un contrat de service abrogation de la résolution ; 3.49 Club de curling Port-Alfred cautionnement ; 3.50 Comité multiressource nomination ; 3.51 Vœux du maire 2010 proposition ;

5 3.52 Office municipal d habitation de Saguenay demande d appui ; 3.53 Soupière de La Baie reconnaissance municipale ; 3.54 Tour cycliste du Saguenay-Lac-Saint-Jean délégation ; 4. AIDE AUX ORGANISMES 1. PROCÈS-VERBAL 1.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 10 NOVEMBRE 2010; VS-CE QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 10 novembre 2010, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit. 2. CORRESPONDANCE 2.1 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC : DÉLÉGATION GÉNÉRALE DU QUÉBEC DOSSIER A.P. FUELS DÉLÉGATION; Le 4 novembre 2010, M. Charles Villiers, délégué général de la Délégation générale du Québec informe la Ville de Saguenay qu il accompagnera le ministre du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation, M. Clément Gignac, lors d une visite des installations de Choren à Freiberg en novembre DÉPUTÉ DE DUBUC, MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX RESSOURCES NATURELLES ET À LA FAUNE, MINISTRE RESPONSABLE DE LA RÉGION DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN ET DE LA RÉGION DE LA CÔTE-NORD DEMANDE D AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 109, RÈGLES D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE ACCUSÉ RÉCEPTION; Le 10 novembre 2010, M. Johnny Simard, conseiller politique du député de Dubuc, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la région de la Côte-Nord, M. Serge Simard, accuse réception d une lettre relative à la demande d amendement au projet de loi 109 concernant les règles d éthique et de déontologie MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS DEMANDE D INCLUSION

6 DU LAC KÉNOGAMI DANS LE RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LES REJETS DES EMBARCATIONS DE PLAISANCE; Le 12 novembre 2010, le ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs du Québec écrit à la Ville de Saguenay en regard de sa demande d inclure le lac Kénogami dans le règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance. Cette correspondance est référée à M. Denis Coulombe, directeur du Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE PROPORTION MÉDIANE ET FACTEUR COMPARATIF DU RÔLE D ÉVALUATION FONCIÈRE, EXERCICE FINANCIER 2011; Le 4 novembre 2010, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire informe la Ville de Saguenay qu il approuve, en vertu d un règlement du gouvernement, en date du 4 novembre 2010, la proportion médiane et le facteur comparatif du rôle d évaluation foncière de la municipalité pour l exercice financier FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (FCM) 74 E CONGRÈS ANNUEL ET EXPO MUNICIPALE; VS-CE QUE la Ville de Saguenay délègue monsieur le maire Jean Tremblay ainsi que M. Réjean Laforest, conseiller municipal, au 74 e congrès annuel et à l Expo municipale de la Fédération canadienne des municipalités qui se tiendra du 3 au 6 juin 2011, à Halifax, avec frais de séjour et de déplacement payables selon la politique en vigueur. 2.3 CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL FINANCEMENT DE PROJETS RÉGIONAUX; Le 15 novembre 2010, la Conférence régionale des élus informe la Ville de Saguenay par voie de communiqué, que lors de la tenue de l assemblée publique qui a eu lieu le 11 novembre dernier, le conseil d administration a accordé un financement de près de $ à divers projets régionaux. 2.4 TOURISME CHARLEVOIX PROJET-PILOTE D OPÉRATION DU SERVICE DE TRAVERSIER PENDANT TOUTE L ANNÉE RÉSOLUTION D APPUI; Le 10 novembre 2010, Tourisme Charlevoix transmet à la Ville de Saguenay copie d une résolution d appui demandant à la Société des traversiers du Québec et au ministre des Transports du Québec d étudier la possibilité d élaborer un projet-pilote pour opérer le service de traversier entre Saint-Siméon et Rivière-du-Loup toute l année.

