Séance ordinaire du CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUSSILLON

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Séance ordinaire du CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUSSILLON"

Transcription

1 Séance ordinaire du CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUSSILLON Mercredi, le 25 mai 2005 à 19 h 00 Hôtel de Ville, 52 rue Ste-Thérèse Delson (Québec) J5B 2B1 Présents, les conseillers de comté: ASHBY, Daniel maire de Saint-Constant BATES, Jocelyne mairesse de Sainte-Catherine et préfète BROSSEAU, Gaétan maire de Saint-Philippe COLPRON, Jean-Luc maire de Mercier CÔTÉ, André J. - maire de Candiac DUPRÉ, Guy - maire de La Prairie GAGNÉ, Georges maire de Delson MAILHOT, Yvon maire de Léry MONETTE, Yves - maire de Saint-Mathieu PAVONE, Sergio maire de Châteauguay YELLE, Gilles - maire de Saint-Isidore Les conseillers de comté présents forment le quorum du Conseil sous la présidence de Mme Jocelyne Bates, préfète. Le secrétaire-trésorier, M. Pierre Largy, est aussi présent. L avis de convocation a été transmis à tous les conseillers de comté par le secrétairetrésorier, le 18 mai 2005 par messager et les bons de commande en date du 18 mai 2005 portent les numéros 75886, 75887, 75888, 75889, 75890, 75891, 75892, 75893, et :00 HEURES DU RESSORT DES CONSEILLERS DE COMTÉ DE TOUTES LES MUNICIPALITÉS. ORDRE DU JOUR Rés T Il est proposé par le conseiller de comté, Daniel ASHBY Appuyé par le conseiller de comté, André J. CÔTÉ QUE l ordre du jour soit adopté suite à l ajout suivant : 8.5 Autoroute 30 Tronçon Jean-Leman : Suivi. AFFAIRES ADMINISTRATIVES: Acceptation du procès-verbal de la séance régulière du 25 mai 2005 Rés T Il est proposé par le conseiller de comté, Guy DUPRÉ Appuyé par le conseiller de comté, Georges GAGNÉ QUE le procès-verbal de la séance régulière du 25 mai 2005 soit accepté. Dépôt du rapport sur les revenus et dépenses : Avril 2005 Le secrétaire-trésorier dépose un rapport sur les revenus et dépenses de la MRC couvrant la période se terminant au 30 avril Le Conseil en prend bonne note. Dépôt du procès-verbal de la séance régulière du CA du 16 mai 2005 Le secrétaire-trésorier dépose le procès-verbal de la séance régulière du CA du 16 mai Le Conseil en prend bonne note.

2 Renouvellement des assurances civiles de la MRC avec la MMQ Rés T ATTENDU que les assurances de la MRC viennent à échéance le 1 er juin 2005; ATTENDU que la MRC a adhéré à la Mutuelle d assurance des municipalités du Québec (MMQ) en mai 2004; ATTENDU l offre de couverture d assurance de la MMQ soumise via le courtier Ultima; ATTENDU que les taux de ladite prime demeurent inchangés pour une troisième année consécutive; Il est proposé par le conseiller de comté, Gaétan BROSSEAU QUE la MRC de Roussillon accepte la prime annuelle de renouvellement des assurances avec la MMQ; ET QUE la cotisation soit ajustée pour couvrir l assurance des véhicules de la MRC qui s ajoutent. SHQ : Révision des processus de livraison des programmes Le directeur général informe le Conseil que la SHQ a révisé son processus de livraison des programmes et propose une nouvelle entente de livraison aux mandataires (MRC et villes). Cette nouvelle approche nécessite un contrôle administratif accru de la part de la MRC. De plus, la formule de compensation financière proposée par la SHQ a été modifiée et celle-ci devra être analysée par la MRC avec le concours de notre Agence de livraison pour bien évaluer les impacts des propositions de la SHQ. Des précisions devraient être fournies le mois prochain. CORRESPONDANCE Le Conseil prend connaissance de la correspondance reçue entre le 21 avril et le 18 mai AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA : Règlement de zonage # de Delson adopté le 10 mai 2005 Rés T ATTENDU que la municipalité de Delson a adopté le règlement de zonage # le 10 mai 2005; ATTENDU que la municipalité de Delson a soumis à la MRC son règlement de zonage # le 12 mai 2005 afin d obtenir le certificat de conformité au schéma d aménagement requis par la loi; ATTENDU les articles 137 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU le rapport technique favorable de la coordonnatrice à l aménagement de la MRC en date du 25 mai 2005 concernant la conformité au schéma d aménagement de la MRC de Roussillon pour le règlement de zonage # de la municipalité de Delson; Il est proposé par le conseiller de comté, Guy DUPRÉ Appuyé par le conseiller de comté, André J. CÔTÉ QUE le Conseil de la MRC de Roussillon donne un avis de conformité au schéma d aménagement de la MRC de Roussillon entré en vigueur en mars 1987 et amendé par les règlements , , , , , 43, 52, 64, 85 et 89 lequel est en vigueur depuis le 17 septembre 2004, pour le règlement de zonage suivant de la municipalité de Delson; - Règlement de zonage # adopté le 10 mai 2005; ET autorise le secrétaire-trésorier à délivrer le certificat de conformité conformément à la loi.

