Séance ordinaire du CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUSSILLON

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Séance ordinaire du CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUSSILLON"

Transcription

1 Séance ordinaire du CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUSSILLON Mercredi, le 25 mai 2005 à 19 h 00 Hôtel de Ville, 52 rue Ste-Thérèse Delson (Québec) J5B 2B1 Présents, les conseillers de comté: ASHBY, Daniel maire de Saint-Constant BATES, Jocelyne mairesse de Sainte-Catherine et préfète BROSSEAU, Gaétan maire de Saint-Philippe COLPRON, Jean-Luc maire de Mercier CÔTÉ, André J. - maire de Candiac DUPRÉ, Guy - maire de La Prairie GAGNÉ, Georges maire de Delson MAILHOT, Yvon maire de Léry MONETTE, Yves - maire de Saint-Mathieu PAVONE, Sergio maire de Châteauguay YELLE, Gilles - maire de Saint-Isidore Les conseillers de comté présents forment le quorum du Conseil sous la présidence de Mme Jocelyne Bates, préfète. Le secrétaire-trésorier, M. Pierre Largy, est aussi présent. L avis de convocation a été transmis à tous les conseillers de comté par le secrétairetrésorier, le 18 mai 2005 par messager et les bons de commande en date du 18 mai 2005 portent les numéros 75886, 75887, 75888, 75889, 75890, 75891, 75892, 75893, et :00 HEURES DU RESSORT DES CONSEILLERS DE COMTÉ DE TOUTES LES MUNICIPALITÉS. ORDRE DU JOUR Rés T Il est proposé par le conseiller de comté, Daniel ASHBY Appuyé par le conseiller de comté, André J. CÔTÉ QUE l ordre du jour soit adopté suite à l ajout suivant : 8.5 Autoroute 30 Tronçon Jean-Leman : Suivi. AFFAIRES ADMINISTRATIVES: Acceptation du procès-verbal de la séance régulière du 25 mai 2005 Rés T Il est proposé par le conseiller de comté, Guy DUPRÉ Appuyé par le conseiller de comté, Georges GAGNÉ QUE le procès-verbal de la séance régulière du 25 mai 2005 soit accepté. Dépôt du rapport sur les revenus et dépenses : Avril 2005 Le secrétaire-trésorier dépose un rapport sur les revenus et dépenses de la MRC couvrant la période se terminant au 30 avril Le Conseil en prend bonne note. Dépôt du procès-verbal de la séance régulière du CA du 16 mai 2005 Le secrétaire-trésorier dépose le procès-verbal de la séance régulière du CA du 16 mai Le Conseil en prend bonne note.

2 Renouvellement des assurances civiles de la MRC avec la MMQ Rés T ATTENDU que les assurances de la MRC viennent à échéance le 1 er juin 2005; ATTENDU que la MRC a adhéré à la Mutuelle d assurance des municipalités du Québec (MMQ) en mai 2004; ATTENDU l offre de couverture d assurance de la MMQ soumise via le courtier Ultima; ATTENDU que les taux de ladite prime demeurent inchangés pour une troisième année consécutive; Il est proposé par le conseiller de comté, Gaétan BROSSEAU QUE la MRC de Roussillon accepte la prime annuelle de renouvellement des assurances avec la MMQ; ET QUE la cotisation soit ajustée pour couvrir l assurance des véhicules de la MRC qui s ajoutent. SHQ : Révision des processus de livraison des programmes Le directeur général informe le Conseil que la SHQ a révisé son processus de livraison des programmes et propose une nouvelle entente de livraison aux mandataires (MRC et villes). Cette nouvelle approche nécessite un contrôle administratif accru de la part de la MRC. De plus, la formule de compensation financière proposée par la SHQ a été modifiée et celle-ci devra être analysée par la MRC avec le concours de notre Agence de livraison pour bien évaluer les impacts des propositions de la SHQ. Des précisions devraient être fournies le mois prochain. CORRESPONDANCE Le Conseil prend connaissance de la correspondance reçue entre le 21 avril et le 18 mai AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA : Règlement de zonage # de Delson adopté le 10 mai 2005 Rés T ATTENDU que la municipalité de Delson a adopté le règlement de zonage # le 10 mai 2005; ATTENDU que la municipalité de Delson a soumis à la MRC son règlement de zonage # le 12 mai 2005 afin d obtenir le certificat de conformité au schéma d aménagement requis par la loi; ATTENDU les articles 137 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU le rapport technique favorable de la coordonnatrice à l aménagement de la MRC en date du 25 mai 2005 concernant la conformité au schéma d aménagement de la MRC de Roussillon pour le règlement de zonage # de la municipalité de Delson; Il est proposé par le conseiller de comté, Guy DUPRÉ Appuyé par le conseiller de comté, André J. CÔTÉ QUE le Conseil de la MRC de Roussillon donne un avis de conformité au schéma d aménagement de la MRC de Roussillon entré en vigueur en mars 1987 et amendé par les règlements , , , , , 43, 52, 64, 85 et 89 lequel est en vigueur depuis le 17 septembre 2004, pour le règlement de zonage suivant de la municipalité de Delson; - Règlement de zonage # adopté le 10 mai 2005; ET autorise le secrétaire-trésorier à délivrer le certificat de conformité conformément à la loi.

