TEXTE PUBLICITAIRE A15. LeDroit ÉDITION WEEK-END DU SAMEDI 14 MARS 2015 SPÉCIAL. copropriétés. Suivez-nous partout!

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1 LeDroit ÉDITION WEEK-END DU SAMEDI MARS 0 TEXTE PUBLICITAIRE A copropriétés SPÉCIAL Suivez-nous partout!

2 A ÉDITION WEEK-END DU SAMEDI MARS 0 LeDroit LEGUIDEDES PROJETSDOMICILIAIRES masson-angers 0 8 thurso aylmer Papineau Jacques-Cartier 307 autres PRoJets PetRIe s LanDInG I, PetRIe s LanDInG II, PetRIe s LanDInG III, 0 st-laurent, heritage hills, LoReka CouRt, CaRLeton CRossInG GatIneau 3 0 hull 0 0 ottawa 3 autres PRoJets WenDoveR, LImoGes, CaRLeton PLaCe autres PRoJets the BoWeRY, BRooksIDe, BRoWnstones, DeeR Run, DeeRCRoft terrace, fernbank CRossInG, fieldstone, the GaLLeRIa, JaDe ConDo flats, kanata Lakes, the LanDInG, notting hill, RIveRsIDe south, strandherd meadows, trailsedge, WooDRoffe estates orléans Rue Jeannine-Grégoire Ross CLaRenCe-RoCkLanD LE CONDO DE LA SEMAINE Projet :Condos Château Cartier Modèle :Condos --3 chambres Adresse :Château Cartier, 70, chemin Aylmer, Gatineau Nombre de chambres àcoucher : ouc.c. Bureau des ventes : manoir des Rapides Groupe ulisse

3 LeDroit ÉDITION WEEK-END DU SAMEDI MARS 0 TEXTE PUBLICITAIRE A7 La copropriété, un moyen abordable de devenir propriétaire À voir pousser les immeubles en copropriétés un peu partout des deux côtés de la rivière des Outaouais, il est facile de comprendre que ce type d habitation répond à un besoin grandissant d acheteurs. Leur popularité s explique en bonne partie par leur prix qui, souvent inférieur à celui d une maison individuelle, permet à de nombreuses personnes en quête de devenir propriétaire de réaliser leur rêve. Elle s explique aussi par le fait que de nombreux bébé-boumeurs, parvenant à l âge de la retraite, souhaitent consacrer davantage de temps à des loisirs qu à l entretien d une maison. Qui plus est, leurs enfants étant sur le point de quitter le nid familial ou l ayant déjà fait, ils n ont plus vraiment besoin d une aussi grande habitation qu auparavant. Comme pour l acquisition de toute autre habitation, l emplacement et le prix seront les premiers critères à considérer en vue de l achat d une copropriété. La taille de l immeuble dans lequel se situe la copropriété a aussi son importance, car plus le nombre d unités sera petit, plus grande sera sans doute votre implication. Par contre, si la gestion quotidienne de l immeuble vous importe peu, l achat d une copropriété dans un immeuble de plus grande envergure est préférable. S il s agit d un immeuble en copropriété neuf, il est important de s informer sur la réputation du constructeur et de s assurer qu il détient une licence en bonne et due forme de la Régie du bâtiment du Québec. À cette fin, vous pouvez vous renseigner auprès de ses clients ou d organismes comme l Association des professionnels de la construction et de l habitation du Québec ou l Association de la construction du Québec. Il faut aussi s informer sur le plan de garantie offert. Partage Avant de faire l acquisition d une copropriété, il vaut mieux connaître les particularités de ce mode de vie et s assurer qu elles vous conviennent. Car ce qu il faut comprendre, avant tout, c est que la copropriété divise est un régime mixte de propriété en vertu duquel vous êtes propriétaire de votre unité d habitation, ce qui est convenu d appeler la partie privative, mais avez à partager la propriété du reste de l immeuble avec les propriétaires des autres unités, ce qui est convenu d appeler les parties communes. Puisque vous partagerez la propriété de l immeuble avec les autres copropriétaires, il faut que vous soyez également conscient qu il y aura des règles à suivre, des décisions à prendre et des compromis à faire afin d en assurer la bonne gestion. Aussi, vaut-il mieux vous familiariser avec le vocabulaire qui est propre à ce mode vie. Déclaration de copropriété, charges communes, fonds de prévoyance sont en effet autant de termes et de documents d information dont il est primordial de prendre connaissance avant même de faire une offre d achat. Sans avoir la prétention d être complet, ce spécial Copropriété saura vous aider à vous y retrouver. L achat d une copropriété doit être pris au sérieux. Divise ou indivise? Quand il est question de l achat d une copropriété, les termes divise ou indivise reviennent souvent dans les conversations. Ces deux modes de propriété ayant des portées juridique et financière fort différentes, il est donc important de bien en comprendre la signification. La copropriété divise est un mode de propriété où l immeuble concerné est divisé en fractions. Chaque propriétaire en possède une partie, soit son unité (partie privative), et partage avec les autres copropriétaires la propriété des parties communes. Ce mode de propriété vous permet de disposer de votre bien sans avoir à obtenir d autorisation des autres copropriétaires. La copropriété indivise, pour sa part, est un mode de propriété où l immeuble concerné appartient en totalité à l ensemble des copropriétaires. Contrairement à la copropriété divise, vous n êtes pas propriétaire de votre unité, mais bien d un pourcentage de l immeuble qui est déterminé selon certains critères. Puisqu il en est ainsi, l ensemble des copropriétaires doit assumer un plus grand nombre d obligations solidaires et est solidairement responsables de celles-ci. Si vous avez l intention d acheter une copropriété et que vous n êtes pas certain du mode de propriété dont il s agit, consulter un notaire ou un avocat qui s y connaît en droit de copropriété peut sans doute s avérer un investissement fort judicieux.

4 A8 TEXTE PUBLICITAIRE ÉDITION WEEK-END DU SAMEDI MARS 0 LeDroit La déclaration de copropriété, un document essentiel à consulter Avant de signer une offre d achat pour faire l acquisition d une copropriété, il est primordial de prendre connaissance des divers documents qui régiront votre vie en communauté. Le document le plus important est certes la déclaration de copropriété. Ayant une valeur juridique, c est elle qui détermine les règles que tous les copropriétaires devront respecter ainsi que la répartition des charges communes. À titre d exemple, cette déclaration peut préciser l habillage des fenêtres qui vous sera permis d installer, si vous avez le droit ou non d utiliser un barbecue sur votre balcon, qui sera le fournisseur Internet pour l ensemble des copropriétaires ou si les animaux sont acceptés ou non. La déclaration de copropriété est composée de trois parties distinctes : l acte constitutif, le règlement de l immeuble et l état descriptif des fractions. L acte constitutif est la partie qui précise notamment les éléments les plus importants pour ce qui est de l immeuble, soit sa destination de même que celle des parties privatives et communes, la valeur relative de chaque fraction (quote-part), ainsi que les pouvoirs et devoirs respectifs du conseil d administration et de l assemblée des copropriétaires. Le Règlement d immeuble est pour sa part la partie qui contient les règles relatives à la jouissance, l usage et l entretien des lieux, autant pour ce qui est des parties privatives que des parties communes, de même que celles concernant le fonctionnement et l administration de la copropriété. Le règlement traite également de la procédure de cotisation et de recouvrement des contributions aux charges communes. Dernière partie de la déclaration de copropriété, l État descriptif des fractions est un document plutôt technique puisqu il fait état des désignations cadastrales de chacune des parties privatives et des parties communes de l immeuble ainsi que des droits réels qui s y rattachent. Ce qu il importe de retenir est que la déclaration de copropriété doit être respectée par toute personne occupant l immeuble, qu elle soit copropriétaire, locataire ou tout simplement occupante. Le fait, pour un des occupants, de manquer à ses obligations, est susceptible de l exposer à un recours ou une poursuite de la part du syndicat des copropriétaires ou d un autre copropriétaire. Autres documents Outre la déclaration de copropriété, d autres documents peuvent vous servir à vous faire une meilleure idée de la gestion des lieux. C est le cas des procès-verbaux des assemblées générales du syndicat des copropriétaires pour l année en cours et ceux d années antérieures, le carnet d entretien décrivant l état de santé du bâtiment, les états financiers et la police d assurance prise par le syndicat des copropriétaires. En consultant ces documents, vous connaîtrez ainsi les problèmes soulevés par les copropriétaires au cours des dernières années, les décisions prises pour les résoudre et leur incidence dans le futur, s il y a lieu. Assurez-vous de la superficie exacte de votre copropriété Vous venez d emménager dans votre nouvelle copropriété, vous y êtes heureux, mais quelque chose vous tracasse néanmoins. Votre unité vous semble plus petite, en réalité, que ce qu on vous avait indiqué. Quand il est question de copropriété, le calcul de sa superficie peut être une source possible de litiges, car là comme ailleurs, l on peut faire dire ce que l on veut aux chiffres. Avant de signer une offre d achat, il vaut donc mieux poser quelques questions qui sauront clarifier cette situation. Une des questions à poser est de savoir si la superficie indiquée est nette ou brute, car celle-ci peut varier de façon importante selon qui, de l arpenteur-géomètre ou du constructeur, l a calculé et les méthodes employées. Règle générale, les arpenteurs-géomètres mesurent la superficie nette et les entrepreneurs, la superficie brute. Il ne faut cependant pas y voir là de la mauvaise foi de la part des constructeurs, car au Québec, aucune loi n encadre la façon de calculer la superficie des unités à vendre. Ainsi, certains constructeurs incluent le balcon ou l espace de rangement dans leur superficie, par exemple, alors que d autres ne calculent que les surfaces intérieures. Une autre question est de savoir si la superficie indiquée est habitable et, si tel est le cas, s il s agit de la superficie de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, les portes et fenêtres, les cloisons et les cages d escaliers. S il s agit d une copropriété neuve, il se peut que l immeuble fasse l objet de modifications en cours de route. Il vaut donc mieux s assurer de ce qu il adviendra dans un tel cas. Pour éviter tout litige, exigez de votre constructeur un plan qui précise les dimensions nettes et exactes de toutes les pièces. Celui-ci vous permettra de comparer les conformités des superficies indiquées dans votre contrat préliminaire et dans le certificat de localisation de l immeuble qui sera émis. L inspection préachat, un aspect non négligeable L achat d une propriété, quelle qu elle soit, nécessite un investissement important. Aussi, vaut-il mieux s assurer de la qualité de sa construction avant d en signer l acte d achat. À cette fin, une inspection préachat est fortement recommandée, peu importe que la propriété que vous voulez acheter soit neuve ou date de quelques années. Cette inspection vous permettra non seulement de prendre connaissance des vices apparents qui pourraient influencer votre décision de l acheter ou non, de déterminer l importance des travaux que vous aurez à effectuer éventuellement et d en estimer le montant, mais elle pourra aussi vous permettre d en renégocier le prix d achat, s il y a lieu. La pratique de l inspection des propriétés n étant pas encadrée, il est fortement recommandé de faire appel à un membre d un Ordre professionnel relié à la construction tel l Ordre des technologues professionnels du Québec, de l Ordre des ingénieurs du Québec ou encore de l Ordre des architectes du Québec pour procéder à l inspection préachat de la propriété que vous souhaitez acquérir. Si vous faites appel à un inspecteur qui n est pas membre d un tel Ordre, assurez-vous qu il soit couvert par une assurance responsabilité et exigez qu il vous fournisse un rapport écrit détaillé de son inspection. Malheureusement, là comme ailleurs, trop de charlatans existent. Dans le cas d une copropriété neuve, l inspection s effectue en deux étapes. L inspecteur examine d abord l état de votre unité (partie privative), puis l état de l immeuble (parties communes). Cette inspection doit se faire selon une liste d éléments préétablis et approuvés par la Régie du bâtiment du Québec en présence du constructeur. Par la suite, l inspecteur rédigera un rapport dans lequel il indiquera la date de la fin des travaux ainsi que les défauts à corriger ou les travaux à compléter.

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