3 Règlement de zonage # de Delson adopté le 10 mai 2005 Rés T ATTENDU que la municipalité de Delson a adopté le règlement de zonage # le 10 mai 2005; ATTENDU que la municipalité de Delson a soumis à la MRC son règlement de zonage # le 12 mai 2005 afin d obtenir le certificat de conformité au schéma d aménagement requis par la loi; ATTENDU les articles 137 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU le rapport technique favorable de la coordonnatrice à l aménagement de la MRC en date du 25 mai 2005 concernant la conformité au schéma d aménagement de la MRC de Roussillon pour le règlement de zonage # de la municipalité de Delson; Il est proposé par le conseiller de comté, Guy DUPRÉ Appuyé par le conseiller de comté, André J. CÔTÉ QUE le Conseil de la MRC de Roussillon donne un avis de conformité au schéma d aménagement de la MRC de Roussillon entré en vigueur en mars 1987 et amendé par les règlements , , , , , 43, 52, 64, 85 et 89 lequel est en vigueur depuis le 17 septembre 2004, pour le règlement de zonage suivant de la municipalité de Delson; - Règlement de zonage # adopté le 10 mai 2005; ET autorise le secrétaire-trésorier à délivrer le certificat de conformité conformément à la loi. PLANIFICATION DU TERRITOIRE : CTAT: Compte rendu de la réunion du 25 avril 2005 Le compte rendu de la réunion du CTAT du 25 avril 2005 est déposé. Le Conseil en prend bonne note. Addenda aux orientations gouvernementales concernant les activités agricoles (élevage porcin) suivi Le Conseil reçoit Mme Dansereau qui fait état de certaines implications pour notre MRC suite au dépôt par le gouvernement de son addenda concernant ses orientations relatives aux activités agricoles qui traitent entre autres, de l élevage porcin. Suite à un court résumé sur les exigences que le gouvernement impose pour contrôler davantage les installations de production animale, le Conseil prend connaissance de la possibilité de préparer un règlement pour contingenter cette activité pour août ou septembre prochain. Actuellement, une démarche technique est en cours avec les membres du CTAT et du CCA pour évaluer la pertinence de ces contrôles pour notre MRC. Enfin, après discussion, le Conseil met de l avant la résolution suivante : Règlement de tarification pour la tenue de consultations publiques relatives aux activités d élevage porcin Rés T ATTENDU que dans le cadre du projet de Loi 54, le gouvernement demande aux municipalités locales de tenir des consultations publiques lors d une demande pour établir ou agrandir une porcherie; ATTENDU que le territoire de la MRC de Roussillon est susceptible d accueillir des nouvelles porcheries dans le futur; ATTENDU que la Loi prévoit qu une municipalité locale peut demander à la MRC de tenir une consultation publique en lien avec un projet de porcherie sur son territoire; ATTENDU la recommandation du CA via la résolution CA : Il est proposé par le conseiller de comté, Yves MONETTE

4 QUE la MRC adopte un règlement pour fixer une tarification de $ par consultation, plus les frais directs engagés, lorsqu une municipalité locale demandera à la MRC de tenir une consultation publique pour un projet de porcherie sur le territoire d une municipalité locale membre de la MRC. SAR : Adoption du projet de règlement 98 (en réponse au désaveu) En attendant une réponse du gouvernement à notre demande d obtenir un délai supplémentaire pour l adoption du SAR, cet item est reporté. RCI : Rapport sur les infractions en cours et recommandations Rés T ATTENDU la note de service du 25 mai 2005 de la coordonnatrice à l aménagement qui fait état de deux (2) remblais dans la zone inondable qui ne peuvent être réglés à l amiable; ATTENDU la recommandation d entreprendre des poursuites judiciaires contre les contrevenants desdits cas de remblais; Appuyé par le conseiller de comté, Yvon MAILHOT QUE le Conseil autorise la permanence à mandater les aviseurs légaux pour entreprendre les procédures juridiques appropriées contre les deux (2) contrevenants cités à la note de service du 25 mai DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE: CLD suivi : Le Conseil reçoit la directrice générale du CLD, Mme Ginette Laurencelle. Celle-ci entretient le Conseil sur l organisation des Commissions du CLD, sur le Gala qui aura lieu cet automne, sur les démarches de concertation en lien avec le projet d autoroute 30 et sur les projets de restructurer les fonds FLI et SOLIDE. Par la suite, les résolutions suivantes sont mises de l avant : Nomination des administrateurs représentant le milieu Rés T ATTENDU la transformation du CLD de Roussillon afin de se conformer aux exigences de la Loi 34 et des attentes du Conseil de la MRC de Roussillon; ATTENDU la nécessité d identifier des représentants issus des milieux pour siéger au Conseil d administration du CLD de Roussillon; ATTENDU les recommandations soumises par le CLD; Il est proposé par le conseiller de comté, Daniel ASHBY QUE le Conseil désigne les personnes suivantes pour siéger au Conseil d administration du CLD pour représenter les milieux suivants : Éducation : Mme Marie-Louise Kerneïs, Présidente de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries; Tourisme, culture et patrimoine : M. Bertin Savard, Président de l Association culturelle de Roussillon. Après discussion, il est convenu que le maire Ashby est identifié comme maire participant à la Commission de l éducation au CLD.

5 Addenda à l entente MRC/MDDRT pour un engagement financier de 3 ans Rés T ATTENDU la proposition du ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation de convenir d un addenda pour assurer le financement du CLD par le gouvernement du Québec jusqu au 31 mars 2008; ATTENDU qu il est dans l intérêt de la MRC et du CLD de signer ladite entente; Il est proposé par le conseiller de comté, Daniel ASHBY QUE le Conseil de la MRC autorise la préfète et le secrétaire-trésorier à signer ledit addenda entre le ministre du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation et la MRC de Roussillon visant à assurer le financement du CLD par le gouvernement du Québec jusqu au 31 mars Indexation de la contribution gouvernementale pour le CLD de Roussillon Rés T ATTENDU la proposition du ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation de convenir d un addenda pour assurer le financement du CLD par le gouvernement du Québec jusqu au 31 mars 2008; Il est proposé par le conseiller de comté, Daniel ASHBY QUE le Conseil de la MRC de Roussillon demande au gouvernement du Québec de modifier l addenda visant à assurer un financement provincial pour le CLD de Roussillon jusqu en mars 2008 de façon à ce que la contribution gouvernementale soit indexée minimalement au taux d inflation reconnu dans la région de Montréal. SOLIDE suivi : M. Gaétan Brosseau donne des précisions sur les démarches récentes au niveau de la SOLIDE. CMM (Conseil métropolitain de Montréal) Suivi Le Conseil reçoit Mme Lyne Dansereau et M. Sébastien Gagnon. M. Gagnon présente sommairement le contenu du mémoire «Tronc commun» qui serait repris par l ensemble des MRC de la CMM et qui commente le projet de schéma métropolitain d aménagement et de développement de la CMM (PSMAD). Par la suite, Mme Dansereau présente sommairement le projet de mémoire de la MRC qui traite de sujets plus spécifiques à notre territoire. Le mémoire de la MRC est en complémentarité avec le mémoire «Tronc commun». Ce mémoire de la MRC a été rédigé suite à des séances de travail avec les urbanistes locaux. Mémoire de la Table des Élus des Couronnes Nord et Sud Projet de schéma de la CMM Rés T ATTENDU que la CMM procède actuellement à une consultation sur son projet de schéma métropolitain d aménagement et de développement (PSMAD) ; ATTENDU qu il est dans l intérêt de la MRC de réagir et de commenter ledit projet de schéma métropolitain ; Il est proposé par le conseiller de comté, André J. CÔTÉ

6 QUE le Conseil de la MRC entérine le Mémoire daté de mai 2005 et préparé par la Table des préfets et des élus des Couronnes Nord et Sud de la CMM pour le compte des MRC situées en tout ou en partie sur le territoire de la CMM traitant du Projet de schéma métropolitain d aménagement et de développement de la CMM Mémoire spécifique de la MRC de Roussillon Projet de schéma de la CMM Rés T ATTENDU que la CMM procède actuellement à une consultation sur son projet de schéma métropolitain d aménagement et de développement (PSMAD) ; ATTENDU qu il est dans l intérêt de la MRC de réagir et de commenter ledit projet de schéma métropolitain ; Il est proposé par le conseiller de comté, André J. CÔTÉ QUE le Conseil de la MRC entérine le Mémoire de la MRC de Roussillon daté de mai 2005 traitant du Projet de schéma métropolitain d aménagement et de développement de la CMM CULTURE : Carte touristique régionale 2005 lancement le 30 mai 2005 Par une note de service du 25 mai 2005, l agente de développement culturel donne les dernières précisions concernant le lancement de la carte «Les découvertes de Roussillon» version 2005 qui aura lieu lundi, le 30 mai à 15 h à l Île St-Bernard. Le Conseil en prend bonne note. Autoroute 30 Tronçon Jean Leman : Suivi Rés T ATTENDU que le ministère des Transports (MTQ) projette de compléter l autoroute 30 et propose à cette fin, la réalisation du projet autoroutier en plusieurs tronçons; ATTENDU que le MTQ propose de réaliser un tronçon situé dans la MRC de Roussillon, sur le territoire de la ville de Candiac, entre l autoroute 15 et l échangeur Jean-Leman (sortie 99 sur l autoroute 30); ATTENDU que la MRC de Roussillon est responsable de produire un schéma d aménagement et de développement pour son territoire et que la construction d une autoroute représente un élément fondamental dans l aménagement du territoire; ATTENDU que la MRC de Roussillon et la ville de Candiac suivent ce projet gouvernemental avec beaucoup d intérêts compte tenu de la nature structurante que représente une autoroute pour accéder au territoire et soutenir le développement des communautés; ATTENDU que dans le cadre de nombreux échanges techniques et politiques avec les représentants du MTQ, la MRC et la ville ont signalé que le tronçon proposé pour l autoroute 30 situé entre l autoroute 15 et la sortie 99 traverse un territoire unique et stratégique pour le développement de notre région; ATTENDU que le secteur traversé par le projet autoroutier correspond à un site identifié comme pierre angulaire de notre stratégie de développement régional, soit un parc logistique intermodal, et ce projet a fait consensus entre toutes les municipalités de la région et la plupart des intervenants économiques; ATTENDU que la ville de Candiac a proposé un tracé autoroutier alternatif au MTQ qui préserve ledit site stratégique régional et répond aux critères de conception autoroutiers du MTQ; ATTENDU que la MRC de Roussillon appuie entièrement le tracé alternatif proposé par la ville de Candiac pour le tronçon de l autoroute 30 entre l autoroute 15 et la sortie 99; ATTENDU que le tracé alternatif proposé par la ville de Candiac s inscrit dans une approche de développement durable en maximisant les potentiels de création de la richesse collective et en permettant à un équipement de transport intégré (transport par rail, route et eau) soit le