3 Règlement de zonage # de Delson adopté le 10 mai 2005 Rés T ATTENDU que la municipalité de Delson a adopté le règlement de zonage # le 10 mai 2005; ATTENDU que la municipalité de Delson a soumis à la MRC son règlement de zonage # le 12 mai 2005 afin d obtenir le certificat de conformité au schéma d aménagement requis par la loi; ATTENDU les articles 137 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU le rapport technique favorable de la coordonnatrice à l aménagement de la MRC en date du 25 mai 2005 concernant la conformité au schéma d aménagement de la MRC de Roussillon pour le règlement de zonage # de la municipalité de Delson; Il est proposé par le conseiller de comté, Guy DUPRÉ Appuyé par le conseiller de comté, André J. CÔTÉ QUE le Conseil de la MRC de Roussillon donne un avis de conformité au schéma d aménagement de la MRC de Roussillon entré en vigueur en mars 1987 et amendé par les règlements , , , , , 43, 52, 64, 85 et 89 lequel est en vigueur depuis le 17 septembre 2004, pour le règlement de zonage suivant de la municipalité de Delson; - Règlement de zonage # adopté le 10 mai 2005; ET autorise le secrétaire-trésorier à délivrer le certificat de conformité conformément à la loi. PLANIFICATION DU TERRITOIRE : CTAT: Compte rendu de la réunion du 25 avril 2005 Le compte rendu de la réunion du CTAT du 25 avril 2005 est déposé. Le Conseil en prend bonne note. Addenda aux orientations gouvernementales concernant les activités agricoles (élevage porcin) suivi Le Conseil reçoit Mme Dansereau qui fait état de certaines implications pour notre MRC suite au dépôt par le gouvernement de son addenda concernant ses orientations relatives aux activités agricoles qui traitent entre autres, de l élevage porcin. Suite à un court résumé sur les exigences que le gouvernement impose pour contrôler davantage les installations de production animale, le Conseil prend connaissance de la possibilité de préparer un règlement pour contingenter cette activité pour août ou septembre prochain. Actuellement, une démarche technique est en cours avec les membres du CTAT et du CCA pour évaluer la pertinence de ces contrôles pour notre MRC. Enfin, après discussion, le Conseil met de l avant la résolution suivante : Règlement de tarification pour la tenue de consultations publiques relatives aux activités d élevage porcin Rés T ATTENDU que dans le cadre du projet de Loi 54, le gouvernement demande aux municipalités locales de tenir des consultations publiques lors d une demande pour établir ou agrandir une porcherie; ATTENDU que le territoire de la MRC de Roussillon est susceptible d accueillir des nouvelles porcheries dans le futur; ATTENDU que la Loi prévoit qu une municipalité locale peut demander à la MRC de tenir une consultation publique en lien avec un projet de porcherie sur son territoire; ATTENDU la recommandation du CA via la résolution CA : Il est proposé par le conseiller de comté, Yves MONETTE

4 QUE la MRC adopte un règlement pour fixer une tarification de $ par consultation, plus les frais directs engagés, lorsqu une municipalité locale demandera à la MRC de tenir une consultation publique pour un projet de porcherie sur le territoire d une municipalité locale membre de la MRC. SAR : Adoption du projet de règlement 98 (en réponse au désaveu) En attendant une réponse du gouvernement à notre demande d obtenir un délai supplémentaire pour l adoption du SAR, cet item est reporté. RCI : Rapport sur les infractions en cours et recommandations Rés T ATTENDU la note de service du 25 mai 2005 de la coordonnatrice à l aménagement qui fait état de deux (2) remblais dans la zone inondable qui ne peuvent être réglés à l amiable; ATTENDU la recommandation d entreprendre des poursuites judiciaires contre les contrevenants desdits cas de remblais; Appuyé par le conseiller de comté, Yvon MAILHOT QUE le Conseil autorise la permanence à mandater les aviseurs légaux pour entreprendre les procédures juridiques appropriées contre les deux (2) contrevenants cités à la note de service du 25 mai DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE: CLD suivi : Le Conseil reçoit la directrice générale du CLD, Mme Ginette Laurencelle. Celle-ci entretient le Conseil sur l organisation des Commissions du CLD, sur le Gala qui aura lieu cet automne, sur les démarches de concertation en lien avec le projet d autoroute 30 et sur les projets de restructurer les fonds FLI et SOLIDE. Par la suite, les résolutions suivantes sont mises de l avant : Nomination des administrateurs représentant le milieu Rés T ATTENDU la transformation du CLD de Roussillon afin de se conformer aux exigences de la Loi 34 et des attentes du Conseil de la MRC de Roussillon; ATTENDU la nécessité d identifier des représentants issus des milieux pour siéger au Conseil d administration du CLD de Roussillon; ATTENDU les recommandations soumises par le CLD; Il est proposé par le conseiller de comté, Daniel ASHBY QUE le Conseil désigne les personnes suivantes pour siéger au Conseil d administration du CLD pour représenter les milieux suivants : Éducation : Mme Marie-Louise Kerneïs, Présidente de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries; Tourisme, culture et patrimoine : M. Bertin Savard, Président de l Association culturelle de Roussillon. Après discussion, il est convenu que le maire Ashby est identifié comme maire participant à la Commission de l éducation au CLD.

5 Addenda à l entente MRC/MDDRT pour un engagement financier de 3 ans Rés T ATTENDU la proposition du ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation de convenir d un addenda pour assurer le financement du CLD par le gouvernement du Québec jusqu au 31 mars 2008; ATTENDU qu il est dans l intérêt de la MRC et du CLD de signer ladite entente; Il est proposé par le conseiller de comté, Daniel ASHBY QUE le Conseil de la MRC autorise la préfète et le secrétaire-trésorier à signer ledit addenda entre le ministre du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation et la MRC de Roussillon visant à assurer le financement du CLD par le gouvernement du Québec jusqu au 31 mars Indexation de la contribution gouvernementale pour le CLD de Roussillon Rés T ATTENDU la proposition du ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation de convenir d un addenda pour assurer le financement du CLD par le gouvernement du Québec jusqu au 31 mars 2008; Il est proposé par le conseiller de comté, Daniel ASHBY QUE le Conseil de la MRC de Roussillon demande au gouvernement du Québec de modifier l addenda visant à assurer un financement provincial pour le CLD de Roussillon jusqu en mars 2008 de façon à ce que la contribution gouvernementale soit indexée minimalement au taux d inflation reconnu dans la région de Montréal. SOLIDE suivi : M. Gaétan Brosseau donne des précisions sur les démarches récentes au niveau de la SOLIDE. CMM (Conseil métropolitain de Montréal) Suivi Le Conseil reçoit Mme Lyne Dansereau et M. Sébastien Gagnon. M. Gagnon présente sommairement le contenu du mémoire «Tronc commun» qui serait repris par l ensemble des MRC de la CMM et qui commente le projet de schéma métropolitain d aménagement et de développement de la CMM (PSMAD). Par la suite, Mme Dansereau présente sommairement le projet de mémoire de la MRC qui traite de sujets plus spécifiques à notre territoire. Le mémoire de la MRC est en complémentarité avec le mémoire «Tronc commun». Ce mémoire de la MRC a été rédigé suite à des séances de travail avec les urbanistes locaux. Mémoire de la Table des Élus des Couronnes Nord et Sud Projet de schéma de la CMM Rés T ATTENDU que la CMM procède actuellement à une consultation sur son projet de schéma métropolitain d aménagement et de développement (PSMAD) ; ATTENDU qu il est dans l intérêt de la MRC de réagir et de commenter ledit projet de schéma métropolitain ; Il est proposé par le conseiller de comté, André J. CÔTÉ

6 QUE le Conseil de la MRC entérine le Mémoire daté de mai 2005 et préparé par la Table des préfets et des élus des Couronnes Nord et Sud de la CMM pour le compte des MRC situées en tout ou en partie sur le territoire de la CMM traitant du Projet de schéma métropolitain d aménagement et de développement de la CMM Mémoire spécifique de la MRC de Roussillon Projet de schéma de la CMM Rés T ATTENDU que la CMM procède actuellement à une consultation sur son projet de schéma métropolitain d aménagement et de développement (PSMAD) ; ATTENDU qu il est dans l intérêt de la MRC de réagir et de commenter ledit projet de schéma métropolitain ; Il est proposé par le conseiller de comté, André J. CÔTÉ QUE le Conseil de la MRC entérine le Mémoire de la MRC de Roussillon daté de mai 2005 traitant du Projet de schéma métropolitain d aménagement et de développement de la CMM CULTURE : Carte touristique régionale 2005 lancement le 30 mai 2005 Par une note de service du 25 mai 2005, l agente de développement culturel donne les dernières précisions concernant le lancement de la carte «Les découvertes de Roussillon» version 2005 qui aura lieu lundi, le 30 mai à 15 h à l Île St-Bernard. Le Conseil en prend bonne note. Autoroute 30 Tronçon Jean Leman : Suivi Rés T ATTENDU que le ministère des Transports (MTQ) projette de compléter l autoroute 30 et propose à cette fin, la réalisation du projet autoroutier en plusieurs tronçons; ATTENDU que le MTQ propose de réaliser un tronçon situé dans la MRC de Roussillon, sur le territoire de la ville de Candiac, entre l autoroute 15 et l échangeur Jean-Leman (sortie 99 sur l autoroute 30); ATTENDU que la MRC de Roussillon est responsable de produire un schéma d aménagement et de développement pour son territoire et que la construction d une autoroute représente un élément fondamental dans l aménagement du territoire; ATTENDU que la MRC de Roussillon et la ville de Candiac suivent ce projet gouvernemental avec beaucoup d intérêts compte tenu de la nature structurante que représente une autoroute pour accéder au territoire et soutenir le développement des communautés; ATTENDU que dans le cadre de nombreux échanges techniques et politiques avec les représentants du MTQ, la MRC et la ville ont signalé que le tronçon proposé pour l autoroute 30 situé entre l autoroute 15 et la sortie 99 traverse un territoire unique et stratégique pour le développement de notre région; ATTENDU que le secteur traversé par le projet autoroutier correspond à un site identifié comme pierre angulaire de notre stratégie de développement régional, soit un parc logistique intermodal, et ce projet a fait consensus entre toutes les municipalités de la région et la plupart des intervenants économiques; ATTENDU que la ville de Candiac a proposé un tracé autoroutier alternatif au MTQ qui préserve ledit site stratégique régional et répond aux critères de conception autoroutiers du MTQ; ATTENDU que la MRC de Roussillon appuie entièrement le tracé alternatif proposé par la ville de Candiac pour le tronçon de l autoroute 30 entre l autoroute 15 et la sortie 99; ATTENDU que le tracé alternatif proposé par la ville de Candiac s inscrit dans une approche de développement durable en maximisant les potentiels de création de la richesse collective et en permettant à un équipement de transport intégré (transport par rail, route et eau) soit le

7 parc logistique intermodal, de voir le jour à l endroit le plus avantageux pour la région métropolitaine de Montréal; ATTENDU que les représentants du MTQ ont préféré rejeter notre proposition de tracé alternatif sans explication claire en soulignant que nos propos pourraient être débattus dans le cadre d audiences publiques; EN CONSÉQUENCE; Il est proposé par le conseiller de comté, Yves MONETTE Appuyé par le conseiller de comté, Georges GAGNÉ QUE le Conseil de la MRC de Roussillon demande au ministre de l Environnement de tenir des audiences publiques ou d entreprendre une démarche de médiation concernant le tronçon de l autoroute 30 dans la MRC de Roussillon situé à Candiac entre l autoroute 15 et la sortie 99. GESTION DES COURS D'EAU: Consultations publiques sur le portrait de l eau du bassin de la rivière Châteauguay suivi Cet item est reporté. Cours d eau St-Ignace : Travaux d entretien à Delson Rés T ATTENDU la demande des services techniques de la ville de Delson de procéder à un léger nettoyage dans le cours d eau St-Ignace entre les rues de la Station et de Roisselet; ATTENDU que ledit projet a été validé par le surintendant spécial de la MRC; Il est proposé par le conseiller de comté, Guy DUPRÉ QUE le Conseil de la MRC autorise la ville de Delson à procéder aux travaux d entretien tels que proposés, sous la surveillance de la MRC. Cours d eau La Tortue : Travaux d entretien Suivi On rappelle au Conseil les travaux d entretien prévus sur la longueur de la rivière La Tortue qui ont été autorisés l an passé par le Bureau des délégués. À cet effet, un avis public paraîtra bientôt dans les journaux annonçant la tenue d un Bureau des délégués pour autoriser la réalisation des travaux cette année. Le Conseil en prend bonne note. Projet de Loi 62 et cours d eau : Suivi Projet de Loi 62 : Modifications demandées Rés T ATTENDU que dans le cadre du Projet de Loi 62, Loi sur les compétences municipales, il est prévu une section sur les cours d eau et les lacs; ATTENDU que ledit Projet de loi modifie substantiellement le régime de gestion des cours d eau municipaux; ATTENDU les nombreuses consultations et recommandations qui ont été livrées au gouvernement par les représentants des milieux municipaux; ATTENDU que le Projet de loi a été adopté en première lecture à l Assemblée nationale et que des éléments majeurs inquiétants demeurent dans ledit projet de loi; ATTENDU qu il y a lieu d aviser rapidement le gouvernement des éléments qui apparaissent inacceptables pour les MRC; Appuyé par le conseiller de comté, Gilles YELLE

8 QUE le Conseil de la MRC demande de revoir le libellé à l article 102 de façon à retirer la deuxième exigence de la notion d un fossé de drainage qui se lit comme suit «qui n existe qu en raison d une intervention humaine» ; ET QUE le Conseil de la MRC s oppose au libellé de l article 104 du Projet de loi qui élargi les responsabilités des MRC au niveau de la sécurité des personnes et des biens menacés le long d un cours d eau ; ET QUE le Conseil demande que l article 106 dudit Projet de loi soit modifié afin de préciser qu un propriétaire doit offrir un droit de passage de 4,5 mètres libre de toute obstruction le long d un cours d eau, et que la MRC est tenue à compenser uniquement lorsqu il s agit de dommages qui sont au-delà des interventions normales pour l entretien d un cours d eau. Projet de Loi 62 Modifications à la liste des cours d eau exclus par décret gouvernemental Rés T ATTENDU que dans le cadre du Projet de Loi 62, Loi sur les compétences municipales, il est prévu une section sur les cours d eau et les lacs; ATTENDU que ledit Projet de loi modifie substantiellement le régime de gestion des cours d eau municipaux; ATTENDU les nombreuses consultations et recommandations qui ont été livrées au gouvernement par les représentants des milieux municipaux; ATTENDU que le Projet de loi a été adopté en première lecture à l Assemblée nationale et que des éléments majeurs inquiétants demeurent dans ledit projet de loi; ATTENDU qu il y a lieu d aviser rapidement le gouvernement des éléments qui apparaissent inacceptables pour les MRC; Appuyé par le conseiller de comté, Gilles YELLE QUE la MRC de Roussillon demande que dans la liste des cours d eau prévue à l article 102 qui doit être adoptée par décret et exclus de l application des règles de gestion prévues au Projet de loi 62, que la rivière Châteauguay soit identifiée sur toute sa longueur sur le territoire de la MRC de Roussillon ; ET QUE la MRC demande que le gouvernement consulte les MRC pour discuter de la pertinence de prévoir des cours d eau additionnels à inscrire à ladite liste. SÉCURITÉ PUBLIQUE Le président du CSI, M. Gaétan Brosseau présente sommairement les travaux en cours du CSI et rappelle aux maires que certaines informations sont attendues de la part des services d incendie locaux depuis le mois de mars dernier. On invite les maires à faire un suivi car l absence des informations demandées retarde le CSI dans l élaboration des solutions d optimisation. Le Conseil en prend bonne note. DEMANDE D'APPUI: MRC du Fjord-du-Saguenay : Réglementation des territoires non organisés (TNO) Application du règlement Q-2, r.8 La résolution C de la MRC du Fjord-du-Saguenay concernant la réglementation des territoires non organisés et de l application du règlement Q-2, r.8 est déposée. Le Conseil en prend bonne note. MRC de Brome-Missisquoi : Programme d infrastructures Demande au gouvernement d allouer de nouveaux fonds Rés T ATTENDU la résolution de la MRC de Brome Missisquoi concernant une demande au gouvernement d allouer de nouveaux fonds au programme d infrastructures;

9 ATTENDU qu il y a lieu d appuyer ladite résolution; Il est proposé par le conseiller de comté, Gaétan BROSSEAU Appuyé par le conseiller de comté, Yves MONETTE QUE le Conseil de la MRC de Roussillon appuie la résolution de la MRC de Brome-Missisquoi concernant une demande au gouvernement d allouer de nouveaux fonds au programme d infrastructures. APPROBATION DES COMPTES Rés T Il est proposé par le conseiller de comté, Guy DUPRÉ Appuyé par le conseiller de comté, Gilles YELLE QUE soient approuvés et payés les comptes tels que déposés au Conseil; ET d autoriser le secrétaire-trésorier à effectuer le paiement de cesdits comptes. VARIA : Cours municipales Le maire de Mercier souligne au Conseil l enjeu relié à la révision de la gestion des cours municipales. Il est convenu que ce sujet sera traité au CA de la MRC en vue de faire une recommandation au Conseil à une séance ultérieure. LEVÉE DE LA SÉANCE Rés T Les sujets à l ordre du jour d intérêt pour toutes les municipalités étant épuisés, Appuyé par le conseiller de comté, Guy DUPRÉ DE lever la partie de l assemblée du ressort de toutes les municipalités locales. DU RESSORT DES CONSEILLERS DE COMTÉ DES MUNICIPALITÉS RÉGIES PAR LA DÉCLARATION DE COMPÉTENCE DE LA MRC RELATIVE À LA GESTION DES DÉCHETS (Rés D et Règlement 83). ORDRE DU JOUR Constatant quorum des représentants en matière de gestion des déchets, Rés D Appuyé par le conseiller de comté, Jean-Luc COLPRON QUE l ordre du jour soit adopté tel que présenté. GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES: Rapport mensuel des statistiques du tonnage des matières résiduelles Le rapport statistique mensuel du coordonnateur de la gestion des matières résiduelles est déposé. Le Conseil en prend bonne note.

10 PGMR métropolitain : État d avancement par sous-région Une note de service du 18 mai 2005 fait état d une rencontre technique qui faisait le point sur les initiatives des municipalités de la CMM en vue de se conformer aux attentes du PGMR de la CMM. On signale qu une démarche sur la Couronne Sud serait nécessaire pour identifier un site pour la disposition ultime des résidus. Ce sujet devrait être soulevé à la prochaine Table des Élus de la Couronne Sud. Distribution des bacs roulants de récupération : État d avancement Par une note de service du 18 mai 2005, le coordonnateur à la gestion des matières résiduelles informe le Conseil de la démarche de distribution des bacs roulants à date à La Prairie. Le Conseil en prend bonne note. Service de prêt à court terme pour l achat des bacs Rés D ATTENDU que l Union des municipalités du Québec propose aux municipalités un Service de prêts à court terme mis en place par les Services Financiers des Institutions Locales inc., une filiale en propriété exclusive de l UMQ et ce, en collaboration avec le Trust Banque Nationale inc. et Natcan; ATTENDU qu il est d intérêt pour la MRC de Roussillon d adhérer à un tel service; Appuyé par le conseiller de comté, Jean-Luc COLPRON QUE la MRC de Roussillon adhère au Service de prêts à court terme mis en place par Les Services Financiers des Institutions Locales inc., une filiale en propriété exclusive de l UMQ et ce, en collaboration avec le Trust Banque Nationale inc. et Natcan ; ET QUE la préfète et le secrétaire-trésorier soient autorisés à signer une convention d émission de billets avec Les Services Financiers des Institutions Locales inc., et le Trust Banque Nationale inc. et Natcan ; ET QUE dans le cadre de cette convention, le secrétaire-trésorier soit autorisé à signer en blanc les billets pour et au nom de la MRC de Roussillon ; ET QUE la MRC de Roussillon, en adhérant à la convention, accepte le paiement des frais d administration du Service de prêts à court terme qui sont de cinquante dollars (50 $) par billet émis ainsi que les honoraires annuels pour les Services Financiers des Institutions Locales inc., pour le Trust Banque Nationale inc. et pour Natcan. Véhicule pour l inspecteur régional des résidus Rés D ATTENDU que le budget de la MRC prévoyait la fourniture d un véhicule sous location pour l inspecteur régional des matières résiduelles; ATTENDU l opportunité d affaires qui se présente nous permettant d acheter un véhicule d occasion récent et en bon état pour le même prix que la location; ATTENDU que le CA a donné son accord pour l achat d une camionnette Ford Ranger pour un coût de $; Il est proposé par le conseiller de comté, André J. CÔTÉ Appuyé par le conseiller de comté, Gaétan BROSSEAU QUE le Conseil autorise le directeur général Pierre Largy, ou le coordonnateur à la gestion des matières résiduelles, Richard E. Ranger à signer les documents nécessaires pour assurer le transfert de propriété dudit véhicule afin que la MRC de Roussillon en devienne propriétaire; ET QUE des démarches soient entreprises auprès de la Mutuelle des municipalités du Québec pour que ledit véhicule soit couvert par les assurances civiles de la MRC.

