ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Tenue le 11 décembre 2012 Projets de règlements

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1 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Tenue le 11 décembre 2012 Projets de règlements Procès-verbal de l assemblée publique de consultation tenue le mardi 11 décembre 2012, à 19 :00 heures, à l Hôtel de Ville sis au 1, rue de l Église sud à Lacolle, et portant sur le projet de règlement suivant: modifiant le règlement intitulé «Permis et Certificats» en vue d établir les conditions relatives à la prolongation des permis Présents : - Monsieur Yves Duteau, maire - Monsieur Martin Lebrun, conseiller au poste numéro 1 - Monsieur Guy Lamirande, conseiller au poste numéro 2 - Madame Sylvie Royer, conseillère au poste numéro 3 - Madame Nathalie Lemieux, conseillère au poste numéro 4 - Monsieur Sylvain Girard, conseiller au poste numéro 5 - Monsieur Stéphane Rousseau, conseiller au poste numéro 6 Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Yves Duteau. Également présents: - Monsieur Jacques Mireault, secrétaire-trésorier et directeur général - Monsieur Jean-Pierrre Héon, préposé à la réglementation; - Monsieur Sean Maigar, directeur du service incendie; - Madame Nancy Sorel, Chargée de projet, Commémoration 1812; À 19h00, Monsieur Yves Duteau, maire, déclare la consultation publique ouverte. Monsieur le maire, Yves Duteau, invite monsieur Jean-Pierre Héon à expliquer le projet de règlement. A 19h15, le maire déclare la présente séance levée. Jacques Mireault Secrétaire-trésorier et Directeur général Yves Duteau Maire 1

2 SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 11 décembre 2012 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue en son Hôtel de Ville sis au 1, rue de l'église sud, à Lacolle, le mardi onzième jour de décembre deux mille douze, à dix-neuf heures, où étaient présents: - Monsieur Yves Duteau, maire - Monsieur Martin Lebrun, conseiller au poste numéro 1 - Monsieur Guy Lamirande, conseiller au poste numéro 2 - Madame Sylvie Royer, conseillère au poste numéro 3 - Madame Nathalie Lemieux, conseillère au poste numéro 4 - Monsieur Sylvain Girard, conseiller au poste numéro 5 - Monsieur Stéphane Rousseau, conseiller au poste numéro 6 Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Yves Duteau. Également présents: - Monsieur Jacques Mireault, secrétaire-trésorier et directeur général - Monsieur Jean-Pierrre Héon, préposé à la réglementation; - Monsieur Sean Maigar, directeur du service incendie; - Madame Nancy Sorel, Chargée de projet Commémoration 1812; 1. OUVERTURE À 19 :18 heures, monsieur le maire Yves Duteau déclare la séance ouverte. 2. PÉRIODE DE QUESTIONS 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu: QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle adopte l ordre du jour tel que modifié : Ajout des items suivants : Procès-verbal du Comité Consultatif d urbanisme tenue le 10 décembre Avis de motion en vue d adopter un règlement modifiant le règlement régissant la période de question Demande du Club Quad des Patriotes Lettre de remerciement Club de l Âge d Or Municipalité de St-Valentin invitation 4.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE TENUE LE 13 NOVEMBRE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE TENUE LE 13 NOVEMBRE 2012 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : 2

3 QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de l assemblée de consultation publique du 13 novembre 2012 tel que présenté. 4.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE 2012 Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 novembre 2012 tel que présenté. 4.3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 20 NOVEMBRE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 20 NOVEMBRE 2012 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance spéciale du 20 novembre 2012 tel que présenté. 4.4 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 4 DÉCEMBRE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 4 DÉCEMBRE 2012 Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance spéciale du 4 décembre 2012 tel que modifié : Ajout de la mention suivante à la résolution : «Monsieur Martin Lebrun vote contre considérant ne pas avoir eu suffisamment d information pour prendre une décision.» 5.1 DÉBOURSÉS DU 1 ER AU 30 NOVEMBRE DÉBOURSÉS DU 1 ER AU 30 NOVEMBRE 2012 Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les paiements effectués au cours de la période du 1 er au 30 novembre 2012, tels que présentés ci-après : 3