7 parc logistique intermodal, de voir le jour à l endroit le plus avantageux pour la région métropolitaine de Montréal; ATTENDU que les représentants du MTQ ont préféré rejeter notre proposition de tracé alternatif sans explication claire en soulignant que nos propos pourraient être débattus dans le cadre d audiences publiques; EN CONSÉQUENCE; Il est proposé par le conseiller de comté, Yves MONETTE Appuyé par le conseiller de comté, Georges GAGNÉ QUE le Conseil de la MRC de Roussillon demande au ministre de l Environnement de tenir des audiences publiques ou d entreprendre une démarche de médiation concernant le tronçon de l autoroute 30 dans la MRC de Roussillon situé à Candiac entre l autoroute 15 et la sortie 99. GESTION DES COURS D'EAU: Consultations publiques sur le portrait de l eau du bassin de la rivière Châteauguay suivi Cet item est reporté. Cours d eau St-Ignace : Travaux d entretien à Delson Rés T ATTENDU la demande des services techniques de la ville de Delson de procéder à un léger nettoyage dans le cours d eau St-Ignace entre les rues de la Station et de Roisselet; ATTENDU que ledit projet a été validé par le surintendant spécial de la MRC; Il est proposé par le conseiller de comté, Guy DUPRÉ QUE le Conseil de la MRC autorise la ville de Delson à procéder aux travaux d entretien tels que proposés, sous la surveillance de la MRC. Cours d eau La Tortue : Travaux d entretien Suivi On rappelle au Conseil les travaux d entretien prévus sur la longueur de la rivière La Tortue qui ont été autorisés l an passé par le Bureau des délégués. À cet effet, un avis public paraîtra bientôt dans les journaux annonçant la tenue d un Bureau des délégués pour autoriser la réalisation des travaux cette année. Le Conseil en prend bonne note. Projet de Loi 62 et cours d eau : Suivi Projet de Loi 62 : Modifications demandées Rés T ATTENDU que dans le cadre du Projet de Loi 62, Loi sur les compétences municipales, il est prévu une section sur les cours d eau et les lacs; ATTENDU que ledit Projet de loi modifie substantiellement le régime de gestion des cours d eau municipaux; ATTENDU les nombreuses consultations et recommandations qui ont été livrées au gouvernement par les représentants des milieux municipaux; ATTENDU que le Projet de loi a été adopté en première lecture à l Assemblée nationale et que des éléments majeurs inquiétants demeurent dans ledit projet de loi; ATTENDU qu il y a lieu d aviser rapidement le gouvernement des éléments qui apparaissent inacceptables pour les MRC; Appuyé par le conseiller de comté, Gilles YELLE

8 QUE le Conseil de la MRC demande de revoir le libellé à l article 102 de façon à retirer la deuxième exigence de la notion d un fossé de drainage qui se lit comme suit «qui n existe qu en raison d une intervention humaine» ; ET QUE le Conseil de la MRC s oppose au libellé de l article 104 du Projet de loi qui élargi les responsabilités des MRC au niveau de la sécurité des personnes et des biens menacés le long d un cours d eau ; ET QUE le Conseil demande que l article 106 dudit Projet de loi soit modifié afin de préciser qu un propriétaire doit offrir un droit de passage de 4,5 mètres libre de toute obstruction le long d un cours d eau, et que la MRC est tenue à compenser uniquement lorsqu il s agit de dommages qui sont au-delà des interventions normales pour l entretien d un cours d eau. Projet de Loi 62 Modifications à la liste des cours d eau exclus par décret gouvernemental Rés T ATTENDU que dans le cadre du Projet de Loi 62, Loi sur les compétences municipales, il est prévu une section sur les cours d eau et les lacs; ATTENDU que ledit Projet de loi modifie substantiellement le régime de gestion des cours d eau municipaux; ATTENDU les nombreuses consultations et recommandations qui ont été livrées au gouvernement par les représentants des milieux municipaux; ATTENDU que le Projet de loi a été adopté en première lecture à l Assemblée nationale et que des éléments majeurs inquiétants demeurent dans ledit projet de loi; ATTENDU qu il y a lieu d aviser rapidement le gouvernement des éléments qui apparaissent inacceptables pour les MRC; Appuyé par le conseiller de comté, Gilles YELLE QUE la MRC de Roussillon demande que dans la liste des cours d eau prévue à l article 102 qui doit être adoptée par décret et exclus de l application des règles de gestion prévues au Projet de loi 62, que la rivière Châteauguay soit identifiée sur toute sa longueur sur le territoire de la MRC de Roussillon ; ET QUE la MRC demande que le gouvernement consulte les MRC pour discuter de la pertinence de prévoir des cours d eau additionnels à inscrire à ladite liste. SÉCURITÉ PUBLIQUE Le président du CSI, M. Gaétan Brosseau présente sommairement les travaux en cours du CSI et rappelle aux maires que certaines informations sont attendues de la part des services d incendie locaux depuis le mois de mars dernier. On invite les maires à faire un suivi car l absence des informations demandées retarde le CSI dans l élaboration des solutions d optimisation. Le Conseil en prend bonne note. DEMANDE D'APPUI: MRC du Fjord-du-Saguenay : Réglementation des territoires non organisés (TNO) Application du règlement Q-2, r.8 La résolution C de la MRC du Fjord-du-Saguenay concernant la réglementation des territoires non organisés et de l application du règlement Q-2, r.8 est déposée. Le Conseil en prend bonne note. MRC de Brome-Missisquoi : Programme d infrastructures Demande au gouvernement d allouer de nouveaux fonds Rés T ATTENDU la résolution de la MRC de Brome Missisquoi concernant une demande au gouvernement d allouer de nouveaux fonds au programme d infrastructures;

9 ATTENDU qu il y a lieu d appuyer ladite résolution; Il est proposé par le conseiller de comté, Gaétan BROSSEAU Appuyé par le conseiller de comté, Yves MONETTE QUE le Conseil de la MRC de Roussillon appuie la résolution de la MRC de Brome-Missisquoi concernant une demande au gouvernement d allouer de nouveaux fonds au programme d infrastructures. APPROBATION DES COMPTES Rés T Il est proposé par le conseiller de comté, Guy DUPRÉ Appuyé par le conseiller de comté, Gilles YELLE QUE soient approuvés et payés les comptes tels que déposés au Conseil; ET d autoriser le secrétaire-trésorier à effectuer le paiement de cesdits comptes. VARIA : Cours municipales Le maire de Mercier souligne au Conseil l enjeu relié à la révision de la gestion des cours municipales. Il est convenu que ce sujet sera traité au CA de la MRC en vue de faire une recommandation au Conseil à une séance ultérieure. LEVÉE DE LA SÉANCE Rés T Les sujets à l ordre du jour d intérêt pour toutes les municipalités étant épuisés, Appuyé par le conseiller de comté, Guy DUPRÉ DE lever la partie de l assemblée du ressort de toutes les municipalités locales. DU RESSORT DES CONSEILLERS DE COMTÉ DES MUNICIPALITÉS RÉGIES PAR LA DÉCLARATION DE COMPÉTENCE DE LA MRC RELATIVE À LA GESTION DES DÉCHETS (Rés D et Règlement 83). ORDRE DU JOUR Constatant quorum des représentants en matière de gestion des déchets, Rés D Appuyé par le conseiller de comté, Jean-Luc COLPRON QUE l ordre du jour soit adopté tel que présenté. GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES: Rapport mensuel des statistiques du tonnage des matières résiduelles Le rapport statistique mensuel du coordonnateur de la gestion des matières résiduelles est déposé. Le Conseil en prend bonne note.

10 PGMR métropolitain : État d avancement par sous-région Une note de service du 18 mai 2005 fait état d une rencontre technique qui faisait le point sur les initiatives des municipalités de la CMM en vue de se conformer aux attentes du PGMR de la CMM. On signale qu une démarche sur la Couronne Sud serait nécessaire pour identifier un site pour la disposition ultime des résidus. Ce sujet devrait être soulevé à la prochaine Table des Élus de la Couronne Sud. Distribution des bacs roulants de récupération : État d avancement Par une note de service du 18 mai 2005, le coordonnateur à la gestion des matières résiduelles informe le Conseil de la démarche de distribution des bacs roulants à date à La Prairie. Le Conseil en prend bonne note. Service de prêt à court terme pour l achat des bacs Rés D ATTENDU que l Union des municipalités du Québec propose aux municipalités un Service de prêts à court terme mis en place par les Services Financiers des Institutions Locales inc., une filiale en propriété exclusive de l UMQ et ce, en collaboration avec le Trust Banque Nationale inc. et Natcan; ATTENDU qu il est d intérêt pour la MRC de Roussillon d adhérer à un tel service; Appuyé par le conseiller de comté, Jean-Luc COLPRON QUE la MRC de Roussillon adhère au Service de prêts à court terme mis en place par Les Services Financiers des Institutions Locales inc., une filiale en propriété exclusive de l UMQ et ce, en collaboration avec le Trust Banque Nationale inc. et Natcan ; ET QUE la préfète et le secrétaire-trésorier soient autorisés à signer une convention d émission de billets avec Les Services Financiers des Institutions Locales inc., et le Trust Banque Nationale inc. et Natcan ; ET QUE dans le cadre de cette convention, le secrétaire-trésorier soit autorisé à signer en blanc les billets pour et au nom de la MRC de Roussillon ; ET QUE la MRC de Roussillon, en adhérant à la convention, accepte le paiement des frais d administration du Service de prêts à court terme qui sont de cinquante dollars (50 $) par billet émis ainsi que les honoraires annuels pour les Services Financiers des Institutions Locales inc., pour le Trust Banque Nationale inc. et pour Natcan. Véhicule pour l inspecteur régional des résidus Rés D ATTENDU que le budget de la MRC prévoyait la fourniture d un véhicule sous location pour l inspecteur régional des matières résiduelles; ATTENDU l opportunité d affaires qui se présente nous permettant d acheter un véhicule d occasion récent et en bon état pour le même prix que la location; ATTENDU que le CA a donné son accord pour l achat d une camionnette Ford Ranger pour un coût de $; Il est proposé par le conseiller de comté, André J. CÔTÉ Appuyé par le conseiller de comté, Gaétan BROSSEAU QUE le Conseil autorise le directeur général Pierre Largy, ou le coordonnateur à la gestion des matières résiduelles, Richard E. Ranger à signer les documents nécessaires pour assurer le transfert de propriété dudit véhicule afin que la MRC de Roussillon en devienne propriétaire; ET QUE des démarches soient entreprises auprès de la Mutuelle des municipalités du Québec pour que ledit véhicule soit couvert par les assurances civiles de la MRC.