11 Contenants non admissibles : Suivi (résidus domestiques) Par une note de service du 18 mai 2005 du coordonnateur à la gestion des matières résiduelles, le Conseil est informé de la situation relative aux contenants non admissibles dans la région. Il appert que la situation est réglée, à quelques exceptions près. Le Conseil en prend bonne note. APPROBATION DES COMPTES Rés D Il est proposé par le conseiller de comté, Daniel ASHBY Appuyé par le conseiller de comté, Georges GAGNÉ QUE soient approuvés et payés les comptes tels que déposés au Conseil; ET d autoriser le secrétaire-trésorier à effectuer le paiement de cesdits comptes. LEVÉE DE LA SÉANCE Rés D Les sujets à l ordre du jour relatifs à la gestion des déchets étant épuisés, Appuyé par le conseiller de comté, Yvon MAILHOT DE lever la partie de l assemblée en matière de gestion des déchets. DU RESSORT DES CONSEILLERS DE COMTÉ DES MUNICIPALITÉS RÉGIES PAR LE CODE MUNICIPAL (St-Isidore, St-Mathieu et St-Philippe). ORDRE DU JOUR Constatant quorum des représentants des municipalités régies par le Code municipal, Rés R Il est proposé par le conseiller de comté, Gilles YELLE Appuyé par le conseiller de comté, Gaétan BROSSEAU QUE l ordre du jour soit adopté tel que présenté. POLITIQUE SUR LA RURALITÉ : SUIVI Rapport annuel d activités 2004 du Pacte rural Rés R ATTENDU que le CLD de Roussillon assure le support et l animation des activités reliés au Pacte rural de la MRC de Roussillon; ATTENDU que le ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation demande un rapport annuel d activités suivant un format prescrit, lequel doit être entériné par le Conseil de la MRC; Il est proposé par le conseiller de comté, Gilles YELLE Appuyé par le conseiller de comté, Gaétan BROSSEAU Que le Conseil de la MRC entérine le rapport annuel d activités de 2004 relié au Pacte rural de la MRC de Roussillon tel que préparé par le CLD de Roussillon.

12 APPROBATION DES COMPTES Rés R Il est proposé par le conseiller de comté, Yves MONETTE Appuyé par le conseiller de comté, Gilles YELLE QUE soient approuvés et payés les comptes tels que déposés au Conseil; ET d autoriser le secrétaire-trésorier à effectuer le paiement de cesdits comptes. LEVÉE DE LA SÉANCE Rés R Les sujets à l'ordre du jour étant épuisés, Il est proposé par le conseiller de comté, Yves MONETTE Appuyé par la conseiller de comté, Gilles YELLE DE lever l'assemblée. JOCELYNE BATES, Préfète. PIERRE LARGY, Secrétaire-trésorier.

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE 1 QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE Séance Séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saintordinaire Charles-de-Bellechasse, MRC de Bellechasse,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.

Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations. Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 novembre 2008, à 18 h 30 en la salle du conseil de l hôtel de ville.

Plus en détail

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au

Plus en détail

RAPPORT DES ACTIVITÉS 2011 Centre local de développement de Roussillon

RAPPORT DES ACTIVITÉS 2011 Centre local de développement de Roussillon RAPPORT DES ACTIVITÉS 2011 Centre local de développement de Roussillon Notre mission : Développer Roussillon! www.cldroussillon.qc.ca 2 Table des matières Mot du président, mot de la directrice générale..........................................................

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

Conseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à

Conseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à Conseil de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau Séance ordinaire du 19 mai 2015 Administration général le Retour sur un investissement Affectation d une somme FIER au Fonds Hydro-Québec de 80 000 $ reçue

Plus en détail

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C. Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,

Plus en détail

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril

Plus en détail

Absents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt

Absents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L OR, TENUE LE MERCREDI 19 FÉVRIER 2014, DANS LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MRC, À VAL-D OR, À 10

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014

État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014 État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014 Christine Savard Christine Savard, Directrice Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie

Plus en détail

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès

Plus en détail

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Forum sur le développement social de Roussillon Assurer l équilibre 4 juin 2009 Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Assurer l équilibre Le CLD de Roussillon compte parmi ses instances la commission

Plus en détail

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences :

Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 6 mai 2014

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

Sont absents : M. Jonathan Prest, Siège n o 3 M. Pierre Gagné, Secrétaire-trésorier adjoint. 15 personnes assistaient à l assemblée.

Sont absents : M. Jonathan Prest, Siège n o 3 M. Pierre Gagné, Secrétaire-trésorier adjoint. 15 personnes assistaient à l assemblée. Canada Province de Québec Municipalité de Bolton-Est Séance ordinaire du conseil municipal de Bolton-Est, tenue lundi, le 4 octobre 2010 à 19h à l'hôtel de ville de Bolton-Est, sous la présidence du maire,

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 12 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 FÉVRIER 2015 À 17 H 16 PROCÈS-VERBAL 15-02 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire

Plus en détail

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Hôtel de Ville de Dunham

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Hôtel de Ville de Dunham ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL D A T E : Lundi le 02 mars 2015 H E U R E : 19 h 30 L I E U : Hôtel de Ville de Dunham ÉTAIENT PRÉSENTS : M Pierre Janecek, maire MM. Mme Kevin Mitchell Jacques

Plus en détail

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard

Plus en détail

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence! Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser

Plus en détail

Procès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. 2014-01-001 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Procès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. 2014-01-001 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 13 janvier 2014, à 19 heures, à laquelle étaient présents le maire Claude N. Morin, la conseillère Linda Morin et les conseillers suivants

Plus en détail

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 17 e jour du mois de FÉVRIER de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs

Plus en détail

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 2 JUIN 2015 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 2 juin 2015 à 19h30 à la Salle du Conseil,

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : M. Donald Perron M. Charles Gagnon

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

Procès-verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE

Procès-verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE Procès-verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE Procès-verbal de la séance publique tenue par le Conseil intermunicipal de transport de la Presqu

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008

RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires À la séance ordinaire tenue le 14 janvier

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2014 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, Pierre Bérubé, Pierre Gingras, Yves Ouellet, Steve Raymond sous la présidence de la mairesse Nicole

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,

Plus en détail

Volume 785 Page 198. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 785 Page 198. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 198 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 16 décembre 2014 à 10:15 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D YOUVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D YOUVILLE Séance 1.4 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D YOUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du budget du conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D Youville

Plus en détail

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU 01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du

Plus en détail

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello

Plus en détail

Me Michel Giroux, maire

Me Michel Giroux, maire PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT RÈGLEMENT NUMÉRO 3-124 Sur les alarmes et systèmes d alarme Session ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Lac-Beauport, municipalité régionale

Plus en détail

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller

Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme

Plus en détail

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence

Plus en détail

Ville de Beauceville

Ville de Beauceville N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire

Plus en détail

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif Procès-verbal de la réunion du Comité administratif de la MRC de Bellechasse, tenue le jeudi, 3 juillet 2014, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 9 h 30. Sont présents : M. Hervé Blais, préfet

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4. Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,

Plus en détail

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT

Plus en détail

Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe.

Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 1 1 7 3 Règlement établissant un programme de revitalisation sous forme d un crédit de taxes pour les immeubles commerciaux du

Plus en détail

Madame le préfet, Francine Morin, municipalité de Saint-Bernard-de- Michaudville; Mesdames et Messieurs les conseillers de comté :

Madame le préfet, Francine Morin, municipalité de Saint-Bernard-de- Michaudville; Mesdames et Messieurs les conseillers de comté : PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS TENUE À 20 H LE MERCREDI 13 MARS 2013, DANS LA SALLE DU CONSEIL, SITUÉE AU 795, AVENUE DU PALAIS, À

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

CONSIDÉRANT qu un avis de présentation de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville, tenue le 17 mai 1999;

CONSIDÉRANT qu un avis de présentation de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville, tenue le 17 mai 1999; VILLE DE CANDIAC RÈGLEMENT NUMÉRO 1007-99 CONCERNANT LES SYSTÈMES D'ALARME CONSIDÉRANT la création de la Régie intermunicipale de police Roussillon, regroupant les corps policiers des villes de Candiac,

Plus en détail

Madame Joan Morin a motivé son absence. 55-04-15 Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu

Madame Joan Morin a motivé son absence. 55-04-15 Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu Province de Québec MRC de la Nouvelle Beauce Municipalité de Saint-Elzéar Le 7 avril 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 7 avril 2015 à 19

Plus en détail

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS

RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N 2013-280 RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS ATTENDU QUE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010

PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 Le lundi 11 janvier 2010, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la

Plus en détail

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions. MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le, 8 février 2010 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL COMITÉ EXÉCUTIF

PROCÈS-VERBAL COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire tenue le jeudi 22 janvier 2015 à 9 h 30 au siège de la Communauté situé au 1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400 à Montréal. Sont présents M. Denis Coderre,

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

QUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant :

QUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant : CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 17 novembre 2014 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 17 novembre 2014 à 20 heures. Sont

Plus en détail

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015

Plus en détail