4 COMPTES PAYÉS DU 1ER AU 30 NOVEMBRE 2012 COMPTES FOURNISSEURS: DATE DÉPÔT DIRECT /CHÈQUE MONTANT Listes des comptes à payer - séance du 13 NOVEMBRE 2012: AQUA DATA INC $ ASS.DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC $ P. BAILLARGEON LTÉE $ BELL MOBILITE INC $ G. H. BERGER LTÉE $ BOIVIN GAUVIN INC $ CHAPITEAU SUMMUM $ CANADIEN NATIONAL $ COMMUNICATION RADIOTECH INC $ COPICOM INC $ CANADIEN PACIFIQUE $ CYBER STYLE $ ENTREPRISE ETHIER BERTHIAUME INC $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC $ FÉD. QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS $ MENUISERIE FONTAINE $ FORMULES MUNICIPALES $ A. & F. FOUCAULT LTEE $ GRAYMONT MATERIALS (QC)INC $ HETEK SOLUTIONS INC $ LOCATION HEWITT INC $ HYDRO-QUEBEC $ IMPRIMERIE PAPYRUS ENR $ JOHN MEUNIER INC $ MEDIAS TRANSCONTINENTAL $ GROUPE ABS INC $ LABORATOIRES D'ANALYSES S.M $ LAUDIOM $ LE GROUPE LÉCUYER $ LES ENTREPRISES JR $ LES ENTREPRISES ROBERT WUYTS $ LUMEN $ MARCHÉ H. DAUPHINAIS INC $ MAXI METAL INC $ MAXXAM ANALYTIQUE INC $ MEGAVOLT $ MRC DU HAUT-RICHELIEU $ MUNICIPALITÉ DE ST-CYPRIEN $ NÉOSYNERGIX $ ORKIN CANADA CORPORATION $ OUTILS-TECH RÉPARATION $ PAGENET DU CANADA INC $ PAVAGE D-L INC $ PERRON & FILS $ PETROLES DUPONT INC $ PHARMACIE FRANCE NEUVILLE $ 4

5 PLOMBERIE PLM INC $ LES CONTRÔLES PROVAN ASSOCIÉES $ PEARL BOUCHARD PHARMATIENNE $ RICHARD PIERRE $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL - SEAO $ SERRURIER DRAPEAU $ SHARP MARCEL $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES ***8612 ANNULÉ SOUDURE H.M.C. INC $ STELEM $ TOILETTES PORTATIVES SANIBERT $ TRANSPORT ALAIN GRÉGOIRE INC $ VARIN LOUE TOUT $ VARIN YAMAHA $ VILLE DE BEDFORD $ VISA DESJARDINS $ XEROX CANADA LTÉE $ BELL CANADA $ CHEMICAL LTD $ ORIZON MOBILE $ HYDRO-QUEBEC $ L'ATELIER URBAIN INC $ MRC DU HAUT-RICHELIEU $ PAGENET DU CANADA INC $ PM VAC INC. (POMPAGE MAURICIE) $ VARIN YAMAHA $ VILLE DE BEDFORD $ PG SOLUTIONS INC $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES $ BELL CANADA (Page 1) 8654 BELL CANADA (Page 2) $ ALARMEX INC $ CASAVANT MERCIER AVOCATS $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC $ J.L.M. INC $ LOCATEQ $ MARCHÉ JACQUES ENR $ MATÉRIAUX DISTAN $ NORDIKEAU INC $ PETROLES L.D.J. INC $ PROSÉCUR $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC $ A. RACINE & FILS LIMITÉE $ RUBANCO LTÉE. (240) $ S.O.S. TECHNOLOGIES $ Sous-total (liste des comptes à payer au 13 novembre 2012): $ 5

6 Autres comptes payés: NUMÉRO DÉPÔT COMPTES FOURNISSEURS: RÉSOLUTION DATE DIRECT /CHÈQUE MONTANT SCFP - SECTION LOCALE 4947 engagement $ JACQUES MORIN $ CHAUVIN FERNAND remb. Taxes $ MARTEL JEAN remb. Taxes $ LOYER NORMAN remb. Taxes $ BLAIS GINETTE remb. Taxes $ MATHIS ALAIN, LOUPIAS GEORGETTE remb. Taxes $ MINISTRE DU REVENU DU QUEBEC engagement $ GRENIER AUX TROUVAILLES/ $ FÉD.QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS $ FED. DES LOISIRS DE LACOLLE $ FÉD. QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS $ TOURISME MONTEREGIE $ MAISON HINA $ FED. DES LOISIRS DE LACOLLE $ CPSHR $ LES CONSTRUCTIONS M. MORIN $ HARVEY JOSEPH, THIBERT YVETTE remb. Taxes $ GRENIER AUX TROUVAILLES/ $ DE CHANTAL D'AMOUR FORTIER Fiduciaire $ B.E.M. FEUX D'ARTIFICE INC $ J.MIREAULT: PETITE CAISSE (PAGE 1) 8648 J.MIREAULT: PETITE CAISSE (PAGE 2) engagement $ BELL MOBILITÉ INC. (PAGE 1) ***8650 ANNULÉ BELL MOBILITÉ INC. (PAGE 2) ***8651 ANNULÉ BELL MOBILITÉ INC. (PAGE 1) 8652 BELL MOBILITE INC. (PAGE 2) engagement $ CLUB LIONS LACOLLE INC $ SEAN MAIGAR $ MIREAULT, JACQUES $ JACQUES MORIN $ J.L.M. INC $ Sous-total - autres comptes payés au 30 novembre 2012: $ TOTAL - FOURNISSEURS PAYÉS AU 30 NOVEMBRE 2012: $ TOTAL - SALAIRES PAYÉS AU 30 NOVEMBRE 2012: $ GRAND TOTAL - COMPTES PAYÉS AU 30 NOVEMBRE 2012: $ *** Chèques annulés: 8612, 8650,

7 5.2 FOURNISSEURS À PAYER LISTE SUPPLÉMENTAIRE FOURNISSEURS À PAYER Sur la proposition de madame Nathalie Lemieux, il est résolu: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les dépenses de la liste de fournisseurs et de la liste supplémentaire présentées ci-après et en autorise le déboursé : COMPTES À PAYER - SÉANCE du 11 DÉCEMBRE 2012 FOURNISSEURS: FACTURE DESCRIPTION MONTANT TOTAL ASS. CAN. CHEFS POMPIERS 2050 Adhésion $ LE BUFFET DU CHEF 1454 Fête Lacolloise $ MARIO CAMPBELL NOV rédaction des textes $ CMP MAYER INC Bunkers - pompier $ CMP MAYER INC Clé pour le camion incendie $ $ CANADIEN NATIONAL Entretien des passages à niveau $ COMMUNICATION RADIOTECH réparation radio incendie $ COPICOM INC Contrat service - photocop.bva $ COPICOM INC photocopieur BVA $ COPICOM INC Contrat service - photocop. HDV $ COPICOM INC. CR crédit sur contrat BVA (137.19) $ $ CANADIEN PACIFIQUE Entretien - passages à niveau $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1202 Entretien chalet $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1204 Entretien - garage $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1205 Entretien - H.D.V $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1206 Entretien - CLR $ $ CYBER STYLE encres - administration adj $ CYBER STYLE encres - administration d.g $ $ ÉMONDAGE COMME SCIE, enlever l'arbre dans la rivière $ ÉQUIP. STINSON (QUÉBEC) Cônes - voirie $ ÉQUIP. STINSON (QUÉBEC) ligne d'arret - Rg.Edgerton $ $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE Contrat entretien luminaires $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE Pièces - entretien - luminaires $ $ A. & F. FOUCAULT LTEE tuyau pour ligne coag. (étangs) $ GRAVURE RICHELAIN ENR fabrication des 3 plaques $ GROUPE DESLANDES FORTIN PO Récurage égouts $ ORIZON MOBILE Location répéteurs $ ORIZON MOBILE Contrat de services (6 mois) $ $ JEAN-PIERRE GUAY TRANSPORT Location conteneur (étangs) $ J.L.M. INC Ent. - HDV, CLR, dépôt neige $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ 7

8 KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ $ LAB. D'ANALYSES S.M Analyses eau potable $ LAB. D'ANALYSES S.M Analyses eau potable $ $ LAVERY, DE BILLY S.E.N.C.R.L Serv. prof.(garage Patenaude) $ L.B. PRODUCTION Train de Noël $ LE GROUPE LÉCUYER Couvercle chambre de vanne $ LES ENT.ROBERT WUYTS 1345 sortir deux arbres rivière $ LOCATEQ Location compresseur(étangs) $ LOCATEQ location plaque vibrante $ LOCATEQ Location scie à chaîne $ LOCATEQ Location scie à chaîne $ LOCATEQ Location plaque vibrante $ LOCATEQ Location niveau laser $ $ MADORE & MADORE Piquetage - route 223 (CN) $ MARCHÉ JACQUES ENR Aliments, boissons incendie $ MAXXAM ANALYTIQUE INC. SF Analyses eau usée $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL OE Avis public reglement $ MEGAVOLT Hebergement site internet $ MEGAVOLT Hébergement site int $ $ MONSIEUR PROPRETÉ 327 Lavage de gouttière -(CLR) $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF Gestion matières résiduelles $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF Mise à jour des unités $ $ NORDIKEAU INC. FA services prof. usine $ OUTILS-TECH RÉPARATION 5976 réparation scie à chaîne $ OUTILS-TECH RÉPARATION 5980 réparation scie à chaîne $ $ PAPETERIE NAPIERVILLE 89 ENR fournitures de bureau $ PELLERIN GILLES 1NOV 1812 remboursement dépenses $ PETROLES L.D.J. INC essence - voirie $ PETROLES L.D.J. INC essence voirie $ $ PETROLES DUPONT INC mazout - Garage $ PETROLES DUPONT INC mazout - hôtel de vile $ PETROLES DUPONT INC mazout - H.D.V $ PETROLES DUPONT INC mazout - C.L.R $ PETROLES DUPONT INC mazout - C.L.R $ PETROLES DUPONT INC. S03251 Entretien fournaise Garage $ PETROLES DUPONT INC. S03252 Entretien fournaise - C.L.R $ $ PG SOLUTIONS INC. CESA09015 Contrat d'entretien $ PG SOLUTIONS INC. CESA09016 Contrat d'entretien $ PG SOLUTIONS INC. STD13360 Unités d'évaluation en ligne $ $ PROSÉCUR 4412 Surveillance Garage $ PROSÉCUR 4419 Appels de services $ $ QUÉBEC MUNICIPAL Service internet $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC pièces et accessoires - incendie $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC pièces et accessoires voirie $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC pièces et accessoires étangs $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC pièces et accessoires étangs 9.75 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Pièces et accessoires - H.D.V $ 8

9 QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Pièces et accessoires - usine $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Pièces et accessoires voirie $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC pièces et accessoires - C.L.R $ $ RACINE CHEV-BUICK-GMC Inspection véhicule Col. Gris $ RUBANCO LTÉE. (240) encres fournitures $ RUBANCO LTÉE. (240) * encre - administration réception $ $ SERRURIER DRAPEAU 8791 clé mul-t-lock usine $ SIFTO CANADA CORP.- QUÉBEC Sel de déglaçage $ SOC.CANADIENNE DES POSTES Médiaposte (3) $ SOUDURE ARC BROSSEAU INC installation gyrophare camion $ SOUDURE H.M.C. INC travaux de soudure $ SOUDURE H.M.C. INC fabrication 7 angles 18' -garage $ $ STELEM douille universelle $ STELEM S réparation - bornes incendie $ STELEM CR ensemble de douilles (316.18) $ $ STE-MARIE AUTOMOBILES LTEE NOV2012 Inspection mécanique # $ TOTAL LUBRIFIANTS CANADA lubrifiant usine $ UNIVAR CANADA LTD Chlore pour usine $ UNIVAR CANADA LTD CR Crédit - retour de barils ( ) $ $ VIGNOBLE MOROU Vin - Jour du souvenir $ TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 11 DÉCEMBRE 2012: $ Municipalité de Lacolle Fournisseurs à payer novembre-décembre liste additionnelle Fournisseur Description Montant PAGE NET frais courants décembre $ FINNIE Ltée réparation de toile pompier $ Ville de Bedford honoraires préventionniste - nov $ Racine et fils voirie - essence, réparation, lavage $ Racine et fils pompier - essence, réparation $ Visa Desjardins sapins, manuel comp., coffre à outil $ Équipements Stinson arrêts mobiles - passage d'écolier $ Toilettes Portatives Sanibert toilettes - train de Noël $ SOUDURE H.M.C.Inc. travaux pour passage écolier $ HYDRO QUÉBEC usine de traitement eau potable $ HYDRO QUÉBEC usine de traitement eaux usées $ TOTAL Liste additionnelle $ Liste courante $ TOTAL DES FOURNISSEURS À PAYER AU 11 DÉCEMBRE 2012 : $ Le vote est demandé sur un amendement présenté par monsieur Guy Lamirande afin d exclure de la liste des fournisseurs la facture de Jean-Pierre Guay Transport inc. au montant de $. 9

10 Martin Lebrun, Guy Lamirande et Sylvain Girard votent pour ; Sylvie Royer, Nathalie Lemieux, Stéphane Rousseau et Yves Duteau votent contre ; L amendement est donc rejeté À LA MAJORITÉ FOURNISSEURS À PAYER COMMÉMORATION FOURNISSEURS À PAYER COMMÉMORATION 1812 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu ; QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte la prévision de dépenses présentées et en autorise le déboursé : Sommaire des dépenses 1812 novembre 2012 Centre d'interprétation 1812 Équipements centre Gilles Pellerin matériels maquettes (an1) $ Mario Campbell Audio maquettes (an1) $ Mégavolt Hébergement site internet (an2) $ $ Autorisation de dépenses Impression de signets Papyrus 242 $ (4000 signets personnages 1812) 5.3 AUTRES COMPTES À PAYER AUTRES COMPTES À PAYER Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les dépenses présentées ciaprès et en autorise le déboursé : Rémunération des élus $ Rémunération des pompiers $ Remboursement des congés de maladie employés municipaux $ Location de camion Directeur Service Incendie (2 e versement) $ Fédération des Loisirs de Lacolle location de film (novembre) $ École Saint-Joseph allocation aux 144 enfants (politique familiale) $ Libération de retenue Pavage Chenail (Montée Guay et Boyse) $ Allocation d entretien des camions Brigade incendie $ 5.4 RÉCLAMATION DE FRAIS RÉCLAMATIONS DE FRAIS Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les dépenses présentées ciaprès et en autorise le déboursé : 10

11 5.4.1 Jacques Morin (congrès CERIU) $ Jean-Pierre Héon (frais de déplacements inspections) $ Maxime Zniber (bottes de travail) $ Sean Maigar (repas pompiers) $ 6. SITUATION BUDGÉTAIRE 6.1 SOLDE AUX LIVRES AU 30 NOVEMBRE 2012 Monsieur Jacques Mireault, secrétaire-trésorier et directeur général, dépose le solde aux livres au 30 novembre 2012 Municipalité de Lacolle Solde aux livres au 30 novembre 2012 Solde au 1er novembre $ Déboursés Salaires et retenues à la source payés ( ) $ Fournisseurs payés ( ) $ Paiement REER collectif ( ) $ Encaissements Taxes municipales encaissées $ Rémunération SAAQ $ Intérêts sur taxes $ Intérêts sur solde en banque $ Droits de mutation $ Remboursement CSHR $ Autres droits et permis encaissés $ Remboursement de TPS (janv - juin 2012) $ Loyers $ Contributions encaissées pour $ Subvention infra (juillet) $ Subvention mat. Rés. (avril) $ Location de salle / machinerie $ Contribution - fonds de parc $ Cours d'eau $ Encaissement de facturation à des tiers $ Émission de permis $ Photocopies de documents 2.40 $ Droits carrières et sablières $ Remboursement - formation annulée $ Remboursement - S.H.L.B $ Vente de tuques de Noël $ Solde au 30 novembre 2012: $ Subventions à recevoir Ministère de la sécurité publique $ Patrimoine Canada $ PCPC $ Remboursement TVQ $ 11

12 6.2 ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES AU 30 NOVEMBRE 2012 Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose l état de la situation financière au 30 novembre 2012 de la municipalité, lequel fait état de recettes accumulées avant régularisations de $ et des déboursés avant régularisations relatifs aux dépenses de fonctionnement de $. 7. RAPPORTS 7.1. CHARGÉE DE PROJET COMMÉMORATION RAPPORT Madame Nancy Sorel, chargée de projet, dépose le rapport d activités pour la première année du projet ainsi que le rapport d activités et les prévisions budgétaires pour l an 2 et 3 du projet. (voir annexe A) AUTORISATION DE DÉPENSES Voir au point PRÉPOSÉ À L APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION MUNICIPALE PERMIS ÉMIS, INSPECTIONS ET AUTRES INTERVENTIONS Rapport d activité mensuel Novembre 2012 Fermeture des dossiers de permis; Absence de 7 jours; Nombre de permis émis : 6 permis pour $ en valeur de travaux; Pas de séance du CCU au cours du dernier mois; Règlement sur la renumérotation de la rue Landry; Début de la lecture de compteur d eau pour les dernières années; Inventaire du circuit historique pour Jean-Pierre Héon Préposé à la réglementation PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DU 10 DÉCEMBRE 2012 Le secrétaire-trésorier et directeur général dépose le procèsverbal de la rencontre du Comité consultatif d urbanisme tenue le 10 décembre (voir annexe B) 12

13 DEMANDE DE MODIFICATION DE L ENSEIGNE AU 70, RUE DE L ÉGLISE NORD ATTENDU QUE le propriétaire du 70, rue de l Église Nord a présenté une demande de permis pour la modification de l enseigne du commerce ; ATTENDU QUE la demande a été évaluée par le comité consultatif d urbanisme, lequel recommande l autorisation d émettre un permis ; Sur une proposition de monsieur Martin Lebrun, il est résolu à l unanimité: QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la recommandation du comité consultatif d urbanisme et autorise l émission d un permis pour la modification de l enseigne du 70, rue de l Église Sud selon les informations présentées par le propriétaire. 7.3 RESPONSABLE DES TRAVAUX PUBLIQUES RÉALISATIONS CHANTIER À VENIR DÉPÔT ET PROJET RÉALISATION Enlèvement des buttes de ralentissement des rues Ste- Marie et de VanVliet et de la signalisation si rattachant Montage des chapiteaux, signalisation et autres pour l arrivée du train de Noel Participation au congrès 2012 du CERIU Entretien signalisation et routier Entretien routier (colmatage de trous) Préparation de budget Étude des différentes options disponible afin d améliorer la performance du réseau aqueduc Changer une boîte de service rue, Parc Industriel Réparation d une pompe de distribution d eau potable à l usine Localiser l accès et rehaussement du cadre et couvercle de la chambre de vanne rte 202 près situé au sud-ouest de l intersection de la rue Bellevue Écurage d égout sur la rue Picard Préparation d un fichier pour la MRC du Haut- Richelieu sur les améliorations à apporter aux infrastructures programme PIIRL Nettoyage de la fosse des eaux résiduaires à l usine de filtration en collaboration avec le service des incendies CHANTIER À VENIR Installation de 12 présentoirs pour le circuit patrimonial (centre d interprétation de la guerre 1812) Réinstallation de la pompe 302 à l usine de filtration Travaux d entretien de l ensemble du réseau routier et autres DÉPÔT & PROJET Projet de réfection de trottoirs du Collège et une section de la rue de l Église Devis pour écurage du réseau d égout une des sections est (entre les rues Bisaillon et VanVliet. Jacques Morin Préparé par Jacques Morin, Responsable de l entretien des infrastructures municipales 13

14 TRANSMISSION DE LETTRE AUX RÉSIDENTS DE LA RUE POUSSARD RELATIVEMENT À L INSTALLATION DES LAMPADAIRES Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle demande à monsieur Jean-Pierre Héon, responsable de l application des règlements municipaux, de faire parvenir une lettre aux résidents de la rue Poussard les enquérant de faire l installation des lampadaires manquants au printemps. 7.4 DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE RAPPORT OBJET : Comptes rendu du mois novembre J ai commencé à faire le rapport d activité du schéma couverture de risque de l an 2. Ce qui demande à refaire tous les tests, les vérifications et les entrées de données que l on a fait dans l an 1 du schéma. C est qu un début. - Nous avons fait, Pierre Leblanc le préventionniste et moi plusieurs inspections commerciales. Entrer les données de celles-ci et installer des plans d évacuation dans les immeubles aux endroits préétablis. (Les commentaires des commerçants par rapport aux inspections sont très positifs comparativement à auparavant avec le préventionniste de la MRC) - Nous avons revu les niveaux de risque pour tous les immeubles commerciaux qui ont été mal évalués par la MRC, il y avait plus de cinquante commerces avec le mauvais niveau de risque, ce qui peut avoir une incidence sur plusieurs aspects. - Je suis allé voir pour un bateau de secours nautique. - Je suis allé voir des remorques pour transporter le Gateur et l équipement de secours pour l unité recherche et sauvetage. - Nous avons fait la sécurité pour la Légion durant la journée du souvenir, préparation avant et après l évènement. - Le souper des pompiers honorés, retraités et actifs a eu lieu ce mois-ci, préparatif avant, monter la salle et démonter le tout à la fin de la soirée. - Préparation pour Train de Noël, faire la sécurité des lieux et assurer le bon déroulement de la belle soirée. - Préparation pour la guignolée. Décoration de la voiture, planification de la journée, location du cheval et de la calèche ainsi que le démontage à la fin de la journée. Un gros merci aux pompiers bénévoles, à tous les autres bénévoles mais surtout aux citoyens fort généreux lors de la collecte. - Plusieurs réunions ce mois-ci. Réunion de la ville, quelques réunions à la caserne avec officiers, avec pompiers et avec les directeurs dans l entraide. Deux réunions à la MRC. Réunion aux États-Unis - Nous avons fait notre formation annuelle de re-certification de premier répondant. - Travaux de bureaux, rapports, entrée de données, fin de mois et fin d année.ext. - Travaux sur le budget de Laver le bâtiment municipal de traitement des eaux à la demande de M. Morin des travaux publics. - Réparation de la pompe à mousse sur le Inspection annuelle de tous les camions de la caserne pour SAAQ et le schéma de couverture de risque. - Inspection et rapport du 15 rue VanVliet, résidence a été évaluée : un danger à niveau très élevé. - Aller faire réparer radio américain pour entraide aux États-Unis 14