7 2.5 MUNICIPALITÉ DE L ANSE-SAINT-JEAN PROJET-PILOTE D OPÉRATION DU SERVICE DE TRAVERSIER PENDANT TOUTE L ANNÉE RÉSOLUTION D APPUI; Le 10 novembre 2010, la Municipalité de l Anse-Saint-Jean transmet à la Ville de Saguenay copie d une résolution d appui demandant à la Société des traversiers du Québec et au ministre des Transports du Québec d étudier la possibilité d élaborer un projet-pilote pour opérer le service de traversier entre Saint-Siméon et Rivière-du-Loup toute l année. 2.6 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE CHARLEVOIX-EST PROJET-PILOTE D OPÉRATION DU SERVICE DE TRAVERSIER PENDANT TOUTE L ANNÉE RÉSOLUTION D APPUI; Le 5 novembre 2010, la Municipalité régionale du comté de Charlevoix-Est transmet à la Ville de Saguenay copie d une résolution d appui demandant à la Société des traversiers du Québec et au ministre des Transports du Québec d étudier la possibilité d élaborer un projetpilote pour opérer le service de traversier entre Saint-Siméon et Rivière-du-Loup toute l année. 2.7 CÉGEP DE RIVIÈRE-DU-LOUP PROJET-PILOTE D OPÉRATION DU SERVICE DE TRAVERSIER PENDANT TOUTE L ANNÉE RÉSOLUTION D APPUI; Le 26 octobre 2010, le Cégep de Rivière-du-Loup transmet à la Ville de Saguenay copie d une résolution d appui demandant à la Société des traversiers du Québec et au ministre des Transports du Québec d étudier la possibilité d élaborer un projet-pilote pour opérer le service de traversier entre Saint-Siméon et Rivière-du-Loup toute l année MRC DE CHARLEVOIX PROJET-PILOTE D OPÉRATION DU SERVICE DE TRAVERSIER PENDANT TOUTE L ANNÉE RÉSOLUTION D APPUI; Le 27 octobre 2010, la MRC de Charlevoix transmet à la Ville de Saguenay copie d une résolution d appui demandant à la Société des traversiers du Québec et au ministre des Transports du Québec d étudier la possibilité d élaborer un projet-pilote pour opérer le service de traversier entre Saint-Siméon et Rivière-du-Loup toute l année CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN) CAMPAGNE DE BOYCOTTAGE DU JOURNAL DE MONTRÉAL DEMANDE D APPUI; Le 4 novembre 2010, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) sollicite l appui de la Ville dans le cadre de la campagne de boycottage du Journal de Montréal, en lockout depuis déjà plus de 21 mois, en signant la pétition qui se retrouve à l adresse Internet et en n accordant aucune entrevue audit journal. 2.8 LA PULPERIE DE CHICOUTIMI RAPPORT ANNUEL ; Le 11 novembre 2010, la Pulperie de Chicoutimi transmet à la Ville de Saguenay copie de son rapport annuel RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE VILLES ET VILLAGES EN SANTÉ NOUVELLE COORDINATION ET RAPPORT ANNUEL ; Le 2 novembre 2010, le Réseau québécois de Villes et Villages en santé transmet à la

8 Ville de Saguenay les dernières publications de l organisme ainsi que son rapport annuel Cette correspondance est référée à M. Bernard Noël, conseiller municipal FADOQ ST-JEAN-EUDES DIFFICULTÉ D ACCÈS AU LOCAL DEMANDE D INSTALLATION D UN ASCENSEUR; Le 8 novembre 2010, la FADOQ St-Jean-Eudes demande à la Ville de Saguenay d installer un ascenseur dans les locaux de l organisme, sis au 2225, boulevard du Saguenay, afin de faciliter l accès à la clientèle lors de la tenue de diverses activités. Cette correspondance est référée à M. Jean Morneau, directeur Service des immeubles et des équipements motorisés LE GROUPE T AIDE PROGRAMME D AIDE AUX EMPLOYÉS DE LA VILLE DE SAGUENAY APPEL D OFFRES; Le 10 octobre 2010, le Groupe T aide écrit à la Ville de Saguenay en regard du processus d appel d offres relatif au programme d aide aux employés de la Ville de Saguenay COMITÉ DES CITOYENS DE PLACE BELVÉDÈRE ET DU PETIT RANG ST-PIERRE DOSSIER AC-CCU , DYNAMITAGE TCG INC., RANG ST-PIERRE MOTION DE FÉLICITATIONS; Le 28 octobre 2010, le Comité des citoyens de Place Belvédère et du Petit rang St- Pierre transmet à la Ville de Saguenay copie d une motion de félicitations entérinée en assemblée générale, en regard du dossier «Dynamitage TCG inc.» CONSEIL RÉGIONAL DE L ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CRÉATION DE COMITÉS D ENVIRONNEMENT AU SEIN DE LA MUNICIPALITÉ; Le 10 novembre 2010, le Conseil régional de l environnement et du développement durable demande à la Ville de Saguenay de favoriser la création de comités d environnement au sein de la municipalité afin de protéger l environnement et plus particulièrement les plans d eau RETIRÉ; 2.15 REMERCIEMENTS : CHEVALIERS DE COLOMB 4 E DEGRÉ, ASSEMBLÉE 1046 BAIE DES HA! HA!; Le 2 novembre 2010, les Chevaliers de Colomb 4 e degré, assemblée 1046 Baie des Ha! Ha!, remercie la Ville de Saguenay pour l aide financière reçue permettant à l organisme de poursuivre ses activités CLUB DE TENNIS INTÉRIEUR DU SAGUENAY CHALLENGER BANQUE NATIONALE; Le 12 novembre 2010, le Club de tennis intérieur du Saguenay remercie la Ville de Saguenay pour l aide financière reçue dans le cadre de la tenue de la 5 e édition du Challenger Banque Nationale qui fut un grand succès.

9 3. AFFAIRES GÉNÉRALES 3.1 RETIRÉ; 3.2 SERVICE DE LA TRÉSORERIE RAPPORT RELATIF À L OCTROI DE MANDATS PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a adopté, le 15 décembre 2008, le règlement VS- R déléguant certains pouvoirs d autoriser des dépenses et de passer des contrats et engagements; CONSIDÉRANT que le comité exécutif doit être informé que le 3 novembre 2010, un mandat a été confié par la directrice du Service de la trésorerie et de l évaluation et trésorière de la façon suivante : Fournisseur Samson Bélair Deloitte & Touche Montant maximum $ (taxes incluses) Explication Examen d un protocole d entente au niveau des taxes de vente À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay prenne acte du rapport relatif au contrat de services professionnels octroyés à la firme Samson Bélair Deloitte & Touche au montant maximum de $, taxes incluses, pour l examen d un protocole d entente au niveau des taxes de vente, conformément au règlement numéro VS-R déléguant aux fonctionnaires le pouvoir de passer certains contrats dans les champs de compétences et dans le cadre des limites budgétaires prévues sous leur responsabilité, pour les montants maximums et selon les conditions prévues aux termes du présent règlement ; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire PROJET DE CONTRÔLE D HUMIDITÉ DU BÂTIMENT ADMINISTRATIF SIS AU 491, BOULEVARD DE LA GRANDE-BAIE SUD (LA BAIE) MANDAT À UN PROFESSIONNEL EN INGÉNIERIE; VS-CE CONSIDÉRANT l adjudication par le comité exécutif de la Ville de Saguenay, aux termes de la résolution VS-CE , du marché «Contrôle d humidité : bâtiment administratif situé au 491, boulevard de la Grande-Baie Sud, arrondissement de La Baie» à l entreprise «Pro-Sag Mécanique»; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de faire appel aux services d un professionnel en ingénierie pour assister le Service des immeubles et des équipements motorisés dans la surveillance des travaux de réalisation du projet «Contrôle d humidité : bâtiment administratif situé au 491, boulevard de la Grande-Baie Sud, arrondissement de La Baie»; À CES CAUSES, il est résolu:

10 QUE la Ville de Saguenay mandate, conditionnellement à la réalisation des travaux, la firme d ingénierie Dessau inc., pour un montant ne dépassant pas $, plus les taxes applicables, afin d assister le Service des immeubles et des équipements motorisés dans la surveillance des travaux de réalisation du projet de contrôle d humidité du bâtiment administratif situé au 491, boulevard de la Grande-Baie Sud, arrondissement de La Baie, le tout conditionnellement à la réalisation des travaux et à la présentation d un budget d honoraires avant de débuter le mandat; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire PARC DE LA RIVIÈRE-DU-MOULIN TRAVAUX D AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT D ACCUEIL ORDRE DE MODIFICATION ODCEADF 001; VS-CE CONSIDÉRANT le projet d agrandissement du bâtiment d accueil du parc de la Rivière-du- Moulin, arrondissement de Chicoutimi, mis de l avant par le conseil municipal de Saguenay; CONSIDÉRANT l appel d offres et l adjudication du marché en découlant à l entreprise Adrien Desbiens et Fils construction inc. aux termes de la résolution VS-CE ; CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux du Marché a révélé des conditions de chantier qui obligent à composer avec des contingences prévues au budget; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay accepte de faire exécuter par Adrien Desbiens et Fils construction inc. les travaux indiqués à l ordre de modification ODCEADF 001 au coût de ,07 $ incluant les taxes et tous les frais applicables; ET QUE le coût de ces travaux soit imputé au règlement VS-R FIDUCIE ALBERT BAIL DE LOCATION MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION; VS-CE CONSIDÉRANT qu une erreur s est produite lors de la rédaction du sommaire de dossier et que le propriétaire Fiducie Albert est le propriétaire de l immeuble sis au 2001, rue Price, Jonquière et que c est avec Fiducie Albert qu un bail de location sera signé, tel que défini aux termes de la résolution VS-CE ; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE en remplaçant, partout où il apparaît, le mot «Gescomat» par les mots «Fiducie Albert».

11 3.6 COMPTES À PAYER DU 1 ER AU 28 OCTOBRE 2010; VS-CE Le comité exécutif prend acte du dépôt du rapport du Conseil du trésor relativement à la liste des comptes à payer pour la période du 1 er octobre 2010 au 28 octobre 2010 au montant de ,35 $. 3.7 RUES FÉLIX-ANTOINE-SAVARD ET CHABANEL TRAVAUX CORRECTIFS ET DEMANDE DE CESSION MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE en remplaçant partout où il apparaît, le chiffre «1125» par le chiffre «1124». 3.8 THÉÂTRE LA RUBRIQUE CONVENTION DE GESTION ET D OCCUPATION MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE de la façon suivante : Au 4 e paragraphe : remplacer les mots «à l exception de la durée (3 ans au lieu de 2)» par les mots «soit 2 ans, renouvelable automatiquement» ; Au 6 e paragraphe : remplacer les mots «trois (3) ans» par les mots «2 ans renouvelable automatiquement». 3.9 GASTON HÉBERT PROPOSITION DE RÈGLEMENT HORS COUR; VS-CE QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour de l'ordre de ,01 $ en capital, intérêts et frais, dans le dossier # au nom de Gaston Hébert et la compagnie d assurance Missisquoi, le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l'unique but de régler la présente affaire à l'amiable; QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre deux chèques, le premier d'un montant de 904,01 $ à l'ordre de Lapointe Rosenstein Marchand Melançon et le second au montant de $ à l'ordre de la compagnie d assurance Missisquoi, à même le poste budgétaire , lesquels chèques devront être acheminés au Service des affaires juridiques et du greffe afin de signer les documents de quittance appropriés.

12 3.10 GESTION DES TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES DEMANDE DE RECONDUCTION DE LA GESTION POUR ; VS-CE CONSIDÉRANT que le gouvernement a approuvé, aux termes du décret , le 4 novembre 2009, la délégation de responsabilité de gestion des Terres publiques intramunicipales vers les MRC, et découlant à la Ville de Saguenay agissant à ce titre; CONSIDÉRANT que les conventions de gestion territoriale (CGT) signées entre le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et les MRC de la région et la Ville de Saguenay permettant la délégation à ces dernières, des pouvoirs et des responsabilités en matière de gestion et de réglementation foncière, venaient à échéance le 31 mars 2010; CONSIDÉRANT que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune offrait de renouveler les CGT pour une période de dix (10) ans en vertu d un nouveau programme approuvé par le décret ; CONSIDÉRANT par ailleurs que les MRC de la région et la Ville de Saguenay ne désirent pas d entente à long terme tant que certains éléments majeurs n auront pas été convenus à la satisfaction des parties, et notamment sur la notion de «forêt de proximité»; CONSIDÉRANT que ce nouveau programme s avère réducteur par rapport à l entente spécifique de 1996 et des CGT de 1997 et qu il ne correspond pas à la philosophie que sous-tend l article 319 paragraphe de la loi 57, qui mentionne que le ministre peut déléguer, par entente, une partie de la gestion du territoire du domaine de l État y compris les ressources hydrauliques, minérales, énergétiques, forestières et fauniques se trouvant à l intérieur de ces territoires; CONSIDÉRANT que la région a défini un projet de décentralisation de la gestion et la mise en valeur de la forêt de proximité basé sur l expertise régionale et l expérience concluante de la gestion des TPI; CONSIDÉRANT que le gouvernement convient que la négociation à cet effet peut prendre encore un certain temps, et accepte ainsi de prolonger les bases de l entente actuelle, du moins jusqu en mars 2013; CONSIDÉRANT que le gouvernement propose à la Ville une nouvelle entente en ce sens ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE Ville de Saguenay adhère au programme relatif à une délégation de gestion foncière et forestière du territoire public intramunicipal en faveur des municipalités régionales de comté et des municipalités dont le territoire n est pas compris dans celui d une municipalité régionale de comté et accepte tous les termes, les engagements, les obligations, les conditions et les modalités qui y sont prévus; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et le greffier, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer ladite convention pour et au nom de la Ville de Saguenay.

13 3.11 TERRE DE L ÉTAT ENTENTE DE DÉLÉGATION DE POUVOIR SUR LA DÉCENTRALISATION DE LA GESTION FONCIÈRE ET DE LA GESTION D EXPLOITATION DU SABLE ET DU GRAVIER AUTORISATION DE SIGNATAIRES POUR L ÉMISSION DES BAUX ET DES CONVENTIONS ET ENREGISTREMENT DES DROITS; VS-CE CONSIDÉRANT que le 24 septembre 2008, une entente de principe d une durée de cinq (5) ans a été conclue entre le gouvernement du Québec, la Fédération québécoise des municipalités et l Union municipale du Québec dans le but de convenir du partenariat entre l État et les MRC ainsi que les municipalités hors MRC relativement à la décentralisation de la gestion de certains droits fonciers de même qu à celle de la gestion de l exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l État; CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la Ville de Saguenay a accepté la délégation de la gestion foncière et de la gestion de l exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l État pour une période de cinq (5) ans renouvelable conformément aux modalités de l entente intervenue entre les parties, et ce, à compter du 1 er avril 2010 et a signé l entente à cet effet; CONSIDÉRANT que la Ville doit dorénavant procéder à l enregistrement des baux de villégiature, ententes d exploitation et autres droits et obligations sur le territoire délégué dans les registres publics à cet effet, dont le registre du domaine de l État (RDE); CONSIDÉRANT que des responsables doivent être mandatés à cet effet; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay autorise le directeur du Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et le chef de la division des propriétés de ce même service à signer les baux et conventions à cet effet; ET QUE le chef de la division des propriétés soit autorisé à faire les démarches requises pour l enregistrement aux registres concernés, et particulièrement au registre du domaine de l État GILLES LAVOIE ET ESTHER GAGNÉ VENTE DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT la demande de M. Gilles Lavoie et Mme Esther Gagné, demeurant au 6267, boulevard de la Grande-Baie Sud à La Baie, pour faire l acquisition d une partie du lot du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT que la partie de terrain convoitée était, avant les pluies diluviennes de 1996, l emprise d un ancien chemin public (chemin St-Charles);

14 CONSIDÉRANT que ce chemin a été relocalisé et que cette partie de terrain peut être vendue en conservant une servitude de passage pour que la Ville de Saguenay puisse accéder au terrain arrière; CONSIDÉRANT que ce terrain est situé à l intérieur de la zone agricole mais que la Ville de Saguenay peut se prévaloir de l article 104 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles pour en faire l aliénation; CONSIDÉRANT que le prix moyen établi à 5,70 $/m 2 est conforme à la Politique de gestion des propriétés de Saguenay relativement à la vente de résidu de terrain; CONSIDÉRANT que la superficie totale approximative à être vendue est de 839 m², soit environ 449 m² au taux de 5,70 $/m² et environ 390 m² à 50% de la valeur puisqu elle sera affectée d une servitude de passage; CONSIDÉRANT que les frais de professionnels (arpenteur-géomètre et notaire) de même que le 10 % de frais de parc (si nécessaire) seront assumés par les requérants; CONSIDÉRANT que les requérants sont d accord avec le prix de vente; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay décrète la fermeture de l ancien chemin public appelé Chemin Saint-Charles ; QUE la Ville de Saguenay vende à M. Gilles Lavoie et Mme Esther Gagné, résidants au 6267, boulevard de la Grande-Baie Sud, La Baie, Qc, G7B 3P6, une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie totale approximative de 839 m 2. Le taux moyen établi est de 5,70 $/m² pour une superficie approximative de 449 m² et de 2,85 $/m² pour une superficie approximative de 390 m² (superficie affectée d une servitude de passage), pour un total d environ $, plus les taxes applicables ; QUE la Ville de Saguenay affecte ledit terrain d une servitude de passage en sa faveur le long de la limite Est du terrain à être vendu, d une largeur de 6,10 mètres (20 ), afin de conserver l accès du terrain arrière au chemin public; QUE les frais des professionnels (notaire et arpenteur) soient à la charge des demandeurs; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et le greffier, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer l acte notarié pour et au nom de la Ville de Saguenay PAUL LEPAGE VENTE DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT la demande de M. Paul Lepage, résidant au 4116, rue Groulx, Jonquière, pour faire l acquisition d une partie du lot 19A du rang 6 du canton de Jonquière, située à l arrière de sa propriété; CONSIDÉRANT que ce terrain fait déjà l objet d un prêt à usage depuis 2002;

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