11 Contenants non admissibles : Suivi (résidus domestiques) Par une note de service du 18 mai 2005 du coordonnateur à la gestion des matières résiduelles, le Conseil est informé de la situation relative aux contenants non admissibles dans la région. Il appert que la situation est réglée, à quelques exceptions près. Le Conseil en prend bonne note. APPROBATION DES COMPTES Rés D Il est proposé par le conseiller de comté, Daniel ASHBY Appuyé par le conseiller de comté, Georges GAGNÉ QUE soient approuvés et payés les comptes tels que déposés au Conseil; ET d autoriser le secrétaire-trésorier à effectuer le paiement de cesdits comptes. LEVÉE DE LA SÉANCE Rés D Les sujets à l ordre du jour relatifs à la gestion des déchets étant épuisés, Appuyé par le conseiller de comté, Yvon MAILHOT DE lever la partie de l assemblée en matière de gestion des déchets. DU RESSORT DES CONSEILLERS DE COMTÉ DES MUNICIPALITÉS RÉGIES PAR LE CODE MUNICIPAL (St-Isidore, St-Mathieu et St-Philippe). ORDRE DU JOUR Constatant quorum des représentants des municipalités régies par le Code municipal, Rés R Il est proposé par le conseiller de comté, Gilles YELLE Appuyé par le conseiller de comté, Gaétan BROSSEAU QUE l ordre du jour soit adopté tel que présenté. POLITIQUE SUR LA RURALITÉ : SUIVI Rapport annuel d activités 2004 du Pacte rural Rés R ATTENDU que le CLD de Roussillon assure le support et l animation des activités reliés au Pacte rural de la MRC de Roussillon; ATTENDU que le ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation demande un rapport annuel d activités suivant un format prescrit, lequel doit être entériné par le Conseil de la MRC; Il est proposé par le conseiller de comté, Gilles YELLE Appuyé par le conseiller de comté, Gaétan BROSSEAU Que le Conseil de la MRC entérine le rapport annuel d activités de 2004 relié au Pacte rural de la MRC de Roussillon tel que préparé par le CLD de Roussillon.

12 APPROBATION DES COMPTES Rés R Il est proposé par le conseiller de comté, Yves MONETTE Appuyé par le conseiller de comté, Gilles YELLE QUE soient approuvés et payés les comptes tels que déposés au Conseil; ET d autoriser le secrétaire-trésorier à effectuer le paiement de cesdits comptes. LEVÉE DE LA SÉANCE Rés R Les sujets à l'ordre du jour étant épuisés, Il est proposé par le conseiller de comté, Yves MONETTE Appuyé par la conseiller de comté, Gilles YELLE DE lever l'assemblée. JOCELYNE BATES, Préfète. PIERRE LARGY, Secrétaire-trésorier.

Séance du 22 août 2011

Séance du 22 août 2011 Séance du 22 août 2011 A une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité tenue à la salle du Conseil, lundi, le 22 août, à 20h00. Sont présents: M. Éric Duhamel, Mme Jocelyne Calvé, M. Jacques Martin,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE 1 QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE Séance Séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saintordinaire Charles-de-Bellechasse, MRC de Bellechasse,

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal, tenue le 1 er mars 2010 à 19h30 au bureau municipal situé au 691, route

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la

Plus en détail

Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.

Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations. Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie, tenue le huitième jour de décembre deux mille quatorze,

Plus en détail

10-0102 : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2009

10-0102 : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2009 2010-01-11 : Procès-verbal d une séance ordinaire, tenue au lieu et à l heure des sessions, le lundi 11 e jour du mois de janvier 2010 à 20 h et à laquelle assistent, sous la présidence de M me la mairesse

Plus en détail

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 novembre 2008, à 18 h 30 en la salle du conseil de l hôtel de ville.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants :

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal, tenue au centre communautaire à 19 h. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : 1. Pauline Farrugia 4. Normand Jolicoeur 2. Marcella Davis Gerrish 5. Claude

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BEAUCE-SARTIGAN Procès-verbal d'une séance régulière de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan tenue en la salle du conseil des

Plus en détail

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins Procès-verbal de la séance ordinaire de la régie intermunicipale des Trois-Lacs tenue le 25 Mai 2011, à 17h, au 1281 chemin Lac Supérieur, Lac-Supérieur. Sont présents : Monsieur Pierre Poirier Madame

Plus en détail

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 octobre 2010

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 octobre 2010 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 octobre 2010 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue

Plus en détail

Conseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à

Conseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à Conseil de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau Séance ordinaire du 19 mai 2015 Administration général le Retour sur un investissement Affectation d une somme FIER au Fonds Hydro-Québec de 80 000 $ reçue

Plus en détail

RAPPORT DES ACTIVITÉS 2011 Centre local de développement de Roussillon

RAPPORT DES ACTIVITÉS 2011 Centre local de développement de Roussillon RAPPORT DES ACTIVITÉS 2011 Centre local de développement de Roussillon Notre mission : Développer Roussillon! www.cldroussillon.qc.ca 2 Table des matières Mot du président, mot de la directrice générale..........................................................

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 1 er novembre 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

- 2142 - MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE

- 2142 - MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 avril 2012 à 20 h à la salle du conseil, située au 135 rue Principale, à Sainte-Claire. Sont présents:

Plus en détail

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C. Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,

Plus en détail

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril

Plus en détail

VÉRIFICATION DU QUORUM ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

VÉRIFICATION DU QUORUM ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 12 août

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 11 mai 2015 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 3 septembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 16 décembre 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le seizième jour du mois de décembre de l'an deux

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXIS. M. le Conseiller Gaston Wolfe est absent à l ouverture de cette séance.

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXIS. M. le Conseiller Gaston Wolfe est absent à l ouverture de cette séance. PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXIS Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Alexis, tenue à la salle communautaire et convoquée pour 20 heures, ce

Plus en détail

Rémi Beaulieu #2 présent Francine Côté #3 présente. André Guay #5 présent Carol Jean #6 présent. 1. Ouverture de l assemblée et mot de bienvenue

Rémi Beaulieu #2 présent Francine Côté #3 présente. André Guay #5 présent Carol Jean #6 présent. 1. Ouverture de l assemblée et mot de bienvenue PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA Le 7 septembre 2010 Procès-verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Cacouna, tenue le 7 ième jour de septembre deux mille dix (2010) à

Plus en détail

État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014

État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014 État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014 Christine Savard Christine Savard, Directrice Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie

Plus en détail

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien

Plus en détail

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Forum sur le développement social de Roussillon Assurer l équilibre 4 juin 2009 Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Assurer l équilibre Le CLD de Roussillon compte parmi ses instances la commission

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

Absents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt

Absents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L OR, TENUE LE MERCREDI 19 FÉVRIER 2014, DANS LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MRC, À VAL-D OR, À 10

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.

Plus en détail

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie, tenue le dix-neuvième jour de janvier deux mille

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL est tenue à l heure et au lieu des sessions, lundi le 9 janvier 2012 à 19h30 Sont présents/es : M. Daniel Turcotte Mme Manon Olivier Mme Marie-Claude Lemieux M.

Plus en détail

Kim Millette Janet Ryan Wayne Belvedere agissant à titre de maire suppléant Charles Colomb Huguette Thomassin

Kim Millette Janet Ryan Wayne Belvedere agissant à titre de maire suppléant Charles Colomb Huguette Thomassin Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 11 mars 2008 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN 3654 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN Procès-verbal des délibérations de la session ordinaire du 2 avril 2012, tenue au Cendre communautaire de Milan, situé au 405 rang Sainte-Marie, Milan (Québec).

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Barnston-Ouest, tenue le 12 janvier 2015, à 19h30, à la salle du Centre

Plus en détail

Madame la Mairesse procède à l ouverture d une séance extraordinaire à 19 h. Considérant que les citoyens ont droit à un service de proximité.

Madame la Mairesse procède à l ouverture d une séance extraordinaire à 19 h. Considérant que les citoyens ont droit à un service de proximité. Procès-verbal d'une séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 16 décembre 2013 à 19 h à la salle Joseph-Pelletier, située au 150, rue Saint-Joseph à Squatec. Sont présents : M mes Jacqueline

Plus en détail

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY, dûment convoquée

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

VOTRE PRÉSENCE À 18H30

VOTRE PRÉSENCE À 18H30 LUNDI 2014/10/06 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30 Sont présents : M. Jacques Lessard - Mme Juliette Jalbert - M. Charles Audet - M. Germain Martin Mme Pauline T. Poirier - M.

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Monsieur Ron Kelley, directeur général et secrétaire-trésorier ********************************************************************

Monsieur Ron Kelley, directeur général et secrétaire-trésorier ******************************************************************** PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil, tenue au centre communautaire, le 12 mars 2013 à 19 h 30. PRÉSENTS Madame Manon Trudel, mairesse Monsieur Jean-Pierre Brazeau, conseiller Monsieur Michel

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, monsieur Régis Girard, et l inspecteur en bâtiments, monsieur Francis de la Boissière.

Est aussi présent le directeur général, monsieur Régis Girard, et l inspecteur en bâtiments, monsieur Francis de la Boissière. Saint-Prime, le 8 juillet 2013 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 8 juillet 2013 à 20 h. Sont présents à

Plus en détail

Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences :

Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 6 mai 2014

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR. 2.0 Acceptation du procès-verbal - Séance ordinaire du 8 avril 2015. 4.0 Période de question(s) sur l ordre du jour

ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR. 2.0 Acceptation du procès-verbal - Séance ordinaire du 8 avril 2015. 4.0 Période de question(s) sur l ordre du jour Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté des Jardins-de-Napierville tenue mercredi, le 13 e jour du mois de mai 2015 à 20h00 et à laquelle étaient présents : Monsieur Jacques Délisle,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 9 février 2015 à 20h00, au lieu habituel des sessions dudit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

Sont absents : M. Jonathan Prest, Siège n o 3 M. Pierre Gagné, Secrétaire-trésorier adjoint. 15 personnes assistaient à l assemblée.

Sont absents : M. Jonathan Prest, Siège n o 3 M. Pierre Gagné, Secrétaire-trésorier adjoint. 15 personnes assistaient à l assemblée. Canada Province de Québec Municipalité de Bolton-Est Séance ordinaire du conseil municipal de Bolton-Est, tenue lundi, le 4 octobre 2010 à 19h à l'hôtel de ville de Bolton-Est, sous la présidence du maire,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE PROCES-VERBAL de la séance ordinaire des membres du conseil municipal de Sainte- Paule, tenue le mardi, sept avril de l an deux mille quinze

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE 83 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-De- Lourdes tenue à l hôtel de ville, 4050, rue Principale, Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:

Plus en détail

Monsieur Stéphane Robidas a motivé son absence. Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal.

Monsieur Stéphane Robidas a motivé son absence. Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal. PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE VAL-JOLI Procès-verbal des délibérations de la séance régulière du conseil de Val-Joli, tenue au lieu habituel au 500, route 249 à Val-Joli,

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité.

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal d'une session extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le onzième jour du mois de

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 12 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 FÉVRIER 2015 À 17 H 16 PROCÈS-VERBAL 15-02 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle

Plus en détail

CANADA Province de Québec M.R.C. Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Grand-Remous

CANADA Province de Québec M.R.C. Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Grand-Remous CANADA Province de Québec M.R.C. Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Grand-Remous Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Grand-Remous, tenue le lundi 27 octobre 2014

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 17

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : M. Donald Perron M. Charles Gagnon

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,

Plus en détail

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire

Plus en détail

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Hôtel de Ville de Dunham

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Hôtel de Ville de Dunham ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL D A T E : Lundi le 02 mars 2015 H E U R E : 19 h 30 L I E U : Hôtel de Ville de Dunham ÉTAIENT PRÉSENTS : M Pierre Janecek, maire MM. Mme Kevin Mitchell Jacques

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 10 MARS 2009

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 10 MARS 2009 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 mars 2009 à 20 heures. Sont présents : M. Luc Cauchon, conseiller M. Rosaire

Plus en détail

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30.

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30. À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME-DU- PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 6 MAI 2013 À 19:30 HEURES, Sont présents : Est absent : Les conseillers, messieurs Michel Goulet,

Plus en détail

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence! Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d

Plus en détail

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Maurice, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le septième jour du mois de mars deux mille treize à 20h00 à la salle municipale.

Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le septième jour du mois de mars deux mille treize à 20h00 à la salle municipale. Province de Québec MRC Nicolet-Yamaska Municipalité de Grand-Saint-Esprit Séance ordinaire Lundi, le 4 mars 2013 Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le septième jour du mois

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 17 e jour du mois de FÉVRIER de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs

Plus en détail

ÉTABLISSANT LE TAUX DE TAXATION ET LES TARIFICATIONS POUR L EXERCICE 2015, AINSI QUE LE TAUX D INTERET ET LES VERSEMENTS

ÉTABLISSANT LE TAUX DE TAXATION ET LES TARIFICATIONS POUR L EXERCICE 2015, AINSI QUE LE TAUX D INTERET ET LES VERSEMENTS PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MÉKINAC Municipalité de la paroisse de LAC-AUX-SABLES RÈGLEMENT 205-523 ÉTABLISSANT LE TAUX DE TAXATION ET LES TARIFICATIONS POUR L EXERCICE 205, AINSI QUE LE TAUX D INTERET

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel

Plus en détail

Monsieur Guy Benedetti, directeur général ainsi que madame Carole Cousineau, secrétaire corporative.

Monsieur Guy Benedetti, directeur général ainsi que madame Carole Cousineau, secrétaire corporative. Ce document n a pas de valeur officielle Mise en garde Le document ci-après reproduit les résolutions et actes du conseil d administration. En aucun cas, des extraits de ce site ne peuvent être utilisés

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail