ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Tenue le 11 décembre 2012 Projets de règlements

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Tenue le 11 décembre 2012 Projets de règlements 2008-0087-15"

Transcription

1 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Tenue le 11 décembre 2012 Projets de règlements Procès-verbal de l assemblée publique de consultation tenue le mardi 11 décembre 2012, à 19 :00 heures, à l Hôtel de Ville sis au 1, rue de l Église sud à Lacolle, et portant sur le projet de règlement suivant: modifiant le règlement intitulé «Permis et Certificats» en vue d établir les conditions relatives à la prolongation des permis Présents : - Monsieur Yves Duteau, maire - Monsieur Martin Lebrun, conseiller au poste numéro 1 - Monsieur Guy Lamirande, conseiller au poste numéro 2 - Madame Sylvie Royer, conseillère au poste numéro 3 - Madame Nathalie Lemieux, conseillère au poste numéro 4 - Monsieur Sylvain Girard, conseiller au poste numéro 5 - Monsieur Stéphane Rousseau, conseiller au poste numéro 6 Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Yves Duteau. Également présents: - Monsieur Jacques Mireault, secrétaire-trésorier et directeur général - Monsieur Jean-Pierrre Héon, préposé à la réglementation; - Monsieur Sean Maigar, directeur du service incendie; - Madame Nancy Sorel, Chargée de projet, Commémoration 1812; À 19h00, Monsieur Yves Duteau, maire, déclare la consultation publique ouverte. Monsieur le maire, Yves Duteau, invite monsieur Jean-Pierre Héon à expliquer le projet de règlement. A 19h15, le maire déclare la présente séance levée. Jacques Mireault Secrétaire-trésorier et Directeur général Yves Duteau Maire 1

2 SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 11 décembre 2012 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue en son Hôtel de Ville sis au 1, rue de l'église sud, à Lacolle, le mardi onzième jour de décembre deux mille douze, à dix-neuf heures, où étaient présents: - Monsieur Yves Duteau, maire - Monsieur Martin Lebrun, conseiller au poste numéro 1 - Monsieur Guy Lamirande, conseiller au poste numéro 2 - Madame Sylvie Royer, conseillère au poste numéro 3 - Madame Nathalie Lemieux, conseillère au poste numéro 4 - Monsieur Sylvain Girard, conseiller au poste numéro 5 - Monsieur Stéphane Rousseau, conseiller au poste numéro 6 Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Yves Duteau. Également présents: - Monsieur Jacques Mireault, secrétaire-trésorier et directeur général - Monsieur Jean-Pierrre Héon, préposé à la réglementation; - Monsieur Sean Maigar, directeur du service incendie; - Madame Nancy Sorel, Chargée de projet Commémoration 1812; 1. OUVERTURE À 19 :18 heures, monsieur le maire Yves Duteau déclare la séance ouverte. 2. PÉRIODE DE QUESTIONS 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu: QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle adopte l ordre du jour tel que modifié : Ajout des items suivants : Procès-verbal du Comité Consultatif d urbanisme tenue le 10 décembre Avis de motion en vue d adopter un règlement modifiant le règlement régissant la période de question Demande du Club Quad des Patriotes Lettre de remerciement Club de l Âge d Or Municipalité de St-Valentin invitation 4.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE TENUE LE 13 NOVEMBRE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE TENUE LE 13 NOVEMBRE 2012 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : 2

3 QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de l assemblée de consultation publique du 13 novembre 2012 tel que présenté. 4.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE 2012 Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 novembre 2012 tel que présenté. 4.3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 20 NOVEMBRE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 20 NOVEMBRE 2012 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance spéciale du 20 novembre 2012 tel que présenté. 4.4 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 4 DÉCEMBRE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 4 DÉCEMBRE 2012 Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance spéciale du 4 décembre 2012 tel que modifié : Ajout de la mention suivante à la résolution : «Monsieur Martin Lebrun vote contre considérant ne pas avoir eu suffisamment d information pour prendre une décision.» 5.1 DÉBOURSÉS DU 1 ER AU 30 NOVEMBRE DÉBOURSÉS DU 1 ER AU 30 NOVEMBRE 2012 Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les paiements effectués au cours de la période du 1 er au 30 novembre 2012, tels que présentés ci-après : 3

4 COMPTES PAYÉS DU 1ER AU 30 NOVEMBRE 2012 COMPTES FOURNISSEURS: DATE DÉPÔT DIRECT /CHÈQUE MONTANT Listes des comptes à payer - séance du 13 NOVEMBRE 2012: AQUA DATA INC $ ASS.DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC $ P. BAILLARGEON LTÉE $ BELL MOBILITE INC $ G. H. BERGER LTÉE $ BOIVIN GAUVIN INC $ CHAPITEAU SUMMUM $ CANADIEN NATIONAL $ COMMUNICATION RADIOTECH INC $ COPICOM INC $ CANADIEN PACIFIQUE $ CYBER STYLE $ ENTREPRISE ETHIER BERTHIAUME INC $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC $ FÉD. QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS $ MENUISERIE FONTAINE $ FORMULES MUNICIPALES $ A. & F. FOUCAULT LTEE $ GRAYMONT MATERIALS (QC)INC $ HETEK SOLUTIONS INC $ LOCATION HEWITT INC $ HYDRO-QUEBEC $ IMPRIMERIE PAPYRUS ENR $ JOHN MEUNIER INC $ MEDIAS TRANSCONTINENTAL $ GROUPE ABS INC $ LABORATOIRES D'ANALYSES S.M $ LAUDIOM $ LE GROUPE LÉCUYER $ LES ENTREPRISES JR $ LES ENTREPRISES ROBERT WUYTS $ LUMEN $ MARCHÉ H. DAUPHINAIS INC $ MAXI METAL INC $ MAXXAM ANALYTIQUE INC $ MEGAVOLT $ MRC DU HAUT-RICHELIEU $ MUNICIPALITÉ DE ST-CYPRIEN $ NÉOSYNERGIX $ ORKIN CANADA CORPORATION $ OUTILS-TECH RÉPARATION $ PAGENET DU CANADA INC $ PAVAGE D-L INC $ PERRON & FILS $ PETROLES DUPONT INC $ PHARMACIE FRANCE NEUVILLE $ 4

5 PLOMBERIE PLM INC $ LES CONTRÔLES PROVAN ASSOCIÉES $ PEARL BOUCHARD PHARMATIENNE $ RICHARD PIERRE $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL - SEAO $ SERRURIER DRAPEAU $ SHARP MARCEL $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES ***8612 ANNULÉ SOUDURE H.M.C. INC $ STELEM $ TOILETTES PORTATIVES SANIBERT $ TRANSPORT ALAIN GRÉGOIRE INC $ VARIN LOUE TOUT $ VARIN YAMAHA $ VILLE DE BEDFORD $ VISA DESJARDINS $ XEROX CANADA LTÉE $ BELL CANADA $ CHEMICAL LTD $ ORIZON MOBILE $ HYDRO-QUEBEC $ L'ATELIER URBAIN INC $ MRC DU HAUT-RICHELIEU $ PAGENET DU CANADA INC $ PM VAC INC. (POMPAGE MAURICIE) $ VARIN YAMAHA $ VILLE DE BEDFORD $ PG SOLUTIONS INC $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES $ BELL CANADA (Page 1) 8654 BELL CANADA (Page 2) $ ALARMEX INC $ CASAVANT MERCIER AVOCATS $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC $ J.L.M. INC $ LOCATEQ $ MARCHÉ JACQUES ENR $ MATÉRIAUX DISTAN $ NORDIKEAU INC $ PETROLES L.D.J. INC $ PROSÉCUR $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC $ A. RACINE & FILS LIMITÉE $ RUBANCO LTÉE. (240) $ S.O.S. TECHNOLOGIES $ Sous-total (liste des comptes à payer au 13 novembre 2012): $ 5

6 Autres comptes payés: NUMÉRO DÉPÔT COMPTES FOURNISSEURS: RÉSOLUTION DATE DIRECT /CHÈQUE MONTANT SCFP - SECTION LOCALE 4947 engagement $ JACQUES MORIN $ CHAUVIN FERNAND remb. Taxes $ MARTEL JEAN remb. Taxes $ LOYER NORMAN remb. Taxes $ BLAIS GINETTE remb. Taxes $ MATHIS ALAIN, LOUPIAS GEORGETTE remb. Taxes $ MINISTRE DU REVENU DU QUEBEC engagement $ GRENIER AUX TROUVAILLES/ $ FÉD.QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS $ FED. DES LOISIRS DE LACOLLE $ FÉD. QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS $ TOURISME MONTEREGIE $ MAISON HINA $ FED. DES LOISIRS DE LACOLLE $ CPSHR $ LES CONSTRUCTIONS M. MORIN $ HARVEY JOSEPH, THIBERT YVETTE remb. Taxes $ GRENIER AUX TROUVAILLES/ $ DE CHANTAL D'AMOUR FORTIER Fiduciaire $ B.E.M. FEUX D'ARTIFICE INC $ J.MIREAULT: PETITE CAISSE (PAGE 1) 8648 J.MIREAULT: PETITE CAISSE (PAGE 2) engagement $ BELL MOBILITÉ INC. (PAGE 1) ***8650 ANNULÉ BELL MOBILITÉ INC. (PAGE 2) ***8651 ANNULÉ BELL MOBILITÉ INC. (PAGE 1) 8652 BELL MOBILITE INC. (PAGE 2) engagement $ CLUB LIONS LACOLLE INC $ SEAN MAIGAR $ MIREAULT, JACQUES $ JACQUES MORIN $ J.L.M. INC $ Sous-total - autres comptes payés au 30 novembre 2012: $ TOTAL - FOURNISSEURS PAYÉS AU 30 NOVEMBRE 2012: $ TOTAL - SALAIRES PAYÉS AU 30 NOVEMBRE 2012: $ GRAND TOTAL - COMPTES PAYÉS AU 30 NOVEMBRE 2012: $ *** Chèques annulés: 8612, 8650,

7 5.2 FOURNISSEURS À PAYER LISTE SUPPLÉMENTAIRE FOURNISSEURS À PAYER Sur la proposition de madame Nathalie Lemieux, il est résolu: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les dépenses de la liste de fournisseurs et de la liste supplémentaire présentées ci-après et en autorise le déboursé : COMPTES À PAYER - SÉANCE du 11 DÉCEMBRE 2012 FOURNISSEURS: FACTURE DESCRIPTION MONTANT TOTAL ASS. CAN. CHEFS POMPIERS 2050 Adhésion $ LE BUFFET DU CHEF 1454 Fête Lacolloise $ MARIO CAMPBELL NOV rédaction des textes $ CMP MAYER INC Bunkers - pompier $ CMP MAYER INC Clé pour le camion incendie $ $ CANADIEN NATIONAL Entretien des passages à niveau $ COMMUNICATION RADIOTECH réparation radio incendie $ COPICOM INC Contrat service - photocop.bva $ COPICOM INC photocopieur BVA $ COPICOM INC Contrat service - photocop. HDV $ COPICOM INC. CR crédit sur contrat BVA (137.19) $ $ CANADIEN PACIFIQUE Entretien - passages à niveau $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1202 Entretien chalet $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1204 Entretien - garage $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1205 Entretien - H.D.V $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1206 Entretien - CLR $ $ CYBER STYLE encres - administration adj $ CYBER STYLE encres - administration d.g $ $ ÉMONDAGE COMME SCIE, enlever l'arbre dans la rivière $ ÉQUIP. STINSON (QUÉBEC) Cônes - voirie $ ÉQUIP. STINSON (QUÉBEC) ligne d'arret - Rg.Edgerton $ $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE Contrat entretien luminaires $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE Pièces - entretien - luminaires $ $ A. & F. FOUCAULT LTEE tuyau pour ligne coag. (étangs) $ GRAVURE RICHELAIN ENR fabrication des 3 plaques $ GROUPE DESLANDES FORTIN PO Récurage égouts $ ORIZON MOBILE Location répéteurs $ ORIZON MOBILE Contrat de services (6 mois) $ $ JEAN-PIERRE GUAY TRANSPORT Location conteneur (étangs) $ J.L.M. INC Ent. - HDV, CLR, dépôt neige $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ 7

8 KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ $ LAB. D'ANALYSES S.M Analyses eau potable $ LAB. D'ANALYSES S.M Analyses eau potable $ $ LAVERY, DE BILLY S.E.N.C.R.L Serv. prof.(garage Patenaude) $ L.B. PRODUCTION Train de Noël $ LE GROUPE LÉCUYER Couvercle chambre de vanne $ LES ENT.ROBERT WUYTS 1345 sortir deux arbres rivière $ LOCATEQ Location compresseur(étangs) $ LOCATEQ location plaque vibrante $ LOCATEQ Location scie à chaîne $ LOCATEQ Location scie à chaîne $ LOCATEQ Location plaque vibrante $ LOCATEQ Location niveau laser $ $ MADORE & MADORE Piquetage - route 223 (CN) $ MARCHÉ JACQUES ENR Aliments, boissons incendie $ MAXXAM ANALYTIQUE INC. SF Analyses eau usée $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL OE Avis public reglement $ MEGAVOLT Hebergement site internet $ MEGAVOLT Hébergement site int $ $ MONSIEUR PROPRETÉ 327 Lavage de gouttière -(CLR) $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF Gestion matières résiduelles $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF Mise à jour des unités $ $ NORDIKEAU INC. FA services prof. usine $ OUTILS-TECH RÉPARATION 5976 réparation scie à chaîne $ OUTILS-TECH RÉPARATION 5980 réparation scie à chaîne $ $ PAPETERIE NAPIERVILLE 89 ENR fournitures de bureau $ PELLERIN GILLES 1NOV 1812 remboursement dépenses $ PETROLES L.D.J. INC essence - voirie $ PETROLES L.D.J. INC essence voirie $ $ PETROLES DUPONT INC mazout - Garage $ PETROLES DUPONT INC mazout - hôtel de vile $ PETROLES DUPONT INC mazout - H.D.V $ PETROLES DUPONT INC mazout - C.L.R $ PETROLES DUPONT INC mazout - C.L.R $ PETROLES DUPONT INC. S03251 Entretien fournaise Garage $ PETROLES DUPONT INC. S03252 Entretien fournaise - C.L.R $ $ PG SOLUTIONS INC. CESA09015 Contrat d'entretien $ PG SOLUTIONS INC. CESA09016 Contrat d'entretien $ PG SOLUTIONS INC. STD13360 Unités d'évaluation en ligne $ $ PROSÉCUR 4412 Surveillance Garage $ PROSÉCUR 4419 Appels de services $ $ QUÉBEC MUNICIPAL Service internet $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC pièces et accessoires - incendie $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC pièces et accessoires voirie $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC pièces et accessoires étangs $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC pièces et accessoires étangs 9.75 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Pièces et accessoires - H.D.V $ 8

9 QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Pièces et accessoires - usine $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Pièces et accessoires voirie $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC pièces et accessoires - C.L.R $ $ RACINE CHEV-BUICK-GMC Inspection véhicule Col. Gris $ RUBANCO LTÉE. (240) encres fournitures $ RUBANCO LTÉE. (240) * encre - administration réception $ $ SERRURIER DRAPEAU 8791 clé mul-t-lock usine $ SIFTO CANADA CORP.- QUÉBEC Sel de déglaçage $ SOC.CANADIENNE DES POSTES Médiaposte (3) $ SOUDURE ARC BROSSEAU INC installation gyrophare camion $ SOUDURE H.M.C. INC travaux de soudure $ SOUDURE H.M.C. INC fabrication 7 angles 18' -garage $ $ STELEM douille universelle $ STELEM S réparation - bornes incendie $ STELEM CR ensemble de douilles (316.18) $ $ STE-MARIE AUTOMOBILES LTEE NOV2012 Inspection mécanique # $ TOTAL LUBRIFIANTS CANADA lubrifiant usine $ UNIVAR CANADA LTD Chlore pour usine $ UNIVAR CANADA LTD CR Crédit - retour de barils ( ) $ $ VIGNOBLE MOROU Vin - Jour du souvenir $ TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 11 DÉCEMBRE 2012: $ Municipalité de Lacolle Fournisseurs à payer novembre-décembre liste additionnelle Fournisseur Description Montant PAGE NET frais courants décembre $ FINNIE Ltée réparation de toile pompier $ Ville de Bedford honoraires préventionniste - nov $ Racine et fils voirie - essence, réparation, lavage $ Racine et fils pompier - essence, réparation $ Visa Desjardins sapins, manuel comp., coffre à outil $ Équipements Stinson arrêts mobiles - passage d'écolier $ Toilettes Portatives Sanibert toilettes - train de Noël $ SOUDURE H.M.C.Inc. travaux pour passage écolier $ HYDRO QUÉBEC usine de traitement eau potable $ HYDRO QUÉBEC usine de traitement eaux usées $ TOTAL Liste additionnelle $ Liste courante $ TOTAL DES FOURNISSEURS À PAYER AU 11 DÉCEMBRE 2012 : $ Le vote est demandé sur un amendement présenté par monsieur Guy Lamirande afin d exclure de la liste des fournisseurs la facture de Jean-Pierre Guay Transport inc. au montant de $. 9

10 Martin Lebrun, Guy Lamirande et Sylvain Girard votent pour ; Sylvie Royer, Nathalie Lemieux, Stéphane Rousseau et Yves Duteau votent contre ; L amendement est donc rejeté À LA MAJORITÉ FOURNISSEURS À PAYER COMMÉMORATION FOURNISSEURS À PAYER COMMÉMORATION 1812 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu ; QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte la prévision de dépenses présentées et en autorise le déboursé : Sommaire des dépenses 1812 novembre 2012 Centre d'interprétation 1812 Équipements centre Gilles Pellerin matériels maquettes (an1) $ Mario Campbell Audio maquettes (an1) $ Mégavolt Hébergement site internet (an2) $ $ Autorisation de dépenses Impression de signets Papyrus 242 $ (4000 signets personnages 1812) 5.3 AUTRES COMPTES À PAYER AUTRES COMPTES À PAYER Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les dépenses présentées ciaprès et en autorise le déboursé : Rémunération des élus $ Rémunération des pompiers $ Remboursement des congés de maladie employés municipaux $ Location de camion Directeur Service Incendie (2 e versement) $ Fédération des Loisirs de Lacolle location de film (novembre) $ École Saint-Joseph allocation aux 144 enfants (politique familiale) $ Libération de retenue Pavage Chenail (Montée Guay et Boyse) $ Allocation d entretien des camions Brigade incendie $ 5.4 RÉCLAMATION DE FRAIS RÉCLAMATIONS DE FRAIS Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les dépenses présentées ciaprès et en autorise le déboursé : 10

11 5.4.1 Jacques Morin (congrès CERIU) $ Jean-Pierre Héon (frais de déplacements inspections) $ Maxime Zniber (bottes de travail) $ Sean Maigar (repas pompiers) $ 6. SITUATION BUDGÉTAIRE 6.1 SOLDE AUX LIVRES AU 30 NOVEMBRE 2012 Monsieur Jacques Mireault, secrétaire-trésorier et directeur général, dépose le solde aux livres au 30 novembre 2012 Municipalité de Lacolle Solde aux livres au 30 novembre 2012 Solde au 1er novembre $ Déboursés Salaires et retenues à la source payés ( ) $ Fournisseurs payés ( ) $ Paiement REER collectif ( ) $ Encaissements Taxes municipales encaissées $ Rémunération SAAQ $ Intérêts sur taxes $ Intérêts sur solde en banque $ Droits de mutation $ Remboursement CSHR $ Autres droits et permis encaissés $ Remboursement de TPS (janv - juin 2012) $ Loyers $ Contributions encaissées pour $ Subvention infra (juillet) $ Subvention mat. Rés. (avril) $ Location de salle / machinerie $ Contribution - fonds de parc $ Cours d'eau $ Encaissement de facturation à des tiers $ Émission de permis $ Photocopies de documents 2.40 $ Droits carrières et sablières $ Remboursement - formation annulée $ Remboursement - S.H.L.B $ Vente de tuques de Noël $ Solde au 30 novembre 2012: $ Subventions à recevoir Ministère de la sécurité publique $ Patrimoine Canada $ PCPC $ Remboursement TVQ $ 11

12 6.2 ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES AU 30 NOVEMBRE 2012 Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose l état de la situation financière au 30 novembre 2012 de la municipalité, lequel fait état de recettes accumulées avant régularisations de $ et des déboursés avant régularisations relatifs aux dépenses de fonctionnement de $. 7. RAPPORTS 7.1. CHARGÉE DE PROJET COMMÉMORATION RAPPORT Madame Nancy Sorel, chargée de projet, dépose le rapport d activités pour la première année du projet ainsi que le rapport d activités et les prévisions budgétaires pour l an 2 et 3 du projet. (voir annexe A) AUTORISATION DE DÉPENSES Voir au point PRÉPOSÉ À L APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION MUNICIPALE PERMIS ÉMIS, INSPECTIONS ET AUTRES INTERVENTIONS Rapport d activité mensuel Novembre 2012 Fermeture des dossiers de permis; Absence de 7 jours; Nombre de permis émis : 6 permis pour $ en valeur de travaux; Pas de séance du CCU au cours du dernier mois; Règlement sur la renumérotation de la rue Landry; Début de la lecture de compteur d eau pour les dernières années; Inventaire du circuit historique pour Jean-Pierre Héon Préposé à la réglementation PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DU 10 DÉCEMBRE 2012 Le secrétaire-trésorier et directeur général dépose le procèsverbal de la rencontre du Comité consultatif d urbanisme tenue le 10 décembre (voir annexe B) 12

13 DEMANDE DE MODIFICATION DE L ENSEIGNE AU 70, RUE DE L ÉGLISE NORD ATTENDU QUE le propriétaire du 70, rue de l Église Nord a présenté une demande de permis pour la modification de l enseigne du commerce ; ATTENDU QUE la demande a été évaluée par le comité consultatif d urbanisme, lequel recommande l autorisation d émettre un permis ; Sur une proposition de monsieur Martin Lebrun, il est résolu à l unanimité: QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la recommandation du comité consultatif d urbanisme et autorise l émission d un permis pour la modification de l enseigne du 70, rue de l Église Sud selon les informations présentées par le propriétaire. 7.3 RESPONSABLE DES TRAVAUX PUBLIQUES RÉALISATIONS CHANTIER À VENIR DÉPÔT ET PROJET RÉALISATION Enlèvement des buttes de ralentissement des rues Ste- Marie et de VanVliet et de la signalisation si rattachant Montage des chapiteaux, signalisation et autres pour l arrivée du train de Noel Participation au congrès 2012 du CERIU Entretien signalisation et routier Entretien routier (colmatage de trous) Préparation de budget Étude des différentes options disponible afin d améliorer la performance du réseau aqueduc Changer une boîte de service rue, Parc Industriel Réparation d une pompe de distribution d eau potable à l usine Localiser l accès et rehaussement du cadre et couvercle de la chambre de vanne rte 202 près situé au sud-ouest de l intersection de la rue Bellevue Écurage d égout sur la rue Picard Préparation d un fichier pour la MRC du Haut- Richelieu sur les améliorations à apporter aux infrastructures programme PIIRL Nettoyage de la fosse des eaux résiduaires à l usine de filtration en collaboration avec le service des incendies CHANTIER À VENIR Installation de 12 présentoirs pour le circuit patrimonial (centre d interprétation de la guerre 1812) Réinstallation de la pompe 302 à l usine de filtration Travaux d entretien de l ensemble du réseau routier et autres DÉPÔT & PROJET Projet de réfection de trottoirs du Collège et une section de la rue de l Église Devis pour écurage du réseau d égout une des sections est (entre les rues Bisaillon et VanVliet. Jacques Morin Préparé par Jacques Morin, Responsable de l entretien des infrastructures municipales 13

14 TRANSMISSION DE LETTRE AUX RÉSIDENTS DE LA RUE POUSSARD RELATIVEMENT À L INSTALLATION DES LAMPADAIRES Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle demande à monsieur Jean-Pierre Héon, responsable de l application des règlements municipaux, de faire parvenir une lettre aux résidents de la rue Poussard les enquérant de faire l installation des lampadaires manquants au printemps. 7.4 DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE RAPPORT OBJET : Comptes rendu du mois novembre J ai commencé à faire le rapport d activité du schéma couverture de risque de l an 2. Ce qui demande à refaire tous les tests, les vérifications et les entrées de données que l on a fait dans l an 1 du schéma. C est qu un début. - Nous avons fait, Pierre Leblanc le préventionniste et moi plusieurs inspections commerciales. Entrer les données de celles-ci et installer des plans d évacuation dans les immeubles aux endroits préétablis. (Les commentaires des commerçants par rapport aux inspections sont très positifs comparativement à auparavant avec le préventionniste de la MRC) - Nous avons revu les niveaux de risque pour tous les immeubles commerciaux qui ont été mal évalués par la MRC, il y avait plus de cinquante commerces avec le mauvais niveau de risque, ce qui peut avoir une incidence sur plusieurs aspects. - Je suis allé voir pour un bateau de secours nautique. - Je suis allé voir des remorques pour transporter le Gateur et l équipement de secours pour l unité recherche et sauvetage. - Nous avons fait la sécurité pour la Légion durant la journée du souvenir, préparation avant et après l évènement. - Le souper des pompiers honorés, retraités et actifs a eu lieu ce mois-ci, préparatif avant, monter la salle et démonter le tout à la fin de la soirée. - Préparation pour Train de Noël, faire la sécurité des lieux et assurer le bon déroulement de la belle soirée. - Préparation pour la guignolée. Décoration de la voiture, planification de la journée, location du cheval et de la calèche ainsi que le démontage à la fin de la journée. Un gros merci aux pompiers bénévoles, à tous les autres bénévoles mais surtout aux citoyens fort généreux lors de la collecte. - Plusieurs réunions ce mois-ci. Réunion de la ville, quelques réunions à la caserne avec officiers, avec pompiers et avec les directeurs dans l entraide. Deux réunions à la MRC. Réunion aux États-Unis - Nous avons fait notre formation annuelle de re-certification de premier répondant. - Travaux de bureaux, rapports, entrée de données, fin de mois et fin d année.ext. - Travaux sur le budget de Laver le bâtiment municipal de traitement des eaux à la demande de M. Morin des travaux publics. - Réparation de la pompe à mousse sur le Inspection annuelle de tous les camions de la caserne pour SAAQ et le schéma de couverture de risque. - Inspection et rapport du 15 rue VanVliet, résidence a été évaluée : un danger à niveau très élevé. - Aller faire réparer radio américain pour entraide aux États-Unis 14

Directeur général et secrétaire-trésorier 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Directeur général et secrétaire-trésorier 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 9 septembre 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue à la salle du Centre communautaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4077 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance ordinaire du Conseil municipal, dûment convoquée et tenue le lundi 8 décembre 2014 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013 / 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 214 214 HAUSSE BAISSE $ % - Administration générale 413 326 384 12-29 224-7,1 - Sécurité publique 178 375 18 547 + 2 172 + 1,22 - Transport 34 29 26 28-44 82-14,5 - Hygiène

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL est tenue à l heure et au lieu des sessions, lundi le 9 janvier 2012 à 19h30 Sont présents/es : M. Daniel Turcotte Mme Manon Olivier Mme Marie-Claude Lemieux M.

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

1- Étaient présents : M. Claude Bourque M. Éric Fournier M. Serge Marquis 2- LECTURE + ACCEPTATION DE L AVIS CONVOCATION

1- Étaient présents : M. Claude Bourque M. Éric Fournier M. Serge Marquis 2- LECTURE + ACCEPTATION DE L AVIS CONVOCATION À la séance ordinaire du conseil municipal de Gallichan, tenue le CINQ AOÛT DEUX MILLE QUATORZE, à 19h30, à la salle municipale de Gallichan et à laquelle assistaient le maire M. Henri Bourque, les conseillères

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

Également présent: Madame Marielle Fabre, adjointe au directeur général 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DES PROCES-VERBAUX

Également présent: Madame Marielle Fabre, adjointe au directeur général 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DES PROCES-VERBAUX SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 10 décembre 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue à la salle du Centre communautaire

Plus en détail

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 2 juin 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire-suppléant, Monsieur

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER

Plus en détail

Séance ordinaire du 13 mars 2012

Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 13 mars 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Martin Dumaresq, M. Michel Mercier,

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité.

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal d'une session extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le onzième jour du mois de

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

Séance ordinaire du 14 février 2012

Séance ordinaire du 14 février 2012 Séance ordinaire du 14 février 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 14 février 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Michel Mercier, Mme Lise

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 septembre MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Mardi le deuxième jour de septembre deux mille quatorze, séance ordinaire du Conseil de la municipalité de

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière. ORDRE DU JOUR

Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 décembre MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2013 Lundi le deuxième jour de décembre deux mille treize, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE- CATHERINE- DE- HATLEY SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2012

MUNICIPALITÉ DE SAINTE- CATHERINE- DE- HATLEY SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2012 À UNE SÉANCE ordinaire du conseil municipal, tenue le 9 janvier 2012, à la salle du Conseil, à 19 h 30. SONT PRÉSENTS les conseillers et conseillères suivants : Mesdames Nicole-Andrée Blouin et Lina Courtois

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015 DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE

Plus en détail

VOTRE PRÉSENCE À 18H30

VOTRE PRÉSENCE À 18H30 LUNDI 2014/10/06 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30 Sont présents : M. Jacques Lessard - Mme Juliette Jalbert - M. Charles Audet - M. Germain Martin Mme Pauline T. Poirier - M.

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

Page 1 sur 7 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN

Page 1 sur 7 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN La session «ordinaire» du Conseil Municipal tenue lundi, le 1 er décembre 2014 à 20h00, à laquelle sont présents Mesdames les conseillères

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel

Plus en détail

SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire.

SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire. Province de Québec Ville de Saint-Basile, le 20 décembre 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINT-BASILE, TENUE LE JEUDI 20 décembre 2012, À 19:00 HEURES, AU 20, RUE

Plus en détail

Grand total des Taxes: 2 338 482 $ 2 458 841 $ Loisirs & culture:

Grand total des Taxes: 2 338 482 $ 2 458 841 $ Loisirs & culture: Séance extraordinaire du 17 décembre 2012 À cette séance extraordinaire tenue le dix septième jour du mois de décembre de l an deux mille douze, étaient présents, Monsieur Clément Marcoux, maire et Messieurs

Plus en détail

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE Le 2 juin 2014 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE L assemblée régulière du conseil municipal de la Municipalité de Stanbridge East s est tenue à l Hôtel de Ville, 12, rue Maple, Stanbridge East, Québec, le lundi 2 juin

Plus en détail

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 9 août 2011 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue en son Hôtel de Ville sis au 1, rue de

Plus en détail

MUNICIPALITÉ ST-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE

MUNICIPALITÉ ST-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE Province du Québec MUNICIPALITÉ ST-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Pierre-Baptiste tenue le 7 juin 2011 à 20 h à laquelle étaient

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ORDRE DU JOUR MODIFIÉ SÉANCE ORDINAIRE 5 NOVEMBRE 2014

MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ORDRE DU JOUR MODIFIÉ SÉANCE ORDINAIRE 5 NOVEMBRE 2014 MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ORDRE DU JOUR MODIFIÉ SÉANCE ORDINAIRE 5 NOVEMBRE 2014 Vous êtes convoqués à la séance ordinaire du Conseil municipal de Lacolle qui se tiendra le mercredi 5 novembre 2014 à 19h00,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 VEUILLEZ NOTER QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION SEULEMENT ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT ET/OU DURANT LA TENUE DE LA SÉANCE

Plus en détail

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009)

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009) CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil municipal de Sainte-Aurélie, tenue le 9 novembre 2009, à 19 h, au 149, Chemin

Plus en détail

233-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM. Le président d assemblée ouvre la séance et constate le quorum.

233-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM. Le président d assemblée ouvre la séance et constate le quorum. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree tenue le 6 juillet 2015 au lieu ordinaire des séances au centre administratif,

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 8 juillet 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes : Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire-de-Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 1 er décembre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs

Plus en détail

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 9 février 2015 à 20h00, au lieu habituel des sessions dudit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

Monsieur Stéphane Robidas a motivé son absence. Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal.

Monsieur Stéphane Robidas a motivé son absence. Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal. PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE VAL-JOLI Procès-verbal des délibérations de la séance régulière du conseil de Val-Joli, tenue au lieu habituel au 500, route 249 à Val-Joli,

Plus en détail

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal, tenue le 1 er mars 2010 à 19h30 au bureau municipal situé au 691, route

Plus en détail

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727. SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard

Plus en détail

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal, tenue le 6 décembre 2010 à 19h30 au bureau municipal situé au 691, route

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail

CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 8 décembre 2014;

CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 8 décembre 2014; VILLE DE DONNACONA MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC Règlement numéro V-547 Imposition des taxes et compensations pour l'année 2015 CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi sur les cités et villes et de la Loi

Plus en détail

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard

Plus en détail

Le 8 Avril 2014. Absents : M. John Kane, conseiller.

Le 8 Avril 2014. Absents : M. John Kane, conseiller. 1 Le 8 Avril 2014 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 8 Avril 2014 à 19h30 à la salle du conseil municipal de Mayo, Québec. SONT PRESENTS : Son

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 juin 2010, à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,

Plus en détail

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère - 8 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 8 février 2011 à 19h30,

Plus en détail

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE. Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2012. Sont présents, les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE. Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2012. Sont présents, les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2012 Séance ordinaire du Conseil municipal de Leclercville, tenue le troisième jour du mois

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 14 MAI 2012

SÉANCE ORDINAIRE DU 14 MAI 2012 PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 14 MAI 2012 À une séance ordinaire de conseil de la Municipalité de Montcalm tenue le 14 mai 2012, à l Hôtel de Ville, étaient présents les Conseiller(ère)s Denis

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : M. Donald Perron M. Charles Gagnon

Plus en détail

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence! Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, monsieur Régis Girard, et l inspecteur en bâtiments, monsieur Francis de la Boissière.

Est aussi présent le directeur général, monsieur Régis Girard, et l inspecteur en bâtiments, monsieur Francis de la Boissière. Saint-Prime, le 8 juillet 2013 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 8 juillet 2013 à 20 h. Sont présents à

Plus en détail

Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone François Gauthier Ronald Giroux

Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone François Gauthier Ronald Giroux SÉANCE AJOURNEMENT 7 JUILLET 2014 Séance d ajournement de la séance ordinaire du 16 juin 2014 du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 7 juillet 2014, à l hôtel de ville sis au 550 de la rue

Plus en détail

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Directrice générale et secrétaire-trésorière PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BARKMERE TENUE LE 14 FÉVRIER 2015 À 10H00 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LA VILLE DE BARKMERE (QUÉBEC). Étaient présents : Le maire

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1 er juin 2015 Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1 er jour du mois

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants :

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal, tenue au centre communautaire à 19 h. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : 1. Pauline Farrugia 4. Normand Jolicoeur 2. Marcella Davis Gerrish 5. Claude

Plus en détail

BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS 2014 31-12-2014 2015

BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS 2014 31-12-2014 2015 PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2015 BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxe foncière résiduelle 1 675 635 $ 1 691 372 $ 1 752 970 $ Taxe sur les immeubles non résidentiels 107

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR Ville de Candiac Services juridiques SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR PÉRIODE DE RECUEILLEMENT 1 CONSEIL MUNICIPAL 1.1. Adoption de l ordre du jour 1.2. Adoption

Plus en détail

ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR. 2.0 Acceptation du procès-verbal - Séance ordinaire du 8 avril 2015. 4.0 Période de question(s) sur l ordre du jour

ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR. 2.0 Acceptation du procès-verbal - Séance ordinaire du 8 avril 2015. 4.0 Période de question(s) sur l ordre du jour Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté des Jardins-de-Napierville tenue mercredi, le 13 e jour du mois de mai 2015 à 20h00 et à laquelle étaient présents : Monsieur Jacques Délisle,

Plus en détail

MUN. SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU

MUN. SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU 09:05:43 N Page 1 01-210-00 -TAXES 01-211-00 SUR LA VALEUR FONCIERE 01-211-10 TAXES GENERALES - 633 242.00-378 186.00 01-211-11 POLICE 0.00-80 679.00 01-211-12 TAXES VOIRIE MUNICIPALE 0.00-117 658.00 01-211-13

Plus en détail

Séance du 22 août 2011

Séance du 22 août 2011 Séance du 22 août 2011 A une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité tenue à la salle du Conseil, lundi, le 22 août, à 20h00. Sont présents: M. Éric Duhamel, Mme Jocelyne Calvé, M. Jacques Martin,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Le 21 décembre 2011 Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Procès-verbal d une assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de St-Côme-Linière, tenue au lieu ordinaire

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil.

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil. Le 13 avril 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil. SONT PRESENTS : Son Honneur Le Maire Normand

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 DATE: DU 01-01-2014 AU 31-12-2014

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 DATE: DU 01-01-2014 AU 31-12-2014 DATE: DU 01-01- AU 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES -888 002,00-914 512,00 7 (EVALUATION 130 644 600 $ * Taux / Rate,0070) 8 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE -18 000,00-18

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse, tenue le mardi

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,

Plus en détail

2011-317 Semaine de la prévention des incendies du 9 au 15 octobre 2011

2011-317 Semaine de la prévention des incendies du 9 au 15 octobre 2011 VILLE DE VARENNES 3 OCTOBRE 2011 SÉANCE GÉNÉRALE 20 H 00 Séance générale du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 3 octobre 2011, à 20 heures, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 7 SEPTEMBRE 2010 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 7 septembre 2010 sur les 19 h 32 au centre

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 11 mai 2015 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 6.05; Coupe de bois à l aqueduc 6.06; Achat de camion de service

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 6.05; Coupe de bois à l aqueduc 6.06; Achat de camion de service Procès-verbal de l assemblée régulière du conseil municipal de Montcerf- Lytton tenue le lundi 6 juin 2011 à 19.30 heures au deuxième étage du centre communautaire au 18 rue Principale Nord. Sont présents

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30.

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30. À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME-DU- PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 6 MAI 2013 À 19:30 HEURES, Sont présents : Est absent : Les conseillers, messieurs Michel Goulet,

Plus en détail

Procès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par son honneur le maire Claude N. Morin.

Procès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par son honneur le maire Claude N. Morin. Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Macamic tenue à la salle communautaire du secteur Colombourg le 15 septembre 2014, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire Claude

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN 3654 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN Procès-verbal des délibérations de la session ordinaire du 2 avril 2012, tenue au Cendre communautaire de Milan, situé au 405 rang Sainte-Marie, Milan (Québec).

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants :

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants : MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014 PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU DOMAINE-DU-ROY MUNICIPALITÉ DE LAC-BOUCHETTE SÉANCE DU 5 MAI 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU DOMAINE-DU-ROY MUNICIPALITÉ DE LAC-BOUCHETTE SÉANCE DU 5 MAI 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU DOMAINE-DU-ROY MUNICIPALITÉ DE LAC-BOUCHETTE SÉANCE DU 5 MAI 2014 À une séance régulière du conseil municipal légalement tenue le 5 mai 2014 au lieu et à l heure ordinaires des

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail